Le Collctivisme et Vévolulion viduslrlclle, r. 171 et s

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expression de Saint-Simon entre le gouvernement des hommes et l'administration des choses. »

Les abus que l'on constate dans les services publics ne tiennent pas seulement à ces deux causes, mais encore à cette troisième que les fonctionnaires et employés n'ont trop souvent aucun intérêt à leur gestion.

Reprenons successivement ces trois idées.

M. Yandervelde après avoir rappelé d'après M. E. de Laveleye les fonctions actuelles de l'Etat en France, fonctions innombrables et de nature si variée, continue ainsi. « Et pour la direction suprême de ces multiples services dirigés en fait par des fonctionnaires compétents, mais irresponsables, on choisit un certain nombre de politiciens responsables mais incompétents. »

Alors que la présidence du Conseil d'administration des chemins de fer privés est une véritable profession, que de même il serait élémentaire de placer à la tête des chemins de fer de l'Etat des ingénieurs, des techniciens, des hommes de carrière étrangers à la politique, on s'en va chercher, dans quelque province, des avocats, des hommes politiques, qui n'ont le plus souvent d'autres titres à la direction des locomotives nationales que les services qu'ils ont pu rendre à leur parti.

)) Le même Ministre, ce fut le cas en Belgique pour M. Vandenpeereboom, régit les chemins de fer et mène le char de l'Etat.

» Eprouve-t-il un échec politique, il résigne en même temps ses fonctions techniques et c'est précisément cette confusion, cette incapacité ou cette instabilité des Ministres, cet hétéroclite mélange de fonctions contradictoires et incompatibles qui fournissent aux économistes libéraux le plus clair de leurs arguments.

» Reprenant le système de l'ilote ivre, cher aux Spartiates, on nous montre l'Etat bourgeois avec son parasitisme bureaucratique, sa centralisation étouffante, sa réglementation tracassière, son administration dispendieuse etU'on nous dit : Voilà le régime que vous voulez généraliser. Or c'est exactement le contraire qui est vrai.

» Le Collectivisme n'implique pas seulement l'appropriation collective des moyens de production et d'échange. Il poursuit en outre ladifTérenciation de l'Etat-Etat, organe du gouvernement, |et de l'Etat-industriel, banquier, ' entrepreneur de transports, organe de la vie économique des sociétés.

» Nous disons « différenciation » et non pas « séparation » car, si les services industriels, les organes économiques, doivent avoir une existence aw/o??o??2e indispensable à leur bon fonctionnement, ils ne sauraient avoir une existence indépendante de l'Etat en tant qu'organe de la volonté collective... De plus en plus à mesure que s'étendra le domaine collectif, grandira la nécessité d'une différenciation des fonctions économiques et politiques, différenciation aussi profonde que celle qui existe dans l'organisme individuel, entre la nutrition, la digestion, la circulation d'une part, les fonctions du système nerveux de la vie de relation d'autre part.

M. Vandervelde constate que cette différenciation réclamée de tous côtés tend à se réaliser déjà. L'exemple le plus frappant est celui des Chemins de fer suisses qui conservent vis-à-vis du pouvoir central une pleine et entière autonomie. Les membres du Conseil Directeur sont désignés en partie par le Conseil Fédéral, en partie par l'Assemblée Fédérale, en partie par les divers Cantons. Leurs fonctions sont incompatibles avec les fonctions politiques et gouvernementales. Ce sont des professionnels non politiciens au lieu d'être des politiciens professionnels. »

llien n'est plus facile que de réaliser les desiderata que je viens de formuler, par la Constitution politique de la Cité Future que j'exposerai un jour en détail. Je me borne pour le moment à dire que je répudie le système parlementaire d'origine monarchique, expédient inventé pour assurer le fonctionnement d'un gouvernement bicéphale à raison de la coexistence de deux souverains, l'un ancien, l'autre moderne; le roi héréditaire et le peuple représenté par ses élus. Je ne veux pas davantage d'un président élu par le peuple et responsable devant lui.

Au parlementarisme et au césarisme je préfère le régime directorial qui inventé en France en Tan 111, n'a pu s'y implanter pour des raisons historiques, mais qui introduit en Suisse y a fait fortune. La Constitution helvétique soulève, il est vrai, des critiques sérieuses au point de vue qui nous intéresse. Les Conseillers Fédéraux ont chacun la direction d'un département ministériel^ qui les absorbe et de là résulte une spécialisation qui, absolument contraire à l'esprit du pacte constitutionnel, rompt l'unité d'action du pouvoir exécutif. Le Conseil Fédéral statue en droit collectivement à la majorité des voix, en fait il s'en rapporte le plus souvent à l'avis de celui de ses membres qui dirige le service intéressé . Aussi de bons esprits demandent la séparation des Ministères et du gouvernement proprement dit, lequel serait confié à un petit conseil de trois ou cinq membres. Ce serait le retour à la Constitution de l'an III, les cinq Directeurs élus par les deux Conseils, avaient sous leur autorité les Ministres qui ne devaient pas être des hommes politiques.

