I. (Euvru eomptéUi, t. I, p

D,g,t7„lb,.GOOgIC

130 LA CBUTB DE L'aNCIEN BÉGIUB

États généraux devinrent une des principales causes parmi celles qui facilitèrent la proclamation de l'Asaentblée nationale et en assurèrent le triomphe. Sur ce point, les témoios oculaires sont unanimes, à quelque opinion qu'ils appartiennent. Les uns cherchent à excuser te gouvernement, d'autres l'aristocratie. Tous sont réduits à constater le même résultat, et les plus modérés, comme l'abbé Morellet ', après avoir discuté le mérite des excuses invoquées, finissent par conclure : ■ On n'en perdit pas moins les mois de mai et juin 1789 en débats presque ridicules, et qui doivent nous Taire gémir aujourd'hui, quand nous nous rappelons, instruits par une cruelle expérience, la marche rapide des révolutions, et que nous nous disons à nous-mêmes que ce temps précieux eût sufii peut-être encore pour sauver notre malheureuse patrie >. Pour ma part, je n'oserais pas affirmer qu'un meilleur emploi de « ce temps précieux ■ eût suffi pour modifier la marche de la Révolution. Mais il me semble qu'il était impossible de rien imaginer qui fût plus favorable aux prétentions du tiers état, et qui leur préparât une meilleure excuse pour les résolutions qu'il allait prendre^

ni

< Coupons le cftbie, il est temps », avait dît l'abbé Sieyès en arrivant à la séance du 10 juin. Mais, nouveau venu dans l'assemblée, il n'avait pas encore eu l'occasion d'y prendre la parole. Au moment d'afi'ronter pour la première fois un tel auditoire, il se sentait ému, et il hésitait. Mirabeau comprit son embarras et se chargea de couper court à ses incertitudes. « Mes-

D,g,t7„lb,.GOOgIC

l'assbubl^b nationale 131

sieurs, s'écria-t-il de sa voix la ['plus solennelle, les communes ne peuvent, sans s'exposer au plus grand danger, différer plus longtemps d'un parti décisif, et je suis informé qu'un membre de la députation de Paris a une motion de la plus grande importance à proposer. ■ A ces mots, l'assemblée tout entière témoigne le désir d'entendre immédiatement Fabbé Sieyès. On l'invite , :i se placer debout, à côté du bureau, et c'est au milieu d'un silence religieux qu'il commence son discours *. Il retrace à grands traits les circonstances qui jusqu'alors ont entravé la marche des États généraux, les preuves de bonne volonté données par les communes, la résistance opiniâtre qu'il a rencontrée de la part des ordres supérieurs, l'inutilité des conférences, les derniers obstacles apportés par la noblesse à tout essai de conciliation, enfln l'impossibilité, pour l'assemblée, < de rester plus longtemps dans l'inaction sans trahir ses devoirs et l'intérêt de ses commettants >.

Après ce court exposé de motifs, il donne lecture de la motion suivante : ■ L'assemblée des communes, délibérant sur l'ouverture de conciliation proposée par Messieurs les commissaires du roi, a cru devoir prendre en même temps en considération l'arrêté que Messieurs de la]noblesse se sont hâtés de faire sur la même ouverture. — Elle a vu que Messieurs de la noblesse, malgré l'acquiescement annoncé d'abord, établissent bientôt une modiûcation qui le rétracte presque entièrement, et qu'ainsi leur arrêté à cet effet ne peut être regardé que comme un refus positif.... — Dans cet état de choses, qui replace les députés des communes dans leur première position, l'assemblée juge qu'elle ne peut

1. Voyei VB»t. part, dt la Bév. fr., t. I, p. 129 et suiï. Comp&rez le Séàt offieitl dti tianeti dtt commune), pubtîi avant le Procit-eerbal da léance* de l'Agsemblte Tiadonale, L 1, 1" partie, p. 136 el suiv. l\ ne TaDt Jamais oublier qu'en définitive ce dernier document est te plus digne de foi.

