ÉQUILIBRE DE LA PRODUCTION ET DE LA CONSOMMATION

Section Première

Fondation des Sociétés et Maîtrises (Concessions).

J'ai, dans le chapitre premier, indiqué d'un mot le caractère des Concessions, qui donnent naissance aux organes économiques autonomes, à l'exception, bien entendu, de ceux qui, dans l'intérêt de l'art ou de la liberté, sont absolument indépendants.

Je les ai rapprochées des concessions coloniales qui ont pris une si grande importance dans ces dernières années, pour la (( mise en valeur des pays neufs. » Le gouvernement a suivi, au Congo, l'exemple de l'Angleterre. Gril n'est pas sans intérêt de remarquer que ces célèbres Charteved ne sont que la réédition des grandes compagnies de l'Ancien Régime, françaises, anglaises, ou hollandaises, lesquelles se rattachaient au régime féodal. Lorsque les brigands spéculateurs que l'histoire et la poésie glorifient sous le titre pompeux de Conquistadores, les Cortez et les Pizarre,

Partaient pour conquérir la fabuleux métal, Oue Cipango mûrit dans les mines lointaines,

ils juraient foi et hommage à leur souverain pour les ter-

res qu'ils devaient occuper, et les gouvernaient ensuite en vassaux directs de la couronne, sauf à conférer à leurs corapai^nons, fiefs de second rang et bénéfices ecclésiastiques.

Les grandes sociétés capitalistes qui se constituèrent l'Ius tard furent, de même des personnes morales du droit ! iiblic; ainsi que les communes jurées, elles prenaient rang dans la hiérarchie féodale, étaient des seigneurs, aussi pouvaient-elles avoir un pavillon, faire la guerre et la paix, battre monnaie.

La faculté qu'elles recevaient de commercer avec monopole était un droit régalien rentrant aussi bien que les précédents, dans la propriété-souveraineté féodale que le Collectivisme reconstituera au profit de la Communauté int('grée en Etat.

Dans la Cité Future, comme dans l'économie médiévale, le droit de travailler, de participer à la production, émanera du souverain, et les Concessions dont je parle, ressembleront bien moins aux a conventions librement formées » aujourd'hui entre particuliers, en vertu de l'art. H34 du C. civ., qu'aux inféodations.

On y retrouvera, en effet, les deux traits caractéristiques de la féodalité. Le droit sera, d'abord, fondé sur des relations contractuelles, n'impliquant pas égalité entre les parties, mais faisant naître entre eux des rapports de patronage et clientèle, au sens historique du mot, protection d'une part, obéissance de l'autre, services réciproques et enfin obligations synallagmatiques entre le souverain et ses sujets. En second lieu, la propriété et la souveraineté étant confondues, les rapports môme de production constituent, d'une façon plus directe et plus évidente que dans la société romaine, la base du droit public, tout autant que du droit privé.

Cette célèbre distinction du jus puOlicum quodad honum publicum spécial j et du jus privatum quod ad singulorum utililatem pertinet, ne se concevra pas plus en régime collectiviste qu'au temps de S. Louis. Le sujet qui nous occupo nous permet de voir la fusion complète, que nos descendants réaliseront, de ces deux théories. Elles sont