Tite-Live, IX
S. Tite-Live, IX, 32 ; X. 3.
4. Tite-Live, XXIII, 13, 14, 39; XXIV, 2 : Unus velut fnoHmê invasarat mnet lialisB civUates^ tu pUbt ab optimatibus distentiretf êûnaiiu Romanit faverei^ pUbs ad Pœnoê rêm trm/herêt.
par tribus ; en droit, nulle distinction de richesse n'y était admise ; en fait, la classe pauvre, étant enfermée dans les quatre tribus urbaines, n*aYait que quatre suffrages à opposer aux trente et un de la classe des propriétaires. D'ailleurs, rien n'était plus calme, à l'ordinaire, que ces réunions; nul n'y parlait que le président ou celui h. qui il donnait la parole ,on n'y écoutait guère d'orateurs ; on y discutait peu ; tout se réduisait, le plus souvent, h. voter par oui ou par non, et à compter les votes ; cette dernière opération, étant fort compliquée, demandait beaucoup de temps et beaucoup de calme. Il faut ajouter à cela que le Sénat n'était pas renouvelé tous les ans, comme dans les cités démocratiques de la Grèce. Légalement, il était composé à chaque nouveau lustre par les censeurs; en réalité, les listes se ressemblaient fort d'un lustre à l'autre, et les membres rayés étaient l'exception; en sorte que le sénat était un corps viager, qui se recrutait à peu près lui-môme, et où l'on peut remarquer que les fils succédaient ordinairement aux pères. Il était véritablement un corps oligarchique.
Les mœurs étaient encore plus aristocratiques que les institutions. Les sénateurs avaient des places réservées au théâtre. Les riches seuls servaient dans la cavalerie. Les grades de l'armée étaient en grande partie réservés aux jeunes gens des grandes familles ; Scipion n'avait pas seize ans qu'il commandait déjà un escadron «.
La domination de la classe riche se soutint à Rome plus longtemps que dans aucune autre ville. Gela tient à deux eauses. L'une est que l'on fit de grandes conquêtes, et que les profits en furent pour la classe qui était déjà riche ; toutes les terres enlevées aux vaincus furent possédées par elle elle s'empara du commerce des pays conquis, et y joignit les énormes bénéfices de la perception des impôts et de Tadmi*
1. Pline^ XIV, 1,5: Senator censu legi, judex fieri censu, ma^tratum e<^ eerr^qne nthil mogû exomare quam cenaum. Ce que Pline dit ici ne s'applique pas sevlement aux derniers temps de la république. A Rome, il y eut toujours u cens pour être sénateur, un cens pour être ohevalier et même pour être légionnaire; dès qa*il y eut un corps de juges, il fallut être riche pour en faire partie, an sort que le droit de juger fut toujours le privilège des classes supérieures.
438 LIVRE V. LE RÉGIME MUNICIPiO. DISPARAIT.
nistration des provinces. Ces familles, s^enrichissant ainsi à chaque génération, devinrent démesurément opulentes, et chacune d'elles fut une puissance vis-à-vis du peuple. L*autre cause était que le Romain, même le plus pauvre, avait uq respect inné pour la richesse. Alors que la vraie clientèle avait depuis longtemps disparu, elle fut comme ressuscitée sous la forme d'un hommage rendu aux grandes fortunes; et l'usage s'établit que les prolétaires allassent chaque matin saluer les riches et leur demander la nourriture du jour.
Ce n'est pas que la lutte des riches et des pauvres ne se soit vu 3 à Rome comme dans toutes les cités. Mais elle ne com* mença qu'au temps des Gracques, c'est-à-dire après que la conquête était presque achevée. D'ailleurs, cette lutte n'eut jamais à Rome le caractère de violence qu'elle avait partout ailleurs. Le bas peuple de Rome ne convoita pas très-ardemment la richesse ; il aida mollement les Gracques; il se refusa à croire que ces réformateurs travaillassent pour lui, et il les abondonna au moment décisif. Les lois agraires, si souvent présentées aux riches comme une menace, laissèrent toujours le peuple assez indifférent et ne l'agitèrent qu'à la surface. On voit bien qu'il ne souhaitait pas très-vivement de posséder des terres; d'ailleurs, si on lui offrait le partage des terres publiques, c'est-à-dire du domaine de l'État, du moins il n'avait pas la pensée de dépouiller les riches de leurs propriétés. Moitié par un respect invétéré, et moitié par habitude de ne rien faire, il aimait à vivre à côté et comme à l'ombre des riches.