D,g,t7„lb,.GOOgIC

132 LA CHUTE DE L'aKCIEH RÉGIME

plus altendre dans l'inaction les classes privilégiées, sans se rendre coupable envers la nation, qui a droit sans doute d'exiger d'elle un meilleur emploi de son " temps. Elle juge que c'est un devoir pressant pour tous les représentants de la nation, à quelque classe qu'ils appartiennent, de se former sans autre délai en assem- • blée active, capable de commencer et de remplir l'objet de leur mission.... Mais, puisqu'il n'est pas possible de se former en assemblée active sans reconnaître au préalable ceux qui ont droit de la composer,... les mêmes députés des communes croient devoir faire une dernière tentative auprès de Messieurs du clergé et de la noblesse Au surplus, l'assemblée ayant intérêt à constater le refus de ces deux classes de députés, dans le cas où ils persisteraient à vouloir rester inconnus, elle juge indispensable de leur faire une dernière invitation, qui leur sera portée perdes députés chargés de leur en faire lecture et de leur en laisser copie dans les termes suivants : — Messieurs, nous sommes chargés par les députés des communes de France de vous prévenir qu'ils ne peuvent différer davantage de satisfaire à l'obligation imposée à tous les représentants de la nation. Il est temps assurément que ceux qui annoncent cette qualité se reconnaissent par une vérification commune de leurs pouvoirs, et commencent enfin à s'occuper de l'intérêt national, qui seul, et à l'exclusion de tous les intérêts particuliers, se présente comme le grand but auquel tous les députés doivent tendre d'un commun effort. En conséquence, et dans la nécessité où sont les représentants de la nation de se mettre en activité sans autre délai, les députés des communes vous prient de nouveau. Messieurs, etleur devoir leur prescritde vous faire, tant individuellement que collectivement, une dernière sommation de venir dans la salte des États pour assister, concourir et vous soumettre comme eux à la vérification

D,g,t7„lb,.GOOgIC

L'ASSEMBLÉE NATIONALE d33

commune des pouvoirs. Nous sommes ea même temps chargés de vous avertir que l'appel général de tous les bailliages convoqués se fera dans une heure, et que de suite il sera procédé à la vérification et donné défaut contre les non<comparants. »

L'effet produit par la lecture de cette pièce se conçoit aisément. Elle répondait au vœu général : elle donnait satisfaction au sentiment d'impatience qui avait fiai par s'emparer des caractères les plus calmes. Nous savons déjà qu'un grand nombre de députés connaissaient d'avance le projet de l'abbé.Sieyès '. Ceux-là ne se contentaient pas de l'approuver, ils avaient résolu de le faire prévaloir quand même, et, pour commencer, ils donnèrent le signal d'applaudissements enthousiastes. Parmi ceux qui ne le connaissaient pas encore, la plupart n'étaient pas moins bien disposés à l'accueillir avec faveur. Tout contribuait à son succès : la réputation de l'auteur, les allures dogmatiques de son style, et jusqu'à ce ton d'oracle, capable d'entraîner une assemblée encore neuve. Si l'on veut juger de l'impression ressentie par les contemporains, il faut entendre comment Bailly parle de la motion du 10 juin. ■ Cette motion, dit-il S a été accueillie avec transport et vivement applaudie. Elle répond à ce qu'on avait droit d'attendre de M. l'abbé Sieyès, et elle justifie pleinement les électeurs de Paris de l'avoir été chercher hors de leur sein et hors de leur ordre. Ce choix est une des obligations

1. Cest è propos de la moUon du IB qne Mounier et Mirabeau parknl de la communicalion que SiejËa en aurait faite d'avance aux membres du Club breton et aux « députés des dJTerses provinces ■. Hais le motion du 10 était le préliminaire obligé de celle du IS. n'nn antre côté, Mirabeau afBrme que cette dernière était connue déjà • depuis plusieurs jours i {LtUre» à tes contmetiants, p. 213). J'en cou* clui que, dès avant le 10, SiejÈs avait Tait connaître ses deux motions & la fois, et s'était assuré, pour l'une comme pour l'autre, de rappui du □ub breton.

