Le crédit rural est-il un crédit spécial

En principe, sans doute, il n'y a pas de crédit agricole, il n'y a que le crédit. Mais il présente cependant certains traits particuliers.

D'abord les paysans connaissent peu le mécanisme du crédit et des papiers, et il est difficile de les faire payer à échéance ; de plus, cette échéance peut être gênante pour leurs affaires qui ne comportent pas la rapidité du roulement commercial^ enfin l'exécution du fermier entraîne de grandes difficultés et de graves inconvénients. Il en résulte que les banques commerciales n'acceptent pas volontiers le papier agricole ; elles s'en défient dans beaucoup de pays, notamment en Belgique. Il n'en est pas de même dans tous les pays, mais c'est le cas, dans le nôtre, et on ne peut absolument blâmer la Banque de cette prudence. Les papiers agricoles risquent de devoir être renouvelés et d'avoir une échéance irrégulière, or la régularité des paiements est la condition de la vie des banques.

362. Le crédit agricole, en réalité, n'est pas cependant inexistant ; mais il est principalement un crédit privé, accordé par des particuliers, sans l'intermédiaire d'aucune institution. C'est ainsi que»

chez nous, les propriétaires font crédit à leurs fermiers : ils sont protégés dans ce crédit par le privilège du bailleur, inscrit dans la loi hypothécaire (art. 20). Le marchand d'engrais est dans une situation semblable mais ce crédit n'est pas sans inconvénients; en cas de besoin, le notaire fait aussi discrètement les avances nécessaires. Dans d'autres pays, malheureusement, notamment en Allemagne, les juifs ont exploité le paysan et lui ont appris à s'endetter. Ce qu'il y aurait de plus utile en Belgique, serait de faciliter l'escompte du papier agricole. En France on a finalement conclu qu'il ne fallait rien faire d'officiel. Ailleurs il importait de remplacer par des institutions nouvelles la funeste action des juifs et, en Allemagne, la liberté y a suppléé. Pour escompter le papier agricole, comme pour faire, s'il le faut, quelques avances au cultivateur, on ne peut aisément recourir aux banques commerciales pour les raisons que nous avons indiquées plus haut. Il faut donc alors un intermédiaire spécial entre le capital et l'agriculture ; mais comment le constituer?

Divers systèmes ont été essayés ou proposés.

Nous allons seulement les énumérer, ne pouvant ici en faire l'étude minutieuse.

363. a) Institution officielle de crédit agricole. En France on a, en 1860, créé un crédit agricole dépendant du crédit foncier ; qui n'a eu aucune influence. En Belgique on a organisé un système assez compliqué de crédit\aux agriculteurs par la loi du

15 avril 1884 ; on charge de ce rôle spécial la caisse d'épargne dont les fonds sont paisibles et qui fait cependant diverses opérations de banque; ces opérations seraient faites à l'intervention de comptoirs agricoles, organisés sur le modèle des comptoirs d'escompte de la Banque. La loi organise en faveur du prêteur un privilège agricole spécial au profit de la caisse ou des particuliers. Les comptoirs font l'avance et l'escompte, etc.

Cette loi, d'ailleurs très discutée, est restée comme lettre morte; les formalités et certains vices d'organisation en sont la cause principale.

b) Organisation spéciale dune garantie mobilière, gage sans désaisissement etc. Cette question, que nous ne pouvons que signaler, appelle l'étude de la loi belge, de la loi italienne du 23 janvier 1887 etc.

c) Les unions de crédit se sont constituées à cette même fin dans divers pays, ne faisant d'opérations qu'entre leurs membres, comme les premières unions de crédit foncier. Il y en a où toutes les classes de la campagne sont représentées, d'autres qui sont plus spécialament de crédit populaire, sous diverses formes que nous indiquerons à ce dernier propos.

Kn Allemagne, ces unions rurales ont fort bien réussi. Elles ne se bornent d'ailleurs pas aux opérations de crédit, mais constituent en même temps de vrais syndicats ruraux, s'occupant de tous les, intérêts des campagnes. Tels sont le Westphalisches Bauern Verein fondé par le baron de Schorlemer

Alst, et le Reinisches Bàuern Verein fonde par le baron de Loë.

Le crédit populaire mutuel a été également appliqué à l'agriculture en Allemagne d'après un autre système, dit système Raiffeisen, du nom de son fondateur : Rauiffeisen landliche Darlehen-Kassenvereine qui datent de 1866.

En Italie, les paysans usent aussi avec succès du crédit mutuel populaire. En France, les syndicats agricoles très développés, grâce à la loi de 1884 r se sont adonnés avec succès au crédit mutuel.

d) Des institutions de bienfaisance, analogues dans leur origine aux monts de piété, ont fait du crédit au cultivateur. Tels sont le* monti frumentarii d'Italie, les Positos en Espagne, organisations toutes spéciales qui demanderaient une étude particulière.

364. Nous voulons faire remarquer que l'œuvre du crédit agricole rentre dans la mission de patronage des propriétaires, telle que l'avons définie ailleurs. A eux d'en prendre l'initiative. C'est ce qu'ils ont compris en Allemagne et ce rôle leur est fructueux. C'est une pensée toute naturelle et qu'on ferait bien de ne point négliger. Ils ne doivent pa& laisser remplacer leur influence par celle de capitalistes urbains. Leur rôle n'est pas davantage d'enrayer les progrès matériels, mais de se mettre à leur tête.

§ 4. Le crédit populaire.

365. Les institutions de crédit dont il a été question jusqu'ici ne peuvent guère servir qu'aux riches, ou du moins à ceux qui présentent une surface commerciale suffisante. Les petits ayant peu de garantie, paient le crédit cher et sont exposés à de graves usures. De là l'idée du crédit populaire. Il ne s'agit pas du tout de favoriser les dettes, les emprunts de consommation, mais de fournir à tous le moyen de se procurer les avances momentanées nécessaires, dans un but que la prudence approuve. Les établissements de crédit populaire ne doivent pas être des bureaux de prêt à des gens besogneux et incapables, mais de vrais établissements de crédit prêtant au travail pour le rendre plus fructueux. Le crédit populaire existait au moyen âge sous une forme spéciale, assez dégénérée aujourd'hui : les monts de piété. Il se reconstitue actuellement grâce à la mutualité.