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Cas fréquent parmi les créoles. Car alors le change se retourne contre eux. C'est d'ailleurs ce qui explique la démonétisation de la roupie qui avait été jusqu’en 1877 la monnaie légale de la Réunion et qui fut remplacée à cette époque par la monnaie française.

CIE semble done qu’au lieu de nous tenir en dehors de cette grande unité monétaire (la roupie) qui existe entre les différents pays baignés par l'Océan Indien, nousaurions tout intérêt à y rentrer en faisant fabriquer pour la Réunion et Madagascar des écus de 2 francs au lieu d'y importer des pièces de 5 francs.

« Peut-être même serail il possible de faire entrer la piastre d'Indo-Chine dans ce système »

Cette conception intéressante ne saurait être l'objet d’une réalisation pratique. Seule parmi nos colonies, exception faite des comptoirs de l'Inde dont lasituation est toute spéciale, l'Indo-Chine est dotée d’un système monétaire autonome ; ce système a assuré une prospérité remarquable à la colonie, particulièrement pendant la guerre, et facilite les relations commerciales de notre possession avec ses clients d'Extrème Orient qui représentent les 2/3 de ses transactions. Mais dans l’ensemble, il v a grand intérêt au point de vue impérial et économique à avoir dans toutes nos colonies le système monétaire français. La substilution récemment faite au Maroc du franc hässani, l'adoption des monnaies françaises dans le Togo et le Cameroun montrent que cette unification est heureusement poursuivie. Dans le monde entier même le système français de poids et de valeur des monnaies s'impose par sa logique, et nous constatons son extension parmi les pays nouveaux (Amérique du Sud, Balkans).

Pour Madagascar nous avons vu que malgré l’éloignement de la France, les transactions se faisaient

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surtout avec la Métropole et que ce courant dominant se maintiendra longtemps. Du reste pendant la guerre le régime de la monnaie française a assuré à Madagascar une prospérité aussi considérable, toutes proportions gardées, que celui de la piastre en Indo- Chine. Sans doute la spéculation a absorbé une part moins grande des bénéfices réalisés, mais ceci n'est pas un mal.

Le système monétaire étant done et devant rester le même que pour la Métropole, et la plupart des paiements s’effectuant soit sur France soit par l’intermédiaire de la France, il ne s'ensuit cependant pas que le change ne puisse exister.

Il a existé longtemps en France un change de place à place, qui ne s’est atténué que par le développement des moyens de communication rapide et l'abaissement desfrais de transport.Dansson savant ouvrage, M. Arnauné signale que le change existait encore en 1885 entre Paris et Lyon.

Avec l'éloignement des colonies ce change de place: à place, Hunt les frais de risques de transport des traites, doit se maintenir longtemps encore. Mais l'absence de numéraire or, la rareté du numéraire argent et en outre l'existence de billets spéciaux augmente le taux du change colonial et lui fait dépasser fréquemment la limite ordinaire des frais d'en vois de numéraire. Du reste dans la plupart des vieilles colonies l'envoi de numéraire était non seulement impossible en fait mais interdit en droit. C’est ainsi que le décret du 2 mai 1879 qui appliquait la législation monétaire métropolitaine à la Réunion était accompagné d’un autre décret permettant l'émission de bons de caisse représentatifs de monnaie qui sont en fait des jetons de nickel: toute la monnaie métropo-

PO

litaine qui par exception parvient dans la Colonie est en fait réexportée avec prime sur France. Les billets dé la Banque de la Réunion seuls utilisés subissent un change sur la Métropole au même: titre que les valeurs étrangères et ec change oscille suivant l’abondance des récoltes et la balance du commerce. Fest: en général de 2 à 3 °/, mais atteignit en période de crise, en 1885, jusqu'à 30 °/,. En 1893 le change à vue était encore de 16 °/,. En 1898 il était ramené à 2 1/2 plus 1/2 °/, par mois, soit 4 °/, à 90 jours de vue. Ce tanx s’est sensibiement maintenu depuis 1900.