1 Mimoirei, U I, p. 129-130.

b,GoogIc

134 LA CBOTB DE l'aMCIBN KËGIUE

que la France doit leur avoir. M. l'abbé Sieyès a beaucoup de métaphysique dans l'esprit, elle peut nuire ailleurs, ici elle était nécessaire. Sur d'autres objets l'assemblée avait de grands talents, et H. l'abbé Steyës pouvait être remplacé : ici je suis porté à croire qu'il était le seul qui, dans ces circonstances nouvelles, pût avoir une idée assez nette des pouvoirs pour tracer cette marche de la sommation, de l'appel, du défaut, et qui, dans la suite, par une conséquence de ces principes, pût indiquer un mode de constitution qui nous laissait nos droits sans détruire ceux des autres ordres, et qui, en nous plaçant au centre d'activité, nous établissait seuls agissants, en les laissant en dehors et dans leur lort. »

Quoi qu'en pense Bailly, la motion de Sieyès n'avait en soi rien d'extraordinaire. Elle ne faisait que reproduire, et même en l'atténuant, celle que Chapelier avait présentée dans la séance du 14 mai. Elle se confondait presque avec l'opinion résumée par Mirabeau dans la séance du 29. Bien d'autres membres étaient parfaitement capables de concevoir et de .libeller un acte dont la nécessité s'imposait â leur esprit depuis plusieurs jours. Mais Sieyès avait sur tous un avantage énorme : c'est que depuis longtemps il avait pris comme écrivain l'initiative de la fusion des ordres au sein d'une seule assemblée, législative et constituante. Dans sa fameuse brochure il avait marqué le but. N'était-ce pas à lui qu'il appartenait de donner le signal de l'action dès que le moment serait venu d'agir. Avant de l'entendre, on savait ce qu'il voulait. Si sa motion n'était pas suffisamment motivée, elle se comi^était par le souvenir de son livre. S'il conseillait des tempéraments, on savait aussi qu'au fond du cœur il poursuivait un résultat décisif : sa prudence n'avait rien de suspect. De là vient que Mirabeau lui-même s'effaça devantSieyès

D,g,t7„lb,.GOOgIC

L'aSSBUBLÉB NATtOKALE 135

et le poussa à prendre la parole. De là vient encore que rassemblée couvrit son discours d'applaudissements, dont une grande partie s'adressaient à ^es écrits.

D'abord personne n'osa contredire une proposition qui réunissait évidemment l'adhésion de la majorité. Lee orateurs qui succédèrent à Sieyès ne firent qu'appuyer son avis à Taide de nouveaux arguments. Tout au plus, un député de Bourgogne * observa que l'assem- Uée, n'étant pas eacore constituée, ne devait pas se servir du mot de tommation, et qu'il vaudrait mieux employer celui d'invitation. Pour le même motif i] proposa que, au lieu de donner défaut contre les noncomparants, on se bornât à dire qu'î7 serait procédé à la vérification, tant en présence qu'en ^absence des députés des classes privilégiées. Enfin it demanda que, au lieu d'annoncer que l'appel des bailliages aurait lieu dans theure, on se contentât de déclarer qu'il commencerait dam le jour. Ces observations étaient si justes que l'abbé Sieyès s'empressa de le reconnaître et de rectifier en conséquence le texte primitif de sa motion.

Alors seulement se produisit un premier symptôme (fopposition véritable *. Un membre exprima la pensée que le parti proposé était fort dangereux, et qu'il lui paraîtrait plus sage de revenir purement au plan de conciliation mis en avant par Necker. Celte opinion ne rencontra pas le moindre appui dans l'assemblée. Cependant un autre membre demanda qu'on la soumit à la discussion; mais, de tous les points de la salle, on lui opposa que, depuis le refus de la noblesse, pareille discussion n'avait plus d'objet sérieux, et lui-même cessa d'insister sur sa demande. Non content de ce résultat,

1. Cest ainsi qu'il est désigné aa Proeii-verlral, sana qu'il m'ait étâ poHJble de dteourrir son nom.

i. Toul« ceUe partie de la séance a été supprimée par les eutenre de YBùUÀre parlementaire. Je la restitue d'apréa le Prtxèt-verbtd offieiel.

