Ecole du laissez-passer

123. Il se fit au xvm e siècle une complète réaction. Boisguilbert avait protesté contre le colbertisme, mais à un point de vue tout spécial, au nom de l'agriculture pour qui il demandait une liberté d'exportation plus complète ; mais les phisiocrates devaient préconiser le règne total de la liberté, avec Vincent de Gournay, Quesnay et leurs contemporains. « Qu'on maintienne l'entière liberté du commerce, disait Quesnay, dans ses Maœimes, car la police... la plus profitable... consiste dans la pleine liberté de la concurrence.

Le système de la liberté naturelle fut repris par Adam Smith comme le plus utile à la richesse des nations, tout en admettant quelques remarquables exceptions. Il demeura la thèse préférée de ses disciples. De ses systèmes devaient naître de longues luttes théoriques et législatives entre le protectionnisme et le libre échange, ainsi que des systèmes mixtes qui font une sorte d'éclectisme. Après cet exposé historique, nous allons donner 1 état du débat scientifique, intimement lié aux considérations qui précèdent.

§ 2. La protection.

124. Le système protectionniste, le plus ancien, a droit de priorité. Sa pensée fondamentale se trouve, comme l'indique son nom, dans la protection de l'industrie et du travail national. Voici les raisons qu'il invoque.

125. a) Le pays a intérêt à voir développer sur son sol d'une manière harmonique toutes les industries. Or, toutes ne sont pas capables de s'y développer par leurs propres forces. La concurrence d'étrangers plus habiles peut compromettre leur prospérité et surtout leurs débuts en vendant les mêmes produits à des prix inférieurs. Il faut donc, pour les sauver, leur assurer le marché intérieur en élevant artificiellement le prix des produits étrangers. Sans cette mesure, au moins provisoire, le

pays perdrait ses forces productives et la source même de ses richesses. Se refuser à cette protection, c'est consacrer le triomphe du plus fort sans égard aux intérêts de chaque nation et à leur développement régulier, c'est permettre à certains pays de devenir les pourvoyeurs universels aux dépens de tous les autres.

126. b) L'intérêt individuel est d'accord avec l'intérêt collectif de la nation. La prospérité de l'industrie donnera au travail un emploi plus sûr, comme aux capitaux des profits réguliers. Certes, on pourra encore subir des crises, mais on ne sera pas à la merci de la surproduction des étrangers. La concurrence illimitée, portant sur un grand nombre de points ou sur des industries essentielles, peut dépeupler un pays, car, quoi qu'on dise, il n'est pas toujours possible de trouver à l'activité de nouveaux emplois. Il ne faut pas laisser exproprier, au profit de l'étranger, le travail national.

127. c) Souvent la protection pourra n'être que transitoire, durer le temps nécessaire à l'éducation, à l'établissement d'une industrie. C'est ce qu'a soutenu avec éclat Fr. List en Allemagne, et a été en réalité la politique de la plupart des Etats. L'Angleterre a été longtemps protectionniste, les Etats-Unis le sont encore ; c'est une question d'opportunité pratique. Les partisans de la liberté eux-mêmes, doivent reconnaître que l'histoire universelle de la politique commerciale dément leurs théories absolues. Ne

suffit-il pas de parcourir l'histoire du commerce et en particulier les Lehren der Handelspolitischen Geschichte de Fr. List ? La liberté profite seulement à ceux qui ont la sève et la vigueur. Pour d'autres, la liberté de la lutte n'est que la liberté de la décadence.

128. Une protection durable peut même être requise pour sauver et maintenir des industries essentielles, nécessaires au pays. Ad. Smith luimême aprouve à cet égard Y Acte de navigation. S'il est absurde de vouloir créer en Ecosse et en Belgique des vignobles à coup de protection, il n'en est pas de même du maintien des grandes industries nationales. On l'a toujours compris ainsi ; les partisans de la liberté admettent eux-mêmes qu'il faut de la prudence dans la pratique. Ces mesures de protection doivent être combinées avec sagesse et modération, en tenant compte des véritables intérêts du pays, de la nature et de l'importation des industries en question et de l'efficacité des mesures elles-mêmes.

129. L'apparence d'une protection sera parfois d'une nécessité absolue pour rendre possible la vie industrielle ; il faudra équilibrer les conditions de la lutte. Si entre deux pays il y a de grandes différences de charges fiscales ou de toutes autres charges publiques, comment l'industrie d'un pays grevé supporterait-elle la lutte ? Les droits compensateurs ne sont pas de la protection : ils ne font qu'égaliser les

conditions de la concurrence. Ici encore Ad. Smith reconnaît l'exception qu'a proclamée L. deLavergae, qu'admettent bien des économistes qui se disent libre-échangistes. Et cette situation n'est-elle pas celle du vieux-monde vis à vis de l'Amérique? R. Meyer n'a-t-il pas fait voir les causes de la concurrence américaine dans les conditions de cette vaste contrée que le militarisme et le fonctionnarisme etc. n'ont pas grevé d'un formidable budget ?

