SECT. I. FONDATION DES SOCIÉTÉS ET MAITRISES

les bureaux parisiens et provinciaux de la Prospérité, des pièces annexées et des échantillons. Il suffira d'appliquer ici toute la procédure administrative actuelle des adjudications de travaux publics et de fournitures.

Un délai est imparti pour les demandes de Concession qui doivent être faites, en règle, non par un individu, mais par un groupe de personnes qui se nommeront les fondateurs. Ce sont eux généralement qui auront pris l'initiative des créations nouvelles et auront débattu avec l'administration, les conditions du cahier des charges.

€e cahier, naturellement, indique les conditions auxquelles devront satisfaire les demandeurs de Concession quant au nombre (égal au moins à celui du pouvoir exécutif de l'organe économique à créer); à l'âge et aux années de travail dont ils doivent justifier. Il faudra en outre qu'ils n'aient pas subi une déchéance disciplinaire, les privant du droit de fonder et d'administrer des Sociétés. Le groupe de fondateurs devra comprendre des représentants des divers cadres qui seront employés (ingénieurs^ contre-maîtres, comptables, manœuvres).

Les frais de fondation de la Société ou Maîtrise étant à la charge de l'Etat jusqu'au jour de pleine activité, un compte commercial dit de création lui sera ouvert, ou les recettes manquantes, seront remplacées par des avances sur le budget de l'Etat. Je rappelle que le gouvernement, s'il craint les risques de l'entreprise, s'en fera garantir par un cautionnement total ou partiel.

C'est le Ministre ou son subordonné, le directeur provincial qui, saisi des demandes, vérifie si elles satisfont aux conditions requises, les publie et décide entre elles, après avis du Comité Consultatif général ou provincial de la Prospérité. La décision est susceptible des recours ordinaires pour excès de pouvoir (violation de la loi, des formes, détournement de pouvoirs, etc.)

On pourrait même dans certains cas recourir, pour le ciioix entre les groupes compétiteurs, à l'adjudication sur certaines bases variables, le prix d'achat des produits par exemple.

Les fondateurs agréés signent avec le représentant de l'Etat, le contrat de Concession qui comme tous les actes pouvant engager les finances de l'Etat, et mettant en jeu les principes mêmes du Collectivisme sera soumis bm pareatis du juge notarial, qui lui donnera la formule exécutoire et au contrôlcpréventif de la Cour des Comptes, laquelle vérifiera par son délégué, la conformité de l'acte avec les lois générales sur la comptabilité et les disponibilités budgétaires.

Ensuite de quoi, les promoteurs se complètent au nombre nécessaire, par l'engagement des travailleurs qui se réunissent en assemblée générale et, après avoir entendu dos rapports, constituent la Société; procèdent aux élections du conseil d'administration, du syndicat, etc., et ratifient les actes antérieurs y compris le contrat de concession.

La révision de ce contrat se fait en la même forme, à ceci près qu'elle est signée par le pouvoir exécutif en vertu de délibérations de l'Assemblée générale.

Ce que je viens de dire quant aux Sociétés peut être répété pour la petite industrie, à quelques dilTérences près. La concession aux artisans, du droit de produire portera le nom de Lettres de Maîtrise. Il pourra n'y avoir pas un cahier spécial pour chaque fonds, mais un cahier général pour tous les ateliers similaires dans le même ressort. Les postulants devront justifier des conditions requises, notamment des brevets et apprentissages, et d'un nombre fixé d'années de services en qualité de compagnons.

Le choix entre plusieurs compétiteurs pourrait être, comme pour les Sociétés, déterminé par l'adjudication ou une décision du pouvoir exécutif; il pourrait en outre être abandonné à la corporation, votant en assemblée générale, ou représentée par son conseil.

Il serait enfin possible de consacrer absolument et exclusivement le droit d'ancienneté: seront préférés pour une Maîtrise nouvellement créée ou vacante par mort, retraite, déchéance, départ, etc., le candidat ayant au tableau le plus grand nombre d'années de compagnonnage.