D,g,t7„lb,.GOOgIC

1^6 LA CHUTE DE L'aNCIBN KËGIlfE

UD député d'Artois soutint au contraire que, eu adoptant la motion de l'abbé Siejès, il serait bon d'y joindre la réfutation de quelques principes exposés dans le préambule de l'ouverture de conciliation, et contre lesquels une protestation expresse semblait indispensable, A vrai dire, l'amendement n'avait pas grande utilité. II n'en fut pas moins appuyé par plusieurs membres désireux de prouver à Necker le ressentiment que sa défection inspirait au tiers état. Peu après, nouveau symptôme d'opposition, sous forme dilatoire. Deux membres proposent d'attendre la réponse du clergé à l'invitation solennelle qui lui avait été adressée le samedi précédent. Vingt voix leur répondent que les communes sont lasses d'attendre et décidées à sortir de leur inaction. Sur quoi, l'un des derniers opinants réplique ■ qu'en tout cas la forme de la déclaration projetée ne devrait pas être la môme pour les deux ordres, et que la conduite du clergé méritait plus d'égards que celle de la noblesse >. C'était le système dont naguère Mirabeau s'était fait l'interprète, et c'est lui aussi qui se chargea d'établir que, les circonstances ayant changé, son ancienne opinion n'avait plus de raison d'être. • Il est vrai, dit-il, que les moyens employés par le clergé et la noblesse offraient quelque différence, mais il n'y'en s aucune dans leurs prétentions et dans le résultat de leur conduite. La dernière invitation est également indispensable ai l'égard des deux ordres; les termes dans lesquels elle est conçue ne présentent autre chose que les motifs sur lesquels elle est fondée et les effets qu'elle doit produire : ces motifs et ces' effets sont les mêmes relativement au clergé et à la noblesse : dès lors l'invitation à faire à chacune des deux chambres doit être absolument la même, et le parti contraire ne serait pas sans inconvénients. » L'intervention de Mirabeau suffit pour trancher le point en litige, et personne ne s'en occupa plus.

D,g,t7„lb,.GOOgIC

l'assbublëb nationale 137

Mais la discussion continua- sur d'autres points. Impassible sur son fauteuil, Bailly déplorait au fond du cœur le spectacle auquel il assislait. Il avait cru qu'une question si simple et si urgente ne soulèverait aucune .difQcuUé sérieuse. Néanmoins il se serait bien gardé de brusquer les débats. Il laissait aux orateurs une entière latitude. Aussi les amendements succédaient aux objections et. les objections aux amendements. Tout en se prononçant avec énei^ie en faveur de la motion de Sieyès, un membre proposa « de présenter en même temps une adresse au roi, relativement à l'ouverture de conciliation et à la marche que les communes étaient forcées de suivre ». Cet amendement fut appujé par un grand nombre de voix. En vain un autre membre objecte que le roi n'ignore pas le refus de la noblesse, que dès lors l'adresse est inutile, et qu'elle ne saurait produire d'autre résultat que d'entraver une solution efficace. Aussitôt l'auteur de la nouvelle proposition réplique qu'il n'entend pas retarder < d'un instant » l'adoption de la motion faite par Sieyès, que sa seule intention était de mettre l'assemblée en demeure d'expliquer au roi les motifs de son arrêté en le lui présentant.