130. Tels sont les principaux arguments de ceux qui veulent limiter les échanges internationaux. Il y en a même qui, en thèse, préconisent la liberté, mais qui reconnaissent la nécessité d'apporter des tempéraments pratiques à l'application de la théorie.

Avant de conclure, il faut faire l'exposé des motifs de la liberté illimitée, absolue.

§ 3 Le libre échange.

131. Le système du libre-échange a aussi de puissants arguments.

a) Les parties du monde ont été douées par la Providence de qualités diverses. Chacune ne peut pas tout produire ; elles ont leur. spécialité. L'échange de ses produits de chaque pays n'est que l'application naturelle de la division du travail aux nations ; c'est aussi une conséquence et un lien puissant de la fraternité internationale. L'homme de chaque pays consomme chaque jour des produits des cinq

parties du monde; il mange du blé d'Australie, de la viande d'Amérique, des épices des Indes, des fruits et des primeurs du Midi; il boit du vin d'Espagne, du Rhin ou de France, de la bière allemande ou anglaise, ou du thé de la Chine ; il fume des Havave ou des Manille, porte des soies de Lyon et des draps d'Klbeuf ; s'arme de lames de Tolède, de fusils de Liège, de couteaux anglais; se sert d'une montre de Genève, monte un cheval arabe et se proclame d'ailleurs indépendant de l'étranger. Cela n'est pas logique ! D'ailleurs cette multiplicité de relations commerciales unit les peuples dans les mêmes intérêts et facilite la paix internationale bien mieux que les anciennes guerres de tarif du système protectionniste. Tout cela est bien conforme au plan divin de l'harmonie des nations et de la solidarité humaine. Cet argument était déjà invoqué au moyen âge pour prouver l'utilité des échanges. On l'invoque aujourd'hui pour en demander aussi la liberté.

132. b) La liberté des échanges est une conséquence naturelle de la liberté du travail et de la liberté de l'industrie. Bastiat est bien près de soutenir que les restrictions sont contraires au droit naturel.

133. c) Les produits sont fabriqués à meilleur marché sur le sol où la nature les fait venir le plus aisément ; ils le sont aussi dans les pays les mieux outillés, les plus développés. Or le meilleur marché est un avantage précieux ; on ne peut assez l'encou-

rager. C'est ce qu'il faut faire en ouvrant largement les portes aux produits étrangers, au lieu de hausser les prix et les fermant. L'intérêt des consommateurs, qui est l'intérêt de tous, réclame la liberté du bon marché. Soutenir une industrie aux dépens de tous, ne se doit, ni ne se peut. Le bien suprême, dit M. Leroy-Beaulieu, ce n'est pas le travail, mais l'abondance et le bon marché des produits.

134. d) L'industrie « protégée, » loin d'y gagner ne peut que s'énerver et s'étioler au régime de la tutelle. Sûre de trop faciles profits, elle s'abandonne à la routine, loin de se perfectionner et enfin, par une production exagérée, fait retomber les prix même sur le marché national. Au contraire, sous l'aiguillon de la concurrence, elle lutte et se fortifie. Sans doute quelques industries ne supporteront pas <jes conditions et succomberont dans la lutte devant les concurrents étrangers; ce sont les faibles, les malingres, dont la vie n'eût d'ailleurs pas procuré de richesse à la société. Les viables, les robustes, au contraire, grandiront pour le bien général. La répartition des industries se fera selon la vérité, et non d'après les artifices de la législation.

135. e) Les industries se tiennent mutuellement; la protection, donnée à l'une, grève et entrave les autres; elle élève les salaires, hausse les prix des machines, des matières, et en somme appauvrit le pays et diminue la fabrication. L'impôt sur les fils gêne les tisseurs, celui sur le fer élève les machines, etc.

136. f) Tout le monde reconnaît les avantages des échanges mutuels et des communications internationales. On crée les chemins de fer et toutes les voies rapides pour rapprocher les peuples et personne n'y contredit. Puis, après avoir percé les montagnes par des tunnels, les isthmes par des canaux, on met aux extrémités une armée de douaniers pour entraver le résultat de ces gigantesques travaux. Pourquoi donc alors les entreprendre au prix de tant de sacrifices !