A Madagascar actuellement la question du ‘change est peu importante du fait de la circulation des billets de Ja Banque de France, qui peuvent être reçus de la Métropole ou envoyés vers elle par tous les particuliers en lettres chargées ; il faut pourtant signaler que pendant la guerre des prohibitions douanières avaient été prononcées pour lasortie vers l'étranger des papiers représentatifs de la monnaie. Nous avons vu que ce mécanisme très large des lettres chargéee n’est pas complété par les mêmes facilités pour les mandats postes limités à 500 fr., malgré les doléances du commerce local. Aucune taxe de change n’est perçue sur les-mandats postes.

Mais les gros transferts Sont effectués sur: France par voice télégraphiquéen vue d'éviter l’immobilisation des capitaux pendant les 30 ou 40 jours de voyage ; aussi le commerce doit-il passer par les banques locales qui prélèvent un courtage assez élevé de 0, 50 à 1°/, allant jusqu'à 2°/,, mais cette commission onéreuse n’a pas neltement le caractère d'un change.

La question du change est néanmoins d'intérêt éventuel en cas de crise très violente qui amènerait la disparition du stock considérable de billets de banque

Long

existant dans l’Ile,Fquoique l'examen de la balance commerciale et des divers éléments de crédits et de débits sur l'extérieur permet de considérer cette perspective comme tout à fait improbable.

Le projet actuel de banque d'émission créant une monnaie locale entrainerait évidemment une situation beaucoup moins sûre et nous allons voir que la question du change constitue le point le plus délicat de Ja création de cette banque.

US 2. — Insuflisance du crédit

Cette banque serait le seul remède efficace à l'insuffisance du crédit que nous avons constatée et qui est plus frappante encore à Madagascar que dans toutes les autres colonies. ne A

En effet, dans tous les territoires coloniaux, on remarque une absence presque complète de capitaux locaux ct une grande défiance des prêteurs métropolitains pour des placements lointains. Ces deux phénomènes sont particulièrement nets dans la Grande Ile dont la population indigène était très pauvre avant notre conquête et dont l'ouverture aux entreprises européennes ne remonte qu'à 27 ans, à l'occupation francaise. Re

Des trois facteurs classiques de la production, seul le sol est ici sans limite, la main-d'œuvre est rare, le capital est tres faible. Aussi la mise en valeur de nos colonies en général et de Madagascar en particulier, malgré le réel effort déployé par l'Administration et par les colons, malgré la bonne volonté relative des indigènes, reste très insuffisante. Dans Ie domaine de la colonisation industrielle et agricole, de très nombreux territoires anglais ou hollandais sont nettement en avance sur NOUS.

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Il importe pour l’avenir de Madagascar, de mettre tout en œuvre pour donner de la main-d'œuvre et donner du crédit à tous les producteurs coloniaux. Le Comptoir a fait beaucoup pour le développement du commerce, il s'efforce avec les banques nouvelles de faire des avances sur les récoltes réalisées. Un « Crédit Foncier » paraît vouloir s'occuper du crédit hypothécaire. Mais le crédit personnel, le crédit aux indigènes, le crédit au colon n'existent pas et nous n'avons pu montrer aucune de ces caisses foncières, agricoles, d'élevage, de prévoyance qui fleurissent dans les colonies étrangères et même dans les colonies françaises. Ce crédit commercial qui existe se heurte néanmoins à des taux d'intérêts tres élevés, qui sont du reste communs à tous les prêts particuliers dans les pays neufs.

Le remède normal à envisager pour l'extension du crédit, consiste dans la création de capitaux locaux à bon compte par le système des banques d'émission, grace auxquelles la circulation de numéraire existant dans un pays est mobilisée, rendue utilisable pour des placements de courte durée. Dans toutes les colonies françaises la première organisation de crédit est celle d’une banque privilégiée locale : à Madagascar ce système n’est pas encore adopté, mais il fait l'objet depuis longtemps de polémiques et de projets qui actuellement semblent enfin sur le point d'aboutir.

CHA PIPDN-TE La question de la Banque d’Émission

S 1. — Historique

|| Nous avons vu, en décrivant l'installation du

Comptoir d'Escompte à Madagascar avant la con-

D op Rs

quête, nue cette puissante Société avait demandé au Gouvernement hova dès 1887, l autorisation de fonder une banque d'émission spéciale à Madagascar, et avait reproduit cette demande en 1895 au moment même de la conquête de l'Ile.

