CHAPITRE TI Le Crédit public

Nous avons vu en étudiant le mouvement des.

échanges commerciaux l'influence très marquée des finances publiques sur la balance générale de Madagascar. L’exécution du budget colonial amène de France des sommes considérables, mais dont l’importance paraît devoir constamment diminuer ; par contre, une partie des dépenses du budget local s’effectuent en France, créant vers la métropole un mouvement de valeurs destiné à s’accroitre régulièrement. En dehors de l’exécution normale des budgets,

nous avons constaté des chiffres très importants d’en- K

trée et de sortie de capitaux dus à la dette publique.

Au début de son organisation la colonie a demandé

aux capitalistes métropolitains les avances nécessaires

à son outillage économique, pendant la guerre un con-

tre-courant s’est établi et les colons et indigènes ont

donné patriotiquement une partie de leurs disponibilités pour les emprunts de la défense nationale.

Au point de vue de la circulation monétaire, ces opérations de crédit publie portant sur des vingtaines de millions ont eu une répercussion étendue. De même dans l’organisation économique de la Colonie, ces opérations influencent profondément la production coloniale, soit en lui portant le moyen de réaliser de grands travaux publics, soit en lui retirant, au contraire, ses disponibilités, Au point de vue financier, les emprunts publics créent à côté de leur action et de leur emploi immédiat une charge durable pour la Colonie.

. Nous allons constater qu’en matière de crédit public, la situation de notre jeune possession est très bonne. Les emprunts en France sont peu élevés, ils ont été employés à des travaux de haute utilité et leur charge

est légère; la prädence, qui a toujours présidé à la direction financière de la colonie paraît se continuer actuellement, et nous verrons que la perspective de nouveaux emprunts dont l’utilisalion serait indiscutable est assez froidement accueillie dans la Colonie.

Les souscriptions locales aux emprunts de guerre ont constitué un élément solide de capitaux locaux ; et leur importance montre la possibilité d'avoir à Madagascar dans un avenir rapproché, comme cela se produit déjà en Indo-Chine, un centre financier local, suffisamment dégagé des influences métropolitaines et doué d’une activité appréciable.

ART TE AN ARE 1. — Emprunts de la Colonie en France

sun la France a annexé Madagascar en 1896, le gouvernement hova n'avait comme dette publique que l'emprunt de 15 millions à 6 °/, contracté par lui en 1886 au Comptoir d'Escompte, en partie pour payer l'indemnité de guerre à la France,

La Colonie fut autorisée par la loi du 5 avril 1897 à convertir l'emprunt de 1886 et à procéder à Paris; à l'émission de 60.000 obligations de 500 fr. garanties paï le Gouvernement français, amortissables en 60 ans. Pour les besoins immédiats de la conversion, 40.000 obligations furent émises immédiatement au taux de 2,60/°/6 et laissèrent un reliquat de 3 millions qui constitua la première dotation du budget extraordinaire et servit à construire des routes, des phares et des blockaus. L'émission des 20.000 obligations restantes fut autorisée par les lois des 6 avril 1898 et o mars 1900.

La voie ferrée de Tananarive à la Côte Est n'ayant pu, après diverses tractations, être concédée à une Compagnie privée, la Colonie en assuma la construction. Une loi du 14 avril 1900 autorisait et cette entreprise et un emprunt de 60 millions, mais la répartition de 39 millions seulement était fixée par le législateur. Les travaux devant porter sur une période de 4 ans, la colonie préféra à une émission publique des emprunts réalisés suivant le besoin à la caisse des dépôts et consignations et à la Caisse Natio- - nale des retraites. Des décrets des 12 février 1901, 8 septembre 1901 et 6 octobre 1902 autoriserent successivement dés emprunts partiels : de 10 et 15 millions à 4°/, à la Caisse des Dépôts et de 14 millions à 3,95 °/, à la Caisse des retraites. La loi du 5 juillet 1903 vint fixer la répartition définitive de la

totalité des 60 millions déja autorisés, sur lesquels 48 millions devaient être cunsacrés au chemin defer. Une émission publique fut effectuée avec un plein succès et permit de réaliser les 21 millions encore nécessaires et de rembourser les deux premiers prêts de 10 et15 millions à la Caisse des Dépôts. Les 60 millions de l'emprunt furent donc représentés en définitive par 44 millions à 3.95 °/, prêtés par la Caisse des Retraites et par 46 millions d'obligations 3 °/, émises à 456 fr. 25 et remboursables en 60 ans. Les taxes de consommation sont affectées par privilège au paiement de cet emprunt.

