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LE NOUVEAU MINISTERE — LA DECLARATION DES DROITS DE L'IIOMME

La constitutioD complète da nouveau mÎDistëre chargé de sceller^ sous les auspices de Necker, ralliance du Roi et de l'Assemblée, et de guider ou d'assister celle-ci dans Timmense tâche que lui imposaient les événements de juillet et Tatiitude qu'elle y avait prise, fut annoncée en ces termes par une note de la main de Louis XVI communiquée par le président dans la séance du 4 août au matin :

« Je crois, Messieurs, répondre aux sentiments de confiance qui doivent régner entre nous, en vous faisant part directement de la manière dont je viens de remplir les places vacantes dans mon ministère.

< Je donne les sceaux à M. l'archevêque de Bor-

«8 L.\ CIlUTiS DE L'ANCIKNNE FRANCE

deaux (1) ; la feuille des bénéfices à M. l'archevêque de Vienne (2); le département de la guerre à M. de la Tour-du-Pin-Paulin (3), et j'appelle dans mon conseil M. le maréchal de Beauveau.

« Les choix que je fais dans votre assemblée même vous annoncent le désir que j'ai d'entretenir avec elle la plus constante et la plus amicale harmonie. »

Ce premier cabinet parlementaire de notre pays se présenta collectivement à l'Assemblée le 7 août. Outre les membres désignés dans la lettre royale il comprenait M. de Montraorin, redevenu ministre des affaires étrangères, M. de la Luzerne, qui avait repris le portefeuille de la marine, et M. de Saint- Priest, nommé ministre de la maison du Roi et de la ville de Paris. Necker en était le chef incontesté. Toutefois, selon Tancien usage, ce fut le nouveau garde des sceaux qui prit Je premier la parole au nom du gouvernement.

Il peignit la situation du royaume sous les traits les plus noirs et les plus exacts. « 1/ordre et la tranquillité publics sont troublés dans presque toutes les parties du royaume... Les propriétés sont violées dans les provinces ; des mains incendiaires ont

(i) Mgr Champiou de Cicé, député du clergé de la séuôchaussêe de Bordeaux, membre du Comité de Constitution.

(2) Mgr Le Franc de Pompignan, député du clergé du Dauphiné. Le personnage chargé de la feuille des bénéfices était un véritable ministre des affaires ecclésiastiques. C'est sur sa proposition que le Boi nommait aux archevêchés^ évôchés et autres bénéfices de collation royale.

(3) Député de la noblesse do la sénéchaussée de Saintes*

ravagé les habilalions des citoyens ; les formes de la justice sont méconnues et remplacées par des voies de fait et par des proscriptions. On a vu en quelques lieux menacer les moissons et poursuivre les peuples jusque dans leurs espérances. On envoie la terreur et les alarmes partout où l'on ne peut envoyer des déprédateurs; la licence est sans frein, les lois sans force, les tribunaux sans activité; la désolation couvre une partie de la France et l'effroi l'a saisie tout entière; le commerce et l'industrie sont suspendus, et les asiles de la piété mémo ne sont plus à l'abri de ces emportements meurtriers. »

Il insista avec raison sur la nécessité urgente de rétablir la paix publique et d'assurer l'exécution des lois et la perception des impôts, en attendant les modifications qu'y devaient apporter les travaux de l'Assemblée, qu'il la pressait au nom du Roi d'accélérer. Necker reproduisit le même tableau et les mêmes avis en appuyant sur l'aggravation déplorable de l^état des finances par suite du désordre qui régnait en maître. « Vous voyez les désordres qui régnent de toutes parts dans le royaume : ces désordres s'accroîtront si vous n'y portez pas sans délai une main salutaire et conservatrice: il ne faut pas que les matériaux du bâtiment soient dispersés ou anéantis, pendant que les plus habiles architectes en composent le dessin... Le mal est si grand que chacun estmalheureusement à portée de l'apprécier ; mais au centre où les ministres du Roi sont placés, il présente un tableau véritablement effrayante

ilO LA GHUTB DE L'ARGIBifllK FRANCE

Tout est relâché, tout est en proie aux passions individuelles, et d'un bout du royaume à l'autre, on soupire ardemment après un plan raisonnablede constitution et d'ordre public, qui rétablisse le calme et présente l'espoir du bonheur et de la paix.» Pour mieux faire sentir aux députés la responsabilité qui pesait sur eux il crut devoir prononcer une déclaration solennelle de l'impuissance du gouvernement et, à son tour, abdiquer pathétiquement entre leurs mains la direction des affaires : c Vos commettants vous crieraient, s'ils pouvaient se faire entendre : c Sauvez l'État, sauvez la patrie ; c'est de notre repos, c'est de notre bonheur que vous êtes comptables. » Et combien ne l'êtes- vous pas aujourd'hui. Messieurs, que le gouvernement ne peut plus rien, et que vous seuls avez encore quelque moyen pour résister à l'orage ! Pour moi, j'ai rempli ma tâche; je dépose entre vos mains la connaissance des affaires; et de quelque moyen que vous fassiez le choix, mon devoir se borne à respecter vos opinions, et à donner, jusqu'au dernier moment, des témoignages de zèle et de dévouement. »

L'altitude ainsi adoptée par Necker prouvait une fois de plus que, en dépit de ses grandes qualités d'administrateur, il était dépourvu du génie de l'homme d'État. Malgré les échecs déjà subis par sa popularité, elle était demeurée si grande dans les provinces qu'il était encore à ce moment le véritable chef de la bourgeoisie française et que le nom du < nouveau Sully » conservait vraisemblablement

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sar les paysans un puissant prestige. Son devoir et son intérêt l'invitaient à mettre résolument celle force au service de la Royauté qui s'était, pour ainsi dire, jetée à ses pieds, et à imposer à l'Assemblée, par une direction énergique et continue, le relèvement immédiat de l'autorité et des services publics et le prompt établissement des institutions de la monarchie nouvelle. 11 ne devait pas hésiter à intervenir pour cela constamment dans les séances publiques et dans les comités par lui-même et par ses collègues. 11 devait se placer à la tête de la majorité constitutionnelle, que l'on pouvait essayer de grouper encore autour des idées de Lally-ToUendal et de Mounier, regagner la confiance du Roi et de la Reine par la vigueur même de sa politique, rallier ainsi ou neutraliser les vaincus de l'extrême droite, et appelant à soi tous les hommes d'ordre^ faire face hardiment et catégoriquement aux agitateurs de la gauche, aux émeuliers de Paris et aux brigands des campagnes. Tel eût été sans nul doute le plan de conduite de Mirabeau s'il se fiït trouvé à la place de Neckeret eût disposé de son influence. L'échec même de cette politique eut été glorieux poar celui qui l'aurait tentée. Necker y risquait, il est vrai, sa chère popularité, mais la popularité n'est une force estimable et réelle qu'à la condition de la dépenser, au besoin, pour l'acquisition de résultats plus solides. Le pis qui pût lui arriver était de perdre honorablement ce qu'il devait perdre tout aussi bien d'une façon piteuse, et de descendre du

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pouvoir emportant les regrets de tous les honnêtes gens au lieu de s^en voir tristement éliminé au milieu de Tindifférence universelle. A la conduite d'un chef de gouvernement, sa faiblesse et sa vanité chimériques lui firent préférer, vis-à-vis de TAsscra- Uée, celle d'un précepteur dont l'engagement touche àsonterme, qui flatte, en essayant delesgrondernnpeu encore, sesécoliersplusqu'àdemiémaucipés, et tâche tout au moins de se ménager près d'eux, à défaut de son autorité ancienne, la place d'homme de confiance et de donneur de bons avis.

L'abdication de Necker était d'autant plus inopportune que l'Assemblée avait moins de sens politique et pratique et était plus disposée à s'égarer dans les nuages d'une métaphysique déclamatoire. A dater du 1^^ août elle consacra une grande partie de son temps à une interminable discussion sur la déclaration des droits de Vhomme et du citoyen dont la majorité de ses membres voulait faire le majestueux préambule de la Constitution. La question fut d'abord posée en ces termes : « Meltra-t-on ou ne mettra-t-on pas une déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la tête de la Constitution ? » Les habitudes prises dans le commerce des philosophes et des publicistes du dix-huitième siècle et aussi le caractère trudilionaliste et coutumier à l'excès des anciennes institutions françaises, caractère contre lequel l'opinion publique réagissait avec véhémence, expliquent l'intérêt passionné qui s'attachait à ce débat préliminaire, il n'y avait pas moins de

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cinquante-six orateurs inscrits. Il fant savoir que dans ces premiers temps du régime parlementaire rimproYisation, réelle ou feinte, n'était pas encore d'usage commun. C'était, au contraire, un procédé exceptionnel. Tout le monde, en généra^ lisait ses discours, qui équivalaient à une brochure ou à un article. M. Durand de Maillane, député de la sénéchaussée d'Arles, ouvrit le défilé par l'émission de ces deux aphorismes, dont le second, surtout dans la circonstance, était moins incontestable que le premier : « Ne sait-on pas que la vérité n'a pas de plus grand ennemi que les ténèbres? Le peuple sera plus soumis aux lois lorsqu'il connaîtra leur origine et leurs principes, i»

Fervent disciple de Rousseau, M. Grenière, député du bailliage de Vendôme, énonça comme des axiomes indiscutables une série de propositions tirées du Contrat social, celle-ci, par exemple, dont, sans parler du sens commun, l'histoire du genre humain, 3i loin qu'on remonte, atteste clairement la fausseté : a Toute association étant volontaire, la volonté seule des associés peut déterminer leurs rapports. » Il fut couvert d'applaudissements. Même dans le clergé et dans la noblesse, cette façon de voir avait alors des adeptes convaincus. Le comte Mathieu de Montmorency et le comtede Gastellane parlèrent dans le même sens. Le duc de Lévis, Tévêque d'Auxerre (i) et révoque de Langres(2) essayèrent de remonter le

(1) Mgr Champion de Cicé, parent du garde des sceaux. {i) Mgr de la Luzerne.

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courant, c Mon opinion, dit ce dernier, n'est pas qu'on doive tenir le peuple dans l'ignorance; mais je veux qu'on réclaire par des livres, et non par la loi ni la Constitution. Ne mettons rien d'inutile ; évitons les dangers des abus, et faisons de bonnes lois. • — < La nécessité de la déclaration des droits, répondit sententieusement Barnave, a été démontrée avec évidence... Il faut qu'elle soit simple, à portée de tous les esprits, et qu^elle devienne le catéchisme national. »

Malouet, se plaçant sur le terrain politique, ne combattit point directement l'opinion dominante, dont il proclama au contraire l'excellence théorique, mais il présenta des observations pratiques fort judicieuses : « Messieurs, c'est avec l'inquiétude et le regret du temps qui s'écoule, des désordres qui s'accumulent, que je prends la parole. Le moment où nous sommes exige plus d'action et de réflexion que de discours. La nation nous attend ; elle nous demande l'ordre, la paix et des lois protectrices... Une déclaration des droits peut être utile, ou insignifiante, ou dangereuse, suivant la Constitution à laquelle nous aérons soumis... Celte déclaration législative s^éloigne nécessairement de l'exposé métaphysique et des définitions abstraites qu'on voudrait adopter. Remarquez, en effet, Messieurs, qu'il n'est aucun des droits naturels qui ne se trouve modifié par le droit positif. Or, si vous présentez le principe et l'exception, voilà la loi. Si vous n'indiquez aucune restriction^ pourquoi pré-

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senter aax hommes dans toute leur plénitude des droits dont ils ne doivent user qu'avec de justes limitations? Je suppose que, dans cette conception des droits, nous n'ayons aucun égard à ce qui est, que toutes les formes de gouvernement soient des instruments libres entre nos mains; aussitôt que nous en aurons choisi une, voilà dans l'instant même l'homme naturel et ses droits modifiés. Pourquoi donc commencer par le transporter sur une hante montagne, et lui montrer son empire sans limites, lorsqu'il doit en descendre pour trouver des bornes à chaque pas ?

c Lui direz-vous qu'il a la libre disposition de sa personne, avant qu'il soit à jamais dispensé de servir malgré lui dans l'armée de terre ou de mer? qu'il a la libre disposition de son bien, avant que les coutumes et les lois locales qui en disposent contre son gré ne soient abrogées? Lui direz-vous que, dans l'indigence, il a droit au secours de tous, tandis qu'il invoque peut-être en vain la pitié des passants, tandis qu'à la honte de nos lois et de nos mœurs aucune précaution législative n'attache à la société les infortunés que la misère eu sépare? Il est donc indispensable de confronter la déclaration dés droits, de la rendre concordante avec l'étal Qbligé dans lequel se trouvera Thomme pour lequel ett9^ est faite. C'est ainsi que la Constitution français^ présentera l'alliance auguste de tous les principe^;, de tons les droits naturels, civils et politiques ; c'est ainsi que vous éviterez de comprendre parmi

tic LA CnUTR DE L'ANCIENNE FRANCE

les droits des arlicles qui appartiennent à tel ou tel titre do législation. Telle est la considération qai m'avait fait adopter de préférence, dans le projet que j'ai présenté, un premier titre des droits et principes constitutifs. Car, encore une fois, tout homme pour lequel on stipule une exposition de ses droits appartenant à une société, je ne vois pas comment il serait utile de lui parler comme sMl en était séparé.

« J'ajoute, Messieurs, une dernière observation : les discussions métaphysiques sont interminables. Si nous nous y livrons une fois, l'époque de notre Constitution s'éloigne, et des périls certains nous environnent. Le gouvernement est sans force et sans moyens, l'autorité avilie, les tribunaux dans l'inaction; le peuple seul est en mouvement. La perception des impôts est nulle, toutes les dépenses augmentent, toutes les recettes diminuent : toutes les obligations onéreuses paraissent injustes. Dans de telles circonstances, une déclaration expresse des principes généraux et absolus de la liberté et de l'égalité naturelle, peut briser des liens nécessaires. La Constitution seule peut nous préserver d'un déchirement universel. Je propose donc, pour l'accélérer, qu'en recevant comme instruction le travail du Comité, et renvoyant à un dernier examen la rédaction d'une déclaration des droits, on commence dès ce soir dans les bureaux, et demain dans l'Assemblée, la discussion des principes du ^puvernement français. »

M. Delandiae, dépalé du bailliage du Forez^ exposa des considérations analogues : « Ce n'est pas des droits naturels fixés au berceau des peuplades naissantes qu'il faut s'occuper; c'est des droits civils, du droit positif propre à un grand peuple, réuni depuis quinze siècles, vieilli au milieu de lois discordantes, mais éclairé en ce moment par l'histoire, qui n'est que l'expérience des faits, par la philosophie, et surtout par son intérêt, loi suprême des Étals, comme elle est celle des individus qui les composent. Loin de remonter donc à l'origine de l'ordre social, améliorons celui où nous sommes placés ; abandonnons l'homme naturel pour nous . occuper du sort de l'homme civilisé ; et, sans chercher ce que nous avons été, ni même ce que nous sommes, fixons ce que nous devons être... Sans doute^ l'homme doit savoir qu'il est libre, mais il faut faire plus que de le Ini déclarer, il faut ordonner qu'il l'est ; la loi qui empêchera qu'on attente à sa liberté sans corps de délit constant, prouvera mieux que tous les raisonnements que la liberté de l'homme est naturelle et sacrée...

c Ou cette déclaration sera illimitée, ou elle sera restreinte dans les principes : dans le premier cas, elle sera dangereuse, parce que chacun l'interprétant à sa volonté pourra lui donner une extension effrayante ; dans le second cas, elle sera fausse, parce que, si l'on suit la filiation des droits naturels, ceuxci doivent être généraux, et ne peuvent se circonscrire ensuite que par le droit civil.

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« Une déclaration des droits illimitée, pour être conforme à Tessence des choses, sera avidement accueillie par le peuple qu'elle rappellera à Tégalité, à la liberté primitiye; mais celui-ci concevra-t-il que celte égalité originelle n'est malheureusement qu'une fiction philosophique qui disparait sitôt qu'à côté de l'enfant faible qui vient de naître, un autre plus fort, et dont les facultés intellectuelles seront plus étendues, a vu le jour? Goncevra-t-il que la liberté, quoique fiUe de la nature, est sous la tutelle des lois positives, et ne peut s'exercer à faire tout ce qui est utile si cela nuit aux autres, ni tout ce qui plait si cela détruit leur jouissance? L'égalité, la liberté, étant le partage de tout individu dans l'ordre naturel, il faut bien que tout individu dans l'ordre politique consente à en sacrifier une partie pour assurer l'égalité réciproque et la liberté mutuelle de tous. Gomment, dès les premiers moments de notre réunion, donner au peuple des explications abstraites, et publier des commentaires qu'il ne lira pas? Dès lors ne peut-il pas abuser de sa force et troubler la société générale, en voulant réacquérir des droits privés qu'il croirait n'avoirjamais dû perdre? Qu'on les lui restitue, ces droits, mais avec les réserves que doivent apporter les lois de la propriété, de la justice et de la tranquillité publique. Gardons-nousde rompre sur-le-champ une digue conservée par les siècles,sans nous mettre à l'abri du torrent, dont les flots peuvent s'étendre plus loin que nous ne l'aurions prévu, répandre la consternation e^ ravager les héritages. »

Soatenae dans la séance du 3 août par M. Desmeuniers, député du tiers-élat de Paris, par les comtes d'Antraigues et de Gustine, et même par le comte de Yirieu, la nécessité de l'adoption préalable d'une déclaration des droits fut encore combattue par M. Gaultier de Biauzat, député de la sénéchaussée de Glermont en Auvergne, qui s'attacha surtout à mettre en lumière la distinction capitale et, selon lui, mal établie dans ce débat, entre l'homme en état de nature et l'homme placé en société. Il déclara, non sans raison, qu'à son avis c l'homme naturel n'a aucun rapport, n'a aucun droit, aucune propriété, qu'il n'a même pas de liberté. »

La discussion continua dans la séance du 4 août au matin. Le marquis de Sillery insista en terminant son discours sur une question fort importante, déjà discutée par quelques-uns des orateurs précédents : c Législateurs de ce vaste empire, réfléchissez que vous devez faire le bonheur de vingt-quatre millions d'hommes; que votre premier devoir est de faire tout ce qui peut le leur procurer. Surtout n'oubliez pas, en apprenant à l'homme quels sont ses droits» de lui apprendre aussi ses devoirs, de lui en montrer aussi la chaîne; dites lui que, le premier ou le dernier anneau en étant séparé, sa longueur est la même. » — L'abbé Grégoire, curé d'Embermesnil en Lorraine, député du clergé du bailliage de Nancy, ecclésiastique à la fois janséniste et philosophe, mais ayant conservé un attachement réel aux principes doctrinaux de la foi et de la philosophie chrétiennes,

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•appuya fortement celte façon de voir : « L'on vous .propose démettre à la tête devolre Constitution une '-déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Un 'pareil ouvrage est digne de vous; mais il ne serait] qu*iniparfait si cette déclaration n'était pas aussii «elle des devoirs. — Les droits et les devoirs sont corrélatifs; ils sont en parallèle; Ton ne peut parler des uns sans parler des autres ; de même qu'ils ne peuvent exister l'un sans l'autre, ils présentent des idées qui les embrassent tous deux. C'est une action active et passive. — On ne peut donc présenter une déclaration des droits sans en présenter une des devoirs, 11 est principalement essentiel de faire une déclaration des devoirs pour retenir les hommes dans les limites de leurs droits; on est toujours porté à les exercer avec empire, toujours prêt à les étendre; et les devoirs, on les néglige, on les méconnaît, on les oublie. — Il faut établir un équilibre, il faut montrer à l'homme le cercle qu'il peut par courir, et les barrières qui peuvent et doivent l'arrêter. — Beaucoup ont soutenu la thèse contraire; beaucoup ont dit qu'il était inutile de parler spécialement des devoirs, puisqu'il n'en pouvait exister qu'autant qu'il existe des droits. Je ne suis pas de leur avis, et je crois que la déclaration des droits est inséparable de celle des devoirs. »

Ce fut également ce qui restait du chrétien dans le janséniste qui porta le jurisconsulte Camus, principal chef de la secte dans l'Assemblée, à provoquer de la part de celle-ci une adhésion formelle à la

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ihèae que venait de soutenir l'abbé Grégoire. Il proposai dé. rédiger en ces termes la question, objet de ce long débat: « Fera-t-on ou ne fera-t-on pas une déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen ?» — Celte motion fut accueillie par les vifs applaudissements du clergé tout entier, et Mgr de Lubersac, évêque de Chartres, prit la parole pour l'appuyer : « S'il faut, dit-il, une déclaration des droits, il y a un écueil à éviter. On court risque d'éveiller l'égoïsme et l'orgueil. L'expression: flatteuse de droits Aoii être adroitement ménagée; on devrait la faire accompagner de celle de devoirs, qui lui servirait de correctif. 11 conviendrait qu'il y eût à la tête de cet ouvrage quelques idées religieuses noblement exprimées. La religion ne doit pas, il est vrai, être comprise dans les lois politiques ; mais elle ne doit pas y être étrangère. » — Le parti phi-losophique proprement dit, qui, sinon parle nombre, du moins par l'influence et par l'audace, dominait dans l'Assemblée, n'entendit point de cette oreille. 11 voulait bien se servir de la secte janséniste comme il l'avait fait naguère contre les Jésuites, pour battre en broche l'autorité temporelle et spiri* tuelle de l'Église et secouer les fondements de la religion chrétienne, mais non pas acquiescer en aucune manière à ce que les disciples de Saint- Cyran et de Quesnel conservaient et défendaient des principes de l'Évangile et de la religion de Jésus- Christ* Parler des devoirs de l'houime aux élèves de Voltaire, de Diderot, de Rousseau, c'était heurter

Vit LK CHUTE DE L'AKCIENME FRâRGR

trop directemeot les manières de penser et les façons de vivre quils avaient recaeillies dans les écrits el dans les exemples de leurs maîtres. Après une épreuve par assis et levé demeurée douteuse^ Tamendement de Camus, soumis à l'appel nominal, fut rejeté à la majorité de 570 voix contre 433. La Révolution marquait ainsi officiellement dès ses débuts l'un de ses principaux caractères.

La conclusion de cette longue discussion préliminaire fut qu'il y aurait en tête de la Constitution une déclaration des droits. Il s'agissait maintenant de choisir entre les nombreux projets présentés par divers membres. Du 4 au 12 août on n'en parla plus, du moins en séance publique. Le temps de l'Assemblée était absorbé par la question sociale et par l'urgence de la situation administrative et financière. Dans la séance du 12 une proposition de M. Desmeuniers remit la chose sur le tapis. < Si, dit-il, l'on discute séparément dans l'Assemblée les divers projets de déclaration des droits, on perdra un temps considérable : en conséquence, je demande l'établissement d'un comité qui, après l'examen de ces divers projets, présentera lundi prochain une déclaration des droits qui sera soumise alors à la discussion de l'Assemblée. » Cette proposition fut adoptée.

Le Comité, composé de cinq membres, choisit Mirabeau pour rapporteur. Celui-ci présenta dans la séance du 17 un projet de déclaration rédigé par lui au nom du Comité. La discussion se rouvrit dans la séance du 18. Le projet fut critiqué et rencontra

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peu de faveur. Mirabeau qui, au fond, ue se souciait guère de ces généralités métaphysiques et qui n'avait prisun rôle actifdanscedébat que par uneconcession, indispensable de sa part, à la monomanie de ses collègaes, Mirabeau proposa, en son nom personnel et DOQ plus comme membre du Comité des cinq, c de renvoyer la rédaction définitive de la déclaration des droits au temps ou les autres parties de la Constitution seront elles-mêmes entièrement convenues et fixées. 9 C'était revenir à l'opinion de Malouet. Dans la bouche de Mirabeau cette motion souleva de vio-^ lents murmures. Pétion de Villeneuve la déclara « déraisonnable » . Plusieurs autres députés, membres du club breton, accusèrent Mirabeau de se faire un jeu d'entraîner l'Assemblée à des résolutions contradictoires. L'un d'entre eux lança même un Irait cruel contre les désordres connus de sa vie privée. Sans se déconcerter il appuya sur une confession publique de faits indéniables une audacieuse et hautaine apologie de son caractère : « Sans doute, dit-il, dans le cours d'une jeunesse très orageuse, par la faute des autres, et surtout par la mienne, j'ai eu de grands loris, et peu d'hommes ont, dans leur vie privée, donné plus que moi prétexte à la Calomnie, pâture à la médisance; mais j'ose vous en attester tous : nul écrivain, nul homme public n'a plus que moi le droit de s'honorer de sentiments courageux, de vues désintéressées, d'une ficre indépendance, d'une uniformité de principes inflexibles. Ma prétendue supériorité dans l'art de vous guider

îfti LÀ CHUTB DE l'ancienne FRAIICE

vers des buts coDtraires est donc une injure vide de sens, un trait lancé du bas en haut, que trente volumes repoussent assez pour que je dédaigne de m'en occuper. > — Finalement, après une délibération confuse, l'Assemblée, dans sa séance du 19, écarta le projet du Comité des cinq et décida de prendre désormais pour base de la discussion un autre projet antérieurement débattu et adopté par son sixième bureau.

Sur ce texte nouveau commença de s'opérer, dans les séances suivantes, une fastidieuse broderie d'amendements et de sous-amendements> ou, si l'on veut un bizarre travail de marqueterie ou de mosaïque. Les articles 16, 17 et 18 du projet soulevèrent un vif débat sur la question religieuse. Us étaient ainsi conçus : < Art 16. La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c'est à la religion et à la morale à la suppléer. Il est donc essentiel, pour le bon ordre môme de la société, que l'une et l^autre soient respectées. — Art. 17. Le maintien de la religion exige un cultp. public. Le respect pour le culte public est donc indispensable. — Art. 18. Tout citoyen qui ne trouble pas le culte établi, ne doit point être inquiété. » Ils maintenaient implicitement la situation dominante du culte catholique, à titre de religion nationale, et n'introduisaient que discrètement la tolérance des autres cultes.

Le débat commença dans la séance du 22 août. « La religion, dit Mgr de Bonnal, évêque de Clermont, est la base des empires; c'est la raison éter-

LA NUIT Dtj 4 ÀotJt ae^

nelle qui veille à l'ordre des choses. L'on élèverait platôt une ville dans les airs, comme Ta dit Plularque, que de fonder une république qui n'aurait pas pour principe le culte des dieux . Je demande donc que les principes de la Constitution française reposent sur la religion comme sur une base éternelle. » — M. de Laborde de Méréville, député des communes du bailliage d'Étampes, se fit Técho des idées depuis longtemps préchées par la philosophie du dix-huitième siècle en faveur de la « tolérance » et même il émit l'opinion que, de la part de TÉtat « la neutralité est sans doute le parti le plus sage. »

Mirabeau prit ensuite la parole. Par rapport à la question religieuse ses sentiments étaient très différents de ses opinions sur la question politique. Il nourrissait contre la religion en général et en particulier contre la religion catholique la haine de l'athée de mauvaises mœurs. 11 laissa percer cette disposition dans son discours où il proclama la thèse de la liberté illimitée des cultes (1) en même temps qu'il posait en principe l'origine purement humaine des institutions religieuses. Il soutint d'ailleurs que le règlement de cette question n'était pas à sa place dans la déclaration des droits, puisqu'un vote précé*

(i) La liberté illimitée des cultes nous parait insoutenable. Elle impliquerait le devoir de respeclër et d'assurer pn tout état de cause l'exercice de cultes sanguinaires ou immoraux, couime la religion du Dahomey, par exemt)le, ou celle des Mormons. Il est clair que dès lors qu'on invoque les nécessités de la morale ou de l'ordre public pour restreindre telle ou t^lle luumfestation reliçieuse^ la liberté des cultes cesse, pai^ le fait même, d'être illimitée.

io6 LA CHUTE DE L'ANCIENNE FRANGE

dent eD avait écarté les devoirs. Il fallait donc réserver l'examen de cet objet pour la discussion des articles constilutionnels. « Je ne viens pas, dit-il, prêcher la tolérance. La liberté la plus illimitée de religion est à mes yeux un droit si sacré, que le mot tolérance, qui essaye de l'exprimer, me paraît en quelque sorte tyranniqne lui-même, puisque l'existence de l'aulorilé qui a le pouvoir de tolérer attente à la liberté de penser, par cela même qu'elle tolère, et qu'ainsi elle pourrait ne pas tolérer. Mais je ne sais pourquoi l'on traite le fond d'une question dont le jour n'est point arrivé... H est évident qu'il s'agit d'un devoir et non pas d'un droit... Les hommes n'apportent pas le culte en société, il ne nait qu'en con> mun. C'est donc une institution sociale et conventionnelle (1)... Le libre exercice d'un culte quelconque est un droit de chacun; donc on doit respecter son droit; donc on doit respecter son culte. Voilà le seul article qu'il soit nécessaire d'insérer dans la déclaration des droits sur cet objet... Sans entrer en aucune manière dans le fond de la question, je supplie ceux qui anticipent par leurs craintes sur les désordres qui ravageront le royaume si l'on y intro^ duit la liberté des cultes, de penser que la tolérance, pour me servir du mot consacré, n'a pas produit chez nos voisins des fruits empoisonnés, et que les protestants, inévitablement damnés dans l'autre

(I) Assertion fausse philosophiquement et^bistoriqueinent. fin France notamment, TÉglise a précédé l'État et, dans une certaine mesure^ la société elle-même.

monde, comme chacun sait, se sont très passablement arrangés dans celai-ci, sans doate par une compensation due à la bonté de l'Être suprême. Nous qui n'avons le droit de nous mêler que des choses de ce monde, nous pouvons donc permettre la liberté des cultes et dormir en paix. »

L'abbé d'Eymar, député du clergé du bailliage de Hagenau, répondit en substance (1) : < Je crois devoir réfuter M. de Mirabeau. La religion est un devoir pour l'homme; mais c'est un droit qu'il a de l'exercer paisiblement. Je vous citerais l'histoire sacrée; mais on la récuserait. Il faut délibérer, il faut faire mention de la religion dans la déclaration des droits. L'homme entre en société avec tous ses droits; et sans contredit il avait celui-ci. L'on dira qu'il n'avait aucun culte, puisqu'il était seul ; mais il était au moins avec une compagne, et d'ailleurs je nie qu'il fût seul. En Angleterre, l'on ne reconnaît de culte public que la religion protestante. — Je ne demande pas, ajouta-t-il, la proscription de toutes les religions; moi-même j'ai prêché la tolérance plus d'une fois. » — Camus appuya l'abbé d'Eymar. La discussion devint tumultueuse. Malgré les réclamations de Mirabeau, qui craignait, disait-il, « les intrigues des intolérants », l'Assemblée, par deux votes successifs, en remit la suite au lendemain %i. Mandataire d'une nation dont l'immense majorité

(1) A défaut d'une version meilleure nous sommes obligé de suivre le résumé emprunté au Moniteur par les Archives parlementaire^.