Depuis l'annexion, cette question de création d’une banque d'émission locale a toujours été discutée. Nous venons de voir tous les inconvénients qui résultaient de l’absence de cet organisme ; ils ont été aperçus parles nombreuses personnalités qui dans l'Administration métropolitaine et locale, dans les assemblées réprésentatives de colons, d’ agriculteurs, | commerçants ou industriels, se sont occupés de cette question.

Jusqu'en 1914 le projet a été retardé d’abord par le désir de ménager la situation spéciale du Comptoir d'Escompte qui avait fait ici œuvre hardie et efficace avant la conquête et qui commençait seulement à en tirer profit; puis lorsqu'on a décidé en principe de procéder à cette création d'accord avec le Comptoir, des offres nombreuses sont sorties de toutes parts et l'on a hésité à choisir le bénéficiaire.

La guerre est venue ajourner la réalisation du projet de 1914 à 1919, et quand l'étude en a été reprise aprè les hostilités le problème était devenu encore plus complexe. Les rivalités d'offres anciennes subsistent toujours, actives et puissantes. Par contre, l'opinion locale, habituée au billet de la Banque de France et effrayée des conséquences que les grandes variations de change ont entrainé dans l'économie d’après | guerre, paraît moins éprise d’une monnaie locale susceptible d’une dépréciation par rapport au franc.

De ces grandes étapes nous ne retracerons schématiquement que les grandes lignes. Nous avons déjà vu

que l'Administration avait fait officiellement en 1902 l'éloge de l’activité du Comptoir et des facilités qu'il ‘avait libéralement accordé au grand comme au petit commerce.

M. Martin, dans sa un CDI étude disait en 1911 :

« ITest certain que Madagascar a joui jusqu'ici d'un privilège spécial. Les opérations traitées par les agen. ces malgaches du Comptoir National d’Escompte n'étant qu'une infime partie de l’ensemble des affaires de cet établissement, n'ont qu'une répercussion tout à fait négligeable sur les résultats généraux et bénéficient en quelque sorte de la situation mondiale de cette banque. Elles n’ont donc pu jusqu'ici, quels qu'en aient été les résultats, affaiblir la signature du Comptoir et faire subir à ses traites une dépréciation quelconque. C’est pourquoi le change n’a jamais dépassé dans la Grande Ile les frais d'envoi en numé-

raire.

« Le quart desiècle de gestion de cet établissement dans la Grande Ile lui a donné une expérience du pays qui seule lui permet de prendre les risques qu’il assume à Madagascar. Aussi sommes-nous persuadé qu'aucune autre organisation bancaire. n’apportera jamais au pays une aide financière supérieure à la sienne. Toutefois nous reconnaissons que malgré ces considérations la création d’un billet de banque local, et par conséquent l'établissement d'une banque à privilège, s'impose.

« Or, la situation économique de Madagascar, malgré les sérieux progrès qu’elle a fait en quelques années, n’est pas encore et ne sera pas de longtemps

M de

suffisamment prospère pour que deux banques importantes y trouvent leur vie. On ne conçoit pas, d'autre part, une lutte entre la nouvelle banque, à capital forcément restreint, et un établissement de crédit dout l'expérience du pays, l'outillage mondial et les ressources presque illimitées feraient un concurrent redoutable.

On he saurait done en concevoir la création que par l'intermédiaire du Comptoir d'Escompte qui, en dehors des considérations matérielles énumérées cidessus, a été le tout premierà en demander la concession, et auquel elle a été promise non seulement par différents ministres, mais également par les divers gouverneurs généraux qui se sont succédés à Mada- Sascar ». | |

En effet, la crise de 1905 due au rush sur les mines d’or, à l’arrêt des envois de bœufs dans l’Afrique du Sud et à l’exces de fiscalité, fit apparaître nettement que le Comptoir était insuffisant pour créer une cireulation locale, base indispensable du crédit à taux modéré. Le projet de banque d'émission fut dès lors officiellement abordé. Il rencontra peu de sérieuses objections de principes dans les milieux locaux. La principale faisait valoir la grande difficulté d’acclimater le billet parmi l’indigène habitué à la pièce de 5 francs, de valeur commode et de conservation facile pendant la thésaurisation dans la terre ou dans des cases rustiques, soit pendant le transport dans des vêtements sommaires et sans aucun abri contre la. pluie ou le feu.