La Constitution de l'Etat Collectiviste telle que je la conçois reposera sur deux assemblées représentant l'une la consommation, l'autre la production. Les citoyens agis-j sant en tant que consommateurs éliront leurs députés au; scrutin de liste avec représentation proportionnelle des minorités, par grandes régions ou provinces. Puis groupés' non plus territorialement mais économiquement, commef travailleurs ou fonctionnaires des organes producteurs ou des services publics, ils nommeront leurs sénateurs, de la façon la plus adéquate aux différents intérêts représentés, au scrutin uninominal ou de liste, au premier,' deuxième^ ou même au troisième degré. Ainsi que les deux Conseils, National et des Etats de la Suisse, ces deux assemblées se fusionneront en une seule, tous les cinq ans par exemple, pour élire un pouvoir exécutif composé de cinq ou sept personnes que nous nommerons directeurs ou consuls et qui gouverneront sous l'impulsion et le contrôle des Chambres collectivement sans pouvoir être ren-'-

versés par les chasseurs de portefeuilles, jusqu'au jour où ils seront soumis à la réélection.

Ils se partageront la surveillance des départements ministériels, je dis surveillance et non pas direction, caries Ministres qui seront placés à la tête des Régies et des Ministères proprement dits i (Relations Extérieures, Défense Nationale ^ Hygiène, Education, Finances, Banque-trésor, Prospérité Générale, Contrôle du Gouvernement Local) seraient des fonctionnaires de carrière appartenant aux cadres supérieurs des services et absolument étrangers à la politique, nommés par le gouvernement dans les mêmes conditions que leurs subordonnés.

La « politique » a une influence néfaste sur les services publics de notre temps, à un autre point de vue, celui de la liberté de leurs employés.

La question se pose en effet très discutée, de savoir si les ouvriers des industries déjà étatisées peuvent former des syndicats comme ceux qui vivent sous l'autorité capitaliste. Une opinion soutient que les premiers ne peuvent avoir moins de liberté que les seconds, l'Etat patron doit donner aux industriels l'exemple du respect des droits du citoyen.

Non, a-t-il été répondu, ce sont des fonctionnaires, qui ne peuvent suivant un principe fondamental de notre droit public prrlcndre aune autre représentation que celle de leurs supérieurs hiérarchiques, à d'autres défenseurs de leurs intérêts que les élus de la nation. Admettons les prémisses de ce raisonnement et considérons comme fonctionnaires, sans nous demander même ce que signifie au juste ce terme, les agents voyers, les facteurs des postes,

1. Il n'y aurait pas de Ministère de la Justice parce que la justice serait autonome et la police réduite à ses fonctions judiciaires serait sous l'autorité exclusive et immédiate de la magistrature.

2. Est-il besoin dédire que la Défense Nationale sera assurée par des milices, et que cette organisation purement défensive ne subsistera que aussi longtemps que l'état politique de l'Europe l'exigera, c'est-à-dire jusqu'à la constitution de la Fédération Mondiale.

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les instituteurs, les ouvriers des arsenaux ou des chemins de fer de l'Etat. Le problème n'est pas résolu, mais simplement élargi. Le principe fondamental que l'on invoque, d'où nous vient-il sinon de la législation napoléonienne? On ne remarque pas assez que le même Code Pénal qui punit encore le délit de coalition chez les fonctionnaires, le réprimait aussi chez les prolétaires de l'industrie. Si les employés du gouvernement ne peuvent faire grève, se réunir et s'associer sans autorisation, cela tient à ce que, tacitement on les a tenus, ils se sont laissés maintenir en dehors du bénéfice des lois de 4864, 4884, 4884, et 4904. Qu'on n'invoque pas contre eux un intérêt social supérieur, j'envisage sans effroi l'hypothèse des quatrevingts préfets et des trois cents sous-préfets s'entendant pour cesser le travail à la même heure de Lille à Perpignan, de Guingamp à Neuchâteau. Pour un trésorier général rendant sa clé, combien trouverait-on d'employés en état de les remplacer avantageusement ! Une grève est à tout prendre moins inquiétante de la part des cantonniers que des boulangers. On nous montre toute la vie économique d'un peuple suspendue par l'arrêt des Chemins de fer; cette syncope image de la mort, serait-elle moins grave en Angleterre qu'en Belgique, là oii les transports sont aux mains des compagnies isolées ou de trusts, que dans les pays oi^i l'Etat les a conservés ou repris? Cela est trop évident et les projets de lois présentés en France pour interdire en vertu de raisons patriotiques la grève aux « cheminots » ne se limitent pas au modeste réseau des Charcutes, ils s'étendent aux grandes compagnies et encore aux petites. Je ne vois pas pourquoi ils ne s'appliqueraient pas aux tramways et aux omnibus.

Mais, direz-vous, sans charbon les locomotives ne marcheront plus, ni les cuirassés, ni les vapeurs postaux. Mettons les mineurs hors du droit commun. Dans cette voie où s'arrêtera-t-on? Quels sont les travailleurs qui ne peuvent, par leurs agissements, compromeltr(3 la Défense Nationale? Sont-ce les métallurgistes qui fabriquent ou peuvent être appelés à fabriquer canons et plaques de

blindage? Les tisseurs et les filateurs; sans eux comment habiller la troupe ? Les maçons, ne faut-il pas construire forts et casernes? Les fabricants de conserves, comme le? dockers qui déchargent le riz et le café, nourrissent l'armée. Les chimistes la dotent des produits qui tuent ou guérissent. Je ne dois pas oublier les plumassières, les brodeuses et les peaussiers, carjnul n'ignore que, sans culottes blanches, sans soutaches d'or et sans plumes d'autruche, les généraux ne peuvent conduire les patriotes à la victoire !