Cette classe eut la sagesse d'admettre en elle les familles les plus considérables des villes sujettes ou des alliés. Tout ta qui était riche en Italie, arriva peu à peu à former la classe riche de Rome. Ce corps grandit toujours en importance et fut maître de l'État. Il exerça seul les magistratures, parce qu'elles coûtaient beaucoup à acheter; et il composa seul la Sénat, parce qu'il fallait un cens très-élevé pour être sénateur. | Ainsi l'on vit se produire ce fait étrange, qu'en dépft des lois qui étaient démocratiques, il se forma une noblesse, et que ie peuple, qui était toutr-puissant, souffrit qu'elle s'élevât au-
dessus de lui et ne lui flt jamais une yéritable opposition.
Rome était donc, au troisième et au second siècle avant notre ère, la ville la plus aristocratiquement gouvernée qu'il y eût en Italie et en Grèce. Remarquons enfin que, si dans les affaires intérieures le Sénat était obligé de ménager la foule, pour ce qui concernait la politique extérieure il était maître absolu. C'était lui qui recevait les ambassadeurs, qui concluait les alliances, qui distribuait les provinces et les légions, qui ratifiait les actes des généraux, qui déterminait les conditions faites aux vaincus; toutes choses qui, partout ailleurs, étaient dans les attributions de rassemblée populaire. Les étrangers, dans leurs relations avec Rome, n'avaient donc jamais affaire au peuple; ils n'entendaient parler que du Sénat, et on les entretenait dans cette idée que le peuple n'avait aucun pouvoir. C'est là l'opinion qu'un Grec exprimait à Flamininus : « Dans votre pays, disait-il, la richesse gouverne, et tout le reste lui est soumis'. »
Il résulta de là que, dans toutes les cités, Taristocratie tourna les yeux vers Rome, compta sur elle, Tadopta pour protectrice, et s*enchatna à sa fortune. Gela semblait d'autant plus permis que Rome n'était pour personne une ville étrangère : Sabins, Latins, Étrusques voyaient en elle une ville Sabine, une ville latine ou une ville étrusque, et les Grecs croyaient retrouver en elle des Grecs.
Dès que Rome se montra à la Grèce (199 avant Jésus-Christ), Taristocratie se livra à elle. Presque personne alors ne pensait qu'il y eût à choisir entre Tindépendance et la sujétion ; pour la plupart des hommes, la question n'était qu'entre Taristocratie et le parti populaire. Dans toutes les villes, celui-ci était pour Philippe, pour Antiochus ou pour Persée, celle-là pour Rome. On peut voir dans Polybe et dans Tite-Live que si en 198, Ârgos ouvre ses portes aux Macédoniens, c'est que le peuple y domine; que, l'année suivante, c'est le parti des riches qui livre Opunte aux Romains ; que, chez les Âcarnaniens, l'aristocratie fait un traité d'alliance avec Romoi mais
U Tlt«-LiT6, XZXIV, 11*
que, Tannée d'après, ce traité est rompu, parce que, dans Fintervalle, la démocratie a repris l'avantage; que Thèbes est dans Talliance de Philippe tant que le parti populaire y est le plus fort, et se rapproche de Rome aussitôt que Taristocratie y devient maîtresse; qu'à Athènes, à Démétriade, à Phocée, Il populace est hostile aux Romains; que Nabis, le tyran dém(v crate, leur fait la guerre ; que la ligue achéenne, tant qu'elb est gouvernée par l'aristocratie, leur est favorable; que les hommes comme Philopémen et Polybe souhaitent Tindépen* dance nationale, mais aiment encore mieux la domination romaine que la démocratie ; que dans la ligue achéenne elle* même il vient un moment où le parti populaire surgit à son tour; qu'à partir de ce moment la ligue est l'ennemie de Rome; que DisBos et Critolaos sont à la fois les chefs de la faction populaire et les généraux de la ligue contre les Romains ; et qu'ils combattent bravement à Scarphée et à Leucopétra, moins peut-être pour l'indépendance de la Grèce que pour le triomphe de la démocratie.
