La mutualité et les unions de crédit

373. On ne peut contester l'avantage, l'intérêt sérieux que les petits commerçants et industriels, et les artisans eux-mêmes peuvent avoir à participer à un crédit sagement distribué. Il s'agit bien entendu, du crédit fécond qui sert à se relever et à produire et non à vivre, dans l'oisiveté, des produits de l'emprunt, il s'agit du crédit qui aide le travail et l'économie, les suppose, mais ne les supplée pas. L'escompte a pour la petite industrie bien plus d'utilité que le prêt direct qui exige grande prudence. C'est la pensée commune de tous ceux qui veulent organiser le^etit crédit, de l'école Schulze-Delitsch, don t on a souvent décrit avec détail toutes les institutions, comme du père Ludovic de Besse, dont nous parlerons bientôt.

374. Le crédit populaire se révèle principalement, dans le temps présent, sous forme de mviualité ou de coopération de crédit. Ces sociétés fonctionnent

comme une véritable caisse d'épargne. Les travailleurs, petits commerçants ou industriels et artisans, mettent en commnn leurs épargnes pour former une société à capital variable qui complète ses ressources par des emprunts. Les sociétaires, auxquels les affaires sont strictement limitées, bénéficient de l'escompte, d'ouvertures de crédit, et parfois d'avances proprement dites. Voilà l'idée générale. On voit qu'elle ne repose que sur l'épargne et exige la prudence dans la distribution du crédit. La mutualité ne se borne pas d'ailleurs au seul crédit populaire, comme nous l'avons déjà vu et le redisons encore. Ce système a pris une très grande extension sous des formes analogues, mais qui présentent néanmoins des variétés.

375. La première initiative importante appartient à un modeste fonctionnaire allemand , Schulze- Delitsch ; vers 1850 il fonda les banques d'avances, Vorschuss Banken.qui prirent rapidement une grande extension. Le succès en dure encore, et le cpmité central de la coopération fédérative, dirigée aujourd'hui par le D r Schneider, publie annuellement son Jahresbericht . Le crédit va sans peine jusqu'à la somme déposée par le sociétaire et même fort au delà. Pour une somme très supérieure il faut des garanties spéciales, par exemple, un nantissement, ou plus souvent un cautionnement comme aux banques d'Ecosse.

Le système spécial de Schulze repose essentielle-

ment sur le self-help. Le capital de la banque est fourni par les membres et par un appel continu à l'épargne. Ce n'est qu'à titre accessoire qu'on recourt à l'emprunt. L'apport de l'Etat est écarté. Les sociétés ont la forme coopérative de société à capital variable. Tous les membres sont responsables. La solidarité est mutuelle et illimitée.

Le taux des intérêts des avances est assez élevé et ces banques recherchent des bénéfices qu'on répartit ensuite.

376. A côté de Schulze se sont constituées des banques populaires principalement rurales dues à l'initiative de M. Raiffeisen Elles différent du système Schulze par une pensée plus généreuse. C'est la mutualité encore et la solidarité, mais avec la gratuité des emplois et services ; on ne recherche pas les bénéfices et on ne distribue point de dividendes ; on prête à long terme : on opère sans capital avec les seuls dépôts, les capitaux prêtés et les bénéfices qui appartiennent à la société. Leurs affaires ne sortent pas de leur commune, et ne se font qu'entre associés, mais elles sont très utiles, et ce caractère restreint supprime les dangers de la solidarité. C'est la garantie de la solidarité, qui leur permet d'emprunter et d'agir sans capital propre, mais il faut que ces opérations demeurent dans un cercle restreint de gens bien connus. Tout s'y fait d'une façon plus généreuse et aussi économique que dans le système Schulze.

377. Les banques populaires furent introduites en Italie, sur l'exemple de l'Allemagne, par L. Luzzati et F. Vigano, mais le type italien a une différence essentielle, c'est qu'il est constitué sous la forme anonyme, c'est à dire de la responsabilité limitée. De plus, les banques italiennes font parfois des prêts- à découvert et presque gratuits dits prêts d'honneur. C'est une dérogation au principe môme de la mutualité, car ces prêts se font aux personnes honorables, mais privées de ressources qui ne peuvent être sociétaires.

Les banques populaires du type Raiffeisen ont été introduites en Italie avec grand succès par M. Leone Wollemborg.