La logique est bien dangereuse... pour les conservateurs; elle montre qu'il n'y a pas de bonne raison de distinguer entre les ouvriers et qu'il faut les englober tous dans un même régime de liberté ou de servitude. Napoléon n'aurait pas plus toléré la rébellion chez un juge ou un préfet que de la part d'un général, mais ne prétendait-il pas domestiquer aussi les écrivains! On le sait par l'histoire de madame de Staël et de ce poète familier dont, un jour, pour je ne sais quelle insuffisante flatterie il ordonna de démolir la maison. Les fonctionnaires pouvaient se consoler, tels les vizirs des despotes orientaux, du défaut de liberté par la participation au pouvoir ; les simples citoyens n'avaient qu'à obéir et à se taire. Aujourd'hui leur sort est d'être homme et de parler. Les fonctionnaires ne peuvent-ils pas à leur tour formuler la fière revendication du Sosie de Molière. Nos Ministres et, il faut le reconnaître, les députés qui font et défont ces méprisables roitelets d'un jour, refusent aux fonctionnaires les libertés constitutionnelles les plus élémentaires. Nous l'avons récemment constaté lorsque le Ministre de l'Instruction publique a frappé les professeurs qui allaient dans les Universités Populaires partager leur science avec leurs frères du prolétariat.

La Chambre a su escamoter l'interpellation à laquelle avaient été contraints quelques représentants socialistes. Laissez-nous, s'est écrié M. Leygues, seuls sur l'agora tenant tête à Cléon. Mot bien malheureux devant des auditeurs dont plus d'un a pu penser à part lui-même, que

dans Aristophane, le charcutier Agoracrite est plus méprisable encore que Gléon et qu'il l'emporte sur son rival, grâce à une éhontée surenchère de basses flagorneries et d'infâmes complaisances envers le bonhomme Démos.

On est stupéfait de voir un Ministre formuler en public avec une pareille inconscience, cette conception de la politique considérée comme une profession spécialisée et déshonorante, refuge des déclassés, dont doivent s'écarter soigneusement tous les hommes qui sont bons à autre chose, et spécialement ceux que le gouvernement considère comme une élite puisqu'elle les nomme fonctionnaires. Mais ce qu'il y a de plus grave, c'est l'odieuse hypocrisie des hommes au pouvoir. Quiconque a un peu l'habitude des élections sait que «l'on fait donner » au profit du candidat officiel, cantonniers et facteurs, rats de cave et instituteurs; ces malheureux achètent leur avancement au prix de victoires électorales et paient les défaites, de la révocation ou d'un déplacement.

Tl faut traduire le langage officiel. Ne faites pas de politique veut dire : N'ayez pas de convictions politiques personnelles, pour pouvoir adopter successivement toutes les opinions à mesure qu'elles se succéderont au pouvoir; ne soyez pas les propagandistes d'une doctrine, demeurez agents électoraux à la disposition du préfet; on comprend la fureur que soulèvent les indépendants qui prétendent tenir tête aux tyranneaux de clocher, et lesémancipés qui se dévouent à l'émancipation d'autrui.

Proclamons dès maintenant que, si le salarié en vendant sa force de travail n'aliène pas sa personnalité, sa dignité, s'il ne tombe pas en esclavage, de même, le fonctionnaire ne devient pas davantage une sorte de servus publicus. Hors de son bureau, il est citoyen, comme l'ouvrier sorti de l'usine: l'un et l'autre jouissent des droits reconnus à l'ensemble de la nation par la Constitution, les lois, les mœurs. Il faut donc repousser cette assimilation que les* gouvernements essaient d'établir, entre les fonctionnaires politiques et les agents techniques.

Je ne me préoccuperai pas des premiers, car ils disparaîtront d'eux-mêmes avec l'Etat autoritaire et policier. Je ne sais si dans la Cité Future, il y aura encore des préfets, mais s'il sont maintenus, ce sera avec un rôle tout différent de celui qu'ils remplissent aujourd'hui et se ramenant au contrôle des pouvoirs locaux décentralisés. Il n'y aura plus, en somme, que des techniciens, de ceux dont on doit séparer dès maintenant les qualités : fonctionnaires ils sont dans leurservice, astreints pendant ce temps à la discipline, fonctionnaires ils cessent d'être, franchie la porte administrative ; redevenus alors citoyens, ils jouissent des libertés de parole, de presse, de réunion, d'association, d'enseignement, etc., sans répondre de l'usage qu'ils font de ces libertés, autrement que dans les limites du droit commun: ils ne peuvent être de ce chef l'objet d'aucune mesure disciplinaire. Il ne doit en être autrement que s'ils abusent de leur qualité ou de l'autorité que leur confèrent leurs fonctions, violent le secret professionnel, ou critiquent publiquement les actes de leurs supérieurs. Mais interdire à un instituteur de discuter la politique générale, même et surtout en matière d'enseignement, voilà une prétention qui révoltera rétroactivement nos descendants tout comme nous indignent les lettres de cachet.

Remarquez d'ailleurs que tout le monde devant être fonctionnaire en régime collectiviste, l'interdiction de la politique aux employés de l'Etat reviendrait à la suppression de toute liberté et on ne conçoit pas quelle différence pourrait être arbitrairement introduite entre les citoyens à raison de leurs emplois.

Ce que je dis des libertéspolitiques, je le dirai des libertés syndicales.

