LA VERIFICATION DES POUVOIRS LES CONFERENCES

c L'intention du Roi, avait dit M. de Barentin en terminant son discours, est que vous vous assem* bliez dès demain, à l'effet de procéder à la vérifica-tion de vos pouvoirs, et de terminer le plus promptement qu'il vous sera possible, afin de vous occuper des objets importants que Sa Majesté vous a indiqués. » En conséquence^ le 6 mai, dans la matinée, les États se réunirent. Des chambres particulières avaient été préparées pour les réunions séparées du clergé et de la noblesse. La grande salle avait été laissée au tiers-état pour ses assemblées propres. Elle devait aussi servir aux séances communes, en cas de réunion des trois ordres. Ce fait, en soi, n'avait rien d'extraordinaire. C'est ainsi qu'aux États de Bretagne, la salle commune servait de chambre particulière, non au tiers-état, mais à la noblesse. Mais, dans les circonstances, et étant données les prétentions connues du tiers et les mandats contenus dans ses cahiers, c'était une réelle imprudence. On assure que les ministres s'en étaient préoccupés, mais qu'ils avaient reculé devant des difficultés d'ordre matériel. La préoccupation revint (|uand on vit le parti que tirait )e tiers

LE SERMEIIT DD JEU DE PAUME i9

de la disposition adoptée. Necker eat alors une idée : c'était de supposer un accident d'éboulement déterre, d'enfoncement des caves de Tbôtel, ou de faire écrouler pendant la nuit la charpente de la grande salle, pour déplacer et installer séparément les trois ordres. Malouet, auquel il fit part de ce beau projet, Ten détourna avec grande raison. Puisque la faute était commise, Necker aurait mieux fait de se préoccuper de n'en point laisser commettre une autre, dont les conséquences furent 1res graves. On s'habitua, pour les réunions du tiers qui suivirent la séance royale, à livrer à peu près indifféremment l'accès de la salle aux personnes qui se présentaient. Or, la disposition des gradins placés dans les bas-c^tés était telle qu'aucun obstacle sérieux ne séparait les spectateurs des députés assis dans la nef centrale. Une enjambée suffisait pour passer d'un endroit à l'autre. Cette facilité fut mise à profit. Une foule d'intrus se glissaient parmi les députés et venaient prendre part aux délibérations ou, du moins^ influer sur elles. La pression du public, d'un public de hasard, ou, pis encore, d'un public recruté par les meneurs du dedans et du dehors, est l'un des traits caractéristiques des assemblées de la Révolution. Elle date du premier jour des États généraux et elle persista quand on eut remédié au vice de la disposition matérielle de la salle des Menus. On le fit, mais seulement à la fin du mois de juin, en reportant les gradins des bascôtés dan? l'iptérjeur de la nef, en les adossant aux

colonnes séparatives et en y faisant asseoir les députés, à la place des assistants, auxquels on ne laissa plus que les tribunes de Tétage supérieur.

La disposition primitive, bonne pour une séance d'apparat, était des plus incommodes pour les séances ordinaires. Aussi, les premières délibérations du tiers-état eurent-elles lieu dans une forme très confuse. Mais^ en revanche, pour le fonds des choses, les députés de cet ordre suivirent une ligne arrêtée d'avance et qui pourrait bien avoir été calquée sur la conduite récente du tiers-état de Bretagne. Dès leur première réunion, ils se montrèrent décidés à subordonner leur concours politique et financier à la condition sine qua non de la réunion immédiate des trois ordres en une seule assemblée, et afin de créer un précédent à cet égard, ils résolurent d^exiger la vérification commune des pouvoirs, comme une chose de droit. Le meilleur moyen de faire prévaloir ce système leur parut être une altitude d'inertie ou, comme on dirait aujourd'hui, d'obstruction, fortement recommandée par Mirabeau. Pour mieux marquer leur intention de ne se point constituer en chambre particulière, ils ne nommèrent pas de président, ne formèrent pas de bureau et refusèrent même d'ouvrir les lettres portant l'adresse : au tiers-état assemblé. Un doyen, qui fut d'abord le membre le plus âgé, assisté d'un secrétaire et de quelques assesseurs, dirigea, comme il put, les premiers débats. Le même jour, la chambre de la noblesse prit, de son côté^

