Pour diriger sagement une opération indus

trielle, il y a surtout deux éléments dominants que la statistique qualifie la courbe des débouchés et la courbe des frais de production. Si Ton parvient à bien les connaître, si Ton veut y obéir, on peut arriver à déterminer les conditions avantageuses de la production. C'est, d'après ces éléments et d'autres, qu'on a fixé des barèmes , qu'on arrête les tarifs de transport, etc. Divers écrivains, notamment M. Emile Cheysson, ont dégagé une statistique géométrique (1887) pour la solution des problèmes industriels et commerciaux. Ces indications sont très suggestives, mais assez compliquées et la pratique en est peu connue; les faits prouvent combien les erreurs et les illusions sont fréquentes dans les opérations économiques, âoit par défaut de sagacité, soit par abus inintelligent de la concurrence.

23. Bien des fois, cependant, on a constaté et ressenti les inconvénients de la surproduction. Pour certaines industries, outre la perte résultant de la baisse du prix et de l'emmagasinage d'un stock considérable, il peut y avoir des inconvénients tout spéciaux, tel est le cas pour les mines qu'on épuise par une prodigalité imprévoyante.

24. La gravité du mal en a fait rechercher les remèdes, mais ils sont malaisés sous le régime de la libre concurrence, et chaque producteur rejette sur l'autre la responsabilité d'un excès, contre lequel il dit ne pouvoir se défendre qu'en l'imitant. L'ancien régime résolvait la question en supprimant la con-

currence elle-même. Pour arriver à que tout producteur puisse vivre de sa profession, et tout maître se suffire par son métier, la corporation restreignait le nombre des producteurs et tarifait les prix (déclaration des tisserands de Francfort s/m, 1377).

25. Depuis quelques années, les inconvénients d'une concurrence immodérée devenant trop flagrants, on a cherché par des moyens détournés à les enrayer. On a organisé dans ce but des coalitions commerciales de diverses espèces. Il existe en Allemagne, Angleterre, Belgique et ailleurs un assez grand nombre de syndicats (kartelle) de ce genre. Les uns, comme les propriétaires du bassin houiller de la Ruhr, limitent par convention le chiffre de la production ; d'autres fixent de même un prix minimum, comme les marchands de fer de Haute Silésie; d'autres encore, comme le syndicat international des rails, joignent à ces conventions une répartition des commandes par laquelle chaque groupe a une part de proportion fixe et renonce à faire concurrence aux autres. Ces tentatives sont ingénieuses, elles diffèrent des tentatives d'accaparement et, dans leur but avoué, ne veulent que maintenir un prix convenable et rémunérateur sans exploiter le marché; souvent les syndicats périssent pas le désaccord de leurs membres et l'inexécution des engagements qu'ils ont pris. Pour être absolument efficace, la coalition devrait être sincère, loyale et unanime. Elle ne l'est presque jamais ; tantôt il y a des dissi-

dents ; tantôt on viole clandestinement les règles ; tantôt, enfin, un des producteurs découvrant un procédé nouveau, se retire dans l'espoir d'un plus gros profit. Cependant ces groupes, devenus nombreux et habilement organisés, ont exercé une action très réelle sur les prix. Au point de vue de l'entreprise, ils peuvent avoir de grands avantages, régulariser la production, mais il y a des dangers à prévenir car ils peuvent créer de puissants monopoles et engendrer des abus redoutables. Nous aurons à y revenir.

26. Des causes accidentielles peuvent, à un moment donné, inonder le marché d'un produit spécial et en faire tomber le prix. C'est le cas d'une vente en masse de marchandises en liquidation ; une offre subite et considérable doit nécessairement produire ce résultat. La multiplicité de pareilles ventes pourrait être ruineuse. Aussi la loi, qui cependant gêne si peu les allures du commerce, a-t-elle défendu « les ventes en détail de marchandises neuves à cri public, soit aux enchères, soit au rabais, soit à prix fixe proclamé, avec ou sans l'assistance d'officiers ministériels », excepté dans quelques cas spéciaux et notamment celui de vente par autorité de justice. Loi belge du 20 mai 1846.

