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ou, au contraire, avec un mouvement bien aménagé, remuer les richesses et intensifier la mise en valeur de ressources naturelles. Fan Les principaux organes qui, à Madagascar, inter- viennent dans la circulation de la monnaie sont le Trésor, la Poste et les Banques, parmi lesquelles il. faut faire une place à part aux agences du Comptoir National d'Escompte de Paris. Ces trois sortes d’organismes financiers règlent par des mouvements de monnaie ou de valeurs, tous les échanges que nous avons étudié au début de cet ouvrage et qui s’effectuent: 4° Dans l’intérieur de la Colonie du fait du ; commerce intérieur ou de l'exécution des budgets ; 2° entre la Métropole et la Colonie et 3° très accessoirement entre la Colonie et l'étranger particulièrement dans l'Océan Indien. Mais la plupart des opérations se règlent et se règleront longtemps encore par l'intermédiaire de la place de Paris..Scul, le développement des relations dans l'Océan Indien dont l'avenir -a été précédemment indiqué, permettra d'envisager dans quelques années l’organisation autonome d’une circulation monétaire dans cette région mondiale.
$ 1, — Le Trésor
Nous avons vu que les caisses publiques de la : monarchie hova avaient une organisation très rudimentaire en vue de la centralisation des impôts et n’assuraient qu'un mouvement de 2 à 3 millions par an et la constitution d’un Trésor, modeste patrimoine du souverain.
Le corps expéditionnaire français du général Duchesne amena avec lui, comme toute grande unité militaire, un service de la Trésorerie et des Postes
aux armées dont les caisses devaient assurer le règle-
dde
ment de toutes les dépenses du budget de l'Etat et les communications des troupes avec la Métropole, soit par lettres, soit par mandats-postes. Les sommes maniées par les paieries principales installées à Majunga, base de débarquement, puis, à Tamatave et Tananarive, et par les paieries successivement installées dans les points de l'Ile où se trouvaient réunis des effectifs importants, atteignent des chiffres très élevés. Le total du numéraire reçu par le Trésor s’élevait, en effet, à 7.444.000 fr. en 1895, 8.082.000 fr. en 1896, 10.853.000 fr. en 1897. Les dépenses pour le ravitaillement du corps expéditionnaire et pour le service de la solde des officiers et de la troupe furent considérables. Nous avons vu que ces sorties de numéraire sont la principale origine du stock monétaire actuel de la Colonie.
Le service de la Trésorerie et des Postes mit ses services d’envois de lettres et de fonds à la disposition des colons, prospecteurs et commerçants qui suivirent le corps expéditionnaire. Mais cette organisation de guerre ne pouvait satisfaire aux besoins étendus des nombreux colons qui arrivèrent à Madagascar et surtout ne pouvait se charger du service financier de la Colonie nouvelle, dont le budget s’établissait dès 1897 avec 9 millions de recettes et de dépenses. Un arrêté du Résident Général du 23 avril 1896 avait chargé le chef de la Trésorerie aux armées des fonctions de Trésorier-Payeur de la Colonie. Le service était assuré, en outre des bureaux de la Trésorerie, par les commandants de postes militaires qui, simultanément, pouvaient être chargés de la gérance de caisses de fonds d’avances et des fonctions de receveurs des postes. — Ce sont les décrets des 8 janvier 1897 et 27 juillet 1898, qui organisent le service de la
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Trésorerie à Madagascar; ce service a reçu un personnel civil dès le 1% mai 1897. Le Trésorier-Payeur effectue depuis lors toutes les ‘opérations concernant
les services financiers métropolitains ; il ést préposé
de la caisse des dépôts et consignations et est chargé, en outre, de la -cestion des recettes et dépenses du budget local opérées par lui-même où par les agents sous ses ordres; il centralise les opérations des comptables locaux qui perçoivent les revenus de ces budgets. Il fut, en outre, chargé jusqu'en 1900, date de la passation au service des Postes, du service des arti-
cles d'argent (mandats coloniaux postaux) dans les
conditions fixées par le décret du 26 juin 1878. Mais le service du Trésor reste encore chargé de
deux services très importants permettant le transfert
des fonds pour le compte des particuliers : l'émission
des traites du Caissier Payeur Central du Trésor Public
et les virements de fonds. L'émission des traites fut particulièrement active pendant les premières années de l'occupation, elle permettait aux co'ons commerçants de faire leurs envois de fonds en France et réciproquement. Dès leur institution en juin 1897, les traites furent frappées d’un droitde cinquante centimes pour cent francs dont le taux fut fréquemment modifié et se maintint en moyenne à 1 °/,. Pendant la guerre, par décision du 6 août 1914, ce droit de change sur les traites sur le Trésor était aboli de façon à libérer de toute entrave les échanges de fonds avec la Métropole. Une décision du 29 octobre 1920 a rétabli cette taxe de change fixée à 1 °/.. Mais en fait, ce système de traites n’est plus employé depuis l'introduction des billets de la Banque de France : il impose pour le transfert des fonds une dépense bien supérieure à
celle occasionnée par lés envois de billets en lettres chargées et même par les envois de mandats-postes.