Je fais allusion à la représentation professionnelle de tous les travailleurs, qu'ils fassent partie des Ministères ou des Régies, comme des Sociétés ou des Maîtrises. Je l'étudierai plus bas (v. section ii, | 5).

Je suis si désireux de développer \eselfgover71ment que je m'efforcerais de rapprocher la condition des travail-

leurs des Régies de celle des membres des Sociétés. Noua verrons que ceux-ci dirigent comme ils l'entendent la part de production qui leur est dévolue par leur contrat de concession et les dispositions budgétaires annuelles. Il ne peut en être de même, on le comprend, pour les services publics ou les grandes industries étatisées. Mais il est possible cependant de distinguer, dans l'armée des employés d'une Régie, des groupes restreints bien délimités constituant une sorte d'unité économique ou juridique : ce sera le personnel d'une gare de chemin de fer, d'un paquebot, d'un économat, d'un entrepôt. Pour chacun de ces groupes il faut établir un petit règlement intérieur, déterminer la marche du service, répartir les heures de travail entre coopérateurs, assurer le roulement, le remplacement, les congés.

Toutes ces menues questions n'intéressent en rien le fonctionnement général de la Régie, et moins encore le consommateur, mais elles peuvent avoir une influence sérieuse sur le bien-être et la dignité des travailleurs. Pourquoi ne pas permettre à ces derniers de les trancher eux-mêmes, après discussion sur un pied d'égalité, en assemblée générale ou par représentants élus (conseil ou syndic), au lieu de les courber sous des Ukases venus des lointains bureaux ou sous le sic volo d'un chef de gare, d'un capitaine, d'un directeur de l'Economat ouduBazar^. Remarquons en effet, combien défectueux est le régime qui règne aujourd'hui dans les administrations ou entreprises capitalistes. Les grands chefs semblent parfois bien moins préoccupés d'assurer la marche générale du service, que de tracasser leurs inférieurs « pour faire preuve d'autorité ! » c'est ainsi qu'ils appellent leur humeur tatillonne. Lorsque au contraire ils méprisent ces

1. Le citoyen Sembat, dans sonrapport sur le budgetdes Postes et Télégraplies pour 1902, nous montre que l'usage s'est déjçi établi dans certaines directions de ce Ministère, <à Paris, à Marseille, à Saint-Etienne, notamment, de régler le tableau der service par un accord entre les employés et leurs chefs. Le di^ recteur statue sur les propositions des intéressés,

minuties qui leur font perdre un temps précieux et risquent de compromettre leur prestige en des bévues fatales et aussi de leur aliéner, par les inévitables passe-droits, la sympathie et le respect du personnel, ils s'en remettent au supérieur immédiat des employés en cause, et alors celui-ci prend les allures d'un tyranneau d'autant plus jaloux de sa puissance que, exercée de moins haut, elle est davantage contestée, enclin aux mesures prises pour ou contre telle ou telle personne que lui inspirent les sentiments de faveur ou d'animosité nés dans les rapports de chaque jour. Il ne faut pas oublier que les citoyens de l'Etat Futur seront peu disposés à s'incliner devant l'Autorité (avec un grand A), que les mœurs démocratiques pénétreront dans tous les milieux où ce pouvoir mystique pliait jadis les échines assouplies par une servitude séculaire. Ce n'est donc pas à une discipline imposée de l'extérieur, mais à un accord constamment renouvelé de volontés éclairées et libres, que nous demanderons la cohésion des groupes, nécessaire pour leur assurer le plus fort rendement économique K

Je me suis suffisamment expliqué sur la manière d'éviter, en régime collectiviste, les abus constatés dans les services publics en tant qu'ils viennent de « la politique, » j'aborde ceux qui sont la conséquence d'une centralisation excessive. J'en ai parlé dans mon chapitre premier, la montrant non seulement dans l'histoire administrative de notre paj^s, mais dans les pratiques des grandes sociétés capitalistes. Elle a de graves inconvénients. Les décisions rendues à distance, sur des rapports écrits, ne peuvent être qu'inférieures à celles prises sur place de visu et audiiu, en rapidité et en appropriation aux faits. Elles donnent par conséquent moins de satisfaction aux justes désirs des intéressés, que ceux-ci peuvent difficilement porter à la connaissance de l'autorité qui statue.

1. Ce que je viens de dire sur cette autonomie restreinte conférée au personnel des Régies se complétera par les développements relatifs à la manière dont il sera intéressé pécuniairement au bon fonctionnemcnl du service.

Gomment pourvoir à ces inconvénients, en maintenant la centralisation dans les services où elle s'impose, car il ne faut pas oublier que c'est de ceux-là seuls que je m'occupe ? Par la déconcentration ai-je dit dans le chapitre premier. Appliquons le régime que je qualifie déconcentrateur aux Régies qui sont, je le répète, en principe centralisées. Ces Régies s'étendant à la France entière seront divisées en grandes directions régionales, je dirai même provinciales, parce que leur ressort s'étendra en général au territoire d'une province. Je dis en général : an ne se souciera pas sans doute de faire cadrer à toute force les divisions économiques entre elles et avec les divisions politiques, mais ces dernières auront été établies non pas sur des considérations abstraites, et par exemple numériques (population ou surface) mais sur des bases économiques. Ainsi telle direction de l'Energie recevra les précieuses vibrations d'usines situées dans une province pour les distribuer dans une autre.

