SECT. I. FONDATION DES SOCIÉTÉS ET MAITRISES 3G
beaucoup trop nettement séparées, même ] our l'heure actuelle, dans l'enseignement universitaire, qui se laisse dominer par des habitudes pédagogiques de classification tranchée, et mutile la complexité vivante des institutions en les découpant pour les faire rentrer dans les divisions des programmes, dont on peut dire qu'elles sont, de jour en jour, moins scientifiques, faute de pouvoir suivre les progrès législatifs et coutumiers, qui constituent autant d'étapes vers le terme collectiviste que nous apercevons.
Gomment se fondent les Sociétés et les Maîtrises. Une loi détermine d'une façon générale leur nombre, siège, importance, nature et objet. Elle est préparée par le Ministre de la Prospérité et ses subordonnés les directeurs provinciaux, qui prennent obligatoirement l'avis des pouvoirs décentralisés, (assemblées provinciales, municipales, urbaines, etc.,) des représentants des organes économiques intéressés, (directeurs des Régies, conseils représentatifs primaire, secondaire, ou supérieur des Sociétés ou Maîtrises) et enfin, des comités consultatifs provinciaux et généraux de la Prospérité.
Un crédit ouvert au Budget Administratif du. Ministère, pour le développement de la production, fournit les capitaux nécessaires à la fondation d'entreprises nouvelles. L'Etat Collectiviste procédera comme font aujourd'hui les capitalistes, qui divisent leur revenu annuel en deux parts le fonds de consommation individuelle et le fonds d accumulation. C'est à l'aide de ce dernier fonds que le Ministre de la Prospérité procède^ d'accord avec les Régies du Génie, de l'Energie, du Domaine, à l'établissement des entreprises, aux constructions, aménagements, installation du matériel, etc.
Il est aidé dans cette besogne délicate par les vœux, avis, conseils des corps constitués dont j'ai parlé et des particuliers isolés ou groupés en Associations. Il s'en fondera dans le but d'étudier, telles les sociétés d'économie politique de nos jours, les questions relatives au progrès de la civilisation; elles jouiront naturellement, d'une grande influence auprès du Ministre dont elles allégeront
la tâche ; il n'aura, en effet, souvent, qu'à réaliser les projets qu'elles auront préparés jusque dans les plus minutieux détails. L'initiative individuelle, ne l'oublions pas, n'aura perdu que le droit de décider, elle conservera toujours celui d'inventer, de préparer; et son action créatrice et stimulante se produira, aussi bien, mieux encore, dans le Collectivisme que dans le régime capitaliste.
Un acte du pouvoir exécutif, un décret des Consuls, contresigné par le Ministre de la Prospérité, rendu en Conseil d'Etat, c'est-à-dire le Comité Consultatif général entendu, arrête le Cahier des charges spécial, de l'entreprise nouvelle, lequel est établi en exécution d'un cahier général type, lui-même conforme à la grande loi constitutive de l'industrie, et aux règlements qui la complètent.
Ce cahier des charges spécial lixe les conditions précises ou évaluatives de l'exploitation, locaux, matériel, avances, modes de roulement, (époques de surtravail et de chômage saisonnier ou ordonné), importance et titres du personnel; nature, qualités et quantités des matières premières qui seront employées et des produits à fabriquer; prix d'achat par l'Etat de ces produits avec les éléments constitutifs de ce prix; enfin durée de la Société ou Maîtrise qui sera, en général assez longue, mais subordonnée à des révisions périodiques, plus ou moins rapprochées. Ces révisions doivent empêcher, on le sait, la constitution de rentes, et j'ai montré que les avantages faits aux associés et la stabilité de ces avantages, doivent varier avec le service qu'ils rendent à la grande Communauié Collectiviste, et les risques qu'ils courent en abordant des industries nouvelles, en essayant des procédés perfectionnés, en adoptant des inventions hasardeuses. Je rappelle que l'Etat a le droit, à toute époque et malgré les termes fixés par le contrat de Concession, de le dénoncer dans l'intérêt supérieur de la production et pour la régler au mieux.
Le cahier des charges est publié dans une feuille spéciale à laquelle renvoient des insertions sommaires dans les journaux. Les intéressés prennent communication dans