137. Pas plus que les protectionnistes, tous les partisans du libre échange ne sont également intransigeants. Bastiat, qui a mené en France, comme Cobden en Angleterre, la grande campagne réformiste de 1848, soutient le principe absolu sans transactions d'aucune sorte ; il admet cependant à l'entrée des marchandises, des taxes fiscales n'ayant que le caractère d'un impôt et non d'une protection, ce qui est assez malaisé à concevoir et suppose des taxes bien faibles. D'autres, la plupart, admettent des tempéraments à l'application du libre échange ; ils concèdent qu'il faille y faire exception pour certaines industries; qu'il faille exiger la réciprocité de traitement entre les nations; qu'il faille surtout prendre des précautions et ne pas brusquer la transition d'un régime protecteur à la liberté. Il y a même, nous l'avons dit, des économistes, se disant libreéchangistes, qui admettent des droits compensateurs.

§ 4. La politique commerciale pratique.

138. De ces arguments contraires tâchons de dégager la solution, non seulement théorique, mais aussi pratique et conforme aux vrais intérêts publics.

a) La liberté des échanges est la thèse; c'est l'état qui résulte le plus naturellement de la société internationale ; c'est aussi une conséquence logique de la liberté industrielle. Enfin elle réalise le bon marché des produits. Ces arguments a priori sont confirmés par les considérations de fait de la différence des produits, etc. que nous avons indiqués. Si le libre échange est possible, il faut le réaliser. Mais ces considérations sont combattues par d'autres qui les limitent.

b) La division de l'humanité en nations est un fait dont il est absurde et erroné de ne pas tenir compte. Chacune a sa vie propre, son indépendance, ses intérêts dont les particuliers et les gouvernements doivent avoir «soin. Si donc des intérêts graves de vie nationale demandent des restrictions à la liberté des échanges, il en faut faire, comme on en fait chaque jour, à la liberté de la propriété et même des personnes. La bienveillance internationale, qui est le principe du droit des gens chrétien, ne peut obliger une nation à sacrifier sa propre indépendance ou son propre développement. Il est au contraire du devoir d'une nation d'assurer le perfectionnement de son organisme social, et nous avons

dit ailleurs que le pouvoir doit la diriger et l'aider dans cette tâche. Les exigences de la vie nationale peuvent entraîner des restrictions nécessaires à la liberté des échanges quand même elles imposeraient un sacrifice aux producteurs étrangers et à des consommateurs indigènes.

Voilà les principes que nous croyons vrais en cette matière. Il ne s'agit pas, comme le reproche Bastiat à quelques adversaires, de dire que « le libre échange est vrai en principe, » puis d'être inconséquent. Non. Nous disons quïZ riy a pas ici de principe unique: il y en a trois: celui de l'économie privée, celui de l'économie internationale et celui des nationalités. C'est de leur combinaison qui doivent jaillir les applications pratiques. Rien ne nous paraît plus fâcheux en pareil matière que les systèmes exclusifs qui compromettent des intérêts vraiment graves pour une idée fausse ou incomplète, qui laissent périr une industrie plutôt qu'un prétendu principe. Nous sommes loin de soutenir que les conclusions soient aisées à déduire. Rien, au contraire, n'est plus difficile, mais nous ne pouvons entrer dans le détail de la politique commerciale. Il n'y a moyen ici que de poser certaines règles générales qui feront juger de la complication du problème et de la multiplicité des faces sous lesquelles il convient de l'envisager.

139. Pour savoir s'il y a lieu ou non de protéger une industrie, s'il y a pour le faire une raison suffi-

§ 4. La politique commerciale pratique.

138. De ces arguments contraires tâchons de dégager la solution, non seulement théorique, mais aussi pratique et conforme aux vrais intérêts publics.

b) La division de l'humanité en nations est un fait dont il est absurde et erroné de ne pas tenir compte. Chacune a sa vie propre, son indépendance, ses intérêts dont les particuliers et les gouvernements doivent avoir -soin. Si donc des intérêts graves de vie nationale demandent des restrictions à la liberté des échanges, il en faut faire, comme on en fait chaque jour, à la liberté de la propriété et même des personnes. La bienveillance internationale, qui est le principe du droit des gens chrétien, ne peut obliger une nation à sacrifier sa propre indépendance ou son propre développement. Il est au contraire du devoir d'une nation d'assurer le perfectionnement de son organisme social, et nous avons