La direction régionale jouirait d'une grande autonomie. L'homme mis à sa tête représentant le Ministre aurait, agissant en son nom, un large pouvoir de décision personnelle qui déchargerait d'autant les bureaux de Paris ît assurerait aux affaires une expédition rapide, et convelablement préparée sur place, par l'homme même qui loit statuer. Cela vaut beaucoup mieux que le régime qui îépare l'instruction et la décision. Le Ministre aurait pu /oir les faits autrement que son subordonné, et celui-ci l'a peut-être pas su ou voulu transmettre sa véritable mpression. Bien mieux encore, le subordonné n'oserait 3as prendre parfois la responsabilité de la solution qu'il licte à son supérieur, sans même la formuler, et par la seule manière dont il met en lumière ou laisse dans l'om- Dre telle ou telle circonstance importante. Il est facile de romper sans mentir, et de simples réticences peuvent changer la face des choses; tout n'est que mesure et pro- )ortion.

Les longues études que j'ai faites sur l'administration n'ont persuadé que la plaie dont elle souffre, c'est le dé-

sir de fuir les responsabilités et l'habileté avec laquel nos ronds de cuir savent se les rejeter de l'un à l'autre en sorte qu'elles se dissipent en l'air comme des bulles de savon. Les victimes des fautes les plus graves ne peuvent jamais trouver ceux qui les ont commises. Chaque citoyen acceptant une part du pouvoir, si faible soit-elle, s'entendra dire : Vous pourrez, vous voudrez, vous serez responsables.

Mais là encore nous devons nous garder de l'absolu, de la tendance presque inévitable, je le reconnais, à enfermer nos conceptions dans des limites rigides, à créer des types abstraits, auxquels nous ramènerons de force la souple complexité des faits. La centralisation sera plus ou moins grande suivant les Régies ; nous pouvons les classer suivant Tordre probable de déconcentration. Il semble bien que celle du Commerce Ex lé rieur sera pour ainsi dire ramassée tout entière dans la main du Ministre qui n'aura guère dans ses subordonnés que des agents d'information, d'exécution, de transmission; cependant il se verra bien forcé de laisser à ses représentants commerciaux à l'étranger, surtout en pays capitaliste, une certaine liberté d'action leur permettant de conclure à l'improviste les marchés avantageux. La Régie du Commerce de Gros sera également très concentrée et les directeurs provinciaux assez étroitement bridés; ils n'auront que le détail d'ailleurs très compliqué et qu'il faut régler vite et sur place, d'un service dont la marche générale sera toujours commandée pour le Ministre. Le régime collectiviste repose, ne l'oublions pas, sur l'équilibre de la production et de la consommation. Les directeurs du Détail jouiront d'un peu plus de latitude, sans que cependant elle puisse compromettre ledit équilibre.

Quant aux Régies Industrielles on comprend que l'unité de direction assurée par l'autorité ministérielle est bien plus indispensable pour les Mines et la Métallurgie dont la gestion a une telle influence sur l'ensemble de la production, que pour les Eaux et Forêts. Le technicien chargé d'aménager les bois et les pâturages des Alpes ou des

Pyrénées, de régler le cours supérieur de la Loire ou de a Garonne, peut être abandonné à lui-même dans son •assort géographique comme dans un royaume indépenlant. Il est absurde de lui envoyer de Paris des ordres; es bureaux ne peuvent formuler utilement que des insructions générales très larges.

J'oserai en dire autant des Directeurs de l'Energie, du jénie et du Domaine. Sans doute l'Etat ne peut pas, à mon ivis, se dessaisir au profit des pouvoirs décentralisés de a gestion de ces services qui engagent l'intérêt général, nais la déconcentration n'offre ici qu'avantages. Ne re- .ombons pas dans la stupide centralisation de Richelieu it de Napoléon P*". On a constaté qu'au xviii® siècle pour 'éparer le clocher d'une église de village, la permission le l'intendant ne suffisait pas, il fallait un arrêt du Conseil du Roi qui naturellement n'intervenait qu'après une 'uine irrémédiable. Je ne vois pas d'inconvénient à faire, les directeurs provinciaux des Régies dont je parle, autant ie Ministres, que leur supérieur se contentera de renseigner, contrôler et diriger de haut.

Il m'a semblé intéressant de serrer de près la question 3n ce qui concerne les Transports.

C'est pour eux qu'il est facile de constater, malgré les énormes progrès réalisés au cours du dernier siècle, le iésordre qui constitue pour les économistes orthodoxes l'harmonie naturelle. Je ne parle pas bien entendu des minuscules maisons de roulage qui subsistent encore, (nais même pour les chemins de fer et les tramways, il en 3st qui constituent des entreprises de trop faible importance. Quant aux six compagnies qui ont absorbé les sociétés primitives, elles sont, peut-on dire, à la fois trop petites et trop grandes. Trop petites d'abord, car il n'est pas possible que la concentration s'arrête au point oii elle est arrivée, et comme le régime légal ne permet pas la constitution d'un trust, l'unité du réseau français se fera, en i9o6 ou avant, par le retour à l'Etat. Mais, d'autre part, les compagnies actuelles sont trop grandes parce que leur administration est centralisée à outrance, il faut en

référer aux bureaux de Paris pour des détails de service infimes et les chefs locaux ne jouissent pas d'une liberté d'action suffisante. |

Aussi a-t-on demandé que ces réseaux soient découpéf en sections, *ayant à leur tête une direction quasimen autonome et constituant pour ainsi dire autant de petitei compagnies indépendantes pour tout ce qui concerne ex clusivement leur territoire ; la direction centrale se bor nerait à régler les rapports entre ces sections, la circu lation des trains de l'un à l'autre et les services généraux communs.