Ces arguments ont perdu de leur intérêt puisque actuellement ces mêmes indigènes se servent partout sans répugnance du billet français.

Mais l'opinion locale attacha une importance beaucoup plus grande au choix de la société qui devait fonder la banque. Son aversion fut de suite très nette contre la Banque de l’A.0.F. qui fut considérée à tort ou à raison comme protégeant le gros commerce plutôt que la moyenne et la petite colonisation très développée à Madagascar. La même aversion s'oposait du reste aux offres faites en 1908-1911 par la Banque de la Réunion, dont les opérations sont toutes spécialisées sur le sucre et sont parfois infilvencées par la politique locale. NA

Cependant, dès 1906 le Président du Conseil d’Administration de la Banque de l'A. O. F. après vote de l'assemblée générale se mettait en instance auprès du Département pour obtenir la concession du privilège à Madagascar et la transformation de l'établissement en Banque de l'Afrique Occidentale et Orientale. En 1910 cette société, après de longues tractations, obtenait sur la base de 1.750.000 fr., le consentement du Comptoir d'Escompte à une cession de ses six agences malgaches et de la situation acquise par elles. Elle demandait alors l'autorisation de doubler son capital social qui, comme maintenant, n'était que de 6 millions de francs dont un quart seulement versé, et de consentir un privilège de 25 ans pour la Banque atnsi augmentée. La banque auraiteu après achat des agences à peine 650.000 fr. pour ouvrir ses opérations dans la Grande Ile.

Les moyensainsi exposés étaient plutôt modestes ; la Commission des Banques Coloniales donna cependant un avis favorable, Le Département consulta officiellement les autorités locales en 1910, celles-ci demandèrent à la Banque divers sacrifices, notamment sous forme d’avances sans intérêt et participa-

tion aux bénéfices. Les Chambres Consultatives 7) Te Conseil d'Administration de la Colonie émirent un . avis défavorable à l'offre de la Banque de l'A. O. F., avis basé sur la crainte d’une diminution du crédit au petit commerce et aux indigènes et sur la crainte d’un change entre les billets et le numéraire. | Entre-temps, un autre groupement financier faisait des offres plus avantageuses et l'autorité locale émettait l’avis, peu avant les hostilités, qu’il y aurait lieu de procéder en vue de la concession du privilège à un appel à la concurrence entre les établissements financiers existants ou à créer. L'existence de ces rivalités bancaires ressort nettement de la discussion du rapport sur la question monétaire soutenue le 1% octobre 1911 au Congres de l'Afrique Orientale et dont le compte-rendu a été publié in-extenso par L'Union Coloniale Française. Les arguments de la Banque de l'A. O. F. y ont été présentés avec habileté par son directeur M. Nouvion, tandis que la Banque de la Réunion était défendue par M. William Oualid, chargé de conférence à la Faculté de Droit de Paris. Mais la guerre de 1914 éclata sans qu’une décision: ou une tractation ferme soit intervenue. La politique du Comptoir pendant les premiers mois qui suivirent l'ouverture des hostilités fut particulièrement ceritiquée ; alors que toutes les banques des colonies se sont efforcées d'intensificr leurs prêts et de consentir des. prorogations d'échéances en vue d’éviter une crise économique très brusque, les agences du Comptoir suivant les instructions de leur siège social, suspendaient les avances sur marchandises, et drainaient dans leurs caisses les espèces métalliques. : L'introduction des billets de la Banque de France, fut le seul moven de remédier à cette crise monétaire,

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mais amena l'opinion publique locale, dotée d’une monnaie fiduciaire de valeur indiscutable, à considérer le projet d'une banque d'émission comme une combinaison financière dangereuse.

La Chambre Consultative de Vatomandry, dans sa séance du 8 mai 1917, exprimait violemment cette opposition : « Nous ne pouvons, disait le rapporteur, accepter cette banque d'émission et tenons à mettre le Gouvernement en garde contre de graves incidents que ne manqueraient pas d'attirer la création de cette banque projetée — où sombrerait la tranquillité du pays — s’il veut nous mettre contre notre gré entre les mains de la haute finance qui convoite Madacascar comme un fructueux champ d’ ne futures ».