Voilà les principes que nous croyons vrais en cette matière. ïl ne s'agit pas, comme le reproche Bastiat à quelques adversaires, de dire que « le libre échange est vrai en principe, » puis d'être inconséquent. Non. Nous disons quïZ riy a pas ici de principe unique; il y en a trois: celui de 1 économie privée, celui de l'économie internationale et celui des nationalités. C'est de leur combinaison qui doivent jaillir les applications pratiques. Rien ne nous paraît plus fâcheux en pareil matière que les systèmes exclusifs qui compromettent des intérêts vraiment graves pour une idée fausse ou incomplète, qui laissent périr une industrie plutôt qu'un prétendu principe. Nous sommes loin de soutenir que les conclusions soient aisées à déduire. Rien, au contraire, n'est plus difficile, mais nous ne pouvons entrer dans le détail de la politique commerciale. Il n'y a moyen ici que de poser certaines règles générales qui feront juger de la complication du problème et de la multiplicité des faces sous lesquelles il convient de l'envisager.

139. Pour savoir s'il y a lieu ou non de protéger une industrie, s'il y a pour le faire une raison suffi-

santé, il faut, semble-t-il, examiner les points suivants :

a) L'industrie en question intéresse-t-elle sérieusement la vie nationale ? Il importe beaucoup de ne pas confondre l'intérêt de certains industriels avec l'intérêt général. Les considérations politiques ont souvent ce danger. La protection dégénère alors en un prélèvement opéré sur le pays au profit d'un groupe plus ou moins influent; elle élève les prix, gène les autres industries et ne peut être que dommageable à la nation.

b) Quelle charge le droit protecteur inflige-t-il aux consommateurs ? L'effet ordinaire d'un droit est de faire monter les prix, bien que cet effet ne soit point infaillible. C'est donc un sacrifice demandé à la masse, au nom de l'intérêt général qu'il y a à sauver cette industrie. Il faut mettre en balance la grandeur de cet intérêt et celle du sacrifice. — Dans l'estimation de celui-ci il faut prendre garde de se laisser duper par les apparences. Il y a entre les industries une solidarité que nous avons signalée. Voici ce qui en résulte : Si l'on ne considère que les consommateurs comme tels, on ne voit que la perte qu'ils font par la hausse du prix. Mais il y a aussi ce quon ne voit pas : les consommateurs sont presque tous en même temps producteurs ou intéressés à la prospérité d'une industrie, sauf les fonctionnaires, les petits rentiers, etc. Ils s'en suit que, ce qu'il perdeût d'un côté, ils peuvent le rattraper de l'autre

par l'augmentation de recettes qui va leur arriver sous forme de profits, salaires etc. Il y a là des répercussions dont il faut tenir compte. Un consommateur préférera payer 25 centimes un objet quand il gagne une grosse journée que 10 centimes si le travail chôme et qu'il ne gagne rien. On le voit, tout se tient dans l'ordre industriel, et une observation incomplète peut être funeste. Sans doute, le travail n'est pas le bien suprême, mais le bon marché ne Pest pas davantage. C'est leur équilibre qui est nécessaire.

c) L'industrie protégée a-t-elle besoin de cette faveur ? Voilà donc un point à examiner. Ne peutelle prospérer sans elle et la faveur n'est-elle pas simplement une prime à l'insouciance, à la routine? N'y a-t-il pas lieu d'établir des mesures provisoires, de limiter les faveurs ? Au-delà des limites nécessaires, le système protecteur devient un injustifiable privilège.

d) Enfin il faut examiner les dispositions des marchés étrangers. Des mesures de tarifs ne provoqueront-elles pas des représailles qui pourraient enlever à l'industrie nationale d'importants débouchés extérieurs et paralyser les effets qu'on voulait atteindre, faire même au pays un tort dépassant l'avantage direct du tarif. La Belgique en particulier, peu étendue, toute entourée de douanes, vivant des marchés étrangers, doit avoir grand égard à ces considérations externes. D'autre part, si les

autres pays imposent des produits nationaux, dans quelle mesure convient-il d'user soi-même de représailles? La réciprocité est une mesure politique plutôt qu'un système économique. C'est un moyen diplomatique de déterminer les voisins à renoncer à une mesure nuisible. Les protectionnistes anglais demandent la réciprocité, le commerce loyal, fair trade. En réalité, c'est un moyen politique dont il faut débattre l'opportunité à propos des traités de commerce, etc.

Tout ceci revient en somme à examiner s'il y a, pour restreindre la liberté commerciale une raison sérieuse de progrès national envisagé au point de vue du vrai bien général du pays. La protection nécessaire, soit ; maïs pas de protection sans raison suffisante !

