LE SERMENT DD JEU DE PAUHB ET LA DËGLARATION ROYALE DC 23 JUIN

I. Dernière contërence de Halouet avec les ministres. — II. Le to1« de 1& chaintire du clergé, — III. Le serment du Jeu de Paume- — IV. Plan conçu par Necker. — V. E^hec de Necker devant le conseil. — VI. Première déclaration adoptée pour la «Êance royale- — VII. Seconds déclaration. — Vlll. Derniers préparatifs. — IX. Séance du i3 juin 47S9. — X. La soirée du 23 et la rentrée de Necker. — XL La réunion dea ordres. — XIL Nourelle organisation de l'Assemblée.

La première fois qu'après le vote du 17 juin Malouet revit ses deux amis du ministère, Necker et Montmorin, il les trouva, dit-il ', < furieux d'avoir été trompés », ou, plus exactement, furieux de s'être trompés. Il eut alors avec eux uDe deruîère conférence, dont il a rendu compte ainsi qu'il suit : « La colère des ministres ne pouvait m'étonner; je pensais comme eux, et j'avais soutenu dans deux séances que nous n'avions pas le droit, nous députés des communes, de nous constituer en Assemblée nationale, et de concentrer ainsi dans notre chambre toute la représentation nationale, tandis que celles de la noblesse et du clergé existaient encore

1. Mimoirtt, t. I, p. 31M21, prem. édit. ; et 1. 1, p. S32-28S, sec. édit.

D,g,t7cdb/GOOgIC

186 LA cauTB DB l'amcibn régime

légalement à côlé de nous. Il dépend donc du roi, disaisje, d'annuler là décret, en ne lui donnant pas sa sanction. Mais, le décret annulé, qu'allons-nous devenir, si vous nous laissez délibérer? Il est certain que nous ne nous arrêterons pas là. Il me semble que vous devez ajourner l'Assemblée à six semaines ou deux mois, et nous renvoyer dans nos bailliages prendre de nouvelles instructions, puisque nous avons dépassé et violé les premières. M. Necker ne jugeait pas que celte mesure fût sufTisante. < Vous avez abusé, me disait-il, du pouvoir législatir en vous l'attribuant exclusivement par une disposition qui n'est fondée sur aucun titre; c'est maintenant au roi à reprendre l'exercice de son pouvoir et à vous remettre chacun à sa place. — Fort bien, répondals-je, si vous le i>ouvez; si vous le faites, j'applaudirai; mais il ne fallait pas vous déclarer incompétents pour la vérification des pouvoirs, et annoncer ainsi vous-mêmes au peuple que vous n'êtes plus rien en présence des États généraux. — C'est précisément parce que vous n'êtes qu'une section des États, répondait à son tour M. Necker, c'est parce que vous usurpez la plénitude de leurs pouvoirs, que le roi doit vous restreindre dans la plénitude des vôtres, et, pour cela, qu'il faut qu'il parle aux trois ordres réunis. C'est alors, c'est en leur parlant, qu'il peut annoncer le plan sur lequel vous et M. de Mirabeau insistez tant. — J'aimerais bien mieux que ce plan fût énoncé en principe dans une proclamation aux bailliages, que produit législalivement aux États. Car, si votre édit est rejeté, quelles ressources? Il ne vous en reste plus; au lieu que vous pouvez agir et faire agir dans les assemblées de bailliage avec plus de succès et que, sous cette forme de proposition royale, l'autorité royale n'est pas compromise. > M. Necker et M. de Montmorin furent mécontents de ma persévérante contradiction; je vis en

D,g,t7„lb,.GOOgIC

eux quelques signe» d'humeur; leur silence m'avertit aussi qu'il était temps de m'arréter..,. Je ne voulus pas entrer dans leurs confidences plus avant qu'ils ne me permettaient d'y entrer. Il ne fut pas question du plan, on n'en parla point.... Telle était la singulière et pénible position où je me trouvais : confident présumé des deux ministres dirigeants, je n'en avais rien obtenu, je ne leur étais bon à rien, je ne pouvais approuver leur conduite... Je crus donc devoir m'en éloigner ostensiblement, mais sans rompre avec eux et sans qu'ils aient jamais pensé, comme on voulait le leur faire croire, que je m'étais joint à leurs ennemis. »

