Mémoires, I. I, p. 151-ISS

2. LetUv insérée dans te premier volume de ses Mémoirei, p- ii^< l'*Adilion, et dans le second votnme de la seconda, p. 63.

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taine de membres *. Parmi les contemporains, parmi les témoins oculaires, personne n'élève au delà de cent le chiffre de l'opposition, si étrangement grossi par Malouet.

Voici enfin la preuve irrécusable qu'en cette occurrence Malouet s'est fait, sur les dispositions d'esprit de ses collègues, des illusions que le gouvernement luimême était loin de partager. Chaque jour, le garde des sceaux, M. de Barenlin, assistait aux séances et, en sortant, il adressait au roi un bulletin rédigé à la hâte, en qnelques lignes, de manière à le tenir au courant sans ^liguer son attention'. Celui du 16 au soir est ainsi conçu : ■ M. de Mirabeau a repris sa motion do la veille, tendant à se constituer en assemblée (des représentants) du peuple français. L'abbé Siez (sic) a ajouté à la sienne un amendement : il a tranché le mot d'assemblée nationale.... La motion de l'abbé Siez parait celle qui réunit le plus de suffrages ". » Après ce témoignage formel il n'est plus permis d'imputer le vote du 17 à l'effet de la terreur répandue par les clubs dans le cours de la nuit précédente. II faut, en dépit des légendes, reconnaître que, dès la veille, l'assemblée avait déjà manifesté ses libres préférences, de telle sorte que le gouvernement n'ait pu s'y méprendre et ne s'y soit pas mépris *.

1. • J'avaii en face de moi tous ceux qui demandaient ie« voix, au nombre de Iroîe à quatre cents,... j'aTsis derrière moi les opposODls, pcuMtre au nombre de cent. • Mémoires, t. I, p. 151-156.

i. La collection de ces bulletins, qui me semblent autographes, est ceaserréB aux Archives nalionalee, dans un carton catalogué K, 673. Cett là que j'ai copié lldÈlement les lignes ci-dessus.

3. • Avant toute délibération il était aisé d'apercevoir la prédilection que l'assemblée avait pour cette motion. • Baillv, Mémoirts, U I, p. 157- IS8.

t. Ualouet se trompe donc encore quand il raconte que les illusions deNecker ont duré jutqu'au dernier momenl. Elles n'ont pu s '""" ■n récit et aux appréclaUons du garde des sceaux.

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LA CHUTB DE L'ANCIBN RÉGIME

L'opposition semble avoir aisément renoncé à profiter du sursis qu'elle venait de réclamer avec tant de fracas et d'obtenir avec tant de peine. Le lendemain 17 au matin, elle ne tenta pas le moindre effort pour prolonger une discussion qu'elle sentait désormais inutile. Le procès-verbal officiel, devenu pour la première fois le « Procès-verbal de l'Assemblée nationale », débute par ces mots : « A l'ouverture de l'Assemblée, M. le doyen a annoncé que l'on allait prendre les voix sur les différentes motions relatives à la manière de se constituer. H avait été agité la veille s'il ne serait pas à propos que chacun des opinants signât la délibération conforme à la motion qu'il adopterait. H. le doyen a observé que cette forme de prendre les signatures iadividuelles, qui pouvait être utile dans quelques circonstances extraordinaires et rares, aurait des inconvénients si l'on en multipliait l'usage. L'assemblée a décidé, à la grande pluralité, qu'on ne prendrait point les signatures individuelles sur la délibération qui allait être arrêtée, mais qu'elle serait seulement signée de M. le doyen et des deux secrétaires provisoires, conformément à ce qui avait été précédemment réglé dans la séance du 12 juin. Lecture faite des cinq motions ', sur lesquelles l'Assemblée avait à délibérer, et dont il a été rendu compte dans le procès-verba! des jours d'hier et d'avant-hler, la première motion * a été mise

1. Savoir : celles de Siefts, de Mirabeau, de Mounier, de Legrand et de PisoD du Gallaad. Hi Barrtre ni Haiouet ji'iasislÈrent pour que les leurs fassent compriBes au nombre de celles sur qui devait porter le vote déDDitit.

3. Celle de SieyËs recllAée, qui prit ainsi la place de la motion prïmitîTe.

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à l'opinion, en annonçant que, si son acceptation ne réunissait pas la pluralité absolue des suffrages, chacune des autres motions serait mise successivement à l'opinion. La motion ayant eu en sa faveur la pluralité absolue et beaucoup de suffrages au delà, l'assemblée a arrêté la délibération suivante. » Suit une délibération de tous points conforme à la motion rectifiée de ■Sieyès.

