LES EFFETS DE COMMERCE ET LES MANDATS DE PAIEMENT

§ 1. Delà nature de la lettre de change et de ses transformations.

201: Quand une personne doit faire un paiement en pays étranger, elle doit souvent chercher le moyen de se procurer des espèces ayant cours dans ce pays. Ce cas très général au moyen âge se présente encore aujourd'hui, mais il y avait autrefois une diversité bien plus grande de constitution monétaire. Echanger les monnaies constitue le change simple ou métallique. Mais ce change élémentaire se compliquait souvent. Il était malaisé de se procurer du numéraire étranger et Ton préférait infiniment trouver un intermédiaire qui, contre dépôt d'une somme, se chargeât d'en procurer l'équivalent sur la place où on devait la payer. On faisait alors un change

réel ou l'échange d'une monnaie présente contre une monnaie absente. Ce contrat était exprimé par une lettre de change.

202. La première nature de la lettre de change était donc fort simple. Elle n'était que l'expression d'un contrat de change, c'est à dire de Y échange de numéraire présent contre du numéraire absent. Une personne, ayant besoin de numéraire sur une autre place, déposait une provision chez un cambiste qui s'engageait à lui fournir une somme équivalente au lieu indiqué. C'était tout. A ce titre, la lettre de change est ancienne ; elle est employée fréquemment au transfert de sommes, et résume son objet à ce transfert fictif du numéraire. On trouve une foule de titres de cette espèce au moyen âge ; on y a souvent recouru pendant les croisades et surtout depuis lors, dans toutes les relations commerciales.

203. Mais ce n'était pas là du papier de circulation ni de crédit. Le crédit, s'il y intervenait, était un élément secondaire ; la lettre de change n'était transmissible qu'au moyen des formalités de la cession de créance. Tel était le cas en Italie où cependant le crédit était le plus développé. Les règles de l'endossement ne se sont formées que fort tard et paraissent seulement au xvn e siècle.

204. On voit par ce qui précède que la circulation fiduciaire proprement dite était à peu près inconnue. Nous avons essayé dans nos études sur les Antiquités économiques de la Grèce et sur Y Economie sociale

au moyen âge de déterminer la nature des papiers de crédit de ces époques. Plusieurs auteurs, tels que Sclopis, Bourquelot, Biener, Gôtz et une foule de jurisconsultes, sous forme d'introduction à des traités de droit commercial, en ont fait, d'après les sources, l'histoire juridique ou commerciale.

205. La lettre de change et le billet souscrit se sont enrichis d'une formule qui a multiplié leur fonction économique ; la clause iïordre. A l'engagement ou à l'avis de payer à X, on ajoute la mention: ou à son ordre. Dès lors les effets peuvent passer de main en main jusqu'au terme assigné par le contrat à leur échéance. Chaque créancier, chaque porteur examinera s'il y a lieu pour lui de croire à ce papier ; et c'est ainsi que le crédit devient la base d'une circulation dite pour cette raison fiduciaire (fiduciaj. Cette circulation est rendue rapide et facile par la simplicité même de la formalité de cession. Elle consiste en une simple signature apposée par le cédant sur le dos du titre et appelée pour cette raison endossement; elle a pour effet d'augmenter en même temps la valeur fiduciaire du papier par l'appoint de cette responsabilité nouvelle.

206. Le progrès dans la circulation ne devait pas s'arrêter là. Le mouvement commercial, tendant toujours à s'accentuer devait modifier de plus en plus la nature des anciens billets. M. Touzaud expose fort bien ces transformations dans son mémoire sur Les effets de commerce. Nous ne pouvons qu'en jalonner la marche.

L'ancienne nature de la lettre de change avait reçu en France sa consécration dans l'ordonnance de 1673 dont le système a passé dans le code de commerce français de 1807. On y trouve comme éléments essentiels de la lettre de change : la remise de place à place, la distantia locorum, qui rappelle le but même du contrat de change primitif, le transfert fictif du numéraire — la mention de la valeur fournie qui est le prix du contrat — la garantie de Yacceptation par le destinataire (le tiré) qui dégage le tireur lequel doit au moins avant l'échéance avoir fourni provision au tiré, c'est à dire les valeurs suffisantes à couvrir le montant de la lettre. Cette provision, d'après la jurisprudence, devient la propriété du porteur au moment de l'échéance. Enfin la clause d'ordre et Y endossement.