Mais l'achèvement du chemin de fer, dont le tracé est particulièrement difficile, exigea des dépenses bien supérieures aux prévisions et un troisième emprunt de 15 millions fut nécessaire pour les couvrir. Une loi du 19 mars 1905 autorisa cet emprunt qui fut l’objet d’une émission publique en obligations de 900 francs 3 °/,. C’est le dernier emprunt émis par la Colonie.

En résumé jusqu'à ce jou:, Madagascar à contracté dans la métropole pour 100.989.725 francs 87 d'emprunt ainsi décomposés :

1 Emprunt'de 189724728702 OGM 0 PE

2° Emprunt de 60 millions en vertu

de la loi du 14 avril 1900 cou-

vert en deux fois:

a) Empruntde3.95°/, à la Caisse

de 'etfalbs SO Rue 14.000. 000,00 b) Emission publique à 3°/,... 45.897.628,37

3° Emprunt de 15 millions ‘à 3 °/ émission publique en vertu de la loi du 49 mars 1905:,,,.:,.:15.:600:000;00

\ 4 \ee = D

En tenant compte du capital et des intérêts jusqu'au remboursement, ces emprunts représentent une somme de 236.862.104 fr. 35 à acquitter par la Colonie pour se libérer entièrement. Au 4° janvier 1921 la Colonie restait devoir 163.542.178 fr. 92 qui doivent être payés en 40 ans environ à raison de # millions par an. SAP

On constate que ces emprunts ont servi à couvrir des dépenses d'outillage permanent et d'utilité publi. que incontestable dont la charge ne pouvait être uniquement supportée par les contribuables locaux, déjà

=. lourdement grevés, lors de l’établissement de ces

moyens de communication qui profitent et profiteront toujours aux générations futures. ; D'autres grands travaux, notamment 120 kilometres de chemin de fer de Tamatave à Brickaville ont été exécutés soit avec les ressources du budget ordinaire soit avec celles de la caisse de réserve, qui en raison de la gestion financière précédente a régulièrement reçu des excédents de recettes annuelles (5.169.000 francs en 1913, 6.293.000 francs en 1916, 4.540.000 francs en 1918). Pendant la guerre et l'après-guerre Madagascar a pu sans recourir à l'emprunt assurer la construction d'un réseau routier important et de plus de 300 kilomètres de chemins de fer (Tananarive-Antsirabe et Moramanga-[ac Alaotra).

Les charges imposées au budget actuel par Îles emprunts contractés à un taux très bas ct amortissables en 60ans, sontparticulierement faibles. Au budget de 1922 elles s'élèvent à 4.200.000 fr. sur un total de 77 millions de dépenses soit à peine 5,5 °/, du budget. Cette situation est particulièrement favorable et est parmi les plus nettes que l’on puisse trouver parmi les

colonies françaises. Elle ne peut se comparer avecles | charges de l'Etat français qui, même avant la guerre, étaient la conséquence de longs événements historiques plutôt que de dépenses administratives. Pour fixer l’ordre de grandeur il suffit de rappeler qu'au début de 1914 le service de la Dette Publique Métropolitaine absorbait le quart des EU du budget français.

De nouveaux travaux sont reconnus Fe eo au développement de la colonie. Le plan de mise en valeur tracé magistralement par M, Sarraut prévoit pour Madagascar 465 kilomètres de voies ferrées de 1 mètre, 800 kilometres à 0,60, et la construction de deuxgrands ports (TamataveetManankara) et d’autres travaux d'intérêt économique et social : le coût en a été évalué à 300 millions.

