TROISIÈME PARTIE

Organisation du Crédit

Aux colonies et à Madagascar tout spécialement la rareté des capitaux disponibles, l'insécurité juridique plus grande des transactions, rendent le jeu du crédit. beaucoup plus fragile que dans la métropole. Et cependant la mise en valeur de puissantes ressources coloniales latentes exige des investissements de capitaux considérables, et le règlement des échanges entre des marchés lointains entraîne des retards étendus et préjudiciables aux intéressés. Aussi le crédit est un facteur économique plus essentiel encore aux . colonies que dans la métropole.

Le but le plus simple du crédit est de metire des capitaux à la disposition des particuliers en se basant d’abord sur leur solvabilité personnelle, puis sur les garanties réelles qu'ils peuvent offrir. Et pourtant l'organisation primitive du crédit a, dans tous les. pays, commencé à s'adapter aux échanges commerciaux. En France, le crédit intervient surtout pour favoriser les échanges ; il commence seulement après bien des tâtonnements à aider la production agricole et industrielle. À Madagascar qui se trouve à un stade économique plus arriéré, nous allons constater l’état rudimentaire du crédit personnel et du crédit réel pour les non commerçants. Au contraire, nous verrons que le système des ventes à crédit avec émission de papier de-commerce est pratiqué avec des facilités semblables à celles que l’on trouve dans la métropole.

LULU 0e, CHAPITRE I Le Crédit personnel

$ 1. — L'usure chez les Indigènes

Avant la conquête, les lois malgaches de l’Imerina ne distinguaient pas les dettes entre commerçants et non Commerçants. Le prêt d'argent dans sa forme élémentaire était seul prévu et sévèrement réglementé : il devait, depuis les instructions aux Sakaizambohitra (1878), faire l’objet d'actes établis devant les gouverneurs et enregistrés. Le taux maximum était fixé par l'article 161 du Code des 305 articles à un franc par piastre et par mois, soil 240 °/,; pour les personnes pratiquant des taux plus élevés des peines sévères étaient édiclées. Mais ce taux était avant 1881 fré-. quemment dépassé et atteignait jusqu'à 300 °/,.

Les moyens d'exécution envers les débiteurs ainsi écrasés par ce taux étaient très énergiques. Comme à l’époque romaine, le créancier obtenait des tribunaux hovas le droit de faire travailler le débiteur défaillant à raison de dix centimes par jour jusqu’à parfait paiement du capital et des intérêts. Il pouvait faire vendre le débiteur et même sa femme et ses.enfants jusqu’à extinction de la créance. La plus grande masse des esclaves existant à notre arrivée était formée d'esclaves pour dettes. Pourtant l'article 59 de Ja loi de 1868 mit fin à cette pratique barbare et stipula que «les personnes libres ne peuvent plus à l'avenir être soumises à l'esclavage.» L'article 107 du Code de 1881 rappela cette interdiction qui, sans doute, avait été peu observée.

L'ancien droit malgache qui consacrait ainsi des taux prohibitifs de prêts empêchait tout emploi nor-

mal du crédit pour la mise en valeur des richesses du pays ; l'imprévoyance des malgaches les obligeait malheureusement à recourir fréquemment aux usuriers en cas de disette, de maladies où simplement de fêtes. Ces usuriers pratiquaient, du reste, des taux qui sont de règle dans tout l'Orient et l'Extrème-Orient, et il faut remarquer qu'avant 1895 ieurs créances courraient des risques sérieux, car les débiteurs pouvaient aisément se réfugier dans des zones mal pacifiées. °

Après la conquête l'Administration française se borna à proclamer la liberté des conventions sur les prêts d'argent. L’Arrêté du 2 décembre 1898 consa- - crant cette liberté fixera le taux légal, à défaut de contrat, à 12°/,, chiffre très modeste par rapport aux taux anciens indigènes et qui était encore légalement adopté en A.O.F. en 1921. Cependant l'Arrêté du 29 avril 1908 a abaissé pour Madagascar le taux légal à 9°/, mais il laisse subsister l’absolue liberté de l'intérêt conventionnel, car il serait actuellement prématuré de fixer un taux maximum aux conirals de prêt ; les garanties de recouvrement restent encore incertaines et le taux de 10 et 12°/, est celui pratiqué normalement pour les commerçants locaux offrant toutes garanties. |