De tels faits disent assez comment Rome, sans faire de trèsgrands efforts, obtint l'empire. L'esprit municipal disparaissait peu à peu. L'amour de l'indépendance devenait un sentiment très-rare, et les cœurs étaient tout entiers aux intérêts et aux passions des partis. Insensiblement on oubliait la cité. Les barrières qui avaient autrefois séparé les villes et en avaient fait autant de petits mondes distincts, dont l'horizon bornait les vœux et les pensées de chacun, tombaient l'une après l'autre. On ne distinguait plus, pour toute l'Italie et pour toute la Grèce, que deux groupes d'hommes : d'une part, une classe aristocratique ; de l'autre, un parti populaire ; l'une appelait la domination de Rome, l'autre la repoussait. Ce fut raristO" cratie qui l'emporta, et Rome acquit l'empire.
40 Rome détruit partoui le régime municipal.
Les institutions de la cité antique avaient été affaibhes et comme épuisées par une série de révolutions. La dominatioi
romaine eut pour premier résultat d'achever de les détruire, et d'effacer ce qui en subsistait encore. C'est ce qu'on peut voir en observant dans quelle condition les peuples tombèrent à mesure qu'ils furent soumis par Rome.
Il faut d'abord écarter de notre esprit toutes les habitudes de la politique moderne, et ne pas nous représenter les peuples entrant l'un après l'autre dans l'État romain, comme, de nos jours, des provinces conquises sont annexées à un royaume qui, en accueillant ces nouveaux membres, recule ses limites. L'État romain, dvitas romana^ ne s'agrandissait pas par la conquête ; il ne comprenait toujours que les familles qui figuraient dans la cérémonie religieuse du cens. Le territoire romain, ager romanus, ne s'étendait pas davantage ; il restait enfermé dans les limites immuables que les rois lui avaient tracées et que la cérémonie des Ambarvales sanctifiait chaque année. Deux choses seulement s'agrandissaient h. chaque conquête : c'était la domination de Rome, imperium romanum, et le territoire appartenant à l'état romain, ager publicus.
Tant que dura la république, il ne vint à l'esprit de personne que les Romains et les autres peuples pussent former une même nation. Rome pouvait bien accueillir chez elle individuellement quelques vaincus, leur faire habiter ses murs, et les transformer à la longue en Romains; mais elle ne pouvait pas assimiler toute une population étrangère à sa population, tout un territoire à son territoire. Cela ne tenait pas à la politique particulière de Rome, mais à un principe qui était constant dans l'antiquité, principe dont Rome se serait plus volontiers écartée qu'aucune autre ville, mais dont elle ne pouvait pas s'affranchir entièrement. Lors donc qu'un peuple était assujetti, il n'entrait pas dans l'État romain, in civitatey mais seulement dans la domination romaine, in vmperio. Il ne s'unissait pas à Rome, comme aujourd'hui des provinces sont unies à une capitale ; entre les peuples et elle, Rome ne connaissait que deux sortes de lien, la sujétion ou l'alliance {dedUtitii, socii).
Il semblerait d*après cela que les institutions municipales dussent subsister chez les vaincus, et que le monde dût être
un yaste ensemble de cités distinctes entre elles, et ayant à leur tête une cité maltresse. Il n*en était rien. La conquête romaine avait pour effet d'opérer dans Tintérieur de chaque ville une véritable transformation.
D*une part étaient les sujets, dedUUii; c'étaient ceux qui, ayant prononcé la formule de deditio^ avaient livré au peuple romain a leurs personnes, leurs murailles, leurs terres, leurs eaux, leurs maisons, leurs temples, leurs dieux ». Ils avaient donc renoncé, non-seulement à leur gouvernement municipal, mais encore à tout ce qui y tenait chez les anciens, c'est-àdire à leur religion et à leur droit privé. A partir de ce moment, ces hommes ne formaient plus entre eux un corps politique; ils n'avaient plus rien d*un société régulière. Leur ville pouvait rester debout, mais leur cité avait péri. S'ils continuaient à vivre ensemble, c'était sans avoir ni institutions, ni lois, ni magistrats. L'autorité arbitraire d'un prœfectus envoyé par Rome maintenait parmi eux l'ordre matériel*.
