SECTION V. COMMERCE EXTÉRIEUR

leur provincial et le Domaine, lorsqu'il s'agit non plus de matières premières, mais d'instruments de production devenant la propriété de l'Etat, car alors ils ne peuvent être commandés que d^accord avec le gérant de cette propriété.

La préparation du Budget-bilan Economique est des plus faciles. L'Entrepôt dresse, relatifs à chacune des marques, des rapports et des tableaux de constatation, pour l'exercice terminé, et de prévision pour celui qui va s'ouvrir : stocks, pertes, consommations, c'est-à-dire commandes et marchés. Le Directeur provincial les centralise, les récapitule et les adresse avec ses observations au Ministère qui reçoit d'autre part par la même voie, les offres des organes producteurs.

Section V.

Commerce Extérieur.

Le Ministre chargé de ce service a sous ses ordres, on le sait, des offices d'importation et d'exportation qui situés aux frontières ou à l'intérieur du territoire jouent à l'égard de la production ou de la consommation intérieure le rôle de facteurs, ou commissionnaires, de magasins, ou d'Entrepôts. Il dirige à l'étranger des Agents comynerciaux à poste fixe ou en tournées, lesquels procèdent assistés de techniciens, aux achats et ventes effectués, soit avec des Etats déjà collectivisés, soit avec des industriels, agriculteurs ou négociants vivant en régime capitaliste ou dans une économie moins avancée encore.

Ces agents nationaux ou étrangers seront intéressés comme peuvent l'être aujourd'hui des courtiers, commissionnaires, ou voyageurs (( à la commission », et ils devront jouir d'une grande latitude pour la conclusion des affaires.

Pour vendre les produits nationaux, ils se les feront

envoyer par le Magasin central ou sectionnaire, auquel leur Agence sera rattachée et à l'égard duquel ils se conduiront tout comme un Economat vis-à-vis du « Détail ». C'est en effet à ce service que l'exportation se rattache, même pour les matières premières, qui sont assimilées aux produits terminés, du moment qu'elles ne doivent plus être travaillées sur notre sol. Si elles proviennent des Entrepôts du Gros, ce n'est qu'après avoir passé au moins fictivement, par un jeu de comptabilité, dans les Magasins de la Régie du Détail. Mais les rapports et les tableaux de la demande doivent être transmis à la fois à ce Ministre et à celui du Commerce Extérieur.

Quant aux achats, à l'étranger, de matières premières ou d'objets fabriqués, les agents les effectuent en vertu des i ordres qu'ils reçoivent par l'intermédiaire de leur Minis- i tre, des Régies du Gros ou du Détail, auquel ils adressent j également les tableaux et rapports qui doivent servir à j la préparation du Budget-bilan Economique. ]

Ce budget est préparé par l'entente des trois Ministères du Commerce (Gros, Détail, Extérieur) et de celui de la Prospérité et sous le contrôle des Affaires Etrangères.

Il présente une particularité qui le distingue très nettement des autres Budgets-bilans Economiques. Pour (( boucler » ces derniers, on prend en considération seulement les besoins et les possibilités, sans s'occuper des prix qui n'ont, dans l'intérieur de la Communauté, d'autre raison d'être, que l'établissement du Budget Administratif destiné, on le sait, à répartir les richesses créées entre tous les citoyens producteurs ou non.

Il en est tout autrement pour le budget qui nous occupe. La Collectivité doit tenir compte de la balance du commerce pour régler ses achats sur ses ventes et réciproquement. Le Bilan-budget Commercial que dresse le Commerce Extérieur diffère de ceux des autres services er ce que, au lieu d'être indépendant comme pour la Régie du Détail, par exemple, du Budget Economique, il le détermine ici rigoureusement. Le gouvernement doit faiff l'emploi le plus judicieux possible des disponibilités qu*i

s'est créées sur l'étranger par ses exportations et augmenter ou réduire celles-ci dans la mesure oii il désire importer ce que nous ne produisons pas suffisamment.

