Ulpien, Fragm., X, I

t. Il 7 arait bien le testament in procinelu; mais nons n« sommes pas bien reoseignés sor cette sorte de testament ; peut-être était-il au testament ciùati* oomiiiis M que l'asaemblie par cenlurias était k l'assemblée par curies.

riode de l'histoire de la législation romaine, c'est que, par l'introduction de certaines formes nouvelles, le droit pet étendra son action et ses bienfaits aux classes inférieures. Les anciennes règles et les anciennes formalités n'avaient pu et ne pouvaient encore convenablement s'appliquer qu'aux familles religieuses ; mais on imaginait de nouvelles règles et de aoi^veaux procédés qui fussent applicables aux plébéiens.

C'est pour la même raison et en conséquence du même besoin que des innovations se sont introduites dans la partie du droit qui se rapportait au mariage. Il est clair que les familles plébéiennes ne pratiquaient pas le mariage sacré, et l'on peut croire que pour elles l'union conjugale reposait uniquement sur la convention mutuelle des parties (mutuus consensus) et sur l'affection qu'elles s'étaient promise {affectio maritalis). Nulle formalité civile ni religieuse n'était accomplie. Ce mariage plébéien finit par prévaloir, à la longue, dans les mœurs et dans le droit; mais à l'origine, les lois de la cité patricienne ne lui reconnaissaient aucune valeur. Or cela avait de graves conséquences; comme la puissance maritale et paternelle ne découlait, aux yeux du patricien, que de la cérémonie religieuse qui avait initié la femme au culte de l'époux, il résultait que le plébéien n'avait pas cette puissance. La loi ne lui reconnaissait pas de famille, et le droit privé n'existait pas pour lui. C'était une situation qui ne pouvait plus durer. On imagina donc un procédé qui fût à l'usage du plébéien et qui, pour les relations civiles^ produisît les mêmes effets que le mariage sacré. On eut recours, comme pour le testament, à une vente fictive. La femme fut achetée par le mari {coemptio)\ dès lors elle fut reconnue en droit comme faisant parti» d sa propriété (familia), elle fut dans sa main, et eut rang de fille k son égard, absolument comme si la cérémonie religieuse avait été accomplie*.

Nous ne saurions affirmer que ce procédé ne fût pas plus ancien que les Douze Tables. Il est du moins certain que la égislation nouvelle le reconnut cosy-**» légitime. Elle donnait

âahu, I, itS-ltl

ainsi au plébéien un droit privé, qui était analogue pour les effets au droit du patricien, quoiqu'il en différât beaucoup pour les principes.

A la coemptio correspond Vusus; ce sont deux formes d'ua même acte. Tout objet peut être acquis indifféremment de deux manières, par achat ou par usage; ii en est de même d^ la propriété fictive de la femme. Vusage ici, c'est la cohabitation d'une année ; elle établit entre les époux les mêmes liens de droit que l'achat et que la cérémonie religieuse. Il n'est sans doute pas besoin d'ajouter qu'il fallait que la cohabitationeût été précédée du mariage, au moins du mariage plébéien, qui s'effectuait par consentement et affection des parties. Ni la coemptio ni Vusus ne créaient l'union morale entre les époux; ils ne venaient qu'après le mariage et n'établissaient qu'un lien de droit. Ce n'étaient pas, comme on l'a trop souvent répété, des modes de mariage ; c'étaient seulement des moyens d'acquérir la puissance maritale et paternelle'.

Mais la puissance maritale des temps antiques avait des conséquences qui, à l'époque de l'histoire oîi nous sommes arrivés, commençaient à paraître excessives. Nous avons vu que la femme était soumise sans réserve au mari, et que le droit de celui-ci allait jusqu'à pouvoir l'aliéner et la vendre*. A un autre point de vue, la puissance maritale produisait encore des effets que le bon,sens du plébéien avait peine à comprendre; ainsi la femme placée dans la main de son mari était séparée d'une manière absolue de sa famille pûternelle, n'en héritait pas, et ne conservait avec elle aucun lien ni aucune parenté aux yeux de la loi. Cela était bon dans le droit primitif, quand la religion défendait que la même personne fît partie de deux gentes, sacrifiât à deux foyers, et fût héritière dans deux maisons. Mais la puissance maritale n'était

1. Gaias, I, m : quœ anno continuo nupta p&rseverabat. La coemptio étal si peu ua mode de mariage que ta femme pouvait la conUactar avec ua autre qu« •on mari, par exemple, avec un tuteur.

