La liste civile. — Les pensions

Le livre rouge.

Par suite des conditions et des circonstances historiques qui avaient accompagné la naissance et déterminé le développement de la royauté française, il n'y avait pas eu, sous l'ancienne monarchie, de distinction légale, essentielle et formelle entre le

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trésor public et la fortune privée du monarque (1). Celui-ci disposait à son gré des revenus du royaume ; ses dépenses propres se confondaient avec les dépenses de l'État, personnifié en lui. Il était inévitable et utile que la séparation se fît entre deux choses devenues depuis longtemps réellement distinctes et qui le seraient désormais de plus en plus. L'Assemblée ne s'engagea dans cette voie, il faut le reconnaître, qu'avec d'évidents et sincères ménagements pour la personne de Louis XVI, envers laquelle la grande majorité de ses membres était encore aussi favorablement, aussi respectueusement disposée qu'elle l'était mal pour les droits et pour les prérogatives de la Royauté, considérée comme un des grands pouvoirs de l'État. Son royalisme, réfugié, concentré dans cette sorte d'affection personnelle et de tendresse sentimentale, servait même à lui faire illusion sur les progrès dans son sein de l'esprit révolutionnaire. Dans sa séance du 4 janvier 1790, l'Assemblée décida, sur la motion de Duport, l'établissement d'une liste civile, mais sous la forme suivante, présentée par Chapelier : « Il sera fait unedéputation au Roi pour demander à Sa Majesté quelle somme elle désire que la nation vote pour sa dépense personnelle, celle de son auguste famille et de sa maison, et que M. le Président, chef de la députation, soit chargé de prier Sa Majesté de consulter moins son esprit d'économie que la dignité de la nation, qui exige que le trône d'un grand monarque soit environné dun grand éclat. »

(1) Cependant, à diverses époques, les anciens Éiaf'^ généraux, en votant des subsides, en avaient spécitié l'objet et avaient nomnrié des commissaires pour en faire la levée et en surveiller l'emploi.

Dans sa harangue, en effet, le président exprima ce sentiment avec effusion : « Nous connaissons, Sire, cette économie sévère qui prend sa source dans l'amour de vos peuples et dans la crainte d'ajouter à leurs besoins; mais qu'il serait déchirant pour vos sujets, le sentiment qui vous empêcherait de recevoir le témoignage de leur amour ! Vous avez cherché votre bonheur dans celui de vos peuples ; permettez qu'à leur tour ils placent leurs premières jouissances dans celles qu'ils viennent vous offrir. Mais si nous ne pouvons vaincre par nos désirs la touchante sévérité de vos mœurs, vous daignerez du moins accorder à la dignité de votre couronne l'éclat et la pompe qui, en ajoutant à la majesté des lois, devient pour vos peuples un moyen de bonheur. Vous le savez, Sire, ils ne peuvent être heureux que par le respect des lois, et la majesté du trône en est inséparable. La classe la plus infortunée jouira surtout de la majesté du trône; car la plus voisine de l'oppression est la plus intéressée an maintien des lois. Ainsi, c'est pour le bonheur de vos peuples que nous venons contrarier ces goûts simples et ces mœurs patriarcales, qui vous ont m^éritéleur amour, et qui montrent aux nations l'homme le plus vertueux dans le meilleur des rois. »

« Je suis sensiblement touché, répondit le Roi, de la délibération de l'Assemblée nationale, et des sentiments que vous me témoignez de sa part. Je n'abuserai point de sa confiance, et j'attendrai pour m'expliquer àcet égard, que par le résultat des travaux de l'Assemblée il y ait des fonds assurés pour le paiement des intérêts dus aux créanciers de l'État, et pour suffire aux dépenses nécessaires à l'ordre public et à la défense du royaume. Ce qui me re-

garde personnellement est, clans la circonstance présente, ma moindre inquiétude.

Ce fut le 8 juin suivant que le Roi fit connaître à l'Assemblée le chiffre qu'il croyait devoir indiquer pour sa liste civile : vingt-cinq millions, avec un douaire de quatre millions pour la Reine. « Les dépenses connues sous le nom de maison du Roi, faisait observer Louis XVI, comprennent : 1° les dépenses relatives à ma personne, à la Reine, à l'éducation de mes enfants, aux maisons de mes tantes, et je devrai y ajouter encore incessamment l'établissement de la maison que ma sœur a droit d'attendre de moi ; 2" les bâtiments, le garde-meuble de la couronne; 3° enfin, ma maison militaire qui, dans les plans communiqués à son comité militaire (de l'Assemblée), ne fait point partie des dépenses de l'armée. L'ensemble de ces divers objets, malgré les déductions qui ont eu lieu depuis mon avènement au trône, s'élevait encore à trente-et-un millions, indépendamment d'un droit d'aide sur la ville de Versailles, montant à neuf cent mille livres, lequel entrera désormais dans le revenu public, avec la diminution relative à mon séjour le plus habituel à Pai'is. » — L'Assemblée adopta par acclamation et avec un vif enthousiasme le chiffre indiqué par le Roi.

Mais, en une autre circonstance, elle se trouva entraînée, il est vrai, un peu à son insu, à infliger au bon et malheureux Louis XVI, victime expiatoire d'abus dont personnellement il avait toujours plus souffert que profité, une mortification cruelle. La libre disposition des fonds du trésor public, jointe aux conséquences naturelles de la politique suivie, surtout depuis Louis XIV, par rapporta Ta-

ristocratie française, transformée le plus possible en cortège de cour, en troupe brillante et luxueuse de satellites soldés, vivant à Versailles des rayons bienfaisants de l'astre royal, avait amené dans la quantité comme dans la distribution des grâces pécuniaires du souverain, pensions et gratifications, un défaut considérable de mesure et de proportion, des choix et des décisions fort arbitraires. L'Assemblée était décidée avec raison à introduire sur ce point, pour l'avenir, une réforme indispensable; peut-être ne l'était-elle pas suffisamment à passer l'éponge sur le passé et à tenir compte des faits acquis. Mais, €onsidérée dans son ensemble, elle désirait certainement éviter autant qu'elle le pourrait de blesser les sentiments personnels du Roi.

La brutalité janséniste de Camus la jeta hors de cette sage mesure. Ce hargneux et perfide disciple de Saint-Cyran connaissait, sans en avoir une idée bien nette, l'existenced'un registre secret de comptes royaux, désigné parle nom de livre rouge, et où étaient consignées certaines dépenses d'État (par exemple, relatives aux affaires étrangères) et aussi certaines dépenses de cour, auxquelles on désirait pourvoir, sans les porter à la connaissance des agents et commis habituels des finances, et sans les soumettre à l'examen de la Chambre des comptes. Camus dénonça ce registre à l'Assemblée, dans sa séance du 28 novembre 1789, et avec l'appui d'un autre janséniste, Fréteau de Saint-Just, obtint un décret qui, sans faire une mention particulière du livre rouge, ordonnait la communication au Comité des finances de tous les états, pièces et registres de nature à l'éclairer.

Avec sa ténacité de sectaire, Camus poursuivit

son œuvre. Devenu président du Comité des pensions, il réclama de Necker communication du livre rouge. Le ministre en référa au roi, qui manifesta une assez vive répugnance. Necker résista donc à la demande de Camus, mais sans lui opposer pourtant un refus absolu. Camus se plaignit à l'Assemblée, qui, dans la séance du 5 mars 1790» rendit un décret ainsi conçu: « L'Assemblée... charge... son président de supplier Sa Majesté d'enjoindre à ses ministres et à tous autres agents de son autorité, de délivrer des copies et communiquer les originaux des pièces qui leur seront demandées par ses comités, et à leur première réquisition, notamment le registre connu sous le nom de livre rouge, et les originaux des bons de pensions, dons et gratifications accordés dans les différents départements. »

Devant cette mise en demeure, le Roi consentit à la communication, mais, par respect pour la mémoire de son aïeul, il demanda que la partie du registre afférente au règne de Louis XV ne fût pas examinée. Sous cette réserve, le livre rouge fut communiqué, le 15 mars, chez Necker, en présence de M. de Montmorin, à Camus et à ses collègues. Mais le Comité ne fut pas encore satisfait. Il exigea que le registre lui fût envoyé au lieu de ses réunions. Cetle exigence fut satisfaite. 11 fut seulement entendu que la partie du registre qui avait rapport au règne de Louis XV demeurerait scellée d'une bande de papier. Cette condition fut observée, mais quels ne furent pas néanmoins le chagrin de Necker et l'humiliation de Louis XVI, quand ils apprirent, peu de jours après, que la partie afférente au présent règne, délibérément livrée par le

192 LA CHUTE DE LANCIENNE FRAINCE

Comité à l'impression, allait être jetée en proie aux passions de l'opinion! Voici commenileè deux amis de la liberté, dont le témoignage n'est pas suspect, apprécient la conduite de Camus en cette circonstance :

« On ne peut se dissimuler que le Comité des pensions, dont assurément les services sont au-dessus de tous les éloges, mit, dans cette occasion, de l'aigreur à la place du zèle, et dans son indignation contre les abus, montra de l'animosité contre le ministre, et manqua aux premiers égards de la délicatesse... Lorsqu'il en demanda la communication (du livre rouge), M. Camus écrivit à M. Necker : « il ne s'agit pas de divulguer, pour servir d'aliment à une vaine curiosité, des détails dont la publicité pourrait faire quelque peine au Roi. Pénétrés, comme toute l'Assemblée, des sentiments du plus profond respect pour un prince qui fait le bonheur de son peuple, les mem.bres du Comité mettront toujours beaucoup de réserve dans les opérations qui l'intéresseront; mais il est indispensable que quelques-uns de ses membres puissent déclarer à l'Assemblée qu'ils ont vu ce livre, et qu'ils y ont pris les notes nécessaires au travail qui leur a été confié (1). » — M. Necker rappela aux commissaires du Comité les expressions de cette lettre, avant de leur communiquer le livre rouge, et ajouta que c'était ce qui avait fixé la détermination du Roi. Et cependant, peu de jours après, ce livre paraît imprimé sans décret de l'Assemblée ni autorisation du

(l)0n trouvera également le texte de cette lettre, datée du 24 janvier 1790, dans la correspondance de Camus avec Necker au sujet du livre rouge, reproduite dans les Archives parlementaires, t. xiii, p. 260 et suiv.

Roi, et le ministre n'apprend que par la voix publique cette apparition inattendue. Lorsqu'il demanda au Comité pourquoi il avait fait imprimer le livre rouge sans permission de l'Assemblée ni du Roi, M. Camus lui repondit : « Nous sommes sûrs de n'être pas désavoués par l'Assemblée; quant au Roi, nous ne sommes pas ses représentants. » Quelques-uns trouvèrent dans cette réponse une fermeté digne d'éloges; d'autres pensèrent que la justice et la bonne loi sont dus à tout le monde, même au Roi, et qu'il aurait été possible de parvenir au môme but d'une manière plus digne des représentants de la nation. (1) »

Les mêmes auteurs décrivent ainsi, d'après Camus lui-même, le document dont il s'agit : « Ce livre fameux est un registre de dépenses composé de cent vingt-deux feuillets, relié en maroquin rouge... Les dix premières feuilles renferment des dépenses relatives au règne de Louis XV ; les trentedeux qui suivent appartiennent au règne du Roi; le surplus est en blanc. Le premier article, en date du 19 mai 1774, porte 200,000 livres pour une distribution faite aux pauvres à l'occasion de la mort du feu Roi. Le dernier article, en date du 16 août 1789, énonce la somme de 7,500 livres pour un quartier de la pension de madame d'Ossun. — Chaque article de dépense est écrit de la main du contrôleur général, etordinairement paraphé de la main du Roi : le paraphe est une L avec une barre au-dessous. Ainsi ce livre porte successivement l'écriture de MM. l'abbé Terray, Turgot, de Clugny, Necker, Joly de Fleury, d'Ormesson, de Calonne, de Fourqueux,

(1) Deux amis de la libeitè, t. V, p. 159 et suiv,, note a.

Lambert et Necker. En général les articles de la même main sont sous une même suite de numéros; et lorsque l'administrateur cesse d'être en fonction, il y a un arrêté, quelquefois de la main du Roi, quelquefois de la main du ministre avec la signature en'iière du Roi. Parmi les articles de MM. Turgot, de Clugny et de Fleury, il s'en trouve quelquesuns qui ne sont pas paraphés. — Le total des sommes portées sur le livre rouge depuis le 19 mai 1774 jusqu'au 16 août 1789, monte à 227,985,517 1. Le Comité divisa le total en plusieurs chapitres : — Aux frères du Roi. — Dons et gratifications. — Pensions et traitements. — Aumônes, indemnités, avances et prêts. — Acquisitions, échanges. —Affaires des finances. — Affaires étrangères et postes. — Dépenses diverses. — Dépenses personnelles au Roi et à la Reine (1). »

Au fond, il ne paraît pas que, froidement examiné, en tenant compte des circonstances et des traditions de 1 ancienne m.onarchie, le contenu du livre rouge fût de nature à entièrement satisfaire la haine méchante et les noirs soupçons de Camus. Toutefois, surtout eu égard à l'état de l'opinion, l'impression produite par quelques-uns des faits que sa publicité divulgua fut considérable, et celle-ci fournit un très actif ferment pour la passion et la propagande révolutionnaires (2).

(l) Deux amis de la liberlé, t. V, pp. 163-165.

(2^ Le public fat surpiiset quelque peu révolté du chiffre des sommes accordées par la faiblesse du Roi à ses deux frères, à titre de secours extraordinaires. C'est ainsi que, sous le ministère Galonné, ils avaient touché ensemble plus de vingt-huit millions. De plus, en vertu d'un arrangement secret conclu sur la proposition du même ministre, plus de sept millions avaient été versés, en paiements échelonnés, pour Facquit des dettes du

— Tout en essayant, en feignant de dégager la responsabilité du Roi (1), Camus n'avait pas négligé de souligner, d'exagérer la portée générale des révélations dont il avait pris l'initiative. Les pamphlets éclos à cette occasion enchérirent sur le Comité et répandirent partoutdes commentaires, des accusations, des insinuations calomnieuses. La presse périodique éclata en invectives. Camille Desmoulins donna plein essor à sa cruelle fantaisie : « Enfin, nous tenons le livre rouge; le Comité des pensions a rompu les sept sceaux dont il était fermé. La voilà accomplie, cette menace terrible du prophète : «... Je dévoilerai tes turpitudes... on verra toute ta » lèpre, et sur tes épaules ces lettres GAL..., que tu » as si bien méritées... » Bravo I mille fois bravo ! généreux républicains (2), nos chers et illustres

€omte d'Artois, et il restait encore à payer une somme égale. Les chapitres des dons et gratifications, pensions et traitements, acquisitions et échanges, donnèrent lieu à des remarques irritées. On nota avec une animosité particulière les grosses sommes accordées à plusieurs membres de la famille de Polignac, sans réfléchir que ces dons étaient en partie explicables par les dépenses excessives qu'entraînait, selon l'étiquette de Versailles, l'exercice des charges de la cour.

(1) « Le Roi a été souvent trompé par les prétextes dont on couvrait les demandes indiscrètes. En lui présentant des occasions de l)ienfaisance particulière, on détournait un moment ses yeux des besoins de son peuple. Jamais, lorsqu'il a été question ou de ses affaires ou de ses goûts personnels, on n'a pu lui persuader de s'écarter d'une sévère économie. Le Comité fera remarquer les réponses du Roi à des propositions qui le regardaient personnellement; elles portent: Il n'y a rien de pressé. — Bon, à condition que cela n'occasionne pas de nouvelles dépenses. » — Livre rouge. Avertissement. Bûchez et Roux, t. V, p. 288.

(2) Ici encore, à cette date, le sens de ce mot est amis de la chose publique, mais avec une allusion d'arrière-pensée mena- -çante de la part du pamphlétaire. Cf. Les Débuts de la révolution, p. 419.

défenseurs! Ainsi, un gouffre vous mène à un autre gouffre, où allaient s'engloutir également le sang et la sueur de vingt-quatre millions d'tiommes. Poursuivez votre route dans ces souterrains, continuez d'en éclairer les ténèbres. Camus tient le redoutable flambeau; il force Necker d'être son guide. L'hypocrite Genevois cherche sans cesse à vous égarer: tantôt il se retourne pour souffler la lumière, et tantôt il voudrait fuir; mais Camus le retient par la basque, et la lanterne qu'il porte rappelle au premier ministre des idées qui devraient le faire marcher droit (1). ^>

§ 5. — La confiscation et l'aliénation des biens ecclésiastiques. ■— Les assignats.

Il ne suffisait pas de décrier le système financier, les usages et les abus de l'ancien régime, l'une des principales tâches que se proposait l'Assemblée et dont elle se flattait de se tirer avec gloire, était de régénérer de fond en comble le budget de la nation, les recettes comme les dépenses, et d'établir sur les bases les plus solides, en même temps que les moins onéreuses pour les contribuables, les ressources publiques et le crédit national. Or, en regard de cette espérance, se déroulait sous ses yeux une situation de plus en plus sombre, dont Necker était condamné à se faire auprès d'elle le gémissant interprète. Les impôts ne rentraient plus, les emprunts n'étaient pas souscrits ; la con-

(1) Bûchez et Roux, t. V, pp. 289-290.

tribution, dite patriotique, du quart du revenu, rencontrait au lieu de zèle une résistance passive qui en faisait prévoir l'échec certain (1). Le premier ministre voyait s'élargir devant ses pas le gouffre du déficit et ne faisait plus face aux dépenses courantes et indispensables qu'à l'aide d'expédients de trésorerie et des secours qu'il tirait de la Caisse d'escompte, menacée elle-même d'être entraînée par la détresse de l'État dans une ruine prochaine. Dans une telle situation, l'Assemblée, ou plutôt la faction qui maintenant y dominait, incapable de remédier à cet état de choses par le prompt rétablissement de l'ordre social et de la paix publique, indispensable fondement de la restauration des finances ; avide d'ailleurs de donner pleine et libre carrière à sa passion de réformes et d'innovations radicales, ne pouvait manquer de jeter non plus seulement ses regards, mais ses mains avides sur les propriétés foncières de l'Église de France, victime déjà plusieurs fois désignée, proie facile à saisir et à dépouiller, sous de beaux prétextes d'intérêt national et même de réforme évangélique.

Talleyrand, évêque d'Autun, se chargea d'entamer sérieusement cette question délicate, et il le fit, dans la séance du 10 octobre 1789, avec une profonde hypocrisie. Il ne contesta pas en termes formels le droit théorique du clergé sur ses biens; il se contenta de jeter sur ce droit des doutes insidieux, au moyen de distinctions sophistiques, dont les conséquences n'allaient à rien de moins qu'à

(1) Elle ne produisit qu'an peu plus de 40 millions. L^ Assemblée essaya en vain, par soa décret du 27 mars 1790, d'en venir à des mesures coercitives. — Cf. Les Débuts de la Révolution, p. 377 et suiv.

l'anéantir en fait. Le plan qu'il proposa, tout plein pour le clergé de ménagements pratiques, était toutefois suffisamment caractérisé, aux yeux des hommes clairvoyants, par son premier article, ainsi conçu : « Les rentes et biens-fonds du clergé, de quelque nature qu'ils soient, seront remis à la nation. »

Convaincu qu'il fallait avant tout obtenir de l'Assemblée une déclaration positive de main-mise sur les biens ecclésiastiques, que l'on développerait ensuite aisément dans un sens beaucoup plus radical que ne le comportait la motion de Talleyrand, Mirabeau présenta, le 12 octobre, un projet de décret réduit à ces deux principes : V que la propriété des biens du clergé appartenait à la nation, à charge par elle de pourvoir à l'existence des membres de cet ordre ; 2° que la disposition de ces biens serait telle qu'aucun curé ne pourrait avoir moins de 1,200 livres avec le logement. — L'objet de ce second article était de rallier les curés de campagne à la spoliation de leur ordre. — Le lendemain 13, la discussion s'engagea sur ce projet, en même temps que sur la motion de Talleyrand. Elle continua durant tout le mois, concurremment avec les délibérations de l'Assemblée sur d'autres objets. Parmi les discours successivement prononcés dans celte discussion ou qui avaient été préparés pour elle, un certain nombre méritent, à divers points de vue, une attention plus particulière.

Le janséniste Camus (13 octobre) combattit énergiquement les deux motions et posa en termes formels « que le clergé est propriétaire de ses biens et que la nation ne l'est pas ». La secte dont il était un des chefs voulait une réorganisation de l'Église de

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France qui l'en fît maîtresse; mais, par cette raison même, elle ne souhaitait pas la dépossession de cette Église. 11 concéda aux erreurs philosophiques en vogue ce principe aussi dangereux qu'absurde que « la propriété ne peut avoir d'autre base que la loi », mais il soutint que le droit du clergé reposait précisément sur cette base, qu'il serait inique de renverser par une loi nouvelle et arbitraire, dont il n'existait point de raison légitime. « De quels crimes, s'écria-t-il, les établissements ecclésiastiques sont-ils coupables, pour les priver de leurs propriétés? Oii sont les titres d'accusation, les actes de l'instruction, le jugement qui les dévoue à la mort? » — 11 concéda, il proclama l'existence de graves abus, mais il réfuta" en ces termes l'argument qu'on en tirait : « Vous dénoncez des abus ; ils existent. Et j'ajoute à vos plaintes que plus on connaît la religion, plus on l'aime, plus on est sensible à ces abus qui déshonorent l'Église. Nous sommes d'accord sur les faits dont vous vous plaignez ; mais nqus différons sur les conséquences. Vous dites : « Il faut détruire » ; et je dis : « Il faut réformer ». De ce que les ministres de l'Église ont abusé des biens appartenant aux églises, vous concluez qu'il faut priver les églises de leurs biens ; je vous dis, moi, qu'il ne faut pas confondre l'innocent avec le coupable, lÉglise qui a le droit de propriété avec le ministre infidèle qui en a mal dépensé les revenus. 11 existe des règles dans l'Église sur l'usage des biens ecclésiastiques ; il existe des lois dans l'État sur la nécessité d'observer ces règles : mettez-les en vigueur, veillez à leur observation, continuez ce que vous avez déjà fait en défendant d'accumuler sur une même tête

trop de revenus ecclésiastiques, mais ne punissez pas sur le propriétaire le crime qui lui est étranger. »

L'abbé d'Eymar (même séance) se plaça, au point de vue théorique, sur le véritable terrain, celui du droit naturel, et combattit avec une vigueur digne d'un meilleur succès le détestable principe de la souveraineté absolue de l'État, même quand elle se présente sous la forme de la volonté générale, manifestée par la pluralité des suffrages : «La loi donnée par un seul, ou par plusieurs, dit-il, est essentiellement l'expression de la volonté générale (1); le nombre des organes de cette volonté peut, sans doute, former un préjugé favorable à la loi, mais n'en garantit pas infailliblement la justice. Cette volonté générale se manifeste dans la décision par la pluralité; mais, si cette décision est injuste et contraire aux droits de quelques membres de la nation, ou même d'un seul citoyen, c'est un abus de pouvoir contre les règles primitives du pacte social (2), le citoyen lésé a le droit de réclamer,

(1) Si bonne que soit l'intention de Tabbé d'Eymar, cette définition de la loi n'est nullement exacte. Bien préférable est la définition de saint Thomas : « La loi est un certain règlement de la raison en vue du bien commun, et promulgué par celui qui a le soin de la communauté » ; ou encore celle de Suarez : « La loi est un précepte juste et stable suffisamment promulgué. » — Cf. Éléments de droit naturel, par D. Raphaël Rodriguez de Gepeda, traduction Aug. Onclair, p. 66 et suiv.

