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i. I] y aura toujours deux appels Buecessïre, l'appel par bailliages, poDr opiner, et l'appel Dominai, pour voter. Seulement on décida que. cette rois, le premier appel commencerait par les derniËrci leUres de l'alpbabet, • afin d'éviter qae les mêmes membres russenl toujours les premiers h opiner •- Cesl ainsi que Mirabeau ne put prendre la parole qn't la séance du 29,

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90 LA CBDTE DE L'aNCIEN RÉGIME

quand les membres des commtmes regagnèrent la salle des États pour assister à la séance du soir. Plusieurs des opinants l'invoquèrent, pour soutenir « qu'il rendait la reprise des conférences parfaitement inutile et toute voie de conciliation avec l'ordre de la noblesse absolument impossible >. Ils en concluaient qu'il n'y avait plus Heu d'examiner les propositions contenues dans la lettre royale. Beaucoup d'autres pensaient, au contraire, qu'on ne devait pas attacher plus d'importance à l'arrêté du 28 qu'à celui du 26, qu'il fallait se décider, sans s'émouvoir des défis de la noblesse, et qu'ici la sagesse et l'habileté conseillaient de montrer pour les désirs du roi une déférence aussi respectueuse qu'empressée. Durant toute la séance du soir, la discussion roula sur ces deux thèmes et n'offrit aucune particularité r^narquable. C'est le lendemain seulement que Mirabeau, -appelé à prendre la parole, apporta dans le débat quelques idées nouvelles, qui en précipitèrent la solution. Il commença par reconnaître que chacun des partis à choisir présentait de graves inconvénients, et que, dans un système aussi bien que dans l'autre, les communes risquaient de tomber « dans un piège ourdi de la main des Druides, piège si l'on défère au vœu du roi, piège si l'on refuse. Comment sortir d'embarras? Faisons route entre ces deux écueils, s'écria Mirabeau : rendons-nous à l'invitation du roi. Eh! comment pourrait-on s'y refuser, quand on a jugé à propos de déférer à celle du clergé 7 Mais faisons précéder les conférences d'une démarche plus éclatante, qui déjoue l'intrigue et démasque la calomnie. Vers quel but tendent les efforts des privilégiés? A inspirer la méfiance au roi sur nos intentions et nos projets, parce qu'ils sentent bien que la puissance d'un roi uni à son peuple a une influence irrésistible contre les préjugés tyranniques, les prétentions oppressives, les résistances de l'intérêt privé.

Nous sommes bien forts si toute leur ressource est de nous calomnier. Nous sommes .bien forts si, pour faire triompher la bonne cause, il ne noua faut que marcher unis avec le roi, et ajouter chaque jour à la puissance du prince, qui ne veut l'augmenter qu'en réglant l'exercice de son autorité sur les principes éternels de la justice et l'invariable but de la prospérité publique. Le roi nous a adressé un message rempli de bonté. Portonslui une adresse pleine d'amour, où nous coQsacreroQs à la fois nos sentiments et nos principes. »

Sous ces paroles sonores, Mirabeau dissimulait tant bien que mal la conviction très nette et très arrêtée que les communes n'étaient pas encore assez fortes pour répondre par un refus à la demande du roi. Il se bornait à pallier une adhésion, qu'il subissait comme inévitable, à l'aide de ce double projet de députation et d'adresse, qui nous semble aujourd'hui presque frivole, mais qui répondait aux habitudes et aux mœurs de l'époque. Il mettait encore à l'acceptation des communes une autre condition, qu'il ne faut pas laisser passer inaperçue, car on verra bientôt qu'elle ne fut pas sans utilité, c'est qu'il serait intimé aux commissaires conciliateurs f de dresser, dans chaque conférence, de concert avec les commissaires des autres ordres, un procèsverbal commun de ce qui se sera passé, et de le signer ea commua >. Après le discours de Mirabeau, personne n'insista ni dans un sens ni dans un autre. Son opinion avait décidé celle de l'assemblée, et la preuve est qu'on la retrouve tout entière, sans la moindre modification, dans l'arrêté qui fut rendu te jour même. Si, du i-este, quelques membres des communes persistaient à regretter comme un acte de faiblesse ce qui venait d'être résolu comme un acte de prudence, ils durent se consoler eu voyant à quelle conclusion la noblesse elle-même finissait par aboutir. Elle aussi, malgré tant de protestations

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92 LA CHUTE DB L'aNCIEN KÈGlilE

bruyantes, accepta l'iavitation du roi, parce qu'elle n'osait pas la rejeter ; et les nouvelles conférences, ne rencontrant plus aucun obstacle de la part des trois ordres, purent commencer aussitôt.

