SECTION II. § 2. RÉGIE DE L'ÉNERGIE

lative des jours et des nuits, et pour la force, des époques de surtravail et de moindre activité.

A l'appui de ces propositions les demandeurs doivent justifier de leur solvabilité : c'est-à-dire de ressources correspondantes, de crédits à leurs budgets administratifs et commerciaux.

On établit le Budget Economique de l'Energie comme celui du Commerce de Gros, et on procède quant aux précieuses vibrations, de la même façon que pour n'importe quelle denrée. Le directeur établit pour l'année écoulée, des tableaux de l'énergie produite, consommée, perdue, ainsi que des réserves qui existeront au début de l'exercice prochain, puis pour cet exercice, des prévisions de production, de consommation (d'après les propositions reçues) de pertes et réserves.

Ces tableaux sont transmis au directeur provincial qui les groupe avec ceux des autres secteurs et les envoie au Ministère oii il est procédé comme pour toutes les autres parties du Budget Economique. Celui-ci voté, on réduit, s'il y a lieu, les demandes du secteur delà façon que nous verrons pour les marchandises, et la direction de ce secteur signe avec ses « clients » des polices qui correspondent à leurs propositions (sous réserve de la réduction dont je viens de parler ou des augmentations né; cessaires). Ce sont des contrats analogues aux marchés de travaux.

§ 3. Régie du domaine. — Celle-ci n'étant qu'une gérante, n'a pas de Budget Economique à préparer; chacune de ses divisions locales joue le rôle d'une unité de consommation, par rapport aux Régies du Génie, de l'Energie, des Transports, du Commerce de Détail et de Gros, qu'elle aide à établir leur Budget Economique en leur adressant des rapports et tableaux de prévisions mensuels et annuels. Elle dresse aussi l'inventaire des objets mobiliers et l'état des immeubles dont elle a la. gestion.

§ 4. Régie des Transports. — Les transports seront, avons-nous vu, pour les communications vicinales et urbaines, gratuits et à la charge de la province ou de la

ville. En vertu de traités analogues aux marchés de travaux publics, la Régie les assure suivant un prix fixé à forfait en bloc, ou d'après certains éléments.

La Régie des Transports prépare son Budget Economique à peu près comme les autres. Elle sépare à cette fin les services décentralisés (vicinaux et urbains) et nationaux ou internationaux qui sont eux-mêmes divisés en grandes zones.

On constitue naturellement des unités spéciales. Ce sera pour les personnes, le voyageur kilométrique; pour les marchandises la tonne kilométrique qui peut, suivant la nature, la valeur ou la densité, varier au-dessus ou audessous de mille kilogrammes; et le kilomètre lui-même^ peut être majoré ou diminué, pour certaines causes (rampesou pentes). |

Des tableaux seront dressés, récapitulant les unités produites pour l'année écoulée, et d'autres relatifs aux prévisions de l'exercice futur. On s'aidera des rapports émanés des consommateurs, c'est-à-dire des différentes Régies^ celle du Détail le renseignant sur les transports à titre privé, les autres sur les déplacements d'hommes et de choses, pour motifs économiques. Ces tableaux seront transmis au Ministère de la Prospérité pour la préparation du Budget Economique.

Mais la Régie des Transports ne figure pas seulement à ce Budget comme un producteur, elle est consommatrice, de matière première, de matériel d'énergie, de maind'œuvre, elle transmettra donc aux services qui doivent lui fournir tout cela, les tableaux de récapitulation et de prévision et les rapports leur permettant à leur tour de se mettre en règle avec le i*arlement.

Section III.

Commerce de Détail.

Les producteurs n'ont pas de rapports directs ni entre eux ni avec les consommateurs. Entre eux s'interpose