‹ La chute de l'ancien régimeChapitre 48 sur 126 · I- Voyes Prociï-offSiiI, p. 3D etauiv · texte numérisé non relu

I- Voyes Prociï-offSiiI, p. 3D etauiv

m LA CHOTE DE L'aNCIBN r£gIHE

stituer sur les plus lai^^es bases. Mais il ne s'arrête pas là. Il leur indique par quels actes elles doivent signaler leur entrée en exercice; il leur trace tout un programme de résolutions à l'aide desquelles elles peuvent assurer leurs premiers pas et se mettre à Tabri du danger qui les menace. Au nombre des propositions dont il prend l'initiative, figure l'annulation de tous les impôts existants, comme n'ayant pas été légalement consentis, et leur rétablissement immédiat, pour subvenir aux besoins de l'État, < mais seulement durant le cours de la présente session des États généraux et non au delà, à moins d'une nouvelle prolongation librement consentie et expressément votée par les représentants du peuple auxdits États généraux >. Par une autre résolution Mirabeau demande que l'assemblée adopte, dès qu'elle le pourra, < toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des créanciers de l'État, et pour que la dette du roi, qui deviendra alors celle de la nation, ait désormais pour gage l'honneur et la fidélité de cette nation même et la surveillance de ses représentants, organes et dépositaires du trésor sacré de la foi publique ».

Notez qu'à chaque alinéa des longs développements dans lesquels il entre, Mirabeau trouve toujours le moyen de répéter le titre d'Assemblée nationale, pour désigner la nouvelle assemblée. Il affecte de témoigner implicitement que ce titre est l'objet de ses préférences secrètes. Néanmoins, comme Sieyès, comme Barrère, il n'ose pas en conseiller l'adoption. Lequel va-t-il donc choisir? Car il repousse, comme trop longues et comme inexactes, les deux formules proposées par ses collègues. Suivant lui, le titre d'Assemblée des représentants du peuple réunissait le double mérite de la brièveté et de l'exactitude. Il satisfaisait aux exigences de la situation présente sans compromettre l'avenir. Ce

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changement de roots n'était pas la seule nuance, ni la plus importante, qui distinguât l'opinion de Mirabeau de celle de ses adversaires. Pour repousser les prétentions des ordres privilégiés, Barrère et Sieyès surtout n'invoquaient que les droits et les volontés du pays. En dehors de cet argument, suivant eux décisif, ils faisaient volontiers table rase du reste. Tout au plus mentionnaient-ils, à côté de la souveraineté nationale, l'eiistence de la royauté, ou, pour employer leur langage, l'obstacle du veto royal. Encore ils ne dissimulaient guère qu'ils voyaient là plutôt un fait à craindre qu'un droit constitutionnel à respecter. Mirabeau était trop franchement monarchique pour laisser passer sans protestation une théorie dont les conséquences devaient amener tôt ou lard le renversement ou l'annulation de rautorilé suprême. Il était trop clairvoyant pour ne pas comprendre qu'en débutant par de si graves hérésies on risquait de tomber dans le pire des abîmes, l'abîme démagogique.

L'uQ des principaux objets de son discours fut de rappeler à l'assemblée ce pouvoir royal qu'elle ne semblait que trop disposée à méconnaître. Répondant à ceux des membres qui ne pouvaient se résoudre à renoncer au titre d'Assemblée nationale, il leur montrait la difficulté de le faire agréer par le roi et l'impossibilité de se passer de son consentement. « Je demanderai toujours, s'écria-t-il ' : aurez-vous la sanclion du roi? Et pouvez-vous vous en passer? L'autorilé du monarque peut-elle sommeiller un instant? Ne faut-il pas qu'il concoure à votre décret, ne fût-ce que pour en être lié? Et quand on nierait, contre tous les principes, que la sanction fût nécessaire pour rendre obligatoire tout acte extérieur de cette assemblée, accor-

- <. Ullrti à tel eommellanU, p. 231. Discoara prononcé dans la eèanu du IS BU malin.

