CHAPITRE II

Le Crédit réel SE — Le Crédit hypothécaire

Le crédit hypothécaire est organisé à Madagascar, mais il a encore très peu fonctionné.

Pourtant le régime foncier adopté dès Pan est essentiellement favorable à la mobilisation de la propriété. Les décrets des 4 février 1911 et 5 mai 1916 ont organisé l’immatriculation des immeubles suivant le système de l’act Torrens, adopté par toutes nos grandes colonies. Après la procédure d’immatriculation le propriétaire a un titre et un plan indiseutable qui constitue un gage certain pour tout créancier, Le.système des inscriptions d'hypothèque est simple et offre toute garantie. Sur ce point la Colonie est donc favorisée par rapport à la métropole.

Le besoin de capitaux pour placements hypothécaires est très important à la fois pour les immeubles bâtis et pour les terrains. Dans toutes les villes les conditions d'habitation des Européens se développent journellement, les villas se multiplient et les indigènes sont de plus en plus nombreux à se loger comme nous. Ce sont principalement les malgaches qui

DE

restent propriétaires et constructeurs d'immeubles urbains. La transformation que subit actuellement une ville comme Tananarive saute aux yeux de tous. En une seule année, le nombre des autorisations de construire a dépassé cent et malgré la cherté des matériaux et dela main-d'œuvre, il y a une véritable .« manie de la brique » que l'on aimerait voir se répandre dans la métropole.

Mais les capitaux manquent souvent pour finir los bâtiments, en tous cas ceux qui sont investis restent immobilisés, alors que des prêts, même pour une faible part de la valeur des immeubles, permettraient d'entreprendre d’autres travaux.

En dehors des centres urbains de riches concessions, en partie mises en valeur ne peuvent obtenir les sommes qui permettraient l'exploitation entière ou plus rationnelle du fonds. L immatriculation des terrains de culture, les plantations arbustives très durables de café, de girofle, de vanille, font cependant de ces concessions des gages très surs pour les prêteurs.

En fin 1920, le nombre des propriétés immatriculées atteignait 9.079 couvrant une surface de 1.201.000 hectares et ayant une valeur déclarée de 63 millions. La part des propriétés urbaines était de 4.079 propriétés, déclarées pour 33 millions de francs : mais les évaluations sont bien inférieures à la valeur actuelle : de ces biens. Cette masse de propriétés immatriculées constitue donc pour les capitalistes une base très riche de placement.

Mais le chiffre des capitaux disponibles à Madagascar est resté très faible jusque vers 1918 et seules les grosses fournitures de ravitaillement faites à la Métropole (viandes, graphite) à des prix très avantageux,

nt permis la constitution de réserves appréciables en

espèces : une partie est restée disponible, une autre à été draïnée par les emprunts de la Métropole. Actuellement les industriels et commerçants qui ont des disponibilités les laissent généralement en dépôt dans les Banques. Ces établissements se sont refusés jus- qu'à présent aux prêts hypothécaires qui immobilisent pour un trop long temps des dépôts essentiellement précaires. En 1911, le Directeur du Comptoir d’'Escompte estimait même impossible le fonctionnement . d'une banque hypothécaire. Nous avons vu que, cepen-

dant, depuis 1919, existe un Crédit Foncier de Mada:

gascar, établissement privé qui, en fail, a porté surtout

son activité sur Ies opérations habituelles des Banques.

Il faudra donc, pour que les opérations hypothécaires

locales puissent être activement développées, attendre

que les capitaux non investis soient plus abondants

chez les européens, chez les indigenes et dans les Ban-

ques. En plus de ces conditions, il faudra encore que

le taux moyen des prêts soit abaisse. Les prêts hypo-

thécaires ne se justifient que s'ils sont consentis à un taux très faible ; les 10et12°/, couramment demandés

écrasent les immeubles bâtis ou les exploitations rura-

les qui les supportent: or,les capitaux locaux sollicités

par des entreprises fructueuses et à large avenir ne se

contenteront jamais de pelits revenus.