Dans cette conférence, observons d'abord que Malouet, aussi bien que Necker et Montmorin, tous les trois exagéraient singulièrement la portée de la mesure prise par les communes. Jamais elles n'avaient eu la prétention de concentrer dans leur chambre la plénitude du pouvoir législatif Elles n'avaient fait que proclamer, avec tous les gens sages (nous verrons Malouet le reconnaître bientôt), l'unité et l'indivisibilité des, États généraux. Comme conséquence, elles avaient ajouté que la résistance des ordres supérieurs ne pouvait entraver indéfiniment leur action, et qu'elles allaient procéder avec ou sans eux, pour échapper à leur contrainte. Us n'en restaient pas moins libres de venir prendre leur place dans l'Assemblée commune. Déjà la majorité du clergé témoignait l'intention de s'y rendre. Une partie notable de la noblesse ne demandait qu'à suivre cet exemple. II y avait, jusqu'à un certain point, accord du fait avec le droit. De même, ce serait à tort que l'on voudrait voir dans la décision des communes la destruction des ordres privilégiés et de leurs anciens privilèges. N'était-ce donc rien que de leur conserver, à eux représentants d'une infime minorité de la nation, un nombre de représentants égal à ceux de

D,g,t7„lb,.GOOgIC

188 LA CHUTE DE L'aNCIBN tlËGlUB

tout le reste? Ce droit-là, personne ne le leur contestait, et certes il valait bien la peine d'être défendu pour lui-même, rien que pour lui-même. Enân, l'arrêté du 17, accepté à l'amiable, n'aboutissait qu'à une chose : l'extension aux États généraux d«s principes appliqués par la royauté aux assemblées provinciales, de ces principes dont , pendant plusieurs années , tout le monde avait reconnu la justice et la raison.

Restreindre à ces limites, les seules vraies, les seules exactes, la décision des communes ne méritait ni les critiques de Malouet, ni les foudres de Necker et de Montmorin. Il s'agissait simplement, puisqu'on avait permis que les choses en vinssent jusque-là, de les examiner au point de vue de la sanction royale, de manière à réserver les prérogatives essentielles de la couronne, sans non plus la risquer dans de vaines aventures. Malouet voulait en outre qu'on renvoyât de nouveau les députés devant les assemblées de bailliage. Quoi de plus chimérique ! Leur réponse était connue d'avance. Exaspéré par les défis des privilégiés, par l'hostilité de la cour, enhardi par ses premiers succès, le tiers état aurait parlé plus haut et plus ferme qu'à l'époque des élections. Il aurait proclamé qu'il ne voulait qu'une assemblée unique, dans laquelle il profiterait des avantages de la double représentation, et qu'à défaut de cette garantie il préférait ne rien avoir du tout. Loin de renoncer à aucune de ses exigences, il les aurait encore accentuées. On conçoit sans peine que Necker ait rejeté cette combinaison, dont le moindre inconvénient eût été de déchaîner sur la France une agitation nouvelle, qu'il serait impossible d'arrêter.

De son côté, Malouet éprouvait si peu de sympathies pour les idées de Necker, qu'il ne cherchait pas à en pénétrer les détails. Il en savait assez pour comprendre qu'il s'agissait là d'un projet de déclaration royale,