140. On voit assez, d'après ce qui précède, que la politique commerciale peut avoir bien des nuances diverses, d'après les pays et d'après les époques, tout en ayant pour but de développer les forces nationales et de les rendre capables, par les moyens légitimes, de soutenir la lutte de la concurrence sous le régime le plus libre possible. Tous les pays, pour créer leur industrie ont usé longtemps ou usent encore de protection. Beaucoup d'hommes pratiques, et surtout d'hommes d'Etat, s'y rallient et l'appliquent. L'exposé législatif que nous tracerons bientôt en fera la preuve. Convenons d'ailleurs que cette sagesse pratique dont List, le père du Zollverein

allemand, a été le plus habile théoricien, est reconnue par beaucoup d'esprits judicieux. Reconnaissons aussi que les libreéchangistes, même les plus intransigeants, avouent qu'il faut aller modérément aux applications.

§ S. Tarifs généraux et traités de commerce.

141. L'organisation pratique du régime douanier rentre tout naturellement dans l'étude des recettes publiques. Nous Tétudierons donc de préférence en parlant des finances. Mais il importe de savoir la manière dont se détermine le régime commercial d'un pays. Faut-il le faire, d'une manière en quelque sorte unilatérale, par un tarif général autonome; ou bien faut-il arranger les affaires avec chaque état en particulier par voie de convention ? Vaut-il mieux enfin combiner les deux moyens ? Il y a des partisans des diverses opinions et la discussion de la Chambre française en 1891 les a mis de nouveau et solennellement aux prises.

Les partisans des traités se réclament surtout de la stabilité que donne le traité aux conditions commerciales qui ne peuvent être changées avant l'échéance, or cette fixité est un avantage précieux quand même il faudrait l'acheter au prix de quelques sacrifices; — ils invoquent les concessions réciproques que procurent les traités et qui sont avantageuses aux deux pays, tandis que le tarif autonome

pourrait aboutir plus aisément à une guerre de tarifs ; ils font valoir la possibilité de transformer insensiblement le système économique comme l'ont fait la Belgique et la France après 1860.

Les tarifs conventionnels réglés par traité de commerce varient évidemment de nation à nation ; la situation est donc variable à chaque frontière. Dans l'idée de la protection rationnelle, il doit en être ainsi. Cependant, il devient de coutume générale d'introduire dans les traités la clause dite de la nation la plus favorisée par laquelle les contractants se promettent mutuellement le traitement le plus avantageux qu'ils accorderont dans l'avenir à une nation quelconque. Les avis relatifs à l'utilité de cette clause sont également partagés, bien qu'elle figure actuellement dans la plupart des traités.

142. L'opinion, en France, vient de rompre avec la pratique des traités. La majorité de la commission des Douanes refuse de lier l'avenir économique du pays par des conventions internationales. Les conditions de la grande concurrence, a-t-elle dit, se modifient chaque jour; !e pays doit être maître de remanier ses tarifs d'après les nécessités nouvelles. C'est l'argument qui semble avoir déterminé la conviction en faveur d'un tarif général susceptible d'être réduit en faveur de certaines nations dans les limites d'un minimum absolu.

Les partisans du tarif sans traités lui reconnaissent autant de stabilité qu'à ces derniers. Ce n'est pas,

disent-ils, sans de longues réflexions qu'on touche à ces graves problèmes.

Voilà la direction nouvelle qui semble l'emporter dans la politique commerciale de la France.

§ 6. Législation des tarifs commerciaux.

143. Nous ne pouvons, malgré l'intérêt que présenterait cet aperçu, parcourir la législation douanière des diverses nations. Il y a dans chaque pays des tendances généraies de politique commerciale, résultant de l'ensemble de leur situation. Jetons d'abord un coup d'œil sur l'histoire douanière de la Belgique. Nous en trouvons les éléments dans Y Essai sur la législation économique, publié par M. Schaar, en 1880, dans Cinquante ans de liberté, puis dans les Exposés de la situation du royaume, surtout le dernier, de 1860 à 1875, œuvre remarquable de la commission centrale de statistique.

144. La Belgique avait obtenu son indépendance sous un régime assez prohibitif et son premier tarif général décrété par la loi du 7 avril 1838 comporte de nombreux droits protecteurs. Elle travailla pendant plusieurs années, dans le même esprit, à organiser son système national. En 1840, commença une enquête parlementaire qui aboutit en 1844 à une importante discussion à la Chambre sur les droits différentiels. Ces droits furent établis sur le pavillon et sur la provenance par la loi du 21 juillet

134. d) L'industrie « protégée, » loin d'y gagner ne peut que s'énerver et s'étioler au régime de la tutelle. Sûre de trop faciles profits, elle s'abandonne à la routine, loin de se perfectionner et enfin, par une production exagérée, fait retomber les prix même sur le marché national. Au contraire, sous l'aiguillon de la concurrence, elle lutte et se fortifie. Sans doute quelques industries ne supporteront pas ces conditions et succomberont dans la lutte devant les concurrents étrangers; ce sont les faibles, les malingres, dont la vie n'eût d'ailleurs pas procuré de richesse à la société. Les viables, les robustes, au contraire, grandiront pour le bien général. La répartition des industries se fera selon la vérité, et non d'après les artifices de la législation.

