Leîtret à ses commttlaitlt, p
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ODVBRTURB DBS ÉTATS' GÉNÉRAUX SS
rite libérale objectait que tout ce qu'on avait fait était illégal, parce qu'avant d'être constitué on n'avait pas le droit de prendre des arrêtés obligatoires. « Messieurs ', s'écria Fréteau, je me crois obligé de vous prévenir que dans la circonstance actuelle il s'agit moins de s'occuper de droits politiques que de notre véritable position; c'est ici la guerre des pauvres contre les riches; elle est déclarée, et si... » Une tempête de cris d'indignation interrompit ce salutaire avertissement, et, sans s'arrêter devant aucune obseiTation, une majorité de près de deux cents voix décida < que la chambre de la noblesse était suffisamment et légalement constituée par les 237 députés dont les pouvoirs avaient été déclarés incontestables ». Le lendemain 12, un des représentants de cette aristocratie bourguignonne dont l'intempérance ne le cédait guère à celle de la Bretagne, Lemulier de Bressey, proposa de communiquer aux autres ordres l'arrêté pris la veille.' C'était, d'après lui, la seule réponse qu'il convint de faire aux démarches du clei^é et du tiers état. Fréteau répliqua * « que la chambre de la noblesse n'avait pu se constituer en l'absence des députés de Paris et de ceux de plusieurs provinces, lesquels s'étaient vus jusqu'ici dans l'impossibilité de venir aux États généraux, faute d'avoir été convoqués à temps par les ministres du roi;... que, d'autre part, l'ordre du clergé et celui du . tiers n'étant pas constitués, on ne pouvait leur communiquer officiellement aucun arrêté... ». La majorité pensait, au contraire, que la communication solennelle d'arrêtés si positifs, quelle qu'en fût la valeur légale, ne laisserait à personne l'espoir d'en faire modifier les principes : elle adopta la motion de Lemulier de Bressey. Néanmoins tout n'était pas encore fini. Une
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foule d'esprits sagea regrettaient qu'on manquât l'occasion de faire acte de déférence envers le clergé. La question des commissaires conciliateurs fut de nouveau ramenée sur le tapis. Quel inconvénient leur nomination pouvait-elle présenter, maintenant que les intentions de la noblesse allaient être irrévocablement constatées? L'opposition s'empressa d'insister sur ce thème; elle l'emporta à son tour, et la proposition du clergé fut acceptée par une majorité de 190 voix. Peu après, le tiers état fut avisé de ces votes successifs par une députation de la noblesse. C'était à la fin de la séance du 13. Tout présageait pour le lendemain une des discussions les plus sérieuses dont la salle des États eût encore été le théâtre.
A l'ouverture de la séance du 14 ', un député de Nîmes, que nous connaissons déjà comme écrivain, Rabaut-Sainl-Étienne, prend la parole. Il expose les avantages que lui semblent offrir les conférences proposées par le clergé, et consenties par la noblesse. Il insiste principalement sur les inconvénients qu'entraînerait le refus d'y concourir, et il conclut en demandant la nomination de commissaires conciliateurs chargés de conférer avec ceux des autres ordres, « d'entendre leurs propositions, et de s'occuper ensemble des moyens propres à réunir l'universalité des députés de la nation dans la salle des États, sans jamais se départir du principe de l'opinion par tête et de l'indivisibilité des États généraux ». A cette motion un député de R'ennes, Chapelier, en oppose une autre, plus hardie, plus radicale. 11 rappelle que dès le premier jour les ordres privilégiés ont cru devoir se séparer des communes;
1. Sur les séances du 14 mai et jours euiv&nts, j'ai consulté de prérérence le Récit officiel, t. I, 1" partie, p. 25-31. C'est à lui quo j'emprunte les citations ci-dessus, toutes les fois que je n'indique pas
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que depuis ils ont persisté dans leur déplorable scission, malgré les avertissements qu'ils ont reçus, et « qui ne devaient pas être nécessaires »; qu'hier encore, la noblesse a communiqué des arrêtés qui ne laissent aucun espoir d'arrangement et constituent un véritable défi ; qu'en cet état le seul parti à prendre est d'adopter la résolution suivante : « Les députés des communes déclarent qu'ils ne reconnaîtront pour représentants légaux que ceux dont les pouvoirs auront été examinés par des commissaires nommés dans l'assemblée générale, par tous ceux appelés à la composer. » C'était répondre à une proposition de paix par un cri de guerre. Rabaut-Saint-Étienne reprend aussitôt la parole. Il maintient les principes qu'il a déjà soutenus et supplie ses Ijollègues de ne point oublier < les dangers d'un refus absolu de toute conférence > . L'assemblée se trouve alors en présence de deux motions distinctes et complètement opposées. Elle décide que toutes les deux seront examinées simultanément et soumises ensemble aux deux appels successifs, usités depuis quelques Jours : que, seulement, au dernier appel, chaque opinant devra se borner à dire : l'adopte la première ou la seconde motion. Ainsi réglée, la discussion commence immédiatement. Elle se prolonge, sans interruption, pendant plusieurs séances, et ne se termine, par un vote, qu'à celle du lundi 1Ô mai.