(2) Ici encore, avec les meilleures intentions du monde, l'abbé d'Eymar semble verser dans les erreurs de son époque, entichée, comme on sait, de la chimère du pacte ou contrat social. La société, considérée en général, est un fait qui découle spontanément de la nature humaine elle-même, et dont les règles essentielles sont fondées sur la nature des choses et sur la droite raison, et non pas sur les clauses librement consenties d'un pacte conclu par les membres qui la composent.

comme n'ayant point donné ni pu donner à la pluralité le droit de l'oppression... C'est une erreur, à mon avis, de revêtir du sceau de la légitimité et d'absoudre du vice de despotisme tout acte formé par le concours d'un nombre de représentants qui offre l'image du corps entier de la nation. Une autre erreur et un vice manifeste du langage ont fait exagérer les droits de la nation sur la personne et sur la propriété de ses membres. » Après avoir établi par une forte argumentation la légitimité des propriétés du clergé, l'abbé d'Eymar conclut, dans la pratique, aux plus larges concessions compatibles avec le maintien du droit : « Je déclare que tous les sacrifices possibles dans les revenus, dans ies jouissances casuelles, doivent être faits pour venir au secours de l'État, et qu'il n'en est aucun de ce genre auquel le clergé ne doive et ne soit disposé à se porter. ~ En conséquence, au lieu du quart du revenu, auquel on vient de taxer la contribution extraordinaire, je propose à tout le clergé, MM. les curés à simple portion congrue exceptés, de la porter à la moitié, aux trois quarts même, s'il le faut. J'en fais hommage dès ce moment pour ce qui me concerne, et c'est la première fois que la médiocrité de ma fortune m'aura occasionné des regrets. »

Barnave (même séance) se contenta de poser, comme des dogmes indiscutables, avec une inconvenante brutalité et une rare faiblesse logique, ses propres préjugés et ceux de l'opinion révolutionnaire : « Le clergé n'est et ne peut être qu'une profession; il existe pour le service et l'utilité de la nation... Le clergé existe pour la nation; la nation pourrait le détruire... La nation peut retirer des

mains du clergé des biens qui n'ont été affectés et donnés que pour elle. »

Le discours prononcé par l'abbé iMaury (même séance) produisit une \ive sensation. Selon son usage, l'orateur vise surtout à l'effet immédiat et fait un grand emploi de l'argumentation polémique. Sa vigoureuse sortie contre l'agiotage fui très remarquée et mérite de l'être encore aujourd'hui : a Voici le grand secret que l'on vous révèle pour rétablir les finances. Il s'agit simplement de mettre les bénéficiers à la place des capitalistes et les capitalistes à la place des bénéficiers... La conduite des agioteurs nous paraissait inexplicable, quand la motion de M. l'évêque d'Autun nous a tout à coup dévoilé leur dessein. La ruine du clergé était leur grande spéculation: ils attendaient cette riche proie qu'on leur préparait en silence. Déjà ils dévoraient en idée nos propriétés qu'ils se partageaient dans leurs projets de conquête; ils attendaient que la vente des biens de l'Église fît monter au pair tous les effets publics et augmentât subitement leur fortune d'un quart, tandis que nous offrions tous le quart de nos revenus. Cette régénération du papier au profit des agioteurs et des étrangers, ce scandaleux triomphe de l'agiotage étaient le bienfait qu'ils briguaient auprès des représentants de la nation. Les juifs venaient à leur suite, avec leurs trésors, pour les échanger contre des acquisitions territoriales. » Il traça du centre de l'agiotage parisien ce tableau vraiment saisissant, quoique un peu déclamatoire : « Là se rassemble, de toutes lesextrémités du royaume et de toutes les contrées de l'Europe, une armée de prêteurs, de spéculateurs, d'intrigants en finances, toujours en activité entre le trésor

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royal et la nation, pour arrêter la circulation du numéraire par l'extension illimitée des effets publics. Là un commerce fondé sur l'usure décourage et appauvrit le vrai commerce national, l'industrie productive du royaume, et condamne l'administration à l'inertie, tantôt en Taffamant sous le poids du besoin, tantôt en déplaçant son activité. Ecoutez ces marchands de crédit qui trafiquent du destin de l'État, à la hausse ou à la baisse. Ils ne demandent pas si la récolte est abondante, si le pauvre peuple peut élever le salaire de ses travaux à la hauteur du prix commun du pain, si les propriétaires dispersés dans les provinces les vivifient par leurs dépenses ou par leur libéralité. No.n, ce n'est point là ce qui les intéresse. Ils s'informent uniquement de l'état de la Bourse et de la valeur des effets. Voilà pour eux l'unique thermomètre de la prospérité générale. Ils ne savent pas que l'opulence de la capitale se mesure toujours sur la misère des provinces, et que ce n'est point dans des portefeuilles avides que consiste la richesse nationale, mais que cestdans les sillons arrosés de ses sueurs que le laboureur lait germer la grandeur de l'État. » Il fit fortement ressortir les conséquences à prévoir pour l'avenir de l'acte de spoliation que l'on méditait : « Nous sommes devenus propriétaires comme vous. Messieurs, par des dons, par des acquisitions, par des défrichements, et la loi nous a garanti nos propriétés comme elle a sanctionné les vôtres... D'ailleurs, Messieurs, si la nation a le droit de remonter à l'origine de la société, pour nous dépouiller de nos propriétés, que les lois ont reconnues et protégées pendant plus de quatorze siècles, ce nouveau principe métaphysique vous conduira

directement à toutes les insurrections de la loi agraire. Le peuple profitera du chaos pour demander à entrer en partage de ces biens, que la possession la plus immémoriale ne garantit pas de l'invasion. Il aura sur vous tous les droits que vous exercerez sur nous; il dira aussi qu'il est la nation, qu'on ne prescrit pas contre lui. »

L'abbé Gouttes, curé d'Argelliers, député du clergé de la sénéchaussée de Béziers, était l'un des rares ecclésiastiques de l'Assemblée entièrement déclarés dans le sens du bouleversement révolutionnaire, Il n'adhéra néanmoins que sous certaines réserves à la spoliation proposée. Son discours (même séance) renferme quelques observations intéressantes à recueillir. « Je croirais, dit-il, qu'il serait peut-être plus à propos de donner, surtout aux pasteurs et aux maisons religieuses que vous voudrez conserver, des biens-fonds suffisants pour leur subsistance, que de leur donner de l'argent... Vous savez tous. Messieurs, qu'il n'est presque aucun curé dans le royaume qui ne soit étranger à sa paroisse, y en ayant très peu qui parviennent à cette place dans le lieu même de leur naissance; que, quelque zélé que soit un curé de campagne, les fonctions du saint ministère ne l'occupent presque point dans le cours de la semaine; excepté le temps de Pâques, il n'a d'occupation que les dimanches et fêtes, et lorsqu'il a des malades. Vous savez aussi que dans le plus grand nombre de paroisses il est le seul homme lettré, et le seul par conséquent qui ail assez de lumières pour faire des expériencesdans l'agriculture, l'encourager par ses leçons et ses exemples, et se rendre ainsi utile à une classe de citoyens intéressants, qui se conduisent toujoursplutôt

par la routine que par la réflexion... Les travaux du saint ministère ne pouvant donc occuper suffisamment un pasteur, l'étude ne lui fournissant pas non plus un moyen suffisant, et l'agriculture ayant des attraits et un avantage connus de tout le monde, j'ai toujours cru qu'il serait de la plus grande utilité, et pour l'Église et pour l'État, que les pasteurs eussent au moins la majeure partie de leur dotation en biens-fonds; car, outre qu'elle les attacherait davantage au sol, qu'ils pourraient faire des recherches et des expériences utiles à l'agriculture, cela les mettrait plus en état de secourir les pauvres dans leurs besoins. »

Considérant la question surtout en homme politique, Malouet (même séance) crut devoir concéder à l'opinion dominante le principe faux que les biens du clergé étaient une propriété nationale, mais il tira de cette thèse erronée des conclusions pratiques tout à fait différentes de celles des spoliateurs. c( L'aveu du principe que les biens du clergé sont une propriété nationale n'établit point les conséquences qu'on en voudrait tirer. Et comme il ne s'agit point d'établir une vaine théorie, mais une doctrine pratique sur les biens ecclésiastiques, c'est sur ce principe même que je fonde mon opinion et un plan d'opérations différent de celui qui vous est présenté... C'est précisément parce qu'on entend dire d'un ton menaçant : « Il faut prendre les biens du clergé», que nous devons être plus disposés à les défendre, plus circonspects dans nos décisions. Ne souffrons pas qu'on impute quelque jour à la terreur, à la violence;, des opérations qu'une justice exacte peut légitimer, si nous leur en imprimons le caractère, et qui seront plus profitables à l'État si

nous substituons la réforme à l'invasion et les calculs de l'expérience à des spéculations incertaines. )) — Il présenta un projet dont Fesprit se manifeste en ces termes dans les deux premiers articles : « I. Les biens du clergé sont une propriété nationale dont l'emploi sera réglé conformément à sa destination, qui est le service des autels, l'entretien des ministres et le soulagement des pauvres. — II. Ces objets remplis, l'excédant sera consacré aux besoins de l'État, à la décharge de la classe la moins aisée des citoyens. » — Il voulait d'ailleurs que le partage ainsi proposé fût effectué avec le concours d'une commission ecclésiastique et par un accord amiable entre l'Église et l'État.

Soutenu par sa renommée de jurisconsulte, Thouret (22 octobre) obtint un grand succès en appuyant la dépossession du clergé sur une distinction lumineuse en apparence, en réalité sophistique : « Il faut distinguer entre les personnes, les particuliers ou individus réels, et les corps qui, les uns par rapport aux autres, et chacun relativement à l'État, forment des personnes morales et fictives. — Les individus existant indépendamment de la loi et antérieurement à elle, ont des droits résultant de leur nature et de leurs facultés propres ; droits que la loi n'a pas créés, mais qu'elle a seulement reconnus, qu'elle protège, et qu'elle ne peut pas plus détruire que les individus eux-mêmes. Tel est le droit de propriété relativement aux particuliers. — Les corps, au contraire, n'existent que par la loi; par cette raison elle a sur tout ce qui les concerne et jusque sur leur existence môme une autorité illimitée. Les corps n'ont aucun droit réel par leur nature, puisqu'ils n'ont pas même^ de

nature propre. Ils ne sont qu'une fiction, une conception abstraite de la loi, qui peut les faire comme il lui plaît, et qui, après les avoir faits, peut les modifier à son gré (1). » — Il énonça un autre sophisme qui fut aussi très goûté, quoique tout à fait monstrueux dans la bouche d'un juriste, puisqu'il y faisait une confusion manifeste du for intérieur et du for extérieur, c'est-à-dire des obligations de la conscience avec les obligations légales, et de plus une confusion non moins énorme du droit ecclésiastique et du droit civil : « A l'égard des individus ecclésiastiques actuellement titulaires des bénéfices, ils n'ont droit qu'à la jouissance, non à la propriété, qui ne réside pas sur leurs têtes ; ils n'ont pas même droit, par les titres de fondation (2)

(1) Il est faux, en droit et en fait, que les corps ou associations n'existent que par la loi. Ils sont le produit, non seulement d'une faculté, mais d'une tendance spontanée de la nature humaine, dont il appartient seulement à la loi de contrôler l'exercice, au nom de cette société plus étendue, plus générale, que l'on appelle l'Etat, mais toujours conformément à lajustice et au bien commun. En outre, pour ce qui concerne spécialement l'Église et le clergé catholique, ils tiennent si peu leur existence de l'Etat, qu'ils se sont établis et constitués malgré les persécutions des Césars romains, qui ont fini par être obligés de les « reconnaître ». En France, ils ont si bien précédé l'État lui-même qu'ils ont contribué à le créer. En h)onne justice, il fallait donc leur appliquer et non leur opposer les maximes énoncées par Thouret relativement aux individus: « Existant indépendamment de la loi et antérieurement à elle, ils ont des droits résultant de leur nature et de leurs facultés propres; droits que la loi n'a pas créés, mais qu'elle a seulement reconnus, qu'elle protège et qu'elle ne peut pas plus détruire que les individus eux-mêmes. »

(2) Les obligations extérieures de chaque titulaire de bénéfice dépendaient de5 termes de chacun des litres de fondation en particulier. Moyennant l'acquit de ces obligations et l'obéissance aux prescriptions du droit canonique, le bénéficier avait droit à la totalité du revenu, mais il avait en conscience le devoir

et par les lois (1) à la jouissance du total revenu, mais seulement à une portion suffisante pour leur honnête subsistance. Le reste est destiné à des emplois d'utilité publique, tels que l'entretien des églises et le soulagement des pauvres, dont la nation peut se charger directement (2). » — Thouret conclut non seulement à la confiscation des biens convoités, mais à l'incapacité perpétuelle pour le clergé d'acquérir désormais aucune propriété immobilière. Le remplacement devait être effectué en rentes c imperturbablement » assurées à celles des fonctions, à ceux des corps ou établissements religieux que l'État daignerait juger « dignes de la protection publique ». Il demanda aussi la mise à la disposition de la nation des domaines de la couronne.

Treilhard (même séance) appuya les sophismes juridiques de Thouret par un sophisme historique. Il invoqua contre le clergé les précédents du gouvernement de l'ancien régime qui, selon lui, avait

d'employer en bonnes œuvres ce qui lui restait une fois sa subsistance convenablement assurée.

(i) 11 faudrait dire les canons, ce qui n'est pas du tout la même chose, ce qui même, à bien prendre, renverse le raisonnement par la base.

(?,) Le raisonnement de Thouret n'a guère plus de valeur que n'en aurait celui d'un tyran qui, se fondant sur l'obligation morale imposée par les préceptes de l'Évangile et de l'Église à tous les chrétiens d'employer leur superflu au soulagement des pauvres, confisquerait les biens de tous ses sujets en déclarant qu'il se charge de remplir désormais pour eux cette obligation. — Même les obligations de for extérieur imposées aux bénéficiers par les canons ecclésiastiques n'étaient nullement par ellesmêmes des obligations de droit civil et ne pouvaient par conséquent donner aucune ouverture à la contrainte, à plus forte raison à l'expropriation par l'État, sinon comme protecteur de ces canons et en vertu d'un accord formel ou tacite avec l'Église.

exercé dans tous les temps le droit de disposer, au moins partiellement, des propriétés ecclésiastiques. Mais, de deux choses l'une, ou cette disposition, en tel et tel cas, eut lieu avec le consentement, ou du moins la tolérance de l'autorité ecclésiastique, et alors l'argument n'avait aucune valeur; ou il y avait eu purement et simplement abus de la force et usurpation de la part du pouvoir civil, ce qui se produit sous tous les régimes, mais ce qui ne peut assurément servir à prouver l'existence d'un droit.

Embarrassé entre sa conscience et son attitude politique, l'abbé Grégoire (même séance) soutint une opinion moyenne ; il refusa de souscrire sans réserve au système des spoliateurs : « Le clergé n'est pas propriétaire, il n'est que dispensateur: s'il prend pour lui plus que le nécessaire, c'est selon les canons un véritable sacrilège. Mais la nation n'est pas propriétaire de tous les biens. Il en est qui ne lui ont pas été donnés et dont elle ne pourrait pas disposer. Les uns appartiennent aux familles, ils doivent y revenir dans le cas oii les fondations ne seraient pas exécutées ; ils y reviennent encore quand les héritiers sont dans la détresse, puisqu'alors ces héritiers sont les premiers pauvres du bénéfice. D'autres appartiennent aux paroisses; d'autres encore aux provinces, et si, après que la vente en aurait été faite, par quelque événement extraordinaire, une province venait à^ cesser d'être française, où retrouverait-elle ses biens? Cependant, malgré ces observations, le principe est toujours que la nation peut ramener les biens à leur véritable destination et changer le mode de leur administration. Il faudrait seulement

verser les revenus dans les caisses des provinces, qui payeraient les dettes locales du clergé et aviseraient aux moyens de fournir leur quote-part pour le service divin. »

Ghasset, député des communes de la sénéchaussée du Beaujolais (même séance), présenta en faveur de la confiscation un argument remarquable. Les biens du clergé, selon lui, appartenaient surtout aux pauvres. Or l'État non seulement devait se charger de nourrir les pauvres, mais encore il était « lui-même dans la détresse ». Il devait d'autant moins se faire scrupule de s'en tirer au moyen des propriétés ecclésiastiques que cette spoliation serait de sa part une œuvre pie. « C'est faire un acte de piété, un acte de religion... de ramener le clergé à l'état de la primitive Église. »

Le comte Stanislas de Glermont-Tonnerre (discours non prononcé (1) émit une théorie tout à fait originale. Selon lui, « ni la nation ni le clergé ne sont propriétaires. » Il réfute avec beaucoup de bons sens et de vigueur la thèse de Thouret sur les corporations. « Il est faux qu'aucune corporation , ne puisse exister dans l'État sans la volonté nationale. Il est vrai qu'aucune corporation ne peut acquérir ni exercer de droits politiques sans le consentement national ; mais il est tout aussi vrai qu'on ne peut, sans blesser les droits de l'homme, empêcher des citoyens de se réunir par une convention libre, de mettre leurs propriétés en commun et de s'assujettir à des conventions quelconques. C'est par une suite de ces principes que l'Assem-

(1) Reproduit dans les Archives parlementaires en annexe à la séance du 23 octobre.

blée nationale a pu détruire l'existence politique du clergé, qui était un ordre dans l'État, mais ne peut pas détruire son existence conventionnelle de corporation religieuse et volontaire. » Le comte .de Clermont-Tonnerre n'admet pas de différence essentielle « entre la propriété d'un corps et celle d'un individu », sauf pour les corps politiques, qui « ne doivent leur existence qu'à la volonté nationale ». Il n'hésite pas à rectifier l'erreur de principe « échappée, dit-il, à l'abbé Sieyès (1)... Le clergé (quoi qu'en ait dit celui-ci) est un établissement religieux et n'est pas un établissement public... La nation ne peut, sans blesser les droits de l'homme, ni l'inquiéter pour ses opinions, ni lui contester la propriété de ses biens. » Cette propriété pourtant, M. de Clermont-Tonnerre luimême la lui dénie. Comment cela? Se jetant dans une chimère vraiment extravagante d'idéalisme, il refuse au clergé le droit de propriété... au nom de la religion ! « La non-propriété des biens du clergé me paraît, comme dogme religieux, d'une évidence incontestable. Le premier dogme de l'Évangile est cette pauvreté sainte qu'a professée le Fils de l'homme... Le premier caractère de l'Église est de n'être pas de ce monde. » Par conséquent les biens acquis par le clergé « n'ont pas eu d'autres propriétaires que les pauvres... Le clergé... n'est qu'administrateur... La religion et l'État sont deux choses parfaitement distinctes, parfaitement séparées, et dont la réunion ne peut que dénaturer l'une et l'autre... Le corps social est, de sa nature, étranger à la religion... il ne peut adopter aucun

(1) Cf. Les Débuis de la Révolution, pp. 299 et suiv.

culte et n'en peut rejeter aucun, à moins que ce culte ne trouble l'ordre public, c'est-à-dire qu'il ne nuise aux droits de l'homme et du citoyen (1). » M. de Glermont-Tonnerre conclut d'ailleurs, dans la pratique, au rejet de la motion de spoliation.

Durand de Maillane, jurisconsulte et canoniste ultra- gallican (discours non prononcé) (2), l'adopta pleinement au contraire, et ce, en vertu de raisons tirées d'un ascétisme transcendant : « La propriété des biens de l'Église appartient à la nation», parce que « les ecclésiastiques sont des hommes voués par état au culte divin, et pour la gloire de Dieu et pour le salut des hommes, sans que ceux-ci soient engagés à rien envers eux, si ce n'est à leur entretien, en admettant leur doctrine et leurs services ; encore même les obligations des ecclésiastiques sont telles envers la religion, qu'ils doivent les remplir, lors même qu'ils ont le malheur de prêcher à des sourds ou à des ingrats. » — En d'autres termes,

(i) La thèse de M. de Clermont-Tonnerre, quoique partant chez lui d'excellentes intentions, n'est pas seulement chimérique; elle est positivement contraire à une saine orthodoxie. « L'Église, dit Mgr Gdvagnis, professeur au séminaire romain, est une société complète, libre, indépendante; comme telle, elle a reçu de son divin Fondateur et non de la société civile le droit d'acquérir, de posséder, d'administrer ses biens temporels et d'en disposer. Elle n'est pas seulement une société spirituelle, elle est en même temps une réunion d'hommes, et elle a le droit d'employer, pour sa conservation humaine, les moyens nécessaires à la sociabilité humaine. » Notions de droit public naturel et ecclésiastique, texte cité par M. l'abbé Élie Méric dans son ouvrage intitulé: Le Clergé et les temps nouveaux. Paris, Lecoffre, 1892, in-12, p. 149, note 1. — Le chapitre m de cet ouvrage : Les Biens du clergé et la Révolution, est l'un des meilleurs du livre et nous l'avons consulté avec un réel profit.

(2; Publié dans les Archives 'parlementaires en annexe à la séance du 23 octobre.

c'est presque une obligation de conscience pour les membres du clergé de mourir de faim.