27. Malgré les causes qui provoquent des perturbations dans les prix de concurrence, le prix de revient n'en reste pas moins le centre normal autour duquel ils gravitent. Il est difficile qu'ils se main-

tiennent soit au-dessus, soit en-dessous, dune manière notable et persistante. En effet, si les prix dépassaient le taux normal, de nouveaux capitalistes, alléchés par les produits de cette industrie, s'y porteraient sans retard ; si, au contraire, les prix avaient un niveau inférieur, les bénéfices seraient impossibles ; l'offre se contracterait : il y aurait une crise, une lutte pour l'existence entre les producteurs de l'espèce, où les plus faibles failliraient. Cette crise est la conséquence inévitable d'une surproduction continue. Certes le niveau général tend toujours à se rétablir, comme « l'océan, dit J. Stuart Mill, tend partout à reprendre son niveau, » mais ces crises provoquent des souffrances. La longue action des mêmes causes peut amener une vraie dépression industrielle, faire sentir longtemps ses effets funestes, provoquer des mesures réparatrices ou préservatrices que nous ne pouvons étudier à cette place.

§ 4. Prix des choses dont la quantité est limitée, —

Monopoles.

28. Les conditions de l'approvisionnement modifient le jeu des valeurs sur le marché. Les monopoles, quelles que soit leur intensité et leur nature, ont une forte influence sur les prix. Or il y en a une foule. Il y a d'abord le cas, le plus absolu, d'un producteur unique disposant seul de la marchandise désirée, Il

y a aussi une multitude , de monopoles moins complets : la faveur accordée à une marque ; le bénéfice d'un secret de fabrication ; puis encore l'impossibilité matérielle de multiplier indéfiniment l'objet demandé, comme les produits du sol, les pierres précieuses, les tableaux de maîtres, etc.

29. Le monopoliste est-il maître du marché ? Pas absolument. Sa puissance a une limite dans le désir de l'acquéreur. Certes le propriétaire d'un tableau de maître a le pouvoir de tenir la dragée haute au collectionneur ; mais il y a une mesure à la volonté comme aux moyens de celui-ci. D'autre part, sa puissance dépend aussi du désir qu'il a lui-même de se débarrasser de la chose. Il y a des choses qui, en elles-mêmes, sont hors de prix, sans valeur courante, et pour lesquelles la fixation d'une valeur est très malaisée. Il en est d'autres dont la haute valeur temporaire résulte uniquement du fait du monopole, comme c'est le cas si un groupe de commerçants accapare tous les produits similaires d'un marché. Il est des choses pour lesquelles le monopoliste pourra se faire payer fort cher ; il en est d'autres dont la consommation se passera.

30. L'influence de la limitation de l'offre n'est donc point la même pour tous les objets ; elle dépend de l'intensité même des désirs que provoque l'objet. C'est ainsi que le déficit dans la production des récoltes fait monter le blé à des taux exorbitants par la crainte qu'éprouve chacun d'être privé de pain.

Sans admettre exactemsnt l'échelle de progression que King a voulu tracer au xvn e siècle, il est certain, cependant, comme le constate Tooke, dans son Histoire des prix, que la hausse est bien plus que proportionnelle au déficit. C'est ainsi qu'à la suite des funestes mesures du gouvernement révolutionnaire, le sac de blé, au lieu de 50 francs, valait à Paris 65 francs, en février 1793 ; en mai 100 francs, puis 150.

31. Comment un producteur, maître de ses prix, va-t-il les fixer? — Supposons désormais non le détenteur d'un objet rare et précieux, mais un vrai producteur désireux par conséquent de vendre son produit. Son monopole peut être plus ou moins intense : un monopole légal, comme le fut, par exemple, celui de l'acier Bessemer ou tout autre brevet d'invention; comme 1 édition d'un livre protégé contre la contrefaçon; ce; peut être aussi une simple faveur de la mode accordée à sa marque. Il devra disposer ses prix de façon à ce que le sacrifice qu'il demande au public ne soit pas tel qu'il le détourne et tue la clientèle. L'épreuve lui sera assez aisée. 11 pourra commencer assez haut et abaisser progressivement pour juger du prix le plus favorable. Il n'y a point ici d'ailleurs de règle universelle à poser; c'est au coup d'œil de chaque industriel à saisir sa mesure. La faveur d'une marque est chose .bien capricieuse et changeante, comme la mode et l'humeur du public. L'éditeur du livre fera sagement