2. Gaius, l 117, 118. Que cette mancipatioo ne fût que Sctiie au temps de Gaius, c'est ce qui est hors de doute;, mais elle put être réelle à l'origine. Il n'en était p d'ailleurs du mariage par simple <}on$enj>u» comme du mariage Mcré, qui < 1 1 il ri Mira Us épooi ua lieu indissoluble

plus conçue avec cette rigueur et l'on pouvait avoir plusieurs

motifs excellents pour vouloir échapper à ces dures conséquences. Aussi la loi des Douze Tables, tout en établissant qu la cohabitation d'une année mettrait la femme en puissance fut-elle forcée de laisser aux époux la liberté de ne pas contracter un lien si rigoureux. Que la femme interrompe chaque année la cohabitation, ne fût-ce que par une absence de trois nuits, c'est assez pour que la puissance maritale ne s'établisse pas. Dès lors la femme conserve avec sa propre famille un lien de droit, et elle peut en hériter.

Sans qu'il soit nécessaire d'entrer dans de plus longs détails, on voit que le code des Douze Tables s'écarte déjà beaucoup du droit primitif. La législation romaine se transforme comme le gouvernement et l'état social. Peu k peu et presque à chaque génération, il se produira quelque changement nouveau. A mesure que les classes inférieures feront un progrès dans l'ordre politique, une modification nouvelle sera introduite dans les règles du droit. C'est d'abord le mariage qui va être permis entre patriciens et plébéiens. C'est ensuite la loi Papiria qui défendra au débiteur d'engager sa personne au créancier. C'est la procédura qui va se simplifier, au grand profit des plébéiens, par l'abolition i'^.s actions de la loi. Enfin le Préteur, continuant à marcher dans la voie que les Douze Tables ont ouverte, tracera à côté du droit ancien un droit absolument nouvea:u, que la rel»«ion n'aura pas dicté et qui se rapprochera de plus en plus du droit de la nature.

Une révolution analogue • apparaît dans le droit athénien. On sait que deux codes de lois ont été rédigés à Athènes, à la distance de trente années, le premier par Dracon, le second par Selon., Celui de Dracon a été écrit au plus fort de la lutte entre les deux classes, et lorsque les eupatrides n'étaient paa encore vaincus. Selon a rédigé le sien au moment même où la classe inférieure l'emportait. Aussi les différences sont-elles grandes entre les deux codes.

Dracon était un eupatride -, il avait tous les sentiments de sa caste et o était instruit dans le droit religieux». Il ne paraît pas avoir fait autre chose que de mettre en écrit les vii^lles

eoutumes, sans y rien changer. Sa première loi est celle-ci : t On devrî honorer les dieux et les héros du pays et leur offrir des sacrifices annuels, sans s'écarler des rites suivis par lis ancêtres. » On a conservé le souvenir de ses lois sur le meurtre ; elles prescrivent que le coupable soit écarté des temples, et lui défendent de toucher à l'eau lustrale et aux vases des cérémonies ^

Ses lois parurent cruelles aux générations suivantes. Elles étaient, en effet, dictées par une religion implacable, qui voyait dans toute faute une offense à la divinité, et dans toute offense à la divinité un crime irrémissible. Le vol était puni de mort, parce que le vol était un attentat à la religion de la propriété.

Un curieux article qui nous a été conservé de cette'législation montre dans quel esprit elle fut faite. Elle n'accordait le droit de poursuivre un crime en justice qu'aux parents du mort et aux membres de sa gens^. Nous voyons là combien la gens était encore puissante à cette époque, puisqu'elle ne permettait pas à la cité d'intervenir d'oTfice. dans ses affaires, fûtce pour la venger. L'homme appartenait encore àJafamiU plus qu'à la cité.

Dans tout ce qui nous est parvenu de cette législation, nous voyons qu'elle ne faisait que reproduire le droit ancien. Ello avait la dureté et la raideur de la vieille loi non écrite ^On peut croire qu'elle établissait une démarcation bien profonde entre les classes; car la classe inférieure l'a toujours détestée, et au bout de trente ans elle réclamait une législation nouvelle.

Le code de Solon est tout différent; on voit qu'il correspond ï une grande révolution sociale. La première chose qu'on y e marque, c'est que les lois sont les mêmes pour tous. Elles o' établissent pas de distinction entre Teupatride, le simple homme libre, et le thète. Ces mots ne se trouvent même dans aucun des articies qui nous ont été conservés. Solon se vant.v

1. Auîu-Gelle, XI, 18. Déraosllièoe, in Leptinem, 148. Porphyre, D» tbitir