CHAPITRE VU. — Crédits spéciaux

§ 1. Crédit réel mobilier. Warrants.

329. Il se fait une foule de contrats où le crédit repose, outre l'engagement personnel de l'emprun-' teur, sur la garantie spéciale d'une chose appartenant à ce dernier. Plus cautionis in re quant in persona. Longtemps il n'y eut d'autre moyen de se procurer c« crédit que le transfert de la propriété même de la chose, qui était rendue à l'emprunteur, après remboursement. C'était la fiduda romaine. Puis on se borna à la dépossession, ce fut \spignm ou gage proprement dit avec nantissement. Les inconvénients de la dépossession elle-même sont Sérieux. Aussi finit-on par créer un droit réel sang

nantissement sur la chose engagée. Ce fut l'hypothèque empruntée aux Grecs. Les Romains admettaient môme l'hypothèque mobilière, mais elle semble peu usitée. Actuellement elle n'existe plus que pour les immeubles, et nous en rapellerons au paragraphe suivant. Le droit français et belge n'admet pas le gage sans nantissement ou hypothèque mobilière. Il n'existe sur les meubles que des privilèges ou créances favorisées par la loi; cependant la loi belge de 1884 sur le crédit agricole, crée au profit du préteur agricole un privilège conventionnel sur les meubles, qui ressemble fort à un gage sans nantissement. D'ailleurs ce gage existe, dans certains pays, et on a déjà proposé en France de l'organiser.

Nous allons indiquer ici, d'une manière générale, tout le crédit spécial aux effets mobiliers, sous forme de gage ou autre, sans entrer dans le détail du régime sur le gage civil ou commercial qui occupe beaucoup les jurisconsultes.

Le prêt sur gage mobilier revêt différentes formes, qu'il est impossible d'approfondir toutes ici. Les principales sont les avances sur titres ou lingots, pratiquées par les banques ; le prêt sur gage opéré par les monts de piété et que nous examinerons à propos du crédit populaire; les valeurs en marchandises, surtout celles connues sous le nom de warrant; «nfin les très nombreuses constitutions de gage usitées relativement aux divers titres ou valeurs entre commerçants et dont s'occupent les jurisconsultes.

830. La valeur connue sous le nom de warrant se rattache à une institution, d'origine anglaise, mais qui a pris une grande extension, ce sont les docks et, en France, les magasins généraux. Ce sont des sortes d'entrepôts où on peut déposer toutes sortes de marchandises, et qui présentent de grands avantages, en épargnant aux négociants les ennuis du magasinage. Ces institutions ont facilité aussi la vente des marchandises et la circulation de leur valeur. Le déposant reçoit un récépissé, auquel est adjoint sous le nom de warrant un bulletin de gage. Les deux pièces sont transmissibles par endossement. Le warrant équivaut à un gage, car les marchandises ne pourront être retirées que sur présentation de la pièce complète. Le récépissé transfère la propriété des marchandises elles-mêmes. En Angleterre, le warrant est de môme un titre de gage, le bulletin de pesage au wright-note sert de titre de propriété. La loi belge du 18 novembre 1862, modifiant et améliorant celle de 1848, organise aussi le warrant délivré obligatoirement en double. Le double, qui porte le nom de cédule, transfère la propriété ; le warrant sert de gage.

331. Ces diverses législations, on le voit, ont admis le principe du doublement du titre, condition essentielle de son utilité. Sans cette mesure, le déposant se trouvait dans un vrai cercle vicieux : pour recourir au crédit, il devait céder son titre, et pour le dégager, il devait vendre. Or, pour vendre.

son titre lui était nécessaire, ce qui le mettait dans la double nécessité contradictoire, comme le remarque M. Deridder, « de vendre pour payer et de payer avant la vente ».

332. L'escompte des warrants par les banques doit contribuer à leur utilité pratique. En France, permis, depuis 1848, à la Banque de France, l'escompte se généralisa dans les banques. En Belgique, la Banque Nationale a longtemps refusé leur escompte. Ce n'est qu'à partir de 1886 qu'elle accepte les warrants sous certaines conditions, mais le rapport de la banque en 1891, constate que ce genre d'opération n'a pas encore pris de grand développement.

333. Le crédit de marchandises n'implique pas nécessairement le gage. La coutume, en divers pays, et notamment en France, a naturalisé et étendu des sortes de lettres de change et de billets en marchandise, en partie régularisés par la loi. Nous voulons parler de la circulation des factures, des connaissements, des lettres de voiture et en général des ordres de livraison. Nous ne pouvons entrer ici dans la controverse juridique qui les concerne, nous bornant, pour être complet, à signaler leur importance pratique. M. Touzaud, dans un mémoire sur les Effets de commente, leur a consacré une étude spéciale.

§ 2. Crédit hypothécaire et foncier.