258 LA CHUTE DE L'ÀNGIENHB FRÀNCB

était encore profondément croyante, elle hésitait à répudier, même par simple prétention, la foi de Glovis, de Gbarlemagne, de saint Louis, de Jeanne d'Arc. L'abbé d'Ëymar offrit le lendemain une transaction. Proposant de renvoyer les questions relatives au culte aux articles constitutionnels il demanda seulement le vote de la formule suivante : « La loi ne pouvant atteindre les délits secrets, c'est à la religion seule à la suppléer. 11 est donc essentiel et indispensable^ pour le bon ordre de la société^ que la religion soit maintenue, conservée et respectée. »— Mirabeau s'éleva avec force contre cette motion, qui fut, au contraire, appuyée en termes remarquables par M. de Glermont-Lodève : t L'on parle d'une déclaration des droits ; j'avais cru que c'était dans cet acte que l'on devrait appeler tout ce qui sert à les garantir. — Dans toutes les déclarations qui vous ont été présentées, on a traité des lois qui assurent l'exercice des droits: on a appelé la force qui les protège ; or, comment peut-on oublier un moment cette garantie si sacrée, si solennelle de la religion? Dans cette assemblée où chaque député cherche à mettre à l'abri de toute violation les droits de ses commettants; lorsquel'onsemunitde toute part contre les atteintes qu'y pourrait porter le pouvoir exécutif, comment n'y oppose-t-on pas la barrière la plus insurmontable, celle de la religion? Le pouvoir exécutif n'est pas à craindre; mais ce sont les passions ; mais c'est l'avidité des hommes qui sans cesse attaque, bouleverse et envahit les propriétés. — Eu

vain répondra-t-Oû que la loi est une garantie entre tous les citoyens ; mais ces lois ne sont-elles pas souvent impuissantes? n'en sait*on pas abuser pour opprimer Timpéritie ou la faiblesse? La loi ue punit que les délits, et les délits prouvés. La morale seule réprime les désirs attentatoires aux droits d'autrui. Les hommes qui ne sont réunis en société que pour maintenir l'égalité des droits au milieu de l'iDégalité des moyens, sont liés par un nœud indissoluble» celui;de la religion... La religion, voilà la vraie garantie des lois; sans elle je ne serai jamais assez garanti contre la perfidie. Qui garantira ma vie contre les embûches, mon honneur contre la calomnie?... Sans la religion, tous les rapports de la société sont séparés; sans elle, à peine suis-je le maître de ma personne. L'on en viendra à ce point que chacun pourra répéter ce que J.-J. Rousseau se disait à lui-même: « Par quelle raison, étant moi, dois-je régler ma conduite? » En un mot, sans religion, il est inutile de faire des lois, des règlements, il ne reste plus qu à vivre au hasard. »

L'Assemblée hésitait toujours. Mais alors l'évéque d'Autun (Talleyrand-Périgord) apporta au secours du parti philosophique son scepticisme hypocrite (1).

(i) n est acquis aujourd'hui qu'avant de se ranger définitivement au parti révolutionnaire, Talleyrand, qui était au nombre des familiers du comte d'Artois, s'était assez activement associé, quoique avec des vues politiques supérieures à celles de ce prince, à la politique qui désirait, de la part du Roi, aux mois de juin et de juillet 1789, un acte de vigueur et qui conseillait même la dissolution des États généraux. — Cf. les Mémoires récemment publiés par M. le duc de Broglie. — Talleyrand, comme Mirabeau, excellait à jouer double et triple jeu.

Il feignit de trouver la formule proposée iasuffisante et ne marquant pas assez la distinction de la vraie et des fausses religions. Cette distinction ne pouvait, selon lui, être bien faite que lors de la discussion des articles constitutionnels. < C'est là que sera prononcé le mot sacré et saint de religion catholique; c'est là que Ton apprendra ce que c'est que le cuite. Il n'est pas temps encore de délibérer ». Encouragée par cette adhésion épiscopale, l'Assemblée accepta l'échappatoire. La délibération sur les articles 16 et 17 du projet en discussion et, par conséquent, sur l'amendement de l'abbé d'Eymar, fut renvoyée au travail de la Constitution.

Restait l'article 18 M. de Castellane proposa la formule suivante : < Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, ni troublé dans l'exercice de son culte. » C'était consacrer le principe de la liberté illimité. Mirabeau mit en jeu pour l'appuyer toutes les ressources de sa dialectique jusqu'au sophisme inclusivement : « On nous dit que le culte est un objet de police extérieure ; qu'en conséquence il appartient à la société de le régler, de permettre l'un et de défendre l'autre. Je demande à ceux qui soutiennent que le culte est un objet de police^ s'ils parlent comme catholiques ou comme législateurs? S'ils font cette difQculté comme catholiques, ils conviennent que le culte est un objet de règlement, que c'est une chose purement civile ; mais si elle est civile, c'est une institution humaine; si c'est une institution humaine, elle est faillible;

les hommes peuvent la changer. D'où il suit, selon eux, que le culte catholique n'est pas d'institution divine, et, selon moi, qu'ils ne sont pas catholiques (1). S'ils font la difficulté comme législateurs, comme hommes d'État, j'ai le droit de leur parler comme à des hommes d'État; et je leur dis d'abord qu'il n'est pas vrai que le culte soit une chose de police, quoique Néron et Domitien l'aient dit ainsi pour interdire celui des chrétiens... Ce qui est de la police, c'est d'empêcher que personne ne trouble l'ordre et la tranquillité publique. Voilà pourquoi elle veille dans vos rues, dans vos places, autour de vos maisons, autour de vos temples; mais elle ne se mêle point de régler ce que vous y faites : tout son pouvoir consiste à empêcher que ce que vous y faites ne nuise à vos concitoyens... Il nous est permis à tous de former des assemblées, des cercles, des clubs, des loges de francs-maçons, des sociétés de toute espèce. Le soin de la police est d'empêcher que ces assemblées ne troublent l'ordre public; mais certes on ne peut imaginer qu'afin que ces assemblées ne troublent pas l'ordre public, il faille

(i) Pur sophisme. Une religion d'origine divine professée par une société religieuse indépendante, comme est TLglise catholique, n'en coexiste pas moins nécessairement avec la société civile et avec l'État. Elle peut donc, dans ses manifestations e&térieur ts, donner lidu à des lois et à des règlements, qui ont besoin d'être concertés entre les deux puissances et sont précisément Tune des raisons d'être des concordats. Sur les rapports naturels de l'Éslise et de l'État et les diverses façons de résoudre les problèmes qui s'y rattachent^ nous ne pouvons mieux faire que de renvoyer le lecteur aux lumineux enseignements du pape Léon XIII.

m LA CHUTE DR L'ÀNGIRRIIE FRANCE

les défendre. — Veiller à ce qu'aacan culte, pas même le vôtre, ne trouble l'ordre public, voilà votre devoir, mais vous ne pouvez pas aller plus loin (1).» Il termina en s'élevant avec force contre l'idée d'un culte dominant.

Rabaud de Saint-Etienne, pasteur protestant, député des communes de la sénéchaussée de Nimes et de Beaucaire, exhala dans un long discours les plaintes et les rancunes de ses coreligionnaires. Sans s'expliquer sur l'attitude que conservaient encore par rapport à la liberté religieuse des catholiques, les États d'Europe ou le protestantisme était dominant, il réclama non seulement pour son culte, mais pour tous les cultes sans distinction, des libertés et des droits égaux à ceux de la religion nationale : < Je demande pour tous les non-catholiques ce que vous demandez pour vous : l'égalité des droits, la liberté; la liberté de leur religion, la liberté de leur culte, la liberté de le célébrer dans des maisons consacrées à cet objet, la certitude de n'être pas plus troublés dans leur religion que vous ne l'êtes dans la vôtre, et l'assurance parfaite d'être protégés comme vous, autant que vous, et de la même ma* nière que vous, par la commune loi. »

(J) Cette seule limitation détruirait déjà la thèse de la liberté illimitée des cultes. Mais il est d'ailleurs impossible de s'y réduire. Gomment permettre, par exemple, même dans Tintérieur des temples, les pratiques sanguinaires ou licencieuses de certains cultes, de certaines sectes, alors même que les victimes de ces pratiques seraient volontaires? La vérité, c'est que la liberté tllimitée des cultes n'a jamais été pratiquée et ne le sera iamais nulle part. Les Israélites ont dû renoncer en France à l'exercice légal de la polygamie^ permise par la loi mosaïque.

M. de Gastellane prit ensuite à tâche de répondre aux objections qui lui avaient été faites : « A celui qui a objecté le désordre qui résulterait de la tolérance des religions, qui a dit que chacun adoptera celle qui est analogue à ses passions (1), Toici ce que je répondrai : tlroit-on que ceux qui sont inyio* lablement attachées à notre sainte religion puissent se déterminer par là à l'abjurer? Croit-on encore que ceux qui n'y tiennent que faiblement se donneront la peine d'en changer et de se soumettre à tous les rites fatigants de la religion musulmane ? On n'a pas le droit d'interdire un culte. La vérité est que nul homme ne peut être inquiété dans ses opinions religieuses et ne peut être troublé dans l'exercice de sa religion. » — Il ne réussit pourtant pas à convaincre l'Assemblée et dut se résigner à retirer la seconde partie de sa formule en maintenant seulement la première. Encore celle-ci ne fut-elle adoptée qu'avec une addition restrictive proposée par l'évêquede Lydda, Jean-Baptiste Gobel. L'article auquel le vote de l'Assemblée donna place dans la déclaration des droits était conçu en ces termes: fi Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public établi par la loi. »

(i) Cette objection avait été faite sous une forme humoristique parle vicomte de Mirabeau, frère cadet du grand orateur. « Voudriez-vous dono> avait-il dit^ en permettant tous les cultes, faire une religion de circonstance? Chacun choisira une religion analogue à ses passions. La religion turque deviendra celle des jeunes gens ; la religion juive, celle des usuriers ; la religion de Brahma, peut-être celle des femmes. >

164 LA CHUTE DE L'àUCIENNE FRANGE

L'article 19 da projet da siKÎème barean amena le 24 août une discassioD sur la liberté de la presse. La grande majorité de l'Assemblée avait à cet égard, par réaction contre l'arbitraire de l'ancien régime, d'aillenrs tolérant parfois jusqu'à l'excès dans la pratique, des tendances ultra-libërales. Les dangers delà censure la frappaient beaucoup plus que ceux mêmes de la licence. Barère de Yieuzac, député des communes de la sénéchaussée de Bigorre, produisit sur ce sujet une majestueuse métaphore : c L'arbre de la liberté politique, dit-il, ne croit que par l'influence salutaire de la liberté d'imprimer. » Le clergé seul, instruit par l'expérience, était inquiet des maux qui pouvaient résulter, qui résultaient déjà de l'abus de l'imprimerie. Mgr de Machault, évêque d'Amiens, fut l'interprète de ce sentiment : « Je satisfais, dit-il, à ma conscience qui me presse, ainsi qu'au mandat que j'ai reçu: il y a du danger pour la religion et les bonnes mœurs dans la liberté indéfinie de la presse. Combien la religion n a-t-elle pas souffert des attaques que la licence des écrits lui a portées I Combien le repos de la société n'a-t-il pas été compromis ! Combien de pères de familles peuvent être alarmés pour leurs enfants des mauvais principes de certains ouvrages!... Je termine eo proposant un amendement pour la conservation des mœurs et de l'intégrité de la foi. » La formule suivante, analogue à celle du sixième bureau, fut présentée par Mgr Desmoutiers de Mérinville, évêque de Dijon: « Toute communication libre des pensées

et des opinions est un des droits du citoyen ; elle ne doit être restreinte que dans le cas où elle nuirait au droit d'autrui. » — Mais l'Assemblée préféra celle qui avait été proposée par le duc de la Roche* foucauld, député de la noblesse de Paris, profondément convaincu des avantages de la presse c qui a détruit le despotisme, qui précédemment avait détruit le fanatisme. » L^article fut décrété en ces termes : < La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. > La discussion sur la déclaration des droits de l'homme fut enfin close dans la séance du 27 août. Le Comité de rédaction, chargé de classer les divers articles adoptés par l'Assemblée, présenta le 2 octobre le texte définitif qui fut immédiatement voté. Ce texte fameux consiste en un préambule et en dixsept articles de forme sentencieuse et gnomique, rappelant Lycurgue et Selon. C'est un assemblage assez peu cohérent de vérités et d'erreur:^, de naïvetés et de paradoxes. Il a eu pour la société française et pour la civilisation européenne des conséquences utiles et des suites bien funestes.

M6 LÀ nHnTB DE L'ANCIENNE FRANCE

LA QUESTION SOCIALE — CHUTE DE LA FÉODA- LITÉ — ABOLITION DES DÎMES — OBSERVA- TIONS DE SIEYÈS.

Le sentiment auquel obéissaient ]es paysans qui s'étaient laissé entraîner par les fauteurs de désordre dans la jacquerie qui ravageait les campagnes était la haine des droits féodaux. La Royauté n'ayant pas osé, comme elle l'aurait pa et dû, résoudre la question sociale au moyen d'un rachat dont elle eût fait la loi de tous, cette question demeurait posée devant l'Assemblée à la fin du mois de juillet. Plusieurs membres de la minorité de la noblesse pensèrent que le moment était venu d'en provoquer la solution, comme un remède urgent aux désordres auxquels le royaume était en proie. Après en avoir conféré avec quelques-uns de ses collègues, le duc d'Aiguillon rédigea une motion et un discours, dont il donna lecture au club breton, qui les accueillit avec enthousiasme. Mais il fut devancé à l'Assemblée par le vicomte de Noailles.

Celui-ci souleva la question à l'improviste. Target venait de présenter, au nom du Comité de rédaction, le texte d'un projet d'arrêté relatif à la sûreté du royaume. C'est sur ce point que devait porter la discussion dans la séance du 4 août au

soir. Mais M. de Noailles, qui prit le premier la parole, engagea sur-le-champ TÀssemblée dans une autre voie. « Le but du projet d'arrêté que l'Assemblée vient d'entendre, dit-il, est d'arrêter l'effervescence des provinces, d'assurer la liberté publique, etdeconfirmer les propriétaires dans leurs véritables droits. — Mais comment peut-on espérer d'y parvenir, sans connaître quelle est la cause de l'insurrection qui se manifeste dans le royaume? et comment y remédier, sans appliquer le remède au mal qui l'agite ? — Les communautés ont fait des demandes : ce n'est pas une constitution qu'elles ont désirée ; elles n'ont formé ce vœu que dans les bailliages : qu'ont-elles donc demandé? que les droits d'aides fussent supprimés; qu'il n'y eût plus de subdélégués ; que les droits seigneuriaux fussent allégés ou échangés. — Ces communautés voient, depuis plus de trois mois, leurs représentants s'occuper de ce que nous appelons et de ce qui est en effet la chose publique; mais la chose publique leur paraît être surtout la chose qu'elles désirent et qu'elles souhaitent ardemment d'obtenir. — D'après tous les différends qui ont existé entre les représentants de la nation, les campagnes n'ont connu que les gens avoués par elle, qui sollicitaient leur bonheur, et les personnes puissantes qui s'y opposaient. — Qu'est-il arrivé dans cet état de choses? Elles ont cru devoir s'armer contre la force, et aujourd'hui elles ne connaissent plus de frein : aussi résulte-t-il de cette disposition que le royaume

958 LÀ CHUTE DE L'ANCIEIllfE FRANGE

flotte, dans ce moment, entre TaUemative de la destraction de la société, on d'an gouvernement qui sera admiré et suivi de toute l'Europe. — Gomment l'établir, ce gouvernement? Par la tranquillité publique. Gomment l'espérer, cette tranquillité? En calmant le peuple, en lui montrant qu'on ne lui résiste que dans ce qu'il est intéressant pour lui de conserver. — Pour parvenir à cette tranquillité si nécessaire, je propose : l"" Qu'il soit dit, avant la proclamation projetée par le Gomité, que les représentants de la nation ont décidé que l'impôt sera payé par tous les individus du roy^tume, dans la proportion de leurs revenus ; — 2^ Que toutes les charges publiques seront à l'a venir supportées égale* ment par tous ;— 3" Que tous les droits féodaux seront rachetables parles communautésen argent,ou échangés sur le prix d'une juste estimation... ;— 4^ Que les corvées seigneuriales, les mains-mortes et autres servitudes personnelles seront détruites sans rachat. » Le duc d'Aiguillon produisit alors son discours et sa motion. Mieux informé en fait et personnellement plus intéressé à une solution équitable du problème, car il possédait en droits féodaux plus de cent mille livres de rente, il se montra moins tranchant que le vicomte de Noailles (1) : « Les propriétaires des fiefs,

(1) La malice épigrammatique de l'esprit français ne manqua pas de faire remarquer que le vicomte de Noailles, simple cadet de famille, avait fait avec une aimable désinvolture le sacrifice des droits d*autrui. Son seul sacrifice personnel, ç'u été, disaiton, la renonciation à la survivance de la lieutenance générale de Guyenne, charge alors encore occupée par le maréchal de ilouchy, son père.

LA IfUIT DU 4 AOUT Î69

de3 terres seigneuriales, ne sont, il faut l'avouer, que bien rarement coupables des excès dont se plaignent leurs yassaux; mais leurs gens d'affaires sont souvent sans pitié, et le malheureux cultivateur, soumis au reste barbare des lois féodales qui subsistent encore en France, gémit de la contrainte dont il est la victime. Ces droits, on ne peut se le dissimuler, sont une propriété, et toute propriétée est sacrée ; mais ils sont onéreux aux pauvres, et tout le monde convient de la gène continuelle qu'ils leur imposent. . . Je ne doute pas que les propriétaires de fiefs, les seigneurs de terres, loin de se refuser à cette vérité, ne soient disposés à faire à la justice le sacrifice de leurs droits. Ils ont déjà renoncé à leurs privilèges, à leurs exemptions pécuniaires; et, dans ce moment, ou ne peut pas demander la renonciation pure et simple à leurs droits féodaux. — Ces droits sont leur propriété. Ils sont la seule fortune de plusieurs particuliers; et l'équité défend d'exiger l'abandon d'aucune propriété sans accorder une juste indemnité au propriétaire, qui cède l'agrément de si convenance à l'avantage public. » La partie de sa motion relative aux droits féodaux était fort sage; elle était conçue en ces termes : < L'Assemblée nationale, considérant que les droits féodaux et seigneuriaux sont une espèce de tribut onéreux, qui nuit à l'agriculture et désole les campagnes; — Ne pouvant se dissimuler néanmoins que ces droits sont une véritable propriété, et que toute propriété est inviolable; — Arrête que ces droits seront à l'avenir

S70 1.A CHUTE DB L'ANGIRtlNE FRANGE

remboursables, i la volonté des redevables, aa denier 30, ou à tel autre denier qui, dans chaque province, sera jugé plus équitable par TAssemblée nationale, d'après les tarifs qui lui seront présentes. — Ordonne enfin TÂssemblée nationale que tous ces droits seront exactement perçus et maintenus comme par le passé jusqu'à leur parfait remboursement. »

Dupont de Nemours prit ensuite la parole pour insister sur la nécessité primordiale du rétablissement de la paix publique et de l'exécution provisoire des lois existantes. Mais les têtes commençaient à s'échauffer et il obtint peu d'attention. Legueu de Kérengal, député des communes de la sénéchaussée de Lesneven, parut à la tribune en costume de paysan bas-breton, et prononça contre la féodalité une violente diatribe, sur laquelle enchérit encore, avec un étalage de faits apocryphes qui souleva de violents murmures, un député du bailliage de Besançon, nommé La Poule. Le marquis de Foucault prit la défense des gentilshommes ruraux. Se faisant l'organe de leurs rancunes contre la noblesse de cour, à laquelle appartenaient le vicomte de Noailles et le duc d'Aiguillon, il tonna contre l'abus des pensions qui lui étaient distribuées. < Je demande, dit-il, que le premier des sacrifices soit celui que feront les grands, et cette portion de la noblesse, très opulente par elle-même, qui vit sous les yeux du prince, et sur laquelle il verse sans mesure et accumule des dons, des largesses,des traitements excessifs,fournis

et pris sar la pure substance des campagnes. » — Le duc de Guiche et le duc de Mortemart saisirent aussitôt la balle au bond. Ils s'écrièrent que les nobles que l'on venait de désigner étaient prêts à tous les sacrifices et que leur patriotisme ne demeurerait certainement pas en arrière de celui des gentilshommes qui, loin de la cour, dans une honorable indépendance, avaient trop peu de part aux bienfaits du Roi. Les applaudissements éclatèrent. Alors on vit naître et se propager sur tous les bancs de l'Assemblée une effervescence d'enthousiasme et de générosité à la française. Tout le monde se mit à sacrifier à l'envi ses privilèges et ceux de ses voisins. Les motions affluèrent pêle-mêle pour la destruction de l'ancien ordre social. Le comte Mathieu de Montmorency en demanda la mise aux voix immédiate. Le président, qui était alors Chapelier, fit observer que le clergé n'avait pas encore exprimé d'avis. Mgr de la Fare, évêque de Nancy, se fit l'interprète des sentiments de son ordre : « Accoutumés, dit-il, à voir de près la misère et la douleur des peuples, les membres du clergé ne forment d'autres vœux que ceux de les voir cesser. Le rachat des droits féodaux était réservé à la nation qui veut établir la liberté; les honorables membres qui ont déjà parlé n'ont demandé le rachat que pour les propriétaires. Je viens exprimer, au nom du clergé, le vœu de la justice, de la religion et de l'humanité ; je demande le rachat pour les fonds ecclésiastiques, et je demande que le rachat ne tourne pas au profit du seigneur

ecclésiastique, mais qu'il en soit fait des placements utiles pour Tindigence. »

Mgr de Lubersac, évéque de Chartres, mit ensuite sur le tapis le droit exclusif de chasse, privilège cher aux gentilshommes. Il en demanda l'abolition, comme étant un fléau pour les campagnes, et déclara que, pour sa part, il en faisait l'abandon, c heureux, ajouta-t-il^ de pouvoir donner aux autres propriétaires du royaume cette leçon d'humanité et de justice. » La noblesse adopta ce vœu par acclamalion. Tandis que le prélat parlait, le duc du Ghâtelet avait, à ce qu'on raconte, dit en riant à ses voisins : < Ah ! il nous Ole la chasse, je vais lui ôter ses dîmes. » Il proposa que les dîmes fussent converties en redevances pécuniaires et déclarées rachetables. Le clergé se rallia en masse à cette motion. Mgr de Boisgelin, archevêque d'Âix, se distingua par une proposition nouvelle. Après avoir fait, lui aussi, une sévère censure de la féodalité, il demanda que la porte lui fût à jamais fermée par une prohibition générale, annulant d'avance toutes conventions, toutes clauses de nature à la faire revivre.

Un nouvel élan se produisit pour la renonciation aux privilèges particuliers des provinces et des villes, afin de confondre désormais toutes les parties et tous les habitants du sol dans l'unité parfaite d'une loi et d'un sort communs. Le duc deLiancourt demanda que l'Assemblée fit frapper une médaille pour éterniser la mémoire de l'union sincère de tous les ordres, de l'abandon de tous les privilèges et de

Tardent dévouement de tous les citoyens pour la prospérité publique. L'Assemblée le chargea luimême du soin de surveiller l'exécution de ce vœu. Elle adopta par acclamation le désir exprimé par Mgr de Juigné qu'un Te Deum solennel fut chanté dans la chapelle du Roi en actions de grâces de cette nuit mémorable, en présence du souverain et de l'Assemblée. M. de Lally-ToUendal prit alors la parole en ces termes : « Messieurs, il faut terminer cette séance comme vous l'avez commencée et comme vous l'avez remplie. Il faut y mettre un dernier sceau digne d'elle et de vous. Je ne sais si mon cœur m'entraîne trop loin ; mais, s'il se trompait, j'en accuserais cette ivresse dont votre patriotisme le remplit : je ne crois pas cependant qu'il s'égare. — Messieurs, au milieu de ces élans, au milieu de ces transports qui confondent tous nos sentiments, tous nos vœux, toutes nos âmes, ne devons-nous pas nous souvenir du Roi ? du Roi qui nous a convoqués, lorsque les assemblées nationales étaient interrompues depuis près de deux siècles ; du Roi qui nous a invités le premier à cette réunion fortunée que nous venons de consommer; du Roi qui nous a abandonné de lui-même tous les droits que sa justice a reconnu ne pas devoir conserver ; du Roi enfin qui est venu se jeter dans nos bras, et qui, ce matin encore (1), nous offrait et nous demandait une constante et amicale confiance t Dans

(1) Dans la lettre annonçant le oUoix des nouveaux ministres.

m LA CHUTE DE .L*âIICIBNNE FRANCE

ce beau jour, que chacun recueille sa récompense, que chacun ait son bonheur ; que le bonheur public en soit le dernier résultat ; que l'union du Roi et du peuple couronne l'union de tous les ordres, de toutes les provinces et de tous les citoyens. — C'est au milieu des États généraux que Louis XII a été proclamé Père du peuple. Je propose qu'au milieu de cette assemblée nationale, la plus auguste, la plus utile qui fut jamais, Louis XYI soit proclamé le Restaurateur de la liberté française. » — Une explosion d'enthousiasme se manifesta aussitôt parmi les députés et les nombreux spectateurs des tribunes. La salle retentit pendant un quart d'heure des cris de : « Vive le Roi t vive Louis XVI, restaurateur de la liberté française 1 *

Le président relut à l'Assemblée la liste des motions adoptées pendant cette séance et les lui fit décréter de nouveau avec renvoi au Comité de rédaction pour le texte officiel à établir. Cette liste comprenait les réformes suivantes :

Abolition de la qualité de serf et de la main-morte, sous quelque dénomination qu'elle existe.

Faculté de rembourser les droits seigneuriaux.

Abolition des juridictions seigneuriales.

Suppression du droit exclusif de la chasse^ des colombiers, des garennes.

Taxe en argent, représentative de la dîme.

Rachat possible de toutes les dimes, de quelque espèce que ce soiti

Abolition de tous privilèges et immunités pécuniaires.

Egalité des impôts, de quelque espèce que ce soitj à

LA flUIT DU 4 AOtt 278

compter do comtneDcement de l'année 1789, suivant ce qui sera réglé par les assemblées provinciales.

Admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires.

Déclaration de l'établissement prochain d'une justice gratuite et de la suppression de la vénalité des offices.

Abandon des privilèges particuliers des provinces et des villes. Déclaration des députés qui ont des mandats impératifs, qu'ils vont écrire à leurs commettants pour solliciter leur adhésion.

Suppression du droit de déport et vacat (i), desannates (2)^ (le la pluralité des bénéfices.

Destruction des pensions obtenues sans titres.

Réformation des jurandes.

La séance fut levée à deux heures du malin.

Telle fut la nuit du 4 aoùt^ bien caractéristique de la nation chez laquelle elle s'accomplit, et qu'après tout elle honore* La précipitation un peu folle des décisions prises et l'excès de quelques-unes n^empêchent pas que, dans son ensemble, l'élan de patriotique enthousiasme par lequel les deux pre^ miers ordres, poussés sans doute par les circonstances, mais sincèrement et de grand cœur, sacri-^ fièrent à l'envi des avantages séculaires au retour de la paix publique et à l'établissement de la France nouvelle, ne soit pour eux un litre de gloire devant

(1) Droits qu'avaient en plusieurs diocèses les évèques ou archidiacres de jouir pendant un an des revenus des cures vacantes.

(2) Droit payé au Souverain-Pdntife et consistant en une année du revenu des bénéfices pour lesquels la concession de bulles pontificales était nécessaire. En France les annales n*étuient acquittées que pour les bénéfices dits consistoriaux, évêchês ou abbayes. — Le droit d'annateê avait été reconnu par le pouvoir civil lord du boncordat conclu entre Léon X et Françoid V

276 LA CHUTE DE L'ANGIRNNB FRAISGii:

la postérité. La noblesse de France, en particulier» déploya dans cette nuit mémorable cette même verve de bravoure spirituelle et chevaleresque qui la distinguait au plein jour des champs de bataille et sous le feu de l'ennemi. Son antique renommée s'y est enrichie d'un vif rayon. La concorde des volontés et Tunion des cœurs pour le salut de la patrie ne furent, sans doute, qu'un beau rêve et une fugitive ivresse. Les sacrifices furent mai récompensés. L'esprit de la révolution sectaire et violente allait dès le lendemain reprendre son ascendant funeste, tout fausser, tout forcer. Mais, si peu qu'il ait duré, le songe fut grand et sublime. Ne lui objectons pas trop durement l'amère déception du réveil.

Dans la séance du 5 août le comte Mathieu de Montmorency donna lecture du texte des résolutions de la veille, formuléeen dix-neuf articles par le Comité de rédaction. Le marquis de Thiboutot, qui n'avait pas assisté à la séance de nuit, se fit assez maladroitement l'organe de ceux des membres de son ordre qu'effrayait l'abandon qui venait de s'accomplir et plaida la cause des droits féodaux en un discours qui n'obtint aucun succès (1). Quelques ecclésiastiques qui, dans la séance du 6, essayèrent aussi de

(1) Le discours du marquis de Thiboutot est placé par les Archives parlementaires (t. VUl, p. 379) à la séance du iO août. Mais il est question dans ce discouis même de « l'abandon qu'ont fait hier quelques-uns des députés > de la noblesse, ce

2ui ne peut se rapporter qu'à la nuit du 4 août. 11 n'y eut rien e semblable à la séance du 9.

LA NUIT DU 4 AOUT i77

revenir sur les décisions prises et de demander nne plus mûre délibération, furent également fort osai reçus. Mgr de la Luzerne, évéque de Langres, pria l'Assemblée de ne pas attribuer au clergé tout entier les sentiments particuliers de quelques-uns de ses membres et Mgr Desmoutiers de Mérinville, évéque de Dijon, ajouta que le clergé saurait accomplir tous les sacrifices exigés par l'intérêt public. Bien loin de revenir en arrière l'Assemblée, quoiqu'elle eût décidé par un vote positif qu'il ne pourrait y avoir que des modifications- de forme au texte du projet de décret sur les résolutions du 4 août, allait, au cours de la discussion, accentuer celles-ci dans le sens révolutionnaire et même, sur certains points, les transformer du tout au tout. Cette disposition se manifesta^ dès cette même séance du 6, par rapport aux droits féodaux.

Le texte présenté par le Comité de rédaction dépassait déjà la formule du 4 août, car il prononçait l'abolition « sans aucune indemnité » non seulement des « main-mortes » et autres servitudes personnelles, mais encore des « redevances et près-» tations pécuniaires établies en remplacement d'au* cuns de ces droits. i> Dans la discussion qui s'éleva sur ce sujet Mounier fit une observation fort juste contre Tabolilion sans indemnité de ces redevances, t Ces droits, dit-il, se sont vendus et achetés depuis des siècles ; c'est sur la foi publique qu'ils ont été mis dans le commerce, que l'on en a fait la base de plusieurs établissements; en les anéantissant, c'est

anéantir des contrats, ruiner des familles entières et renverser les premiers fondements du bonheur public. — La servitude de la glèbe, ajouta-t-il, a été générale dans le royaume; il n'est pas étonnant qu'elle soit devenue la base de plusieurs conventions qu'il importe de ne pas anéantir. » — « Tout ce qui est injuste ne peut subsister, répondit dogmatiquement Duport. Tout remplacement à ces droits injustes ne peut également subsister. » — Et l'Assemblée adopta à une grande majorité lô texte suivant, proposé par ce jurisconsulte révolutionnaire et qui aggravait encore la formule du Comité de rédaction: « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal ; elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité. Tous les autres sont déclarés rachetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux des dits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. »

Un des érudits les plus distingués de notre temps a fait à ce propos les réflexions suivantes : « Ainsi une destruction entière était annoncée au peuple : après quoi, l'Assemblée, comprenant qu'elle ne pouvait procéder à une expropriation générale, posait immédiatement le principe équitable du rachat] mais elle ne le posait pas nettement et uniforme-

ment ; elle introduisait en ces matières obscures pour les jurisconsultes les plus exercés des principes philosophiques et des distinctions juridiques, elle abolissait certains droits sans indemnité ; elle déclarait d'autres droits rachetables : division théorique établie dés la première heure par le vicomte de Noailles. — Cependant où finit la main-morte réelle ? Où commence le cens non mêlé de main-morte et ne représentant pas une mainmorte éteinte ? Personne ne le sait et ceux qui veulent le savoir sont plus dangereux que ceux qui avouent l'ignorer. En outre, si tous les droits dits de main-morte ou s'y rattachant sont abolis sans rachats un paysan réputé juridiquement par de profonds jurisconsultes (car ce sont là très souvent en 1789 pures distinctions d'école), réputé, dis-je, entaché de servitude sera traité beaucoup plus favorablement que le voisin soumis à des obligations analogues, mais juridiquement un peu diffé^ rentes, lesquelles ne sont pas réputées serviles et donneront lieu à un rachat. » — C'est seulement plus tard ajoute M. VioUet, que « la Constituante s'aperçut de l'injustice criante que consacrait implicitement l'article l^*" du décret du 4 août (1). »

La noblesse espérait, comme compensation de ses sacrifices, le maintien de ses droits purement honorifiques, ceux auxquels elle attachait peut-être le plus de prix. Quelques-uns de ses membres firent

(1) Paul VioUet. Précis de l'histoire du droit français, pp. 617^18.

iSO LA CHUTE DB L'ANCIENNE FRANCE

observer qu'il serait juste de déclarer formellement ce maintien dans l'article même qui prononçait la suppression ou le rachat des droits féodaux. Le duc de Liancourt et le comte de Montmorency soutinrent qu'il était inutile de débattre la question et que s'occuper de ces droits, que personne n'attaquait, ne servirait qu'à les mettre en doute. Là-dessus un membre des communes en demanda positivement l'abolition. L'Assemblée décida que la discussion serait ouverte, mais Mirabeau qui, par., parenthèse, n'avait point assisté à la seconde séance du 4 août ni par conséquent pris aucune part aux enthousiastes délibérations de cette nuit célèbre, intervint alors et obtint l'ajournement du débat sur les droits honorifiques à une époque ultérieure.