d'amortir son édition sur les premières centaines, au coup de feu de là réclame ; il en est de môme d'un article nouveau de luxe, car l'intérêt une fois détourné et le goût changé, la vente cesse. Et ainsi de suite. Les produits solides de consommation permanente, au contraire, n'ont pas besoin de ces trucs de comptabilité et s'écoulent. Il n'y a pas de recette générale. Parmi ces monopoles, qqi s'élèvent au sein de la concurrence, il en est parfois d'ordre purement moral, comme la réputation d'honnêteté, de perfection d'une marque ou d'une firme. On ne peut calculer la portée de monopoles de cette nature. En tous cas, les monopoles qui foisonnent à chaque pas, sur le marché le plus libre, impressionnent d'une manière très sensible l'échelle des prix. Le producteur devra toujours tenir compte de la règle du juste prix que nous allons indiquer.

§ 5. Dm juste prix.

32. La notion du juste prix n'a plus droit de cité parmi les économistes. C'est l'élément moral de l'échange. Généralement, dans une vente, chacun désire faire un marché avantageux; s'il le fait, c'est qu'il le juge tel, et que, pour lui, la possession de l'objet acquis est préférable à celle de l'objet ou de l'argent cédé en échange. Sans cette préférence réciproque les contrats ne se feraient pas. Mais chaque contractant a d'ordinaire aussi la volonté de ne faire

que les sacrifices nécessaires, môme pour ce qu'il désire le plus de posséder. Si donc on lui impose des sacrifices exorbitants et qu'il les acquitte de bonne foi, il se trouve lésé. 11 est certain, en effet, que s'il eût su qu'il pouvait se procurer la chose à moins de frais, il l'eût préféré. Il se trouve dans la disposition de payer a + n pour avoir la chose, s'il le faut, mais de préférer l'avoir si possible au prix de a seulement. Si, au contraire, il avait soldé a + n en parfaite connaissance de cause, il ne serait plus lésé; il ne devrait s'en prendre qu'à lui-même, car : scienti et volenti non fit injuria. Le roi de Prusse eût volontiers payé le moulin de Sans -Souci au décuple de sa valeur.

33, Mais quand les sacrifices seront-ils exorbitants et quand le prix cessera-t-il d'être juste? Tous les théologiens exigent que le prix soit juste. Ils sont unanimes , et avec raison , mais quel sera le juste prix? D'abord le prix légal, s'il y en a un; il y a présomption que l'autorité sociale connaît la valeur et, au moyen âge, on sait combien la législation industrielle veillait à l'honneur des métiers. A défaut de taxe légale, il fallait un autre critère et sans doute il était plus malaisé à fixer. Mais il y avait des règles que nous allons indiquer brièvement et qui sauvegardaient la loyauté et l'équité des contrats. Schônberg, Janssen et bien d'autres, ont fait r assortir la haute portée de cette doctrine dans l'économie de cette époque.

34. Le juste prix vulgaire dépend dans la pensée des docteurs, de la commune estimation. C'est elle qui détermine le mieux l'égalité qui doit exister entre la chose et le prix, c'est à dire entre les deux parties. Mais cette estimation n'est point d'une précision mathématique. Il y a au justum pretium une certaine latitude, à cause même de la difficulté de sa détermination. Non est punctualiter déterminatum, sed rnagis in quadam estimatione consista (S. Thomas d'Aquin, S. Th. 2. 2. q. 77 a. 1). Aussi y a-t-il un justum pretium, infimum, médium et summum. Une série de circonstances peuvent influer sur le prix, et en rendre licite la hausse ou la baisse. Les docteurs prévoient plusieurs de ces circonstances auxquelles ils prescrivent qu'il faut avoir égard dans l'estimation. A défaut de juste prix vulgaire, les choses qui sortent de l'estimation commune, semblent devoir se taxer par l'appréciation des gens compétents, bien que, d'après plusieurs, il y ait alors liberté de prix. Cette loi du juste prix n'a donc rien de tyrannique. Elle se borne à maintenir l'égalité dans un contrat fait dans l'intérêt de tous. Nous ne pouvons entrer d'ailleurs dans la casuistique morale du juste prix. Bornonsnous à signaler son principe. Il entrave l'exploitation du consommateur dans le prix et les abus du monopole et protège les transactions honnêtes, bien loin de leur nuire. Tous les docteurs, depuis les plus anciens, tels que S. Raymond de Pennafort,

puis S. Thomas d'Aquin jusqu'aux modernes, comme le cardinal de Lugo, Molina, S. Alphonse de Liguori, et aux contemporains comme Gury, d'Annibale et Jouin, tiennent la même doctrine commune en ne variant que sur les applications d'espèces. Les monopoles artificiels destinés à rançonner les consommateurs sont sévèrement interdits. De même, et par la même doctrine morale, ils imposent la sincérité dans le caractère de la marchandise elle-même et garantissent la haute loyauté des transactions dans les sociétés chrétiennes.

