L. LEX

Attendu qu’au moment où la ville de Mâcon a commencé sa procédure, Bonnin, dont la bonne foi n’a jamais été suspectée, s’était définitivement dessaisi des miniatures revendiquées au profit de la ville de Lyon à qui il les avait vendues, et qu’il était seulement créancier du prix de vente qui lui était dû par celle-ci ;

Attendu que la saisie-arrêt pratiquée par la ville de Mâcon entre les mains de la ville de Lyon avait pour objet unique la revendication des miniatures litigieuses et nullement de frapper d’indisponibilité les sommes dues par celle-ci à Bonnin à raison de la vente desdits objets ; que, devant le tribunal, les conclusions quelle a prises n’ont pas modifié l’objet de son action ;

Attendu qu’il résulte de ce qui précède que Bonnin n’étant ni détenteur des objets revendiqués, ni débiteur à un titre quelconque de la ville de Mâcon, il n’existait entre lui et l’intimée aucun lien de droit ; que, par suite, la demande formée contre lui par la ville de Mâcon était irrecevable, et qu’en conséquence, c’est à tort que les premiers juges l’ont accueillie ;

Attendu que pour justifier sa demande en dommages-intérêts Bonnin n’allègue pas que la ville de Mâcon ait agi vis-à-vis de lui dans le but de lui nuire; que si la demande de la ville de Mâcon est jugée téméraire, rien dans la cause ne permet de penser qu’elle ait été inspirée par d’autre sentiment que celui de la défense des intérêts dont elle a la garde et de ce qu’elle a cru être son droit; qu’il n’y a donc pas lieu d’allouer à l’appelant les dommages-intérêts qu’il réclame ;

Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens;

Par ces motifs :

En donnant acte à Bonnin qu’il n’a pas été contesté que l’appelant n’a été ni l’auteur ni le complice du prétendu vol dont se plaint la ville de Mâcon ; que dès avant le commencement de la procédure il avait revendu à la ville de Lyon les objets litigieux et s’en était matériellement dessaisi ; que la ville de Lyon les détient non à titre de dépôt pour le compte de Bonnin, mais comme propriétaire et pour son propre compte;

Réformant le jugement rendu entre les parties le 18 juin 1890 par le tribunal civil de Mâcon, dit qu’il n’existe aucun lien de droit entre Bonnin et la ville de Mâcon; déclare, en conséquence, irrecevable l’action intentée par celle-ci contre ledit Bonnin et décharge Bonnin de toutes les condamnations prononcées contre lui ; dit n’y avoir lieu à allouer à Bonnin des dommages-intérêts ; condamne la ville de Mâcon aux dépens de première instance liquidés à la somme de..., et aux dépens d’appel liquidés à..., non compris les coût, enregistrement, expédition et signification du présent arrêt ; prononce la distraction desdits dépens d’appel au profit de l’avoué Lepage, sur son affirmation qu’il en a fait l’avance pour le compte de son client; ordonne la restitution de l’amende consignée le 28 janvier 1891. Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique de la Cour d’appel de Dijon tenue le 5 février 1891...

Comme on le voit, le jugement du tribunal de Mâcon n’était réformé que pour un vice de procédure, et le considérant de l’arrêt qui admettait pour la ville de Mâcon « le droit de revendiquer les miniatures litigieuses qui paraissent avoir jait partie de son domaine public », non seulement laissait entière la question de droit, mais encore révélait clairement l’avis de la Cour sur le fond.

En conséquence, le 8 octobre 1892, nous introduisîmes au tribunal de première instance de Lyon une requête en intervention dans l’action intentée par Bonnin à cette ville aux fins d’obtenir le paiement du prix de ses miniatures. Me Lnou, professeur à la Faculté de droit, accepta la mission de défendre nos intérêts, et la ville de Lyon, elle, déclara vouloir simplement s’en rapporter à justice. Les conclusions du ministère public nous furent tout à fait favorables, mais, contrairement à l’attente générale, le jugement qui intervint le 21 janvier 1893, et fiue nous reproduisons ci-dessous, rejeta notre système de droit.

Ouï en leurs conclusions MMes Cuilleron, Pondevaux et Damour, avoués, et les avocats des parties en leurs plaidoiries ;

Ouï le ministère public en ses conclusions, par l’organe de M. Grellet-Dumazeau, substitut de M. le Procureur de la République ;

Attendu que la régularité de l’intervention de la ville de Mcâcon n’a point été contestée en la forme;

Attendu, au fond, qu’il est constant en fait :

i° Que les trois miniatures litigieuses ont fait partie d’un manuscrit, La Cité de Dieu, appartenant à la bibliothèque municipale publique de la ville de Mâcon ;

20 Qjue depuis 1833 au moins, on voit figurer ce manuscrit sur les catalogues de cette bibliothèque;

30 Que vers l’année 1850, les trois miniatures litigieuses, qui ornaient dans ce manuscrit les têtes de chapitres, en ont été détachées par un tiers resté inconnu ;

40 Que les vraisemblances de la cause permettent d’affirmer que ce détachement a été frauduleusement fait ; qu’il est difficile en effet d’expliquer autrement la mutilation d’un manuscrit qui, soit par son antiquité, soit par la beauté artistique de ses ornements, était un bien précieux pour la bibliothèque de Mâcon ;

Attendu qu’il est encore reconnu par toutes les parties que Bonnin, qui fait commerce d’antiquités, a vendu les trois miniatures dont s’agit à la ville de Lyon pour une somme de 2.700 francs, et les avait achetées pour un prix moindre, d’un sieur Mathieu, qui les tenait lui-même d’autres tiers ;

Qu’en outre, la bonne foi de Bonnin n’a jamais été contestée; qu’en effet il est constant que les trois miniatures ne sont revêtues d’aucune estampille, ne sont marquées d’aucun signe qui ait pu indiquer leur origine ;

Qu’il n’est pas davantage démontré que le détournement desdites miniatures ait été signalé, soit dans les journaux, soit dans tout autre document public qui ait pu mettre en éveil l'attention de Bonnin et de tous autres détenteurs avant lui, desdites miniatures ;

Attendu que, dans ces circonstances de fait, Bonnin oppose à bon droit à la revendication de la ville de Mâcon les dispositions de l’article 2279 du Code civil ;

Que, d’autre part, ces miniatures, eussent-elles été volées à la ville de Mâcon, ce vol remonterait à plus de trois ans, laps de temps qui rend la revendication impossible ;

Que la bonne foi de Bonnin, d’autre part, lui permet d’opposer la maxime : en fait de meuble possession vaut titre ;