SECTION II. I 1. RÉGIE DU GÉNIE

la quantité et la nature des dits travaux d'après le cahier (les charges, et les délais d'exécution. Je veux dire que les prix ne sauraient être discutés, étant fixés par un tarif lequel est arrêté et modifié annuellement, comme tous les autres par les lois budgétaires. Sur ce tarif il^ ne peut être consenti aucun rabais, ni exigé de supplément, sauf en cas de difficultés spéciales, ou lorsqu'une perfection extraordinaire est demandée.

L'application du tarif peut se faire de deux façons; en calculant à l'avance par le décompte de tous les articles du devis, un forfait total porté au contrat, ou au moyen d'une simple clause de renvoi: dite « des prix de série. » Je ne fais qu'adapter ici au régime collectiviste la pra tique parisienne actuelle, à ceci près que les prix de la Ville sont aujourd'hui l'objet de rabais consentis par les • entrepreneurs de gré à gré, ou à la suite d'adjudication, sans parler de ceux que leur impose le vérificateur ou la justice.

Le contrat est, naturellement, notarié, c'est-à-dire soumis à une vérification quant à la légalité au fond, et à la régularité en la forme, par le juge notarial, il est soumis également au contrôle préventif exercé au nom de la Cour des Comptes.

Le marché peut être passé avec des Maîtres indépendants (les artistes), qui dans ce cas fixent librement le prix de leurs œuvres.

Comment sera préparé le Budget Economique^ en ce qui .concerne les travaux publics? Pour ceux qui ne peuvent être terminés dans l'année où ils ont été commencés, la direction provinciale du Génie fait un rapport sur leur état d'avancement probable au jour où s'ouvrira le prochain exercice budgétaire, les matériaux qui seront alors à pied d'œuvre, ceux qui deviendront nécessaires en plus au courant de cet exercice, ainsi que sur la main d'œuvre qui sera dépensée probablement dans le même temps.

Quant aux travaux à entreprendre, on fera en sorte que le marché soit signé, avant l'établissement du Budget Econontifjue, ou tout au moins que le cahier des charges ait

été accepté par qui de droit. Ce cahier servira, tout comme le rapport dont il vient d'être question plus haut, à dresser les tableaux de prévision pour chaque article de mat-ériaux pour l'énergie et la main d'œuvre que nous étudierons plus tard .

Les travaux d'entretien sont exécutés de même façon à moins qu'on ne recoure à V abonnement. C'est un contrat passé dans les formes d'un marché et par lequel le Génie s'engage à entretenir pendant une période déterminée, tel bâtiment ou telle route, suivant un forfait fixé en bloc ou par certaines unités; ainsi par exemple les appartements seraient remis à neuf, à tant le mètre carré. Ces forfaits seraient toujours basés sur le tarif.

Je rappelle enfin que les Régies, Sociétés, ou services publics assurent quelquefois avec leurs propres ressources les mêmes travaux d'entretien, en procédant «par économie »i employant comme main d'œuvre des personnes comptant dans leur personnel et achetant les matériaux et les outils suivant les règles ordinaires.

§ 2. Energie. — J'ai dit que le pays serait divisé en Secteurs d'Energie dans lesquels des réservoirs ou accumulateurs, alinicntés par une ou plusieurs usines emmagasineraient l'énergie et la répartiraient suivant les besoins entre les consommateurs. Ce seraient les adminis trations d'Etat, les Ministères et leurs services centraux ou déconcentrés, les personnes morales décentralisées, provinces et municipalités, pour leurs bâtiments ou la voie publique, et les organes économiques, c'est-à-dire les Sociétés ou Maîtrises et les Régies du Génie, des Transports, des Forêts, etc. Celle du Domaine représente, on le sait, les particuliers et les associations.

Les consommateurs font chaque année^ à la direction du secteur qui les alimente, des propositions évaluant, entre un maximum et un minimum, en unités indépendantes de l'emploi qui en sera fait (force, chaleur, lumière). en hectowatts par exemple, les quantités d'énergie donl ils auront besoin, leur répartition saisonnière probable ; à raison pour la lumière par exemple de la longueur re-