Parmi les indigènes non commerçants l'usure sévit en 1920 sensiblement autant qu'avant notre arrivée. La pénétration dans tout le pays de commerçants chinois et surtout indiens a augmenté encore ce fléau. Sur la côte Ouest, en particulier, les asiatiques tiennent en sujétion étroite une partie de la population et l'on peut craindre qu’ils n'arrivent à devenir peu à peu propriétaires des meilleures terres cultivées par les indigènes, Les mesures législatives seraient, du

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reste, peu efficaces contre l'usure car l'indigene indolent et fataliste ne se plaint pas de cette exploitation à laquelle il est depuis longtemps habitué.

Le seul remède consiste à développer chez lui l'esprit de prévoyance. La thésaurisation des piastres qu'il a effectuée pendant la guerre ne peut être encouragée. Dans les villes aucun Mont-de-Piété n’a pu être constitué malgré les études entamées par l'Administration depuis 1898 car la valeur des mobiliers et des vêtements est restée longtemps sans importance. Mais actuellement il semble qu'un établissement de cegenre rendrait grand service. L'extension des opérations de la caisse d'épargne dans les milieux indigènes des. villes est un symptôme encourageant.

Dans les campagnes l'Administration -intervient auprès des collectivités de villages pour qu'elles constituent des réserves de grains pour les semailles. Elle préconise la variété des cultures (manioc, maïs, riz, etc.) et des diverses espèces de riz dont la récolte s'échelonne dans presque toutes les saisons, de façon à éviter les périodes de diselte et par conséquent l'intervention des usuriers. |

Des caisses de prévoyance indigènes calquées sur le modèle de l'Algérie sonten voie de constitution. Elles visent non seulement à la création de réserves par les collectivités mais encore au groupement de petits capitaux actifs, en vue de pouvoir permettre aux agriculteursl'achat d'instruments agricoles(charrues), de semences sélectionnées (riz blanc). Un projet de décret actuellement soumis au Département et dont nous étudierons plus loin l'économie fixera l’organisation de ces mutuelles de crédit agricole indigène.

Mais parallèlement aux Monts de Piété pour les villes, il v aurait intérêt à adapter à la Colonie la

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réglementation du décret du 20 juillet 1895, spécial au

Sénégal. Grâce à ce texte les débiteurs indigènes de sommes inférieures à 100 francs peuvent donner en

gage aux prêteurs particuliers autorisés parl’Adminis-

tration des menus objets mobiliers. Une procédure rapide par simple requête au Président du Tribunal permet au créancier gagiste de vendre les objets en un délai maximum de trois mois. Ce système serait aisément applicable ici, au moins sur les plateaux où

existent des éléments de mobiliers et de vêlements de quelque valeur.

$ 2. — Le Prêts individuels aux Colons

La question du crédit n’est pas moins importante au regard des colons européens dont l'installation à Madagascar est le facteur ie plus durable et le plus efficace de notre pénétration économique. Dès la conquête de grands espoirs se dessinèrent pour le peuplement blane des hauts plateaux dotés d'un climat salubre. Sur la côte, depuis longtemps, des colons hardis d'origine bourbonnaise avaient réussi à créer d'importantes plantations.

Pourtant le gros afflux d'européens qui vinrent à la suite de l’armée d'occupation, attirés par les récits flatteurs vantant les richesses de Madagascar, se portérentsur ecommerce etsur lesexploilationsminières. Nous avons vu qu'ils trouvérent dès le début dans les agences du Comptoir d'Escompte des facilités appréciables pour leurs entreprises.