On le voit, si la lettre est bien un papier de circulation fiduciaire, elle repose toujours sur la pensée initiale du contrat de change. C'est une créance spéciale, sui generis.

207. Ce caractère traditionnel qu'avait respecté la loi française devait être modifié pour augmenter la facilité et la rapidité de la circulation. Tandis que le code de 1807 résumait à peu près le droit commun de l'Europe, l'Angleterre avait un système spécial. Elle admettait un Inland Bill circulant à l'intérieur sans remise de place à place, pouvant être créé au porteur et endossé en blanc. La lettre de change ne constitue ainsi qu'une créance ordinaire. Ces usages

reposaient sur quinze acts dont le premier remonte à Guillaume III et sur une jurisprudence énorme; le Bills of Exchange Act du 18 août 1882 a porté codification de ces dispositions. La provision, s'il en existe une, n'est pas réservée au preneur par affectation spéciale, sauf en Ecosse dont le droit est différent (art. 53). Dès longtemps avant cette date, ce système s'était répandu en Allemagne, sans toutefois y introduire la lettre au porteur. La loi allemande relatant le système anglais a été votée d'abord en 1848. C'est YAllgemeine deutsche Wechselordnung. La plupart des pays, remarque Ercole Vidari, le commentateur du code de commerce italien, ont suivi cet exemple bien que lentement et non sans quelque répugnance, mais sous l'empire d'une sorte de nécessité. La Belgique, dans la révision du code de commerce, fit la loi du 20 mai 1872 qui tout en s'imprégnant du caractère allemand, accorde cependant encore au porteur droit à la provision existant entre les mains du tiré à l'époque de l'échéance.

208. Le droit du porteur à la provision constitue un des traits distinctifs des deux systèmes. Si le porteur est sans droit ni privilège, la lettre n'est qu'une créance ordinaire et peut-être créée sans cause. L'article 28 de la loi anglaise admet la lettre de complaisance. C'est le système circulatoire complet, supprimant toute trace du contrat de change. — La Belgique, qui a supprimé tout le reste, a conservé ce trait essentiel du système ancien*

Sur ce point porte aujourd'hui le débat et c'est pour cette raison qu'en 1885, au congrès international d'Anvers pour l'unification d'un droit commercial, il n'a point été définitivement tranché. La France et la Belgique veulent conserver le principe du droit à la provision abandonné par tous les autres pays, tandis que la lettre de change au porteur reste d'autre part le régime exclusif de l'Angleterre et des Etats-Unis.

209. Il y a, en somme, deux systèmes: l'un antique, soit absolu comme en France, où le code de 1807 garde le régime du contrat de change, soit mitigé faisant de la lettre de change une créance privilégiée, comme la Belgique continue à le faire; — l'autre, moderne, économique de l'Angleterre,- de l'Allemagne, etc., rejetant toute trace du contrat de change et transformant la lettre de change en une simple créance plus ou moins garantie, mais sans privilège ; ce système est lui-même plus ou moins absolu selon qu'il admet ou non la lettre au porteur.

210. Il serait imprudent d'outrer le système moderne qui doit en venir à sacrifier les défendeurs pour assurer la circulation ; il ne faut pas trop assimiler la lettre de change à la monnaie. On ne peut oublier que, en définitive, les titres de crédit doivent reposer sur une cause, sur une obligation. Les effets ne sont que des créances qui circulent, et qui valent, non pour eux-mêmes, mais par la garantie de cette obligation même ; ils représentent un droit à une chose

et ne sont rien. par eux-mêmes. Si la loi française se trouve surchargée de trop d'entraves, s'il est vrai que l'avenir appartient au système dit économique, il faut s'y engager avec prudence et maturité, et éviter, en perdant terre, de compromettre le crédit au nom du crédit lui-même.

211. Le billet à ordre est la promesse de payer souscrite par le débiteur à l'ordre de son créancier ; c'est la promissory note anglaise, mais celle-ci peut aussi bien être au porteur. Quoique le billet soit, de sa nature, purement civil, il est devenu en fait Fauxiliaire de la lettre de change. La loi allemande va même jusqu'à les confondre dans la mesure où la nature des choses le permet, et leur donne un nom similaire (elle distingue la lettre de change sèche ou tirée); le code italien du 31 octobre 1882 en fait autant, ce qui manifeste que l'idée du contrat de change y est tout à fait étrangère à la législation.