Cependant en janvier 1919 ia question était traitée dans son ensemble par les représentants autorisés de l'agriculture, du commerce et de l'industrie locale en une Conférence économique.qui se montra favorable

‘en principe à la création d’une banque d’émission.

Le Congrès économique tenu à Tananarive en décembre 1920 fut consulté à nouveau sur les modalités

4 organisation de la Banque, notamment sur les char-

ges à lui imposer. La discussion fut assez vive et dans l’ensemble laissa percer une réelle défiance à l'égard de la banque projetée, défiance exprimée comme suit par le rapporteur : « Il semble qu'actuellement, dans le malaise économique et politique qui atteint tous les Etats, l'institution d'une banque d'émission privilégiée soit inopportune, sans utilité et même dangereuse ».

Malgré ces hésitations, le Congrès comme la Conférence précédente, adopta le principe d’un établissement d'émission et examina à fond un projet de loi,

un projet de décret et même les plans détaillés d’organisation intérieure de la Banque.

$S 2. — La Consutution de la Banque

Le principe de la création d’une Banque d'émission étant admis, comment procéder à la constitution de cet organisme”? Doit-on le créer de toute pièce sur place, ou faire appel à une Banque coloniale existante? Dans ce cas, comment constiluer le capital social et quelles seront les modalités d'administration ?

La création d’une banque sur placé est possible : le capital social peut être réuni à Madagascar, le champ d'action même limité à la Grande Ile est assez vaste en étendue, en population et en transactions commerciales. Mais on a objecté qu’une Banque, surtout quand elle assure un service d'émission publique, doit avoir un personnel exercé aux opérations financières, elle doit avoir uu réseau de correspondants d'abord en France, ensuite dans les pays en relation d’affaires avec sa zone d'action ; elle doit dès sa fondation disposer en plus de son capital, de dépôts et de crédits étendus. On fait valoir qu’un établissement de ce genre doit être soustrait aux influences locales et que sa direction gagne à être assez éloignée et indépendante pour pouvoir résister aux pressions de l'Administration et des emprunteurs.

A notre avis, ces objections ont moins de poids à Madagascar que dans tout autre colonie ; en effet, la Banque d'émission quelle que soit sa formation devra toujours procéder au rachat des sept agences du Comptoir, qui ont un personnel européen généralement attaché à la Colonie et un persennel indigène très exercé; elle devra comme toutes les Banques coloniales prendre comme correspondant dans la

SO 1e en

métropole ce même comptoir, particulièrement spécialisé dans les questions de commerce extérieur. Enfin, si avant la guerre la rareté des capitaux flottants à Madagascar était une entrave sérieuse à la constitution d’un organisme purement locai, depuis la fin des hostilités on trouve ici des capitaux disponibles très importants et les nombreuses valeurs d'Etat détenues dans la Colonie offrent une couverture très satisfaisante pour les avances à consentir. Nous estimons qu'un groupement local qui opérerait d'accord avec le Comptoir d'Escompte pourrait réaliser une Organisation robuste de Banque d'émission, en évitant les lenteurs des négociations et des hésitations entre les groupements financiers métropolitains disposés à la Créer:

Le deuxième système consiste, en effet, à créer à Madagascar un établissement d'émission subordonné à une Banque déjà existante. A ce point de vue, le plus simple, surtout aux veux du public, serait d'étendre le champ d’action de la Banque de France à Madagascar. Des agences de cet établissement feraient les opérations d’encaissement et d’escompte et toutes autres opérations comme en Corse, par exemple. Evidemment cette institution resserrerait encore les liens économiques existants avec la métropole, éviterait toute question de change, et stabiliserait la circulation des billets métropolitains qui sont la base monétaire actuelle. Mais malgré le caractère séduisant de ce système de bon sens, il ne peut être adopté : par tradition la Banque de France n’a jamais voulu étendre son action hors de la métropole, ni sur les places étrangères, ni même à l'Algérie qui offrait pourtant un terrain très favorable. La concentration générale

des opérations de finance entre les mains d’un seul

établissement ne parait, du reste, pas un projet réalisable ni même favorable aux échanges. Les affaires coloniales en particulier exigent des organismes souples et adaptés à chaque région: les règles bancaires doivent être plus larges et les escomptes, par exemple, ne peuvent se borner comme en France à 90 jours de vue et à trois signatures.

