Cieéron, pro Boifto

tomptes au gouverneur de la province, qui recevait aussi les appels de leurs juges <. Or, telle était la nature du régime municipal chez les anciens qu'il lui fallait une indépendance complète ou qu'il cessait d'être. Entre le maintien des institutions de la cité et la subordinalion k un pouvoir étranger, il y avait une contradiction, qui n'apparaît peut-être pas clairement aux yeux des modernes, mais qui devait frapper tous les hommes de cette époque. La liberté municipale et l'empire de Rome étaient inconciliables \ la première ne pouvait être qu'une apparence, qu'un mensonge, qu'un amusement bon à occuper les hommes. Chacune de ces villes . envoyait, presque chaque année, une députation à Rome, et ses affaires les plus intimes et les plus minutieuses étaient réglées dans le Sénat. Elles avaient encore leurs magistrats municipaux, archontes et stratèges, librement élus par elles ; mais l'archonte n'avait plus d'autre attribution que d'inscrire son nom sur les registres publics pour marquer l'année, et le stratège, autrefois chef de l'armée et de l'État, n'avait plus que le soin de la voirie et l'inspection des marchés*.

Les institutions municipales périssaient donc aussi bien chez les peuples qu'on appelait alliés que chez ceux qu'on appelait "sujets ; il y avait seulement cette différence que les premiers en gardaient encore les formes extérieures. A vrai dire, la cité, telle que l'antiquité l'avait conçue, ne se voyait plus nulle part, si ce n'était dans les murs de Rome *.

D'ailleurs Rome, en détruisant partout le régime de la cité, ne mettait rien à la place. Aux peuples à qui elle enlevait leurs institutions, elle ne donnait pas les siennes en échange. Elle ne songeait môme pas à créer des • institutions nouvelles qui fussent à leur usage. Elle ne fit jamais une constitution pour les peuples de son empire, et ne sut pas établir des règles

1. Tile-Live, XLV, 18. Cicéron, ad AU., VI, 1; VI, J. Appien, Guerreê dviU», l, 102. Tacite, XV, 45.

2. Philostrate, Vie de» sophiste», I, 33. Bœckh, Corp. insor., passim.

3. Plus tard, Rome a relevé partout le régime municipal ; mais il faut bien entendre que ce régime municipal de l'empire ne ressemblait que par les^lehois à celui des temps antérieurs; il n'en avait ni les principes ni l'esprit. La cité gauloise où grecque dn tiiclt dei Antoniu est autre chose que la cité antique.

fixes pour les gouverner. L'autorité même qu'elle exerçait sur eux n'avait rien de régulier. Comme ils ne faisaient pas partie de son État, de sa cité, elle n'avait sur eux aucune action légale. Ses 'sujets étaient pour elle des étrangers \ aussi avaitelle vis-à-vis d'eux ce pouvoir irrégulier et illimité que l'ancien droit municipal laissait au citoyen à l'égard de l'étranger ou de l'ennemi. C'est sur ce principe que se régla longtemps l'administration romaine, et voici comment elle procédait.

Rome envoyait un de ses citoyens dans un pays ; elle faisait de ce pays la. province de cet homme, c'est-à-dire sa charge, son soin propre, son affaire personnelle ; c'était le sens du mot provincîa dans l'ancienne langue. En même temps, elle conférait à ce citoyen Vimperiv/m; cela signifiait qu'elle se dessaisissait en sa faveur, pour un temps déterminé, de la souveraineté qu'elle possédait sur le pays. Dès lors, ce citoyen représentait en sa personne tous les droits de la république, et, à ce titre, il était un maître absolu. 11 fixait le chiffre de l'impôt; il exerçait le pouvoir militaire ; il rendait la justice. Ses rapports avec les sujets ou les alliés n'étaient réglés par aucune constitution. Quand il siégeait sur son tribunal, il jugeait suivant sa seule volonté ; aucune loi ne pouvait s'imposer à lui, ni la loi des provinciaux, puisqu'il était Romain, ni la loi romaine, puisqu'il jugeait des provinciaux. Pour qu'il y eût des lois entre lui et ses administrés, il fallait qu'il les eût faites lui-même ; car lui seul pouvait se lier. Aussi Vmvperium dont il était revêtu, comprenait-il la puissance législative. De là vient que les gouverneurs eurent le droit et contractèrent l'habitude de publier, à leur entrée dans la province, un code de lois qu'ils appelaient leurÉdit, et auquel ils s'engageaient moralement à se conformer. Mais comme les gouverneurs changeaient tous les ans, ces codes changèrent aussi chaque année, par la raison que la loi n'avait sa source que dans la volonté de l'homire momentanément revôtu de Vimperium. Ce principe était si rigoureusement appliqué que, lorsqu'un jugement avait été prononcé par le gouverneur, mais n'avait pas été entièrement exécuté au moment de son départ de la province, l'arrivée da

saccesseur annulait de plein droit ce jugement, et la procédure était k recommencer'.

Telle était l'omnipotence du gouverneur. Il était la loi vivante. Quant à invoquer la justice romaine contre ses violences ou ses crimes, les provinciaux ne le pouvaient que s'ils trouvaient un citoyen romain qui voulût leur servir de patron*. Car d'eux-mêmes ils n'avaient pas le droit d'alléguer la loi da la cité ni de s'adresser à ses tribunaux. Us étaient des étrangers ; la langue juridique et officielle les appelait pereg^nm; tout ce que la loi disait du hostis continuait à s'appliquer à eux.

La situation légale des habitants de l'empire apparaît clairement dans les écrits des jurisconsultes romains. Oa y voit que les peuples sont considérés comme n'ayant plus leurs, lois propres et n'ayant pas encore les lois romaines. Pour eux le droit n'existe donc en aucune façon. Aux yeux du jurisconsulte romain, le provincial n'est ni mari, ni père, c'est-à-dire que la loi ne lui reconnaît ni la puissance maritale ni l'autorité paternelle. La propriété n'existe pas pour lui; il y a même une double impossibilité à ce qu'il soit propriétaire : impossibilité à cause de sa condition personnelle, parce qu'il n'est pas citoyen romain ; impossibilité à cause de la condition de sa terre, parce qu'elle n'est pas terre romaine, et que la loi n'admet le droit de propriété complète que dans les limites de Vager ro~ manus^. Aussi les jurisconsultes enseignent-ils que le sol provincial n'est jamais propriété privée, et que les hommes ne peuvent en avoir que la possession et l'usufruit*. Or ce qu'ils disent, au second siècle de notre ère, du sol provincial, avait élé également vrai du sol italien avant le jour oîi l'Italie avait

1, Gaius, IV, 103-104,

2- Sur riiistitutioo de patronage et de clientèle appliquée aux Tilles sujettes il aui provinces, voy. Cicéron, De Officiis, II, 11 •,inCœciliurn, 4; in Verrem,\i\, i8;Deny8, II, 11 ; Tile-Live, XXV, 2»; Valère-Maiime, IV, S, 6: Appien, Guerres civiles, II, 4. •