Il est impossible de pourvoir à ces dépenses, dans le délai de quinze ans proposé pour leur achèvement, avec les ressources des budgets ordinaires, surtout depuis que la crise économique récente menace leur prospérité de jadis et même leur équilibre. Des appels d'offres laissant la possibilité de combinaisons financières très souples ont été lancées par le Gouverneur Général de la Colonie : ces combinaisons permettront peut-être la construction de certains grands travaux par des sociétés concessionnaires recevantunegarantie de la Colonie. Mais la grosse masse des travaux devra être pavée par l'emprunt, qui se justifie pleinement en pays neuf pour réaliser les ressources de avenir et pour payer les achats à l'extérieur.

D'après un projet élaboré en 1920 par l’administration, un emprunt de 300 millions serait appelé par tranches successives et annuelles de 20 millions, les intérêts ne seraient pas payés avant la sixième année :

etl’amortissement avantlaonzièmeannée.Cetemprunt dans ces conditions reviendrait à 4.058.621.720 fr. Il chargerait le budget dans une dizaine d'années d’une annuilé de près de 15 millions.

Le Congrès économique de 1920 s'est montré hostile

à cette opération financière. L'opinion locale préférait voir continuer la politique prudente et sage qui a été suivie jusqu'à ce jour. Elle estime que les excédents des budgets devraient suffire à assurer la plus grande partie de ces travaux. |

. La situation du marché financier français, dont l'activité est absorbée par les placements de l'Etat, rendrait du reste difficile la réalisation du vaste empruntenvisagé dans l'enthousiasme de la victoire ; la création d’un établissement de crédit colonial facilitant les emprunts des colonies et analogue au erédit national, dont le projet a été esquissé par le Ministre des Colonies, paraît ajournée.

. Néanmoins nous pensons que dès que les circonstances le permettront et au plus tard d'ici cinq ou dix ans, la Colonie devra demander aux capitalistes métropolitains les sommes nécessaires pour payer en France les importants achats de rails, de ciments et de machines nécessaires aux travaux projetés, dont l'évaluation minimum est de l’ordre de 100 millions. Le reliquat de la dépense de construction serait d’environ 200 millions et représenterait des sommes à employer sur place, en terrassements et en maind'œuvre ; il pourrait être fourni à raison de 10 millions par an par le budget dont les dépenses de personnel et d'administration resteraient comprimées comme elles l'ont été jusqu'à ce jour (elles représententenviron les 50 °/, du budget) et pour un quart environ par des emprunts locaux, échelonnés tousles deux ou troisans.

Après l'exécution du programme actuel de mise en valeur suivant ce système la colonie ne devrait que 200 millions environ à l’extéricur et 50 millions à l’intérieur.

$ 2. — Emprunts de la Métropole dans la Colonie Bons du Trésor

Il est établi que toutes les colonies ont besoin pour leur outillage de faire appel aux capitalistes de Ia Métropole et ne possèdent généralement pas chez elles les disponibilités suffisantes pour leurs propres besoins. Aussi paraît-il ‘assez anormal d'envisager leurs placements à l’extérieur.

Cependant, même avant la guerre, des Samcttere et certaines institutions rublique effectuaient déjà des placements en fonds d’état métropolitains. A Madagascar la caisse de réserve qui a encaissé presque chaque année un excédent appréciable des budgets peut, aux termes de l’article 261 du décret organique du 30 décembre 1912 sur le régime-financier’ des colonies, placer ses fonds disponibles, 1° sans limitation en rentes sur l'Etat, en valeurs du Trésor, en obligations dont l'amortissement et l'intérêt sont garantis par l'Etat durant toute leur durée ; 2° jusqu'à concurrence du quart seulement en titres des emprunts de la colonie non garantis par l'Etat. |

Aussi en 1914, la Colonie détenait déjà pour plus de 11 millions de ces valeurs. En outre le service des retraites locales, celui récemment cree de Ia Caisse d'Epargne et celui des consignations et cautionnements ordinaires assurent un mouvement important et régulier de versements à la: Caisse des Dépôts ct consignations. Du 1° juillet 191% au 30 juin 1922 le total net de ces versements a atteint 20.236.000 francs.