On voit que le procès-verbal passe ici sous silence le cliiffre précis des votants, soit dans un sens, soit dans un autre. Mais on le trouve dans plusieurs documents dignes d'une entière confiance. 11 fut de 491 contre 89 ou 90. La minorité avait donc perdu une dizaine de voix depuis la scène de la veille. Encore importe-t-il de répéter une observation que nous avons déjà indiquée. C'est que cette minorité comprenait un certain nombre de membres, comme Meunier ', dont l'opinion ne différait de celle de Sieyès que sur la question de titre, et beaucoup d'autres qui étaient loin de partager les idées ouvertement hostiles de Malouet. Ils n'en furent pas moins dénoncés à la vindicte publique, sans distinction des motifs qui avaient déterminé leur vote. Bailly raconte à ce propos une anecdote dont l'histoire, plus juste que les contemporains, est obligée de tenir compte. I On fit imprimer, dit-il ', !a liste de ceux qui avaient dit non; on donna à croire qu'ils avaient voté contre la constitution (proprement dite). On indisposa le peuple contre eux et on réchauffa au point que quelques députés de Paris vinrent me trouver le soir, et me

1. Il le dit lui-même dans VExpoH dt ma eonduile,f. 6 et 7. • Je dois cepenilant observer que je n'ai jamais cm la motion de M. Legrand contraire aux principes. J'avala voulu dire la mSme cbose en menagéant l'expression. Je pense que, quand le danger est iaëvitable, il bat savoir le braver ; mais qu'il est innUle de le faire naître soi-

i. Baillf, Mimoiret, 1 1, p. 179-180.

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dirent qu'ils étaient sur cette liste, et que l'on se proposait d'aller mettre le feu chez l'un d'eux, qui est un parfait honnête homme, bon patriote et qui n'a jamais varié dans l'Assemblée. Ils désiraient que j'écrivisse une lettre qui put leur servir de justification, en garantissant les faits vrais et en expliquant leurs motifs. » Bailly est obligé de leur répondre qu'il n'a pas mission et qualité pour délivrer de pareils certificats. « Je leur ajoutai, continue-t-il, que presque toujours ces menaces étaient sans effet.... Mais je les engageai à recourir à la protection de la police, et à faire mettre dans les journaux, en leur nom, l'explication qu'il ne convenait pas que je donnasse moi-même. Ils goûtèrent mes raisons, et je déplorai avec eux que de pareilles manœuvres soiiillassent une révolution qui était l'ouvrage des lumières et de la raison. » Appliqué aux circonstances, le jugement me semble un peu sévère. Rien ne donne à croire que les menaces dont se plaignaient quelques députés aient jamais été sérieuses. Quant à la publication de la liste en elle-même, quels qu'aient été ses effets sur une foule aveugle et passionnée, il faut cependant reconnaître qu'elle rentre dans les habitudes normales de tous les gouvernements libres, où, chaque jour, le nom des votants est livré à la connaissance du public.

Dès que l'assemblée des communes eut pris le nom d'Assemblée nationale, son premier soin fut de décider en principe la rédaction d'une adresse à Louis XVI, afin de lui exposer les motifs de l'arrêté qu'elle venait de prendre. Ce vote fut accueilli par les cris répétés de Vive le roi! dernier témoignage d'une déférence et d'une affection qui commençaient à s'épuiser. Ensuite le bureau fut continué dans l'exercice de ses fonctions provisoires, à la seule difTérence que Bailly échangea son titre de doyen contre celui de président. En sa nou-

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velle qualité il prêta d'abord serment entre les mains de l'Assemblée, puis il reçut à son tour le serment de celle-ci. La formule avait été rédigée en ces termes : < Nous jurons et promettons de remplir avec zèle et fidélité les fonctions dont nous sommes cbargés ». On aurait pu trouver facilement quelque chose de moins sec. Pas un mot n'y rappelle ce respect dû à ce roi qu'on venait d'acclamer, ni le juste partage à faire entre les deux pouvoirs, le législatif et l'exécutif. Il y a là une omission caractéristique et que nous croyons nécessaire de constater. Une fois la formule du serment ainsi réglée, Bailly annonça que, pour ne pas perdre un temps précieux, il allait la soumettre à l'acceptation des membres en bloc, et qu'elle serait censée consentie par quiconque négligerait de signer une déclaration contraire. La réserve était parfaitement superflue. Tout le monde se leva sans exception, et debout, la main levée, répondit à l'appel du président ; « Nous le jurons et promettons ». Ce serment solennel, prêté par les membres, au milieu d'une énorme assistance, produisit un effet énorme. Jamais la foule des spectateurs n'avait été plus nombreuse; jamais l'émotion ne fut plus profonde et plus générale. On sentait que la révolution allait enû'er dans une nouvelle phase et marcher à grands pas vers des destinées inconnues. Il y avait de quoi faire battre les cœurs les plus froids et troubler les plus fermes esprits.