Dans le débat sur l'article relatif au droit de chasse, qui occupa une partie de la séance du 7 août, le terrible tribun fit à la fois sentir sa griffe et ses caresses à la Royauté qui ne l'appelait point à son service, auquel, moyennant un bon prix, il aspirait à se consacrer. Il tonna contre la proposition faite par plusieurs membres d'excepter les plaisirs du Roi de l'abolition prononcée, et comme quelques députés avaient objecté la prérogative royale et demandé que l'on laissât au Roi l'initiative et l'honneur du sacrifice : La prérogative royale! s'écria-t-il, ah I certes la prérogative royale est d'un prix trop élevé à mes yeux pour que je consente à la faire consister dans le futile privilège d'un passe-^temps oppressif. Quand i| sera question de la

prérogative royale, c'est-à-dire, comme je le déinoDtrerai en son temps, du plus précieux domaine du peuple, on jugera si j'en connais l'étendue, et je défie d'avance le plus respectable de mes collègues d'en porter plus loin le respect religieux. » — L'effet pratique immédiat de la suppression brusque de l'ancienne législation en matière de chasse fut celui qu'on devait attendre dans les circonstances. De même que les paysans interprétèrent en fait les décisions de l'Assemblée relatives aux droits féodaux par la cessation du paiement de leurs redevances, quelles qu'elles fussent, de même la décision concernant la chasse fut considérée comme octroyant la pleine et universelle liberté du port d'armes et du braconnage. Tout le monde se mit à chasser et à tirer pêle-mêle. De là des accidents sans nombre. Les récoltes furent endommagées, les clôtures des propriétés violées, les forêts dégradées. Deux mois durant il v eut dans toute la France une sorte d'extermination extravagante du gibier. Ce ne fut, dit-on, en maint endroit qu'après un intervalle de plusieurs années que les amateurs de chasse retrouvèrent une matière un peu abondante à leur divertissement favori.

L'article relatif aux dîmes avait été formulé en ces termes par le Comité de rédaction : « Les dîmes en nature^ ecclésiastiques, laïques et inféodées pourront être converties en redevances pécuniaires et rachetables à la volonté des redevables^ selon la proportion qui sera réglée, soit de gré à gré, soit par la

28i LA CHUTB DB L'ANCIBNNE FRANCE

loi, saaf leur remploi à faire par les décimateurs, s'il y a lieu. » — Mais quand cet article vint en discussion à la séance du 10 août, la question n'était plus entière. A la séance du 8, durant le débat sur l'emprunt proposé par Necker, le marquis de Lacoste, député des gentilshommes du bailliage de CbaroUes^ se faisant l'organe de certains sentiments de jalousie et de cupidité qui depuis longtemps avaient cours dans son ordre, et dont les cahiers de la noblesse portaient fortement la trace, avait proposé non seulement la suppression pur et simple de la dîme ecclésiastique, mais la confiscation par l'État des biens du clergé. Sa motion fut appuyée par le chevalier Alexandre de Lameth, qui étendit la thèse jusqu'à la négation, contraire au droit naturel, de l'association et de la propriété corporatives : « 11 y a, dit-il, une grande différence entre les propriétés des citoyens et celles des corps. Lorsqu'on à fait une fondation, c'est la nation qu'on a dotée, car la nation se trouve toujours entre l'individu qui donne et le corps politique (l) qui reçoit. Personne ne refusera sans doute à la nation le droit qu'elle a exercé jusqu'à ce jour de supprimer de son sein les corps politiques qu'elle juge inutiles, et de tourner leurs biens à l'usage le plus utile de la société. » —

(i)V&piihèie politique est ici un mot très inexact, ayant le grave défaut de masquer le caractère exorbitant de la thèse qui nie le droit naturel d'association et de propriété corporatives. En ce qui concerne le clergé en particulier, il est clair que c'est comme corps retigieur et non comme corps politique qu'il avait reçu les donations et fondations pieuses qui avaient constitué ses biens.

La controverse sur cesT propositions radicales fut écartée du débat sur l'emprunt. Mais l'Assemblée en demeura préoccupée et elles exercèrent une influence manifeste sur la discussion relative aux dîmes.

Plusieurs députés, Duport notamment, endeman» dèrent l'abolition, sauf à l'État à pourvoir d'une autre manière à la subsistance des ministres du culte. Ils soutinrent que la dime ecclésiastique était une contribution et non une propriété et ne manquèrent pas de faire valoir les abus incontestables et les inégalités choquantes de sa répartition, devenue trop peu conforme aux services réels pour la rémunération desquels elle avait été primitivement établie. Lanjuinais, député des communes de la sénéchaussée de Rennes, janséniste, prononça au contraire pour la défense de la dîme un discours plein d'érudition. 11 s'attacha a établir historiquement que cette redevance foncière était bien devenue la propriété de l'Église, et que le pouvoir de l'Assemblée se bornait par conséquent à en autoriser le rachat en veillant à ce que le prix fut employé de la manière la plus utile aux intérêts des pasteurs et des pauvres par eux secourus. L'abbé Grégoire se déclara dans le même sens et proposa que le prix du rachat servît à acquérir des fonds de terre qui seraient remis aux curés. Ceux-ci, dit-il, « attachés à leurs propriétés, instruits de l'agriculture, trouveront, dans cette disposition, des moyens plus aisés d'économie, et plus de facilité à secourir leurs paroissiens. » — L'abolition de la dîme fut égale-

ment combaltue par plusieurs évéques et plusieurs curés, dont quelques-uns firent même remarquer que la dime en nature avait peut-être moins dMnconyénients qu'une prestation pécuniaire équivalente, mais dont aucun ne contesta formellement le principe du rachat, posé dans la nuit du 4 août. Sur la question de propriété, Mgr de la Luzerne, évêque de Langres, s'exprima en termes indignés qui soulevèrent des murmures et des cris à V ordre! Mirabeau, dominé par sa passion antireligieuse, appuya l'abolition avec véhémence et posa à ce propos, avec une étourderie peu digne de son génie d'homme d'État, des principes destructifs de toute propriété aussi bien que de toute religion vraiment autonome: « Non, Messieurs, la dîme n'est point une propriété... Il y a plus: la dime n'est pas même une possession, comme on l'a dit: elle est une contribution destinée à celte partie du service public qui concerne les ministres des autels : c'est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d'instruction. » — A ces mots qui contenaient une négation implicite de l'insUtution divine du christianisme et une affirmation formelle de l'asservissement de l'Église au pouvoir civil, des murmures s'élevèrent dans les rangs du clergé. Mirabeau alors, avec son insolence ordinaire, poussa sa pensée à bout et formula sans réflexion une proposition grosse d'énormes conséquences : ^ J'entends, s'écria-t-il, à ce mot salarier^ beaucoup de murmures, et l'on dirait qu'il blesse la dignité du sacer-

doce; mais. Messieurs, il serait temps, dans cette réYolutioD qui fait ëciore taot de seotimeots justes et généreux, que Ton abjurât les préjugés dlgnorance orgueilleuse qui font dédaigner les mots salaires et salariés. Je ne connais que trois manières d'exister dans la société, il faut y être mendiant, voleur ou salarié. Le propriétaire n'est lui-même que le premier des salariés. Ce que nous appelons vulgairement sa propriété n'est autre chose que le prix que lui paye la société pour les distributions qu'il est chargé de faire aux autres individus par ses consommations et ses dépenses: les propriétaires sont les agents, les économes du corps social. » — Il est inutile de faire remarquer le rapport de cette doctrine avec celle des écoles dites socialistes, qui peuvent ainsi invoquer Mirabeau à Tappui de leurs idées. Lui au pouvoir, elles eussent bien fait toutefois de n'en pas essayer la mise en pratique.

Dans la séance du 10 août au soir Tabbé Sieyès prit à son tour la parole. Son attitude fut tout autre que celle qu'auraient pu faire supposer ses antécédents politiques et le rang qu'il occupait parmi les députés du tiers les plus avancés : < Je ne sais. Messieurs, dit-il, si quelques personnes trouveront que les observations que j'ai à vous présenter seraient mieux placées dans toute autre bouche que dans la mienne; une plus haute considération me frappe, c'est que tout membre de l'Assemblée lui doit son opinion quand elle est juste et qu'il la croit utile, Je (lirai donc mon avis.

« L'Assemblée nationale a arrêté, le 4» qae la dime était rachetable. Aujourd'hui il s'agit de la rédaction de cet article et Ton tous propose de prononcer que la dime ne doit point être rachetée. Soutiendra-t-on qu'il n'y a dans ce changement qu'une différence de rédaction? Certes, une telle plaisanterie est trop léonine ; elle montre bien d'où part le mouyement irrégulier qui s'est depuis peu emparé de l'Assemblée, ce mouvement que nos ennemis applaudissent en souriant et qui peut nous conduire à notre perte. Puisqu'il faut remonter aux motifs secrets qui vous guident et dont, sans doute, vous ne vous êtes pas rendu compte, j'oserai vous les révéler.

« Si la dime ecclésiastique est supprimée sans indemnité, ainsi qu'on vous le propose, que s'ensuilil ? Que la dime restera entre les mains de celui qui la devait, au lieu d'aller à celui à qui elle est due. Prenez garde, Messieurs, que l'avarice ne se masque sous l'apparence du zèle. 11 n'est pas une terre qui n'ait été vendue et revendue depuis l'établissement de la dime. Or, je vous le demande, lorsque vous achetez une terre, n'achetez-vous pas moins les redevances dont elle est chargée, moins la dime qu'on paie de temps immémorial? La dime n'appartient à aucun des propriétaires qui la paient aujourd'hui ; je le répète, aucun n*a acheté, n'a acquis en propriété cette partie du revenu de son bien. Donc aucun propriétaire ne doit s'en emparer. Je me suis demandé pourquoi, au milieu de tant

Là Nuit dû 4 Aout 28t

d'opinants qui paraissent n'annoncer que le désir da bien public, aucun cependant n'a été au-delà du bien particulier. On veut tirer la dîme des mains ecclésiastiques. Pourquoi? Est-ce pour le service public? Est-ce pour quelque établissement utile? Non, c'est que le propriétaire voudrait bien cesser de la payer. Elle ne lui appartient pas; n'importe, c'est un débiteur qui se plaint d'avoir à payer son créancier, et ce débiteur croit avoir le droit de se faire juge dans sa propre cause,

« S'il est possible encore de réveiller Pamour de la justice, qui devrait n'avoir pas besoin d'être réveillé, je vous demanderai, non pas s'il vous est commode, s'il vous est utile de vous emparer de la dîme, mais si c'est une injustice. Je le prouve avec évidence, en démontrant, comme je viens de le faire, que la dîme, quel que soit son sort futur, ne vous appartient pas. Si elle est supprimée dans la main du créancier, elle ne doit pas l'être pour cela dans celle du débiteur. Si elle est supprimée, ce n'est pas à vous à en profiter.

« Par le prompt effet d'un enthousiasme patriotique^ nous nous sommes tout à coup placés dans une situation que nous n'aurions pas osé espérer de longtemps. On doit applaudir au résultat, mais la forme a été mauvaise; ne faisons pas dire à là France, à l'Europe, que le bien même, nous le faisons mal. Nous nous trouvons étonnés de la rapidité de notre marche, effrayés presque de l'extrémité à laquelle des sentiments irréfléchis auraient

288 KA CHCTË DE L'ANCŒNNK FRANCK

pu nous conduire. Eh bieu i dans cette nuit si souvent citée, où l'on ne peut pas vous reprocher le manque de zèle, vous avez déclaré que les dimes étaient rachetables; vous n'avez pas cru pouvoir aller plus loin, dans le moment où vous avez cependant montré le plus de force pour marcher en avant. Aujourd'hui vous ne savez plus vous contenir; la dime, si l'on vous en croit, ne mérite plus même d'être rachetée ; elle ne doit pas même devenir une ressource pour l'État. Vous projetez d'en augmenter votre fortune particulière dans un moment où tous les autres contribuables sont menacés de voir diminuer la leur.

€ Il est temps de le dire, Messieurs ; si vous ne vous contentez pas de rédiger vos arrêtés du 4 ; si vous les changez du tout au tout, comme vous prétendez le faire à l'égard de la dime, nul autre décret n'aura le droit de subsister. Il suffira à un petit nombre d'entre nous de demander la révision de tous les articles, d'en proposer le changement. Rien n'aura été fait, et les provinces apprendront avec étonnement que nous remettons sans cesse en question les objets de nos arrêtés.

t J'ose défier que l'on réponde à ce raisonnement : la dime a été déclarée rachelable ; donc elle a été reconnue par l'Assemblée elle-même pour ce qu'elle est, pour une possession légitime : elle a été déclarée rachelable; donc vous ne pouvez pas la déclarer non-rachetable.

« Ce n'est pas ici le moment d'entrer dans une

LA NUIT DU 4 AOUl 289

autre discussion. Si vous jugez que la (lime doive subir un autre examen sur le fond, attendons an moins, Messieurs; que l'Assemblée s'occupe des objets de législation ; alors vous conviendrez peutêtre que je suis aussi sévère en cette matière que ceux qui ont la plus haute opinion des sacrifices que les corps doivent s'empresser de faire à l'intérêt général de la nation. Mais alors je soutiendrai encore, je soutiendrai jusqu'à l'extrémité que ces sacrifices doivent être faits à l'intérêt national, au soulagement du peuple, et non à l'intérêt particulier des propriétaires fonciers, c'est-à-dire, en général, des classes les plus aisées de la société.

< Je ma borne donc à ce qui doit faire l'objet de votre délibération actuelle et je propose l'article suivant, qui n'est que le développement de votre arrêté du 4 :

<t Toutes dîmes seront rachetables en nature ou en argent, de gré à gré, entre les communautés et les décimateurs, ou d'après le mode qui sera fixé par l'Assemblée nationale, et le prix du rachat des dîmes ecclésiastiques sera converti en revenus assurés, pour être employés, au gré de la loi, à leur véritable destination. »

Malgré sa logique pressante, appuyée ici, contrairement aux habitudes deSieyès, sur la considération historique et pratique des faits, ce discours, en raison de cette qualité même, n'eut aucune action sur TAssemblée. Tenir compte des faits et de l'histoire, n'était-ce pas aux yeux des fiers juristes du tiers-

^ La chute de L'AN(^iËNftÈ F'KANdE

étal déroger aux nobles priacipes de la philosophie sociale? La noblesse, elle, avait grand intérêt à ce qae ses terres et ses fermiers n^acqaitassent plus l«i dîme. Quant au clergé, se sentant suspect et préoccupé avant tout des intérêts généraux de la religion et de rÉglise^ il ne crut pas devoir prolonger beaucoup sa résistance. A la séance du 11 plusieurs curés, acquis au parti populaire, prirent l'initiative d'une déclaration par laquelle ils faisaient à la nation l'abandon de leurs dîmes et invitaient tous les députés du clergé à suivre cet exemple. Cet écrit ayant été déposé sur le bureau, un grand nombre d'ecclésiastiques s'empressèrent d'aller y apposer leurs signatures. On remarquait parmi eux Mgr Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, plusieurs autres évéques et beaucoup de gros bénéflciers. Pendant une demi-heure les abords du bureau furent encombrés de signataires et la salle retentit des applaudissements des députés et des spectateurs. Ce fut comme un renouvellement des scènes de la nuit du 4 août. Toutefois l'abbé Duplaquet, député, non du clergé, mais des communes du bailliage de Saint-Quentin, accompagna son adhésion de paroles épigrammatiques : « Je remets, dit-il , entre les mains de la nation le prieuré dont je suis pourvu, et je m'en rapporte à sa justice pour m'assurer un traitement convenable, car,quoiqu'endiseM. de Mirabeau, je suis trop vieux pour gagner encore mon salaire, trop honnête pour voler, et, après tout, j'ai rendu des services qui çlevraient me dispenser de mendier. »

Lorsque le calme fut un peu rétabli, Mgr Leclerc de Juigné, archevêque de Paris, qui s'était consulté avec ses collègues, demanda la parole et s'exprima en ces termes : « Au nom de mes confrères, au nom de mes coopérateurs et de tous les membres du clergé qui appartiennent à cette auguste assemblée; en mon nom personnel, Messieurs, nous remettons toutes les dîmes ecclésiastiques entre les mains d'une nation juste et généreuse. Que l'Ëvangile soit annoncé, que le culte divin soit célébré avec décence et dignité, que les églises soient pourvues de pasteurs vertueux et zélés, que les pauvres du peuple soient secourus : voilà la destination de nos dîmes, voilà la fin de notre ministère et de nos vœux ; nous nous confions dans l'Assemblée nationale, et nous ne doutons pas qu'elle ne nous procure les moyens de remplir dignement des objets aussi respectables et aussi sacrés. » Le cardinal de la Rochefoucauld) président de l'ordre du clergé tant que cet ordre avait délibéré séparément, s'avança vers le bureau et ajouta : « Je déclare que le vœu énoncé par M. l'archevêque de Paris est celui du clergé de France, qui met toute sa confiance dans la nation. » La question se trouvant ainsi tranchée, l'Assemblée adopta à la presque unanimité la formule suivante : « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers^ les fabriques et tous

292 LA CHUTE DK L'ANCII^NKIî: kranciï;

gens de main-morte, même par l'Ordre de Malle et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. — Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. — Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles soient, elles seront rachetables de la manière qui sera réglée par l'Assemblée; et jusqu'au règlement à faire à ce sujet, l'Assemblée nationale ordonne que la perception en sera aussi continuée. »

La déclaration du clergé et le vote de l'Assemblée ne convainquirent ni ne désarmèrent l'abbé Sieyès, qui essaya d'en appeler à l'opinion publique. Le 12, il publia le discours prononcé par lui à la séance du 10 et il le flt précéder d'observations aussi nettes et encore plus incisives : « Je connais aussi bien qu'un autre tous les inconvénients de la dîme, et j'aurais pu à cet égard enchérir sur tout ce qui a été dit.

Mais, parce que la dime est un véritable fléau pour l'agriculture, parce qu'il est plus nécessaire d'affranchir les terres de celte charge que de toute autre redevance, et parce qu'il est certain encore que le rachat de la dîme peut être employé plus utilement et plus également que la dime elle-même, je n'en conclus pas qu'il faille faire présent d'environ soixante-dix millions de rente aux propriétaires fonciers. Quand le législateur exige ou reçoit des sacrifices dans une circonstance comme celle-ci, ils ne doivent pas tourner au profit des riches ; soixantedix millions de rente étaient une ressource immense : elle est perdue aujourd'hui. Je dois croire que j'ai tort, puisque l'Assemblée en a jugé autrement; mais peut-être ce lort rie paraîtra-t-il pas si grave à ceux qui voudront bien m'entendre.

« On a comparé la dime à un impôt : elle a très certainement les inconvénients du plus détestable de tous les impôts; mais on se trompe, sinon sur ses effets, au moins sur son origine. Lorsque la nation, ou plutôt la loi, a parlé pour la première fois de la dime, elle s'était déjà établie depuis plus de trois siècles; elle était différente, suivant les lieux, soit dans sa quotité, soit relativement aux espèces de produit. Ces différences subsistent encore aujourd'hui; elles sont la suite naturelle de la manière dont la dime s'était établie. Elle a été d'abord un don libre et volontaire de la part de quelques propriétaires. Peu à peu l'ascendant des idées religieuses l'a étendue presque partout; elle

S9i LA CHUTE DE L*ANClENiNE FRANGE

a flni par être une véritable cession, surtout par ceux qui transmettaient leurs biens; les héritiers ou les donataires les acquéraient à cette condition, et ils n'entraient dans le commerce que chargés de cette redevance. Ainsi, il faut regarder la dlme comme une charge ou une redevance imposée à la terre, non par la nation, comme on le prétend sans aucune espèce de preuve, mais parle propriétaire lui-même, libre assurément de donner son bien à telles conditions qu'il lui plaisait. II y a plus, c'est qu'il est impossible d'imaginer comment ni quand la nation aurait pu imposer cette prétendue taxe publique. On voit seulement que beaucoup de redevables, tantôt dans un lieu, tantôt dans un autre, refusaient quelquefois de l'acquitter : alors ces contestations se terminaient, comme tous les procès, par les juges. Les premières lois connues à cet égard n'ont été que la rédaction d'usages en vigueur. Toutes nos coutumes sont dans ce cas. Elles n'ont pas même dit : la dime sera établie; elles ont dit : c'est à tort que quelques-uns refuseraient de payer la dime. La loi doit garantir toutes les propriétés, elle garantissait celle-là comme toutes les autres; et en vérité, celle-là ne valait pas moins qu'une autre. Quand on considère avec impartialité à quelle origine on peut faire remonter toutes les propriétés, on a bien tort assurément de se montrer difficile sur l'origine des dimes...

« Quoi qu'il en soit, il suit: l"Qne la dîme ne doit point être comparée à un impôt ou une taxe mise sur

les terres, tels qae les vingtièmes, par exemple, mais à une Téritable redevancé mise sur ses biens par le propriétaire lui-même. L'impôt n'est conseqti que pour un temps ; il est révocable à la volonté des représentants de la nation, au lieu que la dime a été cédée à perpétuité par ceux-mémes qui pouvaient s'en désaisir. 2° Par conséquent, elle ne doit pas être supprimée au profit des propriétaires actuels, qui d'ailleurs savent très bien qu'ils n'ont jamais acheté la dime et qu'elle ne saurait leur appartenir. 3*" Néanmoins la dime étant à juste raison placée dans la classe des propriétés légitimes, à la vérité, mais nuisibles à la chose publique, il faut l'éteindre comme on éteint ces sortes de propriétés, c'est-àdire en offrant une indemnité. 4' Le rachat doit être convenu de gré à gré entre les communautés et les décimateurs ou réglé au taux le plus modique par l'Assemblée nationale. Enfin, les sommes provenantes de ce rachat peuvent être placées de manière à ne pas manquer à l'objet primitif des dimes, et cependant elles peuvent fournir à l'État des res-^ sources infiniment précieuses dans la circonstance.

« C'est ainsi que j'avais conçu l'affaire des dimes et je conviens que je n'ai pu être de l'avis de tout le monde. Mais, pour n'en être point confus, j'ai considéré que j'étais chargé de dire mon avis et non celui des amis ou des ennemis du clergé.

« Au moment encore où j'écris, je suis étonné et affligé, plus que je ne voudrais l'être, d'avoir

ÎM LA CHUTE DK L'ANCIENNE FRANCE

entendu décider : « Que les dîmes de tonte nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc. > etc. »

« J'aurais désiré qu'on eût avisé aux moyens de subvenir, etc., avant d'abolir ; on ne détruit pas une ville, sauf à aviser aux moyens de la rebâtir.

« J'aurais désiré qu'on n'eât pas fait un présent gratuit de soixante-dix millions de rente aux propriétaires actuels, mais qu'on les eût laissé racheter cette redevance comme toutes les autres, et avant les autres, s'ils la trouvent la plus onéreuse.

« J'aurais désiré que par un emploi bien administré de ces rachats on eût secouru la chose publique, en lui prêtant à trois et demi ou quatre pour cent, et l'on eut fait un fonds suffisant pour nourrir les curés, les vicaires et tant d'autres ecclésiastiques qui vont mourir de faim, en attendant qu'on ait avisé aux moyens, etc., parce qu'il est bien difficile de conjecturer que la dîme sera payée de fait jusqu'au remplacement promis, malgré les ordres de l'Assemblée.

< J'aurais désiré qu'on eût ainsi évité le besoin du remplacement annoncé, car, si le remplacement est payé par un nouvel impôt sur la généralité des contribuables, ceux qui n'ont point de terres, il faut en convenir, ne trouveront pas très agréable d'êlre chargés de la dette de Messieurs les propriétaires fonciers.

c Si le remplacement ne porte que sur les fonds de terre; comme tous les propriétaires ne paient pas

la dime au même taux et sur les mêmes produits, les uns perdront, les autres gagneront à cette conversioD ; et puis cette idée ressemble un peu au projet d'égaliser les dettes. Si le remplacement n'est réparti sur les propriétaires qu'à raison de ce que chacun payait déjà^ était-ce bien la peine de rejeter le rachat que je demande?

« Ënfln, je cherche ce qu'on a fait pour le peuple dans cette grande opération, .et je ne le trouve pas. Mais j'y vois parfaitement l'avantage des riches. Il est calculé sur la proportion des fortunes, de sorte qu'on y gagne d'autant plus qu'on est plus riche. Aussi, j'ai entendu quelqu'un remercier l'Assemblée de lui avoir donné, par son seul arrêté, trente mille livres de rente de plus.

« Beaucoup de personnes se persuadent que c'est aux fermiers qu'on a fait le sacrifice de la dîme. C'est connaître bien peu les causes qui règlent partout les prix des baux ; en général, toute diminution d'impôt ou de charge foncière retourne au profit du propriétaire. Les gros propriétaires n'en deviendront pas plus utiles ou n'en feront pas mieux cultiver leurs terres, parce qu'au lieu de dix, de vingt mille livres de rente, ils en auront à l'avenir onze ou vingt-deux. Quant aux petits propriétaires qui cultivent eux-mêmes leurs champs, ils méritent certainement plus d'intérêt. Eh bien i il était possible de les favoriser dans le plan du rachat que je propose. Il n'y avait qu'à faire dans chaque paroisse une remise sur le prix total du rachat à l'avantage

des petits cultivateurs et proportionnellement à leur peu d'aisance. Cette opération eût été digue de la sagesse du législateur, et n'eàl fait tort ni au clergé, ni à l'État, attendu la différence des placements.

< J'ai beaucoup entendu dire qu'il fallait bien aussi que le clergé lit son offrande. J'avoue que les plaisanteries qui portent sur le faible dépouillé me paraissent cruelles: Je répondrai sérieusement que tous les sacrifices qui avaient été faits jusque-là ne frappaient pas moins sur le clergé que sur la noblesse et sur cette partie des communes qui possède des fiefs et des seigneuries. Le clergé perdait même déjà beaucoup plus que les autres, puisque lui seul avait des assemblées de corps et une administration particulière à sacrifier.

« Je n'ajoute plus qu'un mot; y a-t-il beaucoup de justice à déclarer que les dîmes inféodées, qui sont de même nature et ont les mêmes origines, soit qu'elles se trouvent dans des mains laïques ou dans des mains ecclésiastiques, sont supprimées avec indemnité pour le laïc et sans indemnité pour l'ecclésiastique ?... Ils veulent être libres, ils ne savent pas être justes ! »

Ce n'est pas seulement sur la question de la dime ecclésiastique que l'abbé Sieyés n'hésita pas à rompre ouvertement en visière à l'opinion dominante, mais sur celle des biens du clergé, dont, nous l'avons dit, la confiscation avait été demandée dans la séance du 8 août. Dès le 10 il publia et fit distribuer à ses collègues un opuscule intitulé: Observations sommaires

sur les biens ecclésiastiques, brochure eitrémement intéressante, quoique aujourd'hui peu connue (1)«

Son scepticisme religieux et son ignorance du vrai droit naturel lui faisaient à tort admettre, dans cet écrit — par hypothèse, il est vrai, et avec une iro* nie évidente, — le droit de l'État de supprimer t le corps du clergé » à titre de t cor-ps politique » et alors d'en hériter, mais seulement après la mort des détenteurs actuels des biens de l'Église. 11 s'y préoc* cnpait peu des principes du droit chrétien et du droit canonique. Mais il y défendait d'ailleurs, en principe et en fait, avec une rare énergie, la cause de la propriété ecclésiastique et portait de rudes coups de boutoir à ses adversaires du tiers-état et de la noblesse.

« Je ne réponds, disait-il, ni à la haine, ni à l'envie, ni aux plaisanteries de mauvais ton qui tombent sur le clergé, comme sur une victime dévouée. II est encore des hommes justes, même parmi ceux qui peuvent si aisément abuser de leur force. C'est à eux que je m'adresse.

« On affirme que la nation est propriétaire des biens du clergé parce que ces biens servent en môme

(1) La première édition fut publiée chez Baudouin à Versailles; une seconde à Paris, chez le^même. Une troisième parut à Bordeaux, à Timprimerie Simon de la Court. Dans celle-ci le discours 9ur la dime et les réflexions que l'auteur y avait jointes le 12 août, furent ajoutés aux Obsei^vations iommaires sur les biens ecclésiastiques. Nous avons fait usage de celte dernière édition. Par une substitution bizarre, les Observalions sommaires de Sieyès figurent dans les Archives parlementaires (t. Vllf, p. 389) à la séance du 10 août au soir, sous la forme d'un discours placé dans la bouche de Vabbé de Montescfuiou.

300 LA CHUTE DE L'A^^CIKN^E FRAKCR

temps de salaire aux ecclésiastiques. L'idée la plus siQiple, en fait de propriété, est qu'un bien appartient à celui à qui il a été donné ou qui Fa acqais. Les biens ecclésiastiques n'ont point été donnés à la nation, mais au clergé^ à de certaines charges ou conditions. S'il ne refuse pas d'en remplir les charges, on ne peut pas le dépouiller.

« Mais, dit-on, la nation peut décréter qu'elle n'a plus besoin de clergé. On s'attend peut-être que je vais combattre cette idée. Pas du toul ; je veux au contraire la prouver (1). Le service ecclésiastique est un service public ; le corps du clergé est un des corps politiques dont l'ensemble forme le gouvernement. A ce titre, il existait pour la chose publique ; il existait légitimement. Mais^ comme tous les pouvoirs publics, il est soumis à la volonté nationale, à ce que nous appelons le pouvoir constituant, qui peut, sans contredit, le supprimer tout-à-fait, s'il le juge utile ou le constituer autrement. Mais, tant qu'il existe, il est propriétaire. Pourquoi? Parce qu'en qualité de corps moral, il est habile à posséder, et parce qu'en effet de grands biens lui ont été donnés en propriété. Nous verrons bientôt quel a été l'avan-

(1) l\ dit un peu plus loin, dans une note, à propos de « cette idée » ' — « Une des choses qui caractérisent le mieux le tem()s et le lieu où j*écris, est le silence absolu que je puis, que je dois garder ici sur la difficulté, assez ^[rande à mon avis, de se passer de religion dans un grand empire, ou de conserver le culte établie si l'on en supprime les ministres. MM. les réformateurs disent avoir beaucoup réfléchi sur cette question et ils se chargent de tout. Nous nous permettrons pourtant tôt ou tard d'en parler un peu, comme s'ils ne s'étaient chargés de rien. » — Les événements ont marché^ Tabbé Sieyès les a suivis, ei il n*a point tenu cette promesse.

