LE PLAN DE NECKER ET LA POLITIQUE DE M. DE BARENTIN

Cependant la chambre du clergé délibérait depuis six jours sur Finvitation qui lui avait été adressée par le tiers-état. Dans la séance du 19, Tarcbevêque de Paris fit observer qu'en raison des décisions prises le 17 par les communes, la situation n'était plus entière, et il proposa au clergé de vérifler séparément ses pouvoirs et de se constituer en chambre active, tout en maintenant l'adhésion au plan de conciliation proposé au nom du Roi. Cette proposition fut très vivement combattue. Quand on vint au vote, cent trente-cinq voix se prononcèrent pour le sentiment de Mgr de Juigné, cent vingtsept pour la vorification des pouvoirs en commun, c'est-à-dire pour la réunion, au moins provisoire, au tiers, et douze pour le même avis, avec une réserve formelle en faveur de la distinction et de l'indépendance respective des trois ordres. Dans ces conditions, la décision demeurait douteuse. Les partisans de la motion de Mgr de Juigné la considéraient comme acquise à leur sentiment. Mais les membres qui avaient voté pour la vérification en commun supplièrent ceux qui n'avaient adopté le même avis qu'avec des réserves, de renoncer à ces

réserves. Ceux-ci refusèrent. Alors ce furent les cent vingt-sept amis décidés du tiers qui déclarèrent s'approprier les réserves en question et, par conséquent, constituer ainsi la majorité du clergé. Le cardinal de la Rochefoucauld, président de l'ordre, n'en déclara pas moins la pluralité acquise à la vérification séparée et aussitôt il leva la séance, mais sans avoir formulé un arrêté définitif. Alors les partisans de la réunion au tiers, ayant à leur tète les archevêques de Bordeaux et de Vienne et l'évêque de Chartres, déclarèrent qu'ils ne se sépareraient pas sans avoir constaté la majorité véritable. On recommença l'appel nominal sur le projet d'arrêté suivant : « La pluralité du clergé est d'avis que la vérification définitive des pouvoirs soit faite dans l'assemblée générale sous la réserve de la distinction des ordres, réserves de droit. » — Cette formule fut adoptée par les cent vingt-deux membres présents, qui le revêtirent de leurs signatures. Vingt-deux autres membres, qui étaient allés dîner, allèrent le signer chez l'archevêque de Vienne, comme on en était convenu. Cinq autres encore, au nombre desquels les évêques de Rodez et de Coutances, ajoutèrent leurs signatures, de sorte que la majorité en faveur de la vérification commune se trouva établie au chiffre de cent quarante-neuf voix. L'autre fraction du clergé, oùsetrouvait le plus grand nombre des évêques, s'assembla, dit-on, séparémentdans l'église Notre-Dame pourproleslerconlre la conduite qui venait d'être tenue. Le cardinal de la

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Rochefoucauld et Mgr de Juigné, ses principaux chefs, partirent pour Marly à dix heures du soir, afin de rendre compte au Roi de la scission survenue dans Tordre. La question débattue avait vivement excité l'intérêt de la population qui, vers les cinq heures, s'était portée en foule à l'hôtel des Menus, du côté de la salle du clergé. Elle avait hué à leur sortie l'abbé Maury et quelques autres partisans de la résistance. Elle avaitacclamé, au contraire, l'archevêque de Bordeaux et l'évêque de Chartres, et un grand nombre de curés avaient été embrassés et félicités par le peuple.

Le même jour, 19 juin, la chambre de la noblesse adopta une adresse au Roi, dans laquelle elle s'éleva fortement contre les usurpations du tiers. Une minorité de trente-sept membres,à laquelle se joignit le duc d'Orléans, signa une protestation contre cette adresse.