Section VI.

Mouvement des choses et des Fonds.

J'ai, à maintes reprises, montré comment tous les rapports économiques sont réglés comme entre des maisons de commerce, n'opérant qu'au comptant et ayant toutes un compte à la Banque. Service public ou Régie, Société et Maîtrise, simples particuliers comme associations n'ont jamais ainsi, pour leurs opérations qu'une contrepartie, le Trésor dont ils sont, suivant les cas, créanciers ou débiteurs. Cela revient à dire que la consommation et la production tout entières se ramènent à un jeu de comptabilité, qu'elles aboutissent à une multitude d'articles de débit et de crédit qui doivent naturellement se balancer d'une façon ou d'une autre. L'administration que j'ai appelée la Banque, dont le nom serait plus exactement Banque-Trésor constitue donc une Chambre de Compensation. Elle généralise et perfectionne cette remarquable institution capitaliste qu'est le a Clearing House. » Est-il besoin de l'expliquer. Toutes les opérations commerciales du Royaume Uni aboutissent dans des Banques qui opèrent paiements et recettes, et toutes les Banques sont rattachées à un petit nombre de grandes maisons de Londres. Comme les joueurs de whist qui paient leurs dettes au tapis sur lequel les gagnants reprennent leur gain, les Glearers Londoniens apurent leur situation, chacun à l'égard de tous, par des virements aux comptes qu'ils ont à la Banque d'Angleterre, dont le représentant siège au bout de la salle garnie des deux côtés par leurs pupitres.

Adaptons cela aux nécessités de la Société Collectiviste,

42G LA CITÉ FUTURE. — CHAPITRE lY. ÉQUILIBRE

voici ce que nous pouvons imaginer. Les bureaux de la Banque répandus sur le territoire seraient en nombre considérable puisqu'il y en aurait, dans chaque Habitat pour la consommation, et, pour la production, dans tous les centres industriels. Beaucoup de services importants, politiques ou économiques, les administrations centrales des Ministères ou des Régies, comme leurs directions provin- j ciales, les personnes morales, provinces, départements, villes, quelques grandes usines isolées, pourraient avoir leur office propre qui, à cette spécialisation près, ne différeraient pas des autres. Mais tous ces bureaux ne pourraient pas être considérés comme autonomes, les moins importants seraient de simples annexes rattachant leurs écritures (comme les percepteurs à celles des receveurs particuliers) aux écritures des succursales urbaines ou municipales. Ces succursales au nombre d'un millier par exemple jouiraient, elles, d'une véritable autonomie et se comporteraient chacune comme une banque capitaliste isolée ; elles balanceraient toutes les opérations qui auraient, dans leur ressort, leur origine et leur terme.

Mais il en est qui débordent ce cadre. Comment les régler entre les diverses succursales qui doivent en con-i naître? Par un système de compensation inspiré mais non; servilement copié du Clearing capitaliste, dont la pratiquai seule peut déterminer Tagenceinent, les arguments rationnels ne devant avoir ici que peu de poids.

Cette compensation pourrait se faire par exemple à deux degrés, d'abord au chef-lieu de chaque province entre toutes les succursales de cette province, puis à Paris entre toutes les provinces. Dans les Clearings provinciaux, les succursales joueraient le rôle des banques de Londres admises à compensation; celui de la Banque d'Angleterre serait attribué aux agences provinciales du Trésor, cel-f les-ci seraient à leur tour clearers avec le Trésor Central^ dans le Clearing National. Dans l'un et dans l'autre, cha-i •cun des services compensateurs balance périodiquement au moyen de bordereaux partiels, son compte avec touî les autres, sans établir la moindre distinction quant aui

causes et à Torigine des crédits et débits. Qu'ils se rattaîhent à la consommation ou à la production, qu'ils pronennent décomptes individuels ou commerciaux, d'admilistraLions centrales, décentralisées, déconcentrées de )roducteurs concessionnaires ou indépendants, cela n'im- )orte, puisque l'Etat intervient dans chaque opération, 'interposant entre les parties comme créancier du débieur et débiteur du créancier.