De ce projet, que j'ai lu je ne sais où, je crois devoir m'inspirer pour organiser la Régie des Transports. Je conçois la France divisée en une vingtaine de zones doul chacune formerait un réseau, non pas constitué en longueur comme le P. L. U. ou l'Orléans, mais ramassé autour d'un centre géographique, sorte de toile d'araignée dont le directeur régional tiendrait les fils. 11 serait absurde en effet, de ne pas lui confier la direction de tous les moyens de transport de sa province, se ramifiant et s'alimentant dans une complète interdépendance. Les grandes voies ferrées seraient les fleuves ayant pour affluents les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; là oii cesserait le rail, l'automobile chargerait les voyageurs ou colis pour les disperser dans la campagne; ici s'arrête la traction mécanique, plus loin les chevaux et quand le mulet arrive devant le glacier des Bossons la charge passe sur les épaules du robuste porteur. Mais tous ces modes de transport qu'ils nous viennent de l'humanité primitive ou des siècles passés, ceux que nous admirons aujourd'hui et ceux que nous rêvons pour demain, seront tous soumis à une impulsion unique.

Le directeur provincial aurait un pouvoir de décision propre pour tout ce qui concernerait exclusivement son ressort; il réglerait d'accord, traitant de puissance à puissance, avec ses collègues du Nord ou du Sud, les services interrégionaux, le Ministre n'intervenant qu'à défaut d'entente entre les directeurs intéressés, tandis qu'il ad-

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ninistrerait souverainement les transports nationaux et nternationaux, ceux-ci bien entendu, comme maintenant, m négociant avec les compagnies ou administrations étrangères.

Un des mérites de la déconcentration consiste à rap- )rocher, ai-je dit, le pouvoir qui prend la décision, des ntéressés qui la demandent. Ce rapprochement résulte- 'ait plus encore de l'existence, au-dessous des directeurs égionaux, de fonctionnaires subordonnés qui pourraient, iux aussi, ne pas être seulement des agents de préparaion et d'exécution, mais disposer d'un pouvoir propre, léchargeant leur chef des affaires les moins importantes.

Ces subdivisions cadreraient parfois avec les circonsriptions administratives; il en serait ainsi, par exemple )Our le Domaine et Commerce du Détail qui auraient des ous directeurs urbains et municipaux, peut-être aussi )0ur le Génie. Mais encore pour cette Régie, on pourrait itre amené à établir, en outre des divisions territoriales )ermanentes pour le courant, (entretien et constructions le moyenne importance), des délégations spéciales et emporaires pour l'exécution de grands travaux publics.

Quant aux secteurs d'Energie ils seraient, moins encore [ue la direction dont ils relèveraient, enfermés dans des routières administratives. Le Commerce de Gros aurait igalement des sous-directions établies uniquement d'a- )rès la répartition territoriale de l'industrie, c'est-à-dire le façon à correspondre commodément aux centres inlustriels.

Enfin les sous-directions se subdiviseraient en agences ocales. J'ai parlé dans le chapitre II, des Gérants, qui >brsonnifient dans l'Habitat, le Domaine et aussi le Génie it l'Energie comme le Bureau représente les Transports t certaines administrations. Pour diminuer les frais de lersonnel on pourrait en effet avoir des agences comnunes à plusieurs Régies ou services publics.

Le Commerce Extérieur aurait aussi à l'étranger, des Lgents distincts du personnel diplomatique, qui seraient tes vendeurs et acheteurs.

La cohésion entre les directions, sous-directions et agences et le contrôle du Ministère sur ses représentants plus ou moins self acting seraient assurés par des inspecteurs généraux qui dépendraient du Ministre et régionaux qui seraient les yeux et les oreilles du directeur provincial.

J'ai dit que la déconcentration permet aux intéressés de faire valoir facilement leurs desiderata puisqu'ils sont plus rapprochés du chef qui décide.

Ceci m'amène aune importante observation. L'instruction des alTaires en « forme administrative » présente de graves inconvénients. D'abord « le public » peut être tenu dans l ignorance des projets qu'il pourrait appuyer ou combattre. Pour diminuer les critiques redoutées, l'administration sait rompre avec ses habitudes de lenteur et précipiter les solutions les moins urgentes. Vœux et avis ne peuvent se manifester ouvertement à leur aise; tels les murs des vieux châteaux les cartons verts; étouffent les cris des victimes et les rapports les plushonnêtement rédigés ne }>euvent être que tendancieux. Aussi a-t-on voulu dans certaines matières, tout en lais-: sant le dernier mot au représentant de l'intérêt général, assurer la parole aux intérêts particuliers. Tel est le but des procédures d'enquêtes en matière de travaux publics ou d'industries insalubres. Des insertions officielles et des. affiches font savoir que de tel jour à tel jour, au lieu et aux heures indiqués, une personne désignée se tiendra à la disposition de tous ceux qui auront des observation-, critiques ou plaintes à formuler au sujet de tel projet.