Mais comment les raconter en détail , sans infliger aux lecteurs l'ennui de longueurs fastidieuses, et sans provoquer dans leur esprit une véritable impatience? Il est vrai que ce serait peut-être là le meilleur moyen de faire comprendre aujourd'hui l'impression que ressentit la France de 1789 lorsqu'elle vit les États généraux condamnés à une si longue inaction, et tant de débats stériles retarder indéfiniment l'heure des occupations fécondes. Néanmoins la tâche est si aride que nous n'osons l'affronter; il nous suffira de présenter ici un simple résumé, assez exact pour conserver la physionomie des choses, assez court pour ne pas fatiguer l'attention.

C'est le 30 mai 1789 que les conférences furent reprises, à l'hdtel de la chancellerie, sous la présidence du garde des sceaux, M. de Barentin, en présence d'une commission désignée par le roi, et composée des ministres, ainsi que de plusieurs membres des divers conseils royaux. Les trois ordres y étaient représentés par les mêmes délégués qu'aux premières conférences. A Touverture M. de Barentin rappela les faits qui avaient amené la réunion actuelle. Il ajouta que le roi avait désiré qu'elle eût lieu devant une commission de son choix, < non pas pour gêner la liberté, mais pour écouter et s'éclairer». Après ces explications préliminaires, il demanda si l'on commencerait par examiner la question de principes, ou si, pour abréger, on se

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bornerait à proposer et à discuter des moyens de coacilialion. A ces mots les membres du clergé annoncèrent qu'ils étaient venus avec l'intention de conserver le rôle de médiateurs et d'assister aux débats sans y prendre part. Quant aux membres de la noblesse et du tiers état, ils déclarèrent qu'ils avaient pour mission d'examiner la question de principes. Personne ne proposa le moindre moyeu d'abréger.

Le comte d'Entraigues prit alors la parole et donna lecture d'un long mémoire tendant à rétablir l'uniformité des anciens usages et à justifier la conduite de la noblesse en prouvant qu'elle s'était rigoureusement conformée aux traditions du passé. Quand il eut flnî, les représentants des communes, avant de lui répondre, crurent devoir avertir l'assemblée qu'ils étaient chairs par leur ordre de dresser un procès-verbal des séances et de le rapporter avec la signature de tous les commissaires. De là un premier incident. Plusieurs membres de la noblesse et un du clergé dirent qu'ils ne pouvaient signer un procès-verbal sans l'autorisation expresse de leurs chambres respectives. En vain, le tiers état observe que sa demande, n'offrant ni inconvénient ni préjudice, n'est susceptible d'aucune contestation sérieuse. Ses adversaires insistent. On cherche gravement s'il n'y aurait pas un moyen quelconque d'éluder cette difTiculté imprévue. Après de longs débats, l'arrêté suivant est proposé à titre de transaction : « Il sera rédigé par Messieurs les commissaires des communes un procès-verbal des conférences de chaque séance. Ce procès-verbal sera lu par le secrétaire à l'ouverture de la séance suivante. Si Messieurs de l'Église et de la noblesse y remarquent quelques inexactitudes ou omissions, elles seront corrigées ou réparées. Chaque séance du procès-verbal sera, en présence de l'assemblée, signée de tous les commissaires du tiers état qui en ont la charge spéciale,.ét

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signée en outre du secrétaire. Au moyen de ces signatures le procès-verbal sera reconnu authentique et avoué de tous les commissaires du clergé, de la noblesse et du tiers état. » Ici se produit un nouvel incident. Un commissaire de la noblesse s'élève avec énergie contre le mot de communes, glissé dans la rédaction ci-dessus. D'après lui, cette innovation de mots pouvait amener une innovation de principes, si déjà elle n'en dérivait pas. Cependant sa protestation n'est pas appuyée; nulle voix non plus ne s'élève contre l'arrêté, lequel est regardé comme convenu. N'allez pas croire pour cela qu'il soit positivement accepté : son adoption supposait la nomination d'un secrétaire spécial, pris en dehors des commissaires conciliateurs. Eh bien, personne n'ose réclamer l'accomplissement de cette formalité essentielle. On était las et confus de se disputer sur des pointes d'aiguille : pour mettre un terme à ce trop long débat, on évita de s'appesantir sur les conséquences nécessaires de la convention prétendue, dans la crainte de le voir renaître au moindre prétexte.