136. f) Tout le monde reconnaît les avantages des échanges mutuels et des communications internationales. Qn crée les chemins de fer et toutes les voies rapides pour rapprocher les peuples et personne n'y contredit. Puis, après avoir percé les montagnes par des tunnels, les isthmes par des canaux, on met aux extrémités une armée de douaniers pour entraver le résultat de ces gigantesques travaux. Pourquoi donc alors les entreprendre au prix de tant de sacrifices !

137. Pas plus que les protectionnistes, tous les partisans du libre échange ne sont également intransigeants. Bastiat, qui a mené en France, comme Cobden en Angleterre, la grande campagne réformiste de 1848, soutient le principe absolu sans transactions d'aucune sorte ; il admet cependant à l'entrée des marchandises, des taxes fiscales n'ayant que le caractère d'un impôt et non d'une protection, ce qui est assez malaisé à concevoir et suppose des taxes bien faibles. D'autres, la plupart, admettent des tempéraments à l'application du libre échange ; ils concèdent qu'il faille y faire exception pour certaines industries; qu'il faille exiger la réciprocité de traitement entre les nations ; qu'il faille surtout prendre des précautions et ne pas brusquer la transition d'un régime protecteur à la liberté. Il y a même, nous l'avons dit, des économistes, se disant libreéchangistes, qui admettent des droits compensateurs.

§ 4. La politique commerciale pratique.

138. De ces arguments contraires tâchons de dégager la solution, non seulement théorique, mais aussi pratique et conforme aux vrais intérêts publics.

b) La division de l'humanité en nations est un fait dont il est absurde et erroné de ne pas tenir compte. Chacune a sa vie propre, son indépendance, ses intérêts dont les particuliers et les gouvernements doivent avoir -soin. Si donc des intérêts graves de vie nationale demandent des restrictions à la liberté des échanges, il en faut faire, comme on en fait chaque jour, à la liberté de la propriété et même des personnes. La bienveillance internationale, qui est le principe du droit des gens chrétien, ne peut obliger une nation à sacrifier sa propre indépendance ou son propre développement. Il est au contraire du devoir d'une nation d'assurer le perfectionnement de son organisme social, et nous avons

Voilà les principes que nous croyons vrais en cette matière. ïl ne s'agit pas, comme le reproche Bastiat à quelques adversaires, de dire que « le libre échange est vrai en principe, » puis d'être inconséquent. Non. Nous disons qiïil riy a pas ici de principe unique: il y en a trois: celui de 1 économie privée, celui de l'économie internationale et celui des nationalités. C'est de leur combinaison qui doivent jaillir les applications pratiques. Rien ne nous paraît plus fâcheux en pareil matière que les systèmes exclusifs qui compromettent des intérêts vraiment graves pour une idée fausse ou incomplète, qui laissent périr une industrie plutôt qu'un prétendu principe. Nous sommes loin de soutenir que les conclusions soient aisées à déduire. Rien, au contraire, n'est plus difficile, mais nous ne pouvons entrer dans le détail de la politique commerciale. Il n'y a moyen ici que de poser certaines règles générales qui feront juger de la complication du problème et de la multiplicité des faces sous lesquelles il convient de l'envisager.

139. Pour savoir s'il y a lieu ou non de protéger une industrie, s'il y a pour le faire une raison suffi-

santé, il faut, semble-t-il, examiner les points suivants :

la masse, au nom de l'intérêt général qu'il y a à *

sauver cette industrie. Il faut mettre en balance la grandeur de cet intérêt et celle du sacrifice. — Dans l'estimation de celui-ci il faut prendre garde de se laisser duper par les apparences. Il y a entre les industries une solidarité que nous avons signalée. Voici ce qui en résulte : Si l'on ne considère que les consommateurs comme tels, on ne voit que la perte qu'ils font par la hausse du prix. Mais il y a aussi !