212. Les aperçus qui précèdent suffisent à caractériser la circulation fiduciaire, sans qu'il soit nécessaire d'anticiper, pour en compléter la preuve, sur l'étude que nous ferons du billet de banque et des autres titres de crédit.

§ 2. Le change commercial.

213. Les transactions internationales, et celles d'une place sur une autre, même à l'intérieur d'un pays, se règlent généralement par des effets de com-

merce tirés de la place créancière sur la place débitrice. Dans le règlement de ces traites intervient une question qui s'appelle plus spécialement la théorie du change, théorie compliquée que M. Goschen a élucidée avec une compétence remarquable dans sa Théorie des changes étrangers.

214. Les traites sur une place n'ont pas toujours une valeur marchande égale à la valeur nominale qui s'y trouve inscrite. Cette égalité, qui est dite le pair du change, est même assez rare et la valeur réelle oscille autour de lui. Quelle est la cause de ce phénomène ?

215. Quand il y a, par hasard, entre deux places, égalité de dettes et de créances, les traites réciproques se compensent, et tout est fort simple. Mais il en est rarement ainsi. Si une place doit à une autre plus que celle-ci ne lui doit, elle va se trouver dans un grand embarras pour solder l'excédent de ses dettes. Les traites seront évidemment en nombre insuffisant. Cependant il y a un avantage sérieux à payer par traite plutôt que de transporter du numéraire. Chacun cherchera donc à se procurer les traites existantes. Celles-ci se trouvant rares et recherchées monteront de prix, et leur valeur réelle dépassera leur valeur inscrite. Cette hausse ira jusqu'à point où les débiteurs auront avantage à envoyer des espèces. Dans ce cas, le change est dit au-dessus du pair, défavorable à la place débitrice qui, en réalité, paie ses marchandises plus cher.

Par contre-coup, le phénomène inverse se produit sur la place créancière. Les traites sur sa débitrice sont en surabondance; elles baissent, le change y tombe en dessous du pair ; il est favorable à la place créancière qui paie moins cher ses acquisitions.

216. L'inégalité des dettes et créances n'entraîne pas toujours la nécessité d'un paiement en espèces ; comme Ta fait fort bien remarquer M. Courtois dans son Traité élémentaire des opérations de bourse et de change, il y a des combinaisons qui permettent de reporter un paiement d'une époque à une autre. Puis il y a moyen de recourir au change indirect ou arbitrage; il consiste à acheter du papier sur une place intermédiaire et d'envoyer de là du papier sur la place où on n'en trouvait pas d'abord. Si, à Paris, par exemple, il manque du papier sur Londres, mais qu'il y en ait sur Hambourg, on achète celui-ci et on charge un correspondant à Hambourg d'en acheter sur Londres. Ce système est très connu des courtiers qui cherchent à bénéficier des différences de taux par la rapidité des opérations. Elles comportent d'ailleurs bien des combinaisons. Il y a des places de commerce qui sont comme le centre des opérations de change d'une région et qui sont en relations avec toutes les places, telles que Londres, dont le papier est accepté partout. Les banquiers se constituent volontiers un porte-feuille de change sur ces places. Souvent aussi ils sont en compte courant avec des confrères étrangers et créent du papier au bon moment.

217. L'exportation du numéraire et les remises en espèces sont encore retardées par un autre moyen plus récent : les valeurs internationales. Il y a un certain nombre de titres d'emprunt publics, d'actions de chemin de fer, etc., qui sans être toujours meilleurs que d'autres sont l'objet de spéculations plus générales et cotées à toutes les bourses. Ces valeurs, acceptées partout, servent aux banquiers de portefeuille de change parce qu'elles ont une clientèle assurée et sont facilement transportables.

218. Comment fixer le change entre deux places ? Il faut d'abord établir le pair du change. Pour

cela il faut prendre un type monétaire comme base de comparaison pour apprécier l'autre. On dit que le pays dont l'unité est prise pour base donne le certain. Puis on calcule la valeur métallique d'uji autre type monétaire d'après son titre. Mais, le pair n'est en quelque sorte que le centre d'oscillations.