Le solde est reporté sur un bordereau général de com- )ensation, semblable à celui dressé à Londres par une des banques admises au Clearing. En tête le nom de la suc- ;ursale ou de l'Agence provinciale, puis imprimée sur auant de lignes la désignation de tous les autres Glearers :t deux colonnes pour le débit et le crédit, qui se balancent . leur tour en un solde créditeur ou débiteur, que l'on doit, .près vérifications mutuelles et rectifications amiables ou udiciaires, acquitter ou recouvrer. A cet effet chacun des ompensateurs sera, en vertu d'une pièce émanée de lui bulletin de compensation si on veut l'appeler ainsi) crélité ou débité au compte dit « Mouvement des Fonds » (ui lui est ouvert au « Trésor Central » ou à l'Agence Provinciale. Bien entendu ces bulletins sont appuyés des )ièces qui ont servi à les établir, et soumis au contrôle [ui doit assurer la bonne gestion de la Communauté.

Les divers comptes sont., ensuite de cette compensation, lébités ou crédités dans les succursales ou annexes, jomme on le ferait au cas d'une sortie ou arrivée de nujQérairè, par un renvoi au bordereau.

il C'est par ces mêmes Clearing que le Ministre des Finances fera parvenir là où elles seront utilisées les sommes ! inscrites au Budget Administratif. Rien n'est plus facile î|(ue d'adapter au régime que je conçois, le mécanisme du . louvement Général des Fonds par lequel le Ministre des ,l^inances applique aux dépenses de l'Etat le produit des .'mpôts. Comme les sommes perçues dans une ville ne tt)euvent être strictement égales aux mandats qui doivent ji'" être payés, il fait refluer l'argent qui est, ici en excé- |l|lent, là où il fait défaut.

Ainsi, par exemple, j'ai à maintes reprises parlé du cré dit voté annuellement pour développer la production fonder de nouvelles usines, mettre en valeur telle parti( du territoire, reboiser les montagnes, par exemple. Ai fur et à mesure des nécessités et en vertu d'ordonnance! ministérielles, chacun de ces crédits passe, en détail ou ei bloc, successivement débité et crédité, au compte com mercial qui lui a été spécialement consacré au Trésor cen tral, au compte « Mouvement des Fonds » national put: provincial, et de là au compte « développement de la pro duction » dans la succursale. Celle-ci crédite enfin la Soçiét< ou Maîtrise qui reçoit une avance pour se fonder ou s'é tendre. On procède de même pour envoyer au Génie le fonds nécessaires à l'exécution des travaux publics, che mins de fer, routes, monuments. De même enfin la vill< ou province recevra la subvention légale sur le Budget lui tenant lieu des impôts locaux.

f.es impots d'Etat sont, on le sait, remplacés par la ma joration des prix de détail. On fera parvenir cette recett au Ministre des Finances qui doit l'appliquer aux dépense du Budget Administratif. Du compte commercial que l service percepteur (Détail ou Domaine par exemple) dans une succursale de la Banque, ces sommes passent sur place à un compte également commercial du Ministr des Finances, puis parviennent à travers les comptes dt Mouvement Cîénéral des Fonds de l'Agence Provinciale e du Trésor Central, dans un compte administratif ou Bue gétaire, qui équilibre les crédits du Budget Adininistrati comme ceux-ci sont, aujourd'hui, équilibrés par la per ception des impôts. On voit le passage de la complabilit commerciale à la comptabilité budgétaire.

Jedoismaintenant donner quelques explications sur le nombreuses pièces comptables que nécessitent, dans mo système, la consommation et la production. Je récapituli rai d'abord la terminologie que j'ai employée au cours de développements qui précèdent, en la complétant avec le expressions qui ne se sont pas encore rencontrées sous m plume.

Ces pièces se divisent en deux grandes classes, suivant qu'elles ont trait aux deniers ou aux matières.

