Quel est V intérêt perçu à titre d % escompte

Le taux de l'escompte a été l'objet de très vifs débats. Nous examinerons plus tard cette question essentielle pour la stabilité et la sécurité même des banques. Ici nous ne fixons que la nature de l'escompte

L'escompte n'étant qu'une forme de l'intérêt subit les mêmes influences générales. On n'escompte pas tout au même taux, et la question de sécurité occupe aussi une place importante : les traites acceptées ou non acceptées, ne sont pas escomptées aux mêmes conditions, etc.

Le mouvement et la détermination du taux de l'escompte d'après les circonstances générales et d'après celle du marché spécial de la banque, constitue un des points les plus délicats et les plus controversés de son administration. Nous examinerons cette question en traitant du régime des banques dans son ensemble.

253. Dans l'escompte des effets, les banques doivent prendre aussi de grandes précautions. Elles ne doivent accepter que des traites sûres, comme nous l'avons déjà dit. Elles doivent, en particulier, en leur qualité de banques commerciales, éviter les traites à long terme, ou nécessairement renouvelables qui pourraient indéfiniment les priver de la disposition de fortes sommes. Tout dépend d'ailleurs du degré de stabilité que présentent les dépôts qui leur sont confiés.

254. Les banques ne font pas seulement l'escompte des traites à terme, elle se chargent aussi, à plus forte raison, des formalités nécessaires pour garantir les droits d'un client. Un négociant qui est payé en papier de diverses échéances et sur diverses places, aurait grand souci de veiller à la conservation de ses droits. Il les remet à son banquier qui se charge de ce soin et opère les recouvrements.

§ S. Les placements.

255. Les banques doivent placer leurs fonds disponibles, les leurs comme ceux des dépôts qui leur

sont confiés à terme plus ou moins long. L'escompte est une espèce de placement; mais il ne suffit pas; elles ne peuvent tout employer en escompte. Elles placent le reste de leurs ressources soit en prêts, avances directes, avances sur titres ou lingots ; soit en acquérant directement des titres divers. L'ensemble des titres, actions, effets, etc. constitue ce qu'on appelle le portefeuille de la banque.

256. Dans les placements et la composition du portefeuille, il faut une sage prudence. Les placements industriels, par exemple, peuvent être pour les banques commerciales la cause de grands embarras. Il en est de même des prêts hypothécaires. Les exemples en sont fréquents et il faut dans ces opérations une très grande prudence. Nous aurons rbccasion d'énoncer les principales règles de cette prudence à propos de diverses opérations des banques, comme nous l'avons fait déjà à propos de l'escompte, des dépôts, etc.

Les banques doivent avoir grand égard à la nature des dépôts qui leur sont confiés, pour le choix de leurs placements. Plus elles sont exposées à de fréquents et rapides retraits, plus la circonspection leur est imposée. Elle l'est d'une manière toute spéciale aux banques d'émission.

257. Il y a des placements qui se font sous la forme particulière d'une ouverture de crédit généralement accompagnée d'un compte-courant dont nous allons parler.

Uouverture de crédit est une promesse de prêt faite par le banquier, laquelle se transforme en prêt par sa réalisation. Le montant en est déterminé par l'accord des partie^. En principe, au moment de sa conclusion, c'est une dette future, mais qui assure des ressources au client de la banque. La loi belge a permis expressément la constitution d'hypothèque pour ouverture de crédit.

§ 6. Le compte-courant.

258. Les relations d'un particulier avec un banquier lui ouvrent chez celui-ci un compte- courant. Le compte-courant est le résumé de toutes les opérations que le banquier fait pour son client soit en dépenses soit en recettes ; tout est passé en comptecourant jusqu'aux limites du crédit du client. C'est un contrat spécial qui embrasse toutes les opérations et se résume des deux parts dans le paiement final du reliquat de compte.

259. La nature juridique du compte-courant a donné lieu à bien des controverses que nous ne pouvons que signaler. Dans leur savant Précis de droit commercial, MM. Lyon-Caen et Renault le définissent ainsi, tel qu'il est aujourd'hui, d'accord avec les opinions les plus autorisées : « Un contrat par lequel deux personnes, en prévision des opérations qu'elles feront ensemble et qui les amèneront à se remettre des valeurs, s'engagent à laisser perdre

aux créances, qui pourront en naître, leur individualité, en les transformant en articles de crédit ou de débit, de façon à ce que le solde final résultant de la compensation de ces articles soit seul exigible.» C'est donc un contrat sut generis opérant novation de toutes les créances spéciales et produisant une dette nouvelle : le solde final.

260. Le compte-courant, comme l'expliquent déjà les paragraphes précédents, suppose des relations habituelles entre le banquier et le client. Les conditions en sont variables suivant les convenances réciproques, l'estime et la solvabilité des parties. Le compte-courant est en rapport avec l'habitude des dépôts ; tout le monde n'est pas en mesure d'avoir un compte-courant et l'usage n'en est pas égal dans tous les pays.

261. Le calcul des comptes-courants comporte une arithmétique et une comptabilité spéciales qui sortent absolument de notre cadre.