La ferme sagesse du député nantais Pellerin, bien différent de certains de ses collègues du tiers-état de Bretagne, se manifesta par cette opinion nettement exprimée (24 octobre) : « Déclarer que les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation, qui ne les demande pas, c'est faire une chose injuste... La nation... a le droit de souveraineté; mais elle ne peut envahir les propriétés; elle doit respecter les propriétés d'un corps comme celles d'un individu. »

Le béarnais Garât jeune (même séance] dévoila naïvement l'une des arrière pensées des spoliateurs. Les ministres du culte sont à ses yeux des fonctionnaires analogues aux autres commis de l'État, et de ce principe faux il tire cette remarquable conséquence : « Il importe à la nature d'une constitution publique et d'une nation que les fonctionnaires ne soient payés que par la nation. S'ils sont propriétaires, ils peuvent être indépendants; s'ils sont indépendants, ils attacheront cette indépendance à l'exercice de leurs fonctions. » — Garât veut donc que l'on mette la main sur les biens du clergé afin de lui confisquer son indépendance. Il fut applaudi.

L'abbé Lebrun, curé de Lyons-la-Forêt, député du clergé de la ville et du bailliage de Rouen, utopiste ultra-gallican, se livra (30 octobre) à un merveilleux pathos de raisonnement alambiqué et de sensiblerie philanthropique L'origine des biens ecclésiastiques est, selon lui, légitime. Par malheur, « l'oubli des principes... créa au Pontife de Rome un nouvel ordre de sujets, une sorte de féodalité qui énerva la discipline, dénatura les idées, changea les

rapports religieux et politiques, et devint un des grands fléaux de l'Europe. » Le clergé, si l'on en croit l'abbé Lebrun, a usurpé les droits des Églises. « Ce que nous avons appelé le clergé n'est point, n'a jamais été propriétaire des biens dont étaient investis les membres qui le composaient. Les citoyens dont la réunion formait ce que nous appelions autrefois le clergé n'ont jamais été, n'ont jamais pu être les propriétaires des biens attachés à leurs bénéfices. Tes biens sont la propriété commune, indivise, des citoyens qui, réunis dans la même croyance, exerçant le même culte, forment une Église. Sous cet aspect, ces biens sont une propriélé publique, mais ils ne sont pas une propriété nationale... La nation ne peut exercer sur ces biens que sa puissance législative... La nation pourra ordonner, elle ordonnera sans doute que, d'une partie de ces revenus, on actiète des propriétés au citoyen indigent et laborieux; nous verrons, au lieu de ces vaines couronnes de roses, distribuer des terres à la vertu... La nation peut dénaturer les revenus ecclésiastiques... mais la nation ne peut les supprimer. La nation ne peut pas, de la contribution particulière des Églises, faire une contribution nationale... Sans doule les propriétés des Églises sont le gage de la dette publique, mais elles ne le sont que comme les nôtres (à nous particuliers) et pas plus que les nôtres. » — L'abbé Lebrun, en ce point d'accord avec l'abbé Maury, attaque vertement les « spéculateurs » et les « traitants ». Il rejette la motion de l'évêque d'Autun et propose un plan de réforme dont il est lui-même l'inventeur et qui n'a aucune chance de succès.

Ce fut dans la môme séance du 30 octobre que

Mirabeau prit la parole. Il prononça un discours rédigé par Pellenc, son principal secrétaire, publiciste d'une réelle valeur. Cette harangue est une œuvre remarquable de prestidigitation et de dialectique oratoire, très propre à fasciner les esprits dauditeurs prévenus ou ignorants, mais qui ne soutient pas longtemps l'examen d'une critique un peu attentive. L'orateur pose d'abord ce principe excellent que l'Assemblée doit avant tout chercher la justice et que, si la motion présentée sur les biens ecclésiastiques n'y est pas conforme, il faut la rejeter sans hésitation, si utile qu'elle puisse paraître, car « il n'y a d'utile que ce qui est juste ». Pour établir que sa proposition a cette qualité nécessaire, il réfute d'abord, avec une feinte impartialité, quelques-uns des arguments présentés contre la propriété ecclésiastique, puis il soutient, sans se soucier ni de l'histoire, ni du droit, ni même, au fond, du sens commun, que les biens du clergé n'ont pu lui venir que de trois sources. La première, ce sont les « fondations de nos rois », lesquelles, dit-il, «n'ont pu être faites qu'au nom de la nation ». D'où la conséquence que la nation peut aujourd'hui « reprendre tout ce que ceux-ci ont aliéné », d'autant plus que sous cette forme les souverains d'autrefois ont simplement « voulu pourvoir à une dépense publique ». La seconde, ce sont les fondations des « agrégations politiques » ; or celles-ci sont, « comme celles de nos rois, le véritable ouvrage, c'est-à-dire la véritable propriété de l'État (1) ». La troisième, ce sont les donations des

(1) Il suffit d'opposer à cet étrange argument l'axiome juridique : Donner et retenir ne vaut, sans compter les objections du droit naturel et de l'histoire.

simples particuliers. Or, selon Mirabeau, en s'appropriant les biens qui ont cette origine, « sous la condition inviolable d'en remplir les charges, la nation ne porte aucune atteinte au droit de propriété ni à la volonté des fondateurs, telle qu'il faut la supposer dans l'ordre des lois (i). » Pour appuyer cet énorme paradoxe, le sceptique Mirabeau, aidé du judicieux Pellenc, se met à frayer la voie aux pires utopistes de l'avenir, etposeavec une effrayante légèreté cet axiome extravagant : « En effet, Messieurs, qu'est-ce que la propriété en général? C'est le droit que tous ont donné à un seul de posséder exclusivement une chose à laquelle, dans l'état naturel, tous avaient un droit égal; et, d'après cette définition générale, qu'est-ce qu'une propriété particulière? C'est un bien acquis en vertu des lois... Oui, Messieurs, c'est la loi seule qui constitue la propriété. » — Il adopte et soutient, mais sous une forme prétéritive et conditionnelle, la thèse du clergé fonctionnaire et salarié. « Je remarquerais que tous les membres du clergé sont des officiers de TÉtat; que le service des autels est une fonction publique, et que, la religion appartenant à tous, il faut, par cela seul, que ses ministres soient à la solde de la nation, comme le magistrat qui juge au nom de la loi, comme le soldat qui défend au nom de tous les propriétés communes. Je conclurais de

(1) Pour étayer son système, Mirabeau prétend — supposition absolument gratuite — que les fondations en faveur du clergé, quelle qu'en fût l'origine, avaient été faites sous cette condition tacite et résolutoire, que l'effet en cesserait quand la nation, dont les fondateurs tenaient la place et remplissaient les obligations, rentrerait dans ses droits méconnus et serait en état de s'acquitter de ses devoirs envers le culte et envers les pauvres.

ce principe que, si le clergé n'avait pas de revenus, l'État serait obligé d'y suppléer. Or certainement un bien qui ne sert qu'à payer nos dettes est à nous. » — Désireux d'amadouer un certain nombre de curés naïfs, jl feint de demander seulement à l'Assemblée une déclaration théorique, repousse la pensée d'une spoliation effective et prend même, avec une audace d'hypocrisie vraiment répugnante, un ton patelin et dévotieux : « Ce n'est point, on le sent bien, ni notre religion sainte, ni nos divins préceptes que je cherche à comparer avec des erreurs... Mon objet n'a point été de montrer que le clergé doit être dépouillé de ses biens, ni que d'autres citoyens acquéreurs dussent être mis à sa place. Je n'ai pas non plus entendu soutenir que les créanciers de l'État dussent être payés par les biens du clergé, puisqu'il n'y a pas de dette plus sacrée que les frais du culte, l'entretien des temples et les aumônes des pauvres. Je n'ai pas voulu dire non plus qu'il fallût priver les ecclésiastiques de l'administration des biens et des revenus dont le produit doit leur être assuré. Eh ! quel intérêt aurionsnous à substituer les agents du fisc à des économes fidèles, et à des mains toujours pures des mains si souvent suspectes? — Qu'ai-je donc. Messieurs, voulu montrer? Une seule chose : c'est qu'il est et qu'il doit être de principe que toute nation est seule et véritable propriétaire des biens de son clergé. Je ne vous ai demandé que de consacrer ce principe, parce que ce sont les erreurs et les vérités qui perdent ou qui sauvent les nations. Mais, en même temps, afin que personne ne pût douter de la générosité de la nation française envers la portion la plus nécessaire et la plus respectée de ses

218 LA CHUTE DE L'AKCIEKKE FRAKCE

membres, j'ai demandé qu'il fût décrété qu'aucun curé, même ceux des campagnes, n^aurait moins de 1,200 livres. »

Mgr de Boisgelin, archevêque d'Aix (31 octobre), exprima, on peut le dire, les sentiments de l'ensemble du clergé de France. Loin d'être intransigeante, son attitude dans ce débat le montra plutôt trop facile à tenir pour exactes certaines thèses gallicanes et régaliennes, à reconnaître à l'État des droits qui en réalité ne lui appartiennent point. Il montra, d'après ces thèses mêmes, la légitimité dix et douze fois séculaire de la propriété ecclésiastique. Il rappela les défrichements immenses accomplis par les moines. « Vous respectez, dit-il, le droit de celui qui peut établir parmi vous une nouvelle manufacture, et vous ne voulez pas reconnaître les droits de ceux qui ont établi, pour le bonheur de vos pères et pour le vôtre, la plus riche des manufactures, celle d'une terre cultivée et féconde. » Il mit en relief le danger pour le principe même de la propriété, qui allait résulter de la spoliation de l'Église, et fit, quoique sans amertume, une éloquente critique de l'esprit révolutionnaire : « Oui, nous possédons au titre le plus respectableceluide la volonté de la nation depuis l'établisse, ment de la monarchie. Rien ne manque à nos possessions de tout ce qui peut en légitimer la propriété. Les possessions patrimoniales ne sont pas fondées sur d'autres lois que les nôtres, parce qu'il est impossible de séparer aucun titre de propriété de la loi qui le protège, et parce que la loi ne peut pas avoir une plus grande force que celle de la volonté de la nation... Si les Églises étaient habiles à posséder en vertu de toutes les lois nationales, leurs

possessions sont légitimes; elles sont sous la protection de la justice et de la foi publique, et nulle force humaine ne peut légitimer Tinfraction de la justice et de la foi publique. Croyons-nous pouvoir distinguer les biens de l'Église de ceux des citoyens? Ce sont les mêmes lois qui protègent les uns comme les autres. Ce sont les mêmes lois, et nous les violons... Pensez-vous, si jamais les non-propriétaires des biens-fonds dominent dans une Assemblée nationale, que les droits des propriétaires de terres ne puissent pas être violés?... On dirait que nous voulons séparer notre génération de toutes celles qui l'ont précédée comme notre nation de toutes les autres nations. Nous renversons tous les droits acquis, nous ne reconnaissons plus les antiques possessions; nous sem.blons détacher le moment fugitif de notre faible et passagère existence de tous ses rapports avec les temps qui ne sont plus. Le passé n'a plus rien de commun avec le présent. Le présent ne peut plus influer sur l'avenir. Ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas, est égal pour ceux qui viendront après nous. Ils suivront nos exemples et ne suivront pas nos lois. » Il fit valoir les inconvénients, au point de vue économique, et les fâcheux effets, au point de vue religieux, de la mesure proposée. « Nos terres passeront dans des mains qui n'en rempliront point les services. Une contribution nouvelle et générale sera la taxe de la religion. La religion ne semblera plus qu'une taxe sur le peuple... Ceux qui veulent nous dépouiller de nos possessions veulent aussi nous rendre étrangers à tous les intérêts communs. » — Il déclara hautement non seulement la convenance, la nécessité, mais même le devoir pour le clergé de faire tous

220 LA CHUTE DE L'AKCIEISINE FRAKCE

les sacrifices compatibles avec son droit et avec son honneur, et il conclut en ces termes : « Mon avis est : r Que la propriété des biens ecclésiastiques appartient aux Églises auxquelles ils ont été donnés, et qui les ont acquis sous la protection des lois et selon toutes les formes légales; et l'usufruit aux titulaires des bénéfices, avec la faculté d'en exercer les droits et l'obligation d'en remplir les charges ; — 2° que cet usufruit et cette propriété restent éternellement grevés des dépenses du culte, de l'entretien des ministres de la religion, du soulagement des pauvres et de la contribution proportionnelle aux charges publiques; — ^^ que les suppressions, unions, aliénations des biens des Églises ne peuvent se faire que par le concours des formes civiles et des formes canoniques; — 4" que les titulaires des bénéfices ne peuvent être destitués de leurs bénéfices que par démission ou forfaiture jugée; — 5° qu'il ne faut pas laisser subsister à l'avenir les titres sans fonctions, et qu'il faut régler l'emploi le plus utile des bénéfices simples vacants et de ceux qui viendront à vaquer; — 6° qu'il faut réduire dans les formes canoniques et légales les places et les établissements utiles selon la population des villes et des campagnes; — 7° que les maisons et communautés fondées seront réduites, en sorte que le nombre de ceux qui le s composent puisse suffire à remplir leur destination et les objets utiles auxquels leurs soins doivent être employés; — 8° que les contributions du clergé ne seront plus levées par la voie d'une administration particulière et séparée,, et qu'elles seront soumises à l'administration de l'État, des provinces et des municipalités, comme celles de tous les citoyens; — 9° qu'il sera nommé

sans délai par l'Assemblée nationale une commission mêlée de membres du clergé, laquelle sera chargée de lui rendre compte de l'état au vrai des biens et des revenus du clergé; de la proportion dans laquelle ils doivent être répartis entre les ministres essentiels de la religion ; des moyens justes et légitimes d'exécuter cette proportion, et des secours présents et progressifs que l'état des biens ecclésiastiques peut procurer à la nation. »

Le discours de Mgr de Boisgelin non seulement fut écouté avec attention, mais il produisit par moments une vive émotion jusque sur les bancs de la gauche. « Il y a, dit un des députés présents, plusieurs phrases saillantes qui lui ont attiré de bruyants applaudissements. Mirabeau même lui a donné les siens, mais, en se tournant de son côté, il lui a dit : « Monseigneur, on applaudit le talent sans adopter les opinions (I). »

Les autres organes autorisés du clergé, Mgr de Béthisy, évêque d'Uzès; Mgr Gortois de Balore, évêque de Nîmes; l'abbé de Montesquiou (môme séance) prirent, avec quelques nuances, une attitude analogue à celle de l'archevêque d'Aix. Leurs arguments avaient, certes, une autre valeur que les paralogismes de Mirabeau, ou surtout les brutales affirmations et les rêves chimériques de Chapelier (2 novembre). Selon le député de Rennes, « le salut du peuple est la première loi... Si le clergé conserve ses biens, l'ordre du clergé n'est pas encore détruit » ; ce qui revient à dire que tout est permis pour assurer cette destruction. Quant à l'intérêt des pauvres, il n'y a pas lieu de s'en préoccuper, puisque bientôt,

{l) Journal de Duquesnoy, 31 octobre 1789.

grâce à la nation et à l'ordre de choses établi par elle, « il n'y aura plus de pauvres que ceux qui voudront l'être ». — « En général, écrit un député non suspect, puisqu'il était résolument hostile au clergé, il faut avouer que la cause du clergé a été beaucoup mieux défendue qu'attaquée (1). »

L'Assemblée parut un moment ébranlée par la force du droit et de la raison. Mais, au fond, le parti de la majorité était pris. Elle était d'ailleurs sous le poids d'une violente pression extérieure (2). Pour la décider tout à fait, il suffit d'offrir à son vote une formule qui la dispensait de se prononcer expressément sur la question de principe. S'inspirant de l'hypocrite habileté de Talleyrand, qui convenait parfaitement à sa propre hypocrisie, Mirabeau s'empressa d'accepter un amendement qui, écartant l'examen du juste ou de l'injuste, se bornait à décider en fait la spoliation de l'Église de France. Alors, le 2 novembre 1789, à l'appel nominal, par 568 voix contre 346 et 40 voix nulles, TAssemblée adopta la proposition de Mirabeau ainsi modifiée et décréta : « 1» Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pour-

{ï) Journal de Duquesnoy, 31 octobre 1789.

(2) « Pendant la longue discussion des biens ecclésiastiques, la populace, excitée tous les jours par de nouvelles calomnies, devint de plus en plus menaçante. Le 30 et le 31 octobre, des attroupements tumultueux, et prêts à se porter à tous les excès, s'étaient formés à la porte de l'Assemblée. Le 2 novembre, jour de laclôture de ladiscussion, dès six heures du matin, une troupe nombreuse, armée de piques et de bâtons, entourait l'Assemblée, et adressait les plus odieuses menaces aux membres du clergé. M. Martin, curé de Béziers, reçut à la porte un coup de bâton sur la tête, et fut obligé de se retirer. Desdéputés laïques,, favorables au clergé, n'osèrent pas entrer dans la salle. » Ludovic Sciout, Histoire delà constitution civile du clergé, t. I, p. 118.

DESTRUCTIONS RÉVOLUTIOINNAIRES 223

Toir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; — 2" que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. »

La spoliation était théoriquement accomplie; les conséquences pratiques ne devaient pas tarder à suivre. Dès le" novembre, Talleyrand, poursuivant son œuvre, présentait une motion « tendant (en apparence) à la conservation des biens ecclésiastiques », mais destinée en réalité à en confirmer l'expropriation et à en préparer la prise de possession eiïective par lÉtat. Sur cette proposition, qui fut adoptée en partie, vinrent se gretîer une motion de Treilhard « relative aux bénéfices » et une motion de Martineau, jurisconsulte janséniste, député des Communes de la ville de Paris, demandant, entre autres choses, la réduction du nombre des archevêchés. Ces deux motions donnèrent lieu, à leur tour, le 9 novembre, à une proposition de Dupont de Nemours, demandant qu'il fût sursis jusqu'à nouvel ordre « à la nomination des archevêchés et évêchés, afin de n'établir, à l'avenir, qu'autant d'évêchés qu'il y aura de départements ». Donnant, ce jour-là, bien volontiers, gain de cause à cet économiste chiméri((ue et touffu, dont elle ne goûtait pas toujours les systèmes compliqués, l'Assemblée décréta en effet « que le Roi serait supplié de surseoir à toute nomination de bénéfices, excepté toutefois les cures ».

224 LA CHUTE DE l'aNCIENNE FRA^XE

Un pas nouveau fut fait à la séance du 13 novembre. L'Assemblée rendit un décret portant « que tous titulaires de bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux ou officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers dépendant desdits bénéfices, maisons et établissements, ainsi que de leurs revenus, etc. » — Elle adopta, le même jour, une motion de Camus, réclamant la mise sous scellés des bibliothèques et archives des monastères et chapitres. — Enfin, à la séance suivante (14 novembre), Neckervint lire un mémoire « ayant pour objet la conversion de la Caisse d'escompte en une Banque nationale » et ouvrant nettement la voie à un commencement d'aliénation effective des biens du clergé.

Bans ce mémoire, le ministre des finances déclarait indispensable de trouver une somme de 170 millions « soit pour les besoins imminents de cette année, soit pour assurer le service de l'année prochaine ». Il proclamait, en outre, la nécessité de soutenir « l'édifice de la Caisse d'escompte, édifice ébranlé et prêt à tomber ». Pour atteindre ce double but, il proposait de transformer cet établissement en Banque nationale. On l'autoriserait, en cette qualité, à élever le nombre de ses billets en circulation jusqu'à la valeur de 240 millions. Moyennant cette concession, la Banque avancerait à l'État les 170 millions dont le Trésor avait un besoin urgent, etle remboursementlui en serait assuré par des assignations

ourescriptions sur une caisse, où serait concentré le produit de la contribution patriotique et de la vente, dans la quantité qui serait déterminée, des biensfonds du clergé comme de ceux du domaine royal. Necker se prononçait d'ailleurs formellement contre le système aventureux qui s'était manifesté déjà et qui séduisait beaucoup d'esprits, à savoir « la création pure et simple d'une quantité de billets d'État proportionnée à toutes les dépenses auxquelles on voudrait satisfaire ».

Le ministre ne présentait pas ce projet avec beaucoup de confiance. Lui-même ne le jugeait pas excellent, mais c'était ce qu'il avait pu trouver de mieux. Le Comité des finances, à l'examen duquel il avait été renvoyé, en fit son rapport à la séance du 18 novembre. « Le rapporteur, dit finement Droz (1), était le marquis de Montesquiou (2), homme spirituel, enclin aux illusions, prodigue d'espérances, assez liabile à rendre spécieuses des idées romanesques : pourl'assurance, on aurait pu le comparer à Galonné. Le ministre avait appelé l'attention sur la nécessité de pourvoir aux dépenses extraordinaires; le Comité embrasse un plus vaste horizon ; il veut sans retard éteindre toute la dette non constituée, les anticipations, l'arriéré, etc. : 870 millions lui seront nécessaires; ses chiffres de recettes comblent tous les vides. Dans ses ressources il fait entrer 400 millions de biens nationaux qui seront vendus en quatre ans. Quant aux 170 millions cherchés par Necker, et qui font partie du total que je viens d'indiquer, le plan du ministre n'est pas dis-

(1)T. m, pp. 164, 165.

(2) Député de la noblesse de la ville de Paris.