LE SEtlMBNT DU JEO DE PAtJMË Si

une décision noD moins tranchée dans le sens contraire. A la majorité de 180 Yoix contre 47, elle décida que les pouvoirs de ses membres seraient vérifiés séparément. La chambre du clergé se montra hésitante et partagée. Le principe de la vérification séparée n'y fat adopté que par 133 voix contre 114, et cette résolution fut formulée en des termes qui laissaient la porte ouverte à des négociations. Considéré en lui-même, le principe posé par le tiers ne parait pas soutenable. Des conditions et des règles différentes avaient présidé aux électi(»ns de chacun des trois ordres. 11 était juste que chacun d'eux demeurât juge de Tapplication qui en avait été faite et que les deux autres s'en remissent à lui du jugement à porter sur les contestations. Cela, sans doute, n'aurait point fait de difficulté en temps ordinaire. Mais, sous la question des pouvoirs, ce qui dès lors s'agitait en réalité, c'était la question de la délibération, commune ou séparée, du vote par ordre ou par tête, et par suite les esprits s'attachaient au résultat à obtenir et non à l'équitable appréciation du point en litige.

Déterminé à ne rien céder au fond, le tiers-état, sous l'influence de ses chefs les plus modérés, qui avaient encore la prépondérance, résolut de se donner, par des ménagements de forme, l'apparence et le bénéfice de sentiments respectueux et conciliants. Grâce à l'appui de Mounier, une motion présentée par Malouet fut adoptée dans la séance du 7 mai. Une députa tion do douze membres fut

ri LÀ CHUTE DB L'ANClEil^lE PRAIfCti

eoYoyée aux deux premiers ordres poar les inviter à venir se réunir aux communes pour la vérification générale des pouvoirs et les assurer que cellesci attendraient que cette réunion fût opérée avant de se livrer à aucun travail. Le clergé répondit, avec une grande sagesse, à cette invitation, en suspendant la vérification séparée de ses pouvoirs et en proposant à la noblesse et au tiers de nommer des commissaires qui, réunis avec ceux qu'il désignerail lui-même, examineraient la question afin d'arriver à un accord. La noblesse, au contraire, accentua son attitude. Dans sa séance du 11 mai, comme un grand nombre de pouvojrs se trouvaient déjà vérifiés par la commission qu'elle avait chargée de ce soin, elle se déclara légalement et suffisamment constituée. Toutefois, elle ne rejeta point la proposition faite par le clergé et, sans revenir sur le vote de la veille, elle décida, le 12 mai, de nommer des commissaires chargés de conférer avec ceux des deux autres ordres. Après une discussion qui occupa plusieurs séances, le tiers-état adopta, le 18 mai, une motion présentée par Rabaud-Saint-Étienne pour l'acceptation de la proposition du clergé et, le 19^ il élut ses commissaires. Les conférences entre les trois ordres commencèrent le samedi 23 mai;

Le clergé seul y apportait des dispositions conciliantes. La noblesse et le tiers étaient résolus d'avance à ne point se départir de leurs dispositions respectives. L'archevêque d'Arles, au nom du clergé, le duc de Luxembourg, au nom de la noblesse^ com-'

Le SBtlltËNt Dt JEU DS PÀÙME fi

iDencérent par aflSrmer de nouveau l'inteùtiou des deux premiers ordres de renoncer à leurs exemptions en matière d'impôts. Target répondit, au nom du tiers, que les communes étaient animées du méma esprit de concorde, puis il rappela que l'objet de la conférence se réduisait à la question de la yérification des pouvoirs. Le débat s'engagea sur ce point entre les commissaires de la noblesse et ceux du tiers, devant les membres du clergé, qui déclarèrent n'avoir pf)int d'opinion préconçue, et demeurèrent aiiilileurs silencieux des arguments produits des deux parts.