Dès 1904, un système plus pratique était innové: la Direction du Mouvement Général des Fonds permit au Trésorier-Payeur d'accorder aux Banques, suivant les disponibilités des diverses caisses. qui relèvent de son service, des virements de place à place dans l’intérieur de la Colonie et des virements sur France. Les virements sur France sont effectués sur la caisse du Payeur Central à Paris et peuvent emprunter la voie télégraphique. Le dernier texte sur les virements intérieurs est l'arrêté du 19 mai 1921 qui a organisé un système de transmission rapide des fonds dans l’intérieur de la Colonie, par la voie télégraphique: ces transmissions sont autorisées chaque jour par le Trésorier-Payeur, elles ne peuvent porter que sur des sommes égales ou supérieures à 50.000 francs et sont soumises à un droit de O fr. 20 pour 100 franes. Ce systèmeestuniquement instituéen faveur des Banques. Nous verrons que les particuliers peuvent, par Pintermédiaire de la Poste, faire des envois de 10.000 fr. au maximum, au taux de O fr. 50 pour 100 francs.
Les virements intérieurs de place à place ne sont cependant que de peu d'importance. Ils sont de 3 millions en moyenne: exactement 3.273.000 en 1920- 1921 et 3.965.000 de 1921 à 1922 ; nous verrons plus loin que les chiffres de virements sur France qui modifient seuls l’encaisse globale du trésor sont beaucoup plus variables. En tous cas le total de cette encaisse de 35 millions permet au Trésor de jouer le rôle essensiel dévolu dans la Métropole à la Banque de France, celui de régulateur et de distributeur de la circulation monétaire. Jusqu'à présent ce service à réussi d’une façon satisfaisante à maintenir, dans
une
tous les points du territoire, les moyens monétaires suffisants pour le service des dépenses publiques, des envois postaux et même pour les besoins des Banques et par conséquent des particuliers. |
Ce service du mouvement des fonds du Trésor dépend étroitement de l'autorité métropolitaine : il est exécuté suivant les règles posées d’abord par le décret financier du 15 septembre 1882, puis par celui du 30 décembre 1912, notamment dans son article 379: « La caisse du Trésor est alimentée d’après les instructions du Ministre des Finances, qui reçoit chaque mois une situation de cette caisse et un aperçu des besoins présumés pour la période des 3 MOIS qui suivent.
« L'alimentation de celte caisse est faite soit en numéraire, soit en billets de la Banque d'émission locale, et dans les limites fixées par le Ministre des Finances, soit enfin au moyen de traites dont l’émission est exclusivement subordonnée aux instructions du Ministre des Finances.
Le gouverneur détermine, sur la proposition du Trésorier Paveur, soit la prime, soit la moins value qu'il convient d’attacher aux trailes pour en accroitre ouen diminuer l’'émissionselon lasituation dela caisse.
« Les profits et pertes résultant de l'émission des traites au-dessus et au-dessous . ia sont au Compte du Budget des Finances:
« Les expéditions d'espèce et autres valeurs à faire de France aux colonies ou d’une colonie dans une autre colonie s'exécutent par les soins et conformément aux ordres du Ministre des Finances, qui s’en-
nd avec le Ministre de la Marine lorsque les expédi-
ons doivent avoir lieu par des bâtiments de l'Etat.
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« Dans les colonies, l’'embarquement ou le débarquement des espèces et valeurs expédiées en France ou provenant de la Métropole s'effectuent à Ia diligence, aux frais et sous la responsabilité de l'Administration locale.
« [en est de même pour les envois de fonds d’une colonie dans une autre colonie ; mais, dans ce dernier cas, les frais de caissage et de transports des espèces et valeurs sont à la charge du Ministère des Finances.
Les frais de transport de fonds dans l’intérieur de la colonie sont à la charge du budget local.
( Ces transports de fonds s'effectuent à la diligence et sous la ARE de l'Administration de la colonie. »
Ces dispositions impératives du décret mettent donc à la charge de la colonie toutes les dépenses de transfert de fonds ; il est done indispensable de réduire ces transferts au minimum et pour cela d’avoir une certaine élasticité de ressources en numéraire sur les différentes placessouvent très éloignées l’unedel’autre.
Nous avons vu en étudiant les différentes espèces de monnaie dans quelles conditions elles entrent dans les caisses publiques et dans quelles conditions elles en sortent. L'étude de l’évolution des opérations de trésorerie dépasserait le cadre de cette étude ; nous nous bornerons à envisager brièvement le rôle et les fonctions qui sont actuellement assumées par le service du Trésor.
Quels sont actuellement ses moyens d'actiois ? Le Trésorier-Payeur de Tananarive a, outre la direction de ses bureaux, celle des paieries qui existent au cheflieu de chacune des 20 provinces excentriques où l'administrateur est du reste ordonnateur secondaire. Ces paieries assurent directement presque tous les ser-