SECTION IV. COMMERCE DE GROS

bir des pertes. De grands catalogues illustrés au besoin, portant l'indication des prix, seront publiés et pourront être achetés ou consultés dans certains bureaux, de môme que les modèles et échantillons.

Les matières premières, comme les objets fabriqués seraient soumis au régime de la marque obligatoire.

Chaque producteur rattaché pour la fourniture de tout ce qui lui est nécessaire, à un Entrepôt général, le plus rapproché, et peut-être à un ou plusieurs Entrepôts spéciaux, saisirait les uns et les autres de ses commandes (après pourparlers si cela est nécessaire), au moyen de bons (analogues aux factures des particuliers) qui peuvent iservir, également au transport ^ et réglerait la dépense par une traite, qui pourrait d'ailleurs réunir plusieurs bons, et même être créés par anticipation et pour garantir, à l'avance, les fournitures à effectuer dans une certaine période 2.

Lorsque l'entrepôt n'est pas en mesure pour une raison ou une autre, de donner suite à une demande il l'adresse, par l'intermédiaire de la Direction provinciale ou du Ministère, là où elle peut être exécutée et cela au moyen d'une pièce destinée à opérer, dans la comptabilité-matière des Entrepôts, les virements nécessaires, (congé par exemple) ^ puis les Transports sont effectués dans les

1. Dans ce cas le titre comprendrait outre la souche (1) et le "^volant de contrôle (2) un coupon pour le directeur de l'Entre-

pôt{3),un pour le comptable (4), un pour la Régie des Transports 5), qui accompagnerait la marchandise et un avis d'envoi à retourner à l'auteur de la commande (6). La Régie déchargerait l'Entrepôt sur les n" 3 et 4 et serait déchargée sur le n» 5.

2. La traite comprendrait, 1» la souche, 2» le volant du con- ;rôle, 3« l'ordre de virement pour la Banque, 4« le coupon pour a direction de l'Entrepôt.

3. Cette pièce comporte, 1° la souche, 2* le volant du contrôle, i^ un coupon pour le directeur provincial, 4» un coupon pour e Ministère, S» l'ordre au directeur de l'Entrepôt livreur, ^° le reçu au comptable de cet Entrepôt, 7® l'avertissement d'envoi, 8» un coupon pour le comptable de l'Entrepôt réceptionlaire, 9» le récépissé pour la Régie des Transports, lorsque '.elle-ci doit livrer à ce dernier Entrepôt. Si elle doit apporter

formes ordinaires. Les marchandises donnent lieu à des règlements entre les Entrepots au moyen de traites.

Comment ces Entrepôts renouvellent-ils leurs stocks?

Il faut procéder à une répartition provinciale et nationale, analogue à celle que nous avons exposée pour les marchandises prêtes à être livrées au consommateur, à ceci près qu'elle relève du a Commerce de Gros. » Le directeur pour sa province, et le Ministre pour la France entière, rapprochent les olï'res des producteurs (Sociétés, Régies, 31aitrises) et les demandes présentées au nom des groupes économiques par les Entrepôts, en des arrêté d'application qu'exécutent des ordres de service. Les en treprises sont, suivant les cas, invitées à augmenter ou à diminuer la production et modiliées ou liquidées, si cela est nécessaire. Lorsque les Entrepôts ne peuvent être pourvus des quantités qui leur sont demandées, on opère entre eux des réductions proportionnelles et les employeurs de matières premières déficitaires sont avertis d'avoir à a s'arranger en conséquence » c'est-à-dire à réduire leur fabrication, à recourir à un succédané, ou à prendre une marque moins renommée. Onpourrait d'ailleurs leur permettre de s'assurer un droit de préférence, aux enchères.

Cette incertitude quant à la possibilité d'avoir à jour dit les matières premières indispensables, peut avoir de graves conséquences pour les entreprises. Aussi serontelles autorisées à s'en affranchir par un marché de fournitures, auquel elles recourront également pour les marchandises qui, n'étant pas de débit courant, ne peuvent être fabriquées que sur commande; ainsi que pour les machines établies sur devis.

Ces marchés sont passés dans les formes et d'après les mêmes avis que j'ai exposés pour les Travaux Publics. Y sont parties non seulement l'organe économique qui commande et celui qui exécute, mais la Régie du Gros et la Prospérité représentées par le Ministre ou le direc-

la marchandise au client, il est établi par l'Eutrepôt envoyeur un récépissé ordinaire.