Les dépositions recueillies en une forme déterminée, sont transmises aune commission nommée ad hoc qui les dépouille, discute, apprécie. Le tout est édicté sous une sanction très rigoureuse, la nullité de la décision qui interviendrait en violation d'une des règles obligatoires.

Je vois dans ces procédures, le point de départ d'une évolution qui doit complètement transformer les mœurs gouvernementales. Ministres et préfets sont encore imbus de la vieille conception autoritaire qui vient de l'an-

;ien régime, du temps où l'on exigeait d'un relieur de La ^our des Comptes qu'il ne sût pas lire. Ils prétendent que 'administration exige le secret et ils se débattent chaque our contre ce qu'ils appellent les indiscrétions de la )resse, sauf bien entendu à les favoriser eux-mêmes [uand ils y ont un intérêt quelconque. Nous au contraire, lous disons : les citoyens libres ont le droit de contrôler 'usage que les délégataires du pouvoir font de ce pouvoir; le contrôle de l'opinion est illusoire quand il ne 'exerce que sur un fait accompli ; les fonctionnaires ne (rétendent se cacher que parce qu'ils se sentent fautifs u qu'ils veulent se réserver la possibilité de commettre LU jour des injustices.

Un bec de gaz dans des carrefours dangereux, disait un Dur Enrico Ferri, diminue la criminalité urbaine; projeer la lumière sur les actes des fonctionnaires, c'est leur mposer l'honnêteté et l'impartialité.

Le régime des enquêtes s'étendra donc à l'administralon tout entière; nulle décision ne pourra être prise de [uelque iuiportance, sans que, auparavant, les intéressés l'aient été avertis par une sérieuse publicité et qu'ils l'aient eu le temps de formuler désirs et craintes, appro- ►ations ou critiques.

Mais ce régime consultatif sur lequel je fonde les plus :rands espoirs doit être mieux organisé qu'il ne l'est ujourd'hui, dans les cas oii il fonctionne; au lieu de comlissions formées ad hoc et dissoutes immédiatement, l'est-il pas préférable d'établir à côté de chaque Régie ou ervice public un comité consultatif permanent. A chacun es Ministères à Paris correspondrait un comité consultaif général. Il existe déjà sous deux formes : les sections u Conseil d'Etat et les conseils supérieurs comme celui e l'Instruction Publique, de l'Agriculture, du Travail des Iherains de. fer ou des Mines. L'importance de ces coneils va toujours croissant. De plus en plus les Ministres herchent à couvrir leur responsabilité en l'abritant derière leurs délibérations qui, bien que n'étant que consulatives, tendent à faire loi. Il y a là une des manifesta-

tiens les plus frappantes de cette tendance néfaste qui veut séparer l'action et la responsabilité. Lorsque je propose de doter le pouvoir exécutif d'un vrai Conseil d'Etat composé d'un nombre plus ou moins considérable de grands comités, je n'entends pas détruire, par des anonymes irresponsabilités, la responsabilité ministérielle.

Non, à tous les degrés de la hiérarchie la responsabilité morale, politique, disciplinaire, pécuniaire, même, correspondra au pouvoir et se mesurera sur lui. Le Ministre ou le Directeur ne pourra pas s'excuser en disant : l'acte que vous blâmez m'a été imposé par le comité. On lui répondrait: non, car vous aviez le devoir de décider par vous-même et vous n'aviez pas le droit de vous en rapporter à une délibération qui ne s'imposait pas à vous comme celle d'une assemblée politique nationale ou provinciale, mais qui devait simplement vous éclairer; le conseil engage non qui le donne, mais qui le suit. Vous vous êtes rangé à l'opinion de la majorité, c'est que vous l'approuviez, vous en avez assumé la responsabilité. Si au contraire vous estimiez, en votre âme et conscience, que la minorité avait raison, qu'un membre était, seul contre tous, dans le vrai et que tout le comité avait tort, vous deviez dédaignant le nombre, l'âge et les galons des conseilleurs, suivre votre propre inspiration, vous ranger à l'avis du jeune, de l'individualité sans mandat qui vous, paraissait formuler l'équité, l'intérêt général.

Je ne veux pas dire que ces comités ne puissent avoir qu'un rùle purement consultatif. Il est des matières dans lesquelles on pourra leur reconnaître non seulement le droit d'émettre des vœux, des avis, mais un pouvoir de décision propre, plus ou moins étendu (délibération réglementaire ou soumis à approbation).

Je serais assez disposé à l'admettre pour le comité consultatif provincial des transports urbains et vicinaux; il constituerait les lignes, déterminerait l'activité de la circulation, adopterait les horaires, le tout dans les limites des possibilités et par entente avec le directeur provincial.

On partagera peut-être mon avis en apprenant comment;.

je conçois la composition de ces comités consultatifs géléraux et provinciaux, en m'inspirant du précédent des grands conseils dont j'ai parlé plus haut. Us compren- Iront d'abord l'élément administratif : Ministres et direc- ;eurs provinciaux et leurs subordonnés (sous-directeurs, îtc.,) les uns siégeant de droit à raison de leurs fonctions, es autres appelés spécialement pour une affaire, puis 'élément politique (Consuls, députés, sénateurs, membres les conseils provinciaux urbains et municipaux) élus par eur assemblée respective. Les organes économiques, seront représentés, les Régies par leurs administrateurs, es Sociétés et Maîtres, par des délégués élus et de même es Universités et les Associations scientifiques, artistijues et autres.