Appelés à parler chacun à son tour, suivant l'ordre fixé d'avance, la plupart des députés se contentèrent d'opter entre les deux propositions soumises à leur examen : les uns appuyèrent le système de Rabaut- Saint-Étienne, les autres celui de Chapelier. Quelquesuns se permirent de simples amendements. Un très petit nombre essayèrent d'introduire dans le débat des proposillons nouvelles plus ou moins imprévues. Parmi ces
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derniers on compte Robespierre, à qui l'on voudrait attribuer le mérite d'utie initiative quelconque, e Désespérant, dit M. Louis Blanc ', de voir adopter la vigoureuse motion de son collègue de Rennes, il adjure l'assemblée de s'abstenir, du moins à l'égard des nobles, d'une démarche dont triompherait leur orgueil, et de ne s'adresser qu'à l'ordre où se trouvaient, à côté de prélats superbes, les modestes et populaires confesseurs de l'Évangile. Robespierre avait rédigé son projet : il demande qu'on en délibère. Mais son influence était si bornée, sa voix avait si peu d'empire, qu'on dédaigna d'opiner sur l'avis qu'il venait d'ouvrir. La motion de Robespierre était donc étouffée, quand Mirabeau s'en empara et en fit le texte d'un discours brûlant. • 11 n'y a ici qu'une petite difficulté : c'est que Robespierre, député d'Artois, a dû parler après Mirabeau, député d'Aix. Peu importe au surplus. Quel que puisse être l'auteur de la motion, elle n'avait aucune chance de succès, car elle n'offrait rien de net ni de pratique. Fallait-il accepter ou refuser les conférences? telle était la seule question à résoudre, et la solution ne pouvait être scindée, elle ne pouvait différer suivant les ordres. Qu'en la forme on mit plus de ménagements envers le clergé qu'envers la noblesse, au fond, il fallait toujours aboutir soit à une acceptation, soit à un refus. Si Mirabeau parvint à se faire écouter avec faveur en développant la même thèse que Robespierre, c'est qu'il trouva moyen de prononcer à ce propos un de ces ( discours brûlants > dont il était coutumier. A jrfusieurs reprises il s'éleva contre la conduite de la noblesse en termes qui soulevèrent des applaudissements unanimes. Malgré ce succès d'éloquence, son avis ne fut pas pris en considération et ne fît pas
i. Bill, de la Rév. ff., l. I, p. 271.
dérier le débat de sa marche, qu'il continua de suivre.
Malouet s'exposa à subir le même sort en se faisant . l'organe d'une combinaison particulière, beaucoup plus tranchée que celle de Mirabeau. Sa motion du 15 mai nous intéresse à divers points de vue. Elle nous révèle le but que poursuivait, à l'ouverture des États générau:!, un homme qui, par la sagesse de son esprit et la droiture de son caractère, a conquis l'un des premiers rangs à la tête du parti modéré. Elle montre aussi, et c'est là peut-être ce qu'elle a de plus curieux, quels ont été les plans de transaction à l'aide desquels ce parti essayait d'échapper à l'emploi des moyens extrêmes, et pourquoi ces plans, quelque hcmorables qu'ils paraissent aujourd'hui, n'ont pas obtenu le moindre succès. Enfin il n'est pas contestable que la motion de Malouet ne reproduise, jusqu'à un certain point, les idées de ses amis du ministère. Lui-même, s'il faut en croire Mirabeau S ne craignit pas, dans son discours, de se placer sous le patronage officiel. A la vérité, dans ses Mémoires, il aHirme que Necker et Montmorin n'avaient aucune règle de conduite positivement arrêtée. Néanmoins ils avaient des velléités, des tendances; s'ils ne savaient pas au juste ce qu'ils voulaient, du moins savaient-ils ce qu'ils ne voulaient pas. A force de leur donner des conseils, qu'ils refusaient de suivre, Malouet avait fini par subir l'influence de leur contact habituel et partager quelques-unes de leurs illusions sur les volontés de la France. C'est ainsi qu'au sujet de la vérification des pouvoirs, de même qu'un peu plus tard, à propos de la constitution en assemblée nationale, il peut être considéré comme
I. •> Il n'a pas crainl d'annoncer lai-roéme que aa motion éUil entièremeal dans les vues du ministère : ce dont il est plus que permis de douter. > Lettre* à têt eommtUantt, p. El.
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l'interprète d'une partie du ministère, la partie la moins entichée des préjugés de l'ancien régime.