219. Quelles sont les circonstances qui influent sur le change ?

a) La première cause que nous avons exposée est Y état des transactions entre les deux places. Il importe de remarquer qu'il s'agit ici de l'ensemble des transactions et non seulement de l'état des douanes ; c'est ainsi qu'il y a une foule de valeurs qui influent su** le change et ne sont pas des marchandises : tels que les intérêts ou coupons des placements étrangers, les sommes dépensées par les voyageurs, les placements de capitaux eux-mêmes, etc. C'est ce que M. Goschen a fort bien fait observer.

b) L'état de la circulation des deux pays. Une circulation monétaire dépréciée impressionne naturellement le change dans un sens défavorable. Ceci constitue plutôt une correction du pair lui-même; il en est surtout ainsi si un pays a du papier-monnaie. C'est l'inconvénient que subit souvent l'état bimétalliste. C'est aussi le résultat d'une émission exagérée de billets qui déprécie les cours et provoquent l'exportation des métaux.

c) L'échéance des traites. Tous les papiers ne sont pas négociables à vue. S'ils sont à terme, il peut y intervenir un calcul d'intérêt qui modifie le prix du pair. En effet l'intérêt peut être différent sur les deux places, et on tient compte de cette différence. Voici comment : j'achète ici une traite sur une place où l'intérêt est supérieur ; si mon papier est à vue, cela ne fait pas de différence. Mais s'il est à terme à longs jours, il faudra l'escompter, et plus cher qu'ici ; je perds la différence. Si l'intérêt y est inférieur, le cas contraire se présente. Donc, comme le constatent MM. Goschen et Courtois, quand le taux de l'intérêt est plus élevé sur la place où l'on doit opérer le paiement, le prix du papier baisse; quand l'intérêt est moindre, c'est l'inverse. Ce phénomène s'expliquera mieux quand nous aurons exposé les régies de l'escompte.

220. On a discuté la signification du change. Faut-il le considérer en réalité comme favorable ou défavorable? C'est le signe de la balance du corn-

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merce et à ce litre nous savons comment il faut en juger. Par voie de conséquence, le change indique la tendance à l'exportation des capitaux ou à leur importation. Il ne s'agit pas de l'ensemble des exportations et des importations, mais de la tendance actuelle, immédiate. Or, cette tendance est l'indication d'une situation bien connue ; elle révèle aux banquiers le désir de capitaux libres. Ce peut être un danger pour eux, qui doivent faire face à leurs engagements. Voilà comment, en termes de banque, le change a une interprétation fixe, à condition qu'on ne s'abuse pas sur les causes de ses fluctuations, et qu'on discerne la seule qui ait une signification sérieuse : la tendance à l'exportation des capitaux libres, c'est à dire des métaux. Il peut y avoir là une situation qui exige des précautions. Nous verrons bientôt s'il y a moyen d'y pourvoir.

221. Nous verrons plus loin comment il y a moyen de corriger le change, par le taux de l'escompte en banque. Mais les changes ont toujours une certaine tendance à se corriger eux-mêmes. Voici de quelle façon M. Courcelle-Seneuii explique ce phénomène dans son Traité théorique et pratique des opérations de banque : Les fortes différences dans les cours des changes, lorsqu'elles se prolongent, sont de véritables primes à l'exportation des marchandises, de la place qui a le change contraire à celle qui l'a favorable ; celle-ci, en effet, paie à meilleur marché ce qu'elle achète, ainsi que nous l'avons constaté plus

haut; il en résulte que, ordinairement, le commerce ne tarde pas à ramener l'équilibre des changes, ou plutôt à déplacer les différences par des oscillations en sens opposé.

Cette tendance ne suffit pas cependant, on le reconnaît, à dispenser les banques de prendre des mesures spéciales pour conjurer les effets des changes contraires.

§ 3. Les mandats de paiement.

222. Quand une personne possède des fonds disponibles, elle peut recourir pour payer, soit sur place, soit à distance, à certains instruments de paiements qui la dispensent de recourir à l'envoi de monnaie. C'est le cas quand l'argent est déposé chez une personne, ou à une institution, qui se charge des paiements à faire. Il suffit dès lors de munir un tiers d'un mandat de paiement. Ces mandats supposent toujours essentiellement une provision.