262. Les banques ont pour leurs clients des faveurs particulières qu'elles mesurent, ainsi que nous venons de le dire. C'est ainsi, par exemple, que la Banque de France distingue les opérations réservées aux titulaires des comptes-courants et celles accessibles à tout le public. Les comptes-courants ne sont pas non plus tous identiques, il y en a avec ou sans ouverture de crédit, etc.

§ 7. L'émission et les billets au porteur.

263. Le billet de banque est un papier de crédit à vue et au porteur. C'est donc la réalisation la plus complète de la circulation fiduciaire.

Le billet de banque est un titre de créance comme les effets de commerce. Il semble que tel ne fut pas son caractère originaire. Les grandes banques de dépôt d'Amsterdam, Hambourg, Stockholm avaient de grandes sommes, et on stipulait les paiements en argent de banque, estimé pur. Pour faciliter ces opérations, elles émirent des récépissés, certificats de dépôt, sortes de bons de caisse, qui circulaient en paiement. C'est le point de départ historique.

264. La banque, actuellement, émet les billets par toute voie de paiement. C'est un titre de créance contre elle. Ce titre, comme tous autres, ne vaut que par la confiance qu'on a dans le paiement. Les banques ont une solvabilité connue, surtout si c'est une grande banque ; les billets étant à vue et au porteur, et, à ce titre, d'un usage facile et d'une réalisation rapide, circulent à la façon de la monnaie dans les transactions. Il serait tout à fait erroné cependant de les assimiler à la monnaie. Ils en jouent le rôle à cause des qualités que nous avons indiquées, mais n'en sont point. Le billet de banque n'est point du papier-monnaie. Nous dirons bientôt ce qu'il faut penser de ce dernier.

Il n'en est pas moins vrai que ce billet remplit le

rôle delà monnaie dans les transactions. Il le remplit d'une manière bien plus complète que le chèque dont le cours est toujours limité ; que l'effet de commerce qui doit être endossé ; tous deux exigent des formalités, et, fussent-ils même à vue et au porteur, la multiple variété de leurs signatures rend leur circulation moins aisée dans le public.

Il résulte de son rôle quasi-monétaire que la sécurité du billet de banque est d'un intérêt de premier ordre.

265. Il faut que les billets soient toujours convertibles en numéraire à volonté du porteur. C'est la raison même de leur valeur et de leur circulation.

266. Quelle limite faut-il assigner à la circulation? Il est impossible de la préciser. Savoir combien de billets peut absorber un pays est une question insoluble. Cette quantité varie constamment. Elle peut doubler parfois sans rien compromettre; elle peut parfois s'abaisser et être pleine de dangers. Il importe donc que les banques règlent avec prudence leurcirculation. Elles ont heureusement pour se guider une indication précieuse, dans le cours du change, comme nous l'indiquerons bientôt.

267. Plusieurs économistes ont soutenu que l'excès des émissions ne pouvait se produire. En effet, disent-ils, augmenter les émissions c'est augmenter les instruments de circulation. Or, s'il y en a trop, on verra affluer les demandes de remboursement de billets. L'excès ne pourra se maintenir. C'est ce que

soutiennent M. Courcelle Seneuil et divers autres. Mais là n'est point du tout la question. Le billet reviendra à la banque, soit, sinon immédiatement, au moins très vite après son émission, mais est-il certain qu'on pourra le rembourser ? Or, c'est cette certitude qui est tout,

Dira-t-on que le public, au courant de la solvabilité de la banque, contrôlera les billets ? Illusion ! Les billets sont recherchés avec ardeur aux époques de grande activité, de surexcitation qui précèdent les crises ; puis, au moment de la crise, survient le quart d'heure des liquidations et des difficultés. Alors ce n'est plus le billet, c'est le numéraire qu'on réclame.

M. Clément Juglar a démontré la place qu'occupe le billet dans la physionomie des crises. L'expérience n'a que trop prouvé que les excès étaient possibles. L'exemple des Etats-Unis a été particulièrement instructif.

268. Le nombre des billets dépend beaucoup des habitudes commerciales du pays, d'après que la pratique des virements est plus ou moins répandue. En France le rôle des virements augmente beaucoup, surtout à Paris, bien moins en province. Les calculs du D* Juglar sur les mouvements de caisse de la Banque de France le montrent. Tout dépend de la façon dont s'effectuent les mouvements de caisse. En Angleterre les virements sont beaucoup plus usités. Les billets et les virements se complètent

donc mutuellement ; ce sont deux formes du crédit en banque. M. Léon Say a fort bien marqué cette vérité dans un discours prononcé au Sénat français le 25 février 1884: « Qu'est ce que le billet de banque ? C'est le compte-courant que les gens qui ne sont pas riches ont avec la Banque de France. » Les petits commerçants, les particuliers qui n'ont pas assez de fonds pour ouvrir un carnet de chèques, recourent aux billets. On a même appelé le service du billet de banque un virement sans écritures. En Angleterre l'usage du compte-courant descend à des crédits bien moindres qu'en France. On peut bien considérer comme un progrès l'augmentation du système des virements, mais il ne faut pas en conclure à la suppression des billets qui ont leur rôle à jouer dans la circulation, et qui, avec des précautions sérieuses, offrent une parfaite sécurité normale.