ce quon ne voit pas : les consommateurs sont presque tous en même temps producteurs ou intéressés i à la prospérité d'une industrie, sauf les fonctionnaires, les petits rentiers, etc. Ils s'en suit que, ce qu'il "j perdent d'un côté, ils peuvent le rattraper de l'autre

par l'augmentation de recettes qui va leur arriver sous forme de profits, salaires etc. Il y a là des répercussions dont il faut tenir compte. Un consommateur préférera payer 25 centimes un objet quand il gagne une grosse journée que 10 centimes si le travail chôme et qu'il ne gagne rien. On le voit, tout se tient dans l'ordre industriel, et une observation incomplète peut être funeste. Sans doute, le travail n'est pas le bien suprême, mais le bon marché ne Test pas davantage. C'est leur équilibre qui est nécessaire.

c) L'industrie protégée a*t-elle besoin de cette faveur ? Voilà donc un point à examiner. Ne peutelle prospérer sans elle et la faveur n'est-elle pas simplement une prime à l'insouciance, à la routine? N'y a-t-il pas lieu d'établir des mesures provisoires, de limiter les faveurs ? Au-delà des limites nécessaires, le système protecteur devient un injustifiable privilège.

autres pays imposent des produits nationaux, dans quelle mesure convient-il d'user soi-même de représailles? La réciprocité est une mesure politique plutôt qu'un système économique. C'est un moyen diplomatique de déterminer les voisins à renoncer à une mesure nuisible. Les protectionnistes anglais demandent la réciprocité, le commerce loyal, fuir trade. En réalité, c'est un moyen politique dont il faut débattre l'opportunité à propos des traités de commerce, etc.

§ 5. Tarifs généraux et traités de commerce.

pourrait aboutir plus aisément à une guerre de tarifs ; ils font valoir la possibilité de transformer insensiblement le système économique comme l'ont fait la Belgique et la France après 1860.

142. L'opinion, en France, vient de rompre avec la pratique des traités. La majorité de la commission des Douanes refuse de lier l'avenir économique du pays par des conventions internationales. Les conditions de la grande concurrence, a-t-elle dit, se modifient chaque jour ; !e pays doit être maître de remanier ses tarifs d'après les nécessités nouvelles. C'est l'argument qui semble avoir déterminé la conviction en faveur d'un tarif général susceptible d'être réduit en faveur de certaines nations dans les limites d'un minimum absolu.

Les partisans du tarif sans traités lui reconnaissent autant de stabilité qu'à ces derniers. Ce n'est pas,

disent-ils, sans de longues réflexions qu'on touche à ces graves problèmes.

Voilà la direction nouvelle qui semble l'emporter dans la politique commerciale de la France.

§ 6. Législation des tarifs commerciaux.

143. Nous ne pouvons, malgré l'intérêt que présenterait cet aperçu, parcourir la législation douanière des diverses nations. Il y a dans chaque pays des tendances générales de politique commerciale, résultant de l'ensemble de leur situation. Jetons d'abord un coup d'œil sur l'histoire douanière de la Belgique. Nous en trouvons les éléments dans X Essai sur la législation économique, publié par M. Schaar, en 1880, dans Cinquante ans de liberté, puis dans les Exposés de la situation du royaume, surtout le dernier, de 1860 à 1875, œuvre remarquable de la commission centrale de statistique.

1844 qu'organisa une série d'arrêtés royaux d'exécution. De même la loi du 21 mars 1846 décréta la publication d'un tarif général.

145. Depuis 1847, la législation commerciale fut l'objet de révisions ininterrompues. Les lois et tarifs que nous venons de mentionner furent insensiblement modifiés par des lois partielles, si bien que les parties principales elles-mêmes disparurent. La loi du 19 mai 1856 et celle du 18 décembre 1857 complétèrent et consacrèrent la révision du système, la suppression des droits différentiels et de presque tous les droits de sortie et la réduction des droits d'entrée. On subissait l'influence de la campagne libre échangiste de Cobden, Bastiat, etc. Cette révision était déjà très avancée lors du traité de 1860 entre MM. Gladstone et Cobden pour l'Angleterre, Rouher et Baroche pour la France, et inaugurant entre ces deux pays un régime relatif de libre échange.

146. La série des traités conclus par la Belgique, notamment celui du 1 Mai 1861 avec la France, avait les mêmes tendances, «ans être cependant du libre échange complet. Les transformations apportées à notre régime par les conventions nécessitèrent la révision du tarif général. Elle fut ordonnée par la loi du J 4 août 1865, généralisant les tarifs conventionnels. Le tarif nouveau fut approuvé le 30 mars 1866. La marche de la Belgique dans la voie du libre échange ne s'arrêta pas. Les denrées alimentaires étaient restées soumises à des droits

d'entrée. Une loi de 1871,' confirmée à titre définitif par la loi du 4 janvier 1873 les supprima.