D,g,t7„lb,.GOOgIC

espèce de charte octroyée, dans laquelle les ministres se chargeraient de trancher par eux-mêmes toutes les difficultés litigieuses. C'est ce que Malouet avait conseillé quelque temps auparavant, quand il croyait l'occasion propice. Depuis, les temps avaient bien changé. Avant l'ouverture des États généraux, on eût conçu le gouvernement exerçant les fonctions de législateur provisoire. En présence des États réunis, il n'avait plus ni le droit ni la force d'assumer un rôle qui n'appartenait qu'à eux. D'ailleurs Malouet connaissait les prétentloiu de l'aristocratie, les tendances de la cour, les faiblesses de Necker et de Montmorin. Il craignait que, de tous ces éléments combinés, naquit une œuvre qui n'aurait jamais l'agrément de la France. « Aussitôt, dit-il ', que les deux premiers ordres eurent entendu cette grande voix de la nation qui leur commandait les sacrifices, non seulement les privilégiés, qui n'étaient plus rien, se persuadent qu'ils sont encore une puissance, mais le roi et son conseil se le persuadent aussi; on se rattache plus que jamais â la constitution des trois ordres, dont le peuple et les partisans les plus modérés de la liberté ne pouvaient s'accommoder! et voilà le gouvernement en opposition manifeste avec le vœu général, quoique son intérêt et sa volonté fussent d'y condescendre, s'il l'avait osé. Dans cette lutte, dont la violence croissait à chaque instant, l'exaltation des communes, qui était celle de la masse du peuple, les porta à se déclarer Assemblée nationale : usurpation téméraire, qu'une sagesse courageuse pouvait encore l'éprimer, en renonçant aux trois ordres, dont l'existence hostile et tumultueuse faisait craindre la dissolution des États. • Quoi! renoncer aux trois ordres ou, plutôt, à la division des trois ordres en chambres distinctes ! Est-ce bien Malouet

1. Mimoiret, t. I, p. 331, prem. édit., et p. 29i, sec. édil.

D,g,t7„ib,.GoogIe

iW LA CBDTB DE l'aNCIBN HÉGIUE

qui parle? Sans doute il n'aurait pas voulu soufTrir que les communes proclamassent d'elles-mêmes, et à elles seules, l'indivisibilité des États généraux. Mais, puisqu'on avait commis la faute impardonnable ' de les laisser faire, sans les arrêter, sans les avertir, il pensait que la seule marche à suivre était de sanctionner leur décision et de régulariser le fait accompli.

A plusieurs reprises, Malouet revient sur cette théorie, qui paraît ne laisser aucun doute dans son esprit. ■ Je sais bien, dit-il *, que mon compte rendu aura des contradicteurs.... Les reproches que l'on fait au roi, à ses ministres, sont en sens inverse de ceux que je leur fais. Ils n'auraient succombé que pour s'être départis de l'ancienne constitution du royaume, pour n'avoir pas soutenu celle des trois ordres, pour avoir accordé le doublement du tiers, pour s'être mis enfin sous le joug de l'esprit philosophique, qui a perdu tout en France. Le ton d'aigreur et de dénigrement avec lequel on prononce aujourd'hui toutes ces sentences nous prouve assez que, lorsque les passions ne développent pas l'esprit, elles le rendent stupide : il n'y a rien à répondre à cet excès de déraison. » Songez donc, continue Malouet, que la royauté déchue ne disposait d'aucune force et n'avait de ressource que dans l'appui de l'opinion publique. Le jour où elle commettrait l'imprudence de s'en écarter, elle était perdue, irrévocablement perdue. Or, cette opinion, personne ne pouvait s'y méprendre. < Les meilleurs citoyens, les plus éclairés ', disaient, comme le peuple, que l'existence des trois

1. « Qu'a Tait alors le gouvernement? Pendant que tout s'agilait autour de lui, il hisitait, il aLLendail, il appelait tous les partie et n'en repoussait uucuu. C'était aux trois ordres, inconciliablea entre eux, qu'il abandonnait le loiD de calmer les troubles qu'eux -mCaies Msaienl oallre. o Mémoires, t. 1, p. 330, prem. idit., el p. 294, sec. édit

2. Eodem, p. 332, prem. édit., et p. 295, »ec, édiL 3,Eodem, p. 334, prem. édit., et p. 291, sec. édit.

LE SBHHENT DD jeu de PAUME i91

ordres et leur vote respectif ne permettaient ni la réforme des abus ni la fixité des principes législatifs. Voilà ce que j'appelle l'opinion publique; en lui obéissant, à l'ouverture des États, en lui donnant l'appui de l'autorité royale, celle-ci en recevait à son tour une force irrésistible. Il n'y avait à craindre ni faction ni factieux, tout eût fléchi nécessairement devant un plan raisonnable; ce qui le prouve, c'est la nullité subite où se sont trouvés les parlements et la cour aussitôt qu'ils ont voulu contrarier cette opinion publique et la dominer. Elle était donc quelque chose, elle était une force immense; et je dis plus, elle n'était pas corrompue; elle n'avait rien de factieux, ni d'exagéré.... La démocratie et toutes ses fureurs sont nées des prétentions irritantes de l'aristocratie. C'est alors que la véritable opinion publique a perdu son crédit, pour céder la place aux clameurs et aux menaces des fanatiques, qui ont commencé par éprouver la terreur qu'ils cherchaient à répandre. »