La valeur des précédents historiques invoqués par la noblesse n'était pas sérieusement contestable. Aussi^ le tiers-état insistait-il surtout sur les principes de la raison et de la justice» bien que, dans le cas présent» ces principes ne concluassent, selon nous, aucunement en sa faveur» La discussion s'étendit un moment^ ce qui était à prévoir, jusqu'à la question de la délibération par ordre ou par tête. Mais les commissaires du tiers, quoiqu'ils n'ignorassent point que cette question était le vrai motif de la dissidence actuelle^ eurent l'habileté de l'écarter, en invoquant les termes formels des instructions qu'ils avaient reçues. Dès lors le débat ne cessa plus de tourner dans le même cercle ; un membre du clergé proposa inutilement un plan de conciliation, et comme il devint évident pour tous que les conférences n'aboutiraient point» les commissaires, après leur seconde séance, cessèrent de se réunir.

ii LA CHUTE DE L'ANGIENNË FINANCE

Le â6 mai, la chambre de la noblesse commit une lourde faute. Prenant l'initiative d'une rupture formelle, elle prétendit trancher définitivement, à elle seule, la question débattue et adopta l'arrêté suivant : < Il est convenu que, pour cette tenue d'États, les pouvoirs seront vérifiés séparément, et que l'examen des avantages ou des inconvénients qui pourraient exister dans la forme actuelle sera remis à l'époque où les trois ordres s'occuperont des formes à observer pour l'organisation des prochains États généraux. » Le lendemain 27, le tiers-état, sur la proposition d'un député du Dauphiné, vivement appuyée par Mirabeau, décida l'envoi d'une députation solennelle au clergé seul. A la tête de cette députation, Target prononça ces paroles sonores : < Messieurs les députés des communes invitent Messieurs du clergé, au nom du Dieu de paix et dans l'intérêt national, à se réunir avec eux dans la salle commune, pour aviser aux moyens d'opérer la concorde, si nécessaire en ce moment au salut de la chose publique, v Cette démarche, habilement calculée, fit un grand effet. La majorité du clergé penchait vers le tiers. Plusieurs curés proposèrent de décider sur-le-champ par acclamation qu'on se rendrait à la salle commune. Le cardinal de la Roche-^ foucauld, appuyé de la plupart des évêques, réussit à tempérer cet élan irréfléchi. L'invitation du tiers donna lieu alors à une délibération qui se prolongea durant trois heures, et dont la suite fut remise au lendemain. Mais il paraissait très probable que l'is-

LE SEtlMf^.lfT DU JEU DE PAtlME iH

sae en serait conforme aax désirs da tiers-état, et dès lors il était permis de prévoir que celai-ci emporterait définitivement la balance. Or, la majorité des membres du haut clergé, non pas seulement dans un intérêt politique, mais aussi dans l'intérêt sacré de la foi religieuse, ne voyait qu'avec une crainte fort raisonnable la décision des questions yitales prête à être remise aux théoriciens et aux légistes du tiers, imbus des idées philosophiques du siècle. Les prélats les plus écoutés à la cour firent une démarche auprès de Louis XYI et obtinrent de lui qu'il interviendrait pour que l'accord entre les trois ordres se fit dans des conditions plus rassurantes. Ils l'obtinrent d'autant plus facilement que Necker, que les exigences du tiers commençaient à inquiéter, crut le moment venu d'exercer enfin le haut arbitrage qu'il avait toujours espéré de voir déférer à sa sagesse. Mais cette intervention de la Couronne, outre l'inconvénient d'avoir été manifestement provoquée, eut tous les caractères de Tindé* cision et de la faiblesse. Le Roi se contenta d'exprimer, par une lettre ofiicielle, le désir que les conférences par commissaires fussent reprises en présence du garde des sceaux et de commissaires royaux, « afin d'être informé ponctuellement des ouvertures de conciliation qui seront faites, et de pouvoir contribuer directement à une harmonie si désirable et si instante. »