Le développement du prêt hypothécaire à Madagascar nous paraît done subordonné à l’organisation d'établissement financiers puissants qui draineraient l'épargne métropolitaine vers ces placements coloniaux, qui jusqu’à présent n’ont pu acquérir la confiance des rentiers français. La seule expérience séricuse est celle du Crédit Foncier Colonial qui, agissant dans les petites colonies à monoculture, n'a pu continuer en temps de crise son role de simple

créancier et a dû acquérir et exploiter un important

domaine. En Algérie, à la suite de la crise du vigno-

ble, le Crédit Foncier d' Algérie a de même été dans |

une situation difficile et se consacre surtout aux Ph rations de banque. l

Mais dans nos grands gouvernements généraux, à vastes possibilités, à ressources tres diverses, l’expé-.

rience n’a jamais été tentée. Nous pensons que Madagascar, avec son organisalion économique el sociale très saine et très sûre, offrirait un terrain essentielle-

ment favorable à un nouvel essai de crédit foncier, !

employant, des capitaux métropolilains provenant d'obligations remboursables à longue échéance.

$ 2 — Le Crédit Agricole

Aux colonies, le crédit hypothécaire ordinaire, s'il est organisé comme en France, se conçoit surtout pour les immeubles urbains.

En effet, duns les pays neufs, la valeur des terrains ruraux est en général assez faible. Nous venons de voir que sur les plateaux, les rizières aménagées et dans Ja zone liltorale certaines plantations importantes pourraient recourir dès maintenant au prêt hypothécaire ordinaire, car elles représentent déja un gros capital incorporé au sol: même abandonnées à elles-mêmes pendant quelque temps elles conser-

vent leur valeur. Mais ceci constitue une exceplion. UN élément essentiel du prix, la rareté, manque généralement ici; d'immenses surfaces propres à la culture sont vides d'habitants ct nettes de tous droits sauf parfois quelque droit d'usage très vague des indigenes pour le pacage de leurs troupeaux. L'’élément de valeur constitué par la surface n'existe done guere (sauf pour certains terrains dela côte partieu-

OT en

lièérement favorable aux cultures riches) et celui qui en France résulte des cultures antérieures, des défrichements ou débroussaillements est de même inopérant ici ; leur cffet disparait très vile sous l’action des forces naturelles, de la brousse et de la forêt, qui. après quelques. mois d'abandon, transforment une belle plantation en un taillis d'accès malaisé.

Done sur la plupart des plantations et des conces- sions le colon ne peut donner comme valeur de garantie que ses quelques ressources de matériel et de bétail. Or sur d'aussi minces sécurités, on ne trouve pas aisément prêteur en France, a fortiori dans les colonies neuves. L'agriculteur ayant des récoltes prêtes à la vente peut obtenir des avances des Banques en entreposant ses marchandises soit dans des magasins généraux, soit dans des Banques mêmes; ceci cons- titue une sorte de crédit commercial que tres heureusement 10 Comptoir s'est efforcé de développer. Mais les statuts du Comptoir lui interdisent les prêts à longue échéance basés sur les seules facultés de production d'un planteur. Aucune organisation ne permet, comme dans les vieilles colonies d'obtenir du crédit sur les récoltes à venir quelles que soient leur valeur et leur sécurité,notamment pour les plantations arbustives de café, de cacao, de vanille.

On peut done conclure assez rapidement à l'inexistance du crédit agricole à Madagascar et on est amené a craindre qu'il soit impossible. De plus en plus lopinion métropolitaine qui jadis crovait qu’il suffisait de partir à l'aventure pour faire fortune et arriver à posséder de riches plantations, se voit délromper par les coloniaux eux-mêmes et verse dans l’opinion contraire : pour s'installer aux colonies il faudrait un très gros capital, des études scientifiques, des tracteurs,

etc., etc. On a jugé vaines et chimériques les tentatives de jeunes hommes vigoureux et travailleurs qui partiraient avec un capital de 10 à 12.000 francs dans les Colonies salubres ct fertiles. De pareilles constata-

tions établissent seulement aux yeux du public et de

l'étranger une organisation défectueuse car les émi-

grants ne disposent jamais de ressources plus grandes

ettoujours la colonisation pour être profonde, défi-

nitive, exigera l'installation d'éléments européens qui

ne peuvent pas provenir des classes riches. Parallè-. lement aux entreprises des Grandes Compagnies et à. l'évolution du producteur indigène, il est indispen-

sable de fixer des colons, d'autant qu à Madagascar le

climat le permet et le voisinage des Mascareignes fournit des Européens déjà habitués aux tropiques.