223. Les mandats de paiement présentent une très grande utilité, il en existe un grand nombre, et le système en est ancien. Nous en reparlerons à propos des services de caisse rendus par les banques ; mais ils peuvent circuler aussi dans les relations entre particuliers. Le principal des mandats de paiement est le chèque. Nous réservons son étude détaillée pour le chapitre des banques à cause de ses rapports intimes avec la pratique des dépôts et comptes courants, et des virements.

224. Il existe encore d'autres mandats de ce genre, par exemple : la lettre de crédit par laquelle un banquier reconnaît avoir reçu une somme de quelqu'un et charge ses comptoirs ou correspondants de payer en tout ou en partie ; ^accréditif qui a pour objet spécial de permettre le paiement sur une place, d'une somme versée sur une autre ; le mandat-poste qui n'est qu'une espèce particulière d'accréditif qui rend de très grands services grâce à l'omniprésence de la poste.

CHAPITRER III. — Opérations de banque.

§ 1. Aperçu général des opérations de banque.

225. La banque, dans son sens le plus étendu, .est l'institution qui concentre les opérations de crédit et la manipulation des titres.

226. Le crédit s'applique à toutes les industries ; il s'applique cependant à Tordre commercial et industriel avec une intensité particulière. Nous avons à examiner d'abord les manifestations du crédit commercial, quitte à indiquer ensuite les diverses applications spéciales du crédit à d'autres ordres d'activité.

227. On est assez généralement d'accord pour appliquer au commerce de banque le principe de la division du travail. La banque est une opération spéciale qui demande l'attention et le travail et qui exclue les autres opérations. On est même d'accord

pour préconiser la séparation, la spécialité des diverses sortes de crédit : industriel, foncier, etc. Sauf des cas spéciaux et quelques réserves dont nous reparlerons, on fait même de cette séparation une condition de succès et de sécurité des banques.

228. Les opérations de banque peuvent se diviser en quelques grandes catégories que nous allons expliquer.

L'ensemble des affaires et des^ comptes courants relatés aux livres de la banque, expliquent les mouvements de la caisse.

Nous allons entrer dans quelques détails sur les diverses opérations des banques. Bien entendu, nous ne pouvons donner que des indications générales sur l'organisation et le fonctionnement des banques, sans pénétrer dans le menu, ni surtout dans la partie technique et toute spéciale de la comptabilité.

Toutes les banques ne font pas également les divers genres d'opérations que nous allons indiquer ; nous ne faisons ici qu'en expliquer le mécanisme,

§ 2. Les dépôts.

229. Les particuliers qui ont des valeurs préfèrent souvent, pour leur sécurité, en confier la garde. Les banquiers se chargent de ce soin, moyennant un certain droit. Cette pratique était déjà en usage dans l'antiquité. Aujourd'hui il en est de même pour les titres et pour le numéraire. Ce sont les dépôts pro-

prement dits, qui dans la pratique actuelle, sont souvent cachetés et ne se mêlent pas aux deniers des banquiers.

230. Mais il y a une autre sorte de dépôts qui consiste à remettre ses fonds à un banquier, quitte à en réclamer plus tard le remboursement, comme pour un prêt. Cette sorte de dépôt donne généralement ouverture à des relations suivies d'affaires entre banquier et client et provoque la constitution d'un compte courant dont nous expliquerons plus loin la nature .

231 . Bien qu'en théorie ces deux opérations portent le nom de dépôts , la pratique réserve souvent le nom de dépôts aux premières, et donne aux secondes le nom de dépôts en compte-courant. Dans la suite de •cette étude, c'est dans le second sens que nous emploierons généralement le nom de dépôts. Il faut reconnaître cependant que le mot dépôt est ici juridiquement inexact, comme le remarque avec raison M. Lyon Caen, qui appelle ces dépôts irréguliers. Ces deux sortes de dépôts étaient connues dès l'antiquité chez les banquiers appelés trapézites en Grèce et argentarii à Rome.