U NUIT nu 4 AOUT 301

tage de ces donations. Commençons par reconnaître: l"" qu'un corps politique peut posséder. II suflit de citer les villes, les hôpitaux, les collèges, etc., qui ont des propriétés particulières. Le clergé, dit*on, n'est pas un corps physique, ce n'est qu'une collection d'individus... Et la nation est-elle autre chose? Pourquoi voulez-vous la rendre propriétaire quand vous refusez cette possibilité au clergé ? Je ne sais si votre nouvelle législation sera praticable, mais, à coup sûr, ce n'a pas été jusqu'ici celle de la France ni d^aucun pays du monde. 2» Le clergé a reçu de grands biens ; les donations, les fondations ont été ioamenses et elles ont été faites à perpétuité. Ici, nous n'avons pas besoin de preuves. Donc le clergé est véritablement propriétaire.

c Cependant, afin d'écarter toute équivoque, je remarque que la nation est propriétaire en ce sens, que tous les biens, tant des corps que des particuliers, sont dans la nation, et doivent tous contribuer à la dépense publique (1) ; mais gardons-nous de croire qu'elle soit propriétaire en ce sens, que les biens des associations ou des particuliers lui appartiennent : du moins ce n'est pas ainsi qu'on l'a entendu jusqu'à présent...

Tant que le corps du clergé ne sera point supprimé, il est seul propriétaire de ses biens. Or vous ne pouvez ravir la propriété ni des corps, ni des

(1) Oa eait que le clergé de France avait déclaré solenneliement sa renoociaiion à sou immunué séculaire en matière d'impôts.

indiTidas. Vous ayez beau faire déclarer à TAssemblée nationale, que les biens dits ecclésiastiques appartiennent à la nation ; je ne sais ce que c'est que de déclarer un fait qui n'est pas vrai. C'est à faire des lois que le corps législatif est appelé et non à décider des faits. C'est pour réformer, pour modifier les pouvoirs publics, que la nation délègue l'exercice de son pouvoir constituant, et non pour déplacer les propriétés. Lors même que, saisissant un moment favorable, vous feriez déclarer que les biens du Languedoc appartiennent à la Guienne, je ne conçois pas comment une simple déclaration pourrait changer la nature des droits. Je conviens seulement que si les Gascons étaient armés, et s'ils voulaient et pouvaient, par une grande supériorité de forces, exécuter la prétendue sentence, je conviens, dis-je, seulement qu'ils envahiraient la propriété d'autrui. Le fait suivrait la déclaration, mais le droit ne suivrait ni Tun ni l'autre...

€ Tant que le clergé existera, vous ne pouvez pas en hériter. Voulez-vous ses biens ? Tuez le propriétaire... Après cette opération, il reste encore l'usufruitier titulaire ; car on sait que les bénéffciers sont à titre inamovible. Les usufruitiers sont des individus physiques; on ne les tue pas de la même manière qu'un corps moral ; et puisqu'il n'est pas vraisemblable qu'on fasse faire son procès à chaque bénéficier pour s'en défaire plus tôt, il est nécessaire autant que juste d'attendre la fin de l'usufruit; ce qui ne peut pas tarder beaucoup...

c Les biens ecclésiasliques appartenaient sans doute à ceux qui les ont donnés. Ceux qui les ont donnés pouvaient en faire un tout autre usage. Ils étaient libres dans leur disposition. Or, ils les ont donné au clergé et non à la nation. Donc ils appartiennent au clergé et non à la nation. Le corps moral et politique de la nation ne peut lui-même être propriétaire que de ce qu'on lui donne ou de ce qu'il aurait acquis avec ce qu'on lui a donné. Il est aisé de lire les Chartres de fondation, et de me prouver, si je me trompe, que l'intention des fondateurs a été de léguer leur bien à la nation et non au clergé.

« Je passe aux motifs et à la nature des concessions faites au clergé.

« La France a adopté et professe la religion catholique romaine. S'il y a, comme l'on dit, quarante-quatre mille paroisses dans le royaume, on peut croire, en s'en tenant à deux prêtres par paroisse, qu'il en faudra près de cent mille. II serait difficile d'apprécier leurs salaires, l'un dans l'autre, à moins de 1,200 livres. Dans cette supposition, voilà déjà une somme de 120 millions reconnue indispensable pour soutenir en France le culte établi, sans compter les frais de la chose (1).

(i) 11 est curieux de comparer les chiffres indiquas parSicyès avec les chiffres' actuels du budget des cultes. Mais personne d'un peu bien informé n'ignore qu'en ce qui concerne TËslise catholique^ ces derniers sont ridiculement insuffisants. Même en ajoutant au budget proprement dit les subventions accordées par un certain nombre de communes, il est certain que Texercice régulier du culte catholique serait matériellement impos-

3ûi LA CHUTE DK L'ANCIËNMH: FHAiNCB

tt Deux moyens se présentent pour acquitter celte somme : vaut-il mieux laisser les propriétés du clergé continuer la charge du service ecclésiastique; ou bien est-il plus sage, plus prudent et moins onéreux de répartir ce nouveau fardeau sur les peuples par la voie de l'impôt ?

« On a cru autrefois que le produit net d'une terre, au lieu d'être consommé inutilement par un propriétaire oisif, pouvait être chargé d'acquitter un service public. Les fiefs militaires doivent leur origine à cette idée. Les fondateurs des bénéfices, dans un temps où les idées religieuses avaient plus d'empire qu'aujourd'hui, ont voulu assurer de la même manière le service des autels. Ils ont, à l'envi, doté le clergé d'une partie de leurs propriétés, à telles charges ou conditions. Peut-on dire sérieusement que par de tels actes les fondateurs des bénéfices ont fait tort à la nation? Ont-ils dépouillé le peuple en le dispensant de payer un impôt de plus?

« Si des citoyens aussi zélés pour l'intérêt du peuple, dans un ordre différent, avaient fondé de même le service de la magistrature sur le produit net de quelques terres dans chaque ressort, les accuseriez-vous d'avoir chargé la nation en rendant la justice gratuite ?

sible eu France sans les contributions deman lées aux fidèles sous diverses formes et les offrandes faites par eux spontanément. Avec tout cela la condition misérable d'un bon nombre de desservants des paroisses rurales et de vicaires des petites villes et bourgades est un fait notoire. On n'admettait pas encore en 1789 que ce fût une situation normale et comme une obligation d'état pour les prêtre^? catholiques de mourir de faim.

« La généralité des contribuables aujourd'hui ne fournit pas moins de 140 millions pour la dépense militaire de terre et de mer. Ce service, on ne le niera pas, était autrefois à la charge des fiefs, comme le service ecclésiastique est encore à la charge des bénéfices. Si cette dépense était prise, comme autrefois, directement sur le projluit net des fiefs, il y aurait, à la vérité, un moindre nombre de consommateurs libres et oisifs ; mais regarderait-on ce retour à l'ancien ordre comme un accroissement de charge pour les peuphs que vous soulageriez, par là, de plus de 140 millions d'impôts?

« Cessez donc de dire que la nation s'est dépouillée en faveur des ecclésiastiques. Les fondateurs des bénéfices sont au contraire venus à votre secours. Le produit des terres qu'ils ont léguées au service des autels serait consommé par d'autres. Il le seraitj ou par des gens oiseux, ou par des citoyens qui ne se chargent d'un service public qu'à la condition de recevoir un nouveau salaire. Ne vaut-il pas mieux que ces propriétés, qui d'ailleurs ne sont pas moins utiles à l'État entre des mains ecclésiastiques qu'entre des mains laïques, puisqu'elles paient la même contribution, soient en même temps le salaire d'une fonction publique, et deviennent ainsi une décharge réelle pour la nation de plus de 120 millions d'impôls ? Par quel étrange renversement d'idées les ecclésiastiques vous paraîtraient-ils snpporlables, si vous les aviez à votre charge, et ne pouvez-vous les souffrir, parce qu'ils

309 l A CIICTB DE L'A!^CtË!fNE FRANCE

De sont à charge à personne ? Yoas les haïssez, soit; mais, je le répète, mettez^vous en évidence ; il ne tient qu'à vous qa'il n'y en ait bientôt plus...

c Je ne doute pas le moins du monde que ceux qui poursuivent avec tant d'acharnement le clergé du dix-huitième siècle, n'eussent été les premiers à flatter superstitieusem/snt celui du douzième : le même principe les guide ; ils servent le préjugé régnant.

a Je n'adopterai point la maxime qu'il faut écraser le faible et caresser les pieds du fort. Tout citoyen digne d'être libre (et c'est un grand malheur que tout le monde ne le soit pas) n'est aux pieds de personne et il n'opprime personne. Plus on a une haute opinion de ses droits, plus on respecte les droits d^aulrui. Comment pouvez*voiis être libres si votts m savez pas être justes ?. . .

« Sans doute, une partie des biens ecclésiastiques peut recevoir un meilleur emploi, puisque ces biens sont non seulement une propriété, mais encore un salaire. La loi conserve un grand empire sur la latitude des fonctions ainsi salariées ; elle peut, sans violer la propriété, lui indiquer sa plus véritable destination. Sous ce point de vue rien n'est plus intéressant pour la nation qu'une réforme utile, à laquelle on ne peut pas douter que toute la partie saine du clergé ne se prêtât avec zèle...

« Revenons aux propriétaires ; on voit qu'il en est de deux sortes : les propriétaires libres et ceux qui sont chargés d'un service public. Une opinion

i. tti^

< Les possesseurs des bénéfices ecclésiastiques sont dans la classe des propriétaires chargés d'un service public. En ce sens ils sont encore aujourd'hui ce qu'ils ont toujours été, à la différence des possesseurs des fiefs militaires, qui, d'une part, ont cessé le service, et, de Tautre, se sont attribué la propriété nue et simple de leurs fiers. Heureux dans leur usurpation, ils reprochent apparemment aux ecclésiastiques de ne les avoir pas imités; mais pourtant que serait-il arrivé si les titulaires ecclésiastiques avaient suivi cet exemple? Il en serait résulté, comme nous l'avons dit, au moins 120 millions de plus d'impositions sur les peuples. Plus je réfléchis sur celte alternative, moins je puis trouver mauvais que le service ecclésiastique ait continué d'être à la charge des terres cédées à cet effet au clergé ; et même j'oserai regretter que les dépenses militaires aient cessé d'être acquittées par cette énorme quantité de fiefs fondés en faveur d'un corps national militaire qui n'existe plus. On ne me fera jamais accroire que celte manière d'assurer les deux grands services publics fût plus onéreuse aux peuples que l'impôt dont il est presque partout accablé.

« J'ai déjà prouvé que rien n'empêche un corps moral et politique de posséder et d'être propriétaire. L'histoire et l'état actuel des sociétés humaines fourmillent d'exemples à cet égard. Si néanmoins on réussit à établir la maxime contraire, que fera-t-on des domaines des villes, des biens appartenant à cent établissements publics, comme hôpitaux, maisons

d'éducation^ etc. ? Après des fondalioDs aussi utiles il serait superflu de citer l'Ordre de Malle, celui de Saint-Lazare, etc. ; mais on peut demander comment on établira une exception en faveur de la nation ellemême, ce corps moral et politique qui embrasse tous les autres et qui n'est pas plus habile à posséder que toute autre association. Certes, si le plus petit bailliage ne juge une contestation de quelques écus qu'avec poids et mesure, on peut s'étonner de l'extrême vivacité avec laquelle un corps revêtu de la fonction de législateur remue et préjuge les questions et les ajffaires les plus importantes dans leurs relations morales et politiques.

« L'affranchissement des terres ou leur libération de toutes charges, excepté celle de l'impôt, est une des plus belles lois qu'il soit possible de faire. Mais la première de toutes et la plus importante sans doute, est celle qui protège toute propriété, et qui, lorsque l'intérêt de la chose publique exige l'extinction de quelque partie, ne la supprime pourtant dans les mains de son légitime possesseur qu'en l'indemnisant de sa perte. Je ne m'explique pas pourquoi dans l'Assemblée nationale, tant de députés se hâtent d'invoquer leurs cahiers sur une foule de détails quelquefois insignifiants, et qu'aucun, dans une circonstance assez grave cependant, ne s'avise de réclamer le premier article de tous les cahiers qui dit : la propriété doit être sacrée et inviolable...

« Je n'ai pas seulement le temps de relire ce que j'ai écrit. Les ennemis du clergé le pressent avec

310 LA GHUTB DE L'AISCIKKNE PHARGE

taot de vivacité, et le moment est si favorable pour satisfaire au sentiment qui les pousse» que vraisemblablement mes observations arriveront trop tard, si Ton daigne même y faire la moindre attention, ëq ce cas, je me contenterai de répéter avec les gens sages: qu'il est bien aisé aux Français de commettre les plus grandes injustices, dès qu'ils se mettent à sentir au lieu de penser, et à décider les questions avant de les avoir apprises... »

Sans accepter aveuglément, dans tous ses détails, l'argumentation de l'abbé Sieyés comme l'expression adéquate et absolue de la vérité, on ne peut nier que, cette fois, il n'eût étudié dans ses termes positifs, à la lumière des faits et de l'expérience, la question qu'il envisageait sous un point de vue si différent de celui de ses amis. Ce point de vue longtemps négligé parle parti pris d'admiration avec lequel on considère généralement chez nous les travaux de l'Assemblée constituante, mérite, ce semble, tout au moins d'attirer Inattention des historiens impartiaux. Le talent du publicistea reçu ici de sa science précise et de son indignation con«tenue une vigueur nouvelle. La sourde colère qui ne se dissimule qu'à demi sous le mouvement ferme et régulier de sa dialectique, et qui même éclate çà et là en traits mordants et amers, n'était pas uniquemenlcausée, il faut le dire, parle soulèvement de son âme contre l'injustice. L'abbé Sieyès n'avait ni le zèle, ni le désintéressement apostolique de Mgr de Juigné. Titulaire de plusieurs bénéfices, qui lui assuraient

de belles reoles ecclésiastiques» il n'envisageait pas sans effi'oi la diminution, sinon la suppression de ses revenus (1). De plus, depuis quelque temps il sentait son influence peu à peu décroître; son étoile révolulionnaire, naguère si brillante, pâlissait devant des astres nouveaux ; sa logique sentencieuse était éclipsée par le génie oratoire de Mirabeau. Dans l'épanchement de la conversation on Tentendit qualifier le club breton de < caverne » . Il dit un joar naïvement au philosophe Laromiguière : c Si j'avais su comment tournerait la Révolution, je. ne m'en serais jamais ïnélé. »

Dans la séance du 11 août au soir vint en diseusesien l'article concernant les annates. Le débat ne fat pas ardent et consista presque uniquement dans un discours de Camus, tout empreint des erreurs et des haines jansénistes et gallicanes. Le disciple de Quesnel s'avança jusqu'à poser ce principe scbis* matique que les évéques n'avaient pas besoin de la confirmation du Pape. < Les évéques, dit-il, seront confirmés par le métropolitain, et celui-ci par le concile national. » Le clergé de France et ses repré^ sentants dans l'Assemblée étaient loin, Dieu merci 1 de rhérésie et du schisme, mais ils étaient imbus, les évéques comme les curés, des préjugés gallicans, et il ne parait pas y avoir eu de protestation sérieuse

(1) Après la conflscation détinitive des biens du clergé il reçut, à titre d'ia emnilé^ 10,000 livres de rente viagère. 11 en fit solennellement et prudemment l'abandon à la Cbnvenlion, en même temps qu'il remettait ses lettres de prêtrise, et déclarait ne reconnaître « d'autre culte que celui de la liberté et de Téga- Utè » dans la séance du 10 novembre 1793.

312 LA CIIUTB DE L'ANClKNMK FRANCK

coiilrc rusurpation de pouvoir commis par l'Assemblée et contre la violation formelle da Concordat, qui résultait de l'article voté en ces termes : « A l'avenir il ne sera envoyé en cour de Rome, en la vicelégation d'Avignon, en la nonciature d6 Lucerne, aucuns deniers pour annates ou pour quelque autre cause que ce soit ; mais les diocésains s'adresseront h leurs évèques pour toutes les provisions de bénéfices et dispenses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partages de mois, toutes les églises de France devant jouir de la même liberté. »

Tous les articles restant à examiner et l'ensemble du projet furent adoptés dans cette même séance du 11 au soir. Le 12, sur la proposition de Ghasset, député des communes de la sénéchaussée du Beaujolais, l'Assemblée décida la formation de plusieurs comités chargésd'étudier les mesures relatives à l'exécution du décret rendu là veille. L'un de ces comités avait pour attribution de résoudre les problèmes soulevés par le rachat des droits féodaux. Sieyès composa sur cette question un mémoire qui fut imprimé par ordre de l'Assemblée (1). 11 y avait pris la même attitude que dans le débat sur la dîme et sur les biens ecclésiastiques. Il s'y appuyait également sur l'histoire et sur l'expérience. Il y heurtait, avec un peu moins d'âpreté, mais avec une énergie presque égale, les idées alors dominantes dans le parti révolu-

(1) 11 (l^ure dans les Archives parlementaires coiuoie une annexe à la séance du 27 août; t. VU!, p. 499 et suiv.

tioDDaire (1). H osait y soutenir la légitimité et rutilité, dans le passé, de Vacensement féodal et l'utilité en tout temps des rentes foncières, et y blâmer une partie des résolutions de l'Assemblée. Il s'y constituait enfln le défenseur résolu du droit de propriété, que cette propriété fut ou non seigneuriale, et ne dissimulait point d'ailleurs l'intérêt personnel qu'il avait à la défendre.

« L'Assemblée nationale, disait-il en terminant, protège également les propriétés de tous, elle ne peut attacher aucune satisfaction au triste et barbare pouvoir qu'ont les tyrans de favoriser les propriétés qu'ils affectionnent, aux dépens de celles des autres citoyens. Ce serait déshonorer sans utilité le peuple français que d'associer à la gloire des premiers jours de sa liberté le souvenir du malheur de plusieurs milliers de citoyens et du vol honteux de leur patrimoine.

« D'ailleurs, ce patrimoine n'est pas toujours à eux seuls; il est celui de leur famille, le gage de leurs créanciers. Ils pourraient volontairement se réduire à l'indigence, s'ils étaient les maîtres absolus de leur propriété; mais ils sont chargés du gage de leurs créanciers ; ils doivent le réclamer, le défendre ou le voler; il n'y a pas de milieu.

« Ces motifs de justice, je devrais ne pas les

(DU n'hésitait pas à comparer le raisonnement en vogue dans ce parti, à savoir qu'un titre originairement vicieux ou supposé tel ne pouvait jamais engendrer aucun droit, « au sourire de Domitien, qui plaisantait ses victimes dans les supplices. >

314 Ik CHUTE DE L'ANCIENNE FRANCHE

exposer, et je ne les aarais pas exposés si j'eusse parlé à ce sujet dans l'Assemblée, parce que c'est là qu'ils existent dans toute leur pureté ; l'Assemblée nationale doit être leur sanctuaire.

c Mais j'ai cru devoir les mettre sous les yeux de ceux qu'un zèle un peu trop ardent égare, et qui, dans l'activité de leur enthousiasme, trouveraient peut-être bon que les droits rachetables, qu'ils ne possèdent pas ou dont sont grevés leurs héritages, ne fussent pas rachetés, et que ceux qui les possèdent en fussent dépouillés par l'injustice et la violence, ou que de vaines terreurs les forçassent à en faire encore l'abandon...

« Les hommes libres, et qui veulent l'être, sont ceux qui doivent être le plus attachés aux propriétés légalement acquises. La propriété légitime assure l'indépendance. On est esclave quand on existe aux dépens des propriétés d'autrui*

« L'homme libre et honnête tient à sa propriété légitime, parce qu'il sait combien il est difficile d'acquérir, quand on veut établir sa fortune par les mêmes moyens qui font qu'on en jouit sans honte et sans remords.

« Enfin, rhomme libre défend sa propriété parce qu'il sait que nul n'a le droit d'y attenter sans crime; il la défend au péril de sa vie contre les tyrans, et il lui suffit, pour la conserver^ de demander justice dans un État libre. »

Le 13, à midi, le décret de l'Assemblée sur les résolutions de la nuit du 4 août, fut solenuellemeat

porté aa Roi. Le président donna lecture d'une adresse votée le 12 et qui se terminait ainsi : < Agréez, Sire, notre respectueuse reconnaissance et rhommage de notre amour, et portez dans tous les âges le seul titre qui puisse ajouter de Téclat à la majesté royale; le titre que nos acclamations unaniaies vous ont déféré ; le tilre de Restaurateur de la liberté française. »

Le. ROi, dans sa réponse, évidemment délibérée avec ses ministres, s'abstint, conformément à Tavis de Necker, qui blâmait plusieurs des articles du décret de l'Assemblée, de donner à ce décret une adhésion positive. Il s'exprima en ces termes : c J'accepte avec reconnaissance le titre que vous me décernez; il répond aux motifs qui m'ont guidé lorsque j'ai rassemblé autour de moi les représentants de la nation. Mon vœu maintenant est d'assurer avec vous la liberté publique par le retour si nécessaire de l'ordre et de la tranquillité. Vos lumières et vos intentions m'inspirent une grande confiance dans le résultat de vos délibérations. — Allons prier le ciel de nous accorder son assistance et rendons-lui des actions de grâces des sentiments généreux qui régnent dans votre assemblée. »

Un Te Demi fut ensuite célébré dans la chapelle du château.

fil

LKS ARTICLES CONSTITUTIONNELS

La discussion de la déclaration des droits de l'homme avait été achevée le 27 août. Il s'agissait d'en venir enfin à la Constitution elle-même. La majorité du comité nommé par l'Assemblée pour rédiger les projets qui serviraient de base aux débats était acquise aux vues de Mounier. Mais la discussion de la déclaration, ainsi que celle du décret sur les résolutions de la nuit du 4 août, avaient trop clairement montré le terrain perdu par les idées modérées, pour quç Mounier et ses amis ne fussent pas inquiets sur le sort réservé à leurs projets. Pour agir sur l'opinion, fortement travaillée dans l'Assemblée et au dehors au profit des idées révolutionnaires, le chef des constitutionnels selon l'esprit de Montesquieu, recourut au moyen alors en vogue, concuremment avec les discours. Il composa une brochure intitulée : Considérations sur les gouvernements et principalement sur celui qui convient à la France. Dans cet écrit, publié, ce semble, dans les premiers jours de septembre, alors que le débat était déjà ouvert devant l'Assemblée, Mounier exposait avec talent un système reposant principalement sur la création de deux chambres, l'une et l'autre électives, mais nommées par des corps électoraux

LA. NUir DU 4 AOUT 317

différents, sur rinstilution d'un cens électoral avec des conditions diverses de fortune, d'âge et de domicile, et sur l'attribution au monarque, outre le pouvoir exécutif, du veto absolu en matière législative, mais en lui refusant toute initiative dans la confection des lois. Ce plan, dans sa forme actuelle, non seulement écartait les traditions et les habitudes politiques de l'ancienne France, mais contenait des concessions aux idées plus avancées que celles de l'auteur. Mounier ne dissimulait pas ses regrets de n'oser soutenir dans les circonstances l'institution d'an sénat héréditaire, analogue à la pairie anglaise. Mais il insistait avec autant d'énergie que de raison sur la nécessité de maintenir, de relever dans les limites constitutionnelles, l'autorité royale, comme une garantie nécessaire à la liberté ellemême. « Dans ma province, disait-il en terminant, on a juré de défendre la liberté publique et de maintenir dans toute son intégrité l'autorité royale, sans laquelle la liberté ne peut exister en France. C'était jurer de combattre l'anarchie, et ce serment doit être écrit dans le cœur de tous les bons Français. » L'écrit de Mounier fut naturellement fort mal reçu au Palais-Royal, où l'auteur était déjà dénoncé depuis quelque temps par Camille Desmoulins et ses émules comme un suppôt de la tyrannie et de la féodalité. Pour défendre contre lui l'égalité et la liberté on recourut aux procédés ordinaires de leurs zélateurs d'alors. Un journaliste avait imprimé que son ouvrage méritait d'être mûrement étudié et

qu'il rexaminerait avec détail. Quatre délégués des patriotes vinrent, le pistolet à la main, signifier à cet écrivain que sMl s'avisait de faire l'éloge des principes de Mounier, il le pa ierait de sa vie. Le club breton ne leur était pas moins hostile. Toutefois les chefs de cette réunion, c'est-à-dire Duport et Alexandre Lameth, encore sons l'impression de la grande autorité si longtemps attachée au nom de Mounier, n'avaient pas refusé d'entrer avec lui en conférences pour essayer de trouver un moyen d'accord. L'initiative de cet essai de conciliation avait, dit-on, élé prise par Barnave qui, quoique séparé maintenant de son ancien chef politique, avait conservé pour lui une respectueuse estime, et elle avait été appuyée ou renouvelée par la Fayette, que ne laissait pas d'effrayer l'anarchie régnante, sur lequel sa propre expérience, comme commandant en chef de la garde nationale parisienne, ne lui permettait guère de s'aveugler totalement. Ces conférences eurent lieu dans la seconde quinzaine du mois d'août. Duport et Lameth consentaient à accepter les deux chambres, mais ils demandaient que Mounier renonçât à faire attribuer au Roi le droit absolu de veto. Sur son refus catégorique, ils firent une concession nouvelle et se déclarèrent résignés à voler la sanction illimitée, à la triple condition que le Roi ne pût pas dissoudre la chambre des représentants, que la chambre haute eût seulement un pouvoir suspensif, et que, selon un des articles fondamentaux du symbole démocratique, des Conven-

tions nationales lussent périodiquement chargées de réviser la Constitution. Cette dernière condition équivalait à l'organisation légale de Tagilation perpétuelle et de Tanarchie. Mounier repoussa Vultù matum du club breton et les conférences furentrompues le 29 août. Duport ne lui dissimula pas, en le quittant, son intention d'exercer au besoin sur TAssemblée une pression révolutionnaire.

La discussion avait commencé dans la séance du 28. Mounier, au nom du Comité de Constitution, proposa de délibérer d^abord sur « les principes du gouvernement français » et présenta pour cet effet un nouveau projet en six articles, dont le premier était ainsi conçu : « Le gouvernement français est un gouvernement monarchique. 11 n'y a pas, en France, d'autorité supérieure à la loi. Le Roi ne règne que par elle ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger obéissance. » — Ce texte servit de point de départ à une délibération des plus confuses. Plus de quarante amendements furent proposés, dont l'un, dû au baron de Wimpfen, commençait par ces mots : « Le gouvernement français est une démocratie royale. » — Le projet qui rencontra le plus de faveur, eu opposition à celui de Mounier, fut celui de Roussier, député des communes de la sénéchaussée de Marseille : « La France est un État monarchique dans lequel la nation fait la loi et le Roi la fait exécuter. C'est dans la division de ces pouvoirs que consiste la Constitution. » Le droit de sanction royale semblait par là

3iO LA ClirTE DE l.'ANCIBMIIK FUANCE

implicitement condamné. Mounier fit des efforts redoublés pour obtenir le vole, au moins provisoire, de sa rédaction. Mais TÂssemblée lui accorda seulement la priorité et la suite de la discussion fut renvoyée au lendemain.

Le lendemain 29, le vicomte de Noailles proposa de changer Tordre des débals. Selon lui, TAssemblée devait avant tout décider les points suivants : 1^ ce que l'on entend par sanction royale; 2^ si elle est nécessaire pour les actes législatifs; 3° dans quel cas et de quelle manière elle doit être employée. « Je propose encore, ajouta-t-il, de joindre à ces questions celle de la permanence de TAssemblée nationale et de son organisation en une ou deux chambres, i Cette motion fut adoptée^ mais après un débat violent, au cours duquel une voix partant des tribunes interpella les membres de la noblesse en les qualifiant de « mauvais citoyens ». Redon, député des communes de la sénéchaussée de Riom et ami de Malouet, rappela TAssemblée au respect des instructions consignées dans les cahiers de ses électeurs : « Nous avons, dit-il, des droits à réclamer, voilà tout ; nous n'en avons pas à créer, et personne parmi nous n'a le droit d'en établir. Personne ne peut dire qu'il constitue la France en État monarchique ; mais nous devons tous dire que la France est un État monarchique. Et pourquoi? Parce que c'est la volonté de nos commettants. Ce n'est pas un établissement nouveau qu'il nous faut faire, ce n'est qu'une simple déclaration. Il en est de même de la sanction

royale. Ce n'est pas un droit que nous allons créer, c'est un droit que nous allons reconnaître. C'est ici qu'il faut descendre dans sa conscience et consulter la volonté des cahiers ; or, que disent nos cahiers ? Ils portent tons que les lois ne seront exécutées que quand elles seront faites par la nation et sanctionnées par le Roi. » — Pétion de Villeneuve, député des communes du bailliage de Chartres, lui répondit que le principe seul de la sanction royale était posé dans les cahiers, et qu'il appartenait à l'Assemblée d'en déterminer la latitude. Deschamps, député de la noblesse de la sénéchaussée de Lyon, soutint la même thèse que Redon : « Quand on nous a envoyés aux États généraux, on ne nous a pas dit : Vous ferez une constitution nouvelle, mais vous régénérerez l'ancienne ; vous ne direz pas que vous érigez notre gouvernement en État monarchique, mais vous confirmerez notre ancienne monarchie. Vous ne délibérerez pas sur la sanction royale, car nous en avons une. Ce n'est donc pas en nous égarant ainsi que nous arriverons à la Constitution, c'est en suivant la marche que nos commettants nous ont tracée. » Redon et Deschamps avaient été écoutés • avec faveur et la majorité paraissait incliner à droite. Ce fut, en effet, dit-on, lors de ces premières discussions constitutionnelles que l'Assemblée commença de se partager plus nettement en fractions distinguées par la place qu'elles occupaient et désignées dans leur ensemble par les noms de côté droit et de côté gauche : les partisans du veto absolu

321 LA CHOTB DE L'AMCieNNE FRANGE

prirent Thabitude de se placer à la droite du président; ses adversaires à sa gauche.

Cette question du veto passionnait alors Topinion dans la capitale encore plus peut-être que dans l'Assemblée. Elle était devenue le thème ordinaire des agitateurs du Palais-Royal. Leurs déclamations, leurs diatribes trouvaient de Técho chez un trop grand nombre d'agiles. Ceux-ci s'émouvaient d'ailleurs sans concevoir des termes du problème une idée bien nette. Beaucoup d'hommes du peuple, de petits bourgeois peut-être, croyaient que le veto était un nouvel impôt ; d'autres le prenaient pour un aristocrate et criaient : A la lanterne I « Ce ne sont point là, dit Droz, des plaisanteries imaginées par les ennemis de la Révolution; ce sont des faits que rapportent les journaux du temps, même les plus démocratiques. » L'indignation contre les partisans de ce nouveau monstre, soigneusement entretenue par les meneurs, menaçait de se traduire en manifestations violentes contre les aristocrates de l'Assemblée. La journée du dimanche 30 fut marquée par un redoublement d'effervescence et par une tentative ' audacieuse, qui, quoique réprimée par la Fayette^ donna lieu à une vive discussion dans la séance du lendemain.

Au début de celte séance l'Assemblée reçut communication du résultat du scrutin secret qui venait d'avoir lieu pour le renouvellement de son bureau. Mgr de la Luzerne, évêque de Langres, était élu président par 499 voix contre 328 données à révêc[ue

La KUlt DU 4 AOUT 3ià

d'Autun (Talleyrand-Périgord). Parmi les trois nouveaux secrétaires élus figuraient Redon et Deschamps. C'était un éclatant succès pour la droite modérée. Mais les esprits clairvoyants purent aussitôt juger par l'incident qui suivit que ce succès n'aurait aucune conséquence.

