SECT. I. 1 5. PETITE INDUSTRIE. MAITRISES

Papin le droit de prélever pendant des siècles un impôt sur tous les métiers à tisser ou les machines à vapeur, une « initiative heureuse » ne saurait être mieux payée qu'une idée brevetable :ce rapprochement s'impose. J'admets par conséquent que les garants ne pourront pas plus que les inventeurs gr-ever indéfiniment la production. La loi réputera les risques courus suffisamment compensés par un prélèvement du double ou du triple par exemple sur les bénéfices des entreprises garanties.

S'il s'agit d'une Société produisant par de nouveaux procédés des mêmes produits qu'avant l'innovation, l'Etat sera tenu, tant que le maximum légal ne sera pas atteint, de maintenir les prix d'achat antérieurs.

Quant aux produits nouveaux ils seront achetés par la Régie du Gros ou du Détail, dans la limite des besoins, aux prix que la Société fixera librement, sans que l'Etat puisse en faire produire ailleurs de similaires, tant que les garants n'auront pas été intégralement indemnisés. Si l'administration de la Prospérité désire généralement cette production, elle devra exproprier les garants de leurs privilèges en leur donnant d'un coup ce qu'ils sont encore en droit d'espérer, absolument comme pour les brevets. Un régime identique de comptes spéciaux permettra au Ministre des Finances de surveiller le moment oii l'Etat reprendra la maîtrise de la production, qui s'est trouvée paralysée d'une façon temporaire et partielle.

I 5. — Petite industrie. Corporations (artisans) Académies (Ecrivains et artistes). — La petite industrie subsistera, ai-je dit, pour certains métiers se rattachant à l'alimentation (pâtissier, glacier, confiseur), au vêtement (lingerie, couturières, modistes, tailleurs sur mesure), et quelques façonniers (articles de Paris).

On peut conjecturer que certaines fonctions économiques seront tantôt exercées sous la forme que nous venons d'étudier et tantôt sous celle qui va maintenant nous occuper; ainsi, par ex., la couture sera dans les villes importantes constituée en Sociétés et dans les campagnes en. Maîtrises. J'ai parlé des Grands-Hôtels rattachés aux Ré-

gies et j'ai dit que, dans les endroits de villégiature, de petites pensions s'ouvriront pour les gens des villes et elles pourront rentrer dans ce dernier type économique. .

De niérae que les Sociétés, les Maîtrises sont rattachées . à la Régie du Détail ou travaillent pour celle du Gros et ; sont constituées par des actes de Concession ou chartes cor- ,. poralives qui déterminent dans les limites légales leur ■ nombre, leur siège et leur circonscription, ville, munici-,-< palité, arrondissement ou province, la nature, la qualité'^ et la quantité approximative de leur production laquelle 5 est réglée annuellement par le budget. Le régime écono--; mique d'une Maîtrise est exactement le même que celii» d'une Société*; c'est un fonds de comnaerce pouvant entr> en concurrence avec d'autres, non par la baisse des pri.N qui sont fixés comme nous le verrons, mais par la boni qualité, et le soin à satisfaire la clientèle. La concurrence déloyale sera sérieusement réprimée et empêchée par l'inspection dont nous reparlerons à propos du régime du travail; d'une façon générale ce régime s'appliquer ici comme dans la moyenne et dans la grande industrie, la discipline sera assurée semblablement. La Maîtrise balance son actif et son passif auquel on inscrit entre ai très dépenses la valeur de la main d'œuvre, l'Etat recouvrant ainsi contre le Maître la moyenne légale correspondant t\ son travail. Le bilan peut se solder par de bénéfices qui appartiennent à l'artisan, ou amener si faillite commerciale distincte de la faillite civile, mais pouvant la déterminer avec ses conséquences possibles: condamnations pécuniaires, déchéances du droit de redevenir Maître, etc.

On appii(iuer;i ici sans difficulté tout ce que j'ai dit sur les garanties à exiger des entreprises nouvelles, à raison des risques qu'elles peuvent entraîner pour l'Etat et de même sur les institutions représentatives à un, deux C' trois degrés aboutissant au Sénat, qui pourront être spi'ciales aux Maîtrises, mais qui parfois leur seront communes avec ces Sociétés. J'entends par là que pour les mctiers qui sont exercés à la fois par des Sociétés d'iui-

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portance moyenne et par des artisans isolés, ceux-ci I pourraient entrer avec elles dans le même cadre syndical primaire ou secondaire, comptant à eux seuls comme un igroupe, ou réunis à plusieurs pour une voix unique.