Le clergé décida d'acquiescer au vœu du Roi. La noblesse mit le comble à ses précédentes mala-^

1» LÀ CHUTE DE L*AllGlEfflfE t'RAKGB

dresses. Gomme il arrive assez ordinairement aux assen)blées, elle se laissait diriger par ses membres les plus exaltés et il s'était créé dans son sein une atmosphère d'ardeur et d'enthousiasme pour ses droits antiques tout à fait disproportionnée avec ses forces réelles et avec les circonstances extérieures. Les gentilshommes de province, qui composaient l'immense majorité des députés du second ordre, privés depuis des siècles de toute influence politique, apportaient une fougue intempérante à saisir l'occasion qui s'offrait à eux de jouer de nouveau un rôle dans les institutions du pays, et un acharnement extrême à défendre contre les intentions présumées du tiers leur situation et leurs espérances. L'honneur et le patriotisme leur imposaient, selon eux, l'intransigeance sur les points où leurs mandats leur enjoignaient de résister. Le meilleur représentant de ces gentilshommes, aussi avides d'ailleurs d'institutions libérales que résolus à maintenir l'aristocratie traditionnelle, c'était le loyal et généreux Cabales» capitaine de dragons» fils d'un conseiller au parlement de Toulouse, député de la noblesse de Languedoc. Son beau talent oratoire lui avait assuré aès les premiers jours une grande autorité et il était déjà l'un des chefs reconnus de la noblesse aux États. A côté de lui, et dans le même sens, se déployait l'extravagance passionnée du conseiller D'Esprémesnil, député de la noblesse de Paris^ aussi enragé dans la lutte contre le tiers qu'il l'atait été, durant les années précédentes, dans

la latte da Parlemeot contre le ministère et contre la cour. Vivement appuyé par l'un et par l'autre, le marquis de Bouthillier fit adopter à son ordre la motion suivante, par ou la noblesse brûlait, pour ainsi dire,, ses vaisseaux, pour mieux narguer la tempête : « L'ordre de la noblesse, considérant que dans le moment actuel il est de son devoir de se rallier à la Constitution et de donner l'exemple de la fermeté, comme il a donné la preuve de son désin* téressement, déclare que la délibération par ordre et la faculté d^empécher (c'est-à-dire le veto), qui appartient divisément à chacun d'eux, sont constitu* llves de la monarchie, et qu'il professera constamment ces principes conservateurs du trône et de la monarchie. » Cette motion fut votée par 197 voix contre 44. Mais la minorité, à la tête de laquelle se plaça le duc d'Orléans, protesta vivement. Après avoir, comme elle le pensait, mis à l'abri ses droits et ses principes, la chambre de la noblesse accepta que ses commissaires se rendissent à l'invitation du Roi. Elle avait fait beau jeu au tiers. Celui-ci sut en profiter. Écartant l'opinion extrême de ceux de ses membres qui l'engageaient à repousser la reprise des conférences, il adopta la conduite très politique que lui conseillait Mirabeau, dont le génie dominait de jour en jour davantage la juste suspicion dont il avait d'abord été l'objet. Mirabeau, tout en qualifiant l'invitation royale de < piège ourdi de la main des druides, » soutint que l'on ne pouvait se dispenser de s'y rendre, mais qu^il fallait en même

S8 LA GHDTE DE L'ANGIEfINB FRANGE

temps exprimer au Roi, dans une adresse « pleine d'amonr » , les vrais sentiments des communes, soidisant calomniées auprès du trône. Le texte de l'adresse qui fut votée montre quel était encore, malgré tout, le prestige de la Royauté sur les représentants de la bourgeoisie française, et quel parti en aurait pu tirer un homme d'État de génie (1).