35. Comment appliquer le juste prix à celui qui, seul maître des prix grqce à un monopole quelconque, peut les fixer à sa guise ; comment l'appliquer d'une manière générale à la tarification d'une marchandise nouvelle sur le marché ? Le producteur et les gens compétents devront apprécier les circonstances. Ils devront se régler d'après les éléments mêmes qui constituent la valeur; ils pourront demander la compensation des frais qu'ils ont faits et la rémunération des peines qu'ils se sont données. Ce doit être une rémunération convenable, dépendant de la moyenne des profits dans le même genre de travail et des circonstances de temps et de lieu, sans rechercher des lucres énormes. Il y a là encore une question d'estimation et de modération pratique : in quadam estimatione consista.

36. Le juste prix n'est pas exigé par la loi civile moderne. Elle se borne à réprimer la fraude. En

droit romain, une constitution de Dioclétien avait introduit le principe de la rescission pour lésion d'outre-moitié, que le code civil a réduit au cas de sept douzièmes et n'admet que pour les seuls immeubles (art. 1674 du Code civil). En déans ces limites, la loi civile ne tient pas compte de la lésion. Mais la tolérance de la loi civile n'est point un argument. S. Thomas d'Aquin le dit bien expressément à ce propos; car tout ce qui n'est pas défendu par elle n'est point pour cela honnête. La règle civile, dit au xni e siècle Henri Goethals, le docteur solennel, fait bien de disposer ainsi pour la stabilité des contrats ; mais ce n'est point pour cela permis en conscience. Le principe « res tanti valet quanti vendi potest » n'est donc qu'une vérité de droit positif, nécessaire pour maintenir la foi des contrats, où l'on est censé s'accorder sur une estimation approximative de l'égalité, en tenant compte des circonstances de temps et de lieu. Les jurisconsultes anciens soutiennent la même thèse qui est notamment défendue par Pothier. La loi civile elle-même reconnaît d'ailleurs en certains points la théorie du juste prix distinct du prix convenu; non seulement aux cas de lésion, mais dans les cas, par exemple, où le fisc réclame l'expertise d'un bien vendu pour faire augmenter ses droits, etc.

37. Telle est, dans ses grandes lignes, la doctrine du juste prix à laquelle MM. Janssen. Endemann et Cusumano ont fait avec raison une large

place dans leur histoire des théories économiques. On voit qu'elle ne heurte aucun système sur la valeur et exclut même son analyse pour s'en tenir à l'estimation commune ou à la décision de l'autorité, tout en ayant égard aux circonstances, Apage ceterum pretii définiliones, dit expressément d' Annibale. Il n'y a dans la doctrine du juste prix, telle que l'exposent les théologiens, rien qui puisse heurter les données de la science économique. Le P. Costa Rosetti s'est appliqué à le démontrer dans ses Grundlagen der National Oekonomie( 1888). 38. L'honnêteté ne défend pas seulement de tromper sur le prix, elle défend aussi, évidemment, de tromper sur la qualité de la marchandise. La contrefaçon, les falsifications sont aussi contraires à la loyauté commerciale, quoique la pratique s'en soit répandue d'une façon déplorable dans tout le commerce, et même d'une manière particulièrement nuisible dans celui des denrées alimentaires. Ici encore, le moyen âge prenait un soin attentif de l'observation de la justice et de l'équité dans les contrats. Donner pour une denrée ce qui n'en est pas, pour une matière pure ce qui est mélangé, est une tromperie souvent coupable, bien qu'excusable dans certains cas, qui se pratique chaque jour et que les lois ont la plus grande peine à réprimer. Le code civil Napoléon aux art. 1641 et suiv., par la théorie de la garantie des vices cachés et l'action redhibitoire, la loi du 23 août 1885 spéciale aux

