CHAPITRE PREMIER. — GÉNÉRALITÉS G

très puissances arrivées au même degré ou demeurées sous l'empire du capitalisme. .11 peut évidemment avoir sa marine marchande à lui propre et imposer à ses ressortissants, sur ce point comme sur tous les autres, le régime qu'il préfère, mais l'accès de ses navires dans les ports étrangers et l'admission réciproque dans les siens des autres pavillons ne peuvent être réglés souverainement, réserve faite des abus de force ; et comme de nos jours il faudra tenir compté des lois étrangères, des coutumes générales ou conclure des traitésj le Collectivisme ne changera rien en droit à la situation actuelle.

Mais si les Etats Européens ou d'origine européenne se fédèrent, le droit de la mer figurera au premier rang des matières réglées par l'Assemblée fédérale, et la police de l'Océan sera certainement confiée au pouvoir exécutif ou judiciaire correspondant; le désir d'amener la paix universelle et de supprimer les marines de guerre y contribuera puissamment.

Si ces Etats ou les principaux d'entre eux sont arrivés au Collectivisme, ils pourront ou bien régler leurs rapports maritimes par des traités ou constituer un organisme semblable à celui que je viens d'exposer pour le pétrole, c'est-à-dire une personne morale de droit public internationale et économique, auquel les juristes peuvent refuser le nom d'Etat parce que lui manquera cet élément essentiel de l'Etat, le territoire, mais qui sera propriétaire des instruments de production, des navires et au besoin des chantiers de construction et des docks et les mettra à la disposition de groupes coopérateurs lesquels dans les limites et aux conditions fixées par leur contrat de concession et les lois budgétaires annuelles assureront à forfait ou en régie le transport des marchandises et des personnes. Les travailleurscompteront, pour l'exercice des droits et libertés, dans leur pays. Cette forme de production sera dirigée et maintenue en équation avec les besoins mondiaux non par les Parlements des divers états fédérés, mais par le gouvernement fédéral qu'ils auront constitué (assemblée, pouvoir exécutif et jadiciaire).

On me permettra sur ce sujet une dernière réflexion. Dans la société féodale, la propriété privée engloba des parties du sol qui rentraient, en droit romain dans le domaine public, route, cours d'eau, etc.. 11 n'est donc pas étonnant qu'on ait tenté de l'étendre à la mer.

Aussi les puissances maritimes essayèrent-elles sans y parvenir jamais complètement de se réserver le monopole de la navigation dans certaines mers. On connaît les conflits qui s'élevèrent à ce sujet entre l'Angleterre et la Hollande. Chacun de ces pays avait son théoricien. Pour le premier, Selden, écrivit son Mare Clausum, auquel Grotius répondit par le célèbre Mare L'iberum. Cet illustre fondateur du droit des gens, à l'appui de la théorie aujourd'hui incontestée de la liberté des mers, invoqua les textes du droit romain et après lui, nos professeurs répètent que la mer est rcs nullius ou res com?nunis, deux expressions que l'on présente comme synonymes: il importe peu, semble-t-il, de dire que la haute mer n'est à personne ou qu'elle est à tous. Je ne suis pas de cet avis. Je traduis res nullius par a chose qui n'est pas susceptible de propriété privée », et res communis par « objet de propriété commune » prenant parti dans une controverse assez intéressante qui s'est élevée au sujet du caractère juridique des routes, rues, grands fleuves. Beaucoup d'auteurs soutiennent que le domaine public n'est pas susceptible par nature, de propriété ; l'Etat n'exerce sur lui que des droits de souveraineté. D'autres au contraire dont je suis, y voient une véritable propriété ayant pour titulaire le populus cl Rome et chez nous l'Etat.

Le Collectivisme, par un de ces retours que l'histoire enregistre, réunira à nouveau la propriété et la souveraineté. Les Etats cumuleront ces deux droits comme les seigneurs du Moyen-Age et de même leur Fédération sur le domaine qui leur aura été constitué; si l'Océan rentre dans ce domaine, la personne morale ainsi créée, ce Sur-Etat réalisera d'un pôle à l'autre entre les continents les prétentions des Anglais sur les mers du Nord, des Vénitiens sur l'Adriatique.