de Paris, 13 mars 1899. Notre marine de guerre

La lecture de cet article me fit un plaisir indicible, car il corroborait des idées que m'avait auparavant inspirées laconnaissance d'abus découlant, pour ainsi dire naturellement, des principes administratifs considérés comme fondamentaux. Tel celui de l'unité du budget pour lequel bataillent depuis centans les inspecteurs des finances, qui, i incontesté en théorie ne souffre plus aujourd'hui, en pratique que de rares exceptions. Pour le comprendre, il faut savoir que les grandes administrations financières, celle des contributions indirectes par exemple, avaient au début du xix*" siècle une autonomie analogue à celle que je préconise pour les Régies Collectivistes, autonomie qui s'explique historiquement par le souvenir de la Ferme Générale d'avant 4789. Elles avaient un hùtel particulier, distinct du palais ministériel, et n'apparaissaient qu'au budget des recettes où elles portaient leur produit au net, c'est-à-dire, déduction faite des frais de perception. Pour assurer le contrôle du Parlement sur ces frais de perception, on imposa aux directions générales, l'obligation de séparer leurs recettes de leurs dépenses pour les faire figurer chacune au budget corrrespondant. L'application de ce principe de comptabilité, très juste en lui-même, a conduit à des conséquences que met parfaitement en relief l'anecdote suivante, connue par une discussion à la Chambre des députés (séance du 25 mars 1889).

Le directeur d'une école d'horticulture située dans les environs de Paris avait pris sa tâche à cœur. Désireux, d'alléger les dépenses de l'Etat, il eut l'idée bien simple de tirer parti des produits du travail des maîtres et des élèves et vendit aux Halles fleurs et fruits. Gérée commer-; cialement l'entreprise prospéra, bien que le personnel] n'eût aucun intérêt pécuniaire; mais il y mit de l'amour-i propre; au bout de quelque temps il parvint à couvrir | avec ses recettes les dépenses courantes et obtint même un léger excédent, vrai bénéfice industriel dont le Minis-; tère lui sut beaucoup de gré non seulement pour la mo-i deste somme dont l'emploi fut vite trouvé, mais encore parce que l'exemple pouvait être fécond. Tout allait bien.

lorsque passa un inspecteur des Finances. « Malheureux, cria-t-il au Directeur qui tout fier du résultat obtenu, attendait des éloges, quel crime avez-vous commis! Vous avez violé la règle de l'unité du budget; oh, sans doute, je reconnais que vous êtes un parfait honnête homme, mieux encore un excellent commerçant, mais ce n'est pas votre rôle : administrateur, suivez les principes administratifs : désormais vous porterez toutes vos dépenses au budget correspondant du Ministère et quant à vos recettes vous les verserez aux produits divers du budget. » Le respect des principes fut poussé plus loin encore. On refusa au directeur le droit d'opérer lui-même ce versement. Il reçut l'ordre d'envoyer les récoltes à un facteur de la Halle de Paris désigné par le Ministre des Finances, Le facteur remet les sommes provenant de l'adjudication au Trésor, qui avise ultérieurement, au moyen d'un bulletin, le directeur de l'école du montant des encaissements-. Celui-ci protesta en vain contre cette absurde séparation entre deux opérations qu'il jugeait corrélatives, les recettes et les dépenses, et qu'il demandait à réunir entre ses mains dans l'intérêt du Trésor « Je ne suis pas, disait-il, intéressé à bien gérer. » La Comptabilité Publique tint bon et « l'Ecole se vengea en créant un déficit. )) C'est en ces termes que M. Stourm s'exprimait devant ses élèves à l'Ecole des Sciences Politiques, et s'il n'osa pas employer comme trop vive, cette expression dans son bel ouvrage sur le Budget, il y reproduisit un tableau qui montre à quelles conséquences désastreuses a conduit le respect exagéré des principes : les dépenses allèrent en grossissant et les recettes tombèrent à rien *,