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Mais ce mouvement de placements au trésor métropolitain a été surtout intensifié par les besoins de la défense nationale : les emprunts de la mère patrie comme les émissions de bons du trésor ont trouvé à Madagasear des souscripteurs enthousiastes européens etindigènes. Ces souscripteurssavaient du reste mettre largement leurs ressources à la disposition de la France et donnèrent plus de 5.200.000 francs aux œuvres de guerre, tandis que la Colonie offrait spontanément un million pour l'achat de matériel de guerre.

Les souscriptions locales aux emprunts de guerre s'établissent comme suit :

SOUSCRIPTIONS AUX EMPRUNIS :

D'HAOIE M NN up 1.600.000 SONO ve SR MEN 1.500.000 RAR SE rh de 1.750.000 D RAOID AR Ati Nu 8.200.000 SR AO er un: one Le 5800 DO D OP ind 21.200.000

SUPERSTAR PUR CRE 31.990.000

Pour le dernier emprunt de 1920, une propagande des plus active fut faite dans tous les milieux et le nombre des souscripteurs, qui atteint 49.768, montre l’unanimité des éléments européens et indigènes à apporter leurs disponibilités. Des provinces comme celles de Maevatanana et de Miarinarivo, où l'élément européen est presque nul, réunissaient respectivement 7.100 souscripteurs pour 1.300.000 francs et 5.500 souscripteurs pour 678.000 francs. Le Journal Officiel du 18 décembre 1920, publiant le total des souscriptions contient une adresse de M. le Gouverneur Général - Garbit à toute la population.

«Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, à l'honneur de porter à la connaissance de la population, les heureux résultats de Emprunt 6 °/,. .Iladresse au nom du Gouvernement de la République, sesbiens vifs et chaleureux remerciements à Messieurs les Présidents des Chambres Consultatives, les Membres des Commissions Municipales, les Directeurs, les Chefs de service et de circonscription, les Membres de tous groupements européens, indigèneset asiatiques pour le concours dévoué qu’ils lui ont prêté et pour __ la large part qu’ils ont prise dans le succès de cet emprunt qui contribuera à l’œuvre de relèvement Le régions dévastées de France.

ILexprime également ses remerciements à tous ceux, Européens et Indigènes, qui ont bien voulu, dans la mesure de leurs moyens, contribuer à à la réussite de la Souscription Nationale ».

Grâce à cet élan remarquable de an plus de 35 millions de capitaux locaux ont été prêtés à l'Etat français.

Mais que deviennent les titres d'emprunt ainsi souscrits dans la Colonie ?

La caisse de réserve détenait au 1* janvier 1922 pour 160.000 francs de rentes 3 °/,, achetées environ o millions, etavait souscrit à l'emprunt 6 °/, 1920 pour une valeur de 3.450.000 francs.

Mais il est à prévoir que la plus grande partie de ces titres devront être liquidés même avec la perte considérable qu'’entraine la baisse des cours. Avant d'emprunter pour ses besoins il est logique que la Colonie utilise toutes ses réserves. Une réalisation importante de cet actif doit être effectuée dans le courant 1922, sur le marché métropolitain.

Parmi les titres des particuliers il est assez difficile de déterminer la part de ceux qui restent dans la Colonie : la masse des coupons payés par le Trésor est en efïet confondue dans le compte ouvert avec le Caissier-Payeur Central. Cependant on peut remarquer des l'échange des titres définitifs des emprunts de guerre une concentration des titres souscrits par les indigènes et la cession d’un grand nombre aux européens. “

Une spéculation fâcheuse s’est exercée sur ces titres et les indigènes amenés par les exhortations officielles à souscrire à ces titres ont considéré souvent leur versement comme une sorte d'emprunt forcé. Ils ont vite essayé de se débarasser des titres provisoires, dont le mécanisme de coupons et d'échange leur était inconnu et les traitants hovas et même les européens ont eu, en l’absence de toute bourse locale, un jeu facile à acheter à vil prix les certificats provisoires ou les titres.