Il devenait évident que l'audace du tiers ne lui réussirait pas moins bien que l'inertie calculée dans laquelle il s'était renfermé d'abord, et qu'il allait attirer de son côlé, avec le concours de la majorité du clergé, toute l'autorité des États et celle même de la Royauté défaillante. Necker ne pouvait plus se faire aucune illusion sur les conséquences de sa politique d'expectative. Cette influence personnelle, qu'il avait si longtemps considérée comme sufiisante pour retenir les communes dans les bornes où il souhaitait de les arrêter, était maintenante peu près réduite à rien. Comme elle constituait la raison principale de sa situation prépondérante dans le

ministère, son crédit auprès da Roi devait diniinner d'autant. Les sourdes attaques de ses adversaires dans le gouvernement et à la cour, les objections et les insinuations qui l'accusaient depuis longtemps de compromettre par sa complaisance pour les idées nouvelles, et même de trahir formellement la cause de la monarchie, allaient devenir plus hardies, plus actives, et, s'appuyant sur le mauvais succès de sa politique, les intrigues destinées à le faire tomber du pouvoir auraient maintenant, il le sentait bien, des chances croissantes de succès. Necker tenait au pouvoir pour le pouvoir même, et aussi pour la cause des améliorations et des réformes à laquelle, bien ou mal entendue par lui, il était sincèrement dévoué. Sincères aussi étaient son attachement à la Royauté et son affection pour la personne de Louis XVI, car, malgré ses erreurs et sa morgue vaniteuse, Necker était un honnête homme, et il y avait dans cette honnêteté, entre lui et le Roi, qui appréciait sans Taimer ses qualités morales, un lien de cœur solide et vrai. Pour toutes ces raisons, Necker fut vivement irrité des actes accomplis, le 17 juin, par l'assemblée du tiers-état, lesquels choquait d'ailleurs ses vues politiques, beaucoup moins éloignées que ne le supposaient ses adversaires, des idées de ceux qui désiraient faire une part dans le régime nouveau aux traditions et aux prérogatives d'une aristocratie régénérée. Il comprit que si la Royauté ne s^afQrmait pas maintenant avec éclat et avec sagesse pour reconquérir et dominer la situa-

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tion et reprendre son rang de suprême arbitre, c'en était fait d'elle et de lui. Il conçut alors un plan qui * était vraiment d'un homme d'État. Il voulait que le Roi, affirmant, dans une séance solennelle, avec énergie, mais sans raideur, comme un père ferme et indulgent, sa qualité de chef et de représentant héréditaire de la nation, fît résolument la part de ce qu'il était indispensable de concéder aux exigences du tiers-état et aux nécessités de la situation, et de ce qu'il fallait, ou de ce que Ton pouvait maintenir encore des institutions antiques. Il voulait aussi que le monarque déclarât absolument inviolable la nécessité pour les États du concours et de la sanction de la Royauté, se montrant prêt au besoin à accomplir seul l'œuvre de réforme pour laquelle il les avait convoqués, et dont il définirait devant eux les bornes en même temps que les bienfaits. Le trait principal de son projet était l'invitation, et même l'injonction aux trois ordres de se réunir pendant la présente session pour une délibération commune, où serait comprise la forme constitutionnelle à donner aux futurs Étals ; mais il ajoutait une double réserve. Étaient exceptées de la délibération commune et devaient être soumises au vote séparé des trois chambres, toutes les questions relatives aux propriétés, aux rangs et aux distinctions des deux premiers ordres, et en particulier les réformes à établir dans l'administration de l'Église. De plus le Roi déclarait à l'avance, d'une manière positive, qu'il refuserait sa sanction à toute espèce d'organisation législative

à créer pour ravenir, si elle n'était pas composée au moins de deux chambres. Necker voulait encore que le Roi, prenant acte des dispositions manifestées par le clergé et par la noblesse, prononçât formellement l'abrogation des privilèges pécuniaires, et qu'il proclamât l'admissibilité de tous les citoyens à tous les emplois civils et militaires. Mais^ en revanche, la déclaration devait confirmer, à titre de propriétés, l'ensemble des droits féodaux.