Les virements de compte à la Banque s'opèrent en vertu de mandats ou bulletins de versement pour les services publics. Les organes producteurs (Kégies, Sociétés, Maîtrises) et les trois administrations commerciales (Gros, Détai ! , Extérieur) règlent leurs opérations par des traites; les particuliers et les associations désintéressées au moyen de chèques sur leurs comptes individuels ou civils. Les comptes sont arrêtés au moyen àe Bordereaux, et je crois inutile de déflnir les Bulletins de Compensation.

Dans le commerce international, on recourt saix lettres de change et de crédit.

Quant aux marchandises et à la main d'œuvre, j'ai parlé des Arrêtés de Bépartition et d'Application, destinés à équilibrer la demande des consommateurs et l'offre des producteurs, des ordres de service qui les exécutent et que la direction ou le Ministère du Gros ou du Détail adressent aux Magasins et Entrepôts d'une part, aux Régies, Sociétés ou Maîtrises de l'autre. Tous réclament les matières premières, produits achevés ou main d'œuvre, qui leur sont nécessaires, par des bons de demande ou de commande. Les livraisons se règlent au moyen de factures dans le Gros comme dans le Détail. Les transports s'effectuent sur le territoire, par des récépissés, et de ou vers l'étranger à l'aide de connaissements. Enfin les Magasins ou Entrepôts échangent leur contenu au moyen de congés.

Toutes ces pièces sont établies de façon analogue et extraites de carnets dont les feuilles sont imprimées sur du papier de couleur et format différents, filigrane et orné de figurines, par les soins du Ministre des Finances qui les délivre aux intéressés, sur une demande écrite dont la formule se trouve à la fin du carnet épuisé ^

Chaque feuille se composerait 1° de la souche qui doit rester attachée à la couverture du carnet, 2° de chiffres adhérents analogues à ceux des mandats-poste et des re-

1. C'est par ses soins également que sont fabriqués les tim« bres secs, humides, ou perforants.

çns délivrés par l'administration de l'Enregistrement pour les droits successoraux^ ou bien encore établis de la façon usitée dans la Caisse d'épargne de Vienne (Autriche), 3° du talon^ c'est le titre que doit conserver le comptable, 4° du volant destiné au Contrôle S 5° d'un nombre de coupons variable suivant les pièces, car ils sont destinés aux différentes personnes ou services qui doivent participer c\ l'opération, et qui les reçoivent ou gardent comme ordres, avertissements ou décharges.

Ces différentes parties présenteront l'identité la plus absolue dans leur contexte, comme dans leurs mentions imprimées.

Celles-ci comprennent avec une numérotation sériée et des formules spéciales à chaque opération, la désignation juridique du titulaire du carnet, service public ou économique, association, particulier ; c'est-à-dire son nom ou rai-on sociale, domicile ou siège et le numérode son compte civil ou commercial. Parfois, on y voit les mêmes indica tions relatives à la contre-partie, qui dans le cascontrain sont portées sur les différents coupons par l'appositior d'un timbre sec ou humide, ou encore d'une étiquette, U tout pour éviter les erreurs et lacunes ou l'illisibilité de; mentions manuscrites.

Les « blancs » sont remplis au moyen d'une machin» à écrire ou d'un style, d'une façon identique, alternative ment au verso ou au recto, sur les diverses parties repliée convenablement et séparées par du papier décalque. Le cachets ou sceaux qui peuvent servir h dater, et à com pléter ou remplacer les signatures se trouvent répétés d même. Les écritures sont ainsi assurées en multiples cxem plaires, rapidement, sans erreurs, et sans grand travail ^

1. Lorsque l'opération doit entraîner des virements de « Bar. que à Banque » se poursuivant entre particuliers ou service rattachés à des succursales différentes, les talons, volants ( cliilTres adhérents sont doublés de telle façon que les opération à effectuer comme nous le verrons, par le comptable et le cor trôleur puissent se répéter.