La fin de la séance, déjà bien raccourcie, fut consacrée à l'examen des assertions développées dans le mémoire du comte d'Entraigues, en commençant par celles qui se rattachaient à la question historique, aux usages anciens. C'est sur ce texte que s'engagea la discussion entre les commissaires du tiers état et ceux de ta noblesse. Elle n'olîre qu'un mince intérêt, car, en définitive, elle ne peut que reproduire, avec plus ou moins d'habileté, les arguments présentés au cours des conférences antérieures. Toutefois on doit reconnaître qu'en cette nouvelle rencontre les commissaires de la noblesse luttent avec plus d'avantages. Ils ont senti que, même sur ce point, ils avaient eu le dessous à la première épreuve, et ils se sont livrés à des études plus complètes; ils reviennent mieux préparés, plus en état

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de prendre leur revanche. Aussi les commissaires des communes, tout en s'efforçant de ne laisser aucun de leurs arguments sans réponse, croient prudent de se ménager une retraite. Ils déclarent d'avance que, s'ils consentent à examiner des faits aussi lointains, à discuter des usages tombés en désuétude, ils se réservent de ramener la discussion sur son véritable terrain, et d'invoquer la raison, la justice, les droits actuels de la nation. De même ils redoublent de circonspection. Malgré les efforts de la noblesse pour mélanger la question de la vérification des pouvoirs à celle de la délibération, ils leur répondent obstinément que les deux questions sont indépendantes, et que leurs pouvoirs se bornent ù l'examen de la première. Enfin la séance s'achève, sans avoir produit autre chose que des arguments rebattus et des subtilités déplorables.

Le 3 juin, nouvelle discussion de formes, nouvelle querelle de mots. Dès que les commissaires du tiers état ont donné lecture du procès-verbal de la séance du 30, tel qu'ils ont cru devoir le rédiger, ceux de la noblesse annoncent : < 1" que leur chambre leur a interdit de signer le procès-verbal, si les commissaires du tiers était conservent le titre de commune; 2' que, même au cas de renonciation ù ce titre, il serait encore nécessaire de leur communiquer ce même procès-verbal pendant vingt-quatre heures, pour donner à leurs raisonnements, qui leur paraissent affaiblis, une plus grande étendue >. Sommés à leur tour d'expliquer s'ils ont reçu de leur ordre des instructions analogues, les membres du clergé répondent qu'ils sont uniquement tenus, en signant le procès-verbal, s'il y a lieu, d'énoncer que leur signature n'implique aucune approbation des qualités invoquées. Alors intervient le garde des sceaux. Il dit que lui-même, comme chef de la justice, il ne pouvait, sans avoir pris les ordres du roi, approuver une expression

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que l'usage n'avait pas encore consacrée. Sur quoi, l'un des commissaires du tiers état se permet de lui faire observer que le premier devoir des délégués du roi paraissait être de < se borner à l'assistance dont il les avait cliargés ». Sans doute l'observation sembla juste à M. de Barentin, car il la reçut sans mot dire; et depuis ce moment il laissa la discussion s'égarer tout à l'aise sur les questions incidentes dont on se plaisait à l'encombrer. Notez que ni sur l'une ni sur l'autre on n'arrive à une solution catégorique. On cesse de discuter sans conclure. On se tait, parce qu'après tout il faut pourtant bien réserver une place au véritable objet des conférences. Lorsque, de guerre lasse, on reprend l'examen de la dernière partie du mémoire lu par le comte d'Entraigues , l'heure était déjà fort avancée. Le peu qui reste de temps s'épuise dans la répétition monotone de considérations déjà connues. A la Un, un commissaire du clergé se décide à déclarer qu'il a préparé un projet de conciliation et qu'il est prêt à le lire. L'attention était déjà si fatiguée, qu'on refuse de l'entendre, et que, d'une voix unanime, l'assemblée s'ajourne au lendemain.