D'autre part étaient les alliés, fœderati ou socii. Ils étaient moins mal traités. Le jour où ils étaient entrés dans la domination romaine, il avait été stipulé qu'ils conserveraient leur régime municipal et resteraient organisés en cités. Ils continuaient donc à avoir, dans chaque ville, une constitu>tion propre, des magistratures, un sénat, un prytanée, des lois, des juges. La ville était réputée indépendante et semblait n'avoir d'autres relations avec Rome que celles d'une alliée avec son alliée. Toutefois, dans les termes du traité qui avait été rédigé au moment de la conquête, Rome avait inséré cette formule : majestatem populi romani comiter conservato*. Ces mots établissaient la dépendance de la cité alhée à l'égard de la cité maîtresse, et comme ils étaient très-vagues, il en résultait que la mesure de cette dépendance était toujours au gré du plus fort. Ces villes qu'on appelait libres, recevaient des ordres de Rome, obéissaient aux proconsuls, et payaient des impôts aux publicains » leurs magistrats rendaient leurs
1. Tite-Live, I, S8; VII, 31 ; IX, 30; XXVI, 16; XXVm, 84. Cieéron, De kge agr.f 1, 6 ; II, 32. Festus, ▼• Praefedurm, 3. Cicéron, pro BaVbo^ 16.
eomptes au gouverneur de la province, qui recevait aussi les appels de leurs juges ^ Or, telle était la nature du régime municipal chez les anciens qu*il lui fallait une indépendance complète ou qu*il cessait d'ètxe. Entre le maintien des institutions de la cité et la subordination à un pouvoir étranger, il y avait une contradiction, qui n'apparaît peut-être pas clairement aux yeux des modernes, mais qui devait frapper tous les hommes de cette époque. La liberté municipale et Tempire de Rome étaient inconciliables; la première ne pouvait être qu'une apparence, qu'un mensonge, qu'un amusement bon à occuper les hommes. Chacune de ces villes envoyait, presque chaque année, une députation à Rome, et ses affaires les plus intimes et les plus minutieuses étaient réglées dans le Sénat. Elles avaient encore leurs magistrats municipaux, archontes et stratèges, librement élus par elles ; mais l'archonte n'avait plus d'autre attribution que d'inscrire son nom sur les registres publics pour marquer l'année, et le stratège, autrefois chef de l'armée et de FËtat, n'avait plus que le soin de la voirie et l'inspection des marchés*.
Les institutions municipales périssaient donc aussi bien chez les peuples qu'on appelait alliés que chez ceux qu'on appelait sujets ; il y avait seulement cette différence que les premiers en gardaient encore les formes extérieures. A vrai dire, la cité, telle que l'antiquité l'avait conçue, ne se voyait plus nulle part, si ce n'était dans les murs de Rome '.
D'ailleurs Rome, en détruisant partout le régime de la cité, ne mettait rien à la place. Aux peuples à qui elle enlevait leurs institutions, elle ne donnait pas les siennes en échange. Elle ne songeait même pas à créer des institutions nouvelles qui fussent à leur usage. Elle ne fit jamais une constitution pour les peuples de son empire, et ne sut pas établir des règles
1. Tilfr-Live, XLV, 18. Cicéron, ad AU., VI, 1; VI, 2. Appien, Guerreê eiviUê, 1, 102. Tacite, XV, 4S.
2. Philostrate, Vie des êophistet, 1, 23. Bœckh, Corp, tiucr., passim.
3. Plas tard, Rome a relevé partout le régime municipal ; mais il faut bien entendre que ce régime municipal de l'empire ne ressemblait que par les dehors à celui des temps antérieurs ; il n'en avait ni les principes ni l'esprit. La cité gauloise ou grecque du siècle des Antonins est autre chose que la cité antique.
fixes pour les gouverner. L'autorité même qu'elle exerçait sur eux n'avait rien de régulier. Gomme ils ne faisaient pas partie de son État, de sa cité, elle n'avait sur eux aucune action légale. Ses sujets étaient pour elle des étrangers ; aussi avait* elle vis-à-vis d'eux ce pouvoir irrégulier et illimité que l'ancien droit municipal laissait au citoyen à l'égard de l'étranger ou de l'ennemi. C'est sur ce principe que se régla longtemps radministration roaiaine« et voici comment eUe procédait.