Plus rares étaient ceux qui essayerent de ral au sens exact du mot c’est-à-dire de s'installer sur des terres et d'en entreprendre la culture. Mais cette colonisation eut à vaincre en même temps toutes les

difficultés particulières au pays, c’est-à-dire la rareté :

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des terres fertiles disponibles sur les plateaux, l'insalubrité des zones riches de la côte, partout l'absence de crédits etle manque de main-d'œuvre et de moyens. de communication. Dejà à Diégo Suarez et à Mananjary des essais de colonisation avec des créoles amenés gratuitement de la Réunion avaient été tentés. Des fonds et des terres furent distribués à des travailleurs. Aucun ne réussit à rembourser les avances ni même à se maintenir sur sa Concession.

Pendant la période de pacification le Général Galliéni reprenant les théories de la colonisation romaine «ense et aratro », théories pratiquées en Algérie par le Général Bugeaud, fit un effort considérable pour favoriser l'installation de colons militaires, destinés à former des centres de culture et même de défense en cas de besoin. Pour ces colons la question des capitaux était essentielle. Un arrêté du 29 janvier 1921 réglementa l'allocation d'avances remboursables ; un crédit de 30.000 francs fut, dans ce but, ouvert au budget de Madagascar. Mais ces moyens n'étaient guere puissants. Les colons ainsi soutenus échouërent presque tous, ceux qui se maintinrent le durent à l'activité qu'ils dora dans d’autres entreprises parallèles.

Néanmoins certains immigrants libres s'adonnerent avec succès à l’agriculture. La réglementation adoptée dès la conquête les astreignail à justifier d’un capital de 5.000 francs. Ils obtenaient aisément des concessions gratuites de 100 hectares et pouvaient sans difficulté en‘acquérir d’autres à titre onéreux, au taux modique de quelque francs par hectare. De nombreux éléments créoles vinrent renforcer les planteurs de la côte Est et Nord-Ouest ct très résistants au climat

tropical, ils augmentèrent notablement le nombre des plantations européennes.

Enfin les eommerçants qui réussirent en grand nombre, se fixérent pour la plus grande partie dans le pays et obtinrent par la suite des concessions agricoles importantes. Dès 1912 on comptait 904 concessions gratuites représentant 97.000 hectares. En 1920 leur nombre atteignait 1.152 avec 118.000 hectares. À cette derniere date le chiffre global des concessions gratuites et onéreuses s'élevait à 3.493 couvrant 724.000 hectares. Ù

Le développement decette colonisation est considérablement entravé par la disproportion des vastes et fertiles terrains dont elle a obtenu ia concession et des faibles capitaux dont elle dispose. Les taux de prêts pour n'être pas aussi usuraires que ceux praltiqués envers les indigènes sont couramment de 12 °/,. Or, les cultures à grand rendemment, café, vanille, cacao, etc., dont les bénéfices attirent les colons, ne rapportent que quatre ou cinq ans après le défrichement. Le nouvel arrivant qui aurait besoin d'aide financière devra donc payer 50 °/, du capital emprunté avant de pouvoir faire la moindre récolte.

Aussi la mise en valeur de terres nouvelles progresse tres lentement. Pendant la guerre lorsque l'Admisnistration a voulu intensifier la production pour le ravitaillement de la Métropole, l'insuffisance de crédit est apparue aussitôt. Les exploitations existantes se sont trouvées à court de ressources pour attendre la réalisation de leurs récoltes. L'interruption des opéra- ‘tions du Comptoir les empêchait même de couvrir les frais d'expédition de leurs produits en Europe. Cette période critique permettait des décisions hardies. Elles furent consacrées par le décret du 20 avril 1915

autorisant la Colonie à consentir sur les fonds disponibles de la caisse de réserve des avances aux colons, industriels et exploitants miniers jusqu’à concurrence . d’un total de 500.000 fr. Le total des avances fut vite atteint et le décret du 29 septembre 1916 portait le maximum à 600.000 fr. ;

En fait la Colonie a prêté plus de 500.000 fr.