Le début de la conférence suivante montre encore mieux ce que l'impatience, toujours croissante, du pays pouvait attendre de semblables réuniona. En arrivant, les commissaires des communes réclament l'exécution de la convention du 30 mai, suivant laquelle le procésverbal devait être signé par un secrétaire spécialement choisi. En effet les membres de la noblesse reconnaissent que la nomination d'un secrétaire avait été réclamée et qu'ils avaient « paru l'accepter «, mais ils ajoutent que, la convention n'ayant pas été exécutée, ils l'avaient perdue de vue, et que depuis ils ont reçu de leur chambre un ordre différent, dont ils ne pouvaient plus s'écarter. D'après cet ordre, le plus ancien des com-

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missaires de la noblesse devait seul signer le procès-verbal, après que la communication en aurait été donnée, et que les omissions ou erreurs auraient été réparées, pourvu toutefois que le mot de communes ny fût pas employé. Interpellés à leur tour de prendre parti, les membres du clergé répondirent qu'ils étaient autorisés à signer, pour constater la fîdélité du procès-verbal, si les commissaires des deux autres ordres le signaient, sans quoi ils n'étaient plus autorisés. On peut deviner, par ces explications préliminaires, ce que put être la discussion à laquelle elles donnèrent lieu. Elle devint si longue, si opiniâtre, si fastidieuse, que les commissaires du gouvernement se crurent permis d'intervenir, au risque de s'attirer quelque nouvelle rebuffade. Le garde des sceaux lui-raème fit remarquer à la noblesse qu'il ne s'agissait, quant à présent, que de constater et d'attester les faits, sous la réserve expresse de tous les droits; qu'il paraissait naturel d'attribuer cette fonction à un secrétaire; que les commissaires des communes pouvaient signer en outre, conformément au désir exprimé par leur ordre, sans que leur signature nuisit à l'acte; que, du moment où ils offraient la communication du procès-verbal qu'ils avaient rédigé. Messieurs du clergé et de la noblesse avaient la faculté d'y faire leurs corrections; qu'aiusi le procès-verbal serait ramené a une complète exactitude et qu'il n'y aurait plus aucune raison pour lui refuser le caractère de l'authentieité constatée par la signature d'un secrétaire.

L'évidence de ces raisonnements était si manifeste que les plus récalcitrants finirent par se rendre. Mais alors il s'agit de choisir un secrétaire, et de là, nouvelle difficulté. On convint d'abord qu'il devait être pris en dehors de l'assemblée. Puis on réfléchit que, s'il était pris au dehors, il ne pourrait certifier l'exactitude des procès-verbaux dressés en son absence. A cette objec-

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tion les commissaires des communes répondirent qu'il suffirait, pour lever cet obstacle, d'appeler à l'instant le secrétaire, qui allait être désigné, de lire devant lui le procès-verbal des séances antérieures, et de constater, également devant lui, que ni les membres du clergé, ni ceux de la noblesse n'en attaquaient les énonciationa. Ce système admis, tous les commissaires se réunirent pour prier le garde des sceaux d'appeler un secrétaire de son choix; et, quelques instants après, M. Hébert, commis de la chancellerie, présenté par M. de Barentin, commença l'exercice de ses fonctions en entendant la lecture et l'appi-obation des procès-verbaux auxquels 11 n'avait pas encore coopéré.