226 LA CHUTE DE l'ANCIENNE FRAr.CE

cuté;onpeut l'adopter ou choisir entre deux autres; dans tous les cas> « le secours de 170 millions est assuré et sera fourni à un prix modéré ». L'excédent de la recette sur la dépense sera si fort, que 33 millions de revenus libres permettront de fonder une caisse d'amortissement. Des impôts sur le luxe pourront en accroître de 20 millions la puissance. Les capitaux deviendront tellement abondants qu'il sera très utile de leur fournir des débouchés par des emprunts toujours ouverts, qui seront toujoui'S employés à des remboursements. Ainsi, on pourra éteindre une partie delà dette viagère, réduire les intérêts de la dette perpétuelle, etc. Le ton de cet incroyable rapport contraste avec le ton du mémoire de Necker. Le travail du ministre est celui d'un homme instruit par l'expérience à mesurer les obstacles, et qui s'alarme sur l'avenir ; le travail du Comité semble être celui de jeunes gens, dont l'imagination colore les objets sur lesquels ils jettent un rapide coup d'oeil. »

La discussion s'ouvrit le lendemain 20 novembre et se poursuivit, avec des intervalles et des péripéties variées, jusqu'au milieu du mois de décembre. Mirabeau attaqua le projet de Necker avec véhémence. Dupont de Nemours fut le seul orateur qui le soutint, et encore non pas dans sa teneur primitive. Treilhard insista sur la dépossession du clergé. Non seulement, selon lui, l'État devait réaliser dès maintenant à son profit une sommée de 400 millions sur les biens de l'Église, mais il en devait prendre en main l'administration totale, et cela dans l'honnête intention de « soulager les ecclésiastiques ». — « Retirer au clergé l'administration de ses biens, dit ce bon apôtre, c'est le fixer

plus particulièrement dans son élat, c'est rappeler les jours de la primitive Église, si longtemps et si infructueusement désirés. » — L'abbé de Montesquiou et l'abbé Maury essayèrent vainement de se faire entendre. — Enfin, dans sa séance du samedi 19 décembre 1789, l'Assemblée adopta le texte de deux décrets proposés par son comité des finances. Le premier, sans convertir la Caisse d'escompte en Banque nationale, l'obligeait, en lui assurant certains avantages, à prêter 80 millions au Trésor. Le second contenait les dispositions suivantes : « Art. L II sera formé une caisse de l'extraordinaire, dans laquelle seront versés les fonds provenant de la contribution patriotique, ceux des ventes qui seront ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. — Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction. — Art. IL Les domaines de la Couronne, à l'exception des forêts et des maisons royales dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité de domaines ecclésiastiques, suffisante pour former la valeur de 400 millions... — Art. IV. 11 sera créé sur la Caisse de l'extraordinaire des assignats... portant intérêt à 5 pour 100, jusqu'à concurrence de la valeur desdits biens à vendre, lesquels assignats serontadmis de préférence dans l'achat desdits biens... » — Le papier-monnaie de la Révolution, devenu depuis si fameux, était créé.

En attendant les ressources qu'en espérait, non pas Necker, qui n'avait eu recours qu'à son corps

défendant à cet expédient révolutionnaire, mais l'illusion ou l'audace des partisans résolus de la marche en avant à travers tous les obstacles, la situation des finances ne cessa pas d'empirer. Dans la séance du 6 mars 1790, Necker fit savoir qu'il fallait trouver 300 millions pour l'année courante. A la vérité, le marquis de Montesquiou, en refaisant les calculs du ministre, crut pouvoir réduire ce chiffre de moitié; « mais ce financier amateur, selon la spirituelle remarque de Droz, était enclin à l'optimisme, disposition plus heureuse pour ceux qui l'éprouvent que pour les États qu'ils régissent. » L'Assemblée et son comité des finances s'égaraient en un vrai dédale de calculs et de projets sans trouver le moyen de procurer au Trésor les secours qui lui étaient indispensables.

La vente des biens du clergé était plus aisée à décréter qu'à efïectuer et mille difficultés semblaient devoir l'entraver dans la pratique. Tout à coup une solution claire et efficace se présenta, et chose étrange ! par l'organe de Bailly, qui, à la vérité, n'en était pas l'inventeur, et ne fut en cette occasion que le porte-parole de la municipalité de Paris. Le 10 mars, celle-ci fit ofïrir à l'Assemblée d'acquérir pour 200 millions de biens nationaux, qu'elle revendrait ensuite partiellement. Il était probable que d'autres municipalités suivraient cet exemple. Les administrations locales, en se plaçant ainsi entre l'État et les particuliers, faciliteraient l'aliénation des domaines, préviendraient leur dépréciation, et procureraient sans retard des ressources au Trésor, en signant des obligations. L'Assemblée accepta cette offre et consacra ce système par un décret rendu dans sa séance du 17 mars.

Le 9 avril, Chasset, au nom d'un comité nouveau, formé de membres tirés des quatre comités, ecclésiastique, de l'agriculture, des finances et des impositions, afin d'étudier le règlement définitif de la question de la dîme, encore en suspens malgré les votes célèbres du 4 et du H août 1789(1), présenta un rapport sur cette question. Voici le résumé de son plan, donné par lui-même : « Supprimer les dîmes, élever les contributions générales à un point tel qu'elles suffisent pour solder tous les frais du culte, et placer dans les mains de la nation, dégagés de toutes charges, les biens ecclésiastiques que vous avez mis à sa disposition par votre décret du 2 novembre 1789. » En conséquence, il présentait un projet de décret portant que l'administration des biens mis à la disposition de l'État serait sans délai confiée aux départements et aux districts, et que dorénavant les traitements ecclésiastiques seraient payés en argent.

La discussion s'ouvrit dans la séance du 11 avril. L'abbé Grégoire prononça un remarquable discours, dans lequel il insista avec énergie pour la dotation des cures en biens-fonds, dans l'intérêt de l'agriculture et aussi dans celui des indigents. Il n'iiésita même pas à montrer que cette fameuse contribution de la dîme en nature, jugée si impopulaire, n'était pas sans avantages, et à réfuter l'un des arguments pratiques des adversaires des biens dits de main-morte. « On ne peut pas se dissimuler, dit-il, qu'en beaucoup de provinces, les pauvres voient avec peine le décret qui abolit la dîme, parce qu'ils trouvaient chez les curés le grain, et

(1) Cf. Les Débuts de la Révolution, pp. zli, 274, 281 et suiv.

230 LA CHUTE DE l'ANCIENNE FRANGE

dans la grange dîmeresse les gerbées nécessaires^ pour leurs tristes grabats, pour couvrir leurs chaumières, pour nourrir et litiérer leurs animaux domestiques... Son grenier (du curé) est celui de l'indigent : le pasteur lui cède à meilleur compte ou lui prête dans un temps de cherté pour recevoir sans indemnité dans un moment d'abondance, ou enfin lui donne du grain que ce pauvre ne trouverait ailleurs peut-être qu'en engageant ses haillons... Les propriétés ecclésiastiques, a-t-on dit, n'entrent pas dans le commerce, et par là elles obstruent les canaux de la circulation... Cet inconvénient est-il vrai ou prétendu?... Le mouvement que n'ont pas les biens ecclésiastiques est suppléé par celui dont ils sont l'objet. Perpétuellement substitués à toutes les familles de la société, puisque toutes peuvent y atteindre, ils changent sans cesse de possesseurs, et leur usufruit, réparti sur un grand nombre d'individus, fait plus d'heureux... La crainte d'être évincé d'une possession empêche d'améliorer et fait souvent languir la culture. Les biens laïcs sont en mauvais état pendant la durée des saisies réelles, des directions, des minorités, au lieu que les biens ecclésiastiques ne sont jamais frappés de ces fléaux ; communément bien entretenus, ils sont toujours en valeur, toujours productifs. ))

Le système de l'abbé Grégoire, qui avait été approuvé, du moins en partie, par une délibération de la Société royale d'agriculture, en date du 25 mars, fut appuyé par les députés ecclésiastiques, même réputés les plus patriotes, comme l'abbé Dillon (1),

(1) Curé du Vieux-Pouzauge, député du clergé de la sénéchaussée de Poitou.

DESTRUCTIONS RÉVOLUTIONiNAIRES 23i

Tabbé Monnel (1). Gomme il trouvait, faveur auprès de l'Assemblée, le rapporteur Ghasset (12 avril) jugea prudent de faire une concession apparente et hypocrite : « Le Comité des dîmes, osa-t-il bien dire, n'a jamais pensé à enlever aux curés des campagnes ce qui peut leur être utile, à la ebarge de tenir compte de la valeur de leurs jouissances territoriales sur le traitement qui leur sera accordé. Votre comité se proposait de vous soumettre un article à ce sujet, et il doit être parmi ceux qui doivent suivre les quatre articles qui sont actuellement en délibération. Votre comité vous observe seulement qu'il ne peut être décrété que provisoirement, et n'adopte donc Tamendement qui vient de vous être présenté qu'en y ajoutant, en sous-amendement, le mot provisoirement. ))

Mgr de Boisgelin, archevêque d'Aix, prit encore la parole dans cette discussion (12 avril). Il revint et insista sur la question de principe. « Les ventes que vous ferez seront nulles et sans titre, si vous ne recourez pas aux formes canoniques et civiles, sans lesquelles il n'y a point d'acquisition valide des biens de l'Église... Il s'agit des intérêts delà religion quand on présente un arrangement... qui doit faire dépendre son sort d'un salaire qu'on peut faire cesser à volonté, selon les circonstances... Il n'y a qu'une seule religion vraie ; toute autre est un mensonge. Dieu qui nous révèle les vérités éternelles ne peut avoir qu'un langage. Il n'y a dans cette religion sainte qu'une seule foi, un seul culte, une seule morale. La religion exerce,

(1) Curé de Valdelancourt, député du clergé du bailliage de Ghaumont-en-Bassigiiy.

dans l'ordre du salut, une autorité spirituelle que les hommes ne lui ont point donnée et que les hommes ne peuvent lui ravir. Elle se gouverne d'une manière fixe et invariable ; elle a ses lois, sa discipline et ses cérémonies. C'est la puissance de l'Église qui a fondé les titres des Églises et des bénéfices; c'est la puissance civile qui sanctionna la possession des biens consacrés par l'Église. C'est la puissance de l'Église qui a consacré les vœux et les serments de la profession religieuse; et c'est la puissance civile qui leur a donné des effets civils. C'est la puissance de l'Église qui a établi les formes canoniques ; et c'est la puissance civile qui a prêté force à leur exécution. Ce sont les deux puissances qui ont concouru pour des objets communs; et ce que les deux puissances ont établi sous des rapports réciproques à chacune d'elles, ne peut cesser que par le concours des deux puissances. » — Il conclut en ces termes, qui ouvraient à l'Assemblée, si elle eût été plus sage, moins dominée par ses passions et par la pression extérieure, un excellent terrain de transaction : — « Premièrement, nous renouvelons solennellement l'offre d'un emprunt de 400 millions (1), qui serait autorisé et décrété par l'Assemblée nationale, au lieu de la vente décrétée le 19 décembre ; qui serait hypothéqué sur tous les biens du clergé ; dont les intérêts seraient payés sur les revenus des biens ecclésiastiques, par la même voie et dans la même forme que les impo-

(i) Cf., à propos des otfres transactionnelles déjà antérieurement faites par le clergé ou en son nom, un projet de décret proposé par un membre ecclésiastique du Comité des finances et reproduit dans les Archives parlementaires (Séance du 17 décembre 1789), t. X, pp. 687-688.

DESTRUCTIOxNS RÉVOLUTIONNAIRES 233

sitions ordinaires, et dont le capital serait remboursé sur le prix des ventes et aliénations de biensfonds ecclésiastiques, lesquelles seraient faites jusqu'à la concurrence de 400 millions, selon toutes les formes civiles etcanoniques.— Secondement, nous demandons qu'il soit prononcé qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles du décret proposé. — Troisièmement, dans le cas où la délibération adopterait les articles du décret proposé, nous demandons la convocation d'un concile national, et, en attendant, nous demandons acte de la déclaration que nous faisons, de ne pouvoir participer en rien en aucun acte tendant à dépouiller les Églises de France de leur patrimoine, qui serait fait en exécution et pour suite de cette délibération, nous réservant de faire la réclamation des principes et des droits de l'autorité spirituelle et de la juridiction ecclésiastique, conformément aux canons des conciles, à la tradition de l'Église et à la discipline de l'Église gallicane. »

Cette fois encore, la fermeté apostolique de Mgr de Boisgelin, jointe à beaucoup de sagesse et de tact politique, produisit un grand effet sur son auditoire. L'impression de son discours fut demandée et il s'en fallut de peu que l'Assemblée ne lui accordât cette faveur. Néanmoins, poursuivant la voie où elle s'était engagée, elle adopta, le 14 avril, un décret ainsi conçu : « Art. I. L'administration des biens, déclarés par le décret du 2 novembre dernier être à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de départements et de districts ou à leurs directoires, sous les règles, les exceptions et les modifications qui seront expli-

23i LA CHUTE DE l'AKCIEP^NE FRANCE

quées. — Art. IL Dorénavant, et à conripter du !"■ janvier de la présente année, le traitement de tous ecclésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés. Néanmoins les curés des campagnes continueront d'administrer provisoirement les fonds territoriaux attachés à leurs bénéfices, à la charge d'en compenser les fruits avec leurs traitements et de faire raison du surplus, s'il y a lieu. — Art. III. Les dîmes de toutes espèces, abolies par l'article V du décret du 4 août dernier et jours suivants, ensemble les droits et redevances qui en tiennent lieu, mentionnés audit décret, comme aussi les dîmes inféodées appartenant aux laïcs, à raison desquelles il sera accordé une indemnité aux propriétaires sur le trésor public, cesseront toutes d'être perçues à compter du l*^"^ janvier 1791; et cependant les redevables seront tenus de les payer à qui de droit, exactement, la présente année, comme par le passé, à défaut de quoi ils y seront contraints. — Art. IV. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de lareligion catholique, apostolique et romaine (1), à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres et aux fonctions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers, de manière que

(1) Ces mots: de la religion catholique^ apostolique et romaine furent! risérés dans l'ariicle IV da décret en vertu d'un amendement de Loys, député du tiers-état de la sénéchaussée du Périgord, adopté «avec transport», même par la gauche. Celle-ci voulait, par ce transport, essayer de diminuer un peu la responsabilité qu'elle avait assumée par le rejet de la motion incidente de Dom Gerle, à la suite d'une discussion dont nous aurons à mon» trer bientôt le caractère et l'importance.

les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toutes charges, et employés par le corps législatif aux plus grands et aux plus pressants besoins de l'État. La somme nécessaire au service de l'année 1791 sera incessamment déterminée. »

Le 17 avril, sur la proposition de son comité des finances, l'Assemblée rendit un nouveau décret sur les assignats, contenant les dispositions suivantes : « Art. L A compter de la présente année, les dettes du clergé sont réputées nationales ; le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et capitaux... — Art. IL Les biens ecclésiastiques, qui seront vendus et aliénés en vertu des décrets des 19- décembre 1789 et 17 mai^ dernier, sont affranchis et libérés de toutes hypothèques de la dette légale du clergé, dont ils étaient ci-devant grevés, et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desdits créanciers. — Art. III. Les assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 1789 auront cours de monnaie, entre toutes personnes, dans toute l'étendue du royaume, et seront reçus comme espèces sonnantes dans les différentes caisses publiques et particulières. — Art. IV. Au lieu de 5Vo d'intérêts par chaque année qui leur étaient attribués, il ne leur sera plus alloué que 3Vo à compter du 15 avril de l'année présente, et les remboursements, au. lieu d'être différés jusqu'aux époques mentionnées dans lesdits décrets, auront lieu successivement par la voie du sort... — Art. V. Les assignats seront depuis 1,000 livres jusqu'à 200 livres ; l'intérêt se comptera par jour... — Art. VI. L'assignat vaudra chaque jour son principal, plus l'intérêt acquis, et on le pren-

dra pour cette somme. Le dernier porteur recevra, au bout de l'année, le montant de l'intérêt, qui sera payable à jour fixe par la Caisse de l'extraordinaire, tant à Paris que dans les différentes villes du royaume. »

§ 6. — Suppression des ordres religieux.

Ce fut comme un corollaire à la question des biens du clergé, que se présenta devant l'Assemblée celle des ordres religieux, auxquels les erreurs mises en vogue par la philosophie du dix-huitième siècle contestaient non seulement le droit à la propriété, mais le droit à l'existence. L'école janséniste, il faut reconnaître, n'adhéra pas tout entière et sans distinctions à cette passion des sectaires de la libre-pensée. Du moins, parmi ses adeptes, surtout ses adeptes ecclésiastiques, quelques-uns, même les plus avancés dans la voie révolutionnaire, soutinrent l'utilité du clergé régulier. u Conservez les religieux utiles, avait dit l'abbé Gouttes dans son discours du 13 octobre ; il en est, tels que ceux de la Congrégation de Saint-Maur, celle de France, les ordres mendiants, qui ont rendu et rendent encore de très grands services à l'Église. «

Mais les légistes de la gauche se montrèrent intraitables. Le 28 octobre, Target fit adopter un décret portant que « l'émission des vœux serait suspendue dans les monastères de l'un et de l'autre sexe ». — Ces vues étaient malheureusement partagées par beaucoup d'esprits et trouvaient des adhé-

rents jusque dans la plus haute noblesse, surtout dans celle qui s'était ralliée aux idées constitutionnelles. Dans un discours prononcé par lui, le 31 octobre, sur la question des biens du clergé, et dans lequel il s'était déclaré le disciple et l'ami de Turgot, le duc de La Rochefoucauld, député de la noblesse de Paris, avait catégoriquement demandé c( que tous les ordres religieux fussent incessamment supprimés ». — Dans la motion présentée par Martineau, le 8 novembre, relativement à la réduction du nombre des sièges archiépiscopaux, était comprise aussi la « défense aux maisons religieuses autres que celles consacrées à l'éducation et à l'hospitalité, de recevoir des novices et d'admettre personne à faire profession jusqu'à nouvel ordre ».

Enfin, le 17 décembre, Treilhard, au nom du Comité ecclésiastique, où il avait été combattu en vain par Lanjuinais, présenta un rapport et un projet de décret destinés à bouleverser de fond en comble l'état monastique en France. Suivant la tactique déjà mise en usage en pareille matière, il procédait par ménagements hypocrites et par mesures transitoires. Il couvrait de fleurs ses victimes, faisant hautement l'éloge de « cette partie nombreuse du clergé qui se glorifie de devoir sa première existence à l'amour de la perfection, dont les annales présentent tant de personnages illustres et vertueux, et qui compte de si grands services rendus à la religion, à l'agriculture et aux lettres : je parle du clergé régulier )) . Mais quoi ! « tel est le sort de toutes les institutions humaines qu'elles portent toujours avec elles le germe de leur destruction )). Pour porter ce germe à sa perfection

238 LA CHUTE DE l'ANCIENNE FRAKCE

dernière, Treilhard proposait, au nom du Comité, « de laisser à tous les religieux une liberté entière de quitter leur cloître ou de s'y ensevelir ». Les vœux solennels étaient supprimés. Les religieux qui voudraient sortir de leur monastère devaient le déclarer aux municipalités dans le délai de trois mois ; ceux qui voudraient continuer la vie régulière devaient être réunis, resserrés dans un certain nombre de maisons, « de préférence dans les maisons de campagne du même ordre et de la même congrégation, les plus commodes et les plus saines, et subsidiairement dans les maisons des petites villes ». Les autres maisons étaient confisquées. « Pourront néanmoins, ajoutait le projet, être conservées dans les villes plus considérables les maisons dont les religieux se voueront au soulagement des malades, ou qui seront trouvées digoes de présider à l'éducation publique, ou qu'on jugera capables de contribuer au progrès des sciences ». — On avait trouvé plus sage dé réserver pour un décret spécial la ruine, imminente aussi, des couvents de femmes : « Yous croirez sans peine qu'en nous occupant du sort des religieux, nous n'avons pas oublié d'diUire?) victimes que la faiblesse de leur sexe rend encore plus intéressantes... Mais leurs besoins, leurs occupations, leurs goûts, leurs habitudes, sont si différents des goûts, des besoins, des habitudes et des occupations de notre sexe, qu'elles méritent un règlement particulier. »

Les ordres religieux de l'un et de l'autre sexe ne pouvaient conserver aucune illusion sur le sort qui les attendait. Les Dominicains de Paris s'honorèrent en élevant les premiers et hautement la voix contre l'iniquité constituante et législative.