Le maître choisit naturellement, ensuite ses associés.

SECTION H. i 1. RÉGIE DU GÉNIE 3/3

Section II.

Régies du Génie, de l'Energie, et des Transports.

§1. — Génie. — Puisque tous les bâtiments sont, comme le sol qui les supporte, propriété de l'Ctat central, c'est sur son budget qu'ils doivent être construits. Quelques-uns, cependant pourraient l'être sur les budgets décentralisés des provinces ou des villes, ceux relatifs par exemple à la voirie d'intérêt local, aux bâtiments des services, provinciaux, municipaux et urbains, d'instruction ou d'hygiène.

Il arrivera très fréquemment aussi, que certains travaux surtout parmi ceux ayant un caractère artistique, construction, aménagement, décoration de palais ou jardins, seront exécutés aux frais d'organes économiques, d'associations désintéressées(politiques, littéraires, artistiques). Je pense à ce que l'art a dû en Italie par exemple, aux confréries, comme les scuole de Saint-Georges et Saint -Jean à Venise. Souscription, ou subventions d'individus et de groupes existants ou constitués ad hoc, aideront l'Etat à doter la Communauté, d'un patrimoine artistique digne d'elle. J'appliquerais, ici, la théorie actuelle des fonds de concours bien connue des théoriciens du droit administratif. Mais dans ce cas comme dans le précédent, la propriété des constructions ne passe pas aux personnes physiques ou morales qui assument la dépense même en totalité; elle reste à l'Etat.

Par qui sont commandés les travaux? S'ils doivent être exécutés pour un Ministère ou une Régie ce sera, suivant leur importance, par le Ministre ou le directeur provincial; quand ils sont à la charge d'une personne morale décentralisée (ville ou province) par son pouvoir délibérant, conseil représentatif ou assemblée générale. Enfin, troisième et dernière hypothèse, si les constructions doivent servir à des Sociétés, Corporations, Maîtrises, associations ou particulierselles sont, en leur nom, commandées par la direction provinciale de la liégie du Domaine en

vertu des polices de location souscrites avec elle, à titre civil ou commercial. Je m'explique: une association ou uq particulier ayant fourni à l'Etat des sommes plus ou moins considérables pour construire ou orner un immeuble à son usage, obtiendraen récompense qu'il lui soit loué pour un loyer réduit ou même nominal (un franc par an) pendant un nombre d'années suffisant pour l'amortissement; cela reviendrait en somme à ceci : le particulier ou le groupe paierait son loyer par anticipation, pour plusieurs années. La Régie du Domaine doit toujours être consultée même pour les bâtiments qu'elle ne commande pas, étant appelée à les administrer.

Les autorités qui ont donné le programme des dits travaux, en font établir le devis sommaire par un architecte ou un ingénieur pris parmi leurs fonctionnaires, ou Maître indépendant et rémunéré, en ce cas, suivant un tarif.

Des avis sont demandés aux Comités Consultatifs provinciaux de la Régie ou du service public intéressé, et de la Prospérité, ainsi qu'à un Comité spécial de l'art public. Certains travaux d'intérêt plus général, ceux relatifs aux grands palais, aux places, parcs ou jardins peuvent même être soumis à un plébiscite ou référendum populaire.

L'architecte ou l'ingénieur fait ensuite un devis définitif, un cahier des charges qui est soumis à la Régie du Génie représentée par sa direction provinciale, laquelle peut y demander des modifications. La Régie du Domaine (lorsque la commande n'émane pas d'elle) est invitée de même à donner son assentiment. Si le dominus (j'entends par là l'autorité qui commande les travaux), le Génie et le Domaine, ne peuvent se mettre d'accord, la difficulté est tranchée en justice, par un magistrat siégeant avec des arbitres techniques désignés par les parties.

L'accord établi entre eux, le dominus et les deux Régies signent, par leur pouvoir exécutif ou leur directeur, un marché des travaux ^ qui ne porte, naturellement que sur

1. Il faut rapprocher des marchés de travaux, les marchés de fournitures qui sont passés en la même forme.