Ilest de même difficile de concevoir ‘le rattachement pur et simple. de Madagascar à une Banque coloniale voisine, soit celle de l'Indo-Chine, soit celle de l'A. O. F., soit celle de la Réunion. Les deux premières, malgré des Statuts très souples ont leur direction beaucoup trop éloignée de la Grande Ile et absorbée par des opérations tout à fait distinctes de celles traitées à Madagascar (question de la piastre en Indo- Chine, campagnes d’oléagineux en A. O. F.). Seule, la Banque de l’Indo-Chine, qui opère par des suceursales autonomes, procédant à des émissions particulières, à la Nouvelle-Calédonie, en Océanie et à Djibouti, et qui, par ailleurs, a un capital de 75 millions et des réserves élevées, pourrait organiser un système bancaire solide à Madagascar. Mais de plus en plus cette Banque est absorbée par le grand marché intérieur de l’Indo-Chine et par l'extension de ses affaires dans tout le riche Extrème-Orient. Du reste, cet établissement ne s'est jamais occupé de Madagascar et n’a manifeslé aucunement l'intention de se charger du service bancaire de cette colonie ; ells n’a procédé à la création de succursales dans le Pacifique que pour satisfaire aux demandes de l'Administration française.

Le rattachement pur et simple de Madagascar à la Banque de la Réunion ne peut non plus être admis, car cette Compagnie est formée sous le régime de la

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oi du 11 juillet 1851 sur les Banques des vieilles colonies. Son capital action de 3.000.000 fr., l'exiguité de ses ressources, absorbées principalement par les prêts sur récoltes, limitent son activité à sa zone “actuelle. où elle est, du reste, secondée depuis 1890. par là Société Bourbonnaise de crédit qui a un capital ‘de 500.000 francs. deg Le système qui paraîl. avoir retenu l’adhésion des. intéressés serait celui de la création d’une Banque indépendante par un groupement financier, soit local, soit colonial (Banque de l'A. O. F.), soit métropolitain ; Fadministration locale a envisagé une sorte d’adjudication pour fixer le choix entre les groupements en ligne. | crie

En tous cas, quelle que soit la force financière qui l'emportera, des projets de statuts, élaborés dans la Colonie sont soumis à l’examen de la Commission de surveillance des Banques coloniàles instituée à Paris. Il faut reconnaître que les règles générales de fonctionnement de l'émission et des prêts devant être les mêmes que celles imposées aux Banques de l'A. O.F. et de l'Indo-Chine, les avis des colons et indigènes intéressés doivent être pris en considération autant que ceux des organes métropolitains, pour la détermination des modalités de formation du capital social et l'administration de la Banque. :

Dans les projets adoptés par la Conférence économique de 1919 et le Congrès économique de 1920, la Banque serait dénommée Banque de l'Afrique Orientale et constituée pour 25 ans. Elle aurait son siège social à Paris, une suceursale à Tananarive et un minimum de cinq agences dans l'Ile. Elle pourrait étendre son action dans tout l'Océan Indien et l'Afri-

que du Sud, à l'exception des pays où existe une Banque privilégiée française.

Le capital social nécessaire a été évalué de 10 à 15 millions par la Conférence de 1919. En décembre 1920, au moment de la hausse maximum des valeurs dans la Colonie, le Congrès envisageait un capital de 25 millions ; mais suivant le système déjà pratiqué en Indo-Chine, chaque action d'une valeur nominale de 500 fr. ne serait libérée que du quart et resterait nominative. Le chiffre ainsi réduit en fait à 6.500.000 francs nous paraît un minimum indispensable.

Les colons ont insisté d’une façon toute spéciale pour que Madagascar soit autorisé à souscrire par droit de préemption sur les appels faits dans la métropole au moins deux cinquièmes du capital et que les souscriptions locales de une à cinq actions soient irréductibles. On évite ainsi que la Banque ou le groupe- ment métropolitain chargé de la constitution de l’établissement local ne puisse diriger les opérations à son gré ou au gré des grosses sociétés commerciales et des Compagnies de navigation, sans se soucier des besoins et des aspirations locales. Ainsi que nous avons indiqué plus haut, nous estimons que la part des capitaux malgaches devrait être plus importante et que le groupement sain et vigoureux des forces économiques de là Grande Ile est apte à assurer une part préponaérante dans la constitution et la direction d'un établissement de ce genre. Le fait que le siège social est à Paris, suffit à assurer le recrutement d’un Conseil d'Administration compétent et de Directeurs éclairés et à soustraire leurs décisions aux influences locales. Les administrateurs au nombre de six ou dix seraient, du reste, assistés d’un commissaire:-du gouvernement, nommé par le Ministre des Colonies. Des

Pie

censeurs administratifs pourraient être accrédités près de chaque succursale.