232. On peut donc déposer ses valeurs en simple garde, ou bien en crédit d'affaires, ayant pour conséquence l'ouverture d'un compte courant de dépôts. Les banques font les deux, mais ce dernier est le vrai système économique des dépôts. Il consiste dans l'habitude de remettre aux banques son argent dis-

ponible, en de traiter ensuite ses affaires par leur intermédiaire. Il est clair que ces dépôts ne restent pas inoccupés. Les banques les placent. Grâce à la masse des dépôts, elles ont des ressources considérables à la disposition du public. L'argent des particuliers est difficile à déterrer ; l'argent déposé est disponible, empruntable et, par sa concentration, constitue un grand pouvoir. C'est une raison de l'importance financière de Londres. Cette concentration est une grande force industrielle et commerciale. Les banquiers ne gardent pas les dépôts, ils les placent. On a môme dit que le commerce de banque ne commerce que quand on négocie avec les fonds d'autrui. Démosthènes donnait déjà cette définition qui prouve que les dépôts de son temps étaient placés.

233. La banque doit cependant se trouver toujours à même de faire face à ses engagements. Or parmi les dépôts, il y en a de fixes ; il y en a aussi, et c'est de beaucoup le plus grand nombre, qui sont remboursables à vue ou à quelques jours d'avis. Or souvent les banques peuvent se trouver dans de très grandes difficultés. « L'art du banquier, dit M. Courcelle-Seneuil, dans son Traité des opérations de banque, consiste à tenir les fonds dont il dispose aussi employés que possible, aux conditions les plus lucratives, et cependant à n'être jamais embarrassé pour faire face, soit aux demandes de remboursement de dépôt, soit aux besoins légitimes de ses

ayants compte. » Or cela peut être difficile. Les banques anglaises, pendant les crises de 1857 et 1866, ainsi que M. Bonnet le rapporte, ont eu des difficultés graves, et la date sinistre du 1 1 mai 1866, le black friday, est restée tristement célèbre. Nous expliquerons, à propos des émissions, les garanties de remboursement.

234. Faut-il servir un intérêt aux déposants ? La réponse ne peut être générale. Tout dépend du genre d'affaires, et de la nature des dépôts, comme Ta fort bien expliqué M. Courcelle-Seneuil. Il y a des banques qui ne font que des affaires rapides et brûlantes, d'autres qui ont une clientèle moins commerciale, et qui ont des dépôts de placement. Ces derniers sont calmes, à longs terme, se retirent rarement. Il en est autrement des premiers. Or les dépôts rembour-. sables à vue ou à très courte échéance, exigent des sommes disponibles ; le banquier ne peut les placer que d'une façon aisément réalisable, donc à très bas intérêt. Il ne peut donc, sans se compromettre, eu servir un lui-même. Au contraire, s'il reçoit des dépôts de placement, bourgeois plutôt que commerciaux, il peut lui-même placer ces fonds, mais en ayant toujours une très grande prudence.

235. Le système des dépôts retirables à vue présente, de l'avis de plusieurs, un danger grave, quand on leur attribue un intérêt. En effet, allouer un intérêt impose aux banquiers l'obligation de trouver eux-mêmes un placement plus productif. Ils peuvent

donc moins en mesurer la sécurité. Les banques des Etats-Unis ont subi ce danger. La Banque d'Angleterre et la Banque de France ont toujours refusé, mais les banquiers particuliers donnent un intérêt, parfois même élevé. Beaucoup le font à regret, forcés par la concurrence. Ce danger est surtout grave pour les dépôts retirables à vue et pour les banques d émission. Les banques qui donnent un intérêt se trouvent parfois dans l'alternative de perdre sur les dépôts ou de faire des placements aventureux. Quand on donne un intérêt et qu'on doit faire des sous-placements qui le remboursent, au moins est il prudent de les diviser et de ne pas trop placer dans la même entreprise. Il y a d'ailleurs lieu de distinguer la nature même des dépôts et le degré de stabilité de la clientèle. C'est là une question d'appréciation difficile qui est un des éléments du génie de la banque.