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dera-t-il aux décrets subséquents une sanction dont on avoue qu'il est impossible de se passer, lorsqu'ils émaneront d'un mode de constitution qu'il ne voudra pas reconnaître? » Dans le cours de la discussion il revient à plusieurs reprises sur cette pensée. Il y insiste, au risque de compromettre sa popularité et de s'exposer à de redoutables méâances au dedans comme au dehors. Barnave, pour lequel il professait alors une grande estime, avait eu l'occasion de dire, un peu sans réflexion, que, lorsque le peuple a parlé, la sanction royale n'est plus indispensable. ■ Et moi, messieurs, s'écria Mirabeau ', je crois le veto du roi tellement nécessaire que j'aimerais mieux vivre à Constantinople qu'eu France s'il n'existait pas. Oui, je le déclare, je ne connaîtrais rien de plus terrible que l'aristocratie souveraine de six cents personnes qui, demain, pourraient se rendre inamovibles, après-demain héréditaires, et finiraient, comme les aristocraties de tous les pays du monde, par tout envahir. > Avec de telles doctrines, hautement professées dans ses discours, et fran* chemeQt reproduites dans son journal, Mirabeau occupe une place à part au sein du parti révolutionnaire. Personne ne saurait contester qu'il marche encore à sa tête; et pourtant, déjà sur quelques points, il s'en détache. Derrière les hardiesses du tribun perce la raison de l'homme d'État.

Malheureusement Mirabeau ne put parvenir à trouver ce qui était presque introuvable, une dénomination propre à remplacer celle d'Assemblée nationale, un moyen de conciliation qui permit, comme il le disait ', d'aborder facilement le trône, et qui sauvegardât en apparence les droits de la royauté sans compromettre ceux de la nation. A la vérité, la formule

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qu'il avait choisie offrait sur toutes les autres du méffle genre l'avantage d'être courte et de répondre assez bien à ridée que qous nous faisons d'une assemblée représentative. Seulement il n'avait pas réfléchi qu'à cette époque le mot de peuple, pris alternativement dans le sens de pteàs ou de populus, n'avait pas encore été relevé, glorifié, comme il l'a été depuis. Il parlait à ses contemporains un langage qui n'est devenu le nôtre que plus tard. En 1789 ce titre de Représentants du peuple, maintenant si cher à la démocratie française, paraissait indigne des députés de la France. Mirabeau avait donc à lutter contre une répugnance instinctive, une de ces préventions irréfléchies que ne sauraient ébranler ni la Ic^que ni la raison. Il eut beau multiplier ses efforts, déployer au début toute son habileté, toutes les séductions de son langage, puis invoquer l'exemple des Anglais et des Américains, celui de lord Chatam s'inclinant devant la majesté du peuple '; enfin, après de longs débats, piqué par les objections, imté par des insinuations malveillantes, s'emporter, recourir aux effets oratoires, porter à ses adversaires des défis retentissants : il soutenait une cause perdue d'avance. Ceux-là même qui, comme lui, n'auraient pas mieux demandé de trouver un subterfuge convenable, refusèrent de se contenter du sien. Une chose en tout ceci m'étonne : c'est qu'un esprit aussi net, aussi pratique, aussi ferme que Mirabeau se soit si longtemps obstiné dans l'emploi d'un subterfuge quelconque, "rout en proclamant à bon droit ia nécessité de la sanction royale, je regrette qu'il n'ait pas cherché à l'obtenir par des moyens plus francs, plus dignes à la fois de la nation et de la royauté.

Mounier lui-même, malgré sa modération et sa prudence, professait relativement à la constitution propre-

t. Discours du 15 &u soir. Lettres, p. 24i.