Malouet ne pouvait se dissimuler que les ordres supérieurs consentiraient difficilement à le suivre dans une voie qui, suivant lui-même, devait aboutir à la vérification commune des pouvoirs et à la mise en activité de l'assemblée nationale. Comment espérait-il les y entraîner? Il faisait appel à leur patriotisme : ceci était bon pour le discours. En réalité il leur offrait, en échange du sacrifice qu'il attendait d'eux, certaines garanties, reposant sur la promesse solennelle des communes, et consacrées, à la fia de la motion, sous la forme suivante : < Nous déclarons formellement être dans l'intention de respecter et de n'avoir aucun droit d'attaquer les propriétés et les prérogatives honorifiques du clergé et de la noblesse». Bien qu'ici la motion devienne plus claire, it faut avouer qu'elle reste encore enveloppée de bien des nuages. Malouet comprend-il, parmi les propriétés qu'il recommande au respect des communes, tous les droits féodaux sans exception, même les plus surannés, les plus abusifs et les plus condamnables? Est-ce qu'il entend consacrer toutes les prérogatives honorifiques de l'aristocratie, même celles dont la noblesse vient à peine d'achever la conquête, comme le droit exclusif de fournir les officiers de terre et de mer, les magistrats des cours souveraines, les hauts dignitaires de l'Église? Dans ses écrits ' postérieurs à 1789, lorsqu'il fait allusion à sa motion du 15 mai, il dit qu'il « proposa comme moyen de conciliation la garantie prononcée par les communes des propriétés et prérogatives légitimes de la noblesse et du clergé ». Si vague que soit cette nouvelle formule, elle eût été moins dangereuse que la formule primi-
I. Voyez Ullres à tti commtttantt, celle du 13 mai 119D, citées dans ses Mémoires, 1. 1, p. 417 (l" édition}, et Mémoire), eoifetn, p. 335.
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OUVERTURE DES ÉTATS GËn6radX 61
Uve, parce qu'ainsi rectifiée elle eût permis d'examiner ceqti'il y avait de vraiment légitime dans les privilèges aristocratiques. Avec l'autre, tout espoir était perdu. La France n'avait plus qu'à courber la^téte, et c'est ce qu'elle ne voulait pas, ce à quoi elle ne pouvait consentir*.
La motion de Malouet prêtait à plusieurs autres critiques, sur lesquelles nous n'insisterons pas. Lui-même, éclairé par l'expérience, soustrait aux entraînements de ses relations ministérielles, il a parfaitement senti qu'il avait fait fausse route. En défendant la pureté de ses intentions, il reconnaît franchement la maladresse de ses premiers actes ; il déplore la fâcheuse influence que ses débuts ont exercée sur la suite de sa carrière politique. Dans ses Mémoires il raconte qu'après la constitution de l'Assemblée nationale il s'est vu réduit, par le discrédit qui le frappait, au rôle presque passif d'intermédiaire entre la majorité et la minorité. Il finit par s'écrier * : * J'aurais pu être utile si je n'avais eu le tort de me séparer beaucoup trop tôt et beaucoup trop ouvertement du parti populaire, où je voyais alors un bien plus grand nombre de factieux qu'il n'y en avait réellement. » Allez au fond de ses aveux : ce n'est pas seulement d'une faute de tactique qu'il s'accuse; c'est bien d'une faiblesse imprudente pour les hommes et pour Les choses de l'ancien régime. Gtiose singulière! il a eu précisément le tort qu'il reproche si souvent à son ami Neckcr, et comme Necker il en a porté la peine.
1. Comment Malouet peulril prétendre que ■ la majorité paraiuait Irèa ditposée â accutilUr m motion ■. l\ s'est évidemment mépris ou Mt souvenirs l'ont trompé. Mirabeau est pins exact quand il dit : • Cette motion n'a eu ni ne pouvait avoir aucun «uccès dans l'assemblée. L'iuiprobation a été générale, bî l'on excepte toutefois qtielques parliMns de M. Halouet, qui ont Tait de vains efTorls pour la soutenir el pour qui cette première tentative n'est guËre encourageante. ■ Letira à ta commellanls, p. 61.
!. Mémoires, t. I, p. 335 [l" édition).
Il a mérité l'impopularité dont il a subi le poids. Un dernier trait va nous en fournir la preuve. Après avoir dit qu'il avait su conserver des sympathies, même -parmi les aristocrates les plua exclusifs, ceux qui repoussaient les secours et les doctrines des hommes les plus remarquables du parti modéré, il ajoute ^ : ■ Si j'ai éprouvé de leur part plus de tolérance, c'est que je n'avais voulu abandonner, sans conditions préalables, la distinction des ordres, ce qui m'avait fait sumommei- par M. d'Éprémesnil : l'hérétique à bonnes intentions >. Or, s'il est vrai que sa conduite au 15 mai lui ait valu l'indulgence d'un aristocFale aussi passionné que d'Éprémesnil, elle devait nécessairement le rendre suspect, non seulement aux yeux du parti révolutionnaire, mais à ceux des hommes sages qui, tout en redoutant les excès de la Révolution, se seraient bien gardés de compromettre ses revendications légitimes,
Du moment où la motion de Malouet était encore moins acceptable que celle de Mirabeau, il ne restait en présence que le projet de Rabaut-Saint-Étienne et celui de Chapelier. Bientôt la majorité pencha visiblement du côté du premier '. Cependant ceux-là même qui étaient je mieux disposés en sa faveur trouvaient que l'auteur avait eu tort de mêler les deux questions de la vérification commune et de la réunion des trois ordres au sein d'une assemblée unique; c'était engager, du même