236. Pour une banque d'émission, dont nous parlerons plus tard, le danger des intérêts sur comptecourant est plus grand encore à cause du grand nombre de ses engagements à vue. Dans le rapport fait à la Chambre belge sur la loi de 1872 portant prorogation delà Banque Nationale belge, M. Eudore Pirmez en exprime très-bien la raison : « Si on examine, dit il, la cause qui fait verser les capitaux dans une banque, on trouve qu'elle est double. Les capitaux peuvent être apportés pour servir à un mouvement d'affaires ; ils peuvent l'être pour y trouver

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un placement. Si la banque ne paie pas d'intérêts, les premiers seuls y entrent... L'avantage de ces dépôts est immense... Les fonds ainsi déposés ne reçoivent pas de rémunération pénuciaire, mais ils reçoivent une rémunération en services rendus. Ces fonds reçoivent aussi de l'absence d'intérêts une certaine limite. Cette situation se modifierait si par l'allocation d'un intérêt les dépôts devenaient un mode de placement... En les faisant entrer dans ses caisses, quel bien la Banque produirait-elle ? Il ne manque pas d'établissements d'une solidité parfaite qui les reçoivent... L'avantage disparaît alors pour faire place au danger. »

Quant aux banques qui ne font pas l'émission, elles doivent se régler d'après les circonstances et toujours agir avec une grande prudence.

237. Le système des dépôts en comptes courants n'est donc pas par lui-même d'une absolue sécurité. Il peut, nous le voyons, présenter des dangers : celui de provoquer une crise par les engagements du nombre énorme de dépots toujours retirables.

238. Nous parlons ici, rappelons-le, des dépôts dans le sens de dépôts en comptes-courants. Dans la pratique, nous l'avons dit, les banquiers réservent parfois le nom de dépôts aux titres ou valeurs déposés en simple garde par opposition aux dépôts en comptecourant. Ces dépôts-là ne portent pas intérêt et n'entrent pas dans les affaires.

§ 3. Services de caisse, virements, chèques.

239. Les banques qui ont reçu le dépôt d'un particulier, ou lui ont ouvert un compte-courant, font pour lui les affaires, paiements, recouvrements. Pour payer, on peut retirer l'argent par un mandat spécial, qui porte aujourd'hui le nom de chèque et que nous étudierons bientôt. Mais ces services de caisse peuvent se rendre aussi d'une manière plus simple, par un transfert d'écriture, déjà usité dans l'antiquité et au moyen âge.

240. De bonne heure, quand plusieurs personnes se trouvaient en relation avec le même intermédiaire, au lieu de retirer l'argent pour opérer le paiement, on se transportait chez lui et on faisait transcrire la somme du crédit de l'un à celui de son créancier. Tout se soldait ainsi fort simplement. On chargeait aussi son banquier de faire les paiements à d'autres sur sa provision.

Nous avons exposé, dans une étude spéciale, l'état du crédit en Grèce ; à Rome, les contrats dits littéraux sont la preuve de l'existence du crédit aux livres, dont M. Cruchon a expliqué l'organisation. Au moyen âge on en trouve une foule de preuves ; à côté d'autres attributions, dont nous reparlerons, les transferts de créances se trouventdans les habitudes très anciennes des banques d'Italie, MM. Nasse et Lattes l'ont prouvé, et cet usage existait également sur les autres places, notamment au. Pays-Bas. M. Léop. Delisle

an a récemment montré la trace, dans les registres des Templiers. Mais nous ne pouvons ici faire l'histoire de cette institution. Il suffit de constater que le système du crédit en banque était utile et compris depuis longtemps, et le service de caisse déjà important au moyen âge ; M. Jannet, dans son étude des banques en Italie, se dit convaincu que le système des banques a survécu aux invasions barbares et existait au début du moyen âge.

241. Ce système devait se développer considérablement. Le virement, giro, n'était praticable à l'origine qu'entre gens de la même localité, entre présents. Cette restriction disparut. Mais au moins fallaitil avoir crédit chez le même banquier, sans quoi le virement était impossible, et il fallait de nouveau recourir aux paiements d'espèces, à moins que les divers banquiers ne se missent 'également en rapport entre eux et ne constituassent une sorte de virement inter-bancal , un système de compensation. Déjà autrefois, aux grandes foires, les banquiers faisaient entre eux ces liquidations, ils combinaient toutes les traites et remises qui les concernaient, et résumaient ces paquets (spacchia) sur leurs regîtres (scartafaccium) doù résultait le solde. Raphaël de Turri, au xviï e siècle, nous explique fort bien ce système. Mais cela ne se faisait qu'en foire pour les changes en foire. Il fallait un système plus permanent. C'est en Angleterre que ce système de liquidation continue a pris le plus de développements, grâce à l'institution du Clearing -house.

