Institutions de crédit foncier

350. Le crédit hypothécaire^ ordinairement à long terme et destiné à des opérations qui ne peuvent se liquider du jour au lendemain. Pour parer à cet inconvénient on a trouvé divers moyens. On a cherché une combinaison spéciale de remboursement, par annuités, qui s'appelle l'amortissement. Très souvent les crédits hypothécaires prévoient le remboursement périodique de manière à éteindre la dette au bout d'une période calculée. Les emprunts peuvent ainsi se rembourser par amortissement graduel.

351. Les sociétés de crédit foncier dont nous parlerons bientôt, ont émis des obligations, sortes de lettres de gage, qui peuvent être négociées et permettent de rentrer dans les avances qu'on a faites. La société emprunte aux particuliers, et prête ellemême sur hypothèque. De cette façon le prêt tout en étant à long terme vis-à-vis de l'emprunteur, ne l'est pas vis-à-vis du prêteur-obligataire qui peut, quand il le veut, négocier son titre.

352. Le crédit hypothécaire, par suite des caractères que nous avons indiqués, semble incompatible avec le rôle des banques commerciales et surtout des banques d'émission. Ces placements sont très sûrs, mais ils engagent les capitaux pour un terme très long, et la prudence empêche ces banques d'y mettre de gros capitaux. La garantie du sol se donne plus souvent pour des capitaux de placement que

pour des capitaux de circulation, tels que ceux des banques commerciales. Le placement hypothécaire est interdit à diverses institutions de banque, notammert à la Banque Nationale de Belgique.

Cependant en divers pays les banques commerciales font aussi des prêts hypothécaires, mais en ont ressenti souvent de grands inconvénients ; beaucoup, nous l'avons dit, dépend ici de la clientèle des banques.

353. Outre le crédit privé, le crédit hypothécaire est pratiqué souvent par des institutions financières spéciales. Il y a aussi quelques banques commerciales qui en font; les banques privées d'ailleurs recourent fréquemment à l'hypothèque comme garantie d'un crédit en compte courant; la loi prévoit formellement cette opération (art. 80 j; l'usage à en faire dépend de la prudence des banques. La loi autorise aussi la lettre de change hypothécaire, mais son usage est des plus rares en Belgique. Quelques établissements à capitaux de tout repos, font également du crédit hypothécaire proprement dit, et à long terme ; telle est par exemple la caisse d'Epargne de l'Etat.

354. Nous avons dit que le régime des propriétés urbaines et bâties présentent à cet égard des caractères spéciaux, plus spécialement commerciaux. Diverses sociétés immobilières et sociétés de construction ont été autorisées à revêtir la forme commerciale, mais là aussi il y a eu parfois de grands mécomptes.

355. Certains gouvernements ont voulu faciliter le crédit foncier, en créant des établissements spéciaux. C'est le cas de la France qui en a érigé un par décret du 28 février 1852. En France, les non commerçants n'obtiennent pas, en banque, d'avance hypothécaire ; le décret crut bien faire d'ouvrir la carrière à des expériences de crédit foncier, légalement séparées du crédit commercial. En vertu de ce décret, il pouvait se créer des sociétés prêtant sur hypothèque par amortissement, et émettant des lettres de gage, négociables. Il était établi en leur faveur une sorte de droit civil spécial et de grandes facilités d'exécution. Les sociétés qui se formèrent furent peu à peu absorbées, et aboutirent au monopole du crédit foncier de France. Celui-ci fut réorganisé en 1859. Les opérations du crédit foncier semblaient destinées à l'amélioration de la propriété rurale; mais le but a été peu réalisé et les prêts ont été faits surtout à la grande propriété riche et à la propriété urbaine.

356. En Belgique, le prêt hypothécaire a été interdit à la Banque Nationale d'émission. Le crédit hypothécaire est fait par des institutions spéciales.

En 1850, le gouvernement voulut instituer une caisse de crédit foncier, mais ce projet dui être retiré devant l'opposition du sénat.

357. Le crédit foncier existe depuis longtemps en Allemagne sous les formes les plus diverses. Schàffle, Roscher et divers économistes allemands en ont

analysé les variétés. Les premières institutions de crédit foncier ont été établies par Frédéric II, de Prusse, pour la noblesse, après les ruines de la guerre de sept ans. Elles constituaient, en union de crédit, tous les propriétaires d'une province, garants solidaires des prêts faits à leurs membres. Ces unions aristocratiques, privilégiées et coopératives {ritterschaftliclte creditvereine) ont été remplacées par d'autres, bourgeoises, où le principe de solidarité subsistait, mais qu'on pouvait quitter à volonté, ce sont les neue creditvereine. Enfin, il y en eut qui furent organisées sous formes de banques hypothécaires par actions, hypothekeribanken.

La banque de l'empire peut faire des avances sur les Pfandèriefe, lettres de gage, pour trois mois et pour les 3/4 de leur valeur.

Une loi prussienne du 13 mai 1879 organisa la création de banques agricoles communales et provinciales où l'hypothèque joue un grand rôle.

358. Certains pays ont organisé une sorte de crédit foncier spécial pour provoquer des améliorations agricoles. C'est ce qu'a fait l'Angleterre, par exemple, pour favoriser le drainage, en prenant d'ailleurs de grandes précautions. La Russie a fait une grande opération de crédit foncier d'une nature toute spéciale, en avançant aux paysans, en 1861, les fonds nécessaires pour le rachat et l'émancipation de leurs terres. Le gouvernement a agi à la façon d'une banque de crédit foncier; cette dette des pay-

sans était amortissable. C'est là uneopération d'une nature toute spéciale, et qui n a pas été financièrement avantageuse, car finalement le gouvernement a dû libérer les paysans des arrérages de leur dette.

§ 5. Crédit agricole.

359. Le crédit agricole ou rural est souvent confondu avec le crédit foncier. Il en diffère cependant beaucoup : le crédit foncier est le crédit à la terre, le crédit agricole est le crédit à l'exploitation. Le premier concerne le capital fixe du sol ; le second le capital d'entreprise, le fonds de roulement. Certes, les propriétaires cultivateurs peuvent se procurer des avances au moyen de l'hypothèque ; mais quand on parle spécialement de crédit rural, c'est le crédit mobilier de l'agriculture qu'on a surtout en vue. Cette question a donné lieu à de nombreux projets d'organisation, et il importe de préciser son état. C'est important dans tous les pays ; ce Test surtout dans les pays où il faut soustraire le cultivateur à la misère de l'usure. Dans un récent ouvrage, M. Louis Durant a exposé le système économique et législatif des divers pays sur le crédit agricole (1891).

360. Dans quelle mesure faut-il encourager le crédit rural? Il faut permettre au cultivateur de participer aux avantages de la mobilisation dés capitaux, mais non pas l'habituer à emprunter. Qu'il puisse faire escompter son papier, jouir des avan-

tages des comptes courants, soit; mais qu'il ne s'endette pas. Le vieux dicton paysan endetté , paysan ruiné, est souvent vrai, et il ne faudrait pas encourager des emprunts. L'expérience prouve qu'ils sont presque toujours désastreux.