Au {* janvier 1922, 313.000 francs restaient à rembourser et un décret a dû étendre la durée de ces prêts sans aucune limite. ee. |

Comme pour la colonisation militaire on voit done . le budget local intervenir pour donner du crédit à cette colonisation agricole, but essentiel de notre expansion. Mais l’on doit reconnaître que les sommes ainsi engagées sont bien faibles pour arriver à un résultat appréciable. L'effort méritoire des finances locales est surtout spasmodique et ne peutse continuer quand la situation budgétaire devient difficile. Enfin * comme partout, l'Administration intervenant comme prêteuse rencontre toutes les difficultés possibles de la part de ses débiteurs qui tendent à voir dans son aide non une avance remboursable mais une subvention. Ainsi la somme engagée au lieu de constituer un fonds de roulement, vivifiant successivement une série d’entreprises, simmobilise entre les mains de quelques favorisés. |

On voit donc que en ce qui concerne le colon agriculteur,aucune organisation de crédit n'existe à Madagascar. [Il est juste d'observer que dans beaucoup d’autres colonies la situation n’est guëre meilleure au moins en fait ; il n'y a que dans les vieilles colonies que nous trouvons un système vraiment agissant de crédit agricole ; nous verrons ultérieurement qu'à

| notre sensil pourrait aisément être étendu à Ja Grande Ile. |

D'accord avec les assemblées locales dates tion a établi un plan complet d'organisation de caisses locales de crédit mutuel agricole et industriel et d’une caisse centrale ; ces caisses auraient à leur disposition des fonds remis gratuitement par la Banque d'émission en projet à Madagascar. Nous examinerons ultérieurement ce plan avec les améliorations à apporter au système de circulation et de crédit.

A côté du crédit au colon agricultéur et commer- çant des organisations devraient fournir des capitaux aux artisans, petits industriels et petits commerçants installés pauvrement et auxquels les banques ne peuvent donner malgré tous leurs efforts un soutien suffisant. Un crédit personnel de ce genre ne pourra fonctionner qu'avec le groupement des intéressés, en majeure partie créoles, en coopératives de production, ou de crédit.

Un projet de décret ayant pour objet l’organisation du crédit à ces petits commerçants ou artisans et réglementant le prêt aux démobilisés a été étudié par l'Administration locale et adopté par le Congrès Economique réuni en décembre 1920 .et comprenant des représentants de tous les corps constitués de la Grande lie. Tous les délégués ont émis un avis favorable à la constitution de sociétés de caution mutuelle qui donperaient l'aval et l'endos aux effets de commerce et billets créés, souscrits ou endossés par leurs membres à raison de leurs opérations professionnelles. Mais cette organisation a besoin d’une aide effective en banque ; elle ne paraît pas pouvoir fonctionner avant l'organisation d’une banque d'émission pouvant lui fournir des Capitaux disponibles à bon compte.

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S3. — La Caisse d'Epargne

Nousavons vu quel'indigèneétait très imprévoyant: mais il faut reconnaître que la sécurité politique n'a été assurée que récemment et que la thésaurisation pure et simple des piastres, ne rapportant rien, n’invitait pas à l'épargne. Le prêt à gros intérêt aux par-

ticuliers était surtout pratiqué par les asiatiques. © Aucune institution ne procurait à nos sujets un moyen avantageux et pratique de faire quelques économies. Pour les Européens les dépôts d'économies faits dans les banques dans l'attente du congé ou du retour en France étaient généralement non productifs d'intérêt : Les dépôts remboursables à échéance éloignée recevaient seuls une bonification très minime. Cette situation était très favorable au Comptoir d'Escompte. Dès 1897 une Cominission étudiait l'organisation d’une Caisse d'épargne et reconuaissait son opportunité. Mais la difficulté était, outre les questions d'organisation administrative, de trouver un placement aux fonds déposés. Les pouvoirs locaux

désiraient très justement voir rester ces fonds dans:

la Colonie pour faciliter la ‘Trésorerie ou -pour aider des Sociétés de crédit agricole ou autres. Le Comptoir d'Escompte avant la guerre avait offert à la Colonie de recevoir les fonds d’une Caisse d'épargne projetée contre payement d'un intérêt de 2 à 3 °/,.