Dès le 12 novembre, la communauté tout entière du Noviciat général, établie rue du Bac, prieur, prêtres et novices, avaient envoyé à l'Assemblée une adresse, où ils avaient le tort sans doute de paraître prendre trop aisément leur parti, pour l'avenir, de l'extinction de leur ordre en France, conséquence inévitable de la défense d'admettre désormais personne à la profession religieuse, mais où, du moins, ils déclaraient, quant à eux, leur ferme volonté de demeurer fidèles à leurs engagements : « Nous venons avec confiance réclamer non des privilèges, vous les avez sagement abolis, mais un droit sacré... Ce n'est pas la perte de nos biens qui nous touche, quoiqu'ils soient à nous par des titres réputés jusqu'ici inviolables ; car, pour parler un instant le langage d'une foule d'écrivains modernes, ce n'est ni une indiscrète libéralité ni une piété superstitieuse qui ont doté notre maison. Ses biens sont le fruit des acquisitions et des rigoureuses économies de nos Pères. On leur donna un terrain fangeux et sans valeur; ils l'ont couvert de maisons et nous ont transmis ce qu'ils ne durent qu'à eux-mêmes. Où est le citoyen qui puisse produire un meilleur titre pour assurer ses possessions ? Malgré cela, nous sommes prêts à abandonner les nôtres... iMais il est une propriété mille fois plus chère à notre cœur ; la seule idée de nous en voir dépouillés nous remplit d'effroi et d'une tristesse profonde. Ce bien, si précieux pour nous et pour lequel nous avons sacrifié tout le reste, c'est notre état. Eh ! qu'avons-nous fait pour mériter de le perdre ? Qu'il nous soit défendu de nous donner des successeurs par la profession religieuse, c'est à nous d'obéir et non de discuter si

cette loi est sage et utile. Mais pourquoi nous forcerait-on de sortir de notre retraite? Pourquoi nous réduirait- on à l'impuissance de remplir nos saints engagements? — Vous travaillez, Nosseigneurs, avec un courage et une persévérance qui étonnent l'Europe, à rétablir, à consolider, à rendre pour jamais inviolable la liberté publique et particulière : vous nous laisserez donc jouir de la nôtre. Or, nous en faisons consister l'exercice et les douceurs, non à rentrer dans le siècle, non à y vivre au gré de nos désirs, mais à rempjir les devoirs de notre profession, à vivre et à mourir dans l'état que nous avons embrassé sous la garantie des lois, dans l'état dont la religion et Ja patrie avaient assuré à chacun de nous la stabilité et la durée. »

Le même jour, «les jeunes religieux dominicains, étudiants au collège général de Saint-Jacques, agrégé à l'Université de Paris », avaient adressé aussi à l'Assemblée l'expression ardente, éloquente, non sans quelque emphase dans le goût de leur âge et de leur époque, de leurs sentiments d'indignation contre les traîtres et de fidélité généreuse à leur vocation. « Vous le savez, Nosseigneurs, les voûtes augustes du sanctuaire où vous êtes rassemblés ont retenti quelquefois des réclamations odieuses de certains religieux indiscrets. Trop souvent, pour émouvoir votre sensibilité bienfaisante, ou pour dérober aux yeux de la religion les sentiments impurs d'une coupable apostasie, ces hommes infidèles et téméraires ont emprunté le masque enchanteur du désintéressement et du patriotisme. Par cette feinte, ils ont ravi des éloges. Mais si des hommes qui foulent aux pieds les titres de leurs

engagements, et qui ne rougissent point d'abjurer des promesses faites à l'Éternel, parviennent à faire entendre leurs voix au milieu de vous, Nosseigneurs; si, dans le délire qui les anime, ils profitent du monstrueux avantage d'immortaliser leur honte, pourquoi ceux que des sentiments plus purs inspirent, craindraient-ils de s'élever au-dessus d'une timidité trop ordinaire à leur âge, et d'exposer aux yeux d'une nation bienfaisante des vœux plus dignes de ses éloges et de son attention? — Dussions-nous nous égarer dans notre confiance, nous élèverons la voix contre cette opinion fausse et injustement répandue, que les cloîtres aujourd'hui ne renferment que des victimes, qui mordent en frémissant leurs fers, ou des esclaves qui les brisent par une conduite opposée à leurs engagements. Nous demanderons, en suppliant, qu'on respecte les nôtres, et si nous n'avons pas le bonheur de recueillir l'accomplissement de nos souhaits, les remords, du moins, n'accompagneront pas notre disgrâce ; nous nous serons séparés de la foule des prévaricateurs, et la jeunesse de Saint- Dominique ne sera point comptée parmi les noms de ceux qui se taisent par indifférence, ou qui nourrissent dans leurs âmes de coupables désirs. Nos ennemis, il est vrai, insulteront à notre douleur, et dans Tivresse de leur triomphe ils étaleront un trophée de plus ; mais ce trophée sera celui de leur honte, parce qu'il attestera notre fidélité à nos promesses et notre confiance en votre protection. »

Un peu plus tard, les chefs de l'Ordre dans la capitale, c'est-à-dire « Frère Charles Grandjean, provincial des Dominicains de la province Saint-Louis,

rue et maison Saint-Honoré (1); Fr. Joseph Faitot, prieur du collège des Dominicains en l'Université de Paris, rue Saint-Jacques; Fr. Élie Christophe, prieur des Dominicains de la rue Saint-Honoré; Fr. Louis Breymand, prieur du Noviciat général des Dominicains, rue du Bac; » publièrent un mémoire étendu et fortem.ent raisonné « sur le projet de détruire les corps religieux ». Voici quels étaient le début, le plan, la conclusion de ce remarquable travail (2) : « Il n'est pas possible de se le dissimuler ; les instituts religieux, chéris et honorés dès leur origine et durant une longue suite de siècles, sont aujourd'hui menacés d'une subversion totale et prochaine. L'opinion publique, qui n'est jamais plus redoutable que quand elle s'égare, les dévoue à l'opprobre et à la mort ; de toutes parts l'on entend retentir ce cri menaçant et cruel : « Détruisez, » anéantissez, renversez jusqu'aux fondements, Exi- » nanite. ex inanité usque ad fimdamenium in ea. » (Ps. 136))) — Pourrions-nous être spectateurs tranquilles des maux que nous éprouvons déjà, et envisager sans effroi ceux qui vont fondre sur nous? Nous taire au milieu d'un si grand péril serait de notre part une lâcheté et un scandale. C'est peu pour nous de ne pas provoquer la suppression de notre état, nous devons ne rien oublier pour éloigner ce mal-

(1) C'était la maison même où s'était établi le club des Jacobins.

(2) La composition en est attribuée au P. Bernard Lambert, religieux du Noviciat général et, il est intéressant de le constater, janséniste notoire. — Cf., au sujet des diverses pièces dont nous citons des extraits et en général de l'attitude des Dominicains de Paris en face de la Révolution, le remarquable ouvrage du R. P. Çhapotin : Le Dernier prieur du dernier couvent. Paris,

heur; rinaction et le silence nous rendraient coupables devant Dieu et devant les hommes. — Mais est-il encore temps de s'opposer à un débordement qui va tout entraîner? En élevant la voix, en faisant des efforts pour détourner l'orage, pouvons-nous espérer quelque succès de nos réclamations? Et pourquoi non ? Le découragement n'est permis que sous le despotisme : sous le règne de la liberté la vérité ne parle point en vain; tôt ou tard la justice triomphe des préjugés les plus accrédités. Notre défense sera courte et franche; nous la renfermerons dans l'examen des deux questions suivantes : — Première question : L'Assemblée nationale peut-elle accepter les projets destructeurs dont nous sommes inondés, et anéantir en France tous les instituts religieux? — Seconde question : Si l'Assemblée nationale a le pouvoir légal de détruire tous les monastères, doit-elle en user? Ferait-elle en cela une opération sage et utile? — Réponse: Sur ces deux questions, notre réponse est précise : l'Assemblée ne le peut pas, et l'Assemblée ne le doit pas. »

Les communautés de femmes ne demeurèrent pas non plus muettes. Quelques jours après la lecturedu rapport deTreilhard,une adresse futremise à l'Assemblée de la part des « religieuses carmélites de France de la réforme de sainte Thérèse » (28 décembre). On y lit cette simple et touchante protestation : « Daignez vous informer, Nosseigneurs, de la vie qu'on mène dans toutes les communautés de notre ordre; n'en croyez ni les préventions de la multitude ni les craintes de l'humanité. On aime à publier dans le monde que les monastères n'enferment que des victimes lentement consumées par les regrets ; mais nous protestons devant Dieu, que

s'il est sur la terre une véritable félicité, nous en jouissons à l'ombre du sanctuaire ; et que s'il fallait encore opter entre le siècle et le cloître, il n'est aucune de nous qui ne ratifiât avec plus de joie encore son premier choix (1) ».

La majorité actuelle de l'Assemblée était parfaitement incapable de comprendre, encore moins de goûter un tel langage. A la séance du 5 février 1790 fut décrétée « en attendant des suppressions plus considérables », la destruction proportionnelle d'un certain nombre de maisons religieuses d'hommes. La discussion du rapport de Treilhard commença le i\ février.

Mgr de Bonnal, évêque de Glermont, défendit les vrais principes avec une éloquente sérénité, que rehaussait l'estime imposée à tous par sa loyauté et par sa vertu. « Votre comité, dit-il, en réduisant pour l'avenir les religieux à des vœux simples, sur lesquels nul gouvernement humain ne peut avoir d'influence ni d'action, ne veut accorder encore qu'aux établissements qui se rendront utiles à la société par le soin des malades, l'éducation publique ou la culture des lettres, de se perpétuer en recevant des novices. J'avoue qu'un décret, qui semblerait proscrire toute société d"hommes consacrés à la prière et à la pratique sublime des conseils évangéliques, me paraîtrait bien contraire aux principes de notre religion, comme si, d'après le cri d'une philosophie antichrétienne, l'on était véritablement inutile, quand on se consume en vœux et en supplications pour la prospérité de l'État, et

(1) Archives parlementaires, t. XI, pp. 26-27. — Cf. Taine, La Révolution, t. I, pp. 216-217.

pour attirer sur ceux qui le gouvernent les grâces du ciel ; comme si, en imitant la vie cachée du Rédempteur des hommes, et s'unissant à lui pour obtenir par lui tout ce qui est utile à la république, on ne remplissait pas sa tâche de la manière la plus intéressante pour le bien public ; comme si, en se rendant digne des complaisances du ciel, on devait être en horreur aux habitants de la terre. — Je blâm.erai sans doute et je détesterai toujours, autant et plus qu'un autre, l'inertie réelle des religieux qui s y livreraient; mais je n'appellerai jamais inertie ni oisiveté l'habitude édifiante et sainte de la méditation et de la prière ; je regarderai même, à travers tous les préjugés du siècle et tous les sarcasmes qu'une pareille, opinion peut attirer, ce genre de vie comme le plus propre à procurer le vrai bien de l'État, parce qu'il faut ou renoncer à la foi catholique, ou reconnaître la vertu et l'efficacité des prières pour le bien public : c'est un des articles de notre croyance. »

L'abbé Grégoire (12 février) se prononça, comme naguère l'abbé Gouttes, en faveur du maintien partiel des communautés religieuses. « Je commence, dit-il, par ma profession de foi. Je ne crois pas qu'on doive abolir en entier les établissements religieux. Le culte, les sciences et Fagriculture demandent que quelques-uns soient conservés. Il n'y a pas assez de prêtres séculiers ; il est nécessaire de se ménager des troupes auxiliaires. Les moines ne sont, dit-on, pas nécessaires à l'agriculture ; oui» mais ils lui sont utiles. On sait combien les campagnes ont perdu à la suppression des Jésuites. Je conviens, quanta l'éducation, qu'il n'est point indispensable de les charger encore d'y concourir;

246 LA CHUTE DE L'A^'CIENi^E FRANCE

mais lorsqu'ils auront été élevés dans les principes de notre constitution, ils pourront être plus propres à ces sortes de fonctions que des citoyens libres, que des prêtres séculiers. Relativement aux sciences, en voyant ce qu'ils ont été, on verra ce qu'ils peuvent être ; les abbayes de Saint-Germaindes-Prés, de Sainte-Geneviève, rendent chaque jour aux lettres des services importants ; elles sont remplies de savants distingués; on y continue en ce moment la Gallia christiana, etc. Sous tous ces rapports, il serait impolitique et dangereux de supprimer en entier les établissementsecclésiastiques ». Parmi les défenseurs du clergé régulier qui se firent entendre à la tribune de l'Assemblée, on remarque encore M. Gayla de la Garde, général des Lazaristes, député du clergé de la ville de Paris (12 février), et Mgr de la Fare, évêque de Nancy (même séance), auxquels, entre autres adversaires, Barnave (même séance) opposa les axiomes impérieux de son ignorance calviniste, et Garât (13 février) les prétentieuses déclamations de sa haine de faux philosophe. L'abbé de Montesquiou (même séance), non par méchanceté ni par hypocrisie, mais par une m.alheureuse adhésion aux erreurs de son époque et par un esprit de conciliation, louable en soi, mais porté ici hors de toute mesure, prit une attitude ainsi caractérisée par un de ses collègues, appartenant à la gauche modérée : « L'Assemblée se fatiguait, mais elle a écouté avec grand intérêt 1 abbé de Montesquiou, qui, avec la délicatesse, la finesse d'esprit qu'on lui connaît, a voté sans difficulté pour la suppression des moines, en indiquant néanmoins les ménagements qu'on devait avoir pour les individus actuellement engagés. Il a surtout

parlé en faveur des religieuses, qu'il a peintes comme très malheureuses, très infortunées, si on les forçait à quitter les maisons où elles sont aujourd'hui, où elles sont heureuses de leurs habitudes simples, auxquelles on ne pourrait les arracher sans barbarie. Il a saisi une idée fort ingénieuse pour demander la suppression des ordres, et, tandis que la plupart des orateurs qui avaient eu le même avis s'étaient appuyés sur des raisons très philosophiques, sur l'incompatibilité des ordres monastiques avec la nouvelle constitution, sur l'opposition des vœux monastiques avec les droits de l'homme, l'abbé de Montesquieu a dit que l'existence de ces ordres était incompatible avec la corruption du siècle, etc. îl a été très vivement applaudi. Il a proposé un projet de décret en plusieurs articles (1). »

Ce fut ce projet, enchérissant tristement sur celui du Comité, qui, modifié par divers amendements, fut finalement décrété par l'Assemblée, en ces termes : I. « L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe; déclare en conséquence que les ordres et congrégations religieuses, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. » — IL « L'Assemblée nationale décrète que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il

(1) Journal de Daquesnorj, 13 février 1790.

sera pourvu à leur sort par une pension convenable. — Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. — Déclare au surplus l'Assemblée nationale qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité; et ce, jusqu'à ce que l'Assemblée ait pris un parti sur cet objet. » — III. « Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule. »

L'Assemblée consacra plusieurs séances à régler pratiquement le sort des deux catégories de religieux établies par elle dans son décret du 13 février, c'est-à-dire le chiffre de la pension viagère à leur accorder, selon qu'ils se prononceraient pour ou contre la continuation de la vie commune. Il est à noter que, dans sa séance du 19 lévrier, sur une motion de Barnave, destinée, dit-il, cette fois avec raison, à «réparer les injustices du despotisme», elle adopta l'article suivant : « Les ci-devant Jésuites, résidant en France, et qui ne possèdent pas, en bénéfices ou en pensions sur l'État, un revenu égal à celui qui est accordé aux autres religieux de la même classe, recevront le complément de ladite somme. » — L'équitable histoire ne peut se refuser un triste sourire devant cette réparation partielle et posthume, que la marche logique des événements devait d'ailleurs rendre bientôt aussi vaine que tout le reste (1).

(1) Cf. Journal de Duquesiioy, 19 février 1790. — On notera aussj

i^ 7. — La question de la religion nationale.

Le fond même de la question religieuse, c'est-àdire la question de savoir si la France demeurerait, comme elle l'était depuis Glovis, une nation essentiellement catholique, chez laquelle la religion apostolique et romaine était la première des institutions fondamentales du pays, le fond même de la question religieuse était tacitement impliqué dans les discussions sur les biens ecclésiastiques et sur les ordres religieux. Cette question, déjà ouvertement posée lors de la discussion sur la déclaration des droits de l'homme, avait alors été éludée par rAssemblée(l). L'article voté le 23 août 1789 et selon lequel «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi », ne décidait même pas explicitement l'attribution des droits civiques aux sujets du royaume appartenant à des cultes dissidents. L'hésitation de l'Assemblée s'explique par ce fait qu'en 4789 la grande majorité de la population en France était encore très fortement attacliée aux croyances et au culte national et n'était même pas disposée à concéder sans réserves

dans celte même séance, l'attitude de Vnn des chefs laïques du parti janséniste à l'Assemblée: «M. Martineau, rapporte Duquesnoy, a gourmande l'Assemblée de ce qu'elle avait supprimé les moines, si utiles, a-t-il dit, à la société.» — Voyez pourtant ci-dessus sa motion du 8 novembre 1789.

(1) Voyez Les Débuts de la liècolation, pages 254 et suiv., chap. m, § 1 .

aux dissidents l'égalité des droits, réclamée pour eux par la philosophie du dix-huitième siècle (1).

Dans la séance du 21 décembre, Brunet de Latuque, député des communes de la sénéchaussée d'Albret et de Nérac, appela l'attention de l'Assemblée sur les difficultés soulevées à cet égard en quelques endroits, lors de la mise en vigueur des nouvelles institutions politiques et administratives. « On s'efforce, dit-il, en plusieurs lieux, d'écarter de l'élection les non-catholiques, sous levain et faux prétexte qu'ils ne sont pas nommés dans vos décrets. ))

Il demanda donc qu'il fût déclaré en termes formels que les dissidents seraient électeurs, éligibles et admissibles à tous les emplois civils et militaires. Alors le comte de Gustine présenta une réclamation nouvelle : « Je demande, dit-il, qu'en s'occupant des non-catholiques, l'Assemblée prononce en même temps la liberté de l'exercice public de toutes les religions.» — (^Vous faites là une motion inconstitutionnelle! » lui cria l'abbe Thiébault, curé de Sainte-Croix, député du clergé de Metz.

La discussion s'ouvrit sur ces points délicats dans la séance du mercredi 23 décembre. «L'exercice publicde toutes lesreligions» fut pourtantlaissédecôté. Les débats portèrent sur la motion de Brunet de Latuque, renouvelée en ces termes par M. de Glermont- Tonnerre : « Aucun citoyen actif, réunissant lesconditions d'éligibilité demandées par la loi, ne sera écarté du tableau des éligibles ou exclu des fonctions publiques, à raison de la profession qu'il

(1) Cf. Les Cahiers de 89 et les vrais principes libéraux, par Léon de Poncins, 2^ édition, pp. 139-142.

DESTRUCTIONS RÉVOLUTIONNAIRES 2ol

exerce (1) ou du culte qu'il professe. » — Ainsi présentée, la proposition semblait comprendre les juifs en même temps que les protestants, ce qui soulevait une difficulté nouvelle, car jusqu'alors les juifs d'Alsace n'avaient pas été considérés comme appartenant à la nationalité française (2) ; leur état aussi bien que leur condition religieuse étaient régis, non par les lois et coutumes ordinaires du royaume, mais par leurs lois et coutumes traditionnelles. C'étaient des étrangers tolérés et surveillés, soumis dans le royaume à une législation et à une police spéciales.

Les orateurs de la droite, c'est-à-dire surtout l'abbé Maury et Mgr de la Fare, évêque de Nancy, acceptèrent pour les protestants ce qu'ils considéraient comme un fait accompli. Mais ils s'opposèrent à l'admission des juifs : l'abbé Maury avec une véhémence soutenue d'incriminations positives; Mgr de la Fare avec modération et douceur, en admettant qu'il y avait des abus à corriger et en demandant l'établissement d'un comité spécial, chargé de reviser toute la législation concernant les juifs. A gauche même, ceux-ci furent loin de rencontrer une entière faveur. L'appui que leur prêtèrent Robespierre et Duport ne put triompher de l'opposition déclarée des députés de l'Alsace, même de l'opinion la plus avancée. « La prévention contre

(1) Il s''agissait des comédiens et même des bourreaux, en faveur de qui quelques députés demandaient même, dans le décret, une mention formelle. Cf. Journal de Buquesnoy, 23 décembre

(2) Au contraire les juifs d'origine portugaise, établis surtout à Bordeaux et à Bayonne, avaient obtenu du pouvoir royal une naturalisation positive et jouissaient depuis Henri II de la qualité et des droits de sujets français.

les juifs, dit Rewbell, est profonde, presque incurable. Leur conduite dans tous les temps a laissé des traces de haine tellement empreintes dans les esprits, qu'il serait imprudent d'accorder, au moins quanta présent, aux juifs les mêmes droits dont jouissent les autres citoyens. » Mirabeau, tout en se plaçant au nombre des défenseurs de «ce peuple moins coupable qu'infortuné», reconnut que la question n'était pas «assez éclaircie », et se rallia à la proposition d'ajournement présentée en ces termes par Briois de Beaumetz, député de la noblesse de la province d'Artois : « La question sur les juifs doit être ajournée... Il faut, avant de prononcer sur ce peuple longtemps malheureux, savoir de lui ce qu'il veut être, à quel prix il veut obtenir sa liberté, et enfin s'il est digne de la recevoir. » — Dans sa séance du 24 décembre l'Assemblée adopta le décret suivant : « L'Assemblée nationale décrète : 1° Que les non-catholiques, qui auront d'ailleurs rempli toutes les conditions prescrites dans ses précédents décrets pour être électeurs et éligibles, pourront être élus dans tous les degrés d'administration sans exception; — 2° Que les non-catholiques sont capables de tous les emplois civils et militaires, comme les autres citoyens ; — sans entendre rien préjuger relativement aux juifs, sur l'état desquels l'Assemblée nationale se réserve de prononcer. — Au surplus, il ne pourra être opposé à l'éligibilité d'aucun citoyen d'autres motifs d'exclusion que ceux qui résultent des décrets constitutionnels. ))

La question de principe demeurait toujours entière. Elle fut de nouveau posée devant l'Assemblée au cours de la discussion sur les ordres religieux.

En réponse aux déclamations pseudo-philosophiques débitées par Garât dans la séance du 13 février 1790, Mgr de la Fare présenta la « motion formelle de décréter avant tout que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État ». i)ans la discussion incidente qui s'ouvrit sur ce sujet, les adeptes de la libre-pensée se montrèrent d'une hypocrisie vraiment répugnante (1). Il n'est pas impossible que Dupont de Nemours, qui était surtout un économiste, pensât à peu près ce qu'il disait, quand il prononça ces paroles : « Il n'y a personne dans cette Assemblée qui ne soit convaincu que la religion catholique est la religion nationale. Ce serait offenser la religion, ce serait porter atteinte aux sentiments- qui animent l'Assemblée, que de douter de cette vérité. On ne doit mettre en délibération que ce qui est douteux; il ne faut donc pas faire délibérer sur la motion de M. l'évêque de Nancy. » — Mais il était honteux à Charles de Lameth, incrédule notoire, de s'exprimer en ces termes : « Je ne m'élève assurément pas contre la motion de M. l'évêque de Nancy, mais je m'élève, autant qu'il est en moi, contre

(1) Cf. Journal de Duquesnoy, 13 février 1790 : « On s'est conduit, à mon avis, avec prudence en insistant uniquement pour qu'on allât à l'ordre du jour. Il n'est pas moins risible peutêtre de voir M. le comte de Lametii et M. de Rœderer parler de cette religion sainte qui trouverait dans TAssemblée ses plus zélés défenseurs, etc., Risum teneatis, amici! Pourquoi ces petites et misérables ruses? » — Garât lui-même, après le vote, crut devoir protester de ses sentiments orthodoxes, mais avec une méchante et sotte ironie. « J'ai dû être surpris, dit-il, des soulèvements qu'a occasionnés une partie de mon discours; je soutiens de nouveau les sentiments que j'ai exprimés, et je me déclare aussi bon chrélien, catholique, apostolique que personne... J'applaudis avec transport aux vœux pour la suppression des ordres religieux, »

l'intention de l'apôtre qui l'a faite... Si on appelle l'inquiétiide des peuples sur nos sentiments religieux... Cette question est trop embarrassante; elle ne le sera pas, si vous reconnaissez à chacun de nous des sentiments profonds de religion. Nous ne pouvons opposer à cet objet sacré la question préalable, mais il faut ajourner... La religion catholique ne court aucun danger, pas plus que n'en a couru la Royauté. Ce n"est pas au moment où nous avons décrété des actions de grâces à l'Être suprême, qu'on peut élever des doutes. Demain l'Assemblée nationale, en se rendant au pied des autels avec les sentiments de piété qui l'animent (1), donnera à la France et à l'Europe entière une preuve frappante de son amour et de son respect pour la religion, que Ton prétend être en péril. » — L'Assemblée, cette fois encore, éluda la question et passa à l'ordre du jour.

Ce fut de la façon la plus inopinée que, dans la séance du 12 avril suivant, elle vit se dresser encore une fois devant elle l'apparition gênante de la vieille foi du pays. Le dl décembre précédent, elle avait admis à prendre séance un des députés suppléants du clergé de la sénéchaussée de Riom, en remplacement d'un membre démissionnaire. Ce suppléant était un religieux, nommé Dom Gerle, prieur de la Chartreuse du Port-Sainte-Marie et visiteur de son ordre, homme naturellement exalté, et qui, à ce moment, unissait encore, dans son esprit mal équilibré, un reste de ferveur monastique à la passion révolutionnaire qui l'avait conduit à se

(1) Il s'agit du Te Deum solennel célébré à Notre-Dame à la suite de la séance royale du 4 février, et dont nous avons parlé ci-dessus.