Ces comités, lorsqu'ils jouiraient d'un pouvoir de déci- ;ion propre, statueraient comme toute assemblée délibé- •ante, à la majorité. Il en serait tout autremeot lorsqu'ils l'auraient que des attributions consultatives : c'est ce qui ;st, avons-nous vu, le cas le plus fréquent. Les suffrages loivent être non comptés, mais pesés. Les membres ne lont pas appelés ici pour imposer leur volonté, mais pour lonner, en leur nom propre, ou au nom du service ou >TOupe qui les délègue, une opinion qui ne vaut ni plus li moins, qu'elle demeure isolée ou se renforce de plulieurs autres semblables. Tous les commissaires doivent ître invités à opiner dans l'ordre qui respectera le mieux eur liberté, l'inférieur avant le supérieur, l'élu après le "onctionnaire, les représentants des Régies avant ceux des îociétés. Tous les avis oraux ou écrits seront soigneusenent enregistrés, puis groupés et résumés par un rapporeur nommé par le comité, sur le travail duquel décidera e Ministre ou le directeur provincial, sans qu'il soit dis- )ensé de recourir aux procès-verbaux et pièces originales.

En somme, toute cette procédure a pour but de dégager .ur chaque question l'opinion publique. En êtes-vous sûr? ne dira-t-on. Vos comités ne nous montreront pas l'opilion publique réelle, ils constitueront une sorte d'opinion mblique légale. Le directeur ou l'inspecteur d'une Régie

qui parle en son nom nous dit son opinion et non celle de ses collaborateurs qui peuvent d'ailleurs être divisés. Quant aux membres élus, issus de scrutins successifs, ils représentent des majorités de majorités, c'est-à-dire en réalité une minorité peut-être infime. A quoi bon prendre tant de précautions pour mettre sur un pied d'égalité dans rassemblée même, toutes les opinions qui ont pu y pénétrer; d'autres sont restées à la porte, arrêtées par les sélections hiérarchiques ou majoritaires. Je réponds: ces sélections seront impuissantes à étouffer la voix du plus modeste travailleur, du citoyen solitaire. N'oubliez pas ce que j'ai dit sur les enquêtes de commodo', la procédure s'en combinera avec celle du comité consultatif. Quiconque estime que tout n'a pas été dit qui devait l'être, l'employé subalterne qui « ne se met pas derrière ses chefs » suivant la pittoresque expression de l'illustre Gribelin et enfm les porte-paroles des opinions battues aux élections, les minorités d'avant-garde ou les traînards de l'humanité en marche, tous en un mot auront bouche pour parler, plume pour écrire. Le secrétariat du comité recevra lettres et mémoires qui, comme les dépositions, recueillis par un commissaire ou même par le comité entier si un certain nombre de membres l'exige, resteront au dossier et devront figurer dans le rapport final, au même titre que les oracles des prophètes. Comme au jugement dernier,

Quidquid latet apparebù, Nil inullum remanebit.

J'en ai fini avec les abus de la centralisation. De même peuvent être évités ceux qui tiennent à ce que les fonctionnaires des services publics n'ont trop souvent, j\ l'heure actuelle, aucun intérêt à la bonne gestion de ces services et sont plutùt poussés au gaspillage et à la malversation par le régime administratif.

On peut s'en convaincre au premier coup d'œil, jeté sur le budget et les comptes de l'Etat. Ils sont établis de telle façon qu'il est absolument impossible au député qui s'ef-

force de faire son devoir, d'établir ce que coûte un service et ce qu'il rend. Une première règle s'y oppose qu; est formulée par le décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique; c'est la séparation absolue des crédits de personnel et de matériel. Au budget de la Marine, pai exemple nous trouvons des articles spéciaux pour la solde des Etats majors, pour celle des équipages, pour la nourriture, l'équipement, les matières premières (huiles, charbons). Mais comme l'observait très justement l'auteur anonyme d'un excellent article publié dans la Revue de Paris K il est impossible de deviner à la lecture du budget, si les marins dont l'entretien coûte si cher, naviguent dans les mers de Chine ou servent de plantons et le garçons de bureau dans les majorités de Cherbourg )u de Brest, si les officiers sont à un poste d'instruction }u dans les antichambres de la rue Royale.

Ce régime administratif, est merveilleusement imaginé pour dissimuler l'exagération ridicule des cadres, l'armée les embusqués, les gaspillages inouïs, pour masquer, en m mot la gigantesque escroquerie dont la Défense Natiolale est le prétexte et à laquelle on mettrait fin le jour )û on pourrait constater à quel chiffre revient « au vrai » 'éducation militaire d'un homme, le prix d'une de ces Dromenades en Méditerranée de Nice, à Alger et à Naples; mfin ce qu'a coûté tel cuirassé aujourd'hui innavigable.

L'auteur de Tarticle dont j'ai parlé, proposait de remélier à ce désordre incroyable, en imposant aux arsenaux, lux flottes, aux navires, une comptabilité commerciale groupant dans la même colonne, les crédits du personnel (t de matériel portant les charbons, les huiles, les filins, i l'actif du magasin qui les livre, au passif du navire qui es embarque, payant (en monnaie de compte bien enendu), l'usine de Cherbourg ou de Lorient, des travaux le réparation qu'elle effectue sur telle unité de combat,' :e qui ferait naturellement apparaître une effroyable dis- )roportion entre la dépense et son utilité.