Ces formalités accomplies, l'Assemblée s'empressa d'aborder les questions dont l'examen lui paraissait immédiatement nécessaire, telles que la continuation des impôts actuels, ta garantie de la dette publique, et les secours réclamés par la famine. On se rappelle que Hirabeau, dans sa motion du 15, avait pris l'initiative des mesures relatives à ces divers objets. Il avait tracé la marche à suivre et le programme à réaliser sans m. — 12

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478 LA CHUTE DE l'aNCIEN RËGIUE

retard. En son absence •, Target et Chapelier se firent de nouveau les promoteurs de ses idées, dont personne ne contestait l'évidente justesse. D'avance ils étaient aùrs de l'assentiment général. On les chargea de préparer un projet de décret, et, dès qu'ils eurent fini leur travail, on prit à peine le temps de l'examiner à la hâte; on le vola à l'unanimité. Cette résolution est assez importante pour que nous n'hésitions pas à la reproduire ici textuellement : i L'Assemblée nationale, considérant que le premier emploi du pouvoir dont la nation recouvre l'exercice sous les auspices d'un monarque qui, jugeant quelle est la véritable gloire des rois, a mis la sienne â reconnaître les droits du peuple français, est d'assurer pendant la durée de la présente session la force de l'administration publique; voulant prévenir les difficultés qui pourraient traverser la perception et l'acquit des contributions, difficultés d'autant plus sérieuses qu'elles auraient pour base un principe constilutionnel à jamais sacré, authentiquement reconnu par le roi, et solennellement proclamé par toutes les assemblées de la nation, principe qui interdit toute levée de deniers et de contributions dans le royaume sans le consentement formel des représentants de la nation; considérant qu'en effet les contributions, telles qu'elles se perçoivent actuellement dans le royaume, n'ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales et, par conséquent, nulles dans leur création, extension ou prorogation, — déclare consentir provisoirement que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été

1. Mirabeau n'asaisU pas à la eéauco du 17. Nul dout« qu'il n'y eAt volé comme Mounier cl pour les m6nies raisons. 11 ae dut qu'à celte absence voloulaire ou calculée de n'avoir pas âtè compris sur la lisie accusatrice.

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précédemment, et ce jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir. — Passé lequel jour, l'Assemblée nationale entend et décrète que toute levée d'impôts et contributions de toute nature qui n'auraient pas été nommément, formellement et librement accordés par la nation, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration. L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique, mettant dès à présent les créanciers de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation française. Enfin, l'Assemblée, devenue active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers moments à l'examen des causes qui produisent dans les provinces la disette qui les aftlige, et à la recherche des moyens qui peuvent y remédier de la manière la plus efficace et la plus prompte. En conséquence, elle a arrêté de nommer un comité pour s'occuper de cet important objet, et que Sa Majesté sera suppliée de faire remettre audit comité tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin. >

Je voudrais également pouvoir reproduire en totalité les excellentes observations dont Bailly accompagne ce texte, et c'est avec regret que je me réduis à une analyse, appuyée de quelques citations. Elles portent à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, Bailly fait remarquer les expressions dont se sert l'Assemblée. Elle entend et décrète; elle parle le langage du souverain. Jusqu'alors elle n'avait rendu que des arrêtés, en y comprenant même celui par lequel elle venait de proclamer sa constitution. * Elle arrête pour se constituer, dit Bailly, elle décrète comme souveraine dès qu'elle est

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constituée. > Tout au plus se souvient-elle qu'à côté de sa souveraineté il en existe une autre, dont elle est obligée de tenir compte. Lorsqu'elle déclare qu'elle s'occupera de fixer les principes de la régénération nationale, elle a soia d'ajouter qu'elle remplira sa tâche de concert avec Sa Majesté. « Elle ne pensait pas, observe Bailly, que la nation, en recouvrant ses droits, dût faire perdre au roi les siens. > Il est vrai qu'elle n'osait pas encore aller aussi loin. Mais déjà son langage diffère sensiblement de celui dont Mirabeau lui avait proposé le modèle. On n'y trouve plus ce mode de sanction royale de bon plaisir du roi, répétés dans sa motion avec une insistance poussée jusqu'à l'excès. Il est évident que Target et Chapelier, tout en s'appropriant les idées du grand orateur, se seraient bien gardés de reproduire ses expressions franchement monarchiques.