Les conférences furent reprises le 30 mai, à Tbôtel de la chancellerie, sous la présidence de M. de Barentin, en présence des commissaires royaux, parmi lesquels figurait Necker. Trois jours durant, les commissaires de la noblesse et ceux du tiers ressassèrent les arguments déjà présentés ; discussion plusieurs fois interrompue par de fastidieuses pointilleries sur le procès-verbal à rédiger et sur la qualité de Communes prise par le tiers-état et que lui contestait la

(1) « Sire, vos fidèles communes n'oublieront jamais ce qu'elles doivent à leur roi : jamais elles n'oublieront cette alliance naturelle du trôoe et du peuple contre les diverses aristocraties, dont le pouvoir ne saurait s'établir que sur la luine de l'autorité royale et de la félicité publique. — Le peuple français, qui se fit la gloire, dans tous les temps^ de chérir ses rois, sera prêt & verser son sang et à prodiguer ses biens pour soutenir les vrais principes de la monarchie. — Dès le premier instant où los instructions que ses députés ont reçues leur permettront de porter un vœu national, vous jugerez. Sire, si les représentants de vos communes ne seront pas les plus empressés de vos sujets à maintenir les droits, l'honneur et la dignité du trône^ à consolider les engagementb publics, et à rétablir le crédit de la nation. — Vous reconnaîtrez aussi qu'ils ne seront pas moins justes envers leurs concitoyens de toutes les classes que dévoués à Votre Majesté. » — La conduite ultérieure de ceux qui adoptèrent cette adresse montre suffisamment ce qu'il y avait de fallacieux dans ces belles paroles. Elles n'étaient pourtant pas encore^ à ce moment, tout à fait mensongères. Elles indiquaient en tout cas un sentiment persistant de respect et môme de crainte dont un gouvernement mieux mené aurait pu, sans en abuser dans aucun sens, faire un excellent usage pour le salut (Jn pays.

noblesse. Enfio, le 4 jain, Necker présenta an nom da ministère, le projet sniyaut de conciliation : < Les trois ordres, par nn acte de confiance libre et volontaire, s'en rapporteront les uns aux autres pour la Yérification des pouvoirs sur lesquels aucune diflScalté ne s'élèvera, et ils. se communiqueront leurs actes de vérification pour en faire un examen rapide. Ils conviendront de plus que les contestations, s'il eo survenait, seraient portées à l'examen d'une commission composée des trois ordres ; — que ces commissaires se réuniraient à une opinion ; — que cette opinion serait portée aux chambres respectives; — que, si elle y était adoptée, tout serait terminé ; — que si, au contraire, les décisions des ordres étaient en opposition sur cet objet ; que, si encore elles ne paraissaient pas susceptibles de conciliation, l'affaire serait portée au Roi, qui rendrait un jugement final. »

Ce système un peu compliqué, moins pourtant qu'il ne parait au premier abord, à cause du petit nombre des contestations probables, avait l'avantage de présenter un moyen honorable et légal de sortir de l'impasse où les prétentions contraires de la noblesse et du tiers avaient engagé les États. Il heurtait, il est vrai, les prétentions absolues du tiers, mais il était douteux encore que celui-ci osât, sur une question toute préliminaire, engager une lutte directe à la fois contre les deux premiers ordres et contre l'autorité royale exerçant si modérément son arbitrage. Le clergé adhéra sans hésiter au projet de

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Necker. Après quelque hésitation, la noblesse reprit avec un déplorable entrain la série de ses maladresses. Elle n'adopta le système du ministre qu'avec des modifications et des restrictions que le tiers-état s'empressa de considérer comme un refus. Pour lui laisser le temps de commettre cette nouvelle faute et s'en assurer le bénéfice, il avait remis la délibération sur ce projet après la clôture des conférences, sous prétexte que c'était le seul moyen de permettre à ses commissaires d'achever de présenter leurs observations en réponse à l'exposé des arguments de leurs adversaires. Dans les dernières réunions tenues à la chancellerie, il ne fut, pour ainsi dire> pas question du plan de conciliation. Necker lui-même le laissa tomber.