‹ La chute de l'ancien régimeChapitre 47 sur 126 · I. Lettres à ses eonorullanti, p. 3iS · texte numérisé non relu

I. Lettres à ses eonorullanti, p. 3iS

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146 LA CHUTE DE l'aNCIEN RiOïllE

proposé comme. codcIusïoq de la fameuse brochure. Longtemps auparavant, la formule s'était glissée dans les usages de ta langue courante. On la retrouve à chaque pas, jusque dans les textes ofTicîels et sous la plume du ministre. Que dis-je! Le roi lui-même, lorsqu'il invitait les trois ordres à reprendre les conférences, ne leur écrivait-il pas : « Je n'ai pu voir sans peine et sans inquiétude Vassemblée nationale que j'ai convoquée, livrée à l'inaction ' » ? C'est qu'il y a des mots qui s'imposent. On a beau les rejeter, tantôt sous un prétexte et tantôt sous un autre, on finit toujours par les subir. Lisez les écrits publiés à la fm de 1788, et dans les premiers mois de 4789, aussi bien les oeuvres des partisans de l'ancien régime que celles des partisans de la Révolution : vous y rencontrerez continuellement le mot d'assemblée nationale employé sans parti pria, uniquement parce qu'il semblait le meilleur pour quaUfier l'assemblée sur laquelle se dirigeaient tous les regards. Parcourez les discours prononcés dans le sein des États généraux depuis le jour de l'ouverture, vous y remarquerez les mêmes habitudes, ouvertement professées, et jusqu'alors ni le gouvernement, ni la cour, ni la noblesse, ni le clergé, n'avaient songé à s'en plaindre commed'une innovation révolutionnaire. Il faut avouer aussi que le titre d'Assemblée nationale, outre qu'il convenait parfaitement à la chose désignée, était presque impossible à remplacer par un autre également convenable. Nous allons voir les députés les plus éminents s'épuiser en vains efforts pour imaginer, sans y réussir, un équivalent quelconque. Tout se réunissait donc pour recommander aux communes la formule qui se présentait d'elle-même à leur choix.

1. Le Parlement aussi, daas son arrêté du S décembre, avait eu soiD de poser les principes « sans lesquels, disait-il, oD ne peut coocevoir tinr cutemblée vraiment nationale •>.

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D'où vient pourtant qu'elles hésitèrent? Voici les motifs qu'en donne un de leurs membres les plus estimés. « La coalition des deux ordres avec la cour, dit Rabaut- Saint-Éticnne ', était connue. On avait annoncé que les communes, se regardant avec raison comme la très grande majorité de la nation, se constituaient en Assemblée nationale, et les ministres regardaient cette démarche comme une folie que le roi ne devait pas souffrir. Les plus hardis des communes, en pensant que les représentants du peuple étaient vraiment les représentants de la nation, mais sachant aussi quels assauts ils avaient à supporter, cherchaient un mot qui conservât l'idée, sans effaroucher la cour. Ils ignoraient si la nation était assez avancée pour la soutenir de la toute-puissance de sa volonté; ils craignaient pour elle-même les suites que pourrait avoir une démarche qui allait exciter de la part des autorités les mesures les plus violentes. » Il est certain que la résolution des communes ne pouvait manquer de soulever contre elles tout le parti de l'ancien régime, y compris la cour et le gouvernement. Mais, ce qui effrayait de leur part, ce n'était pas tant le titre, quel qu'il fût, dont elles prétendaient se parer, que le système tranchant qu'elles avaient choisi pour base de leur constitution, et qui réduisait les ordres supérieurs à se révolter ou à se soumettre. Après ce coup d'audace il est difficile de croire qu'elles seraient parvenues à calmer la fureur de leurs adversaires rien qu'en leur donnant la vaine satisfaction d'un subterfuge de forme, incapable de faire illusion à personne. Du moment où elles étaient décidées à enlever de haute lutte la délibération commune et le vote par tête, elles étaient contraintes à rompre en visière avec les anciens privilèges. Elles engageaient le grand

1. fri(Àa de PBùl. dt la Réo. fr. , Œuvre» complile), U I, p. 296.

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lis LA CHtFTB DB L'aNCIEH HËGIHE

combat avec tous les risques qu'il entraînait. Peu importait alors, dans Tiatérêt de leur cause, le nom, ie cri de guerre, dont elles se serviraient. Le plus simple et le plus naturel était, après tout, le meilleur, et il n'offrait guère plus de dangers qu'un autre. C'est ce qu'elles finirent par comprendre, « Une longue discussion s'étant ouverte, ajoute Rabçut-Sainl-Étienne ', il en sortit de si grandes lumières et une si grande énergie, que les députés se réunirent à une même opinion. » Voyons comment s'est accomplie cette conversion subite, et par suite de quels incidents l'assemblée des communes, mettant son litre en rapport avec sa constitution proprement dite, fut amenée à se proclamer VAssemblée nationale.

Cette fois encore, c'est [l'abbé Sieyès qui donne le signal. C'est lui qui pose le premier jalon. Après quelques explications préliminaires, il lit et dépose sur le bureau une motion ', autour de laquelle allait se concentrer le principal intérêt du débat. Dans cet acte il commence par établir les titres sur lesquels se fondent les communes pour se constituer comme elles l'entendent. Il y rappelle que, depuis la vérification des pouvoirs, l'assemblée représente légalement les quatrevingt-seize centièmes de la nation. Sans invoquer d'autre motif, elle pourrait déjà se considérer comme investie de la plénitude du pouvoir législatif, et les circonstances sont assez pressantes, assez impérieuses, pour qu'elle n'en néglige pas plus longtemps l'exercice. Sans doute, l'absence de quelques députés, ou même l'absence des députés de quelques bailliages ne suffirait pas pour suspendre ou interrompre son action. De même l'absence des députés de quelques classes ne saurait produire un

1. Priai de eaut. de la név. fr. , Œuwet compUtea, t. I, p. 296.

2. La motion primiliTe de Sieyta »e trouve insérée bu Proeés-Derbat dei séances de fAts. nationale, iD-f, 1. 1, 3* partie, Annexes, p. ISetsuiT.