vices redhibitoires des animaux domestiques, la loi du 29 décembre 1887 sur les ventes d'engrais etc., le Code pénal de 1867 aux art. 454 et suiv., 498 et suiv. , telles sont les principales mesures de la législation belge ; mais elles sont loin de prévenir ou de réprimer tout le mal. Les plaintes sont fréquentes et justifiées et on entend réclamer sans cesse des répressions nouvelles. Le gouvernement a travaillé à ce qu'on applique avec sévérité le texte légal du Code pénal; les particuliers se sont organisés de même en syndicats poir se protéger contre la fraude, spécialement à la campagne, en ce qui concerne les engrais artificiels ; on a créé des laboratoires agricoles pour constater les dosages. Toutes ces mesures sont excellentes, mais la tromperie est partout. Nous ne disons pas que toute vente d'une marchandise non pure ou parfaite soit coupable; ce serait exagéré. "La coutume du marché peut être telle que le prix courant soit réglé sur le mélange et que le vendeur ne puisse livrer du pur «ans subir un préjudice. Il peut en être ainsi ; cela dépend des marchés. L'acheteur, en ce cas, sait fort bien que ce qu'il achète n'est pas pur. Il n'y a donc pas de tromperie, à condition que le mélange ne soit pas nuisible. Il est évident d'ailleurs qu'une altération nuisible au consommateur est toujours inexcusable, comme c'est souvent le cas en matière alimentaire. Mais souvent aussi, on trompe vraiment et sans excuses; on vend, sans crainte, des choses

fausses, recherchant ainsi des bénéfices illicites. Il faut à ce propos proclamer la morale des affaires et des échanges, trop souvent sacrifiée à la cupidité et au désir de faire une rapide fortune, élevée, selon le mot du cardinal Pie, sur les ruines de la probité et sur celles de la religion.

39. M. de Laveleye rend impartialement hommage à la doctrine des moralistes. * Les économistes modernes, dit-il, n'admettent pas la notion du juste prix. D'après eux, le prix accepté par les deux parties est toujours juste. C'est qu'ils font dériver le droit de la convention, tandis que, en réalité, la convention doit se conformer au droit. De ce dernier principe découlent ces maximes de la probité pratique acceptées par les marchands honnêtes : il faut toujours donner à chacun pour son argent et ne jamais tromper sur la qualité de la marchandise. »

40. Dans ce qui précède, nous n'avons fait que tracer, d'une manière générale, les strictes règles de la justice dans l'échange, dont la violation entraînerait le devoir de restitution. Il est clair que la charité peut souvent conseiller et même imposer de renoncer à la rigueur du summum jus, en matière de prix comme en toute autre. Il est nécessaire île signaler ici la loi de la charité, mais il est impossible d'en énumérer les applications innombrables.

41. La fixation du prix se présente dans des conditions toutes spéciales en ce qui concerne la rému-

nération du travail. Dans l'encyclique du 15 mai 1891, SS. Léon XIII a, de façon décisive, tranché la controverse dont nous avons ailleurs exposé les éléments. « Assurément, dit-il d'abord, pour fixer la juste mesure du salaire, (ut mercedis statuatur et exquitate modus), il y a de nombreux points de vue à considérer. » D'une manière générale, que le riche et le patron se souviennent qu'exploiter la pauvreté et Tindigence sont choses que réprouvent également les lois divines et humaines; on ne peut frustrer quelqu'un du prix de son labeur ; il faut s'interdire toute violence, fraude, manœuvre usuraire. Puis ailleurs le Pape aborde spécialement la fixation du salaire, salarii modus. Le salaire librement consenti n*est pas toujours suffisant. Le travail n'est pas seulement personnel, ce qui permettrait à l'ouvrier de réduire à son gré son salaire, mais nécessaire parce que l'homme a besoin du fruit de son travail pour conserver son existence, ce qui est un devoir auquel il ne peut se soustraire. Or le pauvre ne se procure le nécessaire que par le salaire de son travail. Quelles que soient donc les conventions, «il est une loi de justice naturelle plus élevée et plus ancienne à savoir que le salaire ne doit pas être insuffisant à faire subsister l'ouvrier sobre et honnête. »