Sur le fond du décret, voici comment Bailly en explique les dispositions relatives aux impôts : « L'Assemblée sentait bien que l'acte de la constitution, parfaitement sage, parfaitement juste et fondé sur les droits naturels des hommes, avait cependant une forme extraordinaire et hardie qui, au moment du réveil de la raison et lorsque tous les yeux n'étaient pas encore faits à sa lumière, pouvait fournir aux préjugés et aux prétentions des moyens puissants de l'attaquer. La cour et les deux ordres y avaient un égal intérêt.... L'Assemblée nationale n'avait d'autre défense qu'elle-même et que ses membres, qui, comme individus, pouvaient être enlevés et séparés par des ordres arbitraires. Sans doute, ces ordres auraient pu avoir des suites dangereuses pour leurs auteurs, mais un grand mal aurait été fait.... Il était donc de la sagesse de l'Assemblée d'assurer la suite de ses opérations, aussi bien que sa sûreté personnelle. C'était le besoin d'argent qui avait forcé le gouverne-

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ment à assembler les États généraux. C'était le défaut d'argent qui pouvait seul en prolonger la tenue.. .^ Il fallait donc, pour assurer l'Assemblée, attacher à sa durée celle de la perception des impôts : c'est ce qu'elle fit dans son arrêté. » Quant à la garantie de la dette, Bailly prétend que c'était un acte de justice et de probité dont la nouvelle Assemblée ne devait laisser l'honneur à personne. C'était surtout un acte de bonne et saine politique, qui lui assurait l'appui d'une précieuse clientèle. • Le vil intérêt, dit Rivarol, n'a parlé et ne s'est fait entendre qu'une fois : c'est ce. vil intérêt, par exemple, qui a soulevé Paris. Car le patriotisme, ce prétexte éternel des Parisiens, n'a été la raison que de quelques bourgeois qui n'entendaient pas l'effet de la question. Soixante mille capitalistes et la fourmilière des agioteurs l'ont décidée, en se dévouant à l'Assemblée nationale, le jour où elle mit les dettes du gouvernement sous la sauvegarde de l'honneur et de la loyauté française. Car ce n'est point une constitution que les capitalistes attendaient, c'est une garantie. Le chefd'œuvre de leur politique a été de communiquer leur enthousiasme aux provinces, qui n'avalent pourtant qu'une gloire onéreuse à prétendre en payant les dettes du gouvernement. » Toujours est-il que dès les premières heures de sa mise en activité l'Assemblée nationale sut trouver le moyen de se mettre à l'abri des entreprises de la cour, en déployant autant de prudence et d'habileté que de résolution et de hardiesse. Ceux-là même qui déplorent les suites de sa conduite doivent reconnaître que, sous ces divers rapports, elle a fait preuve de qualités au niveau de la difficile mission que ses électeurs lui avaient confiée.

Pendant ce temps, qu'imagine-t-on dans les hautes régions gouvernementales afin de parer au coup qui menace l'ancien régime? Pour tout effort on se décide

182 LA CHUTE DE L'aNCIEN RËGIUE

enfin à répondre à l'adresse votée par les communes, dans leur séance du 10 juin, à propos de la vérification des pouvoirs. Si du moins celte réponse était parvenue à sa destination avant la proclamation du 17 au matin, que sans doute elle avait pour but d'empêcher! Pas du tout. Bien que la lettre du roi porte la date du 16, à Marly, le garde des sceaux ne l'a transmise au président de l'Assemblée nationale que durant la séance du 17 au soir ', quand tout était fini, quand elle ne répondait plus à rien. Et quelle lettre ! Vraiment elle vaut la peine d'être mise en regard des actes de l'Assemblée : la voici. « Je ne refuserai jamais, monsieur, de recevoir aucun des présidents des trois ordres lorsqu'ils seront chargés d'une mission auprès de moi et qu'ils m'auront demandé, par l'organe usité de mon garde des sceaux, le moment que je veux indiquer. Je désapprouve l'expression répétée de classes privilégiées, que le tiers état emploie pour désigner les deux premiers ordres. Ces expressions inusitées ne sont propres qu'à entretenir UQ esprit de division absolument contraire à l'avancement du bien de l'État, puisque le bien ne peut être effectué que par le concours des trois ordres qui composent les États généraux, soit qu'ils délibèrent séparément, soit qu'ils le fassent en commun. La réserve que la noblesse avait mise dans son acquiescement à l'ouverture de conciliation faite de ma part ne devait pas empêcher l'ordre du tiers de me donner un témoignage de déférence. L'exemple du clergé, suivi par celui du tiers, aurait déterminé sans doute l'ordre de la noblesse à se désister de ses modifications. Je suis persuadé que, plus les députés du tiers état me donneront des marques de confiance et d'attachement, mieux leurs démarches représenteront les sentiments d'un peuple que