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ment dite de l'assemblée les mêmes doctrines que Sieyès, Barrère et Mirabeau. Il la voulait aussi large qu'eux, entraînant les mêmes conséquences, produisant les mêmes résultats. Entre les préopinants et lui, la divergence était toute de forme. Aucune des dénominations qu'ils avaient soutenues ne trouvait grâce devant les critiques. Après en avoir montré le vice, il proposait de leur en substituer «ne autre, dont il est assez difficile de saisir les avantages. Sa motion, déposée sur le bureau comme les précédentes ', concluait à ce que l'assemblée se constituât sous le nom d'Assemblée légitime des représenlanls de la majeure partie de (a nation, agissant en l'absence de la mineure partie. Quels que pussent être les motifs sur lesquels il appuyait le choix de cette formule, et le talent qu'il mit à la soutenir, elle était évidemment trop longue. Ce n'était plus un titre courant : c'était un véritable sommaire. D'un autre côté, sous prétexte de n'énoncer qu'une vérité incontestable, Meunier n'aboutissait qu'à rappeler une vérité oiseuse, insignifiante, presque naïve. Peut-être, après tout, n'avait-il pas d'autre but que de rester systématiquement dans le cercle des banalités et de ne rien dire du tout, en ayant l'air de dire quelque chose. Telles sont les quatre motions, ou plutôt, en laissant de côté celle de Barrère, les trois motions principales qui fournirent d'abord le texte du débat pendant les deux séances du 15. Chacune d'elles fut tour à tour attaquée et défendue, « par plus de trente personnes pendant le premier jour*». L'importance du sujet maintenait au milieu de l'assemblée un recueillement général, et donnait au langage des orateurs une gravité inaccoutumée. Parmi ceux qui se distinguèrent le plus, Mirabeau cite Pétion, de Villeneuve, Chapelier, Tar^t,

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Camus, Baraave, Rabaut- Saint -Etienne et Thouret. ■ Nous nous sommes, dit-il, imposé en général la loi de ne pas parler, ou de parler très peu des personnes, car il serait vraiment puéril d'étudier, du côté des talents oratoires, une assemblée qui nous intéresse uniquement par ses actions.... Mais dans cette occasion particulière nous n'avons pu nous refuser à être les échos du public '. > Suivant Mirabeau, deux orateurs mériteraient surtout un éloge hors ligne. 11 paraît que Barnave défendit ■ avec beaucoup d'art, beaucoup de finesse », la motion de Mounier, son compatriote, et jusque-là son guide. Quant à Rabaut, il mit sa logique et sa clarté habituelles au service de la motion de Mirabeau. Malheureusement pour ce dernier, il compromit la cause qu'il venait de soutenir avec succès, en y joignant la proposition d'accorder un emprunt au ministère, sous prétexte de pourvoir aux besoins publics les plus urgents. On vit là plus de zèle que de prudence, et la conclusion du discours nuisit à l'effet produit par le début. Quoi qu'il eo soit de ces détails, l'ensemble du débat se tenait toujours renfermé dans le même cercle. Malgré le grand nombre des orateurs entendus, aucune des opinions par eux émises n'allait jusqu'à contester la nécessité d'une constitution établie sur les bases que l'on sait. Ils se bornaient à discuter sur le titre que devait préférer l'assemblée. C'est seulement vers la fin de la seconde séance, celle du 15 au soir, qu'on vit poindre une dissidence plus sérieuse et le germe d'une opposition qui touchait au fond aussi bien qu'à la forme.

<. Ultra à lU commetlanlt, p. 311-343.

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A côté du parti populaire, qui composait dans rassemblée des communes une majorité encore compacte, se groupait une faible minorité, que nous appellerions aujourd'tiui la minorité de droite. Elle s'était révélée par son insistance opiniâtre dans le cours du débat sur la vérification des pouvoirs. Mais son insuccès l'avait rendue moins hardie et plus réservée. Quand vint le débat relatif â la constitution de l'assemblée générale, elle laissa Malouet prendre seul la parole, et ce n'est que par lui, par ses discours, par ses motions, par ses écrits, qu'il est possible de savoir au juste ce qu'elle voulait '. Toujours emporté par une ardeur excessive, Malouet n'avait pas attendu le jour de la discussion officielle pour faire connaître, avec son opinion, celle du parti dont il était le chef. < Trois semaines auparavant ' *, il avait communiqué à ses amis politiques, et même à quelques membres de la majorité, notamment à Target, un plan de conduite, suivi d'un projet d'adresse au roi. Plus récemment, dans la séance du S, il avait présenté et soutenu une motion ' invitant l'assemblée à se constituer sous le titre d'Assemblée légitime des représentants des communes. Sur les observations qui lui furent alors faites, il comprit que son initiative était prématurée, et il se garda bien d'insister. Mais il n'attendit pas longtemps l'occasion de revenir à la

1. La motion do Hglouet n'est pas insérée comme les autres au Procèsverbal officiel. HiratKau lui a fait plus d'honneur et l'a insirée dans ee« Lettres à Mt» commettants, p. 239. Quant au discours dont il l'a accompagnée, on le trouve dans le Moniteur, n* B, des 1S et 16 Juin.