Le premier usage qu'eut à faire de ses fonctions Mgr de la Luzerne fut de communiquer à l'Assemblée deux missives adressées de i'Hôtel-de-Ville, la nuit précédente, l'une à dix heures du soir, l'autre à deux heures du matin, à M. de Saint^Priest» ministre de la maison du Roi, ayant le département de Paris. « L'Assemblée des représentants de la capitale» disait l'une, me charge de vous informer qu'il y a un nombre considérable de citoyens rassemblés dans le Palais-Royal, ils parlent d'aller à Versailles. Elle a chargé M. le commandant de donner des ordres pour arrêter et prévoir les suites de cet attroupe* ment ; nous avons cru devoir vous en instruire pour prévenir tout événement. • — « Je m'empresse de vous apprendre^ ajoutait la seconde, que, malgré l'effervescence des assemblées du Palais-Royal, les précautions prises par M. le commandant ont réussi i tout est calme. »

Le comte de Lally-tollendal fit alors à l'Assemblée une communication se rapportant au même objet. * Messieurs, dit-il, le compte que j'ai à vous rendre est bien douloureux, il est bien déchirant pour mon cœur. — Cette nuit, j'ai reçu une députation composée d'un avocat du district de Saint-Étienne-du-

3i4 LA CHUTE DE L'Ar<ClENMB FRANCH:

Moul et d'an iDgéuieur du district des Capuj&ius. Ils m'ont dit qu'ils étaient députés solennellement vers moi, en ma qualité de bon citoyen, pour me remettre une motion qui a été rédigée dans le Palais-Royal, et qui doit être faite demain dans tous les districts; qu'elle tend à nommer d'autres députés, et que ceux qui seraient remplacés, leurs personnes cessant d'être inviolables, on leur ferait leur procès; que ce nombre de traîtres et d'aristocrates est considérable ; qu'ils veulent faire passer le veio absolu; ils les ont nommés. — Je leur ai répondu que les personnes qu'ils venaient de calomnier étaient aussi respectables par leur vertu que par leurs lumières; que j'avais travaillé toute la nuit à défendre la sanction royale; que je la défendrais encore jusqu'à mon dernier soupir, moins pour le Roi que pour le peuple. Ils m'ont répondu qu'il leur paraissait qu'après la Constitution la sanction était nécessaire. Ils onl terminé par me prier de faire lecture de leur motion. — Je ne fais aucune réflexion. Je demanderai la parole lorsqu'il en sera temps pour parler en faveur de la sanction royale. »

Le document remis à M. de Lally était conçu en ces termes (1) :

€ Extrait de la motion faite au Palais-Royaly pour être envoyée aux différents districts et aux provinces.

(1) Nûus citons ici, coiume la plupart du temps dans ce chapitre, d'après les textes recueillis dans les Arckives parlementaires, an rectifiant quelquefois ces textes, et sans jamais prendre la reëpoDsabiuté des incorrections et des obscurit^^ ^que l'on y remarque.

LÀ Ntlt DÛ 4 AOUT 3lS

t( L'article XI de la déclaration des droits de l'homme porte : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de rhomîne. Tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas prévus par la loi. »

« Nous sommes actuellement au moment décisif de la liberté française.

« Instruits que plusieurs membres s'appuient sur différents articles des cahiers, il est temps de les rappeler, de les révoquer ; et puisque la personne d'an député est inviolable et sacrée, leur procès sera fait après leur révocation.

< Le veto n'appartient pas à un seul homme, mais à vingt-cinq millions.

« Les citoyens réunis au Palais-Royal pensent que Ton doit révoquer les députés ignorants, corrompus et suspects.

€ Délibéré au Palais-Royal, ce 30 août 1789. »

La lecture de cette audacieuse mise en demeure fut écoutée dans un morne silence et suivie d'une explosion d'indignation. Mais ce n'était pas tout. Deux lettres anonymes venaient d'être reçues à l'adresse da président et des secrétaires. Elles furent lues aussi publiquement. La première était rédigée ainsi : « L'assemblée patriotique du Palais-Royal a l'honneur de vous faire part que si le parti de l'aristocratie, formé par une partie du clergé, par une partie de la noblesse, et cent-vingt membres des communes ignorants ou corrompus, continue de

3i6 La COUTE DE L*AIICIENNE FRAÏIGÈ:

troubler rharmoDÎe et veut encore la sanction absolae» quinze mille hommes sont prêts à éclairer leurs châteaux et leurs maisons, et les vôtres particulièrement, Monsieur. » — Voici quelle était la seconde : « Vous n'ignorez pas l'influence de rassemblée patriotique, et ce qu'elle peut contre le pouvoir aristocratique. — Nous venons d'instruire M. le président sur son désir particulier de faire adopter le veto absolu, que nous regardons comme destructeur de la liberté. — Il est à craindre qu'il ne passe, et nous en accusons la cabale du clergé et de la noblesse, formée contre le bien public, et cent vingt membres des communes qui se sont laissé corrompre. Deux mille lettres sont prêtes de partir pour les provinces, pour les instruire de la conduite de leurs députés; vos maisons répondront de votre opinion, et nous espérons que les anciennes leçons recommenceront. Songez-y, et sauvez-vous. »

Emu d'une pareille audace, mais d'ailleurs ferme et clairvoyant, le comte de Glermont-Tonnerre proposa une résolution vigoureuse. « Ou nous réussirons, dil-il, en faisant le bien, ou nous mourrons en voulant le faire. Mon avis à moi est que la liste des citoyens menacés soit imprimée, pour que le blâme des méchants serve de gloire aux honnêtes gens. — Je pense qu'il faut que la justice reprenne son cours ordinaire et informe contre les hommes tels que ceux qui figurent dans les papiers qui nous ont été envoyés. — En conséquence^ je propose l'arrêté suivant : t L'Assemblée nationale arrête que

M. le maire de la ville de Paris et le commandant de la milice nationale seront invités à venir prendre leur place pour déclarer s'ils peuvent répondre de la tranquillité de Paris; et dans le cas où ils ne répondraient pas de la tranquillité de Paris, et par suite de la liberté des délibérations de l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale se transportera dans un autre lieu. — Arrête, en outre, que le Dom des personnes désignées par les factieux comme mauvais citoyens sera honorablement inscrit sur le procès-verbal ; que les tribunaux informeront contre les auteurs d'un pareil attentat, et qu'il sera sursis à l'exécution des chefs, s'il y échoit, jusqu'au rapport du Comité des douze. »

Un membre de la gauche demanda la question préalable. M. Goupil de Préfeln, député des communes du bailliage d'Alençon, s'en indigna. « Catilina, s'écria-t-il, est aux portes de Rome, Calilina menace d'égorger les sénateurs, et l'on fait la futile et frivole question : * Y a-t-il lieu de délibérer? » Certes, quand nous sera-t-il permis de délibérer, si ce n'est dans ce moment? » — Duport, qui savait très bien à quoi s'en tenir sur l'origine et le but des manifestations du Palais-Royal, feignit de les considérer comme un tapage sans importance. Il railla les appréhensions de ses collègues et insinua même, à mots couverts, qu'il pourrait bien y avoir là nue manœuvre du parti aristocratique. Mounier appuya, au contraire, la motion du comte de Glermont-Tonnerre. Il proposa même d'accorder une

récompense de 300,000 livres à celai qui dénoncerait les auteurs et les instigateurs de ces mouvements et de ces menaces. Mais il s'opposa au transfert éventuel de l'Assemblée. « L'Assemblée, dit-il, ne doit pas quitter Versailles; elle doit braver les périls, et s'il faut qu'elle périsse, les bons citoyens de Paris et des provinces la vengeront. • — Mirabeau vint en aide à Duporl. Il dit qu'il avait été, lui aussi, l'objet de tentatives d'intimidation, mais de la part des amis de l'ancien régime, et qu'il était indigne de l'Assemblée de s'arrêter à d'aussi misérables préoccupations. Dominée, à ce qu'il semble, par un double sentiment, c'est-à-dire, chez les uns, par la crainte de paraître avoir peur, chez les autres, par la peur pure et simple, car il ne s'agissait plus ici d'un scrutin secret, la majorité faiblit, et saisissant le prétexte que Target lui présenta fort habilement, à savoir que ce débat étail maintenant sans objet, puisque la dernière communication de l'Hôlel-de- Ville annonçait que tout était calme, elle décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Ce fut sous de tels auspices que reprit et se poursui* vit la discussion constitutionnelle. Quand l'Assemblée eut passé à l'ordre du jour sur l'incident du Palais-Royal, Lally-ToUendal et Mounier montèrent succcessivement à la tribune,comme rapporteurs du Comité de Constitution, et présentèrent en son nom deux projets fixant l'un les principes, l'autre les détails sur l'organisation du pouvoir législatif. Lally

développa dans son rapport le système des deux chambres, à l'aide principalement des publicistes anglais Blackstone et Delolme, et soutint par une argumentation vigoureuse la nécessité du veto absolu du Roi. Mounier, tout en maintenant catégoriquement sur ce point son opinion, tout à fait semblable à celle de son collègue, fit une concession très dangereuse à ses adversaires, dont il espérait à tort diminuer ainsi le nombre. Reprenant une distinction qu'il avait déjà indiquée, il déclara qu'il ne voulait pas laisser plus longtemps s'accréditer l'erreur d'après laquelle la Constitution dépendrait de la sanction du prince. Il expliqua, dans un langage assez peu respectueux pour la dignité royale, que le monarque n'aurait pas à sanctionner les décrets constitutionnels comme une loi ordinaire, mais simplement à les ratifier. Le Comité a pensé, dil-il, qu'on ne devait pas même mettre en question si le Roi ratifierait la Constitution. » — Les deux rapports furent d'ailleurs très mal accueillis par le parti patriote. Lally-Tollendal, comme le raconte Mounier lui-même, « fut interrompu plusieurs fois par des murmures ; et plusieurs personnes, qui probablement ne se piquaient pas d'être instruites dans le droit public de l'Europe, s'écrièrent qu'on voulait leur donner le sénat de Venise. » Quant à lui, on ne lui épargna ni les injures, ni les tentatives d'intimidation : « Au milieu même de l'Assemblée, dans le cours de cette séance, les huissiers me remirent plusieurs lettres anonymes, qui leur avaient

été confiées par des inconnus, dans lesquelles j'étais menacé d'être assassiné ou empoisonné. Rentré chez moi, j'en reçus encore, remplies des invectives les plus grossières et des menaces les plus atroces. Depuis cette époque, il ne s'est presque point passé de jour où je n'en aie reçu du même genre. » 11 fallait aux modérés aussi bien qu'aux aristocrates des courages fortement trempés.

L'Assemblée s'engagea le 1^^ septembre dans un débat long et confus sur la double question des deux chambres et du veto royal. Ce jour là et les suivants, de nombreux orateurs se succédèrent à la tribune. Mirabeau soutint le veto absolu dans un discours fortement raisonné, mais sans aucun de ces puissants mouvements d'éloquence, par lesquels il savait, quand il le voulait, dominer et entraîner les esprits. Il était gêné dans cette question par le souci de sa popularité, que d'étranges subterfuges l'aidaient à maintenir. Tandis qu'il parlait à Versailles en faveur de la sanction royale, Camille Desmoulins, alors son séide, traitait audacieusement, à Paris, de calomniateurs ceux qui divulguaient son opinionsur ce point. Mounier prononça, le 5 septembre, un discours qui fit sur l'Assemblée un très grand effet et au cours duquel il sut énergiquement imposer silence aux protestations et aux murmures de la gauche et des tribunes. Il insista avec force sur la nécessité de conserver les prérogatives du trône et eut à ce sujet,dans sa péroraison, une belle inspiration d'écrivain et d'orateur : « Après ayoir ôlé au

monarque tout ce qui peut nuire, et ne lui avoir laissé que ce qui est indispensable à la félicité des citoyens, c'est assurer cette félicité que de lui donner les moyens de défendre les prérogatives du Irône. Elles n'existent pas pour son intérêt ; elles appartiennent à la nation. Et si le Roi venait ici, accompagné de ses ministres, renoncer au droit de sanctionner les lois, tous les amis de la liberté devraient le conserver à la Couronne malgrélui-même. Et s'il était possible que des hommes trompés pussent porter l'égarement jusqu'à vouloir attenter à la liberté de nos suffrages, jusqu'à même outrager la nation en faisant violence à ses représentants, pendant que leurs glaives criminels seraient suspendus sur nos têtes, nous devrions encore prononcer, pour le bonheur de notre patrie, la nécessité de la sanction royale. »

Le côté gauche, dans son ensemble, n'allait pas jusqu'à nier absolument cette nécessité. Mais ses orateurs soutenaient qu'il suflBsait d'accorder au Roi un veto suspensif d'une durée plus ou moins longue. Cette thèse fut défendue notamment par Barnave, Alexandre deLameth, Thouret, qui depuis sa mésaventure,avait passé de droite à gauche.et le marquis de Sillery, qui se prononça en outre contre les deux chambres et même n'hésita pas à réduire le droit héréditaire de Louis XVI au titre d'un souverain électif, choisi par l'Assemblée nationale, sous certaines conditions,pour régner sur le peuple français. Dupont de Nemours développa longuement un système, à lui

:m LA CHUTE DE L'ANCIENNE FRANCE

propre, d'organisation législative, mais il conclut aussi au veto suspensif, comme à un juste milieu « entre l'hydre de Lerne et le dragon de Gadmus ». Sieyès, au contraire, se distingua de tout le monde en combattant nettement toute espèce de veto. Il prononça, dans la séance du 7 septembre, un discours très remarquable comme vigueur logique, mais dont l'auteur, revenu à ses habitudes d'esprit, chevauchait dans l'espace géométrique, au-dessus des basses régions du bon sens et de l'expérience» sur un puissant et agile appareil de rouages déductifs, qui s^engreuaient dans une série de paradoxes présentés comme des axiomes (1) : a La seule définition raisonnable qu'on puisse donner de la loi, est de l'appeler l'expression de la volonté des gouvernés... Le Roi, considéré comme individu,est réduit à sa volonté individuelle; à ce titre seul il ne peut voler que dans une des premières assemblées élémentaires où tout citoyen est admis à porter son suffrage. Le Roi, considéré comme premier citoyen, comme chef de la nation, est c^nsé représentant de la nation dans toutes les assemblées graduellesjusqu'à l'Assemblée nationale. Partout il a droit de voter ; partout il peut présider ; partout il est légalement le premier, parce qu'il ne peut y avoir de premier que par la loi; mais nulle part son suffrage ne peut en valoir d^wa;... Le droit d'empêcher n'est point, suivant moi, diffé-

(1) 11 y a pourtant dans ce discoure quelques bonnes observations partielles, notamment sur la démocratie directe comparée au gouvememifit représentatif.

LA NUIT DU Jk AOUT 333

rent du droit de faire... Le veto suspensif ou absolu, peu importe, ne me paraît qu'un ordre arbitraire ; je ne puis le voir que comme une lettre de cachet lancée contre la volonté nationale. » Snr l'organisation du pouvoir législatif, ainsi rendu souverain, sauf dans les matières constitutionnelles, pour lesquelles Sieyès exigeait la réunion de Conventions spéciales, le célèbre publiciste avait naturellement son système à lui, qu'il jugeait d'une simplicité admirable. Il voulait une assemblée nationale unique, mais partagée en deux ou trois sections. < Souvenezvous, Messieurs, de votre arrêté du 17 juin ; il est fondamental, puisque c'est de ce jour que date votre existence en Assemblée nationale; vous y avez déclaré que l'Assemblée nationale est une et indivisible. Ce qui fait l'unité et l'indivisibilité d'une assemblée, c'est Vanité de décision, ce n'est pas Vunité de discussion. Il est évident qu'il est bon quelquefois de discuter deux et même trois fois la même question. Rien n'empêche que cette triple discussion se fasse dans trois salles séparées, devant trois divisions de l'Assemblée, sur lesquelles dès lors vous n'avez plus à craindre l'action de la même cause d'erreur, de précipitation ou de séduction oratoire. Il suffira que la détermination ou le décret ne puisse être que le résultat de la pluralité des suffrages recueillis dans les trois sections, de la même manière qu'ils le seraient si tous les députés se trouvaient réunis dans la même salle; c'est-àdire, pour me servir du langage usité, pourvu que

les suffrages soient pris par têtes et non par cftambres. >» — L'Assemblée admira le talent de l'abbé Sieyès, mais elle ne fit pas grand accueil à son système (1). Ce chef-d'œuvre de mécanique demeura pour compte à son auteur.

Il y avait plus d'une semaine que les questions relatives à l'organisation du pouvoir législatif et à la sanction royale étaient agitées pêle-mêle. Il fallait enfin aboutir à des votes nets et distincts au moins sur les principaux points du débat. Pour cela, le 9 septembre, le président, c'est-à-dire l'évoque de Langres, proposa un ordre à suivre, assez compliqué lui-même, et qui ne fut point accepté. Après une vive contestation l'Assemblée adopta la motion de Camus, portant qu'elle aurait à se prononcer successivement sur la permanence ou la simple périodicité du corps législatif,sur sa constitution en une ou deux chambres, sur la sanction royale et son étendue. La permanence (2) fut adoptée à une très grande majorité. Mirabeau alors, jouant avec les idées, soutint tout à coup que par ce vote l'Assemblée avait également tranché la question des deux chambres, et que la perpétuité du corps législatif impliquait son unité.

(1) En comparant le discours prononcé le7 septembre parl'abbé Sieyès avec le plan complet de constitution antérieurement proposé par lui à l'Assemblée (Arckices parlementaires, t. VllI, p. 424 et suiv.), on remarque en re ces deux projets des différences assez notables.

(2) On n'entendait pas alors, comme aujourd'hui, par ce terme une séance ou une session pour ainsi dire continuelle et ininterrompue, mais la réunion obligatoire, au moins annuelle, du corps législatif. On appelait périodicité la réunion à intervalles fixes, mais plus étendus, tous les cinq ans par exemple.

Celte bizarrerie Youlue souleva an yiolent orage. Le comte de Vfriea, exaspéré, interpella le côté gauche et laissa même échapper un jnron qui fut sniyi d'un tumulte indescriptible. L'interprétation de Mirabeau fut reponssée. Mais la gauche insista avec yéhémence pour la solution immédiate du problème, que Mounier et Lally désiraient retarder afin d'essayer de ramener les esprits à leur opinion. Lally monta à la tribune et essaya vainement de se faire entendre. Le bruit courut parmi les adeptes du club breton que c'était l'évêque de Langres, partisan déclaré des deux chambres, qui avait engagé Lally à intervenir. D'accord avec les spectateurs des tribunes, qui ne manquaient jamais d'exécuter leur partie dans ces concerts, ils sommèrent à grand cris le prélat de faire procéder au vote. Dubois de Crancé, député des communes du bailliage de Vitry-le-Français, lui lança même cette apostrophe: « Monsieur le Président, n'êtes-vous point las de fatiguer l'Assemblée ?» — Justement offensé, Mgr de la Luzerne convoqua l'Assemblée dans ses bureaux pour élire un autre président, puis il leva la séance et sortit de la salle. Le comte de Clermont-Tonnerre, son prédécesseur, refusa de le remplacer au fauteuil. Il y prit place toutefois à la séance du soir, mais pour proposer à l'Assemblée de refuser la démission de l'évêque de Langres. Cette proposition fut adoptée. Mais Mgr de la Luzerne ne reprit point ses fonctions, qui, jusqu'à leur expiration normale, furent remplies par M. de Clermont-Tonnerre.

Au début de la séance du 10 septembre un nouvel incident fut soulevé par la lecture d'un arrêté insolent de la ville de Rennes déposé sur le bureau de FAssemblée. Cet arrêté portait que le veto royal, quel qu'il fût, était inadmissible, le pouvoir législatif appartenant à la nation seule, et ou y déclarait ennemis de la patrie tous ceux qui contesteraient ces principes. L'abbé Maury s'éleva avec force contre une pareille ingérence. Mirabeau réclama l'ordre du jour, mais en termes peu flatteurs pour les auteurs de l'arrêté, t Je ne vois pas, dit-il, ce qui peut, dans le document qui vient d'être lu, exciter la colère de l'Assemblée. Meiun, Ghaillot, le Point-du-Jour, Yiroflay ont le droit de débiter les mêmes absurdités que Rennes ; comme Rennes, ils peuvent qualifier d'infàmesou de traîtres à la patrie ceux qui ne partageront pas leurs opinions : l'Asseuiblée nationale n'a pas le temps des'instituer professeur des municipalités qui avancent de fausses maximes. » — Chapelier demanda en vain le rappel à l'ordre de Mirabeau, puis il s'efforça de justifier ses commettants et fit l'éloge des citoyens de Rennes c qui, dans tous les temps, ont bien mérité de la patrie. >> Son discours fut mal accueilli. Enfin^ un autre député breton, Gachon-Duchenay, celui-là même qui avait effectué le dépôt de l'arrêté de la ville de Rennes en y joignant l'adhésion de la ville de Dinan, qu'il représentait, exprima ses regrets à l'Assemblée et demanda la permission de retirer ces pièces. Cette permission lui ayant été accordée, l'incident fut clos.

L'ordre du jour ramenait la question de l'unité ou de ia pluralité du corps législatif. Selon la volonté de la gauche, il n'y eut plus de débat sur le fonds, mais seulement quelques contestations sur la formule de Camus : « Y aura-t-il uneou deux chambres? » Celle-ci fut maintenue et l'on procéda au vote par appel nominal. Le résultat en pouvait être prévu. Une grande partie de la droite était décidée à voter sur cette question dans le même sens que la gauche, contre les projets de Lally et de iMounier. L'établissement d'un sénat, tel que ceux-ci l'entendaient, c'est-à-dire tout à fait indépendant par son origine des droits reconnus aux deux premiers ordres dans les anciennes institutions du pays, paraissait, non sans raison, à la droite pure, ou, si l'on veut, extrême, consommer la ruine de la vieille France et la déchéance politique du clergé et de la noblesse, ce dont elle ne pouvait se résoudre à prendre son parti. Les gentilshommes de province, qui formaient dans l'Assemblée une fraction importante, étaient particulièrement irrités de cette perspective, venant se joindre aux sacrifices qu'ils avaient consentis sur la question sociale et pour lesquels ils sentaient tout dédommagement leur échapper, ils préféraient encore le pêle-mêle et les hasards d'une assemblée unique,à la création d'un sénat d'où ils pensaient qu'ils seraient exclus au profit de la haute bourgeoisie et de quelques représentants illustres ou opulents de la haute noblesse. Selon la nature humaine, beaucoup d'entre eux se rattachaient à l'espoir qu'une constitu-

338 LA CHUTE DR LANCrEI^NE FRANCE

tion trop démocratique et mal bâtie De pourrait durer. L'un des chefs de la droite intransigeante, l'abbé Maury, s'en expliquait, dit-on, avec une franchise un peu cynique. Le résultat du scrutin fut pour la droite modérée ou constitutionnelle un véritable désastre. 89 voix seulement se rallièrent au système des deux chambres; 122 députés se déclarèrent insufHsamment éclairés ; 849 se prononcèrent pour une assemblée unique. La peur ne fut pas d'ailleurs sans influence sur la décision d'un certain nombre : « Je ne veux pas faire égorger ma femme et mes enfants », répondit à Lally un député qu'il exhortait à voter comme lui.

Sur la question du veto le parti constitutionnel, soutenu par la droite entière, pouvait raisonnablement espérer un meilleur succès. Mais Necker luimême se chargea, officieusement d'abord, puis officiellement, de désagréger la majorité. Il n'avait cherché, depuis son retour, à exercer sur l'Assemblée, dans les questions essentielles, aucune action directe; bien au contraire, il avait subi l'influence de la Fayette et des chefs du club breton. Ceux-ci aidés de la timidité de M. de Montmorin, avaient réussi à lui persuader que l'adoption du veto absolu achèverait de mettre le royaume à feu et à sang. La fermeté de Mounier, agissant sur son habituelle incertitude, l'avait, il est vrai, ramené un moment à l'avis opposé. Mais il avait bientôt repassé à gauche, sous l'influence de son chimérique- espoir d'un accord universel obtenu par une politique de

concessions réitérées à l'opinion, mène factice; de la prédominance dans son esprit des nécessités quotidiennes de l'administration des finances, auxquelles il voulait à tout prix pourvoir, sur les questions intéressant l'organisation générale et l'avenir même de l'État ; et enfin de sa vaniteuse et ridicule idolâtrie de sa propre popularité, qu'il tremblait d'autant plus de voir s'évanouir qu'il ne réussissait qu'à grand peine à s'en dissimuler le rapide déclin. Il commença par faire dire à beaucoup de députés que si Ton n'était pas assuré d'une grande majorité, il était beaucoup plus prudent de voter pour le veto suspensif, puis non content de ces démarches indirectes, il présenta au Roi, en conseil des ministres, un mémoire en faveur de cette solution et se fit autoriser à l'adresser à TAssemblée, muni de Tapprobation royale. Il n'eut point le profit de cette capitulation sans combat. Quand, au début de la séance du 11 septembre, le président eut annoncé la communication envoyée par Necker au nom du cabinet, une vive opposition, résultant de motifs divers, s'éleva dans l'Assemblée contre la lecture du mémoire. Target et Grégoire s'y opposèrent, peut-être parce qu'ils ignoraient le sens du message, peut-être par une sorte de puritanisme constitutionnel et parce qu'il venait du gouvernement, toujours suspect aux bons patriotes : « Cette lecture, dit Grégoire, influera sur l'opinion de l'Assemblée, et alors elle est dangereuse; ou elle n'y influera pas, et alors elle est inutile. » — A prendre la même attitude Mirabeau

340 LA GHUTB DE L'ANCIENIfE FRANCE

voyait un triple avantage : il demearait dans son rôle de tribun révolutionnaire; il servait en un sens la cause de la Royauté» dont il aspirait à devenir le premier ministre ; il infligeait à Necker un affront personnel. Il ne laissa pas échapper une aussi belle occasion de montrer à la fois sans contradiction son double visage. « Il n'y a, dit-il, aucune nécessité d^entendre la lecture du rapport fait au Conseil, puisque, supposé que dans ce rapport; le Roi refusât le veto, on n'en devrait pas moins attacher celte prérogative à la puissance royale, ^i l'Assemblée estime que le droit de suspendre les actes du corps législatif est utile à la liberté de la nation. » — Lally et Mounier, espérant prévenir l'effet désastreux de la capitulation ministérielle, soutinrent la même thèse avec énergie : t Vous ne contesterez pas au Roi, dit Mounier, le droit de donner son avis; mais ce serait lui donner l'initiative que de l'écouter lorsque la discussion est fermée. 11 n'a pas de consentement à donner sur la Constitution, et il ne peut ni demander ni refuser le veto. C'est à vous à examiner ce qui convient au Roi, ce qui convient au peuple ; le Roi ne peut ni exiger le veto, ni le refuser; je le répète encore, c'est à vous de décider si c'est un droit de la Royauté; il est par conséquent inutile de lire ce mémoire. » — L'Assemblée décida que le message de Necker ne serait pas lu. Puis, après un long et obscur débat sur la position de la question, le principe de la sanction royale fut adopté par 730 voix contre 143, mais, par 673 voix contre

32S, le veto fat déclaré seulement suspensif. La GonstitutioQ de Meunier avait rejoint aux catacombes le plan primitif de Necker et la déclaration de M. de Barentin.

Mounier n'était pas homme à accepter cet échec le sourire aux lèvres, ni surtout à se faire Tinstrumentdes idées de ses adversaires. 11 donna sa démission de membre du Comité de Constitution, ce qui entraîna celle de tous ses collègues. Le nouveau comité, nommé le IS septembre, fut entièrement composé de membres de la gauche: Talleyrand, Sieyès, Chapelier, Thouret, Target, Desmeuniers, Rabaud Saint-Etienne et Tronchet.

Dans sa séance du 12 l'Assemblée fixa à deux années la durée de chaque législature. Le même jour, dans la séance du soir, des plaintes s'élevèrent sur le fait que le décret sur les résolutions delà nuit du 4 août n'^avait pas encore été promulgué par le Roi. Il fut décidé qu'il serait formellement présenté à sa sanction. Dans la séance du 14, comme on allait aborder la discussion de la durée du veto suspensif attribué au Roi, Barnave demanda la parole. « Je crois, Messieurs, dil-il, que nous désirons savoir à quoi nous en tenir relativement aux arrêtés du 4 août. Il a été dit samedi qu'ils seraient présentés à la sanction ; mais il n'y a rien de statué quant à la forme de cette présentation. Il n'est pas encore décidé si ces arrêtés seront soumis au î;efo suspensif, comme les lois qui seront faites par les autres législatures. — 11 faut bien les distinguer de toutes autres lois :

1" parce qu'ils sont faits par une assemblée qui réunit le pouvoir constituant au pouvoir législatif; 2® parce qu'ils touchent à la Constitution. — Il serait fâcheux qu'ils fussent arrêtés par le veto suspensif, parce qu'ils ont été publics, et que le peuple les a reçus avec des transports de joie universelle. Je crois donc que nous devons surseoir à l'ordre du jour jusqu'à ce que nous ayons statué sur les arrêtés du 4 août, soit que nous décidions qu'ils seront sanctionnés purement et simplement, soit que nous décidions qu'ils seront soumis au veto suspensif. » — Un vif débat s'engagea sur le double point de savoir si les arrêtés du 4 août étaient constitutionnels et si le veto royal pouvait s'appliquer à la Constitution. Mirabeau soutint énergiquement l'affirmative sur le premier point et la négative sur le second. Enfin, dans la séance du 15, l'Assemblée, sans trancher la question de principe, adopta une motion de Barnave portant qu'il serait sursis à toute décision sur la durée constitutionnelle du veto jusqu'à la sanction et à la promulgation des arrêtés du 4 août. C'était traiter le Roi en serviteur récalcitrant ; lui mettre, pour ainsi dire, le marché à la main. Un peu confuse elle-même de ce manque d'égards, de cette humiliation infligée à la majesté royale, l'Assemblée, dans la même séance, reconnut à l'unanimité et par acclamation, Tinviolabilité de là personne du Roi, l'indivisibilité du trône et son hérédité dans la race régnante.