147. Depuis cette époque la Belgique demeura dans les mêmes tendances de libre échange mitigé ; le nouveau traité de commerce conclu avec la France, en 1882, ne manifeste pas un esprit différent de la part de la Belgique, mais on se ressentit fortement de la réaction de la France et de son nouveau tarif général de 1881. Notre politique commerciale n'est pas systématiquement libre-échangiste dune façon absolue. Elle tâche de tenir compte des circonstances et ménage les situations acquises. Nous ne disons pas que l'appréciation des utilités fut toujours la vraie et que notre système douanier soit parfait; nous ne pouvons entrer dans l'examen détaillé des droits existants ; mais la tendance générale des gouvernements fut modérée. Les uns furent plus libre-échangistes, les autres moins, mais sans réactions violentes. Sans apprécier ici divers actes de notre politique commerciale qui pourraient donner lieu à critique, nous ne pouvons qu'applaudir aux principes de modération et de sagesse gouvernementale qu'exprimait M. Malou, en séance du Sénat, le 12 sept. 1884, et dont notre pays ne s'est jamais départi.

148. Nous ne pouvons faire l'histoire des systèmes commerciaux dans les divers pays. L'Angleterre, après avoir été protectionniste pendant des siècles, pouvait ouvrir ses portes sans craindre désor-

mais la concurrence. Elle s'était armée pour la lutte. En 1838, commença le mouvement anglais pour le libre échange, dirigé par Cobden. Celui-ci, à la tête de YAnti Corn latv League de Manchester, ébranla d'abord le protectionisme agricole. Le système tout entier tomba ensuite pièce par pièce. L'Angleterre apparaît dès lors comme la terre classique du libre échange ; mais depuis quelques années, il semble s'y produire une sorte de réaction et le système du fair trade ou de la réciprocité y prend de la consistance.

149. La France suivit plus lentement la môme voie. La campagne de 1848 menée par Bastiat n'eut aucun succès. Les tarifs restèrent prohobitifs jusqu'en 1860, date du traité déjà cité avec l'Angleterre ; il y eut alors des réductions considérables de droits. Ce n'était pas encore du libre-échange, mais c'était un grand pas dans cette voie due à l'initiative hardie de Napoléon III et aux démarches de Michel Chevalier. Les résultats de cette politique nouvelle sont fort controversés ; industriels et théoriciens discutent encore vivement les effets du régime de 1860. Depuis quelques années il y a en France, comme en presque tous les pays, un revirement contre le libreéchange. C'est sous l'empire de cette réaction que s'est fait le tarif du 7 mai 1881. Depuis lors, la réaction s'est fort accentuée; les travaux de la Commission des douanes de France en 1891, dont M. Méline est le rapporteur, en témoignent; beau-

coup ont été ratifiés par les votes de la Chambre, mais il est permis de croire que la pratique et 1$ convention y apporteront du tempérant.

150. La politique commerciale de l'Allemagne précède son unité politique. Elle date de l'Union douanière, Zollverein, due à l'inspiration de List. Dans cette Union la Prusse représentait le libreéchange que contenait l'opposition des Etats du Sud. Depuis la constitution de l'Empire, le système ne fut guère changé avant 1880, date de la conversion du prince de Bismark au protectionisme : « Mieux vaut, dit-il, changer que périr. »

151. Les Etats-Unis, sous l'influence prépondérante du Nord, depuis la guerre de succession, sont résolument protectionnistes, bien qu'il y ait une tendance à la réduction des droits. Cette politique est l'objet de vives controverses. Il semble incontestable que les Etats-Unis ont dépassé la mesure d'une protection rationnelle. En protégeant tout, on arrive à tout renchérir et à empirer plutôt qu'à améliorer les conditions de l'industrie. Mais s'il y a eu des excès, une fièvre protectionniste, on ne peut nier cependant le développement de l'industrie américaine et l'exposition de Philadelphie a déjà prouvé son importance. L'industrie américaine pourra lutter un jour, bientôt peut-être, contre celle de l'Angleterre et de l'Europe. C'est bien là le but d'une politique qui a été celle de l'Europe elle-même, et qu'exprimait le président Grant en 1879 en parlant

du libre-échangisme anglais : « L'Amérique en fera autant lorsqu'elle sera prête. » Malgré ses prodigieux progrès, les Etats-Unis se renferment à l'abri d'une protection vraiment extrême. Les Bills Mackinley (1890) en sont la récente et radicale expression, mais semblent déjà provoquer une réaction dans le pays.