2. Cest lui-même qui rappelle ce fait dans son discours du 15 juin, où il reproduit le plan de conduite remontant à une date antérieure.

3. Voyez sur celte motion du 8 l'analjse substantielle Tournie par le Récit o/fitiel.

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charge. Dans la séance du 15 au soir il prononça un long discours et déposa sur le bureau une motion nouvelle, qui résumait son système, sans le modifier d'une manière sensible. Comme d'habitude, les développements dans lesquels il entre pèchent par le défaut de netteté. Si même on n'avait sous les yeux que ces dernières paroles, on risquerait de n'en pas saisir clairement le sens et la portée. Il faut, pour en avoir une idée exacte, les rapprocher de sa motion du 8 et du plan de conduite formulé auparavant. Au contraire, avec les documents réunis , on ne saurait conserver aucun doute sur le fond de ses doctrines, et l'on constate qu'elles différaient absolument de celles des autres orateurs.

La preuve en est que Malouet ne s'illusionnait guère sur Taccuei! réservé à ses propositions. En commençant, il plaçait ses paroles sous la sauvegarde d'un droit sacré,

< celui sans lequel tous les autres seraient en péril, le droit de dire librement son avis >. Il ajoutait aussitôt :

< Si j'insiste sur la liberté de mon opinion, c'est que j'ai déjà éprouvé que quelques personnes essayent de flétrir l'avis qui leur déplaît; mais, de tous les murmures possibles, je ne crains que celui de ma conscience». En quoi consistait donc 1 avis de Malouet, qu'il sentait d'avance si défavorable et si suspect ? D'abord il cherchait un refuge dans l'emploi de moyens dilatoires, dont personne ne voulait plus entendre parler, après une aussi longue attente. Au fond il ne reconnaissait pas aux communes le droit d'usurper la plénitude du . pouvoir législatif, envers et contre tous, sans tenir compte de l'opposition de la noblesse et du clergé, ou du silence évidemment hostile du gouvernement. II leur coHseillaitde se constituer en chambre séparée, distincte des deux, autres, sous un titre modeste et conforme aux anciens usages, sauf à négocier ensuite avec le roi et les

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ordres supérieurs l'octroi de concessiona justes et légitimes. Selon lui, il suffirait de quelques garanties promises aux ordres et d'une respectueuse députation adressée à Louis XVI, pour trancher le conflit d'une manière pacifique et satisfaisante. C'était toujours la même illusion, répétée sous toutes les formes, en dépit de toutes les vraisemblances. Soumettez-vous, disait-il aux communes; en réduisant vos prétentions, voua obtiendrez tout ce que vous avez droit d'espérer; la bonté du roi n*a pas de bornes, la générosité des ordres pas de limites; on ne vous demande qu'un acte de déférence envers le régime établi. Comment pouvait-il espérer les convaincre avec un tel langage, que démentait évidemment la conduite des privilégiés, celle de la cour, celle des ministres et du roi lui-même. Se soumettre provisoirement, n'était-ce pas se soumettre à jamais, abandonner la partie et renoncer à tout espoir de réformes sérieuses?