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résultat si fâcheux, alors surtout que ces députés ont été mis en demeure de rejoindre leurs collègues, alors qu'à chaque instant ils sont libres de se réunir à eux, et qu'on ne cessera de les y inviter. L'assemblée est donc autorisée à proclamer : < qu'il lui appartient et qu'il n'appartient qu'à elle d'interpréter et de présenter la volonté nationale; — que l'œuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présents, et qu'ils doivent la suivre sans interruption, comme sans obstacle»; — qu'enfin, < entre cette assemblée et le trdne, il ne peut exister aucun veto, aucun pouvoir négatif».

A cette partie vraiment essentielle de sa motion, Sieyès avait cru devoir ajouter un argument plus spécieux que solide, suivant lequel les représentants connus et vérifiés avaient seuls le droit de concourir à former le vœu national, et tous les représentants connus et vérifiés se trouvaient en ce moment dans l'eûceinte de l'assemblée. On pouvait lui répondre et on lui répondit qu'il y avait, en dehors de ces derniers, deux groupes importants de députés, députés parfaitement connus et qui avaient la prétention d'élre vérifiés légalement, puisqu'ils l'étaient conformément aux anciens usages. Cette objection si simple, Sieyès ne semblait ni la craindre ni la prévoir; et même, quand ii arrivait à s'expliquer sur la dénomination qui convenait le mieux à l'assemblée nouvelle, il proposait d'adopter celle d'Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française. Il rattachait ainsi le nom de l'assemblée à la portion la plus contestable du titre qu'il venait d'invoquer pour elle. Un esprit aussi logique, aussi clairvoyant que le sien, ne devait pas tarder à s'apercevoir qu'il avait commis là une faute évidente. Nous verrons qu'à la fin de la séance du 16 au soir, éclairé par la discussion, il n'hésita pas à rectifier sur

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ce point le texte de sa motion primitive et à mettre sa conclusion finale en rapport avec la meilleure partie de ses principes. Peut-être même Sieyès ne s'était-il jamais illusionné sur la valeur de la formule à laquelle il s'était arrêté malgré lui. Il avait subi le contre-coup des craintes qui agitaient un grand nombre de ses collègues, convaincus à tort qu'ici le mot soulèverait plus de difficultés que la chose. Et puis, on s'illusionnait sur les dispositions des deux ordres privilégiés. On espérait encore ramener le clergé par la persuasion et entraîner la noblesse par l'exemple du clergé. Ces considérations diverses avaient frappé Sieyès. Il avait consenti, par prudence, à adopter une dénomination provisoire, qu'il justifiait en disant : « La dénomination d'Assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française est la seule qui convienne à l'assemblée, dans l'état actuel des choses, la seule qu'elle veuille adopter, tant qu'elle ne perdra pas l'espoir de réunir dans son sein tous les députés absents >. Comme on le voit, par la tournure de la phrase employée, Sieyès avait soin de réserver l'avenir et d'indiquer du doigt le but qu'il entrevoyait.

Après la motion de Sieyès, le procès-verbal ' en enregistre une seconde, qui, malgré la longueur de ses développements, passa presque inaperçue. Partant des mêmes principes, Barrère aboutissait aux mêmes conséquences, quant au droit des communes d'exercer le pouvoir législatif, tant eh la présence qu'en l'absence des députés des autres ordres. Seulement il contestait le mérite de la dénomination proposée par son collègue : il donnait le premier exemple des critiques de forme. A ses yeux, il n'y avait qu'un titre qui paraissait convenir à l'assemblée, et qui « s'accorderait bien mieux

i. Voyez Procèi-MTàal.

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qu'aucun autre avec l'énergie que les vrais repréaenlants des provinces françaises devaient montrer en cette circonstance ». Si cependant Barrera ne proposait pas aussitôt de prendre le nom d'Assemblée nationale, c'était uniquement par une mesure de tactique, qu'il ne craignait pas de dévoiler. « Pourquoi, disait-il, se presser de jouir des avantages qui ne peuvent nous manquer, et qui, dans le premier instant, pourraient repousser et refroidir les hommes justes qui viennent des autres classes se placer parmi nous?... Ne donnez pas de prétextes au despotisme.... Laissez à la nation entière le droit de vous décerner le titre qui vous convient, et ne prenez, en attendant, que celui que les circonstances vous permettent de prendre. > Barrère finissait par conclure eo ces termes : < Mon avis est de se constituer sous le titre de Représentants légitimes de la majeure partie des Français ou de vingt-quatre millions dhommes dans rassemblée nationale, déclarant que nous ne reconnaîtrons pas la séparation des chambres et que le veto n'appartient et ne peut appartenir qu'au roi et à la nation >. Sa formule ne valait pas beaucoup mieux que celle de Sieyès. Elle était trop longue et trop alambiquée. Elle n'avait qu'un avantage, celui de ramener les esprits vers la vraie formule, tout en ayant l'air de vouloir les en écarter.

Vint ensuite la motion de Mirabeau '. Nous connaissons déjà les doctrines que le grand orateur avait maintes fois professées sur la constitution proprement dite de l'Assemblée. Nous savons qu'il lui reconnaissait hautement le droit de former le noyau du pouvoir législatif, sans s'occuper du concours des ordres supérieurs. Il l'avait dit et répété. Dans sa motion, fidèle aux mêmes principes, il recommande aux communes de se con-

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