On conçoit sans peine que le plus grand nombre des assistants commençaient à se lasser du triste spectacle qu'ils subissaient depuis trois jours. Jamais la discussion n'était tombée dans des arguties plus frivoles. Jamais la mauvaise volonté de la noblesse ne s'était trahie plus clairement que par ses efforts désespérés pour combattre une mesure aussi simple, aussi inoffensive, que la nomination d'un secrétaire. C'est le moment que choisit le garde des sceaux pour annoncer que les commissaires du roi, désireux d'en finir avec tant de lenteur, avaient cru pouvoir, dans l'intérêt général, préparer un plan de conciliation, dont le directeur général allait donner lecture, si l'assemblée le lui permettait. A ces mots le membre du clergé qui la veille avait pris rang pour communiquer un plan de sa façon s'empressa de renoncer à son tour de parole. De leur côté, les commissaires des communes consentirent à interrompre l'exposé des motifs de raison et de justice sur lesquels ils fondaient leur système de vérification des pouvoirs. Ils se bornèrent à maintenir leur droit de reprendre et de compléter leur tâche, s'ils le jugeaient convenable, dans une dernière conférence. Acte leur fut

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donné de leurs réserves, et, le terrain ainsi déblayé, Necker prit aussitôt la parole.

Son rapport se compose de deux parties distinctes : le préambule et le dispositif. HÂlons-nous de reproduire ici la dernière, qui permettra déjuger le tout. Elle est ainsi conçue : < Les trois ordres, par un acte de coofiance libre et volonlaire, s'en rapporteront les uns aux autres pour la vérification des pouvoirs sur lesquels aucune difBculté ne s'élèvera, et ils se communiqueront leurs actes de vérification pour en faire un examen rapide. Ils conviendront de plus que les contestations, s'il en ' survenait, seraient portées à l'examen d'une commission composée des trois ordres, — que ces commissaires se réuniraient à une opinion, — que celte opinion serait portée aux chambres respectives, — que, si elle y était adoptée, tout serait terminé, — que si, au contraire, les décisions des ordres étaient en opposition sur cet objet, que, si encore elles ne paraissaient pas susceptibles de conciliation, l'affaire serait portée au roi, qui rendrait un jugement final ». Ainsi Necker, dans l'immense majorité des cas, se prononçait en faveur du système des privilégiés, celui de la vérification séparée. Dans quelques-uns seulement, ceux qui seraient susceptibles de contestation sérieuse, il admettait la vérification commune, et encore provisoirement, sans laisser à la commission d'examen composée des trois ordres le droit de statuer. 11 fmissait par réserver au conseil du roi la décision finale. Évidemment, par ce système, il avait cru désintéresser le clergé et la noblesse. Quant au tiers état, il avait pris l'habitude de compter sur sa docilité absolue, et il n'élait pas encore revenu de son aveuglement.

Ici l'erreur de Necker ne fut pas de longue durée. A l'ouverture de la conférence du 6 ', le garde des sceaux

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s'empressa de demander aux commissaires des trois ordres quel parti chacune de leurs cliambres respectives les avait chargés de prendre au sujet de la proposition ministérielle. Un des commissaires du clergé répondit que son ordre avait consigné ses intentions dans un arrêté par lequel ses membres assemblés, « voulant donner à Sa Majesté un nouveau témoignage de la respectueuse reconnaissance dont ils sont pénétrés pour sa sollicitude paternelle, sont convenus d'accéder au projet provisoire de conciliation, et de manifester aui deux autres ordres le vœu qu'ils forment d'en suivre les dispositions ». Si ce n'était pas là une approbation bien enthousiaste, c'était du moins une adhésion plus ou moins formelle, présentée comme un acte de déférence aux volontés du roi. La noblesse n'avait pas pris tant de ménagements. Elle n'avait adopté le plan proposé par Necker qu'à corrections, comme on dit de nos jours. Ferrières, qui n'eût pas mieux demandé de l'adopter purement et simplement, raconte, non sans regret, comment les choses se passèrent '. « Le projet ménageait tous les intérêts : il réservait lés droits de l'ordre. Le club s'assembla; d'Éprémesnil, Bouthillier, Cazalès haranguèrent, le plan fut rejeté. Il fallait en donner lecture à la chambre : le premier mouvement fut un transport d'enthousiasme. D'Éprémesnil et Cazalès ne s'opposèrent point à ce développement d'un sentiment patriote: ils laissèrent refroidir les cœurs; alors ils insinuèrent des réflexions, on donna un sens forcé à certains mots, on analysa le préambule... Que pouvaient quelques députés contre les intrigues de toute espèce dont nous étions environnés? La raison parlait en vain, elle n'était point écoutée. Les commissaires conciliateurs, ou plutôt

sceaui, prétextant pour ce jour une occupalloa quelconque, la rëuDion fui remise au 6.