378. En Belgique, où il existe une vingtaine de banques populaires, dues à l'initiative première de M. Léon d'Andrimont, on a presque partout abandonné la solidarité pour se rapprocher du type italien en limitant la responsabilité tout en gardant la forme coopérative légale mais limitant prudemment le montant des prêts.

379. En France, il faut signaler les remarquables initiatives des sociétés catholiques. On y insiste surtout sur le rôle des classes dirigeantes dans cette œuvre du crédit. Les membres honoraires sont l'élément social de l'œuvre.

L'idée de faire entrer des membres honoraires dans les banques, est étrangère au principe du selfhelp qui est, d'ailleurs, rejeté à bon droit comme

règle absolue. L'isolement des classes est un mal qu'il ne faut point encourager. Les catholiques allemands et, en particulier, Mgr de Ketteler, l'ont prouvé justement à propos de l'œuvre de Schulze ; allemands et italiens, nous l'avons vu, ont créé, avec désintéressement, d'importantes mutualités sociales. En France, quelques banques, notamment celles d'Angers, ont fonctionné d'après le même principe.

Nous avons indiqué plus haut l'usage qu'on a fait en France de la loi sur les syndicats en faveur du crédit mutuel agricole.

Dans cet exposé même si sommaire on ne peut ne pas mentionner les travaux dévoués du Père franciscain Ludovic de Besse en matière du crédit populaire.

380. L'idée de la gratuité que la pensée chrétienne de la charité rend très noble et méritoire, a été parfois réalisée; on trouve des administrateurs dévoués, on trouve des capitaux gratuits, mais on peut difficilement faire reposer sur la charité tout le crédit populaire. Ce système peut surtout, s'appliquer utilement aux salariés, auxquels les banques populaires s'étendent rarement et aux populations qui n'ont pas l'habitude du crédit. Cette pensée à déjà reçu un commencement d'application très remarquable en Belgique, dans la caisse d'épargne libre d'Iseghem (Flandre occidentale). Ces institutions se rapprochent de l'idée du prêt d'honneur que nous avons signalé et de l'institution du baron de Damas dont nous avons parlé plus haut.

On ne peut oublier, dans toute cette question, qu'il n'est pas prudent de négliger les garanties du prêt ; que si elles diminuent, si on prête facilement on ne peut le faire que sur un champ peu étendu, où on connaisse parfaitement ceux avec qui on traite.

§ 5. Le crédit industriel à la production.

381. Ce titre, souvent passé sous silence, mérite cependant une place à part, à côté du crédit commercial, mobilier, foncier, rural et populaire. Les principes généraux du crédit ont été exposés au point de vue commercial. Comme on Ta observé avec raison, tout industriel producteur est négociant, puisqu'il achète des matières premières et qu'il vend des produits fabriqués. D'ailleurs la loi le reconnaît pour tel. A ce point de vue il participe aux services des banques. Mais le crédit d'escompte suffit mal à l'industriel qui doit, plus que le commerçant, immobiliser ses capitaux ; il ne s'agit pas, pour lui, d'acheter et de vendre du matin au soir; il a des frais d'installation considérables, un capital fixe important.

Or, le producteur ne peut recourir au crédit des banques d'émission pour la constitution de son capital fixe ; s'il le fait, si ces banques y consentent, c'est souvent, on l'a vu, aux dépens de leur propre sécurité, car elles ne peuvent se priver longtemps de leurs capitaux. Escompter du papier représentant des engagements de cette nature peut amener la

nécessité de renouveler plusieurs fotè le terme des échéances. Faire des avances pour construction d'usines, achat de machines, sur dépôt d'actions industrielles ou sur hypothèque, tout cela peut engager leurs capitaux pour des termes prolongés, -compromettre les remboursements, rendre les liquidations très difficiles. Ces opérations, on le sait, sont formellement interdites à la Banque Nationale de Belgique.

382. Les avances à la production industrielle, en -dehors de l'escompte normal pour des opérations commerciales du producteur, les avances pour son capital fixe, peuvent se faire de diverses façons sous forme de commandite, de souscription d'actions, etc. On n'a guère jusqu'ici formulé les principes de ce crédit qui a cependant une grande importance. Il est impossible de tracer ici les règles toute pratiques qui président au choix de ces placements, à leur mécanisme. Assurer les liquidations en combinant sagement les engagements et les placements, leur sûreté et leur durée, sont là comme partout des lois de sagesse pratique.