CHAPITRE Vn

L« droit do ■aooemton.

r Nature et principe du droit de succession chez tes ana&aî.

Le droit de propriété ayant été établi pour l'accomplissement d'un culte héréditaire, il n'était pas possible que ce droit fût éteint après la courte existence d'un individu. L'homme meurt, le culte reste; le foyer ne doit pas s'éteindre ni le tombeau être abandonné. La religion domestique se continuant, le droit de propriété doit se eontinuer avec elle.

Deux choses sont liées étroitement dans les croyances comme dans les lois des anciens, le culte d'une famille et la propriété de cette famille. Aussi était-ce une règle sans exception, dans le droit grec comme dans le droit romain, qu'on ne pût pas acquérir la propriété sans le culte ni le culte sans la propriété. t La religion prescrit, dit Gicéron, que les biens et le culte de chaque famille soient inséparables, et que le soin des sacrifices soit toujours dévolu à celui à qui revient l'héritage » '. A Athènes, voici en quels termes un plaideur réclame une succession : « Réfléchissez bien, juges, et dites lequel de mon adversaire ou de moi doit hériter des biens de Philoctémon et faire les aa-

et de pignus étaient, avant l'action Servienne, des moyens détoarnés pour assurer au créancier le payement de la dette ; ils prouvent indirectement que rexpropriatioa pour dettes n'existait pas. Plus tard, quand on supprima la servitude corporelle, il fallut trouver moyen d'avoir prise sur les biens du débiteur. CSela n'était pas facile; mais la distinction que l'on faisait entre la propriété et la potaesaion offrit une ressource. Le créancier obtint du Préteur le droit de faire vendre, non pu la propriété, dominium, mais les biens du débiteur, bona. Alors seulement, par uot expropriation déguisée, le débiteur perdit la jouissance de sa propriété.

1. Cicéron, De legibus^ II, 19-20. Telle était l'importance des sctcra qae le jurisconsulte Gaïus écrit encore ce curieux passage : Quare auietn tam improba possessio et iLêucapio concessa sU^ illa ratio est quod voluerurU veteres malih rius hereditate» adiri, ut essent qui êocra facerent, quorum iUia temporibus summa observatio fuit (Gaïus, II, 55). — Festus, v» EverriiUor (éd. Mul- 1er, p. 77). Everriator vocatur qui, accepta hereditate, jtuta faotre d^uncto dtbet : $% non fecerit, êuo capite Im<U,

crifices sur son tombeau o '. Peut-on dire plus clairement que le soin du culte est inséparable de la succession? Il en est de même dans Flnde: a La personne qui hérite, quelle qu*elle soit» est chargée de faire les offrandes sur le tombeau » *.

De ce principe sont venues toutes les règles du droit de suecession chez les anciens. La première est que, la religion domestique étant, comme nous Pavons vu, héréditaire de mâle en mâle, la propriété Test aussi. Comme le fils est le continuateur naturel et obligé du culte, il hérite aussi des biens. Par là, la règle d'hérédité est trouvée ; elle n'est pas le résultat d'une simple convention faite entre les hommes ; elle dérive de leurs croyances, de leur religion, de ce qu'il y a de plus puissant sur leurs âmes. Ce qui fait que le fils hérite, ce n'est pas la volonté personnelle du père. Le père n'a pas besoin de faire un testament; le fils hérite de son plein droit, ipso jure hères exsistit, dit le jurisconsulte. Il est même héritier nécessaire, hères necessarius*. Il n'a ni à accepter ni à refuser l'héritage. La continuation de la propriété, comme celle du culte, est pour lui une obligation autant qu'un droit. Qu'il le veuille ou ne le veuille pas, la succession lui incombe, quelle qu'elle puisse être, même avec ses charges et ses dettes. Le bénéfice d'inventaire et le bénéfice d'abstention ne sont pas admis pour le fils dans le droit grec et ne se sont introduits que fort tard dans le droit romain.

La langue juridique de Rome appelle le fils hères suu^s, comme si Ton disait hères sut ipsius. Il n'hérite, en effet, que de lui-même. Entre le père et lui il n'y a ni jionation, ni legs, ni mutation de propriété. II y a simplement continuation, morte parentis continuatwr dominium. Déjà du vivant du père le fils était copropriétaire du champ et de la maison, vivo quoque pâtre dominus existimatur*.

Pour se faire une idée vraie de l'hérédité chez les anciens,

1. Isée, VI, 51. Platon appelle l'héritier ^iâïoxo« l»av, Loiif V, p. 740.