Ce plan fut accueilli avec bienveillance par le Roi, et avec une sorte d'enthousiasme par ceux des collègues de Necker qui formaient avec lui la majorité du ministère, c'est-à-dire par MlM. de Montmorin, de Saint-Priest et de la Luzerne. Necker s'abslintde le communiquer d'avance à la minorité qu'il savait hostile à sa politique et qui se composait doiMM. de Barentin, de Puységur et Laurent de Villedeuil. Ceux-ci n'en eurent connaissance qu'au conseil tenu à Marly, le 9 juin, pour l'examiner en détail et pour en régler l'exécution. A ce conseil, tenu dans la forme d'un conseil des dépêches (1), furent appelés les quatre conseillers d'Etat qui, depuis la convocation des États généraux, formaient, sous la présidence du garde des sceaux, une commission spéciale chargée de résoudre toutes les questions qui se rapportaient à celte assemblée. Une vive opposition, dont M. de Barentin fut le principal organe,commença de se manifester contre les dispositions prin-

(1) Sur l'organisation des Conseils du Roi à la fin de l'ancien régime, voyez ieslPrèiminaires de la Révolution, p. 76 et suiv.

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cipales du plan dn Necker. M. de Barenlia, ancien président de la Cour des aides, était un magistrat instruit et un royaliste fidèle. II ne manquait pas, dans la pratique de chaque jour, d'esprit de décision et de gouvernement. Dans les discussions antérieures du Conseil il avaitySur certains points, soutenudesidéespréférables à celles de Necker. Mais, en général» c'était une intelligence étroite et fausse, systématiquement murée dans certaines habitudes d'esprit et de jugement qu'elle érigeait en dogmes inviolables, et joignant à un attachement aveugle et obstiné aux vieilles traditions de la monarchie des conceptions chimériques pour l'interprétation de ces traditions et du droit public de la France. Par un étrange amalgame des afSrmations contraires qu'échangeaient depuis un demi-siècle les Parlements et les organes de la Royauté absolue, comme le chancelier Maupeou, sur les principes constitutionnels de la monarchie française, M. de Barentin s'était, à l'aide de l'histoire mal étudiée et mal comprise, forgé sur Tessentielle constitution du pays une théorie absolue, dont il n'accordait à personne, pas même au Roi, la faculté de se départir. Les destinées de la France avaient été, selon lui, irrévocablement fixées dès le temps de Glovis, et il n'était pas permis d'introduire dans le royaume des institutions représentatives dont les Francs n'avaient fait aucune mention en choisissant ce prince pour chef et en le revêtant du titre de Roi (1).

(l) M. de Barentin présente en termes Tormels cet argument bizarre dans son Mémoire autographe eu réponse à Nec-

Sans doute, les États généraux étaient nécessaires pour l'établissement de nouveaux impôts, — M. de Barentin adoptait en ce point la doctrine du Parlement de Paris, — mais le monarque lui-même n'avait pas la faculté de leur concéder des pouvoirs plus amples et surtout il n'avait pas le droit de modifier leur organisation traditionnelle et de porter atteinte aux prérogatives politiques des deux premiers ordres à l'avantage du troisième. Les réformes qu'il s'agissait d'accomplir devaient se renfermer dans le cercle immuable de ce dogme quasi-religieux, dont la méconnaissance par Necker et les « constitutionnels » rendait ce ministre et ses adeptes « susceptibles d'être dénoncés et poursuivis comme criminels d'État. 9

L'opposition au plan du ministre dirigeant ne fit que croître dans un second conseil tenu à Marly, le 20 juin (1), et dans un troisième tenu le 21 à Versailles. Il devint de plus en plus clair que les adversaires de Necker avaient pris avantage sur lui dans l'esprit du Roi. Ce n'est pas que Louis XVI eût l'esprit asservi à la thèse rigoureusement et follement traditionaliste de M. de Barentin. Mais il avait un

ker. Ms. fp. 6575, p. 62. — Il est probable que cette théorie vraiment ex i ravalai! to^ et dont TefTet a ètè plus étcudu et plus désastreux qu'on ne le croirait au premier abord, n'était pas aassi pleinement arrêtée daus Tesprit de M. de Barentin, en 1789, qu'au moment où il la formulait catégoriquement en 1797, sous l'influence des idées qui prévalurent dans l'émigration. Mais 300 opposition à Necker^ dans leg conseils de Louis X\l, s'appuyait réellement sur des principes semblables.

