LES VENTES D'OBLIGATIONS

Tout comme les actions et peut-être même plus encore que les actions, les obligations sont largement répandues dans la masse du public. Leur circulation est aussi aisée et aussi rapide. La nullité ou la résolution des ventes d'obligations, lorsqu'elles pourront être facilement obtenues, par un acheteur qui se prévaudra de la nullité de l’entreprise émettrice, présentera les mêmes inconvénients et les mêmes dangers. Actions et obligations ont pour l’épargnant des fonctions très voisines. Il confond souvent l’une et l’autre. Ici encore, et sur le terrain pratique, la position du problème ne change pas.

Mais en droit la question est toute différente ; on, se trouve en présence, non plus de parts sociales d'une entreprise entachée d’un vice, mais de créances contre celle-ci. 1e

Dans quelle mesure le vice social quel qu'il soit va-t-il entacher la négociation des titres de créance ? Tel est l’objet du présent chapitre.

Nous laïsserons de côté une question, très voisine de celle-ci et qui s’est également posée en jurisprudence.

re LP Een

Une société, valable par hypothèse, lance un emprunt obligataire. Pour une raison quelconque, l'émission est nulle. Elle a été décidée, par exemple, par un conseil d'administration irrégulier, ou non muni de pouvoirs suffisants. Un obligataire quelconque pourra-t-il, de ce fait, demander contre un vendeur de bonne foi, la résolution de son achat P La seule différence entre cette situation et la précédente est dans le fait que la nullité porte, non sur la société elle-même, mais seulement sur l’émission des obligations. -

Nous aurons l’occasion de comparer les solutions fournies par la IRC RRERe et la doctrine dans ces deux cas (1). -

Nous.envisagerons, dans ce chapitre, trois situations Arbo ten et, du reste, d'importance pratique inégales :

Les ventes d'obligations pendant la période AE |

es rente d'obligations postérieurement à la cnsto on apparenté de la société :

3° Le cas particulier des obligations hypothécaires.