Mais la guërre survint sans que le projet ait pu être mis au point. Elle entraîna l'augmentation des ressources des indigènes et des européens en numéraire. Il était indispensable de leur trouver un débouché avantageux et sur.

C'est par décret du 3 novembre 1918 promulgué seulement dans la Colonie le 25 septembre 1919 que

le service fut institué sous la garantie immédiate et absolue de la Colonie ; il commença à fonctionner le ler janvier 1920. Il est annexé à la Direction des Postes et Télégraphes et placé sous la surveillance d'un Conseil d'Administration dont la composition est fixée parle Gouverneur Général. Le siège est à, Tananarive où fonctionne la direction générale qui centralise la correspondance générale, le contrôle, la ‘tenue du double des comples courants el l'Agence comptable. Des sections provinciales rattachées aux bureaux de poste sont chargées des opérations de versement et de remboursement. Il en existe actuellement à Tananarive, Tamatave, Majunga let Fianarantsoa. Par arrêté du 26 novembre 1920, 25 bureaux de poste ont été ouverts aux opérations pour le compte des sections provinciales. Lorsque l'institution sera plus connue, elle sera étendue à tous les centres importants de l'Ile.

La Caisse d'Epargne a la personnalité civile. D'aprés l’article 14 du décret : « elle est autorisée à employer la partie de sa fortune personnelle qui ne sera pas laissée en dépôt à la Caisse des Dépôts et, Consignations, mais jusqu'à la concurrence de la moitié seulement, en valeurs de l'Etat et de la Colonie et, éventuellement, en valeurs locales énumérées cidessous. à la condition que ces valeurs émanent d'institutions existant dans la Colonieet réguliérement autorisées à fonctionner : bons de Monts-de-Piété ou d’autres établissements reconnus d'utilité publique ; prêts aux Sociétés coopératives de crédit ou de garantie d'opérations d’escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction d'habitations à bon marché; prêts hypothécaires aux sociélés de constructions de ces habitations ou aux sociétés de crédit qui ne les cons-

truisaut pas elles-même, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction, et en obligation de ces sociétés». V

En fait la caisse n'a pas encore usé de ces facilités de placement qui offrent le plus grand intérêt pour le développement économique de la Colonie. Il faut espérer que la sujétion étroite imposée par rapport à la Caïsse des Dépôts n’empêchera pas cet organisme de vivre de son existence propre et de seconder les débuts des sociétés coopératives de crédit. |

Les modalités d'émission des livrets, des versements et des remboursements sont calquées sur la, réglementation métropolitaine. Les versements sont limités à 5.000fr. pour les particuliers, 30.000 fr. pour

les sociétés. Le taux d'intérêt a été fixé par arrêté du Gouverneur GénéraFà 3.25 °/, :

Ainsi organisée, la Caisse d'Epargne a recu rapidement de nombreux versements. Le nombre de livrets délivrés étaitde 947 en 1920, 930 en 1921, 685 dans les huit premiers mois de 1922. L'excédent des versements sur les remboursements atteignait 577.000 fr. en 4920, 541.000 fr. en 1921 et de janvier à août 1922 1.024.000 fr. A cette dernière date le compte général dés 2.344 déposants s'élevait à 2.129.217 fr. 81, ce qui est très satisfaisant après 32 mois de fonctionnement.

Ces chiffres sont encore susceptibles d’une très forte augmentation. Tous les Européens ont avantage à se servir de ce moyen d'épargne dont le maximum paraît cependant insuffisant pour eux. Les indigènes des villes se sont très vite familiarisés aux quelques formalités à remplir pour la possession d’un livret. D'ici quelques années les indigènes des centres munis de bureaux postaux pourront également se servir de ce moyen d'épargne. Dès qu’elle atteindra le chiffre