Ce rapprochement est d'autant plus naturel que la Maîtrise ne différerait de la coopérative que par son importance, différence encore atténuée par le fait que Tartitan ne serait pas toujours isolé. Il pourrait avoir comme dans l'Ancien Régime quelques compagnons, en petit nombre, limité légalement à deux ou trois. Si l'entreprise en effet croissait, de façon à nécessiter un personnel plus important, celui-ci serait obligé de se constituer en Société.

Le compagnon ne saurait être, est-il besoin de le dire, un salarié, — le salariat aura disparu avec le capitalisme, — mais un associé. Pour l'application de cette idée deux régimes peuvent se concevoir pratiquement. Le maître et le compagnon régleront leurs rapports par un contrat passé entre eux, suivant des règles légales précises, conbrmément à des types réglementaires et en la forme auhentique, je veux dire qu'il sera homologué par le juge aotaire après avis peut-être de l'administration intéressée. (Régie du Gros et du Détail) et du Conseil représenant la Corporation. Ces contrats ne statueront pas seulement sur le partage égal ou inégal des bénéfices, mais lussi sur la direction de la maison. Tantôt le maître se la :'éservera exclusivement ; le compagnon ne pouvant intervenir dans les rapports avec les tiers, sera dans une situation analogue à celle de l'employé intéressé de nos ours, il ressemblera au contraire à un associé en nom collectif lorsqu'il figurera dans la « firme » ou raison comnerciale et qu'il aura « la signature sociale. » Voilà encore un de ces vestiges en Société Collectiviste de l'ancien régime juridique aboli.

Les artisans dont je viens de parler sont aussi solidenent encadrés dans le régime général de la production !t de la consommation que leurs frères des Régies des sociétés ou des services publics. H doit demeurer bien intendu que les Maîtrises telles que je les conçois ne peu-

vent se fonder librement ni produire u anarchiqueraent. » Dans la petite comme dans la moyenne industrie nous ne pouvons maintenir le régime de la liberté économique. C'est au contraire le seul régime qui puisse convenir, on ravu,pourla production proprement intellectuelle.

Je dois donc parler des écrivains et des artistes; quelle sera la condition économique des hommes de lettres ou savants faisant des ouvrages seuls ou en collaboration? Quel sera le régime des publications collectives, périodiques ou non revues, journaux, dictionnaires, etc. Comment vivront les peintres et les sculpteurs, les architectes, aussi bien que les bronzeurs, émailleurs, verriers, joailliers ou fabricants de meubles artistiques, imprimeurs d'estampes, de livres de grand luxe et les photographes? Les travailleurs de certains métiers relatifs à la mode pourront aussi, on le sait, se considérer comme artistes et se mettre sous le régime que je vais exposer. Je remarque qu'il est impossible de tracer des frontières précises entre l'art et l'industrie, et par conséquent les intéressés seront les seuls juges de la question de savoir s'ils doivent demeurer dans les cadres ordinaires du Collectivisme (Régies ou Sociétés), ou au contraire courir les risques de la liberté. Tel savant publiera ses mémoires dans les collections officielles de rUniversité, tel autre aux frais d'associations. Des peintres seront employés de la Régie du domaine et d'autres travailleront a pour la clientèle. » A côté des imprimeries concé'dées. l'art ou les nécessités de la politique en constitueront de libres. Les travailleurs de la pensée, selon qu'ils produisent isolément ou en groupes plus ou moins nombreux, seront constitués en Maîtrises ou en Sociétés dont le régime sera absolument identique à celui que nous venons d'étudier, à une différence près essentielle qu'ils pourront se coastituer librement sans concession ni autorisation d'aucune sorte et qu'ils fixeront librement leurs orix.

Reprenons ces deux idées. Artistes, écrivains littéraires ou scientifiques, inventeurs, etc., seront groupés en Académies. Je rappelle que je prends ce terme au sens de l'A-