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faire recevoir membre du club des Jacobins. Au cours de la discussion sur le remplacement des dîmes, il demanda la parole et fit soudainement la motion suivante : « On vous a dit qu'il y avait un parti pris dans les comités; j'affirme que dans le Comité ecclésiastique on n'en a pris aucun ; pour fermer la bouche à ceux qui calomnient l'Assemblée en disant qu'elle ne veut pas de religion, et pour tranquilliser ceux qui craignent qu'elle n'admette toutes les religions en France, il faut décréter que la religion catholique, apostoli(iue et romaine est et demeurera pour toujours la religion de la nation et que son culte sera le seul public et autorisé. » — La droite applaudit et appuya la motion. A gauche, après un moment de surprise désagréable, on réclama vivement l'ordre du jour. Mais la proposition paraissait trouver faveur auprès d'un grand nombre de députés, surtout avec l'addition d'un amendement, également applaudi par la droite, et ainsi conçu : « Les citoyens non-catholiques jouiront de tous les droits qui leur ont été accordés par les précédents décrets. » — Charles de Lameth monta à la tribune et y reproduisit les arguments déjà opposés par lui à Mgr de la Fare. Il y ajouta, comme preuve des sentiments religieux de l'Assemblée, qu'elle avait fondé la constitution nouvelle sur les principes de l'Évangile, en « humiliant les superbes )) et en réalisant cette parole de Jésus- Christ: « Les premiers deviendront les derniers, les derniers deviendront les premiers. » — Après une vive contestation et plusieurs votes successifs, la suite de la discussion fut renvoyée au lendemain. Dans la soirée le côté droit tint une réunion au couvent des Capucins de la rue Saint-Honoré. Il y

fut décidé que l'on soutiendrait avec énergie la motion de Dom Gerle et que, si l'Assemblée la repoussait, la minorité se rendrait en corps aux Tuileries pour déposer une protestation entre les mains du Roi. A cet effet, les députés de la noblesse devaient assister à la séance en habit noir et Tépée au côté. Mais le garde-des-sceaux lit d'avance prévenir les manifestants qu'ils ne seraient point reçus. De son côté, le parti révolutionnaire s'organisait d'une façon plus efficace. Dom Gerle était fortement chapitré aux Jacobins et promettait de réparer sa bévue. Les agitateurs prenaient leurs mesures dans les groupes du Palais- Royal et dans les divers districts. Danton et ses séides distribuaient des armes à leurs émeutiers. Bailly et La Fayette, instruits de ces mouvements, craignirent une journée pour le lendemain et prirent sagement leurs précautions. A l'ouverture de sa séance du 13 avril, l'Assemblée, gardée par des postes doubles, était environnée d'une foule nombreuse, à travers laquelle circulaient des colporteurs, criant un pamphlet imprimé dans la nuit et dans lequel était dénoncé au peuple un c nouveau complot découvert », fruit des machinations de « l'assemblée des aristocrates aux Capucins ».

L'abbé Samary, député du clergé de la sénéchaussée de Garcassonne, prit le premier la parole, et soutint la motion, qui fut ensuite combattue, mais de biais, par Bouchotte, député du tiers-état du bailliage de Bar- sur-Seine. « Certainement, dit-il, la religion est communément le lien qui unit les empires; et sous ce rapport, la motion de Dom Gerle a droit à votre respect et mérite la plus sévère attention. Il serait peut-être juste de la décréter;

mais ce qui est juste n'est pas toujours sage... Sans doute, il est de fait que la religion catholique est la première religion, qu'elle est la religion nationale; et la tendre sollicitude que l'Assemblée n'a cessé de témoigner pour assurer l'existence de ses ministres, prouve incontestablement le respect qu'elle a pour elle. Mais devez-vous prononcer un décret à ce sujet? Non, Messieurs, je ne le crois pas. »

L'un des gentilshommesles plus engagés à gauche , le baron de Menou, député de la noblesse du bailliage de Touraine, celui-là même qui, lieutenant de Bonaparte en Egypte, y devait embrasser la religion musulmane, protesta, lui aussi, de ses sentiments orthodoxes : « Je commence par faire hautement ma profession de foi. Je respecte profondément la religion catholique, apostolique et romaine, que je crois la seule véritable, et je lui suis soumis de cœur et d'esprit; mais ma conviction en faveur de cette religion, et la forme du culte que je rends à l'Être suprême, sont-elles, peuvent-elles être l'effet ou le résultat d'un décret ou d'une loi quelconque? Non, sans doute; ma conscience et mon opinion n'appartiennent qu'à moi seul, et je n ai de compte à en rendre qu'au Dieu que j'adore. Ni les lois, ni les gouvernements, ni les hommes, n'ont sur ce sujet aucun empire sur moi ; je ne dois troubler les opinions religieuses de personne; personne ne doit troubler les miennes. Ces principes sont solennellement consacrés dans votre déclaration des droits, qui établit entre tous les hommes légalité civile, politique et religieuse... Dans tout État où on sait les vrais principes de la morale et de la raison, il ne peut y avoir de religion dominante... Voici ma motion : « L'Assemblée nationale déclare que par

respect pour l'Être suprême, par respect pour la religion catholique, apostolique et romaine, la seule entretenue aux frais de l'État, elle ne croit pas pouvoir prononcer sur la question qui lui est soumise. ))

La gauche philosophique couvrit d'applaudissements un orateur qui exprimait si bien ses sentiments apparents et qui servait si bien ses desseins réels. Une bonne partie de l'Assemblée se leva et cria : « Aux voix! » Dom Gerle obtint pourtant un moment d'attention pour faire acte public de résipiscence. « La motion que je fis hier, dit-il, renfermait de grands inconvénients; l'article proposé par le préopinant n'a point les mêmes dangers. Je l'adopte de tout mon cœur et je renonce au mien. )» — Mais la droite se souleva contre cette échappatoire. Cazalès monta à la tribune pour reprendre en son nom la motion de Dom Gerle et combattre celle du baron de Menou. Un tumulte systématique l'empêcha de se faire entendre. On passa au vote sur la clôture. L'appel nominal ayant été réclamé par d'Esprémesnii, la discussion fut fermée par 495 voix contre 400.

On donna lecture alors de plusieurs propositions présentées au vote de l'Assemblée. Le comte de Virieu, au nom de la droite, reproduisit en termes équivalents la motion de Dom Gerle. La gauche, y compris le baron de Menou, se rallia au texte suivant, rédigé par Duport, mais auquel le duc de la Rochefoucauld consentit à prêter son nom : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui

est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale ; — décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les dîmes ecclésiastiques. »

Un débat violent et confus s'engagea sur la question de priorité. La parole fut refusée à l'abbé Maury. D'Esprémesnil réussit à prononcer les paroles suivantes : «M. le duc de La Rochefoucauld prétend exprimer le respect de l'Assemblée nationale pour la religion catholique, en vous proposant de décréter qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la question... Mais les expressions dont il se sert, indirectes, entortillées, plutôt que respectueuses, ne seront pas satisfaisantes pour le peuple. Craignez qu'on ne fasse une comparaison terrible. Quand les Juifs crucifiaient Jésus-Christ, ils lui disaient : <( Nous vous saluons, roi des Juifs !» — La priorité fut accordée à la motion de M. de la Rochefoucauld. — L'abbé Maury, d'autres membres de la droite, essayèrent de lutter encore en présentant des amendements. L'Assemblée refusa de les entendre. Toutefois le marquis d'Estourmel, député de la noblesse du Cambrésis, fut admis à présenter une observation spéciale. « J'ai, dit-il, un amendement à proposer ; il a pour base le serment que j'ai

prononcé, quand on m'a élu député, de présenter les articles mentionnés dans mon cahier. Un de ces articles exige que je demande le maintien des constitutions du Gambrésis, stipulées et jurées par les rois. Le 25 janvier 1677, Louis XIV a juré devant Cambrai qu'il maintiendrait la religion catholique dans cette ville, sans y souffrir le cuite non catholique et la construction des temples. Je propose pour amendement ces mots : « En maintenant les constitutions des villes et des provinces jurées par les rois. »

Mirabeau parut à la tribune. Il invoqua d'abord comme un précédent, selon lui décisif, le vote consigné au procès-verbal de la séance du 13 février. Puis, répondant à M. d'Estourmel, « j'observerai, dit-il, à celui des préopinants qui a parlé avant moi, qu'il n'y a aucun doute que, sous un règne signalé par la révocation de l'édit de Nantes, et que je ne qualifierai pas, on ait consacré toutes sortes d'intolérances; mais puisqu'on se permet des citations historiques dans cette matière, je vous supplierai de ne pas oublier que d'ici, de cette tribune où je vous parle, on aperçoit la fenêtre d'où la main d'un monarque français, armée contre ses sujets par d'exécrables factieux, qui mêlaient des intérêts temporels aux intérêts sacrés de la religion, tira l'arquebuse qui fut le signal de la Saint- Barthélémy. Je n'en dis pas davantage. Il n'y a pas lieu à délibérer. »

Ce trait ingénieux de fantasmagorie oratoire produisit naturellement beaucoup d'effet (1). Le

(1) « Peu de jours après, raconte Droz, t. III, p. 175, note l, Mirabeau dînait en petit comité; Sieyès lui parla du succès éclatant qu'il avait obtenu. « Avouons, dit Roederer, que dans

conflit continua pourtant. Le marquis de Foucault, député de la noblesse du Périgord, se plaignit que l'Assemblée ne fût pas libre. « Ce que vous avez dit au Roi le 23 juin, je vous le dis à vous, à tous les citoyens ; je le dis surtout au maire de Paris, au chef de la milice. Je dis au premier : « Faites » retirer les citoyens attroupés autour du temple de » la Liberté; » je dis au second : « Faites retirer vos soldats. » La province que j'ai l'honneur de représenter ne m'a pas envoyé pour délibérer au milieu du tumulte des armes. Mon seul amendement est que l'Assemblée n'est pas libre et ne peut pas faire un décret. » — Passant outre à cette protestation et à toutes celles de la droite, l'Assemblée rejeta tous les amendements par la question préalable et adopta la motion du duc de la Rochefoucauld.

La Fayette, après le vote, répondit à M. de Foucault, et se déclara heureux « de saisir l'occasion de dire à l'Assemblée qu'il n'est pas un garde national qui ne donnât jusqu'à la dernière goutte de son sang pour assurer l'exécution de vos décrets, la liberté de vos délibérations et l'inviolabilité personnelle de tous les membres de cette assemblée. »

Néanmoins, la sortie de cette séance émouvante ne fut pas agréable pour les membres du côté droit. Tandis qu'une partie de la foule amassée dans les

ces paroles très éloquentes, il y avait un peu de charlatanisme ; car de la tribune on ne pouvait apercevoir le Louvre. » — « Vous m'y faites penser, répondit Mirabeau d'un ton grave, dans ce moment d'inspiration, ce que j'ai dit, je le voyais. » — La réponse est d'un homme d'esprit et, si l'on veut, d'un poète; mais le mot de charlatanisme, prononcé par Rœderer, est d'un homme de sens. — L'anecdote de l'arquebuse de Charles IX n'est d'ailleurs, aux yeux de la critique sérieuse, qu'une légende sans autorité.

environs suivait en l'acclamant La Fayette, qui traversait les Tuileries, d'autres groupes insultaient, menaçaient, cherchaient à saisir les députés en butte à la haine et aux soupçons de la populace. « Pour moi, dit Camille Desmoulins, qui n'avait pas manqué au rendez-vous, je criai si fort : « Vive notre général ! » au moment où il passait sous les fenêtres du pouvoir exécutif et de la femme du Roi, je l'applaudis avec tant de zèle, un peu aussi par malignité, qu'au moment où j'écris, j'en ai encore la gorge et les mains enflées. Pendant ce temps-là, je perdais le plaisir de siffler Tabbé Maury, car je soutiens en principe que l'inviolabilité des députés ne s'étend pas jusqu'aux sifflets. Le peuple, qui s'était déplacé ce jour-là. était bien aise qu'il ne Tobligeât pas ainsi, une autre fois, à quitter ses travaux et à perdre sa journée ; il lui a donc serré les côtes de fort près, et il criait à ses oreilles : « A la lanterne! » Mirabeau cadet, Foucault, Cazalès, d'Esprémesnil, ont reçu le même accueil ; mais on ne voulait que leur donner une leçon ; on les a laissé envelopper et reconduire par la garde nationale, afin de leur faire confesser que cette garde, qu'ils venaient de calomnier, était bonne à quelque chose (1). »

La question religieuse venait d'être, cette fois, tranchée, quoique par prétention, dans le sens p/ulosophique et révolutionnaire. Trois cents membres de la droite signèrent et publièrent une protestation collective, qui produisit dans le pays une assez vive sensation (2). Aussi la majorité de l'Assemblée

(1) Révolutions de France et de JBrabant, arlicle cité par Bûchez et Roux, t. V, p. 359.

(2) Cette protestation portait exactement la signature de

ne négligea-t-elle pas l'occasion qui s'offrit à elle, à la Fête-Dieu suivante, de témoigner publiquement son attachement prétendu à la foi et au culte national. Elle assista en corps à la procession de la Fête-Dieu et fit dresser procès-verbal par ses secrétaires de cet acte officiel de piété. « Le jeudi 3 juin 1790, jour de la Fête-Dieu, dit ce récit authentique, les membres de l'Assemblée nationale se sont réunis, à sept heures du matin, dans la salle destinée à ses séances ordinaires. — A huit heures, M. le président, précédé des huissiers, a ouvert la marche de l'Assemblée pour se rendre à l'église paroissiale de Saint-Germain-l'Auxerrois par le passage des Feuillants, la rue Saint-Honoré et la €our du Louvre. — Dans l'église, l'Assemblée a été ainsi disposée: à la tête de la nef, du côtédroit, un fauteuil et un prie-Dieu, préparés à cet effet, ont été occupés par M. le président, et des deux côtés de la nef des banquettes ont été occupées par les membres de l'Assemblée. — Le Roi étant ensuite arrivé, la grand'messe a été célébrée. — Après la grand'messe, la procession a défilé entre deux haies de la garde nationale de Paris. Il a été fait une première station à un reposoir construit au milieu de la cour du Louvre, une seconde dans la chapelle du château des Tuileries, où la procession s'est rendue par la rue Saint-Honoré, la rue Saint- Nicaise et le Carrousel, et une troisième dans le reposoir du Louvre, où elle est revenue par le quai des Tuileries. — Les membres de l'Assemblée nationale ont marché sur deux lignes au-devant du

297 députés : 144 membres du clergé, 104 membres de la noblesse et 149 membres des Communes. — Bâchez et Roux, t. VI, p. 10.

dais, à côté et derrière. — Derrière le dais, au milieu des deux lignes, venait le Roi, et à sa droite, un peu en avant, M. le président, qui a occupé cette place durant cette procession et les stations. — L'on est revenu dans cet ordre à l'église paroissiale, et la cérémonie étant achevée, on s'est séparé. » — L'Assemblée renouvela cette manifestation huit jours après, en assistant de la même façon à la procession de l'octave.

§ 8. — La discussion sur la constitution civile du

clergé.

L'attitude et la conduite de l'Assemblée constituante, par rapport à la question religieuse, furent inspirées par une complexité singulière de sentiments et de desseins. Après avoir refusé, par son décret du 13 avril 4790, de reconnaître formellement à la religion catholique la qualité de religion de l'État, elle ne continua pas moins à se considérer comme investie du droit et de la mission de réformer et de réorganiser à son gré l'Église de France, à titre de culte national. L'une de ces résolutions lui avait été dictée par la libre-pensée philosophique ; elle fut maintenue et guidée dans l'autre par le jansénisme ullra-gallican, dont le déisme et l'athéisme révolutionnaires ne refusèrent pas d'ailleurs de suivre provisoirement et partiellement les vues, pour s'en faire un utile instrument de destruction religieuse et de mainmise sur les consciences.

C'est au Comité ecclésiastique que revenait la charge de préparer cette belle œuvre. Mais on

s'aperçut bientôt que, selon sa composition primitive, qui remontait au 19 août 1789, il n'était pas suffisamment apte à remplir cette tâche, parce que sa marche en avant était gênée par les scrupules d'un certain nombre de ses membres, surtout de ceux qui appartenaient à l'épiscopat. « Pour détruire le mal dans sa source, comme disent \eè Deux amis de la liberté (1), assez disposés, à l'occasion, à faire bon marché de celle des autres, on proposa alors de renouveler ou de changer les membres du Comité. On prit le parti plus doux d'en doubler le nombre, et, le 7 février 1790, il se trouva composé de trente personnes, par l'élection de quinze nouveaux commissaires. Il se partagea en trois sections, dont l'une eut pour objet les -lois relatives à l'organisation du clergé; les deux autres se chargèrent de s'occuper des déclarations des biens ecclésiastiques et des alîaires particulières. » — Ce fut l'esprit de Camus, c'est-à-dire l'esprit de Saint-Cyran doublé de celui de Pithou (1), qui domina entièrement la première section, la plus importante. Elle eut pour organe l'un des principaux émules et lieutenants de Camus, le jurisconsulte Marti neau.

Le rapport et le projet relatifs à la « nouvelle organisation du clergé » furent déposés par ce sectaire au cours de la séance du mercredi 21 avril. L'idée maîtresse du rapport consiste dans une énonciation tranchante de la thèse que l'école janséniste, pro-

(2) Pierre Pithou, célèbre jurisconsulte du xvie siècle, né protestant, puis converti au catholicisme, Tun des ancêtres et des coryphées du gallicanisme régalien, c'est-à-dire de la doctrine qui asservit l'Église à l'Etat.

^6(j LA CHUTE DE L'ANCIENNE FRANCE

fitant des circonstances et de l'appui des philosophes, saisissait l'occasion de faire prévaloir, d'imposer, bon gré, mal gré, à l'Église de France. Martineau débutait par une affirmation catégorique de la nécessité sociale delà religion en général, àlaquelle il ajoutait la confession formelle de la vérité surnaturelle et divine de la religion catholique, culte traditionnel de la nation française : « Une vérité que confirme l'expérience de tous les siècles et de tous les peuples, c'est que les mœurs sont le premier lien des sociétés, le plus ferme appui de la tranquillité publique, le plus sûr garant de la prospérité des empires. Mais quelles mœurs peut-il y avoir là où il n'y a pas de religion?... Voilà, Messieurs, ce qu'ont bien senti les politiques les plus sages et les plus éclairés. De. tous ceux qui, dans les temps anciens ou. modernes, se sont chargés de la tâche difficile de civiliser les nations, ou de la tâche, peut-être plus difficile, de régénérer les nations civilisées, il n'en est pas un qui n'ait fondé ses institutions sur la base sacrée de la religion, sur la foi d'un Etre suprême, souverain dispensateur des biens et des maux, vengeur du crime et rémunérateur de la vertu... La religion catholique, apostolique et romaine, apportée à nos pères par les premiers successeurs des apôtres, et dès les premières années de la monarchie, est incorruptible en elle-même. Elle ne peut éprouver ni changement, ni altération dans les règles de sa foi et de sa morale. Ce qu elle enseigne aujourd'hui, elle l'a toujours enseigné depuis sa naissance, et elle l'enseignera jusqu'à la consommation des siècles. Nous en avons pour garant la promesse solennelle de son divin instituteur. » — Ce ne pouvait être, Martineau le procla-

mait, que dans sa discipline extérieure, que celte religion divine pouvait appeler « la main réformatrice du législateur » ? Mais quel était ce législateur ? Celui-là sans doute à qui Jésus avait dit : « Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon Église... Confirme tes frères » ; celui-là, dans la personne de son successeur légitime, le Pape, soit seul, soit assisté des évêques, successeurs légitimes desapôtres ? — Pas du tout, ce législateur n'était autre que l'Assemblée constituante, et, par délégation, le Comité ecclésiastique de cette Assemblée, et, comme organe de ce comité, le jurisconsulte Martineau. Ce dernier d'ailleurs ne produisait aucun autre titre de sa mission réformatrice, sinon son intention de ramener le clergé de France « à la discipline de l'Église primitive », telle qu'il l'entendait. 11 se contentait dappuyer ce titre en invoquant le droit du plus fort. « Votre comité ecclésiastique a pensé, Messieurs, qu'il ne pouvait rien faire de mieux que de prendre pour base de son travail les maximes de son ancienne discipline. Depuis huit à neuf cents ans, elle est l'objet des regrets de tous les gens de bien; les plus saints personnages, les écrivains les plus distingués par leurs lumières et par leur piété, n'ont cessé de faire des vœux pour son rétablissement. Plusieurs conciles ont tenté de nous y ramenei-, et ils l'ont tenté inutilement. L'intérêt personnel et les passions des hommes y ont toujours apporté des obstacles insurmontables. Il fallait, Messieurs, toute la force de la Révolution dont nous sommes témoins; il fallait toute la puissance dont vous êtes revêtus, pour entreprendre et consommer un aussi grand ouvrage. »

Le projet du Comité, quoiqu'en dît Martineau, ne

268 LA CHUTE DE l'ANCIEiNNE FRANCE

ramenait point 1 Église de France à l'organisation des temps apostoliques, mais, bouleversant de fond en comble sa constitution séculaire, et s'attaquant même, sous prétexte de réforme disciplinaire, à son orthodoxie dogmatique et morale, il s'attachait à la transformer en une sorte de presbytérianisme épiscopal, où prévaudrait de plus en plus la doctrine hérétique et schismatique des disciples de Quesnel. De sa seule autorité, le Comité réduisait le nombre des évêchés et des métropoles et remaniait leurs ressorts conformément à la nouvelle division politique et administrative du territoire. Il supprimait les chapitres et prescrivait dans tous les détails une organisation nouvelle des églises cathédrales et des séminaires ; il réglait et limitait l'autorité des évêques et des métropolitains, qui ne devaient plus être, selon lui, que de grands curés, tandis qu'il transformait lescurés en petits évêques, diminuait le nombre et augmentait la circonscription des paroisses. Il décrétait la façon dont il serait désormais pourvu aux évêchés et aux cures : les évêques seraient élus par les assemblées de département et les curés par les assemblées de district. L'institution canonique serait donnée aux curés par les évêques, aux évêques par les métropolitains, aux métropolitains parleur doyen d'âge. Il était interdit de demander aux élus une autre déclaration ou serment religieux, sinon qu'ils faisaient profession de la religion catholique, apostolique et romaine, c'est-à-dire que la porte était ouverte toute grande, pour toutes les fonctions ecclésiastiques, aux appelants et réappelants contre la bulle Unigenitîis, aux partisans acharnés des hérésies, des extravagances dogmatiques, morales et sacramentelles

du jansénisme (1). En revanche tout évêque, loiit curé était astreint au serment solennel « d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » Quant au Pape, Martineau l'écartait dédaigneusement en ces termes du gouvernement de l'Église : « Art. 20. — Le nouvel évêque ne pourra point s'adresser à Vévêqiie de Rome pour en obtenir aucune confirmation ; il ne pourra que lui écrire comme au chef visible de l'Église universelle, et en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il est dans la résolution d'entretenir avec lui. » — Le titre III du projet réglait le « traitement des ministres de la religion » et, moyennant ce salaire, leur interdisait de rien recevoir absolument des fidèles, même à titre d'oblation volontaire (2). —

(1) Cf. les Préliminaires de la Révolution, p. 8 et suiv.

