Aristote, Politique^ II

4. Aristote, PolUique^ II, 3, 7. Cette loi du vieux législateur ne visait pas à Tegalité des fortunes; car Aristote ajoute : « bien que les propriétés fussent inégales ». Elle visait uniquement au maintien de la propriété dans la famille. — A Thèbestiassi, le nombre des propriétés était immuable. Aristote, Fol., II, 9 ,7.

b. L'homme aai tvait aliéné son patrimoine, i ti. «aT^çcmni^ii^exù;, était frappé

tote nous apprend d'une manière générale que dans beaucoup de villes les anciennes législations interdisaient la vente des terres*.

De telles lois ne doivent pas nous surprendre. Fondez la propriété sur le droit du travail, l'homme pourra s'en dessaisir. Fondez-la sur la religion, il ne le pourra plus : un lien plus fort que la volonté de Thomme unit la terre à lui. D'ailleurs ce champ où est le tombeau, où vivent les ancêtres divins, où la famille doit à jamais accomplir un culte, n'est pas la propriété d'un homme seulement, mais d'une famille. Ce n'est pas l'individu actuellement vivant qui a établi son droit sur cette terre: c'est le dieu domestique. L'individu ne l'a qu'en dépôt; elle appartient à ceux qui sont morts et à ceux qui sont à naître. Elle fait corps avec cette famille et ne peut plus s'en séparer. Détacher l'une de l'autre, c'est altérer un culte et offenser une religion. Chez les Hindous, la propriété, fondée aussi sur le culte, était aussi inaliénable*.

Nous ne connaissons le droit romain qu'à partir des Douze Tables ; il est clair qu'à cette époque la vente de la propriété était permise. Mais il y a des raisons de penser que, dans les premiers temps de Rome, et dans l'Italie avant l'existence de Home, la terre était inaliénable comme en Grèce. S'il ne reste aucun témoignage de cette vieille loi, on distingue du moins les adoucissements qui y ont été apportés peu à peu. La loi des Douze Tables, en laissant au tombeau le caractère d'inaliénabilité, en a affranchi le champ. On a permis ensuite de diviser la propriété, s'il y avait plusieurs frères, mais à la condition qu'une nouvelle cérémonie religieuse serait accomplie : la religion seule pouvait partager ce que la religion avait autrefois proclamé indivisible. On a permis enfin de vendre le domaine;

d*&Tt|Alc. Eschine, in Timarchum^ 30 ; Diogène Laërce, Solon^ I, &5. Cette loi qui n'était certainement plus obsenrée au temps d'Eschine subsistait pour la forme, comme un vestige de Taotique règle; il y eut toujours une SUi| nmztSifioiUvw. ti •aTpça (Bekker, Anecdota^ p. 199 et 310).

1. Aristote, Polit.^ VI, 2, S : v t^Tapxswv iv «oX'XaT^ itéllMt y>vo|M0kTi|iUvev |&^ «mXi'v Udvai Toùç xaxfifovi (allas icpdiTOuç) kXtipouç.

2. Mitakcharaf trad. Orianne, p. SO. Cette règle dispamt pen è pea quand le brahmanisme devint dominant.

mais il a fallu encore pour cela des formalités d'un caractère religieux. Cette vente ne pouvait avoir lieu qu'en présence du lilyinpens et avec tous les rites symboliques de la mancipation. Quelque chose d'analogue se voit en Grèce: la 'vente d'une maison ou d'un fonds de terre était accompagnée d'un sacrifice aux dieux '. Il semble que toute mutation de propriété eût besoin d'être autorisée par la religion.

Si l'homme ne pouvait pas ou ne pouvait que difficilement se dessaisir de sa terre, à plus forte raison ne devait-on pas l'en dépouiller malgré lui. L'expropriation pour cause d'utilité publique était inconnue chez les anciens. La confiscation n'était pratiquée que comme conséquence de l'arrêt d'exil", c'està-dire lorsque l'homme dépouillé de son titre de citoyen ne pouvait plus exercer aucun droit sur le sol de la cité. L'expropriation pour dettes ne se rencontre jamais non plus dans le droit ancien des cités'. La loi des Douze Tables ne ménage assurément pas le débiteur; elle ne permet pourtant pas que sa propriété soit confisquée au profit du créancier. Le corps de l'homme répond de la dette, non sa terre, car la terre est inséparable de la famille. Il est plus facile de mettre l'homme en servitude que de lui enlever un droit de propriété qui appartient à sa famille plus qu'à lui-même ; le débiteur est mis entre les mams de son créancier; sa terre le suit en quelque sorte dans son esclavage. Le maître qui use à son profit des forces physiques de l'homme jouit de même des fruits de la terre, mais il ne devient pas propriétaire de celle-ci. Tant le droit de propriété est au-dessus de tout et inviolable ^1

1. Fragment de Théophraste cité par Stobée, Serm. 42. 3. Cette règle disparut dans l*âge démocratique des cités.

3. Une loi des Éléens défendait de mettre hypothèque sur la terre : Aristote, Polit,t Vn, 2. L*hypothèque était inconnue dans l'ancien droit de Rome. Ce qu'on dit de l'hypothèque dans le droit athénien ayant Solon s'appuie sur un mot mal compris de Platarqne. Le terme 8po«, qui signifla plus tard une borne hypothécaire, signifiait ao temps de Solon la borne sainte qui marquait le droit de propriété. Voyez plus loin. Ut. IV, c. 6. L'ypothèque n'apparut que plus tard dans le droit attiqne, et sealement sous la forme de vente à condition de rachat.

4. Dans rarticle de la loi des Douze Tables qui concerne le débiteur insolvable, ■ous lisons : 3< volet êuo vivUo: donc le débiteur, devenu presque esclave, conserve encore quelque chose à lui ; sa propriété, s'il en a, ne lui est pas enlevée. Les imagemeutê eonnns en droit romain sons les noms de mancipation ovio fiducie