242. La constitution du marché financier de l'Angleterre est des plus remarquables. MM. W. Stanley Jevons et W. Bagehot, entre autres, en ont fait l'instructive analyse. Il y a à Lombardstreet , qui est le centre des affaires, une maison dite de liquidation, Clearing-house . Ce ne fut au début (vers 1775) qu'une réunion de quelques banquiers qui échangaient leurs dettes et créances ; mais l'institution est devenue universelle. Chaque banque de Londres y a son pupitre ; elle inscrit sur son regître, clearingbook, tous les effets qu'elle d<jit présenter aux autres, et en retour, reçoit aussi le paquet de ce qu'on lui réclame. Après examen les surveillants du Clearinghouse reçoivent les résultats et font les balances. Les différences se soldent en traites sur la Banque d'Angleterre, où tous les banquiers ont des fonds de réserve. Ce système s'étend à la province; les banques de province ont leur correspondance avec une des banques de Londres. Quelques villes de province ont cependant établi des clearing locaux. L'Amérique a le même système dans le clearing de New- York, et divers pays ont adopté une organisation semblable.

243. Quand le système des relations en banque est organisé, il suffit d'un ordre pour opérer les transactions. \1 ordre de paiement ou de virement porte un nom spécial : le check. Le système du chèque suppose, pour être généralisé, une habitude commune de déposer ses fonds en banque et de se

servir de l'intermédiaire des banquiers. En Angleterre, l'usage des banques et des dépôts est universel, et c'est là qu'il a pris d'abord sa grande extension, bien qu'on le dise emprunté à Anvers au xvi e siècle; les particuliers ne conservent pas d'argent; les banquiers eux-mêmes ne conservent que ce qui est nécessaire au roulement de la caisse, si bien que la Banque d'Angleterre renferme à elle seule presque toute la réserve métallique du pays. Ce système, assurément très simple et commode, peut cependant présenter des dangers.*

244. Le chèque est l'écrit qui sert au tireur à retirer à son profit ou au profit d'un tiers tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte et disponibles. Le chèque suppose nécessairement l'existence de fonds disponibles. Ce n'est point un papier de crédit, mais un mandat de paiement. Le chèque donn6 au porteur un droit absolu à la provision. Comme c'est un mandat de paiement, non un papier de circulation, le chèque doit être présenté à très courte échéance. Bien qu'il puisse être créé au porteur et être endossé, il circule fort peu ; ce n'est point sa nature. Il est essentiellement encaissable. Le chèque, c'est de l'argent. C'est ainsi que le considèrent les diverses lois qni l'ont organisé. La loi belge du 20 juin 1873 porte Loi sur les chèques et autres mandats de paiement.

245. Le chèque est un ordre de paiement. Il peut donner lieu à des mouvements de caisse, à des ver-

sements en billet ou numéraire, comme aussi à des virements ; c'est ce dernier système qui en est la perfection. Le chèque est ainsi intimement uni aux dépôts et comptes-courants, et on la parfois défini, d'une façon trop exclusive, un ordre de virement.

246. Le chèque a beaucoup de partisans qui préfèrent ce système à celui des papiers circulables et surtout du billet de banque ; ils considèrent le progrès de la coutume du chèque comme un grand avantage au point de vue des facilités, comme à celui de la sécurité; le chèque offre, d'après eux, les mêmes avantages que le papier circulable sans en présenter les dangers. M. Victor Bonnet énumère ces avantages dans son livre sur Le crédit et les banques d'émission; il y ajoute celui de faire fructifier toutes les épargnes par le système des dépôts, mais il a soin aussi de faire remarquer les inconvénients du système. Là aussi les abus sont possibles, comme nous l'avons vu en étudiant le svstème des dépôts.

Un des dangers les plus remarqués est de provoquer une crise par la diminution extrême du numéraire métallique. On le signale notamment en Angleterre et on attribue à ce système l'extrême sensibilité du marché anglais. La coutume du chèque est intimement liée à celle des dépôts; elle la suppose nécessairement. Il faut donc aussi combiner 1 étude de ces deux opérations et leur influence économique.