A l'appui de son opinion, Malouel invoquait les cahiers et soutenait que les pouvoirs donnés aux représentants des communes ne leur permettaient pas d'établir « un mode nouveau de constitution ». D'après lui, tes mandats les plus impératifs se bornaient à permettre aux députés de se retirer, dans le cas où ils ne pourraient pas obtenir la délibération commune et le vote par tête. ■ Cette recommandation, ajoutait-il, est très différente de celle de s'établir les seuls représentants connus de la nation, qui est une attaque directe aux ordres. Cette attaque provoque dans l'instant une défense, une résistance, une scission, et c'est là le malheur que je désirerais toujours éviter. » Malouel avait beau dire, ce n'était pas en se fondant sur les cahiers qu'il pouvait arrêter le résultat qu'il craignait A côté de ceux du Oauphiné, qui prescrivaient à leurs députés de se retirer purement et simplement, il y en avait beaucoup d'autres

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qui recommandaient l'emploi de moyens plus efficaces *. Il y en avait même qui traçaient d'avance à l'assemblée la marche qu'elle semblait décidée à suivre. Et puis, les esprits avaient marché depuis trois mois; certes Malouet eût été bien embarrassé s'il s'était agi pour lui de faire confirmer par ses électeurs de Riom les cahiers qu'il avait obtenus de leur condescendance. A moins d'un rare aveuglement, il devait reconnaître que les exigences de la France étaient plus accentuées que jamais, et que, pour se conformer à ses désirs, l'assemblée n'était plus tenue de garder aucune des réserves dont elle lui avait fait naguère un devoir.

Malouet concluait de manière à dissimuler, autant que possible, l'antagonisme qui existait entre sa motion et celle de ses collègues. Le 8 il avait proposé de se constituer sous le titre d'Assemblée légitime des représentants des communes, ou simplement d'Assemblée des communes, ce qui traduisait franchement la nature et les limites des pouvoirs auxquels il prétendait la restreindre. Depuis il n'avait en rien modifié le fond de son système, et pourtant il avait quelque peu modifié son titre. Dans sa motion du 1^ il en lit « l'Assemblée des députés des communes représentant le peuple de France ». Par cette légère addition il semblait se rapprocher du système de Mirabeau. Mais il ne s'en rapprochait qu'en la forme, en apparence, grâce aux diverses acceptions dont les mots étaient susceptibles. Personne ne s'y méprit. Malgré cette petite ruse de guerre, il resta certain pour tous les auditeurs qu'à la diiïérence de Mirabeau et des autres, Malouet persistait à réclamer pour les communes un rôle amoindri, laissant aux ordres privilégiés, avec leur indépendance respective, leur faculté d'alliance traditionnelle, et ren-

1. Voir tomo n de cet ouvrage, chapitre iiv, paragraphe 7. Tanalyso arec ciUUooa que nous arona doaoâe de cette partie dea cabiera.

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dant presque impossible aucune réforme sérieuse. Au surplus, les écrits postérieurs de Malouet confirment pleinement le sens que dous attribuons à ses paroles dans la séance du 15. Ils prouvent même qu'éclairé par l'expérience et la réflexion il ne tarda pas à éprouver des scrupules dignes d'un honnête homme qu'il était. L'assemblée l'écouta avec la déférence due à son caractère. Elle se contenta, dès qu'il eut flni, de lui témoigner par des signes non équivoques qu'elle était loin de partager sa manière de voir ', et je ne sache pas qu'un seul membre ait cru nécessaire de lui répondre.

Le lendemain 16 au matin, la délibération continue. Mirabeau a résumé sa physionomie générale en quelques mots : • Moins de nouveauté, dit-il, dans les discours des opinants de cette séance et, par conséquent, moins de complaisance attentive dans l'assemblée ' ». Cependant on écouta encore avec un intérêt soutenu un grand discours de l'abbé Sieyès, dans lequel, insistant sur l'adoption de son projet primitif, il s'eflforça de réfuter les objections qu'on lui avait opposées et combattit très vivement le système de ses deux principaux adversaires, Mirabeau et Meunier. Après lui, une foule d'orateure défendirent et critiquèrent tour à tour chacune des motions en présence. Parmi eux on ne remarqua guère que Camus, qui flt à Mirabeau une réponse péremptoire '. « Pourquoi nous parler de la sanction du roi, de son veto? Son veto peut-il empêcher

1. Mirabeau, ptue désireux de plaire & Malouet, depuis le service quii lui avait demandé, lui congacra daaa ion journal quelques lignes plus bienreillaDtes qu'exactes. ItUret d aet eommtllanli, p. 239.

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