L'Administration de Madagascar suivant l'Arrêté du 10 février 1899 propose 100 hectares gratuits aux immigrants offrant quelques garanties, elle accorde largement des concessions allant jusqu’à 500 hectares . à des taux de vente purement théoriques de 1 à 9 francs l’hectare. Les colons n'ont de même aucune difficulté à obtenir des concessions plus étendues après intervention de l'autorité ministérielle.

Mais la colonisatiou agricole a besoin de quelque chose de plus après la concession el la délivrance d'un titre de propriété, sans effet utile. Le colon qui est installé même sans grandes ressources dans un pays neuf doit être considéré comme constituant à lui seul un capital, une base de crédit ; son cheptel, ses défrichements, ses récoltes qui lèvent ont une valeur. d'avenir quasi certaine dont il doit pouvoir tirer parti. Si le crédit est offert aux nombreux colons qui actuellement sont à bout de ressources et à ceux qui voudront s'installer, leurs entreprises pourront prospérer.

{ … Le ï

e Fe \

Dans la Rhodésia, proche de Madagascar, située sous la même latitude et très éloignée des centres d'embarquement de ses produits, un système de crédit agricole très libéral a été instauré, permettant. d'obtenir des avances gagées à la fois sur les concessions, dès qu'elles sont mises en valeur, et sur le bétail et les récoltes à venir. Grâce à ce système qui existe également dans de nombreuses colonies ou territoires à climat tropical, la population européenne de la Rhodésia est passée de 23.000 habitants en 1911 à 40.000 en 1920. Ne peut-on en faire autant à Madagascar ?

Nous verrons à la fin de cette étude que l’Administration de Madagascar s’est émuce de cette situation et a proposé au Département un projet intéressant de sociétés de Crédit agricole. Il v a urgence à organiser un système en vue de remédier à l’absence de crédit agricole, à cause de la stagnation prolongée des cultures européennes à Madagascar.

$S 3. — Le Crédit Commercial

Le crédit commercial s'est développéà Madagasear, comme dans tous les pays, beaucoup plus rapidement que;les autres formes de crédit. Les commerçants rencontrent actuellement dans la grande Ile des facilités en tous points semblables à celles qui existent en France pour la négociation des effets de commerce ; seuls les taux d’escompte restent plus élevés que dans la Métropole. Ils emploient même couramment, en raison de leur éloignement et de la lenteur de réalisation des marchandises, des formes tres perfectionnées du érédit commercial pour mobiliser la valeur de ces: marchandises pendant qu’ellés sont entreposées ou en cours de voyages maritimes.

ve

pH] ee ATONE

Comme nous l'avons VU, es la monarchie hova, les livres cteflets de commerce n'étaient l’objet d’aucune réglementation et en fait n’existaient pas. Les : maisons européennes installées dans l'ile n'étaient généralement que des agences de maisons d'Angleterre ou de France, elles opéraient sur place, au comptant et leurs opérations d'importations ou d’exportations étaient réglées en Europe. a

Une circulation régulière d'effets de commerce ne fut instaurée qu'après l'occupation française. La loi du 9 août 1896, déclarant Madagascar colonie française, eut pour effet de rendre applicable dans l'Ile teutes les lois de la Métropole compatibles avec les nécessités et lescirconstances locales, parmi lesquelles, sans conteste, le Code de corimerce et les lois quis’y rattachent.

Un décret du 15 octobre 1902 précisa même pour éviter toutes difficultés avec les commerçants asiatiques, dont la comptabilité est très sommaire, que les livres de commerce devaient être tenus soit en malgache soit dans une langue européenne ; les infractions à ce décret pouvaient entrainer des peines de un an à deux ans de prison. Uue note parue au Journal Ofjiciel du 21 février 1905 a indiqué aüx commerçants européens et indigènes les livres à tenir et leur utilité.

Toutes les règles métropolitaines sur les lettres de change, les billets à ordre etles chèques s'appliquent donc à Madagascar. En fait les effets de commerce ont circulé très largement entre les commerçants français, étrangers et même, de plus en plus entre les commerçants indigènes. L'existence des puissantes agences du Comptoir d'Escompte facilita beaucoup la vulgarisation de ces modes de règlement; très libéralement cette banque escompta le papier tiré