i. Prods-mrbal det siances de VAss. nat., in-*», 3* partie, p. 11. Hisl. pari, de la ftév., t, I, p. 471,

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j'aime et dont je ferai mon bonheur d'être aimé. Signé : Louis. > Si quelque chose pouvait rassurer l'Assemblée sur la hardiesse des résolutions qu'elle venait de prendre, c'était assurément une pareille lettre. Il est difficile de concevoir une démarche plus tardive, plus insignifiante, plus nulle, on pourrait mâme le dire, plus puérile. Ge n'est pas seulement la défaite de la royauté qui continue, c'est son suicide qui s'achève.

Malgré tout, Mirabeau, le fougueux Mirabeau, persistait à regretter la ligne de conduite que le parti populaire avait adoptée malgré lui. Nous avons vu qu'il s'était dispensé d'assister à la séance du 17. Enfermé dans le silence de son cabinet, sans souci des criaiileries de la foule, il réfléchissait au rôle qu'il venait de jouer, et, repassant en quelque sorte son examende conscience, il le soumettait au jugement de son ami le major de Mauvillon, dans une lettre ainsi conçue : < Ce n'est qu'aujourd'hui ' que j'ai quelques minutes pour vous répondre.... Nous étions occupés à nous constituer, et les quatre jours consumés à cette importante délibération ne nous ont pas laissé respirer. Ajoutez que j'étais accablé de fièvre et que j'ai été obligé de la suer dans l'assemblée. J'ai parlé trois fois dans le frisson. Ce grand ouvrage est fait, et nous nous sommes constitués en Assemblée nationale, sur le refus réitéré des deux ordres de se réunir à nous et de vériûer leurs pouvoirs en commun. — Ce n'était pas mon avis, et vous verrez â cet égard un très intéressant débat dans ma onzième Lettre à mes commettants.... Vous y trouverez ma motion, qui n'était autre que celle-ci ; de nous déclarer Représentants du peuple Français, c'est-à-dire ce que nous sommes incontestablement, ce que personne ne peut nous empêcher d'être. Et ce mot à tiroir, ce mot,

1. La lettre est datée du 16, mais elle est âTidemment du 17. LeUn* au major de MauvUlon, p. 467.

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184 LA caoTE âB l'ancien régime

vraiment magique, qui se prêtait à tout et n'aiannait personne, réduisait à des termes bien simples le grand procès : Est-ce le peuple Français, ou les cent mille individus qui se prétendent une caste à part, qui donneront des lois à la France? — Ils ne l'ont pas voulu, et, dans les chances les plus favorables, si, ce que je ne crois pas possible, le roi donnait sa sanction au nouveau titre, il resterait qu'ils ont joué le royaume au 30 et 40, tandis que je le disputais à une partie d'écbecs où j'étais le plus fort. L'effervescence, au reste, est prodigieuse, et l'on est irrité de ce que je suis toujours aux partis modérés. Mais je suis si convaincu qu'il y a une différence énorme entre voyager sur les mappemondes ', ou en réalité sur la terre; je le suis tellement que nos commettants s'intéressent extrêmement peu à nos discussions métaphysiques, tout importantes qu'elles puissent être, et que nous ne pourrons vraiment compter sur leur appui qu'alors que nous toucherons directement au pot au feu ; je le suis tellement que le meilleur moyen de faire avorter la révolution, c'est de trop demander, que je mériterai longtemps encore cet honorable reproche. Mais je m'en réfère à mes Lettres à mes commettants et à votre jugement exquis. » La suite a prouvé que le grand orateur avait tort. Il ne comptait assez ni sur l'appui du peuple, si sur la faiblesse de l'ancien régime. Plus logiques et plus hardis, ses amis politiques apprécièrent mieux la situation et, loin de compromettre l'intérêt de leur cause, ils en assurèrent le triomphe plus rapide et plus complet.

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