Rome envoyait un de ses citoyens dans un pays; elle faisait de ce pays la province de cet homme, c'est-à-dire sa charge, son soin propre, son affaire personnelle ; c'était le sens du mot provincia dans l'ancienne langue. En même temps, elle conférait à ce citoyen Vimperiwn; cela signifiait qu'elle se dessaisissait en sa faveur, pour un temps déterminé, de la souyeraineté qu'elle possédait sur le pays. Dès lors, ce citoyen représentait en sa personne tous les droits de la république, et, à ce titre, il était un maître absolu. Il fixait le chiffre de l'impôt; il exerçait le pouvoir militaire ; il rendait la justice. Ses rapports avec les sujets ou les alliés n'étaient réglés par aucune constitution. Quand il siégeait sur son tribunal, il jugeait suivant sa seule volonté ; aucune loi ne pouvait s'imposer à lui, ni la loi des provinciaux, puisqu'il était Romain, ni la loi romaine, puisqu'il jugeait des provinciaux. Pour qu'il y eût des lois entre lui et ses administrés, il fallait qu'il les eût faites lui-même; car lui seul pouvait se lier. Aussi Vimperium dont il était revêtu, comprenait-il la puissance législative. De là vient que les gouverneurs eurent le droit et contractèrent l'habitude de publier, à leur entrée dans la province, un code de lois qu'ils appelaient leurÉdit, et auquel ils s'engageaient moralement à se coniormer. Mais comme les gouverneurs changeaient tous les ans, ces codes changèrent aussi chaque année, par la raison que la loi n'avait sa source que dans la volonté de l'homore momentanément revêtu de Vimperium, Ce principe était si rigoureusement appliqué que, lorsqu'un jugement avait été prononcé par le gouverneur, mais n'avait pas été entièrement exécuté au moment de son départ de la province, l'arrivée da
saccesseur annulait de plein droit ce jugement, et la procédure était à recommencer ^
Telle était Tomnipotence du gouverneur. Il était la loi vivante. Quant à invoquer la justice romaine contre ses violences ou ses crimes, les provinciaux ne le pouvaient que s'ils trouvaient un citoyen romain qui voulût leur servir de patron'. Car d'eux-mêmes ils n'avaient pas le droit d'alléguer la loi de la cité ni de s'adresser à ses tribunaux. Ils étaient des étrangers; la langue juridique et officielle les appelait pere^'ni; tout ce que la loi disait du ?u>sti8 continuait à s'appliquer à eux.
La situation légale des habitants de l'empire apparaît clairement dans les écrits des jurisconsultes romains. On y voit que les' peuples sont considérés comme n'ayant plus leurs lois propres et n'ayant pas encore les lois romaines. Pour eux le droit n'existe donc en aucune façon. Aux yeux du jurisconsulte romain, le provincial n'est ni mari, ni père, c'est-à-dire que la loi ne lui reconnaît ni la puissance maritale ni l'autorité paternelle. La propriété n'existe pas pour lui; il y a même une double impossibilité à ce qu'il soit propriétaire : impossibilité à cause de sa condition personnelle, parce qu'il n'est pas citoyen romain ; impossibilité à cause de la condition de sa terre, parce qu'elle n'est pas terre romaine, et que la loi n'admet le droit de propriété complète que dans les limites de V<xger rchmanus '. Aussi les jurisconsultes enseignent-ils que le sol provincial n'est jamais propriété privée, et que les hommes ne peuvent en avoir que la possession et l'usufruit^. Or ce qu'ils disent, au second siècle de notre ère, du sol provincial, avait été également vrai du sol italien avant le jour où l'Italie avait