Voilà ce que Malouet pensait au fond du cœur. Mais il n'osait pas insister. Il n'osait même pas solliciter les conâdences de ses deux interlocuteurs, de crainte d'être obligé de leur faire à son (our les siennes, car il s'attendait à rencontrer de leur part une contradiction opiniâtre. Qu'eùt-ce été si, au lieu d'avoir afTairc à des hommes relativement libéraux et modérés, il avait trouvé en face de lui les Barentin, les Villedeuil, le vrai parti de l'ancien régime, ou la coterie des Polignac, avec le comte d'Artois à sa tête! Ceux-là, il ne les connaissait pas, il ne faisait que les deviner, ne fût-ce qu'aux embarras et aux hésitations de Necker. 11 fmit par reconnaître que dans un pareil milieu il s'épuisait en efforts inutiles. Il compromettait, sans profit et sans espoir, l'influence personnelle que son talent et son caractère n'eussent pas manqué de conquérir. Alors il

D,g,t7„lb,.GOOgIC

192 LA CHUTE DE l'aNCIBK RÉGIUB

se décida à une rupture devenue inévitable, el, pour effacer la trace des fautes dans lesquelles ses liaisons avec le ministère l'avaient trop souvent entraîné, il se condamna pendant quelque temps au silence du regret. ■ Dès le milieu du mois de juin, dit-il, jusqu'au mois d'août 1789, je n'ai rien dit à l'Assemblée, parce qu'à cette époque les partisans les plus modérés de la Révolution me paraissaient plus propres que moi à empêcher te mal. >

D'après ce que Malouet venait d'apprendre, le projet d'une déclaration solennelle avait été conçu et arrêté en principe, dans les conseils du roi Louis XVI, aussitôt après le vote du 17. Est-il vrai que cette résolution eût été provoquée par une démarche secrète de la noblesse et du haut clergé? Ou bien est-elle uniquement le résultat de l'irritation causée à la cour par la hardiesse des communes? Peu importe. Quelle qu'en soit l'origine, ce n'est pas le principe en lui-même qui soulevait les plus graves difficultés. Il était moins aisé de s'entendre sur les dispositions à insérer dans la nouvelle charte, et sur l'esprit qui devait présider à leur choix. Sur ces points, Necker était exposé à retomber dans ses incertitudes habituelles; et de plus il se trouvait aux prises avec le parti de l'ancien régime, avec plusieurs de ses collègues, dévoués à ce parti, avec l'entourage du roi et de la reine, avec ce gouvernement occulte qui l'avait tant de fois contrecarré, et qui n'attendait qu'une occasion favorable pour lui livrer une bataille décisive. De là des discussions, des négociations, des menées, qui forcèrent à différer la séance dans laquelle le roi devait faire connaître sa volonté. De là un retard dont les

D,g,t7„lb,.GOOgIC

incoDvénieDts ne pouvaient échapper à ceux mêmes qui le rendaient inévitable.

Grâce au répit qu'on lui laissait, l'Assemblée nationale commença de recueillir des adhésions précieuses et vraiment significatives. Il ne s'agissait plus pour elle de modestes curés venant isolement lui présenter leurs pouvoirs et se soumettre à la loi commune. Pendant la soirée du 19 le bruit se répandit tout à coup que la chambre du clergé, à la suite d'une délibération régulière, venait de décider la réunion de l'ordre avec le tiers état. Ce résultat n'avait pas été obtenu sans luttes et sans péripéties. Depuis huit jours la discussion se prolongeait sans désemparer. Le matin même, l'archevêque de Paris avait essayé d'en retarder la solution, en imaginant d'y introduire une motion tout à fait imprévue, dont le seul but était d'écarter les esprits du seul objet à résoudre. II fallut d'abord se débarrasser de cet obstacle, pour trancher la véritable question en litige, celle de la vérification des pouvoirs en commun. ■ Enfin, dit Mirabeau dans son journal ', les opinions finirent vers quatre heures. On en fit le recensement. Le sentiment de M. l'archevêque eut cent trente-sept voix, en comptant celles qu'on avait extorquées. La vérification en commun en eut cent vingt-neuf sans amendement, neuf avec amendement : il y en eut trois avec différents. Les évêques (c'est ainsi qu'on appelle les dissidents) dirent que la majorité était de leur côté et battirent des mains; les vrais patriotes proposant à ceux qui avaient voté avec amendement pour la vérification commune de se réunir aux cent vingt-neuf qui avaient opiné purement et simplement, ils le refusèrent ; les dissidents s'applaudirent de nouveau de la majorité !