Par circulaire du 18 décembre 1920 publiée à la gazette officielle qui paraît en malgache, l’Administration mettait en garde les indigènes contre les faux bruits répandus etrappelait que ces agissements étaient punis dé l’article 405 du Code Pénal. Elle montrait aux indigènes que ces titres d’état n'étaient pas représentatifs d’un don, mais d'un prêt rapportant intérêt et qui serait remboursé. Elle les invitait à demander conseil aux fonctionnaires européens avant de procéder à la réalisation de ces valeurs.

Néanmoins, le drainage des titres parsemés dans la population rurale indigène est à peu près consommé. Leur achat par des personnes désireuses de réaliser un gros bénéfice sur cette opération, porte à penser qu'une partie notable sera rapatriée en France pour y être vendue en Bourse. Aussi, croyons-nous qu'au

maximum la moitié des titres souscrits resteront stables dans la Colonie représentant un capital d'une

vingtaine de millions. Ce stock de valeurs mobilières est appréciable ; il peut constituer, mis en dépôt dans

les banques, une couverture solide pour les opérations

de crédit ; il fournira à la bourse locale des valeurs

actuellement projetées et que nous étudierons plus

loin, un élément sain et régulier d'activité. Ces avantages, ajoutés au caractère patriotique de ces souscriptions, effacent toutes les considérations exclusivement pratiques qui pourraient faire regretter que ces 20 millions n’aient pas été employés sur place à la

mise en valeur des ressources naturelles et incorporés

soit à des plantations, soit à des entreprises industrielles d’un rendement beaucoup plus élevé.

A côté des titres de rentes françaises, les bons du Trésor circulent dans la Colonie et des souscriptions ont été recuillies par les Banques pour les titres du Crédit National, du Crédit Foncier et de la Ville de Paris. Mais l'élément le plus important de ces valeurs auxiliaires d'état a été longtemps constitué par les Bons de la Défense Nationale, qui intéressent ma da la population européenne.

Dès le début de 1916, l'Administration locale a demandé à ce que ces valeurs soient émises par les caisses publiques. A ce moment la circulation des billets de la Banque de France étant simplement tolérée, on voyait dans cette émission de coupures très facilement transmissibles un moyen de conjurer le resserrementde la circulation monétaire. Des quantités très importantes de coupures de 100 fr. et de 1.000 fr. furent mises en circulation dans ce but. Bientôt les bons furent employés comme placement commodeäu même titre qu’en France. Mais en 1919 et 1920, d'im-

ao

portants mouvements de fonds s’effectuant entre la Métropole et la Coionie, beaucoup de personnes se servirent des bons pour leurs transferts : ils avaient ainsi une lraite, commode et domiciliable,qui non seulement était gratuite mais encore portait intérêt. La durée du voyage correspondait à l'échéance de bons mensuels, i |

Mais l'extension de ces méthodes risquait de diminuer les recettes postales et les opérations de banque ; elle créait une charge pour le ‘lrésor métropolitain obligé de supporter en fin de compte les transferts de numéraire de France ou vers France.

Une circulaire du Mouvement Général des Fonds vintau début de 1921 arrêter ce courant en décidant que les bons émis par le Trésor de Madagascar seraient uniquement payables dans la Colonie, la clause à ordre était ainsi limitée et aucun transfert de bon ne pouvait s'effectuer avec la métropole.

Le commerce local continuait cependant à se servir des bons, devenus en quelque sorte bons du Trésor local, pour le placement deses disponibilités, d'autant plus volontiers que comme nous l'avons indiqué les Banques ne servent à leurs déposants qu'un intérêt minime ou même nul. Mais cette émission ainsi localisée a été supprimée dès octobre 1921 ; le Ministre des Finances a jugé à cette époque inopportun de continuer à Madagascar ces emprunts à brève échéance. L’encaisse du Trésor tendait à s’accroître continuellement d'éléments coûteux et il n’y avait aucun intérêt à diminuer la circulation fiduciaire locale. En fin 1922, la totalité des bons de la Défense Nationale aura été retirée de la circulation. Le montant total des émissions a atteint le chiffre imposant