A propos de l'hérédité, une question délicate fut

LA IfUTT DU 4 AOUT 343

soulevée et débatlae ayec agitation. L'Assemblée fat invitée h se prononcer sur la validité de la renonciation souscrite par le duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV, pour lui et ses descendants, à ses droits héréditaires en France, quand le traité d'Utrecht lui assura définitivement le trône d'Espagne, sous le nom de Philippe V. On lui demanda de décider le litige implicitement demeuré pendant entre la branche espagnole de la Maison de Bourbon, qui ne se considérait point comme liée par l'acte de Philippe V, et la branche cadette de la Maison de France, c'est-à-dire la Maison d'Orléans. La question ne paraissait pas alors à tout le monde aussi nettement tranchée qu'elle l'est aujourd'hui par le bon sens et par la nature des choses. Une certaine exagération du principe héréditaire de la loi dite salique avait tendu à prévaloir depuis Henri IV et Louis XIV, dans un grand nombre d'esprits, qui considéraient à tort l'application stricte de ce principe comme une sorte de dogme du droit public français, supérieur à toute autre considération, quelle qu'elle fut, et auquel il n'était pas permis aux intéressés eux-mêmes de porter atteinte. Après avoir d'abord proposé Tajournement, Mirabeau fit des efforts réitérés pour décider l'Assemblée à consacrer formellement les droits éventuels dn duc d'Orléans. Mais l'attitude de ce prince l'avait rendu antipathique à la droite, dont beaucoup de membres étaient d'ailleurs plus ou moins distinctement pénétrés du sentiment ultrasalique dont nous parlions à l'instant. La gauche,

dans son ensemble» était sans doute favorable au duc, mais sans enthousiasme. De plus, un certain nombre de députés furent sensibles à la considération que firent valoir plusieurs orateurs, de l'intérêt qu'il y avait à ménager les susceptibilités de la cour d'Espagne, notre alliée. L'Assemblée, dans sa séance du 17, adopta la formule suivante : « L'Assemblée nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du Roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de pri* mogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations. »

La réponse du Roi à la demande de sanction des arrêtés du 4 août fut transmise à l'Assemblée dans la séance du 18 septembre. Le message royal n'accordait qu'une adhésion générale et conditionnelle, accompagnée d'observations fort justes pour la plupart et où l'on retrouvait les principales objections présentées naguère par l'abbé Sieyès. Ce message avait été rédigé par Necker, de concert avec l'archevêque de Bordeaux, son collègue. Necker était plus tenace sur ces questions de propriété et de finances que sur les questions politiques, mais son intervention était trop tardive. L'accueil à faire aux observations du Roi fut l'objet d'une discussion véhémente. Mirabeau appuya avec des formes plus habiles la motion de Chapelier demandant que l'Assemblée

LÀ Huit do 4 août 345

insistât pour la promulgation immédiate des arrêtés du 4 août, qui, vu leur caractère constitutionnel, n'avaient pas besoin de l'assentiment du prince. Au cours du débat Volney, député des communes de la sénéchaussée d'Anjou, mit tout à coup en avant la proposition de discuter, toute affaire cessante, la loi organique des élections, et de provoquer ensuite le remplacement de l'Assemblée par une assemblée nouvelle, motion universellement applaudie d'abord, mais qui fut combattue le lendemain par Mirabeau et qui n'eut aucune suite. Dans sa séance du 19, l'Assemblée adopta une résolution conçue en ces termes : « L'Assemblée décrète que M. le président se retirera sur-le-champ par devers le Roi pour le supplier d^ordonner incessamment la promulgation des arrêtés des 4 août et jours suivants, assurant à Sa Majesté que l'Assemblée nationale, lorsqu'elle s^occupera des lois de détail, prendra dans la plus grande et la plus respectueuse considération les réOexions et observations que le Roi a bien voulu lui communiquer. » — La capitulation du Roi et du ministère fat communiquée dans la séance du 21 : « Vous m'avez demandé, le 15 de ce mois, écrivit Louis XVI, de revêtir de ma sanction vos arrêtés des 4 août et jours suivants ; je vous ai communiqué les observations dont ces arrêtés m'ont paru susceptibles ; vous m'annoncez que vous les prendrez dans la plus grande considération^ lorsque vous vous occuperez de la confection des lois de détail qui seront la suite de vos arrêtés. — Vous me demandez

en même temps de promulgaer ces mêmes arrêtés : la promulgation appartient à des lois rédigées et revêtues de toutes les formes qui doivent en procurer immédiatement l'exécution; mais comme je vous ai témoigné que j'approuvais l'esprit général de vos arrêtés, et le plus grand nombre des articles en leur entier; comme je me plais également à rendre justice aux sentiments généreux et patriotiques qui les ont dictés, je vais en ordonner la publication dans tout mon royaume. La nation y verra, comme dans ma dernière lettre, l'intérêt dont nous sommes animés pour son bonheur et pour l'avantage de l'État ; et je ne doute point, d'après les dispositions que vous manifestez, que je ne puisse, avec une parfaite justice, revêtir de ma sanction toutes les lois que vous décréterez sur les divers objets contenus dans vos arrêtés. » — Cette réponse fut reçue avec acclamation. Gomme on fait pour un écolier docile, l'Assemblée en voulut récompenser le Roi. Dans la même séance, par 728 voix contre 224, elle décida que le veto s'étendrait à deux législatures. Ayant ainsi tranché les questions capitales, l'Assemblée, sur la proposition du duc de Mortemart, reprit, dans sa séance du 22, l'examen par ordre des articles constitutionnels, en prenant pour base de la discussion le projet de l'ancien comité. Cette discussion, semée d'amendements, fut interrompue le 24 par les débats sur la situation financière. Le 28, eut lieu le renouvellement du bureau. Par suite d'un malentendu sur l'heure de la séance,

La NOIT du 4 AOUT 347

six cents membres sealement étaient présents, appartenant pour la plupart au tiers-état. Néanmoins, comme le vote avait lieu au scrutin secret, la droite modérée y eut l'avantage sur la gauche. Mounier fut élu président par 363 voix contre 143 données à Pétion de Villeneuve et 52 à Target. Ce résultat fut accueilli dans les clubs et les journaux patriotes par une explosion de fureur. L'élection fut qualifiée de « soufflet donné par l'aristocratie à l'opinion publique » et le rédacteur d'une des feuilles en vogue se demanda • si c'était sur M. xMounier ou sur la patrie qu'il fallait verser des larmes de sang. »

Le 29 septembre, TAsseniblée reprit la discussion des articles constitutionnels. Elle manifesta, le 30, sa tendance à affaiblir de plus en plus l'autorité royale, même en ce qui concernait le pouvoir exécutif. Malouet et Mgr de la Luzerne ne purent obtenir que l'on reconnut au Uoi le droit de faire des règlements d'administration, mais au moins la question, malgré la gauche, fut ajournée. Au contraire, sur la proposition du nouveau Comité de Constitution, amendée toutefois dans un sens moins nettement hostile à la Royauté, l'Assemblée adopta à une grande majorité l'article suivant : « La création et la suppression des ofiSces ne pourront avoir lieu qu'en exécution d'un acte du corps législatif, sanctionné par le Roi (1) .» — Dans la séance du 2 octobre, la rédaction déflni-

(1) Le Comité avait proposé cette formule catéiïorique : < La création ou suppression des offices, commissions et emplois appartient exclusivement au corps législatif. »

348 LA CHUTE DB L'ANCIENNE FRAIfGB

tive des articles jusqu'alors votés, au nombre de 19, fut adoptée, en même temps que le texte ne varietur de la déclaration des droits de l'honime. L'Assemblée avait décidé la veille, sur la proposition de Mirabeau, que Tune et l'autre seraient immédiatement présentées à l'acceptation du Roi, comme condition préalable au vote des mesures financières demandées par Necker.

LE GOUVERNEMENT DE l'ASSEMBLÉE — ADMINIS- TRATION — FINANCES — LES PRINCIPAUX ORATEURS ET CHEFS DE PARTIS.

Si, à la fin de septembre, l'Assemblée se montrait, dans la rédaction des articles constitutionnels, disposée à empiéter sur les attributions du pouvoir exécutif, cela ne saurait beaucoup surprendre, attendu qu'en fait, depuis la révolution de juillet, elle concentrait dans ses mains toute l'autorité gouvernementale. Elle était même obligée de se surveiller pour ne pas se laisser entraîner à intervenir jusque dans les plus petits détails de l'administration. Tout le monde s'adressait à elle. De tous les points du terriloire les adresses, les communications, les suppliques, les plaintes, les réclamations relatives aux faits et aux intérêts les plus locaux,

parfois les plus iodividaels, yenaient à cbaqae séance inonder son bureau. Les députations l'envahissaient et lui faisaient perdre une bonne partie de son temps. Dès le l""^ août, la sagesse de quelquesuns de ses membres résolut d'opposer une digue à ce dernier flot. Malgré l'opposition de Mirabeau, une motion présentée par Pison du Galland, député du Dauphiné, fut votée en ces termes : t L'Assemblée nationale, attendu l'importance de ses travaux qui exigent tous ses moments, a arrêté que les députations présentes seront admises ainsi que celles qui se présenteront jusqu'au 8 du présent mois seulement; en conséquence, elle invite les bourgs, villes et villages, les municipalités et autres corps, à lui donner connaissance de leurs vœux et des affaires qu'ils croiront devoir lui communiquer, par la voie du Comité des rapports, qui en référera à l'Assemblée. »

Parmi les affaires dont elle eut à s'occuper il faut noter les arrestations arbitraires dont quantité de personnes, soupçonnées d'avoir participé aux projets supposés de la cour avant la prise de la Bastille, ou tout simplement suspectes d'aristocratie, étaient victimes de la part des municipalités. Dans la même séance du 1®^ août le président (le duc de Liancourt) communiqua une lettre des officiers municipaux de la ville du Havre. « Ils annoncent que le 26 du mois dernier, un particulier, sous le nom de Chevalier, négociant, était allé présenter son passeport, et en avait demandé un autre pour son fils. Cette démarche

parut suspecte ; on fit des recherches, et on découvrit que M. Chevalier, négociant, était M. le duc de la Vauguyon, qui passait en Angleterre avec son fils. Invité à déclarer pourquoi il avait caché son nom, il répondit qu'ayant obtenu du Roi la permission de voyager, il avait cru prudent, dans ce moment d'anarchie et de fermentation, de cacher son nom ; que son intention était de passer en Angleterre, pour de là se rendre à Ostende. Ces deux voyageurs ont été arrêtés pour être gardés jusqu'après la réponse de l'Assemblée nationale. » — L'Assemblée, considérant que cette affaire était du ressort du pouvoir exécutif, en renvoya la solution au ministre compétent. Dans sa séance suivante (3 août) un incident analogue lui fut soumis par le comte de Clermont-Tonnerre. « Son oncle, vieillard octogénaire, et qui ne professe pas les mêmes principes que le neveu, a été obligé de chercher un asile chez l'évêque de Bâle, pour dérober sa tête aux fureurs populaires. L'évêque de Bâle est à chaque instant menacé; les lettres, les avertissements sont de plus en plus effrayants. — M. le comte de Clermont demande un passe-port signé de M. le président pour ramener son oncle en France et le mettre sous la protection de l'Assemblée, dans le lieu même de la séance. » Cette proposition fut appuyée et un membre demanda que la même faveur fut accordée à divers magistrats des parlements, qui se trouvaient dans la même situation. Mirabeau, se fondant sur la décision de la veille, réclama l'ordre du jour. « Je soumets à votre

LA NUIT nu 4 AOUT 351

sagesse cette question préliminaire : Les passe-ports sont-ils ou ne sont-ils pas de votre juridiction ? Il est d'autant plus nécessaire de la décider, que si vous accordez un seul passe-port, vous n'en devez refuser aucun. — Sans doute il y a quelques contrariétés, je dirai même, avec le préopinant, quelques calamités particulières, mais elles tiennent inévitablement aux calamités publiques, auxquelles seules nous sommes chargés de remédier. Quelques particuliers ont été arrêtés dans leur voyage, quelques-uns même sont détenus jusqu'à ce qu'on ait pris des éclaircissements sur eux : ne voilà-t-il pas un important sujet de distraction pour l'Assemblée nationale ? C'est une aimable qualité, sans doute, que la facilité aux émotions, mais elle exclut souvent les vertus et même la sagesse de l'homme public... Je ne crois pas qu'il vous convienne de perdre dans les détails d'une police intérieure et particulière un temps toujours précieux. >> — L'affaire fut renvoyée au Comité des rapports.

Le premier devoir de l'Assemblée, depuis que l'autorité gouvernementale était passée entre ses mains, était de travailler au rétablissement de l'ordre. Elle fut de nouveau conviée à remplir cette tâche dans sa séance du 3 août au soir. M. Salomon de la Saugerie, député des communes du bailliage d'Orléans, lui exposa les premiers travaux du Comité des rapports et lut au nom de ce comité un projet de déclaration dont, après débat, le texte fut renvoyé au Comité de rédaction. Celui-ci, par l'organe

de Target, présenta un nouveau texte. Il était aiosi conçu : € L'Assemblée nationale, considérant que, tandis qu'elle est uniquement occupée d'affermir le bonheur du peuple sur les bases d'une constitution libre, les troubles et les violences qui affligent différentes provinces répandent l'alarme dans les esprits, et portent l'atteinte la plus funeste aux droits sacrés de la propriété et de la sûreté des personnes ; — que ces désordres ne peuvent que ralentir les travaux de l'Assemblée, et servir les projets criminels des ennemis du bien public ; — déclare que les lois anciennes subsistent et doivent être exécutées jusqu'à ce que l'autorité de la nation les ait abrogées ou modifiées ; — que les impôts, tels qu'ils étaient, doivent continuer d'être perçus aux termes de l'arrêté du 17 juin dernier, jusqu'à ce qu^elle ait établi des contributions et des formes moins onéreuses au peuple ; — que toutes les redevances et prestations accoutumées doivent être payées comme par le passé jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée ; — qu'enfin les lois établies pour la sûreté des personnes et pour celle des propriétés doivent être universellement respectées. — La présente déclaration sera envoyée dans toutes les provinces, et les curés seront invités à la faire connaître à leurs paroissiens, et à leur en recommander l'observation. • — Ce projet fut lu à l'Assemblée le 4 août, au début de la séance du soir. Il donna lieu à la motion du vicomte de Noailles, qui fut le point de départ des résolutions de cette nuit célèbre. Mais

il s'évanouit, pour ainsi dire, dans l'enthousiasme de celte séance et ne fut pas même discuté.

La question pourtant se représenta dès le lendemain, 5 août, à propos des entraves apportées de tous côtés à la circulation des grains. L'Assemblée adopta la proclamation suivante: « L'Assemblée nationale, constamment occupée de procurer à la France un bonheur général qui ne peut être assuré que par une sage constitution, apprend à chaque instant, avec une nouvelle douleur, les violences et voies de fait dont on lise en différents lieux contre les propriétés et les personnes de divers citoyens, et particulièrement contre les convois de grains et farines destinés à l'approvisionnement de différentes villes du royaume. — Elle déclare en conséquence qu'il est du devoir des municipalités et milices bourgeoises de s'opposer à de telles entreprises. Elle invite en même temps le gouvernement à prêter à l'autorité municipale l'assistance de la force militaire dans le cas de nécessité, et lorsqu'il en aura été requis, pour rétablir la sécurité des citoyens, la liberté du commerce et le bon ordre universel. » — Cette exhortation assez anodine fut d'un effet nul. La circulation des grains continua d'être entravée par les populations et par les municipalités elles-mêmes. Dans la séance du 22 août, le Comité des subsistances réclama de l'Assemblée des mesures plus énergiques. Celle-ci adopta, le 29, un décret déclarant criminels de lèse-nation tous ceux qui porteraient obstacle à la circulation des grains. Ce décret

3r>4 LA CHUTE DE L'ANCIENNE FRANCE

fnt présenté le IS septembre à la sanction royale en même temps que les arrêtés du 4 août. Le Roi répondit le 18, sous l'évidente dictée de Necker: ff Ce décret est absolument conforme aux diverses dispositions que j'ai constamment renouvelées depuis un an. Je le revêtirai de ma sanction ; mais je dois prévenir l'Assemblée nationale que dans la situation présente des esprits, avec l'étal de fermentation produit par la disette et la cherté des grains l'année dernière, avec la résistance qu'on oppose partout à leur circulation, ce serait manquer de sagesse que de vouloir faire exécuter avec trop de rigueur le décret de l'Assemblée. Elle doit connaître d'ailleurs les entraves actuelles du pouvoir exécutif, surtout quand les municipalités, appelées à invoquer l'appui des troupes, ont une opinion contraire au vœu de l'Assemblée nationale, et refusent de le prendre pour guide. Ces considérations de la plus grande importance méritent de fixer l'attention de l'Assemblée nationale puisqu'elles intéressent essentiellement l'ordre public... »

A la fois comme cause et comme résultat, la question des subsistances était en effet intimement liée avec le rétablissement de l'ordre et de la sécurité générale. Cette restauration nécessaire était la préoccupation de tous les hommes de cœur, de tous les bons citoyens. « Je vous en conjure, au nom de la patrie, s'était écrié, dans la séance du 9 août, le comte de Virieu, rendons au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire la force dont ils ont besoin. » Le *

lendemain 10, Target présenta, au nom du Comité de rédaction, un nouveau projet de décret pour le rétablissement de la paix publique. Ce projet fut adopté dans la même séance après un assez court débat. Mais il était loin de rendre au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire la vigueur dont ils avaient besoin, et dont le meilleur instrument, dans les circonstances, était la maréchaussée avec ses solides gendarmes et sa juridiction expéditive.Il aurait fallu lui laisser le champ libre en l'appuyantdu secours des troupes et de la partie saine des nouvelles milices. Mais la subordination de la force publique à la réquisition des municipalités et le nouveau serment imposé aux officiers de l'armée, en présence de leurs soldats, devaient avoir pour effet de paralyser le nerf de l'action préventive et répressive. L'Assemblée eut de plus le tort grave et la faiblesse déplorable de dénoncer, contre toute évidence, dans le préambule de son décret, comme les auteurs directs et responsables des désordres actuels, les partisans de l'ancien ordre des choses, et de leur attribuer formellement les odieuses manœuvres de Duport et de ses complices des sociétés secrètes, ce qui était précisément jeter de l'huile sur le feu et exciter de nouveau les fureurs de la populace contre tous les aristocrates du royaume (1). — Avec son coup d'œil

(1) << L*As semblée nationale, considérant que les ennemis de la nation ayant perdu Tespoir d'empêcher, par la violence du despotisme, la rép:énération publique et l'établissement de la liberté, paraissent avoir conçu le projet criminel de revenir au même but par la voie du désordre et de l'anarchie; qu'entre

356 Ik CHUTE DE L*ANC1EKNB FRANCE

d'homme d'État, Mirabeau avait vu le danger des pouvoirs excessifs concédés aux municipalités. Dans le débat du 10 il avait signalé ce péril et essayé de faire ajourner le projet de décret. 11 revint sur ce point dans la séance du 13, à propos d'observations faites par MM. de Virieu et de Clermont-Tonnerre sur des erreurs qui s'étaient glissées dans la rédaction, et couvrit avec habileté la manifestation d'une opinion essentiellement conservatrice par une apparence d'indignation contre les municipalités, encore partiellement en fonction, de l'ancien régime : f Jamais, déclara-t-il, les forces militaires ne doivent être subordonnées aux forces civiles, ou bientôt il n'y aurait plus d'armée, surtout si dans le régime actuel elles étaient soumises à la volonté des municipalités, qui ne sont que des établissements monstrueux de despotisme. »

Malgré les nombreux obstacles qui s'opposaient à son action la justice prévôtale de la maréchaussée, exercée à Paris par le Ghâtelet (1), luttait non sans

autres moyens ils ont, à la même époque et presque le môme jour, fait semer de fausses alarmes daus les différentes provinces du royaume^ et qu'en annonçant des incursions et des brigandages qui n'existaient pas, ils ont donné lieu à des excès et des crimes qui attaquent également les biens et les personnes, et qui, troublant Tordre universel de la société, méritent les peines les plus sévères ; que ces hommes ont porté l'audace jusqu'à répandre de faux ordres et même de faux édita du Hoi, qui ont armé une portion de la nation contre l'autre, dans le moment même où l'Assemblée nationale portait les décrets lei plus favorables à l'intérêt du peuple... »

(i) Comme la plupart des ioslilutions de Tancien régime, le Chàtelet de Paris, ainsi nommé de l'ancien château où il siégeait, sur les bords de la Seine, était une juridiction complexe, qui s'était accrue à travers les âges. C'était originairement le tribunal du prévôt de Paris, assimilé par saint Louis aux

LA NUfT DU 4 AOUT 357

succès contre l'anarchie, quand dans les premiers jours de septembre la Fayette se sentit pris d'un scrupule, qu'il communiqua et fit partager à l'Assemblée communale de Paris. Sur ses instances réitérées. Celle-ci sollicita de l'Assemblée nationale, en attendant la réforme générale de la procédure criminelle, des garanties et des adoucissements immédiats pour les accusés. Elle demandait notamment que l'instruction, sort en premier, soit en dernier ressort, fut publique, et qu'aucune peine afflictive ne put être prononcée que parla réunion des deux tiers des voix du tribunal. Dans sa séance du 11 septembre l'Assemblée nomma un comité de sept membres pour s'occuper de cette question. Mais la sensibilité de la Fayette ne put se résigner aux délais que paraissait devoir en subir l'examen. Il fit demander au Roi et obtint de lui, par l'intermédiaire du garde des sceaux, qui n'osa pas résister au général populaire, qu'un sursis universel fût ordonné dans tout le royaume, suspendant l'exécution des jugements criminels qui n'auraient pas été rendus selon les formes nouvelles dont la Fayette réclamait l'adoption. Les agents d'émeutes, de pillages et d'assassinats, qui n'avaient pas été sans quelque inquiétude, commencèrent à se rassurer.

baillis ou sénéchanx du royaume. Au dix-huitième siècle II comprenait quatre chambres : le présidial. Je parc civil, le parc criminel et iackambre du conseil. En outre, le lieutenant général de police, qui était un des magistrats du Chfttelet, en même temps qu'un haut fonctionnaire administratif, y tenait, deux fois la sjmaine, une audience de police. La juridiction prévôtale (Diaréchaussée) y était exercée concurremment par le prévôt de l'Ile (de rUe-de France) et le lieutenant criminel de robe courte ,

aW LA CHUTE DE T/ANCIENNE FRANCE

La situation financière, qui avait été la cause déterminante de la convocation des États généraux, et à laquelle Necker, depuis sa rentrée aux affaires en 1788, n'avait pu apporter que des palliatifs^ s'était aggravée chaque jour davantage au milieu de l'anarchie régnante. Dans son exposé du 7 août, Necker en avait tracé un lamentable tableau. A l'augmentation des dépenses, nécessitée par la disette et les rigueurs du dernier hiver, s'ajoutait maintenant le mal plus effrayant d'une diminution croissante des ressources par la non rentrée des impôts.

« Le prix du sel, disait le ministre, a été réduit à moitié, par contrainte, dans les généralités de Gaen et d'Alençon, et ce désordre commence à s'introduire dans le Maine. La vente du faux sel et du tabac se fait par convois et à force ouverte dans une partie de la Lorraine, des Trois-Évêchés et de la Picardie ; le Soissonnais et la généralité de Paris commencent à s'en ressentir. — Toutes les barrières de la capitale ne sont pas encore rétablies ; et il suflBt d'une seule qui soit ouverte pour occasionner une grande perte dans les revenus du Roi. Le recouvrement des droits d'aides est soumis aux mêmes contrariétés. Les bureaux ont été pillés, les registres dispersés, les perceptions arrêtées ou suspendues dans une infinité de lieux dont l'énumération prendrait trop de place, et chaque jour on apprend quelque autre nouvelle afiligeante. — L'on éprouve aussi des retards dans le payement de la taille, des vingtièmes et de la capitation ; en sorte que les receveurs gêné-

La Nuit bti 4 août 359

ratix et les receveurs des tailles sont aux abois, et plusieurs d'entre eux ne peuvent tenir leurs traités. — La force de l'exemple doit empirer journellement ce malheureux état des affaires; et les conséquences peuvent en être telles, ^u'il devienne au-dessus de votre zèle et de vos moyens de prévenir le plus grand désordre et dans les finances et dans toutes les fortunes, et d'empêcher, au moins pendant longtenips, la dégradation des forces de ce beau royaume. »

En attendant que l'Assemblée eût établi un ordre permanent dans les finances comme dans toutes les autres parties du gouvernement et de l'administration, Necker demandait un secours immédiat qui permit au Trésor d'éviter « une suspension de payements ». Ce secours, qui subviendrait pour deux mois aux besoins urgents et aux dépenses inévitables, devait être fourni par un emprunt de trente millions, émis à cinq pour cent, et avec diverses conditions que le ministre jugeait de nature, sans charge trop lourde pour l'avenir, à en assurer le succès, dont pourtant il déclarait ne pouvoir répondre* Il n^avait pas osé en celte matière, non plus qu'en ce qui concernait la politique générale, prendre une initiative hardie et essayer d'imposer à l'Assemblée la direction qu'il croyait juste, en la menaçant, sur son refus, de quitter le ministère. Il s'était mis au contrairej avec une humilité affectée, à sa disposition et à ses ordres. « Pour moi, j'ai rempli ma tâche; je dépose entre vos mains la connaisssance des

afaircs; et de quelque moyen que vous fassiez le choix, mon devoir se borne à respecter vos opinions, et à donner, jusqu'au dernier moment, des témoignages de zèle et de dévouement. »

Necker ne s'attendait pas à être pris au mol. Il le fut pourtant. La motion faite par le marquis de Clermont-Lodève, député de la noblesse de la ville d'Arles, de voter l'emprunt sur-le-champ et par acclamation, ne fut point suivie d'effet, quoique cette pensée eût paru d'abord répondre au sentiment de beaucoup de membres. Le principe même de l'emprunt fut contesté par quelques-uns au nom des cahiers, dont la plupart, disait-on, prescrivaient de n'accorder aucun subside qu'après l'établissement de la Constitution. Après une chaleureuse harangue de Lally-ToUendal en faveur du projet et du ministre, mais sans demander un vole immédiat, et un discours hésitant de Mirabeau, qui réclama le temps de réfléchir, la question fut renvoyée à l^examen du Comité des finances, avec invitation à présenter son rapport dès le lendemain.

Dans la séance suivante (8 août) le duc d'Aiguillon, au nom du Comité, conclut à l'adoption de l'emprunt, mais avec des modifications assez sensibles au projet de Necker. La principale objection des adversaires continua d'être tirée du mandat contraire donné par les cahiers. Mirabeau mit en avant un moyen plus spécieux que raisonnable de concilier la nécessité de la mesure en question avec le respect de ce mandat î « Je n'hésite pas, dit-il, à vous proposer que l'em-

LA Nuir DU i AOUT 361

pruot de trente millions, actuellement nécessaire au gouvernement, soit fait sur l'engagement des membres de cette assemblée, chacun pour la somme dont ses facultés lui permettront de se rendre responsable envers les préteurs, somme dont nous ferons incessamment la souscription entre les mains de notre président, pour être remise à Sa Majesté, et servir de caution à l'emprunt dont ses ministres demandent rautorisalion à l'Assemblée. » —Accueillie d'abord avec faveur par la sensibilité enthousiaste des députés, celle motion n'eut point de suite. Venant d'un homme dont les dettes étaient beaucoup plus certaines que les revenus, elle ne devait pas larder à prêter à rire. Comme nous l'avons indiqué déjà, le marquis de Lacoste et le chevalier de Lameth saisirent l'occasion de ce débat pour réclamer la confiscation des biens du clergé. Finalement le principe de l'emprunt et le chiffre de trente millions furent adoptés à la presque unanimité.

La discussion reprit le lendemain, 9 août, sur les conditions et la forme de l'emprunt, u Je propose, dit Uelandine, décharger les biens ecclésiastiques d'une somme annuelle de 1,500,000 livres pour les intérêts et de 500,000 livres pour Tamortissement... Venez , s'écria-t-il , ministres des autels , venez au secours delà patrie; écoutez sa voix qui vous appelle ! C'est elle qui vous donna ces biens ; vous en êtes les sages . usufruitiers, vous lui en devez le sacrifice ; quelque grand qu'il soit, c'est J'fvoir obtenu que de vous en offrir l'idée. » — A c^.uiols

30i LA CULTE DE L*AKCIEISNE FRANCE

plusieurs prélats se levèrent avec vivacité. Mgr Le . Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, prit la parole au nom de son ordre : « La démarche à laquelle M. Delandine nous invite, dit-il, honorerait infiniment le clergé. Je m'empresse de publier ses vœux : c'est un devoir, c'est un sentiment naturel qu'il me charge de vous exprimer, et nous allons nous retirer pour délibérer sur les moyens... Nous serons trop heureux, ajouta-t-il, d^offrir nos biens en hypothèque. ^ — Mais cet offre ne fut point accueillie par l'Assemblée. « Il serait précoce, dit le comte de Clerraont-Tonnerre, d'entamer la question des biens du clergé. Vous avez mis les créanciers de l'État sous la sauvegarde de la loyauté française ; il est inutile de chercher un autre gage, personne ne doute de la sûreté de cette hypothèque. » — Le décret présenté par le Comité des finances fut adopté, mais avec une nouvelle et grave modification au projet de Necker. L'intérêt fut fixé à quatre et demi au lieu de cinq pour cent.

L'Assemblée s'était fait l'illusionde croire que son prestige assurerait le succès du nouvel emprunt, malgré cet abaissement de l'intérêt promis aux pré* teurs et la suppression des avantages que Necker proposait de leur accorder. Cette iliusioo ne fut pas de longue durée. Au bout d'une dizain de jours les esprits un peu clairvoyants ne purent plus se dissimuler un échec désormais certain. Mirabeau en fut très frappé. Son intelligence d'homme d^État et ses précautions de futur ministre hii inspirèrent

].A NUIT DU 4 AOUT 3é3

la pensée de prévenir l'effet déplorable de cet insuccès pour les finances royales et pour les institutions nouvelles où il espérait le premier rang. Dans la séance du 19 août au soir, il présenta une inolion « tendant à ranimer le crédit national. » Il ne dissimula ni la gravité de la situation ni les fautes de l'Assemblée : « Nous devions espérer, dit-il, que les revenus publics resteraient du moins ce qu'ils étaient jusqu'au moment où vous les remplaceriez par des contributions plus sagement asssises et plus équitablement réparties. Mais, dans le trouble et l'anarchie ou les ennemis de cette assemblée (l) ont plongé le royaume, des perceptions importantes ont disparu, et il est devenu tous les jours plus difficile de pourvoir aux dépenses que nécessitent les besoins de l'État. Ce malheur ne les rend ni moins urgents ni moins considérables. Au contraire, en même temps que de nouveaux déficits se forment, il . est chaque jour plus important de se précautionner contre ^anarchie. Nous devons craindre surtout d'exposer le royaume au désespoir qui résulterait d*une longue cessation des payements que fournit le revenu public. i

« Cependant nous ne pouvons pas rétablir soudai^ îiement les finances. La sagesse et la maturité doivent présider à cet important outrage; — Quelle est donc la ressource de FÉtat dans des circonstances aussi critiques? Le crédit national ; et certes, Messieurs,

(1) C'est toujours la Ûction mensongère ^ui consistait à attribuer les désordres révolutionnaires aux arutoeràtes.

3lH I A ClIllTl!: DK L ARCIBNNK FRANCK

il devrait n'être pas difficile de l'établir... Il est nécessaire, il est urgent de nous occuper du crédit. Heureusement ce n'est pas une œuvre compliquée. Il suffit de connaître les causes qui le suspendeut. Il suffit, du moins en ce moment, de se pénétrer du besoin de les faire cesser; et bientôt le crédit renaîtra; bientôt il nous fournira les moyens d'attendre paisiblement que le revenu public suHiseà toutes les dépenses. — Ces considérations m'ont fait un devoir, Messieurs, de vous parler aujourd'hui de l'emprunt que vous avez décrété. Jusqu'à présent on y porte peu d'argent. N'attendons pas qu'on vienne nous dire qu'il ne se remplit point. Apercevons de nous-mêmes que, sans un changement favorable au crédit, cet emprunt ne sera pas réalisé avant que de nouveaux besoins d'emprunter arrivent et nous trouvent dans les mêmes perplexités...