Les autres règles envisagées par le projet pour l'administration générale, la direction et la surveillance, la répartition des dividendes et le fonds de réserve son! identiques à celles prévues pour la Banque de l’Indo-Chine.

S 3. — Les'Pricilèges de la Banque

La Banque étant ainsi constituée, quels sont les avantages dont elle jouirait ?

D'après le projet, elle pourra procéder à toutes les Opérations financières énumérées en dix-huit rubriques ct principalement :

1° Emelire des billets de 1.000 à 10 francs payables à vue et au porteur dont la cireulation ne pourra exéder le tiers du numéraire en caisse. A raison de l'usure rapide des billets de 5 francs il a semble préférable de représenter la piastre par des jetons métalliques. Ces jetons seraient de 5 francs, 0 fr. 50, 0 fr. 20, Ofr. 10 et0 fr. 05 et remboursables par Lotal de cinq francs. Ainsi serait conjurée toute crise monétaire due à la monnaie divisionnaire et la circulation même de la pièce de 5 francs remplacée parun jeton métallique commode et moins lourd serait très diminuée.

2° Escompter des billets à ordre ou effets de commerce à deux ou plusieurs signatures, l'échéance ne devant pas dépasser 120 jours.

3° Consentir de même des avances en compte courant jusqu'à 180 jours.

4° Négocier, escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques à 120 ou 180 jours.

o° Escompter des obligations négociables et garanties: a) par des warants ou des récépissés de marchan-

Dit

dises ; b) par des cessions de récoltes pendantes ; c) par des connaissements à ordre; d) par des nantis-. sements en valeurs françaises ou locales.

L'avantage essentiel de la banque consistera dans Ia faculté d'émission de billets, qui seuls auront le caractère libératoire. Ceux de la Banque de France actuellement dans la circulation ne seraient. que tolérés. Une longue controverse s'est engagée dans les milieux commerçants de Madagascar sur la possibilité d'une circulation simultanée des billets métropo- litains et des billets locaux. On fait valoir que dans toutes les colonies à banque d'émission ces deux billets circulent parallèlement et sont admis dans les caisses publiques ; que ce fait est nécessaire en raison du mouvement des colons et des fonctionnaires allant en congé. Du reste le projet local prévoit pour les ‘chefs de famille rentrant en France- un remboursement au pair des billets locaux en billels métropolitains par le siège social de Paris jusqu’à concurrence de 5.000 francs, par analogie avec la régle adoptée par les banques de l’Algérie et du Maroc. En prineipe, ce remboursement en billets métropolitains devrait rester exceptionnel et ne pas être pratiqué dans la Colonie, car si la banque locale remet les billets français en circulation, les commerçants opéreront directement, par l'envoi de ces billets, leurs règlements extérieurs. La banque locale verra revenir continuellement ses billets qui auront une eirculation toute iutérieure et elle ne disposera d'aucun moven de remise sur France. Ceci aurait constitué un gros. inconvénient si la création de ia banque avait eu lieu avant la guerre avec constitution d’un stock métallique et limitation stricte de l'émission au triple de ce

stock, |

Mais ia question prend un jour tout particulier du fait que, longtemps encore, ie papier français qui circule en abondance aura cours forcé et que le billet local s’il est créé durant cette période devra avoir également cours forcé. Si la Banque se constitue sous ce régime elle pourra sans inconvénient pratiquer assez largement, quoiqu’elle n'en ait pas lobligation stricte, le change des billets locaux contre ceux de- la métropole, de façon à donner confiance au public; le stock de 80 millions de papier français restera sans doute à peu près intact dans les caisses de la banque et chez les particuliers, sauf en cas d'un fort el durable excédent d’importations. L'échange courant des anciens billets avec les nouveaux permettrait ainsi sans danger de familiariser le publie avec la monnaie