1. Leitrts à tes eommellanlt, p. 282. Comparez encore ce qu'il dit, p. 332 el SUIT., en réponse & un membre du clergé qui avait critiqué Bon compte rendu comme inexact.

D,g,t7„lb,.GOOgIC

194 LA CHUTE DE l'anCIBN RËGIUE

alors les cent vingt-neuf dirent unanimement et par acclamation qu'ils acceptaient les réserves, qu'ainsi ils avaient la majorité d'une voix. Les évoques levèrent aussitôt la séance sans la clore et sans prendre un arrêté définitif. On leur déclara qu'on allait la continuer, et que, fallât-ii passer la nuit, on ne se séparerait pas sans avoir constaté le véritable nombre des suffrages et sans avoir pris un arrêté. Les dissidents sortis, MM. les archevêques de Vienne, de Bordeaux et l'évêque de Chartres reprirent leur place. Chacun en fit autant. L'appel fut recommencé. Il se trouva cent vingt personnes présentes qui signèrent leur avis ; vingtquatre autres, qui étaient allées dîner, allèrent signer chez M. l'archevêque de Vienne, comme il avait été convenu; cinq autres, du nombre desquelles sont MM. les évêques de Rodez et de Coutances, ont suivi le même exemple, en sorte que la majorité est bien de cent quarante-neuf voix. » Ajoutez que personne n'hésitait à croire que cette majorité s'augmenterait bientôt par des adhésions ultérieures. On connaissait la pression exercée par les prélats. On savait qu'un grand nombre d'ecclésiastiques s'étaient laissé entraîner, qui déjà regrettaient leur faiblesse. La suite s'est chargée d'établir que le parti de la vérification commune comptait réellement dans la chambre du clergé une majorité notable et convaincue.

Lorsque les membres qui venaient de prendre part à cette dernière épreuve quittèrent la salle de leurs séances, leur sortie donna lieu à l'une de ces manifestations tumultueuses qu'on regrette de trouver trop souvent mêlées aux premiers succès de la Révolution. ■ Je dînais, dit Bailly ', chez mon frère, précisément vis-à-vis de la salle des Étals. Vers les cinq heures

t. Mimoira, l. I, p. 177.

D,g,t7„lb,.GOOgIC

hZ SERUENT DU JEU DE PAUUE 19S

j'aperçus un grand mouvement; je via que la foule s'y portait. Je traversai l'avenue pour avoir des nouvelles, et j'appris que la réunion à la chambre des communes venait d'être décidée par le clergé, à la pluralité des opinions. H y avait beaucoup de peuple dans la cour. On applaudissait ou l'on huait les membres du clergé qui paraissaient aux fenêtres, suivant leur opinion qu'on savait déjà. L'archevêque de Bordeaux et l'évêque de Chartres furent bien fêtés ; un grand nombre de curés furent embrassés par la foule des spectateurs. L'abbé Maury et quelques autres furent pressés et assez maltraités. Je pensai qu'il n'était pas décent au président de l'Assemblée nationale de rester au milieu de cette foule, dont on aurait pu croire qu'il partageait les écarts aussi bien que la joie, et je rentrai, bien content de la bonne nouvelle que j'avais apprise. » Pour l'honneur de Bailly, nous aurions préféré qu'il restât bravement au milieu de la foule, qu'au besoin il se fit connaître d'elle, et qu'il profitât de l'innuence que lui donnait son titre pour protéger les injustes victimes des violences populaires. L'idée ne s'en offrit même pas à son esprit. La plupart des hommes de 1789, les plus honnêtes et les plus paisibles, n'attachaient pas autant d'importance que nous au maintien absolu de l'ordre, au calme de la rue, au respect des personnes et des opi< nions, à l'application de tous les grands principes sans lesquels la liberté nous semblerait odieuse. Après tout, le gouvernement lui-même leur donnait de si fâcheux exemples. Il n'avait pris aucune mesure pour veiller à la sortie des députés. Averti de ce qui s'était passé, ii négligea de diriger la moindre poursuite contre les énei^mènes qui s'étaient permis de souiller par leurs folies une occasion de joie légitime et patriotique.