(2) Il ne sera pas inutile de reproduire ici le texte définitif de quelques-uns des articles de ce titre 111, tel qu'il fut voté par TAssemblée.

« Titre III. Du traitement des ministres de la religion. — Art. 1". Les ministre delà religion exerçant les premières et les plus impoitantes fonctions de la société, et obligés de résider continuellement dans le lieu de service auquel la confiance des peuples les a appelés, seront défrayés par la nation. — Art. 2. II sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales, un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives, sans entendre rien innover, quant à présent, à l'égard des paroisses où le logement du curé est fourni en argent, et sauf aux départements à prendre connaissance des demandes qui seront formées par les paroisses et par les curés. Il leur sera, en outre, assigné à tous le traitement qui va être réglé. — Art. 3. Le traitement des évêques sera, savoir : — Pour l'évêque de Paris, de 50.000 livres; — Pour les évêques des villes dont la population est de 50,000 âmes et au-dessus, de 20,000 livres; — Pour tous les autres évêques, de 12,0U0 livres. — ...Art. 5. Le traitement des curés sera, savoir: —A Paris, de 6,000 livres; — Dans les villes

Le titre IV confiait aux autorités civiles le soin de faire observer «la loi de la résidence ». Le dernier article de ce titre et du projet tout entier laissait voir dans l'esprit de Martineau et de ses collègues, mais seulement aux regards perspicaces ou aux esprits bien informés, une certaine honte de leur audacieuse usurpation. Ils y maintenaient timidement entr'ouverte la voie à un accord ultérieur avec l'autorité religieuse et canonique, mais en posant d'avance, comme une sorte d'ultimatum, devant cette autorité l'approbation de leur œuvre et la

dont la population est de 5O,O0O âmes et au-dessus, de 4,000 livres ; — Dans celles dont la iiopulation est de moins de 50,000 âmes et de plus de 10,000 âmes, de 3,000 livres; —Dans les villes et bourgs dont la population est au-dessous de 10,000 âmes et au dessus de 3,000 âmes, de 2,400 livres; — Dans toutes les autres villes et bourgs/et dans les villages, lorsque la paroisse offrira une population de 3,000 âmes et au dessous, jusqu'à 2,500, de 2,000 livres; lorsqu'elle en offrira une de 2,500 âmes jusqu'à 2,000, de 1,800 livres; et lorsqu'elle en offrira une de moins de 2,000 et de plus de 1,000, de 1,500 livres; et lorsqu'elle en offrira une de 1,000 âmes et au-dessous, de l,200 livres. — Art. 6. Le traitement des vicaires sera, savoir : à Paris, pour le premier vicaire, de 2,400 livres;' pour le second de 1,500 livres; et pour tous les auties, de 1,000 livres; — Dans les villes dont la population est de 50,ooo âmes et au-dessus, pour le premier vicaire de 1,200 livres; pour le second, de 1,000 livres ; et pour tous les autres, de 800 livres; — Dans tous les autres villes et bourgs, où la population sera de plus de 3,000 âmes, de 8G0 livres pour les deux premiers vicaires, et de 700 livres pour tous les autres; — Dans toutes les autres paroisses de ville et de campagne, de 700 livres pour chaque vicaire. — Art. 7. Le traitement en argent des ministres de la religion leur sera payé d'avance, de trois mois en trois mois, par le trésorier du district, à peine pour lui d'y être contraint par corps, sur une simple sommation... »

Il est bon aussi de rapprocher de ce texte celui de l'aiticle 2 du titre V de la (Constitution de 1791 : « ... Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. »

consécration de sa propre déchéance. « Le Roi sera supplié de prendre toutes les mesures qui seront jugées nécessaires pour assurer la pleine et entière exécution du présent décret (1). »

La discussion s'ouvrit à la séance du 27 mai. Mgr de Boisgelin, archevêque d'Aix, prit le premier la parole. Il posa solidement le principe de l'indépendance de l'Église à l'égard du pouvoir civil, dans la sphère qui lui est propre. « Il s'agit, dit-il, de la vérité sainte, je parlerai son langage. Jésus-Christ est le pontife éternel qui communique son sacerdoce aux évêques et aux pasteurs. Il leur donne sa mission pour le salut des fidèles, il leur transmet le droit d'enseigner ses dogmes, d'administrer ses sacrements et de gouverner son Église. Il n'a point confié ses pouvoirs aux rois, aux magistrats, à toutes les juridictions de la terre. » Il dénonça et combattit les audacieuses usurpations du Comité. Il termina par cette déclaration solennelle : « C'est au concile national, revêtu de tous les pouvoirs, c'est au chef de l'Église universelle à concourir avec les désirs et les vues de la puissance civile, pour établir dans toutes les Églises de France une discipline uniforme sans altérer les principes fondamentaux de la discipline de l'Église ; pour entretenir l'accord des formes civiles et des formes canoniques, et pour conserver, de concert avec le Roi et les représentants de la nation, les rapports utiles et légitimes qui doivent unir l'Église de France avec l'Église universelle. — Nous sommes loin de nous opposer à vos désirs, quand nous vous proposons les seules

(1) Le texte du rapport etdu projet de Martineau a été reproduit, en annexe à la séance du 23 avril, dans les Archives par^ lementaires t. XIII, p. 1G6 et suiv.

formes qui puissent les remplir. — Nous supplions avec les plus respectueuses instances le Roi et les représentants de la nation de vouloir bien permettre la convocation d'un concile national pour, en présence et sous les yeux des commissaires nommés par Sa Majesté, travailler efficacement à la réformation des abus qui se sont glissés dans le clergé, et au rétablissement de la discipline ecclésiastique, et aviser aux moyens de concilier Tmtérêt de la religion et le bien spirituel des peuples avec les intérêts civils et politiques de la nation. — Déclarant ne pouvoir participer en rien, par rapport à l'adoption du plan proposé, à des délibérations émanées d'une puissance purement civile, qui ne peut s'étendre sur la juridiction spirituelle de l'Église, et notamment... à toute disposition tendant à détruire les rapports de l'Église gallicane avec le Saint-Siège, comme centre de l'unité catholique, et généralement à toutes dispositions qui tendraient à dénaturer le gouvernement de l'Église, à détruire sa hiérarchie, et à porter atteinte aux droits essentiels de ses pasteurs. — En demandant, pour tous les objets spirituels, le recours aux formes canoniques, et pour les objets mixtes, le concours de la puissance ecclésiastique et de la puissance civile. »

Treilhard (30 mai) essaya de soutenir par une série de sophismes la compétence du pouvoir civil et de l'Assemblée. Il ne craignit pas de révéler le secret espoir caressé par les auteurs de l'usurpation, à savoir que l'Église, « qui finit toujours par ne consulter que le plus grand intérêt de la religion », se courberait à la fin sous le joug qu'ils prétendaient lui imposer.

L'un des fondements de cet espoir était sans doute la pensée que le clergé du second ordre, les curés surtout, visiblement favorisés par l'organisation nouvelle, se sépareraient de l'épiscopat et l'abandonneraient dans sa résistance. Mais cette illusion reçut déjà des démentis significatifs dans les débats mêmes. L'abbé Leclerc, curé de la Cambe, député du clergé du bailliage d'Alençon, déclara nettement (31 mai), comme l'avait fait Mgr deBoisgelin, que la juridiction ecclésiastique est de droit divin et ne dépend pas des institutions sociales. « Je serai, conclut-il, fidèle à ces principes, parce qu'ils tiennent à la foi. Nous condamnons hautement une doctrine qui conduit au presbytérianisme, et si nous pouvions ne pas nous placer contre elle, les évoques, le jour du jugement, seraient en droit de nous demander compte de notre lâcheté. J'adhère donc à la déclaration de M. l'archevêque d'Aix, et j'y souscris tant pour moi que pour les Églises que je représente. » — Les prêtres catholiques de France ne semblaient donc nullement disposés à s'approprier la conception que Robespierre (même séance) présenta sur le caractère ûe leurs fonctions, qu'il réduisait à une institution purement sociale et civile. Il les appelait « officiers ecclésiastiques » et les considérait comme de simples « magistrats destinés au maintien et au service du culte ». Poussant ce principe à bout, il allait proposer à l'Assemblée de décréter l'abolition du célibat canonique ; mais il s'éleva de tels murmures qu'il ne put achever l'énoncé de sa motion.

Le chef du parti janséniste à l'Assemblée, Camus (même séance), ne pouvait naturellement partir du même point de vue que Robespierre, dans la longue

274 LA CHUTE DE l'ANCIEINNE FRANCE

dissertation par laquelle il s'efforça de justifier le projet du Comité. 11 posa comme base de son argumentation ce sophisme énorme : « Pourquoi l'Église, qui est dans l'État, s'élèverait-elle contre une disposition qui est faite par l'État? N'est-ce pas une vérité certaine qu'une nation a le pouvoir d'admettre dans son sein telle ou telle religion? Elle abuse de son pouvoir, si elle refuse de recevoir la vraie religion, si elle en admet une fausse ; mais enfin, tel est son pouvoir. Sans doute, une nation ne peut pas, en admettant une religion, refuser de la laisser jouir de ce qui est essentiel à cette religion ; on ne peut pas vouloir une chose sans vouloir ce qui est de son essence. Mais, pour tout ce qui n'est qu'accessoire, la nation est libre, elle peut faire ses conditions et Von doit y souscrire. — La nation française fait aujourd'hui sa constitution ; elle est assemblée en convention nationale ; elle se rendrait coupable d'un crime horrible si, connaissant, ainsi qu'elle a le bonheur de la connaître, la vérité et la sainteté de la religion catholique, elle ne voulait pas admettre des évêqueset des prêtres, ministres essentiels de sa foi et de son culte ; mais pourquoi ne serait-elle pas fondée à dire aux chefsde cette religion : Il vous faut des villes épiscopales ; nous vous en donnons quatre-vingt-trois, et nous ne croyons pas bon pour l'ordre civil et politique de l'État qu'il yen ait davantage? Cette condition, impossible à rejeter au moment où une convention nationale admettrait la religion catholique, nous paraît également impossible à rejeter au moment où une convention nationale conserve, comme elle le doit, la religion de nos pères, la religion véritable. »

Camus toutefois crut devoir faire quelques réserves, non seulement sur certains points de détail du plan proposé, mais même sur la doctrine ultrar ég a li eiine ûeTveïWmrd. L'État n'était pas, comme le soutenait ce dernier, tout puissant sur l'organisation de l'Église, originairement fixée, non par la puissance civile, mais par les apôtres. Seulement comme le Comité, d'après les idées de Camus, faisait revivre l'organisation des temps apostoliques, cela suffisait à ses regards jansénistes pour établir la compétence de ce comité. Évidemment cette conséquence était absurde, mais telle est la logique habituelle des sectaires. Aux yeux de Camus et de ses amis la fin justifiait les moyens. Cette fin leur paraissait, au cas présent, d'autant plus déterminante qu'ils s'étaient imaginé de frappants rapports entre la nouvelle constitution du clergé et l'état de l'Église d'Afrique au temps de saint Augustin. Or, l'Église d'Afrique, aux yeux de ces fils de Jansenius et de Saint-Cyran, était un type idéal et bien supérieur à l'Église de Rome, et saint Augustin — leur faux saint Augustin — avait une autorité dont n'approchait pas celle de saint Pierre. Camus d'ailleurs, comme argument subsidiaire, renouvela et développa la thèse de Treilhard sur la soumission inévitablement due par l'Église, dans l'intérêt de la religion, aux violateurs de ses droits. « Il est dans l'Église une grande loi, une loi supérieure à toutes les autres : la loi de charité. Elle passe avant toutes les règles particulières, et lorsqu'elle se trouve en concurrence avec quelque autre loi, la loi de la foi exceptée, elle l'emporte et elle règle la conduite du vrai fidèle. Les règlements de la discipline ne sont rien auprès des devoirs de la charité... Ainsi la

question doit se réduire, à l'égard même des esprits les plus timides et les plus scrupuleux, à cette proposition. Supposé que la nation, faisant des lois constitutionnelles, outrepasse les bornes de son pouvoir en réglant les limites des diocèses et des paroisses, faut-il se conformer à cette décision, ou y résister en refusant les sacrements et autres secours de l'Église à ceux qui se trouveraient dans les parties ajoutées aux anciens diocèses; en exerçant, contre la volonté de la nation, par les évêques dont les sièges ne seraient pas conservés, leurs anciens pouvoirs. — La question ainsi posée ne saurait faire un doute, d'après les principes et les exemples qui viennent d'être rappelés. D'un côté, on voudrait maintenir un ordre établi par la discipline ; de l'autre, il s'agit de prévenir les troubles, d'entretenir la paix parmi les peuples, d'assurer de nouveaux respects à la religion, de lui attacher de plus en plus les cœurs en la faisant servir à resserrer les liens de l'union entre les hommes. Or, entre ces deux objets, si on les suppose contraires, le second doit incontestablement l'emporter sur le premier; le second est le seul qui puisse fixer la détermination de pasteurs dont la charité embrase les âmes. Il faut que le feu de cette ardente charité dévore tous les sentiments qu'entretiendrait soit l'intérêt particulier, soit l'amour-propre; qu'il détruise toute idée fausse de devoirs qui ne lient plus, lorsque la loi de la charité en a prononcé la dispense. Peut-on donc espérer raisonnablement que ce sera en protestant contre les décrets de l'Assemblée nationale, en y résistant, en alarmant les peuples sur leur autorité, qu'on procurera ou la paix du royaume ou l'avancement de la religion? La soumission à l'autorité

souveraine de la nation n'est pas seulement une obligation de nécessité; c'est un devoir de charité. Que les pasteurs de notre siècle se pénètrent des principes qui faisaient agir ceux des premiers siècles de l'Église; qu'ils suivent la route que les évêques d'Afrique, les Gyprien, les Augustin leur ont tracée ; qu'ils modèlent notre discipline actuelle sur celle de cette Église respectable, et la religion sera pure en France comme elle le fut alors en Afrique. — Mon avis est qu'on délibère sur le plan du Comité, sauf les amendements à proposer sur les articles particuliers. »

L'opinion nettement et vaillamment énoncée par l'abbé Goulard, curé de Roanne, député du clergé du bailliage du Forez (même séance), fut d'autant plus significative qu'il était impossible de l'accuser de parti-pris politique. Il ne négligea pas de rappeler lui-même son attitude antérieure. « Mes sentiments ne doivent point vous être suspects. Ma réunion aux Communes, dans le moment où le salut de l'État paraissait la commander, doit éloigner tout soupçon défavorable à mon patriotisme. L'esprit du véritable citoyen ne s'éteindra jamais en moi, et mon dernier soupir sera pour le bonheur du peuple. — J'ai pu, j'ai dû me taire, lorsqu'on dépouillait le clergé ; coram tondente se obmutescet. Le philosophe, et plus encore le chrétien, sait mépriser les titres, les privilèges et les richesses ; ce sacrifice, loin de lui coûter, devient sa plus précieuse jouissance, lorsqu'il tourne au soulagement des malheureux. Mais aujourd'hui qu'il s'agit d'ériger en loi un système qui, sous prétexte d'extirper les abus, attaque la constitution même de l'Église, et renverse l'autorité épiscopale sur laquelle

ce majestueux édifice repose; lorsqu'on veut déposer entre les mains des prêtres et des peuples tout le pouvoir du gouvernement ecclésiastique; lorsqu'on ose leur assujettir lesévêques mêmes ; lorsqu'on intercepte la correspondance nécessaire des membres du clergé avec le chef de l'Église universelle, correspondance sans laquelle il n'y aurait point d'unité, ce caractère essentiel et visible de la véritable Église; c'est, Messieurs, contre une opinion si dangereuse par les maux qu'elle traîne à sa suite que je dois élever la voix; je le ferai avec d'autant plus de force et de confiance que la religion même me prêtera pour sa défense ses armes victorieuses, ses principes immuables. En défendant la religion, je défendrai mon unique trésor, celui sur lequel le malheureux peut justement fonder ses espérances ; je serai donc à Tabri de tout soupçon d'intérêt et de fanatisme. )>

Sans doute, l'orateur le reconnaît, il y a des abus, mais il appartient à l'autorité ecclésiastique de les extirper. « Oui, Messieurs, je le dis avec assurance, parce que ma réponse a pour base un article de foi. Il n'appartient quà la puissance apostolique de réformer les abus du gouvernement ecclésiastique ; par conséquent c'est aux évêques seuls, qui sont les successeurs des apôtres, que ce droit est incontestablement et uniquement dévolu. — Formez donc, Messieurs, des vœux pour la rélorme; sollicitez-la, présentez des projets, on applaudira à votre zèle ; mais laissez-en l'examen aux évêques et au Souverain-Pontife, et n'attendez quedeux des règlements qui puissent avoir force de loi. C'est au Pape seul que Jésus-Christ a confié le gouvernement de l'Église universelle. Les curés, les prêtres ont une

portion de Tautorité sacerdotale pour veiller aux soins du troupeau dont ils sont les pasteurs; ils sont le conseil de l'évêque, ses coopérateurs, non ses égaux, ni quant à l'ordre, ni quant à la juridiction du gouvernement, pas même en ce qui regarde l'administration de leurs paroisses... Telle est ma foi, telle est la foi de tous les catholiques; telle est sans doute la foi de cette respectable assemblée. La constitution d'un gouveruement civil peut changer; mais celle du gouvernement ecclésiastique est immuable. Jésus-Christ Ta fondée sur la pierre, rien ne saurait l'ébranler, rien ne saurait l'entamer; et s'il était en votre pouvoir de détacher une seule pierre de l'édifice, vous le feriez crouler en entier. »

L'orateur fait ensuite une critique aussi solide que spirituelle du rapportde Mirabeau et du projet du Comité. A propos de l'article réglant les futures relations des nouveaux évêques avec « l'évêque de Rome ». — « Reconnaissez ici, Messieurs, s'écrie le digne et courageux curé, la formule de la petite église d'Utrecht, séparée de l'Église romaine ! » et il caractérise en ces termes l'esprit général du système : « C'est le gouvernement presbytérien des Calvinistes qu'on veut introduire, et on fait assez peu de cas, Messieurs, de votre foi, pour oser vous le proposer. Est-il un seul catholique qui ne frémisse d'indignation à la lecture d'un projet qui détache LÉglise gallicane de son chef et la transforme en Église schismatique, et bientôt hérétique, puisqu'on y prépare déjà les voies à Thérésie?... »

Voici la péroraison de ce beau discours : «Je finis, non seulement en refusant mon suffrage à un projet que mes sentiments catholiques repoussent loin de moi, mais en vous conjurant, par les intérêts les

plus chers de la patrie, de ne pas l'agiter par des disputes et des entreprises sur la puissance spirituelle. Ce plan d'organisation du clergé intéresse-t-il donc vos finances? Et lorsque vous vous êtes emparés de ses biens, voudriez-vous et pourriezvous le dépouiller d'une autorité qu'il a reçue du ciel, et qui n'existe que pour la gloire et l'affermissement de cette monarchie ? Je vous conjure donc par les monuments sacrés et antiques de la religion, par la foi de vos pères, par vos propres sentiments, par le respect qui ne vous a pas même permis, dites-vous, de délibérer sur l'existence de la religion, par ce grand principe politique qui défend la réunion des pouvoirs dans une seule main, principe que vous violeriez, si vous adoptiez ce projet qui met dans vos mains l'exercice de la puissance spirituelle; je vous conjure, au nom du Dieu de paix, de rejeter toute innovation qui alarmerait les fidèles et nous empêcherait de jouir des fruits de vos travaux. La constitution de l'État civil doit suffire à votre zèle. Le peuple la demande à grands cris, et l'intention de la nation n'est point de vous ériger en pontifes et cette assemblée en concile. — Je pense donc, Messieurs, qu'à l'exception du traitement pécuniaire, qui est un objet temporel, et qui par conséquent est de votre ressort, il n'y a pas lieu à délibérer sur le surplus du projet. Si cependant vous en désirez l'exécution dans toutes ses parties, et que la voie d'un concile national vous paraisse trop longue et trop difficile dans ces circonstances; après avoir décrété que l'institution des évêques par le Souverain-Pontife et leur subordination au chef visible de l'Église, de même que celle des prêtres et des pasteurs à leurs évêques sera con-

servée, vous pourriez présenter au Roi les différents articles du projet que vous auriez décrété à la majorité, d'après les amendements dont ils seront susceptibles; vous supplieriez Sa Majesté de vouloir bien les envoyer au Souverain-Pontife, avec prière d'approuver ce règlement de discipline : c'est le seul moyen de remplir vos vues et d'éviter le schisme, qui doit effrayer et attrister toute personne attachée à l'Église catholique, apostolique et romaine. »

L'abbé Goulard avait parlé en confesseur de la foi ; ce furent, au contraire, de tristes signes ûe déchéance et d'apostasie qui se montrèrent dans les discours (même séance) de Tabbé Jallet et de l'abbé Gouttes, dont le premier ne craignit pas d'approuver même la disposition qui admettait les' noncatholiques à prendre part aux élections des curés et desévêques, et le second se permitde soutenir que la supériorité des évêques sur les curés était «plutôt une coutume de l'Église qu'une émanation de la volonté divine ». — Dans cette séance du 31 mai, sur la motion de Charles de Lameth, la discussion générale fut fermée.