fiduciaire nouvelle et de lui donner toute confiance

dans la valeur du papier local. Il reporterait en pratique, si le système du compte courant avec le trésor n’est pas adopté, l'établissement d'un change entre Madagasear et la métropole à une date éloignée. En tous cas, au débutle stock de garantie sera constitué uniquement avec des billets français, Car la réalisation d’une encaisse or est impossible d'ici longtemps, et la concentration de plusieurs millions de métal argent serait difficile. Seul le Trésor pourrait céder ‘un stock appréciable d’écus et cette opération peu avantageuse pour lui, ne donnerait pas une couverture de meilleur aloi aux billets locaux: ceux-ci resteront longtemps liés à la valeur du franc français el à la possibilité de convertir dans l'avenir les billets métropolitains en espèces or.

| Quelle sera la capacité d'émission de la banque dans ces conditions? En mettant 1.500.000 francs pour ses frais d'installation elle disposera sur son

capital social d'environ 5 millions, vraisemblablement en billets de banque. Avec ces billets valant comme numéraire elle pourra faire une première émission de 15 millions de billets locaux qui seront rapidement échangés même par le seul secours des caisses publiques contre une somme pareille de billets français. Son numéraire en caisse atteignant alors 20 millions, elle pourra porter son émission à 60 millions.

Ars

, sue / £ . En admettant que par des émissions successives le

drainage des billets métropolitains s'arrête à 50 millions, la banque pourra donc très rapidement avec un capital initial de 6 millions et demi émettre 150 mil-

lions de billets locaux, qui à notre sens constituent.

actuellement le maximum de ce qui peut être utilisé par la Colonie, sans danger d'inflation.

Si l’on admet le système de constitution de l'encaisse numéraire en billets français il n’y a pas lieu

d'envisager des dérogations au principe de l'émission :

limitée au triple de l'encaisse. Pour les autres banques coloniales cette limite a été dépassée pendant la guerre car l’encaisse était pour la plus grande partie

constituée effectivement en numéraire. Mais ici vu.

l'incertitude sur la date et les modalités du remboursement en espèce des billets par la Banque de France, le système de la circulation limitée devra être maintenu.

Lors du Congrès économique de Décembre 1920, certains colons ont estimé qu'en continuant le drainage des billets métropolitains, la banque locale pourrait constituer une encaisse de plus de 150 mil- Bons et émettre ainsi 450 millions. Mais on ne peut émettre que si les caisses publiques demandent des billets ou si les commerçants demandent des fonds. Or une telle circulation serait disproporlionnée avec

le volume des échanges, tant que la valeur de l’étalon monétaire français restera à peu près stable.En outre,

une partie seulement des billets français en cireulation rentrera à la banque et les colons, pour. leurs envois en France, les salariés, pour leurs économies etleurs congés, garderont l’autre partie. Il n'y aura

par contre aucun intérêt à envoyer des billets français

dans la Colonie, et la banque elle même ne pourra faire cette importation sans de gros frais, les billets locaux ne pouvant être recherchés en France.

En comparant ces évaluations avec les émissions faites par les autres banques coloniales. nous constatons que le chiffre de 150 millions prévu comme maximum pour Madagascar atteint presque celui des billets en circulation dans toutes les colonies du groupe de l’A. O. F.(En 1920, 195.517,000 francs contre seulement 79.319.000 fr. en 1919, année moins exceptionnelle). La Banque voisine de la Réunion qui effectuait en 1919-1920,36 millions de prêts et escomptes et avait 135 millions de comptes courants, n'avait

alors qu'une circulation de 29 millions, la plus forte

de toutes les vieilles colonies.

Cette circulation de 150 millions pour 50 millions de numéraire immobilisé donnerait une émission productrice et un fonds de roulement gratuit de 100 millions de francs nermettant à la banque des opérations d'escomptes et de prêt très étendues et très avantageuses. Le taux des prêts et des avances ne pouvant être inférieur à 5 ou 6 °/,, celte émission apporterait déduction faite des frais d'administration, un bénéfice brut d'environ 4 à 5 millions. Le privilège concédé à la banque cst donc d'importance et son rapport est certain et presque sans aléa. Aussi en compensation de cet avantage des charges diverses ‘ont été envisagées par les projets étudiés dans la Colonie.