L'Assemblée nationale n'espérait pas trouver dans la chambre de la noblesse autant de sympathies que dans

D,g,t7„lb,.GOOgIC

^96 LA CHUTE DE l'aNCIEN RËOIMB

celle du clergé. Toutefois un incident de cette même journée du 19 prouva qu'elle y comptait aussi de nombreux et d'énergiques défenseurs. La majorité de la noblesse venait de voter une adresse au roi dans laquelle, sous prétexte de justifier sa conduite, elle fulminait contre celle du tiers état. Sire, disait-elle % « les députés du tiers état ont cru pouvoir concentrer en eux seuls l'autorité des États généraux, sans attendre te concours des deux [autres ordres et la sanction de Votre Majesté; ils ont cru pouvoir convertir leurs décrets en lois; ils en ont ordonné l'impression et l'envoi dans les provinces. Ils ont déclaré nulles et illégales les contributions actuellement existantes; ils les ont consenties provisoirement pour la nation, en limitant leur durée; ils ont pensé sans doute s'attribuer les droits réunis du roi et des trois ordres. » Ce n'était plus une adresse, c'était un véritable réquisitoire, une dénonciation formelle. Le baron de Wimpfen y répondit immédiatement, au nom de la minorité, par la lecture et le dépôt d'un acte de protestation aussi ferme que mesuré. Trente-sept membres l'avaient signé avec lui, et peu après on put lire au bas l'addition suivante ' : f Je déclare que, si ma santé m'avait permis de me rendre à la séance du 19, je me serais empressé de concourir à cet acte, dont les sentiments et les principes sont les miens. L.-P.-J. d'Orléans. » Bien d'autres qui n'avaient pas signé d'abord s'empressèrent d'adhérer après coup. D'autres aussi, comme Lafayette, n'avaient pas besoin de manifester leur avis, quoiqu'il fût certain d'avance. Décidément il y avait jusque dans le sein de la noblesse le noyau d'un parti populaire tout prêt à entrer en lice et à jeter dans la balance un appoint considérable.

a eommtUants., p. Î88,

D,g,t7„lb,.GOOgIC

Pour peu que le mouvement accompli en deux jours continuât h faire de nouveaux progrès, il était impossible de prévoir où il s'arrêterait. Le gouvernement commença de sentir qu'il n'avait plus de temps à perdre s'il tenait à ce que son intervention fût encore susceptible de produire les résultats qu'il en attendait. Malheureusement pour lui, sa fameuse déclaration n'était toujours pas prête : elle était même bien loin de l'être. On imagina qu'il suffirait de l'annoncer, et, en attendant, de fermer les portes de l'Assemblée nationale. C'était un moyen comme un autre de se débarrasser de ce voisinage incommode.

Déjà le bruit courait à Versailles qu'il devait y avoir prochainement une séance royale '. On savait aussi qu'en cette occasion la cour ne renoncerait pas à s'entourer du cérémonial auquel elle tenait tant. Il allait donc falloir livrer aux décorateurs la grande salle des Ëtats généraux, et, pour leur laisser la place libre, interrompre les séances de l'Assemblée nationale. Bien que prévue, cette conséquence n'en exigeait pas moins beaucoup de ménagements, tandis que l'autorité semble avoir pris à tâche d'exaspérer les esprits par le sans-gêne et la maladresse de ses procédés. Elle ne se donna pas la peine de prévenir Bailly avant la fin de la séance du 19, de manière qu'il pût, à son tour, prévenir et ajourner l'Assemblée, qu'il convoqua, comme d'habitude, pour le lendemain. C'est seulement dans la matinée du 20, que des ouvriers prirent tout à coup possession de la salle, qu'un détachement de gardes françaises en occupa