Celte fois, « les débats paraissaient à leur terme >, dit le procès-verbal, lorsque tout à coup un membre demanda que la motion fût imprimée et renvoyée pr<> visoirement à' l'examen des vingt bureaux ; « un murmure général s'est élevé contre cette proposition ». En. effet, elle dissimulait fort mal une nouvelle exception dilatoire, un dernier effort de la minorité opposante, afin de reculer l'instant de sa défaite. Elle n'eut d'autre effet que de fournir à un député ije Metz l'occasion de résumer les débals et de les clore par quelques observations péremptoires. Ce député, que je crois être Emniery, l'un des rédacleursduiïéciV officiel, s'écria : « que

138 LA CHUTE DE L'aHCIBN BËGIUE

l'assemblée avait employé tous les moyeas qui dépendaient d'elle pour déterminer les deux autres ordres à la vérification commune des pouvoirs; qu'elle avait épuisé tous les procédés que peut dicter le plus, ardent amour de la paix; qu'elle n'avait trouvé et ne trouvait encore, qu'une résistance opiniâtre à une demande fondée sur les premiers principes de l'équité et de la raison; qu'après cinq semaines d'attente il était temps enfin de sortir de l'inaction; que la motion proposée était l'unique moyen de se mettre en activité d'une manière légale; qu'elle ne présentait autre chose que la conséquence immédiate de l'obligation dans laquelle sont tous les députés, à quelque^classe qu'ils appartiennent, de soumettre leurs titres et leurs pouvoirs à ceux qui ont intérêt de les connaître et qualité pour les demander; que, dans cet état de choses, et d'après la démonstration résultant du procès-verbal des conférences, il était étonnant que ta motion de M. l'abbé Sieyès eût donné lieu à la discussion à laquelle on s'était livré; que cette discussion, également longue et inutile, était enfin terminée; que le moment de la délibération était arrivé; qu'il n'était aucun des membres de l'assemblée qui ne fût en état d'opiner avec la plus grande connaissance de cause; et que dès lors la proposition de l'impression et du renvoi de la motion dans les bureaux était révoltante sous tous les points de vue >.

A ces mots, des applaudissements presque unanimes éclatent de toutes parts. Enhardi par eux, le président se décide à mettre aux voix la motion de l'abbé Sieyès, rectifiée par l'auteur lui-même, avec les deux amendements qui semblaient avoir réuni le plus d'adhésions, savoir : 1* exposer «a roi les motifs de la délittération; 2» réclamer contre les principes de l'ouverture de conciliation. Dans son empressement, Bailly n'avait pas songé que la question ainsi posée rendait le vote presque

D,g,t7„lb,.GOOgIC

l'assehbléb nationale 139

impossible. En effet, le nombre des votants était de 544, la majorité absolue de 272. 247 voix seulement se prononcèrent en faveur de la motion pure et simple, et 246 pour la motion suivie du premier amendement. « Le surplus des voix, au nombre de 51, s'est partagé entre le rejet de la motion, l'admisaion avec le second amendement, l'admission avec les deux amendements ensemble, le renvoi dans les bureaux. ■ En définitive, l'oppositi(Hi proprement dite, celle qui votait soit pourle rejet, soit pour le renvoi aux bureaux, n'était pas même parvenue à réunir une cinquantaine de voix. C'est pour un aussi mince résultat qu'elle avait .prodigué tant d'efforts. A la séance du soir, quand il s^agit de régulariser le scrutin, elle n'essaya même plus de lutter, * de manière qu'on peut dire ' que la motion a passé à l'unanimité, car, lorsque le doyen a dit : Que tous ceux gui ont quelque chose à opposer à la motion se lèvent, tout le monde est resté assis ■.

L'exécution suivit de près le vote. Dès le 12, à sept heures du soir*, les communes n'ayant reçu, ni du clergé ni de la noblesse *, aucune communication sérieuse, se décidèrent à poursuivre leur œuvre sans le moindre retard. Elles débutèrent par nommer Bailly président provisoire, par maintenir les adjoints dans l'exercice de lears fonctions, et par assurer la rédaction d'un procèsverbal régulier en nommant secrétaires Camus et Pîson de Galland *. Le bureau ainsi constitué, la marche à suivre était réglée d'avance. Il avait été convenu dans