« Nous avons voulu déterminer l'intérêt de noire emprunt; nous nous sommes trompés. Le ministre des finances ne pouvait pas lui-même le fixer avec aucune certitude. — Il comptait sur un mouvement patriotique; son opinion nous a entraînés. Mais, lorsque des mesures sont indispensables, faut-il faire dépendre leur succès d'un sentiment généreux? — Ce sentiment ne pouvait agir que par une entière confiance dans l'Assemblée nationale. Mais tout en méritant cette confiance par nos intentions et par notre dévouement sans bornes à la chose publique, ne lui avons-nous donné aucune atteinte involontaire? — On s^'éclairera de plus en plus sans

(luuit? sur les circonstances qui ont hâté vos arrêtés du 4 de ce mois, et avec le temps vous n'aurez pas même besoin d'apologie : il n'en est pas moins vrai que si ces arrêtés eussent paru lentement, si les discussions qui les ont suivis les eussent précédés, il n'en serait résulté aucune inquiétude sur les propriétés. Certainement elles n'ont reçu aucune atteinte; mais pour reconnaître cette vérité, il faut que Ton s'accoutume à distinguer ce qui appartient à la nation d'avec ce qui appartient aux individus, et ces abstractions ont à lutter contre l'habitude. Je vous ai dit, Messieurs, que nous avions voulu contre la force des choses fixer l'intérêt de l'emprunt. Cette fixation n'a pas été seulement intempestive ; elle a produit un autre mal. — Nous avions mis la dette publique sous la sauvegarde de Thonneur et de la loyauté nationale, et en fixant Tintérêt de notre emprunt à quatre et demi pour cent, sans égard au prix actuel des effets royaux, lequel rapporte un intérêt beaucoup plus considérable, il a paru que nous voulions établir une différence entre la dette contractée et celle que nous résolvions de contracter. Nous avons semblé dire que l'une nous sera plus sacrée que l'autre : contradiction malheureuse I Elle était loin de notre intention. Mais la défiance raisonne peu, et les formes de cet emprunt ont ainsi donné des alarmes sur la dette publique, tandis qu'il devait être considéré comme un moyen d'en assurer le remboursement. — Pensé-je donc que nous devions décréter un emprunt à un intérêt égal

à celui que rend le prix actuel des fonds publics? Non, Messieurs; mais« en autorisant l'emprunt, nous devions laisser au ministre, dont les intentions ne sont pas suspectes, le soin d'en régler les conditions selon l'exigence des conjonctures. — Tout ce que je viens d'avoir l'honneur de vous exposer est très simple, et vous y auriez pourvu si nous avions en général plus de temps pour nous consulter sur les questions importantes; si nos délibérations étaient plus tranquilles ; si, ne pouvant rien sans la réflexion, on nous laissait plus de moyens pour réfléchir...

Nous ne pouvons compter ni sur le crédit du Roi, ni sur celui du ministre des finances. Quand tout est remis par le Roi, par ses serviteurs, par la force des événements, dans la main de l'Assemblée nationale> est-il possible de pourvoir à la chose publique par un autre crédit que celui de la nation ? Et si les volontés ne se réunissent pas dans l'Assemblée nationale, où se formera le crédit public? A quel état de confusion ne marcherons-nous pas. — Je propose donc d'arrêter que l'Assemblée nationale, persévérant invariablement dans Tinlention la plus entière de maintenir la foi publique, et considérant la nécessité urgente des fonds de l'emprunt décrété le 9 août, à l'intérêt de quatre et demi pour cent, autorise Sa Majesté à employer les moyens que la situation des affaires et les besoins impérieux du moment lui paraîtront exiger, pour assurer à l'emprunt un succès plus proinpt, lor3 môme que ces

moyens apporteraient quelques modifications à l'ar* ticle 4 de Tarrété du 9 août. — La publicité de cet arrêté sufiira pour dissiper les fausses craintes que des fatalités imprévues ont fait naître, et les per-^ sonnes qui dépendent du maintien de la foi publique sentiront de plus en plus qu'il est de leur intérêt de seconder les opérations de l'Assemblée nationale, puisqu'elles tendent au rétablissement de Tordre public, sans lequel les mesures les plus sages ne peuvent avoir aucun succès. »

Les corps, comme les individus, ont leur vanité. Reconnaître publiquement une erreur leur est chose dure. Plusieurs membres, ne pouvant se persuader que l'Assemblée et eux-mêmes se fussent trompés, représentèrent que l'insuccès de l'emprunt n'était pas démontré, que les souscriptions des provinces éloignées, celles de l'étranger n'avaient pas encore eu le temps de se produire; ils accusèrent l'avidité des capitalistes de Paris et parlèrent de caisses d'escompte à créer dans les provinces pour soutenir contre elle les intérêts de l'État. L'Assemblée, qui reconnaissait au fond la justesse de la proposition de Mirabeau, n'eut pas le courage de l'adopter. Elle en ordonna seulement l'impression et le renvoi i l'examen des bureaux.

Huit jours après, il fallut bien se rendre à l'évidence. Dans sa séance du 27 août l'Assemblée reçut communication d'un mémoire de Necker débutant ainsi: « Messieurs, j'aurais pu, depuis quelques jours, vous annoncer l'issue vraisemblable de l'em-

.M LA CHUTE DE l/ANCtBNNE FRANCK

prant que voas avez décrété, si Télat de ma saoté me Tavait permis. Je profile d'un premier moment de convalesceoce pour vous rendre le compte qui vous est dû. — Il n'a été porté au trésor royal, depuis l'époque de l'ouverture de cet emprunt jusqu'à présent, qu'une somme de deux millions six cent mille livres ; et la recette des derniers jours a été si modique, qu'on peut considérer le succès de cet emprunt comme entièrement manqué. J'ai craint ce malheureux événement, du moment que je fus informé de votre délibération du 9 août; mais je cachai soigneusement mon sentiment, afin de ne pas contrarier par une opinion anticipée la chance d'un mouvement favorable à l'emprunt. — L'expérience est toujours en aide à l'esprit naturel et aux calculs du jugement: ainsi, pour vous guider dans vos délibérations futures, vous désirerez sûrement de connaître pourquoi votre emprunt n'a point eu de succès. »

Reprenant alors le ton pédagogique auquel il avait momentanément renoncé depuis sou relour en France, le ministre donnait à l'Assemblée une petite leçon, bien méritée, de science financière, et lui prouvait par À plus B que le succès de son projet à lui était assuré et que ce succès avait été changé en échec par la présomption de ces écoliers indociles qui avaient prétendu en remontrer à leur maître, et n'avaient pas même pris la peine de discuter avec lui: a Enfin, Messieurs, il faut bien le dire, quoique j'y sois pour quelque chose; mais je me regarde

comme tellement coDrondu dans la chose publique, par mes sentîmenls et par mes sacrifices, que je puis parler aujourd'hui de moi comme d'un simple étranger: je vous dirai donc, Messieurs, en répétant les discours du public, que la confiance s'est altérée, lorsqu'on a vu que dans une affaire jde finance, dans une affaire de celles que j'ai longtemps administrées avec un peu de réussite, vous vous êtes séparés de mon opinion, et que vous Tavez fait sans avoir cru seulement utile de débattre un moment avec moi les motifs de votre résolution. »

Il s'agissait maintenant de réparer cette énorme faute. Si malaisé que cela fût, comme il ne négligeait pas de le montrer à TAssemblée, Necker se dévouait à l'essayer et conviait, dans un mouvement sincère, quoique mêlé de sensiblerie et de vanité, les députés à s'unir avec lui dans « la plus forte ligue en faveur du bien public. » Il proposait un nouvel emprunt de 80 millions, remboursable en dix années, à cinq pour cent d'intérêt, avec faculté pour les prêteurs de payer la moitié de leur souscription en effets publics anciens. Il exhortait l'Assemblée à donner désormais une part considérable de son attention et de son temps à l'établissement d'un équilibre stable entre les recettes et les dépenses de l'Étal, à pourvoir au recouvrement interrompu des impôts, et ppurobtenir ce résultat, il la suppliait (c'étaill'éternel et inutile refrain) de restaurer la paix publique et de rendre quelque force au pouvoir exécutif.

Un peu honteuse, rAssemblée ne se montra pas

Si

en veine d'opposition ce jour-là. Quelques députés, formalistes ou enragés, invoquèrent bien Tarlicle du règlement qui exigeait une discussion préalable de trois jours avant de prononcer sur les questions importantes. Mais Mirabeau insista pour Tadoption immédiate du projet ministériel, tout en insinuant quMl n'aurait peut-être pas été impossible de trouver mieux. Le décret suivant, proposé par l'évêque d'Autun, fut voté; il pouvait passer pour une sorte d'amende honorable: < L'Assemblée nationale, délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances, déclare l'emprunt de 30 millions fermé ; décrète l'emprunt de 80 millions moitié en argent^ moitié en effets publics, tel qu'il a été proposé par le premier ministre des finances, et elle en laisse le mode au pouvoir exécutif. — L'Assemblée nationale renouvelle et confirme les arrêtés des 17 juin et 13 juillet, par lesquels elle a mis les créanciers de TÉtat sous la sauvegarde de l'honneur et de la loyauté française. En conséquence, elle déclare que, dans aucun cas et sous aucun prétexte, il ne pourra être fait aucune nouvelle retenue ni réduction quelconque sur aucune des parties de la dette publique. »

Le vide du Trésor et la sauvegarde de la dette publique ne préoccupaient pas le ministère et l'Assemblée seuls. La situation des finances devint l'un des thèmes sur lesquels s'exerçaient alors avec passion les imaginations surexcitées, et se déployait l'enthousiasme qui étîiit à l'ordre du jour, I^a pensée

naquit dans quelques têtes ardentes et naïves de renfiédier au mal et de combler le déficit au moyen de dons patriotiques adressés à TAssemblée. Dans la séance du 8 septembre, le président, Mgr de La Luzerne, évêque de Langres, annonça que « plusieurs citoyennes de la ville de Paris, femmes ou filles d'artistes, animées par le patriotisme et par le désir de propager leur exemple, ont réuni les ornements et bijoux dont elles s'étaient jusqu'à présent parées ; qu'elles désirent en faire hommage à la nation pour contribuer au payement de la dette publique, et que si l'Assemblée consent à recevoir leur députation, elles se présenteront pendant le cours de la séance. » — Saisie d'attendrissement, l'Assemblée revint en leur faveur sur la décision qu'elle avait prise le l*"^ août par rapport aux députations. La discussion du veto fut interrompue pour recevoir les généreuses citoyennes, qui prirent place sur des chaises en avant de la barre. M. Bouche, député des communes de la sénéchaussée d'Aix, donna lecture du discours qu'elles avaient préparé, et dans lequel elles ne manquaient pas de se comparer aux Romaines qui « firent hommage de leurs bijoux au Sénat, pour lui procurer l'or sans lequel il ne pouvait accomplir le vœu fait à Apollon par Camille avant la prise de Veïes. » — Le président répondit solennellement : « L'Assemblée nationale voit avec une vraie satisfaction les offres généreuses auxquelles vous à déterminées votre patriotisme: puisse le noble exemple que vous donne? en ce momentpropagerle sentiment

a7i U rjlOTK DE L'ANCIENNE FRANCE

héroïque dont il procède, et trouver autant d'imitateurs qu'il aura d'admirateurs I Vous serez plus oruées de vos vertus et de vos privations que des parures que vous venez de sacrifier à la patrie. » — M. Mougins de Roquefort, député des communes de la sénéchaussée de Draguignan, saisit cette occasion de s'illustrer par une motion vraiment romaine, c Messieurs, dit-il, Tauguste sénatde Rome regardait com^me un devoir sacré de récompenser avec éclat toutes les actions inspirées par Tamour du bien public; c'est dans ces vues qu'il accorda aux dames romaines, pour les récompenser de leurs généreux sacrifices, des distinctions honorables; et lorsque des dames françaises nous rappellent la générosité des dames romaines, les représentants de la nation ne seront ni moins justes, ni moins grands que ces anciens maîtres du monde. Je propose donc : 1^ que l'Assemblée vote des remerciements en faveur de ces citoyennes pour l'exemple de patriotisme qu'elles iriennent de donner à la nation ; 2^ qu'elle décrète que leurs noms seront inscrits dans le procès-verbal; 3<* qu'il leur sera permis, ainsi qu'à celles qui suivront leur exemple, de porter une marque patriotique telle qu'elle sera déterminée. » — L'Assemblée ne jugea pas à propos de donner suite à cette dernière proposition» mais elle décida que les citoyennes composant la députation conserveraient, pendant le reste de la séance, la place d'honneur qui leur avait été accordée. Ce fut donc en leur présence que fut reprise la discussion « sur la permanence et l'orga*

nisalioD (lu corps législalifetsnr la sanction royale. » Un si bel exemple, et si bien encouragé, devait être suivi de toute parts. Assaillie par un flot toujours montant de dons et de promesses patriotiques, l'Assemblée se fit un devoir de les consigner sur un registre et dans une caisse spéciale, placée sous la surveillance de trois de ses membres. Toutes ces contributions volontaires, dont quelques-unes considérables (1), n'étaient pas toujours très efBcaces ou très facilement réalisables. Il y en eut de toute espèce, et plusieurs étaient d'une nature ou d'une forme assez bizarre. «M. Gilbert, professeur à l'école vétérinaire d'Alfort, envoie quatre médailles, dont trois en or, à lui données par différentes académies, eH25 exemplaires d^m mémoire couronné sur les prairies arlificielles, en demandant que le prix qui proviendra de la vente de ce mémoire, et les médailles, soient versés dans la caisse patriotique. ^ (15 septembre) — « M. le président ouvre la séance à l'heure ordinaire et dit que la dame veuve Leprévot, ci-devant marchande, demeurant à Paris, quai de Conly, l'a prié de faire agréer à l'Assemblée nationale l'offre de quelques pièces d'argenterie, consistant en deux plateaux oblongs, de 19 pouces de longueur, en une cuvette ovale de 12 pouces sur un plus grand diamètre et un sucrier avec sa soucoupe et son couvert... M. Sauvage, de l'Académie royale de peinture, expose (dans une lettre) qu'en-

(l) Le duc de Gbarost flt un dou de 400,000 livres.

flammé du désir de se joindre à ses coociloyeDS pour élre utile à la nation, et quoi quMI n'ait ni fortune, ni biens-fonds, ni pensions, ni rentes, désirant cependant de suivre les exemples des dignes patriotes qui l'ont précédé, il prie la nation d'agréer l'hommage qu'illuifaitde20/0des sommes qui lui sont dues pourouyragesparlnifaitsauxbâtimentsduRoi,etdont le mémoire, arrêté par M. Pierre, premier peintre du Roi, est présentement entre les mains de M.Cuvillier, premier commis des bâtiments. » (19 septembre) — « M. le président annonce... la soumission du sieur Grafe, entrepreneur de la manufacture royale de cire à. cacheter, établie à Sèvres, de verser dans la caisse nationale 15 0/0 de la vente qu'il fera pendant six mois. » (21 septembre) — « M. le présidentdonne communication dediverses contributions patriotiques, et notamment d'une lettre de M. Beaupoil de Sainte-Aulaire de Montplaisir, qui offre à la nation, et sans intérêt, un bois de haute futaie, propre à la construction des vaisseaux. » (23 septembre) — Un don de bijoux fait à l'Assemblée dans la séance du 3 octobre était, paraît-il, accompagné de la lettre suivante : « Messeigneurs, j'ai un cœur pour aimer. J'ai amassé quelque chose en aimant : j'en fais entre vos mains hommage à la patrie. Puisse mon exemple être imité par mes compagnes de tous les rangs. » — La mention honorable de rigueur fut accordée à cette démarche (1). — Un compte général

(i) Cf. Bqcbez et Roux, t. {I, pp. 436-7t

des dons et promesses palrioliques fut établi, à plus d'un an de là, le 7 mars 1791, par le Comité des finances. Le total s'élevait à 4,310,995 francs. Mais il n'avait été réellement touché que 1,042,170 francs. II est clair qu'il n'aurait pas été prudent à Necker de compter uniquement sur cette ressource pour venir à bout du déficit ou même pour suppléer à l'échec réitéré des nouveaux emprunts et à la rareté, chaque jour croissante, du numéraire.

Ce dernier inconvénient n'était pas le moins grave Indice ni le moins fâcheux résultat de la situation du royaume. Pour contribuer à l'atténuer le Roi se détermina à prescrire d'envoyer à la Monnaie sa vaisselle et celle de la Reine. En annonçant ce sacrifice à l'Assemblée, dans sa séance du 22 septembre, M. Boéry, député des communes du bailliage du Berry, lui demanda de ne pas souffrir qu'il s'accomplit et fit appel pour cela non seulement aux sentiments royalistes de ses membres, mais à son patriotisme artistique. « Lorsque la nation est rassemblée, souffrira-t-elle que le Roi se prive d'une superbe argenterie, le chef-d'œuvre de l'art, ouvrage des artistes les plus célèbres, et qui fait l'admiration de tous les princes étrangers ?» — Mirabeau, ce jour-là de mauvaise humeur contre la cour, déclara avec rudesse qu'il ne s'apitoyait pas aisément « sur la faïence des grands ou la vaisselle des Rois. » Mais l'antique sentiment de vénération et d'amour pour la personne royale, si puissant naguère, était encore viyam; au fond des âmes et se réveillait tout à coup

370 L\ CIIUTR DR L'ANGIBNNK FRANCE

avec enthousiasme à certaines heures. M. Deschamps appuya avec éloquence la proposition de M. Boéry et entraîna l'Assemblée. 11 fut décidé, à la presque unanimité, que le président irait sur-lechamp trouver le Roi pour le supplier de conserver sa vaisselle. < Sire, dit à Louis XVI M. deClermont- Tonnerre, l'Assemblée nationale a appris avec douleur la résolution que Votre Majesté a prise d'envoyer à la Monnaie sa vaisselle et celle de la Reine ; elle supplie Votre Majesté de révoquer cette résolution, ne pouvant regarder que 'comme les sacrifices les plus pénibles pour elle et pour la nation, ceux qui seraient personnels à Votre Majesté. » — Le Roi répondit : « Je suis fort touché des sentiments que l'Assemblée nationale me témoigne ; vous l'en assurerez de ma part; mais je persiste dans une disposition que la rareté du numéraire efifectif rend convenable. Ni la Reine, ni moi, n'attachons aucune importance à ce sacrifice. » — Rapportée à l'Assemblée, cette réponse y excita un nouvel élan de sensibilité générale.

Conformément aux indications 'données par Necker dans son mémoire du 27 août, le Comité des finances soumit à l'Assemblée un projet de décret pour l'adoucissement notable et immédiat de l'impôt du sel ou gabelle, afin qu'on pût essayer d'en reprendre partout la perception. Dans le décret adopté le 23 septembre, l'Assemblée promettait la prochaine suppression de cet impôt, particulière' ment odieux aux populations, mais en même temps

LA NUIT nu 4 AOUT 377

elle ordonnait « tant dans les villes que dans les campagnes... le recouvrement des droits subsistants, que tous les citoyens seront tenus d'acquitter avec la plus grande exactitude. » Un décret spécial pour la perception des termes arriérés ou courants des importions directes, avec inscription sur un rôle supplémentaire des anciens privilégiés, qui avaient renoncé à leurs privilèges, même pour la présente année, fut adopté dans la séance du 25. Tout cela était excellent sur le papier. iMais pour l'exécuter il aurait fallu un pouvoir exécutif. Dans la pratique, un grand nombre de contribuables, les campagnards notamment, sachant le fisc désarmé, continuèrent à bénéficier des circonstances et à ne rien verser du tout.

L'état des choses allait toujours empirant. Dans la séance du 19 septembre M. de Gouy d^Arsy, membre du Comité des finances, en avait fait un tableau d'autant plus frappant que, comme nous le savons, ce dépulé excellait dans le genre lugubre. Il fut, il est vrai, interrompu par les protestations de l'Assemblée, et désavoué par ses collègues du Comité. Mais le « rapport sur l'état annuel des finances » que ' Necker • ayant pris séance au milieu de la salle, en lace de M. le président », présenta dans la séance du 24 septembre, autorisait les appréciations des pessimistes. « Les affaires de finances sont arrivées graduellement, disait le premier ministre, au dernier terme de l'embarras. » Le second emprunt n'avait guère mieux réussi que le premier et il fallait

378 lA CHUTE DE L*ANGIKNNB PRANCIi:

renoncer momentanément à faire appel au crédit. Il était pourtant indispensable de se procurer < des ressources suffisantes pour se libérer de l'embarras présent, et pour satisfaire aux besoins extraordinaires de cette année et de Tannée prochaine. » Pour obtenir ce résultat, Necker s'était décidé à un moyen, selon lui indiqué par le vœu public, c Ce yœu, manifesté de toutes manières, et auquel vous avez déjà donné un assentiment général, consisterait dans une contribution forte, demandée pour une seule fois à tous les habitants du royaume. » Le ministre proposait donc un impôt extraordinaire du quart du revenu annuel de chaque citoyen, en acceptant comme exacte la simple déclaration faite par les contribuables. Pour les encourager il estimait qu'il serait bon que l'on enregistrât < dans chaque paroisse, sur un livre public, les sommes données par chaque citoyen, et qu'on les constituât créanciers de l'État de ces mêmes sommes, pour être remboursées successivement, à commencer de l'époque où Tintérét de l'argent serait baissé généralement à 4 0/0. » En outre, « le paiement pourrait avoir lieu à différentes époques, dans l'espace de quinze, de dix-huit mois ou davantage, en permettant à ceux qui le désireraient d'acquitter le tout à la fois, ou d'en avancer les termes, moyennant la bonification qui leur serait faite d'un escompte raisonnable. » Enfin, le ministre considérait « comme une facilité générale et nécessaire, de permettre à toi|t le monde indistinctement d'acquitter sa la^^e ep

vaisselle ou en bijoux d'or et d'argent, reçus à un prix favorable pour les contribuables. La femme d'un simple paysan donnera, s'il le faut, son anneau ou sa croix d'or; elle n'en sera pas moins heureuse, et il lui sera permis d'en être flère. »

Quand Necker se fut retiré, la discussion commença immédiatement sur son rapport. Bravant l'allusion ironique faite par le ministre dans cette phrase : « Je ne vous propose. Messieurs, pour remettre de l'ordre dans les finances, aucune grande subversion, aucune idée systématique, aucune de ces imaginations auxquelles on donne le nom de génie » ; l'économiste Dupont de Nemours, ami et disciple de Turgot, après avoir couvert Necker de fleurs oratoires, et néanmoins signalé <r cette espèce de gène individuelle, dans laquelle le premier ministre des finances a pu se trouver, et qui me parait !a seule explication raisonnable du vide que je crois apercevoir dans les moyens qu'il vous a mis sous les yeux » ; l'économiste Dupont de Nemours donna lecture d'un discours immense, où se déployait un vaste plan de salut, dont l'un des traits principaux était l'émission de billets de banque auxquels la confiscation et là vente des biens du clergé serviraient de gage. L'Assemblée ordonna l'impression du discours de Dupont de PJemours et renvoya l'examen des propositions de Necker au Comité des finances.

Dans la séance du 26, le marquis de Montesquiou- Fézensac, député de la noblesse de la ville de Paris,

380 Ik CHIÎTR DR l/ANCIRNNR FR4NCB

présenta le rapport da Comité. Gelai-ci se montrait d'accord avec le minisire sur l'appréciation de la situation : t Messieurs, le premier ministre des finances a mis sous vos yeux le tableau effrayant, mais fidèle, de la situation du royaume ; il vous a peint la détresse du trésor public, accrue par une détresse nouvelle; les revenus de l'État, ou suspendus par la misère des peuples, on interceptés, dans plusieurs provinces, par les troubles ; cinquante millions versés dans les différents marchés db l'Europe, pour acheter la subsistance du citoyen, et pesant contre nous dans la balance du commerce; le voyageur repoussé loin de la France par le malheur de nos divisions ; le Français fuyant sa patrie et portante l'étranger nos richesses, ou les dérobant à la circulation ; la défiance attachée à toutes nos opérations ; la ressource même des anticipations évanouie; le numéraire disparu; quatre-vingts millions nécessaires pour arriver à de nouveaux besoins, et le vide dans toutes les caisses. » — Il exposait ses vues propres sur la réforme des impôts et la réorganisation générale des finances; mais, quant aux mesures immédiates à prendre pour satisfaire aux besoins urgents, le Comité se déclarait € unanimement d'avis de suivre à la lettre le plan du premier ministre. »

Cet avis parut répugner à un grand nombre de membres. M. Hébrard, député des communes du bailliage de Saiut-Flour, se faisant l'interprète des opposants, soutint qu'avant d'exiger de la France un

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sacrifice comme celui que réclamait le ministre, l'Assemblée devait se donner le temps et les moyens d'examiner à fond les besoins et les ressources du Trésor. Mirabeau demanda la parole. II était dans un de ses grands jours d'in&piralion politique et oratoire. Il avait résolu de faire éclater ses aptitudes gouvernementales, de prouver sa force à la cour et an ministère, et de soutenir Necker en le compromettant et en dégageant vis à vis de lui la responsabilité de l'Assemblée. ^

« Messieurs, dit-il, demander des détails sur des objets de détail, c'est s'éloigner de la question. Il y a déjà huit jours que le ministre des finances vous a peint les dangers qui nou$ environnent, avec l'énergie que réclame une situation presque désespérée ; il vous demande les secours les plus urgents ; il vous indique des moyens ; il vous presse de les accepter. Votre comité des finances vient de nous soumettre un rapport parfaitement conformée l'avis du ministre; c'est sur cet avis et sur ce rapport qu'il s^agit de délibérer. — Mais telle est ici la fatalité de nos circonstances. Nous avons d'autant moins le temps et les moyens nécessaires pour délibérer, que Ja résolution à prendre est plus décisive et plus importante. Les revenus de l'État sont anéantis, le trésor est vide, la force publique est sans ressort; et c'est demain, c'est aujourd'hui, c'est à cet instant même que l'on a besoin de votre intervention. — Dans de telles circonstances, Messieurs, il me paraît impossible, soit d'offrir un plan au pre-

â8i LA CHUTE DE LWMCÏlîN.NK FRANCK

mier ministre des finances, soit d'examiner celui qu'il nous propose. — Offrir un plan n'est pas notre mission, et nous n'avons pas une seule des connais* sauces préliminaires, indispensables pour essayer de se former un ensemble des besoins de l'État et do ses ressources. — Examiner le projet du premier ministre des finances, c'est une entreprise tout à fait impraticable. La seule vérification de ses chiffres consumerait des mois entiers ; et si les objections qu'on pourrait lui faire ne portent que sur des données hypothétiques, les seules que la nature de notre gouvernement nous ait permis jusqu'ici de nous procurer, n'aurait-on pas mauvaise grâce de trop presser des objections de celte nature dans des moments si pressés et si critiques? — Jl n'est pas de votre sagesse. Messieurs, de vous rendre responsables de l'événement, soit en vous refusant à des moyens que vous n'avez pas le loisir d'examiner, soit en leur en substituant que vous n'avez pas celui de combiner et de réfléchir. La confiance sans bornes que la nation a montrée dans tous les temps au ministre des finances, que ses acclamations ont rappelé, vous autorise suffisamment, ce me semble, à lui en montrer une illimitée dans les circonstances^ Acceptez ses propositions sans les garantir, puisque vous n'avez pas le temps de les juger, acceptez-les de confiance dans le ministre, et croyez qu'en lui déférant cette espèce de dictature provisoire, vous remplissez vos devoirs de citoyens et de représentants de la nation.— M. Necker réussira, et nous

bénirons ses saccès, que nous aurons d'autant mieux préparés, que notre déférence aura été plus entière et notre confiance plus docile. Que si, ce qu'à Dieu ne plaise I le premier ministre des finances échouait dans sa pénible entreprise, le vaisseau public recevrait sans doute une grande secousse sur recueil où son pilote chéri l'aurait laissé toucher; mais ce heurtement ne nous découragerait pas ; vous seriez là, Messieurs, voire crédit serait intact, la chose publique resterait tout entière... — Acceptons de plus heureux présages ; décrétons les propositions du premier ministre des finances, et croyons que son génie, aidé des ressources naturelles du plus beau royaume du monde et du zèle fervent d'une assemblée qui a donné et qui donne encore de si beaux exemples, saura se montrer au niveau de nos besoins et de nos circonstances. »

L'effet de ce discours fut immédiat. L'Assemblée se naonlra disposée à voter d'acclamation la formule suivante, proposée par son président, le comte de Glermont-Tonnerre : « L'Assemblée nationale, vu l'urgence des circonstances, décrète un secours extraordinaire du quart des revenus de chaque citoyen pour 1790, et renvoie pour le mode au pourvoir exécutif. » -^ Mais ce fut Mirabeau lui-même qui s'y opposa. « En énonçant mon avis, dit-il, je n'ai point entendu rédiger ma proposition en décrets Un décret d'une importance aussi majeure ne peut être imaginé et rédigé au milieu du tumulte. J'observe que le décret, tel qu'il vient de nous être pro-

38i LA CIllTli DE L'ANdIKN.NK FKANO:

posé, ue peut être le mieD, et je désapprouve la sécheresse de ces mots : Renvoie pour le mode au pouvoir exécutif. — Encore une fois, Messieurs, la confiance illimitée de la nation dans le ministre des linances justifie la vôtre ; mais il n'en faut pas moins que l'émanation du décret que vous avez à porter soit expressément provoquée par le ministre. Jo vois encore un nouvel inconvénient dans la rédaction du décret : il faut bien se garder de laisser croire au peuple que la perception et l'emploi de la charge que vous allez consentir ne sera ni sûre, ni administrée par ses représentants. — En demandant. Messieurs, que votre délibération soit prise sans aucun délai, je demande aussi que la rédaction du décret soit mûrement réfléchie, et je me retirerai de l'Assemblée pour me livrer à ce travail, si vous noie l'ordonnez. » — Celte lâche lui fut aussitôt confiée et il se relira de la salle des séances.

Mais, chose assez singulière et qui montre une fois de plus l'inexpérience de l'Assemblée, la délibération ne fat point interrompue en son absence. Le baron de Jessé, député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers, coinballit l'impôt du quart et proposa un autre moyen de se procurer les ressources nécessaires. C'était lout simplement de mettre la main sur « l'argenterie de toutes les églises ou monastères de France. » — Mgr de Juigné demanda la parole : c Messieurs, dil-il, nous avons . vu l'Église consentir au dépouillement des temples pour secourir les pauvres et pour subvenir aux

LA NUIT DO 4 AOtT 38o

besoins de l'Etat; ces exemples qae nous offre l'histoire nous déterminent, an moins c'est le vœu de tous les confrères qui m'environnent, de soutenir l'État par la portion de l'argenterie qui n'est pas nécessaire à la décence du culte divin. Je propose de faire ce dépouillement de concert avec les officiers municipaux, les curés et les chapitres. » — L'offre de l'archevêque de Paris, rédigée en décret par Treilhard, donna lieu à une discussion confuse, qui, ce jonr-là, n'aboutit à aucune décision.