Dans la séance du l*^"" juin, comme on allait commencer la discussion des articles, Mgr de Donnai, évêque de Clermont, et Mgr Dulau, archevêque d'Arles, insistèrent sur la convocation d'un concile national. Jean-Baptiste Gobel, évêque de Lydda, député du clergé du bailliage de Belfort et Huningue, qui commençait seulement à descendre la pente oii il devait plus tard rouler si bas, tenta une conciliation. Il soutint la nécessité d'une entente avec le pouvoir spirituel, mais, tout en reconnaissant les grands avantages

d'un concile, il proposa, eu égard aux circonstances, un autre moyen, qui consistait à ouvrir plus largement la porte déjà entre-baillée, pour ainsi dire, dans le dernier article du projet du Comité, en disant dans cet article : « que le Roi sera supplié de prendre toutes les mesures et toutes les voies civiles et canoniques à l'elYet d'assurer la pleine et entière exécution du décret. » — Camus, avec une obstination de sectaire, combattit les arguments de Gobel. L'Assemblée passa à l'ordre du jour et aborda la discussion de l'article premier. — Toutefois, à la séance du 2 juin, pendant la discussion des premiers articles. D'Esprémesnil revint à la charge sur cette question capitale et fit la motion suivante: «L'Assemblée nationale, désirant que la constitution ecclésiastique du royaume soit conforme à la constitution civile, a arrêté que le Roi sera supplié de recourir, suivant les saints canons, à la puissance spirituelle, afin qu'il soit pourvu à l'exécution de ce plan, selon les formes ecclésiastiques. » — L'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. — En présence de ce parti-pris, Mgr de Bonnal déclara au nom des évêques, ses collègues, qu'ils ne prendraient plus aucune part à la discussion. Les premiers articles, modifiés par divers amendements, furent adoptés après un débat confus, dans lequel un bon curé, resté anonyme, fit entendre l'observation suivante : « Tout bien considéré, je trouve que vous vous embarrassez beaucoup. Vous avez des manières abi'égées de finir un fond de contestation dont vous ne vous tirerez jamais. Vous exposez les évêques à n'être pas évêques, les curés à n'être pas curés, les fidèles à n'être pas absous. » C'était la voix du bon

sens. Mais l'Assemblée y avait fermé ses oreilles.

L'abstention très justifiée des évêques laissait le €hamp libre aux auteurs et aux partisans de la constitution civile. Aussi les débats perdent-ils dès lors beaucoup de leur intérêt. Il suffira maintenant d'y noter quelques points caractéristiques. Quand on ^n vint aux articles réglant l'élection des évêques, des efforts furent faits, même du côté janséniste, pour rendre le projet plus raisonnable, soit en n'admettant à voter pour de tels choix que les membres du clergé, soit du moins, comme le demanda l'abbé Grégoire, en excluant les noncatholiques de l'assemblée électorale. Mais, dans sa séance du 9 juin, l'Assemblée écarta toutes les atténuations et maintint aux électeurs protestants le droit de concourir à ]a nomination des chefs de l'Église catholique en France.

La question des rapports de cette Église avec son chef suprême, le Souverain-Pontife, vint en discussion dans la séance du 10 juin. L'abbé Goulard prit la parole et protesta en termes vraiment décisifs contre l'article audacieux et inconvenant du Comité: « 11 est démontré, dit-il, que le Pape est le véritable chef de l'Eglise, qu'il n'a pas seulement la primauté d'honneur, mais encore la primauté de juridiction; la tradition des saints pères et de tous lesconcilesœcuméniques le prouve. Saint Irénée dit que c'est à l'Église romaine que les autres Églises doivent s'adresser, à cause de sa primauté. Saint Athanase écrit au pape Félix: «Dieu vous a placé » au haut de la forteresse sur toutes les Églises, afin » que vous veniez à notre secours. » Saint Basile mande à Saini Athanase qu'il a été convenu de s'en référer à l'évêque de Piome pour que son jugement

intervînt dans la réformation de ce qui a été fait au concile par violence. Un concile de Garthage déclare que c'est en vertu de l'institution divine que la primauté appartientà l'évêque de Rome sur toutes les Églises. Le conciledeProvencedonne cette définition: «Le Pontife romain est le chef, le père, le docteur de toutes les Églises, sur lesquelles il a reçu un gouvernement universel. » Le concile de Bâle appelle le Pape « le chef et le primat de l'Église, le prélat et le pasteur du chrétien, le seul qui soit appelée une plénitude de puissance... » Je conclus de tous ces faits que le Pape a le pouvoir de gouverner l'Église entière, que ce pouvoir s'étend non-seulement sur les brebis, mais encore sur les pasteurs. En adoptant Tarticle proposé, vous lui refuseriez cette plénitude de puissance que lui a donnée Jésus-Christ et que lui reconnaît l'Église.» — Il va sans dire que la majorité passa outre. Toutefois la rédaction à laquelle elle s'arrêta était un peu plus convenable que le texte primitif : « Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Église universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui. »

Une question déjà discutée, comme nous l'avons vu, à propos de la mainmise sur les biens ecclésiastiques et du remplacement de la dîme, fut définitivement tranchée dans la séance du 18 juin. Les articles 9 et 10 du titre III du projet du Comité étaient conçus en ces termes: « Art. 9. Les assemblées administratives feront faire une estimation des biens-fonds qui dépendent de chaque cure, et la jouissance en sera laissée aux curés jusqu'à con-

currence du quart de leur traitement et en déduction des sommes qui doivent leur être payées. — Art. 10. Dans les paroisses des campagnes où les curés n'ont pas de biens-fonds, ou n'en ont pas dans la proportion qui vient d'être fixée, s'il s'y trouve des domaines nationaux, il en sera délivré aux curés, d'après l'estimation qui en sera faite, toujours jusqu'à concurrence et en déduction du quart de leur traitement. » — Ces articles rencontrèrent une vive opposition, notamment de la part de Treilhard {il juin). Martineau présenta une rédaction nouvelle, réduite en un seul article: « Dans toutes les paroisses de campagne où il y a des fonds de terre attachés à la cure, il en sera laissé au curé un arpent, le plus près de son habitation, pour lui tenir lieu de jardin et de verger. »

— Mais la majorité voulait une confiscation complète et irrévocable. Elle signifia sa volonté en ces termes : « M. le Président consulte l'Assemblée qui décide qu'il n'y a lieu à délibérer sur les articles 9 et 10 et sur l'article nouveau. »

Le lundi 21 juin, elle mit le sceau à son œuvre en fermant décidément, la porte à toute conciliation. Martineau retira au nom du Comité l'article relatif aux mesures à prendre par le Roi pour l'exécution de la constitution civile. L'évêque de Lydda en demanda le maintien et insista de nouveau pour qu'on y insérât la clause « par les voies canoniques en même temps que par les lois civiles » . — Mais Treilhard s'indigna: ((Je demande, dit-il, la question préalable contre cette proposition. Il est facile de faire sentir qu'elle n'est point admissible. Quand un décret est rendu, qu'il est sanctionné, le Roi est obligé de le faire exécuter. ïl est donc inutile de dire

qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour l'exécution. Cette proposition est dangereuse, parce qu'elle tendrait à faire croire qu'il y a des difficultés dans l'exécution d'un décret aussi facile à exécuter que tout autre. » — Le comte de Virieu réclamavainementune discussion plusapprofondie. « Puisqu'on n'est pas libre, dit-il enfin, puisqu'on veut éteindre la confiance, je remets tout le mal qui peut en arriver sur la tête de ceux qui veulent que ce mal arrive. » — L'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. — Dans sa séance du 12 juillet elle adopta, dans son ensemble, le texte complet et définitif de la constitution civile du clergé.

§ 9. — Abolition de la noblesse héréditaire.

Alors que l'Église de France était ainsi bouleversée de fond en comble, la noblesse ne devait certes pas s'attendre à plus de ménagements de la part de l'Assemblée. Dépouillée déjà de tous ses privilèges politiques et sociaux, il ne lui restait plus, à la fin de l'année 1789, que ses distinctions honorifiques. Cette consolation même ne lui fut pas longtemps laissée. Dans la séance du 4 février 1790, après la prestation du serment civique, Lanjuinais demanda que, comme une conséquence de ce serment, les titres de duc, marquis, comte, baron, etc. ne fussent plus jamais usités dans l'Assemblée. Sa motion, ce jour là, ne trouva point d'écho. Un mois après, dans la séance du 3 mars, le compte de Crécy, député de la noblesse de Ponthieu, proposa de décréter qu'à l'avenir chaque individu ne porterait

plus que « son nom de famille, accompagné d'un nom de baptême pour le distinguer de tous ses parents du même nom ». -—La discussion fut ajournée, puis oubliée.

Mais l'affaire revint tout à coup sur l'eau à la séance du 19 juin au soir, dans l'un des débats relatifs à la fête de la Fédération, qui se préparait. (( C'est aujourd'hui, s'écria soudain Lambel, député du tiers-état de la sénéchaussée de Villefranche-de- Rouergue, c'est aujourd'hui le tombeau de la vanité. Je demande qu'il soit fait défense à toutes personnes de prendre les qualités de comte, baron, marquis, etc. » 11 proposa, de plus, l'abolition totale de la noblesse héréditaire. Il fut chaudement appuyé par Charles de Lameth et par La Fayette. — « Anéantissons, s'écria à son tour le vicomte de Noailles, ces vains titres, enfants frivoles de l'orgueil et de la vanité. » Il demanda, en outre, la suppression des livrées. — • L'abbé iMaury essaya en vain de résister à ce courant. En vain la droite réclama du moins une discussion plus approfondie. Le vicomte Mathieu de Montmorency enchérit avec ardeur sur le vicomte de Noailles : « Si la vaine ostentation des livrées, dit-il, a excité le zèle d'un des préopinants, je demande que, dans ce jour de l'anéantissement général des distinctions antisociales qui, quelque vaines, quelque puériles qu'elles puissent être, contrarient vos principes, l'Assemblée n'épargne pas une des marques qui rappellent le plus le système féodal et l'esprit chevaleresque: que toutes les armes et armoiries soient abolies ; que tous les Français ne portent plus désormais que les mêmes enseignes, celles de la liberté, lesquelles seront désormais fondues avec celles de la France. »

L'Assemblée adopta le décret suivant proposé par Chapelier : « L'Assemblée nationale décrète que la noblesse héréditaire est pour toujours abolie; qu'en conséquence, les titres de prince, de duc, de comte, de marquis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer, noble, et tous autres titres semblables, ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne; — Qu'aucun citoyen français ne pourra non plus porter ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries; — Que l'encens ne sera brûlé, dans les temples, que pour honorer la Divinité, et ne sera offert à qui que ce soit; — Que les titres de Monseigneur et de Messeigneurs ne seront donnés ni à aucun corps, ni à aucun individu, ainsi que les titres d'Excellence, d'Altesse, d'Éminence, de Grandeur : — Sans que, sous prétexte du présent décret, aucun citoyen puisse se permettre d'attenter aux monuments dans les temples; aux chartes, titres et autres renseignements intéressant les familles ou les propriétés, ni aux décorations d'aucuns lieux publics ou particuliers, et sans que l'exécution des dispositions relatives aux livrées et aux armes placées sur les voitures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit, avant le 14 juillet pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent les provinces. »

Necker, avec toute raison, jugea ce décret peu sensé. 11 demanda au Roi en conseil des ministres d'en ajourner la sanction jusqu'à ce que TAssemblée eût de nouveau délibéré sur la matière, après avoir pris connaissance des objections consignées dans un mémoire rédigé par lui (1). Louis XVI

(1) Le projet d'observations rédigé par Necker a été reproduit dans les Archives -parlemenlaires en annexe à la séance du

correspondit sur ce sujet avec La Fayette, qui n'avait pas tardé à se repentir lui-même de la part

19 juin 1790, t. xvr, p. 387 et suiv. — On y remarque les observations suivantes :

« Il faut pour en juger (du décret en question) examiner si le peuple, cette nombreuse partie de la nation, a quelque intérêt aux dispositions de la nouvelle loi. On ne l'aperçoit point; car ce n'est pas lui qui peut être jaloux des gradations honorifiques, établies au milieu des sections de la société avec lesquelles il n'a point de relations habituelles. Tous ceux, en si grand nombre, qui dévouent de quelque manière leur travail ou leur industrie au service des propriétaires, n'ont aucun intérêt à recevoir un salaire d'un simple particulier, plutôt que d'un homme décoré d'un titre ou de quelque autre distinction. Probablement même, si l'on consultait leur sentiment intérieur et leurs opinions irréfléchies, l'on trouverait que dans l'état où les a placés la fortune, et ne pouvant changer la nature de leurs fonctions sociales, loin d'être blessés par l'éclat des personnes auxquelles ils consacrent leurs travaux, ils se plaisent souvent à en recevoir le reflet. — C'est uniquement dans les relations particulières et sociales de la vie, que les plus petites distinctions affectent la vanité de ceux qui en sont les simples spectateurs; mais le peuple ne partage point ce sentiment, car il ne sort point de son cercle ; il ne le désire jamais, et il nuirait à son bonheur s'il avait cette prétention. Quelle est donc la portion de la société appelée à jouir de la suppression de toutes les dénominations honorifiques? C'est uniquement celle qui, par sa fortune ou par son éducation, se trouve à peu de distance des hommes en possession des autres genres de distinction. Elle sera peut-être un moment satisfaite, si les petites sommités, qui blessent encore sa vue, sont absolument détruites ; mais pour un si léger soulagement, tout en opinion, pour un bienfait si circonscrit, pour un bienfait indifférent aux sages, est-il juste de priver une classe nombreuse de citoyens de distinctions honorifiques qui forment une partie de leur héritage, et dont la perte doit leur être plus pénible que celle des avantages pécuniaires dont ils avaient la possession? Ne suffit-il pas d'avoir exigé d'eux tous les sacrifices profitables au peuple? Est-il généreux, est-il équitable d'en demander encore d'autres; et les difficultés du temps présent, dont l'ensemble est bien grand, ne doivent-elles pas engager à diminuer, autant qu'il est raisonnablement possible, les points de grief ou les causes d'irritation?... On ne pourrait veiller à l'exécution d'une pareille loi dans le commerce de la société, sans une inquisition absolument contraire aux principes de la liberté... Qu'on s'en

inconsidérée qiril avait prise à cette exubérance de démocratie égalitaire et tyrannique. « La première

fie d'ailleurs à rindustrieuse vanité, du soin de se replier de toutes les manières nécessaires pour entretenir les souvenirs qui la flattent. Les grands, dans un royaume voisin de la France, se tutoyent entre eux, et ils n'ont jamais avec d'autres la même familiarité : comment donc apporter un obstacle à toutes les distinctions, lorsque les formes destinées à exprimer des égards et le respect peuvent elles-mêmes servir à manifester un sentiment de supériorité, et qu'ainsi tant de moyens divers suffisent en des mains habiles pour conserver les gradations établies par une longue habitude?... Les prérogatives attachées à la noblesse peuvent bien être rendues nulles dans un pays par la volonté du législateur ; mais ses décrets ne sauraient anéantir la valeur d'opinion, comme ils ne peuvent pas non plus étendre leur influence au delà des frontières de l'empire : ainsi les titres qui constituent la noblesse, ces titres en honneur chez les autres nations, seront toujours un bien dont rbérédité paraîtra précieuse ; et cette hérédité, considérée d'une manière générale, aucune autorité ne peut la détruire : et le consentement, l'autorité même des pères, ne pourraient ôter à leurs enfants un droit qui est à eux dès le moment de leur naissance. — L'obligation prescrite à tous les citoyens de prendre leur nom primitif paraît encore un sacrifice inutile imposé à une classe nombreuse de la société. C'est un sacrifice, parce que plusieurs de ces noms primitifs sont entièrement oubliés, et qu'il importe à plusieurs familles de paraître dans le monde avec le nom auquel s'est attaché le souvenir des services de leurs ancêtres ; et il serait rigoureux, sans aucune utilité pour personne, de les obliger à renoncer à un genre de satisfaction dont la valeur doit être entretenue pour l'avantage même de la société. On trouverait juste et louable le désir qu'aurait une famille estimable de changer de nom, si l'un de ses membres l'avait souillé par un attentat contre la patrie. Le même principe doit expliquer l'intérêt que peuvent avoir beaucoup de maisons à conserver les dénominations sous lesquelles on les a vues [jarattre avec honneur dans les annales de l'histoire. De tels sentiments sont naturels et ils entrent avantageusement dans le mécanisme moral de tous les systèmes politiques... Les observations qu'on a présentées en parlant des noms et des titres, s'appliquent de même à la proscription des armoiries. On aperçoit seulement que, devenues presque libres depuis longtemps, il y a d'autant moins de motifs pour en ordonner la suppression. Rien n'est certainement plus indifférent au peuple que l'existence de ces armoi-

faute, avoua-t-il dans une lettre au Roi, est aux membres de l'Assemblée, à commencer par moi, qui, étant présents à cette séance, pouvions de-

ries ; cependant, leur suppression peut facilement se lier dans son esprit à d'autres idées, et devenir ainsi un motif ou un prétexte pour s'élever contre ceux qui se détacheraient lentement de ces distinctions inhérentes, les unes aux vieilles pierres de leurs châteaux, et les autres aux antiques marbres qui couvrent la cendre de leurs ancêtres. Il est des temps où la sagesse, où la simple bonté peut-être, invitent à n'ordonner aucune disposition, aucun mouvement qui ne soient essentiellement nécessaires. — Les livrées sont successivement devenues aussi libres que les armoiries ; leur proscription, néanmoins, serait, entre tous les retranchements de distinctions extérieures, ie seul qui pourrait être agréable à une portion du peuple, en supposant encore que la classe de citoyens vouée par choix à l'état de domesticité attache quelque intérêt à ce changement ; mais il occasionnera le désœuvrement d'un grand nombre d'ouvriers adonnés à la fabrication des galons et des rubans qui composent ces livrées. Les principales manufactures en ce genre sont à Paris, et les consommations certaines qu'offrait la capitale avaient mis en état d'étendre ces établissements au degré nécessaire pour entretenir un assez grand commerce extérieur. — On croit devoir terminer les observations contenues dans ce mémoire par une réflexion générale : c'est qu'en poursuivant, dans les plus petits détails, tous les signes de distinction, on court peut-être le risque d'égarer le peuple sur le véritable sens de ce mot : égalité, qui ne peut jamais signifier, chez une nation civilisée et dans une société déjà subsistante, égalité de rang ou de propriété. La diversité des travaux et des fonctions, les diflerences de fortune et d'éducation, l'émulation, l'industrie, la gradation des talents et des connaissances, toutes ces disparités productrices du mouvement social entraînent inévitablement des inégalités extérieures, et le seul but du législateur est, en imitation de la nature, de les réunir toutes vers un bonheur égal, quoique différent dans ses formes et dans ses développements. Tout s'unit, tout s'enchaîne dans la vaste étendue des combinaisons sociales, et souvent les genres de supériorité qui paraissent un abus aux premiers regards de la philosophie, sont essentiellement utiles pour servir de protection aux différentes lois de subordination, à ces lois qu'il est si nécessaire de défendre, et qu'on attaquerait avec tant de moyens, si l'habitude et l'imagination cessaient jamais de leur servir d'appui. »

mander une rédaction plus raisonnable. » Aussi s'était-il montré disposé à soutenir une modification suggérée par Gondorcet, et qui aurait consisté, tout en maintenant la suppression légale des distinctions nobiliaires et leur élimination des actes publics, àlaissertoutlemonde, noble et non noble, libre dan s la vie privée de s'en approprier les marques et de prendre à sa guise armoiries et livrées. Mais le Roi, d'accord avec la marjorité de ses ministres, résolut de donner sa sanction pure et simple au décret du 19 juin. Il n'est pas douteux que sa pensée intime ne fût d'indiquer par là qu'il n'était plus libre de refuser sa signature aux élucubrations de l'Assemblée, quelles qu'elles fussent. C'était la politique que lui conseillait l'extrême droite et Mirabeau lui-même n'y répugnait pas. Absent à la séance du 19, celui-ci s'abstint d'exprimer publiquement aucune opinion sur le décret. Mais il le qualifia d'insensé dans sa correspondance avec la cour et il écrivit en ces termes à un de ses amis sur le même sujet : « Je pense précisément comme vous sur le décret des titres, livrées, etc. Ce qu'il est le plus difficile d'arracher du cœur des hommes, c'est la puissance des souvenirs. La vraie noblesse est, en ce sens, aussi indestructible que sacrée. Les formes varieront, mais le culte restera. Que tout homme soit égal devant la loi, que tout monopole, surtout moral, disparaisse ; tout le reste n'est que déplacement de vanité. « Son orgueil, du reste, n'était pas moins choqué que son bon sens. On rapporte que, comme en conséquence du vote de l'Assemblée, quelques journalistes, dans le compte rendu des séances, s'étaient mis à le désigner par le nom de Biquetti rainé ; « Avec votre Riquetii^

leur dit-il, non sans humeur, vous avez désorienté l'Europe pendant quatre jours » (1).

Tandis que toutes les institutions de l'ancienne France s'écroulaient ainsi Tune après l'autre sous l'impitoyable marteau d'une démolition systématique, les premières constructions de l'édifice destiné à les remplacer n'abritaient encore, dans la capitale et dans tout le royaume, qu'une anarchie grandissante, contre laquelle, au défaut des pouvoirs publics, se produisit, par un courant soudain des imaginations mises en branle, une curieuse, mais chimérique tentative de résistance et d'accord spontanés.

(l) Cf. Droz, t. III, p. 233 et suiv. — Mémoires, etc., du général La Fayette, t. II, pp. 473-474.

l'anarchie a paris et en province. — LE MOUVEMENT FÉDÉRATIF. — LA JOURNÉE DU 14 JUILLET 1790.

§ 1. V anarchie parisienne. — La Commune. — Les

districts.

Le régime municipal de la grande Commune qui, depuis les journées des 5 et 6 octobre, avait directement sous sa main les organes essentiels de la vie et du gouvernement national, n'était encore que provisoire. En dehors des deux rois parisiens, La Fayette et Bailly, le commandant de la garde nationale et le maire, l'autorité principale était l'Assemblée générale dite des trois cents, installée depuis le 18 septembre à l'Hôtel-de-Ville. Sur ces trois cents membres, deux cent quarante formaient le pouvoir délibérant, et avaient pour lâche principale de préparer un projet d'organisation définitive. Les soixante autres, spécialement désignés à cet effet par les districts, étaient le corps administratif et formaient ce qu'on appelait le Conseil de