(i) Selon M. Flammermoui, qui dénie en termes violents toute autorité au témoignage de M. de Barentin, il n'y aurait pas eu de conseil tenu à Marly le âO juin.

sentiment très prononcé et très juste en soi des différences nécessaires à maintenir entre les institutions françaises et la constitution d'Angleterre, vers laquelle il savait que Necker inclinait, et il avait nécessairement beaucoup plus que ce ministre, né hors de France, le respect des vieilles maximes de la monarchie. Cela le disposait à prêter une oreille favorable aux arguments du garde des sceaux. Il y était incliné encore par ses honorables, quoique excessifs et intempestifs scrupules au sujet des droits considérés comme acquis, scrupules auxquels venait peut-être s'ajouter, sous Tinfluence des idées de Fénelon, une sorte de repentir de la politique d'écrasement systématique, regrettable en effet à certains égards, suivie par ses aïeux, notamment par Richelieu et par Louis XIV, contre la noblesse. Les considérations de ce genre avaient en ce moment d'autant plus d'effet sur le Roi que le tiers-état paraissait plus disposé à entrer dans les voies révolutionnaires, et que les promesses faites en son nom par Necker, qui s'était rendu comme garant de la sagesse des communes, paraissaient plus vaines. L'influence de la Reine, mal conseillée par son entourage et inquiète pour l'avenir de ses enfants, s'exerçait dans le même sens, dans lequel abondait avec impétuosité le comte d'Artois et auquel se rangeait aussi, mais beaucoup plus modérément, la sagesse, cette fois peu clairvoyante, de Monsieur lui-même. Le cardinal de La Rochefoucauld et Mgr de Juigné, dans l'intérêt de la religion qu'ils étaient naturelle-

Dient portés à confondre un peu trop avec leurs tendances politiques, contribuaient aussi à tourner de ce côté l'esprit et la conscience de Louis XVI. EDfîn, les offres qui lui étaient secrètement faites par le Parlement de Paris, effrayé des conséquences de sa conduite antérieure, sans déterminer le Roi à une dissolution des États généraux, à laquelle se refusaient la droiture de ses intentions et sa bonté paternelle, ne laissaient pas de l'encourager dans une politique de résistance plus accentuée que celle conseillée par Necker. Ce fut en vain que celui-ci, après quelques marques de cette hésitation à laquelle il ne pouvait jamais complètement se soustraire, soutint avec une fermeté opiniâtre l'assaut livré aux points essentiels de son projet de séance et de déclaration royales. L'issue du conseil décisif du 21, auquel prirent part Monsieur et le comte d^Artois, lui fut entièrement défavorable. Les corrections successivement apportées à son projet et la rédaction définitive adoptée dans un dernier conseil, tenu le 22, dénaturaient ses plans et en changeaient totalement le caractère (1). Quoique la plus grande partie de la rédaction primitive de Necker eût été conservée, l'esprit qui dominait maintenant dans la com-

(i) Dans la matinée du ^2, MM. de Montmorin et de Saint- Pnest écrivirent chacun une longue lettre au Roi pour le ramener au plan de Necker et combattre la politique imprudente de M. de Barentin. M. de Saint-Friest s'attacha notamment à combattre par des arguments historiques le traditionalisme outré du garde des sceaux. — Ces deux documents importants, dout la valeur avait échappé jusqu'ici aux historians, ont été signalés par M. Flauimermont et publiés par lui eu appendice à l'article précité.

ei LA CHUTE DE L'ANCIENNE FRANCE

municaiion solennelle que le Roi se disposait à faire aux États était celui de M. de Barentin. La forme adoptée pour la séance royale correspondit aussi aux idées peu judicieuses du garde des sceaux. Celui-ci, persuadé qu'une imposante manifestation de fermeté et de raideur théoriques suflQrait pour faire rentrer sous terre les députés des communes, fil décider que les ordres et les intentions du Roi seraient signifiées aux États avec l'appareil menaçant et dans la forme autoritaire et cassante des lits de justice.