Cependant Mirabeau, ayant achevé son travail, rentra dans la salle et donna lecture du projet de décret qu'il venait de rédiger : « L'Assemblée nationale, délibérant sur le discours lu par le premier ministre des finances, à la séance du 24 septembre, après avoir entendu les observations du Comité des finances, frappée de l'urgence des besoins de l'État et de l'impossibilité d'y pourvoir assez promptement par un examen approfondi et détaillé des propositions contenues dans ce discours; considérant que la confiance sans bornes que la nation entière a témoignée à ce ministre autorise TAssemblée et lui impose, en quelque sorte, Tobligation de s'abandonner à ses lumières, a arrêté et décrété d'adopter textuellement les propositions du premier ministre, relatives aux mesures à prendre actuellement pour subvenir aux besoins instants du trésor public, pour atteindre au moment où l'équilibre entre les revenus et les dépenses fixes pourra être sûrement établi. —

383 LA CHCTë dm L'AiMCIËNiNB FRANCE

Âatorise en conséquence le premier minisire des finances à lui soumettre les projets d'ordonnances néces^ires à Texécution de ces mesures, pour recevoir l'approbation de l'Assemblée, et être de suite présentés à la sanction royale. » — Ce texle entortillé, image des intentions complexes de son auteur, souleva des objections et des défiances. Les amis de Necker y virent un piège, tandis que ses adversaires accusèrent Mirabeau de flatterie à soa endroit. Les uns et les autres n'avaient pas tort, mais Mirabeau défendit son projet avec une vigueur et une habileté extraordinaires. Prenant hardiment, comme on dit, le taureau par les cornes, il aborda ainsi la question personnelle : « S'il est diflBcile de répondre à des imputati(.ns contradictoires, il me sera très facile de mettre à leur aise ceux qui font de grands efforts pour tâcher de me deviner. — Je n'ai point l'honneur d'être l'ami du premier ministre des finances; mais je serais son ami le plus tendre que, citoyen avant tout, et représentant de la nation> je n'hésiterais pas un instant à le compromettre plutôt que l'Assemblée nationale. Ainsi l'on m'a deviné, ou plutôt on m'a entendu; car je n'ai jamais prétendu me cacher. Je ne crois pas, en effet, que le crédit de l'Assemblée nationale doive être mis en balance avec celui du premier ministre des finances ; je ne crois pas que le salut de la monarchie doive être attaché à la tête d'un mortel quelconque; je ne crois pas que le royaume fût en péril quand M. Necker se serait trompé; et je crois que le salut

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public serait très compromis si une ressource vraiment nationale avait avorté, si TAssemblée avait perdu son crédit et manqué une opération décisive. — 11 faut donc, à mon avis^ que nous autorisions une mesure profondément nécessaire, à laquelle nous n'avons, quant à présent, rien à substituer; il ne faut pas que nous Tépousions, que nous en fassions notre œuvre propre, quand nous n'avons pas le temps de la juger. — Mais de ce qu'il me paraîtrait profondément impolitique de nous rendre les garants des succès de M. Necker, il ne s'ensuit pas qu'il ne faille, à mon sens, seconder son projet de toutes nos forces, et tâcher de lui rallier tous les esprits et tous les cœurs. — Personne n^a le droit de me demander ce que je pense individuellement d'un plan sur lequel mon avis est que nous ne devons pas nous permettre de discussion. Cependant, afin d'éviter toute ambiguité et de déjouer toutes les insinuations qui ne tendent qu'à aiguiser ici les méfiances, je déclare que j'opposerais à ce plan de grandes objections, s'il s'agissait de le juger. » — Il fit alors ressortir le côté sentimental et chimérique du projet de Necker, puis il ajouta : < Mais cette opinion, comme toute autre, n^est pas une démonstration; je puis avoir tort, et je n'ai pas même le temps de m'assurer si j'ai tort ou raison. Forcé de choisir en un instant pour la patrie, je choisis le plan que de confiance pour son auteur elle préférerait elle-même, et je conseille à l'Assemblée nationale de prendre le parti qui me paraît devoir

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inspirer à la nation le pins de confiance sans compromettre ses véritables ressources. »

Les partisans de Necker étaient de plus en pi as effrayés de la responsabilité rejetée par Mirabeau sur sa tète. Lally-Tollendal voulut écarter ce péril et il proposa d'adopter en principe le plan de Necker, mais de renvoyer la rédaction du décret au Comité des finances, afin d'associer la responsabilité de l'Assemblée à celle du premier ministre. Plusieurs des adversaires de Necker, Duval d'Esprémesnil en tête, s'efforcèrent au contraire de la lui laisser tout entière, et même d'en aggraver le poids. La discussion se prolongea et s'échauffa en s'obscurcissant. La voix des orateurs se confondait avec celles des interrupteurs et il en résultait un véritable chaos. Mirabeau se sentit de taille à y faire la lumière à coups de foudre. Il remonta à la tribune et se livrant à son génie, improvisa le discours suivant, qui est justement considéré comme l'ooe des plus étonnantes inspirations de l'éloquence politique :

« Messieurs, au milieude tantdedébats tumultueux, ne pourrai-je donc pas ramener à la délibération du jour parun petit nombre de questions bien simples?

« Daignez, Messieurs, daignez me répondre.

« Le premier ministre des finances ne vous a-t-il pas offert le tableau le plus effrayant de notre situation actuelle?

« Ne vous a-t-il pas dit que tout délai aggravait le péril? qu'un jour, qu'une heure, un instant pouvaient le rendre mortel?

« Avons-nous un plan à substituer à celui qu'il nous propose ? — (Om I crie quelqu'un dans T Assemblée). — Je conjure celui qui répond oui, de considérer que son plan n'est pas connu, qu'il faut du temps pour le développer, l'examiner, le démontrer; que fût-il immédiatement soumis à notre délibération, son auteur a pu se tromper; que fùt-il exempt de toute erreur, on peut croire qu'il s'est trompé; que quand tout le monde a tort, tout le monde a raison : qu'il se pourrait donc que l'auteur de cet autre projet, même ayant raison, eût tort contre tout le monde, puisque sans l'assentiment de l'opinion publique le plus grand talent ne saurait triompher des circonstances.... Et moi aussi je ne crois pas les moyens de M. Necker les meilleurs possibles, mais le ciel me préserve, dans une situation si critique, d'opposer les miens au siens. Vainement je les tiendrais pour préférables ; on ne rivalise pas en un instant une popularité prodigieuse, conquise par des services éclatants, une longue expérience, la réputation du premier talent de financier connu; et, s'il faut tout dire, des hasards, une destinée telle qu'elle n'échut en partage à aucun mortel.

« Il faut donc en revenir au plan de M. Necker.

« Mais avons-nous le temps de l'examiner, de sonder ses bases, de vérifier ses calculs?... Non, non, mille fois non! D'insignifiantes questions, des conjectures hasardées, des tâtonnements infidèles ; voilà tout ce qui, dans ce moment, est en notre pouvoir. Qu'allons-nous donc faire par le renvoi

de la délibération? Manquer le momeni décisif, acharner notre amour-propre à changer quelque chose à un ensemble que nous n'avons pas même conçu, et diminuer par notre intervention indiscrète rinfluence d'un ministre dont le crédit financier est et doit être plus grand que le nôtre... Messieurs, certainement il n'y a là ni sagesse, ni prévoyance... Mais du moins y a-t-il de la bonne foi?

c Ohl si des déclarations moins solennelles ne garantissaient pas notre respect pour la foi publique, notre horreur pour l'infâme mot de banqueroute, j'oserais scruter les motifs secrets, et peut-être, hélas t ignorés de nous-mêmes, qui nous font si imprudemment reculer au moment de proclamer l'acte d'un grand dévouement, certainement inefficace s'il n'est pas rapide et vraiment abandonné. Je dirais à ceux qui se familiarisent peut-être avec l'idée de manquer aux engagements publics, par la crainte de l'excès des sacrifices, par la terreur de l'impôt : « Qu'est-ce donc que la banqueroute, si ce n'est le plus cruel, le plus inique, le plus inégal, le plus désastreux des impôts?»... Mes amis, écoutez un mot, un seul iLOt.

« Deux siècles de déprédations et de brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s'engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable. Eh bien! voicr la liste des propriétaires français. Choississez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens; mais choisissez; car ne faut-il pas qu'un petit nombre périsse pour sauver la masse

du peuple? Allons. Ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit. Ramenez l'ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans le royaume. Frappez, immolez sans pitié ces tristes victimes, précipitez-les dans l'abîme; il va se refermer... Vous reculez d'horreur... Hommes inconséquents! hommes pusillanimes I Eh I nevoyezvous donc pas qu'en décrétant la banqueroute, ou, ce qui est plus odieux encore, en la rendant inévitable sans la décréter, vous vous souillez d'un acte mille fois plus criminel, et chose inconcevable I gratuitement criminel ; car enfin cet horrible sacrifice ferait du moins disparaître le déficit. Mais croyez-vous, parce que vous n'aurez pas payé, que vous ne devrez plus rien? Croyez-vous que les milliers, les millions d'hommes qui perdront en un instant, par l'explosion terrible ou par ses contrecoups, tout ce qui faisait la consolation de leur vie, et peut-être leur unique moyen de la sustenter, vous laisseront paisiblement jouir de votre crime? Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette catastrophe vomira sur la France; impassibles égoïstes qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant d'autres, et d'autant plus rapidement qu'elles seront plus violentes, êtes-vous bien surs que tant d'hommes sans pain vous laisseront tranquillement savourer les mets dont vous n'aurez voulu diminuer ni le nombre ni la délicatesse?... Non, vous périrez, et clans la conflagration universelle que vous ^e

301 LA fiHUTK DE I/ANCIKNNE FRANCK

frémissez pas d'allumer, la perle de votre honneur ne sauvera pas une seule de vos détestables jouissances!

« Voilà ou nous marchons... J'entends parler de patriotisme, d'élans du patriotisme, d'invocations du patriotisme. Ahl ne prostituez pas ces mots de patrie et de patriotisme. Il est donc bien magnanime, l'eftort de donner une portion de son revenu pour sauver tout ce qu'on possède! Ehl Messieurs, ce n'est là que de la simple arithmétique, et celui qui hésitera ne peut désarmer l'indignation que par le mépris que doit inspirer sa stupidité. Oui, Messieurs^ c'est la prudence la plus ordinaire, la sagesse la plus triviale, c'est votre intérêt le plus grossier que j'invoque. Je ne vous dis plus comme autrefois : « Donnerez-vous les premiers aux nations le spectacle d'un peuple assemblé pour manquer à la foi publique? » Je ne vous dis plus : « Eh! quels litres avez-vous à la liberté, quels moyens vous resteront pour la maintenir, si dés votre premier pas vous surpassez les turpitudes des gouvernements les plus corrompus? si le besoin de votre concours et votre surveillance n'est pas le garant de votre Constitution?... » Je vous dis : « Vous serez tous entraînés dans la ruin^ universelle; et les premiers intéressés au sacrifice que le* gouvernement vous demande, c'est vous-mêmes. »

«Votez donc ce subside extraordinaire. Et puisset-il être suffisant. Votez-le, parce que, si vous avez des doutes sur les moyens (doutes vagues et non

éclairciâ), vous D'en avez pas sur sa nécessité et sur noire impuissance à le remplacer, immédiatement du moins. Votez-lo, parce que les circonstances publiques ne souffrent aucun retard et que nous serons comptables de tout délai. Gardez-vous de demander du temps, le malheur n'en accorde jamais. ... Ehl Messieurs, à propos d'une ridicule molion du Palais-Royal, d'une risible insurrection qui n'ont jamais d'importance que dans les imaginalir.ns faibles ou les desseins pervers de quelques hommes de mauvaise foi, vous avez entendu naguère ces mots forcenés : « Catilina est aux portes de Rome, et l'on délibère! (1) » Et certes il n'y avait autour de nous ni Catilina, ni périls, ni factions, ni Rome. ... Mais aujourd'hui la banqueroute, la hideuse banqueroute est là ; elle menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur... et vous délibérez! »

L'Assemblée fut soulevée comme par une secousse électrique. Après une explosion d'applaudissements presque convulsifs, on passa au vote. Le décret suivant, plus simple que le texte rédigé par Mirabeau, mais que l'Assemblée, comme Necker ne s*y

(1) Allusion aux paroles proaoocées par Goupil de Préfet a tlaus La séaace du 3l août. (Voyez ci-dessus.) Sauf la manie des métaphores romaines, c'est Goupil de Préfelu qui avait raison, et Mirabeau le savait bien. Les événements n allaient pas tarder à démontrer que l'Assemblée, comme le Uoi, était sous le coup d'une insurrection nullement < risible > et qu'il y avait à ses portes et dans son enceiute même, de très réels < périls», de très effectives < factions > et Don pas seulement un, mais plusieurs < Catilinas >. — Au reste, malgré sa beauté et même malgré sa justesse, la fameuse haranp^ue do Mirabeau n'est pa^ exempte de prestidifiitation et de fantasinasrorie.

trompa point, interprétait dans le sens du grand orateur, fut adopté, après un appel nominal qui dura de cinq heures et demie à sept heures du soir : « Vu l'urgence des circonstances, et ouï le rapport du Comité des finances, l'Assemblée nationale accepte de confiance le plan de M. le premier ministre des finances. »

Dans la séance du 29 septembre, au soir, TÂssemhlée reprit la discussion sur Targenterie des églises. La délibération se termina par un décret conçu en ces termes : < Sur la proposition d'un des membres del'ÂssembléeetsurradhésiondepIusieurs membres

du clergé, l'Assemblée nationale invite les évéques, curés, chapitres, supérieurs de maisons et communautés religieuses de l'un et de l'autre sexe, municipalités, fabriques et confréries, de faire portera l'hôlel des monnaies le plus prochain toute Targenterie des églises, fabriques, chapelles et confréries, qui ne sera pas nécessaire pour la décence du culte. > Dans la séance du !«' octobre, Necker, conformément à la délibération du 28 septembre, vint présenter un texte intitulé : Esquisse ou projet de décret et destiné à réaliser le plan adopté de confiance par l'Assemblée. Il le fit précéder de quelques observations, où le souci de sa personnalité tenait, selon son usage, une trop grande place : « C'est un malheur sans doute, et un grand malheur, qued'étre obligé de conseiller le recours à une contribution considérable ; je le connais pour la première fois et l'en éprouve toute l'amertume; aussi, après m'é!re

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assuré de oioi-méme et par devoir à cette peine sensible, tout ce qui pourrait me venir des autres, opinion, jugement, censure, je le redoute moins. Mon âme, trop fortement préoccupée de ses propres regrets, est moins soumise aux atteintes des considérations extérieures. » — 11 essayait toutefois de dinfiinuer sa responsabilité : « Le moyen que vous avez adopté avait été déjà présenté par l'un des membres de cette Assemblée sous le nom de cen-tième denier, et votre mouvement général en faveur de cette proposition avait été regardé comme une sorte d'assentiment au vœu de Paris, déjà manifesté de plusieurs manières; ainsi j'ai suivi l'opinion publique, je ne l'ai pas prévenue. » — L'esquisse ou projet de décret était rédigé sous une forme didactique et oratoire, peu convenable à un acte législatif, dont la teneur exige une précision technique. — La première partie « relative aux revenus et aux dépenses flxes » était d'ailleurs un programme plutôt qu'un décret. — Necker termina sa communica* tion par un acte de libéralité solennelle : < Il me reste, Messieurs, à vous demander une grâce : c'est de vouloir bien me faire l'honneur de recevoir, en signe de zèle et de bon exemple, ma soumission à la contribution patriotique; je l'ai fixée à 100,000 fr., et je déclare avec vérité qu'elle est fort au-dessus de la proportion que vous avez adoptée. »

Quand le ministre se fut retiré, salué encore pai* les applaudissements accoutumés^ une discussion s'engagea^ dans laquelle Mirabeau mit très bien en

d9H LA CIlUTl!: DE L^ANCllilMNË PKANCK

lumière les défauts de rédaction du texte qu'on venait d'entendre. Sur sa proposition l'Assemblée renvoya au Comité des finances le projet du ministre « pour en combiner avec lui la rédaction, de manière que la première partie devienne le préambule du décret, et pour soumettre cette rédaction à l'Assemblée. » — Dés le lendemain, M. de Lablache de Falcoz, député du Dauphiné, déposa, au nom du Comité, un projet conforme à celte décision et rédigé d'une façon technique. La délibération en fui ajournée. Elle fut reprise et rapidement achevée dans la séance du 6 octobre. Le texte arrêté de concert entre Necker et le Comité fut adopté avec quelques amendements.

Au commencement du mois d'octobre il était difficile aux esprits impartiaux de considérer comme satisfaisants les résultats du gouvernement remis aux mains de l'Assemblée par les événements de juillet et par la défaillance de Necker. Des deux principales tâches qui lui incombaient dans la pratique, le rétablissement de l'ordre et la restauration des finances, l'une avait complètement échoué, l'autre, après des échecs assez mortifiants, aboutissait à une mesure extraordinaire et des plus pénibles, dont le succès d'ailleurs était loin d'être assuré. Elle avait perdu beaucoup de temps, lout en déployant une grande puissance de travail, et montré dans ses décisions comme dans ses débats autant d'inexpérience et de présomption que d'ardeur et d'enthousiasme. Les partis et les chefs de partis commen-

çaient à se dessiner avec assez de netteté dans son sein, et ses délibérations avaient mis dans une lumière plus ou moins vive et plus ou moins pure un certain nombre d'orateurs. L'extrême droite avait pour principaux organes Tabbé Maury et Cazalès. Le comte de Yiriou, député du Daupbiné, esprit vif et solide, cœur généreux et sincère, était aussi bon royaliste et comprenait mieux les nécessités du temps. Il eût voulu, comme Malouet, replacer Louis XYI à la tête du mouvement sagement endigué. Le comte de Glermont-Tonnerre et le conQte de Lally-Tollendal avaient des sentiments analogues, mais en s'avançant et en s'illusionnant un peu davantage. Le second, âme enthousiaste etnaîve, avec plus de bon sens dans le jugement que dans l'expression, et avec une réelle fermeté dans le caractère, était un ami particulier de Necker, qu'il ne réussissait pas à entraîner aux résolutions viriles. Mounier es( suffisamment caractérisé par l'exposé de sa conduite dans les pages qui précèdent. Il en est de même de Mirabeau, qui déjà surmontait tout, sauf la défiance incurablement attachée à sa per-* sonne; chef de la gauche aspirant à devenir chef du ministère et à rallier à lui la droite, pensant comme Malouet et agissant comme Duport, parlant tantôt comme l'un et tantôt comme l'autre^ une main tendue à Louis XVI et l'autre à Camille Desmoulins. Sieyès dogmatisait dans un isolement croissant, mais son influence était encore notable. Prêtant à la Révolution l'appui de son habit et de sa dignité, l'évéque

398 LA CHUTE DE L^ANCtBNflE PRAIIGB

d'Autan voyait grandir son importance. Thonret, député des communes de la ville et du bailliage de tlouen, défectionnaire de la droite modérée, était devenu un des jurisconsultes et des orateurs écoutés de la gauche. Il en était ainsi, à plus forte raison, de Barnave, caractère et talent supérieurs, malgré ses erreurs et ses fautes si blâmables. Barnave, avec le général la Fayette, avec Duport, l'audacieux et infatigable sectaire, et avec Charles de Lameth, orphelin élevé aux frais de la Reine, député de la noblesse de TÂrtois, était dès lors Tun des principaux chefs du parti qui voulait établir en France une démocratie royale, une république présidée par un monarque sans pouvoirs. Duport et Lameth avaient saisi la direction du club breton, où se déployait, comme à l'Assemblée, la véhémence révolutionnaire du député de Rennes, Chapelier ou Le Chapelier. Target naviguait avec plus de gravité dans les mêmes eaux. Le pasteur calvimste Rabaud de Saint-Étienne déclamait les dogmes du Contrat social, que promulguait aussi le janséniste abbé Grégoire. Ceux-ci touchaient à l'extrême gauche, qui avait alors pour principaux organes l'avocat Buzot, député des communes du bailliage d'Évreux, et l'avocat Pétion de Villeneuve, nommé, grâce à l'appui de Mgr de Lubersac, député des communes du bailliage de Chartres, homme égal, non par Je rang et le talent, mais par la vanité^ à Necker et à Bailly eux-mêmes, convaincu au delà de toute mesure de son génie, *de sa vertu et de ses attraits

LA NUIT DU 4 iU)UT 390

physiques. Enfin on commençait à remarquer, parmi les fanatiques de la Révolution, un jeûne avocat d'Arras, député des communes de la province d'Artois, sur lequel il nous paraît à propos de nous étendre un peu davantage.

Il était né, le 6 mai 1758, d'une vieille famille de petits légistes. Son grand-père et son père étaient avocats au Conseil-d^Artois, qui était comme leparleoient de cette province. Orphelin de bonne heure, il commença ses études au collège de sa ville natale, et il y fut remarqué pour son intelligence et pour son application. A Paris aussi, il y avait eu autrefois un collège appelé d'Arras^ fondé, dans les premières années du quatorzième siècle, pour les étudiants artésiens de la grande Université par Nicolas le Candrelier, abbé de Saint-Waast. Au milieu du dix-huitième siècle ce collège avait été supprimé et ses revenus réunis à ceux du collège Louis-le- Grand^ où quatre bourses furent réservées pour des écoliers d'Arras à la nomination de l'abbé de Saint- Waast. Sur la recommandation de l'évéque, Mgr de Gonzié, l'une de ces bourses fut accordée au studieux orphelin, qui fut admis au collège Louis-le-Grand au commencement de l'année scolaire 1769-1770. Il s'y montra un écolierdocile et correct, mais triste et même sombre, un travailleur opiniâtre et mélancolique. La foi et les habitudes chrétiennes qui lui avaient été inculquées par sa famille et par ses maîtres s'évanouirent peu à peu dans les derniers temps de ses études classiques, sous l'action de la philoso-

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phie en vogue et notamment des écrits de Jean> Jacques Rousseau, qu'il dévora et ne cessa plus de relire et d'imiter. Peu de temps après sa sortie du collège^ vers 1778, il eut, dit-on, avec Rousseau, à Ermenonville, une entrevue qui redoubla son enthousiasme, et désormais le sophiste genevois fat son dieu. Son âme, naturellement religieuse, en cessant d'être orthodoxe embrassa comme un culte le déisme vague et emphatique du Vicaire savoyard. La bourse dont il jouissait s'appliquait non seulement aux études classiques, mais aux études supérieures. Elle fournit aux frais de ses cours de droit qu'il suivit avec le même soin que l'enseignement du collège. Le 19 juillet 1781, il reçut de la façon dont il en avait profilé le témoignage le plus honorable. Sur le compte-rendu de ses < talents éminents... de sa bonne conduite pendant douze années et de ses succès dans le cours de ses classes, tant aux distributions de l'Université qu'aux examens de philosophie et de droit» le bureau du collège Louisle-Grand lui accorda par un vole unanime « une gratification de la somme de six cents livres » , qui lui fut délivrée « par M. le grand maître des deniers du collège d'Arras. » Reçu avocat au parlement et s'étant initié chez un procureur aux secrets de la procédure, il retourna dans sa ville natale et se fit inscrire au barreau du Conseil d'Artois. Il fut en outre pourvu, le 9 mars 1782, par Mgr de Conzié^ de l'ofiice ainsi qualifié par les lettres de commission : « homme de fief gradué du siège de notre salle

épiscopale d'Ârras, pour y juger de tous les procès» causes et instances, tant civils que criminels^ appendances et dépendances, » fonction dont il se démit plus tard pour se consacrer tout entier à l'exercice de la profession d'avocat, dans laquelle il s'acquit, à ce qu'il semble, une assez bonne situation provinciale. Il s^attacba aussi à cultiver les lettres, rima des vers de société, brigua des couronnes académiques et devint l'un des membres zélés de l'asso* ciation littéraire dite desitosa^îet de l'Académie d'Arras. La Société royale des arts et des sciences de Metz couronna un mémoire envoyé par lui à l'un de ses concours et où il avait disserté sur l'origine, l'injustice et les inconvénients de l'usage qui faisait rejaillir sur les parents des criminels l'infamie attachée à leurs supplices. Mais l'Académie d'Amiens n'accorda qu'une mention honorable à son Éloge de Gressety où l'on remarqua une vive attaque contre les écrivains impies et immoraux, c'est-à-dire Voltaire et son école. Ce n'est pas qu'il affectât en ces années un puritanisme trop austère. Son humeur, au contraire, semblaits'étreéclaircie. Il fréquenlaitplusieurs salons, tournait des madrigaux et des épigrammes et, quelque heureux mariage aidant, il aurait peut-être, sans les événements politiques, mené la vie et conservé le renom d'un bon avocat et d'un aimable homme. Mais la crise qui s'annonça en 1787 et se prononça en 1788 pour aboutir aux élections de 1789, vint changer sa route et rembrunir son caractère en excitant son ambition. Quelques plaidoyers un peu reten-

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tissants» celui notamment où il avait eu à défendre contre un jugement des échevins de Saint-Omer l'invention récente de Benjamin Franklin, le paratonnerre, lui avaient assez préparé la voie pourquoi put songer à jouer un rôle politique. 11 se lança donc hardiment dans cette nouvelle carrière en afiïchant dès Tabord les opinions les plus avancées. Un pamphlet de lui intitulé : Adresse à la nation artésienne, publié en 1788, durant la « crise des brochures », et où il attaquait avec amertume Tadministration et les classes privilégiées^ et se posait avec une habile emphase en défenseur intrépide < des infortunés qui arrosent des larmes du désespoir cette terre que leurs sueurs avaient en vain fertilisée », fit du bruit dans la province et posa d'avance sa candidature aux prochains États généraux. 11 la fortifia par une seconde Adresse publiée au mois de mars 1789. Le 26 avril il fut élu le cinquième des huit députés des communes de la province d'Artois. Il n'avait que Irente-et-un ans. L'exercice de sa profession, auquel il dut renoncer, n'avait pu encore lui procurer une aisance indépendante de cet exercice même. En arrivant à Versailles il était pauvre, et, noyé dans la masse des douze cents représentants des trois ordres, il n'était plus qu'un inconnu. 11 lui fallait reconquérir une nouvelle notoriété oratoire et politique.

Sur un plus grand et plus difficile théâtre son talent, qui était loin du premier ordre, ne brilla pas de prime abord- Pans les débats dé l'Assemblée, où

l'on fit assez longtemps peu d'attention, parmi tant de disciples de Rousseau, à sa rhétorique vide et^ pompeuse, laborieusement travaillée, — il s'attacha parsystème à soutenir toujours les idées les plus démocratiques, à dénoncer les < complots de l'aristocratie » et à célébrer les « vertus du peuple », Les phrases qu'il apportait à la tribune étaient du genre de celles-ci : « Les ménagements pour les conspi^ rateurs sont une trahison envers le peuple. » (27 juillet). — « Je réclame dans toute leur rigueur les principes qui doivent soumettre les hommes suspects à la nation à des jugements exemplaires. Voulez-vous calmer le peuple ? parlez-lui le langage de la justice et de la raison.. Qu'il soit sûr que se3 ennemis n'échapperont pas à la vengeance des lois,, et les sentiments de la justice succéderont à ceux de la haine. » (31 juillet). — « Dès qu'une fois on sera pénétré de ce principe, dès qu'une fois on croira fermement à l'égalité des hommes, au lien sacré de la fraternité qui doit les unir, à la dignité de la nature humaine, alors on cessera de calomnier ]^ peuple dans rassemblée du peuple, alors, on. hq donnera plus le nom de prudence à la faiblesse, le nom de modération à la pusillanimité, le nom de témér ritéau courage ; onn'appellera plus le patriotisme unei effervescence criminelle, la liberté une licence dangereuse, le généreux dévouement des bons citoyens une folie ; alors il sera permis de montrer avec autant de liberté que de raison l'absurdité et les dangers du veto royal sous quelque dénomination et sous quelque

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forme qu'on le présente... Je n'ai pas cra devoir désespérer da pouvoir de la vérité et du salut public ; il m'a semblé d'ailleurs qu'il n'était pas bon de composer avec la liberté, avec la justice, avec la raison, et qu'un courage inébranlable, qu'une fidélité inviolable aux grands principes, était la seule ressource qui convint à la situation actuelle des défenseurs du peuple... L'Angleterre a su échapper à cette hydre de l'aristocratie, qui se nourrit de la substance des peuples et s'enorgueillit de leurs humiliations. Elle vit encore au milieu de nous; déjà pleine d'une confiance nouvelle, elle relève cent mille têtes menaçantes et médite de nouvelles trames pour rétablir son pouvoir sur les ruines de la liberté et pent-étre sur les vices mêmes de la Constitution naissante. Combien de germes de tyrannie peuvent se développer encore à chaque instant et avec unefatale rapidité dans ce vaste empire!... Le premier et le plus noble de nos devoirs était d'élever les âmes de nos concitoyens, et par nos principes et par nos exemples, à la hauteur des idées et des sentiments qu'exige cette grande et superbe révolution. Nous avions commencé à le remplir et de quel prix doux etglorieux leur généreuse sensibilité n'avait-elle pas payé nos travaux et nos dangers. Puissions-nous désormais ne pas rester au-dessous de nos sublimes destinées, puissions-nous paraître toujours dignes de notre mission aux yeux de la France dont nous devions être les sauveurs, aux yeux de l'Europe dont nous pouvions être les modèles t » <81 septembre).

Le jeane orateur, qui prononçait ces grandes phrases, était très étonné, très blessé qu'elles n'attirassent pas davantage l'attention de ses collègues et du public. Il avait par nature, on le tient de luimême, < infiniment d'amour-propre », et demeurait maussade une journée entière pour un salut qu'on avait négligé de lui rendre (1). Â plus forte raison souffrait-il de voir ainsi méconnaître ses talents et ses vertus ; entraver son essor vers la gloire et la puissance auquel, comme la plupart des ambitieux, il se plaisait à lier arbitrairement, dans sa pensée, de plus nobles causes : le bonheur de la France et de l'humanité. C'était pour lui une mortification cruelle de se sentir dans l'opinion à une si longue distance, non seulement de Mirabeau, maisdeSieyèsetdeBar-

(1) Dans son volume dont le tilre principal est Le Roman de Dumouriez, M. Henri Welschinger a publié (p. 75) de curieux extraits d'une lettre du jeune avocat d'Arras, qui lui avait été communiquée par l'habile expert en autographes, M- retienne Charavay. Cette lettre, qui renferme de précieux traits de caractère, est consacrée an récit d'un voyape de plaisir fait d'Arras & Carvin : « 11 était cinq heures du matin quand nous parlimee, dit le narrateur. Le char qui nous portait sortait des portes de la ville, précisément au même instant où celui du soleil s'élançait du sein de l'Océan. 11 était orné d'un drap d'une blancheur éclatante, dont une partie flottait abandonnée au souffle des zéphirs. C'est ainsi que nous partîmes en triomphe, devant 1 Âubette des commis. — Vous jugez bien que je ne manquai pas de tourner mes regards de ce côté. Je voulais savoir si les Argus de la ferme ne démentiraient pas leur antiaue réputation d'honnêteté. Moi-même, animé d'une noble émulation, j'osai prétendre à la gloire de les vaincre en politesse. Je me penchai sur les bords de la voiture, ei, ôtant un chapeau neuf qui couvrait ma tête, je les saluai avec un sourire gracieux. Je comptais sur un juste retour. — Le croirezvous ? Ces commis, immobiles comme des termes à l'entrée de leur cabane, me regardèrent d'un œil fixe sans me rendre le salut. J'ai toujours eu infiniment d'amour-propre. Cette marque de mépris me blessa jusqu'au vif et me donna pour le reste du jour une humeur insupportable. »

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nave, et de n'avoir pas même uoe popularité comparable à celle de son ancien condisciple, plus jeune que lui, Camille Desmoulins, dont il considérait, non sans dédain, du haut de son mandat de député, les escapades retentissantes. Cet état d'esprit développait la haine rancuneuse et la jalousie amère qui étaient, avec l'orgueil et l'ambition, les mauvaises passions de son âme, et il était de jour en jour plus disposé à mettre à leur service la redoutable énergie de sa volonté tenace et sournoise. Sa faible santé l'irritait encore. Il conservait d'ailleurs ses allures et ses habitudes correctes, sa tenue soignée, ses mœurs, sinon chastes, au moins décentes. Digne fils de Jean-Jacques, il avait le cœur tendre et sensible. Son imagination, quoique morose, était idyllique. La peine de mort pour les criminels lui paraissait chose excessive. Il avait de tout temps témoigné beaucoup de goût pour l'éducation des petits oiseaux. En conciliant des appréciations plutôt opposées que contradictoires, on peut dire que sa face calme et pâle, aux yeux bleus un peu enfoncés, au regard hésitant, semblait parfois douce et timide, parfois froide, hypocrite et dure, mystérieuse, menaçante et repoussante. Le sourire qui errait presque continuellement sur ses lèvres était un trait aimable qui pouvait devenir sinistre. Son nom, peu cité dans les journaux, y fut longtemps écorcbé. il s'appelait Maximilien-Marie-Isidore de Robespierre (1).

(i) Cf. Histoire de Robespierre par Erneat Hamel.

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