CHAPITRE IV. — Régime légal du commerce

Système douanier.

113. Il est peu de questions qui aient été l'objet de plus vives discussions que le régime légal qu'il convient d'assurer au commerce et principalement au commerce international. Il n'est plus aujourd'hui

que d'un intérêt historique de discuter la liberté du commerce intérieur, tout le monde en tombe d'accord ; lexistenee des douanes intérieures est terminée ; les octrois, qui ne survivent en France que pour des raisons financières, étrangères à la question commerciale, y sont vivement attaqués. Ils ont été supprimés en Belgique en 1860. Ce n'est donc plus qu'à titre d'impôt qu'ils se présenteront plus tard à notre examen. Mais la question reste ouverte dans l'ordre international et il importe d'en préciser les termes et la solution. Notre plan ne comporte guère les aperçus historiques, et nous devons nous borner à l'étude des principes, mais il est indispensable, pour se rendre bien compte de la question, de reprendre les principaux systèmes que se partagent les économistes.

§ 1. Aperçu des systèmes. La balance du commerce.