On fait usage, déjà de procédés analogues plus ou moic

Le titre; est établi en principe par qui a l'initiative de ropération, l'auteur de la commande, de Tordre de service, du bordereau, etc.; pour les « affaires d'argent », par le créancier généralement, mais, dans tous les cas d'accord avec les autres parties : à défaut d'entente constatée par les signatures, c'est le greffe qui, après jugement fait ice qu'on aurait dû faire. Les erreurs sont rectifiées au moyen d'un titre spécial (ristourne).

Une fois en règle et revêtue des signatures nécessaires la pièce doit passer au visa. Le carnet est envoyé ou remis 1, avec les pièces justificatives, au service du Contrôle qui dépend, on le sait, de la Cour des Comptes, et qui est installé dans les succursales ou annexes de la Banque et à côté des comptables-matières.

Le membre ou délégué de la Cour procède aux vérifications qui portent sur la régularité des pièces, la légalité jde l'opération, le contrôle préventif de la Cour des Comptes, l'existence d'un crédit aux divers Budgets Economique, iGommercial, Administratif, l'existence enfin d'une provision au compte deniers ou matière.

Reprenons ces diverses questions. Lorsque le contrôleur constate une irrégularité, il retient la pièce et dresse un procès-verbal qu'il envoie aux parties, les invitant à la régularisation si elle est possible ; celles-ci se prétondent- 3lles en règle, elles ont, contre le refus de viser, les recours iu droit commun (l'excès de pouvoir). Si elles invoquent liu contraire, pour justifier l'insuffisance des pièces, un cas

Biîbrtuitqui a empêché de les établir convenablement, ou

Il •

I Irudimentaires, dans les chemins de fer, postes, recettes buralistes, grands magasins, etc.

1. Pour éviter que cet envoi n'entrave la continuation des )pérations, l'émetteur peut avoir deux carnets qu'il emploie al- ;ernativement, l'un portant les n<»» pairs, l'autre les impairs. On 3eiit encore, lorsque le délivreur est éloigné du contrôle et du îomptable, lui permettre de garder son carnet, il détache, de la îouche les autres parties qui suivent leur destinée, mais en plus ie celles nécessaires à l'opération, il en faut une dernière qui iera renvoyée au point de départ à titre d'avis et pour étire colée à la souche. . ' '"^

en a entraîné la destruction, elles présentent requête à la Cour des Comptes qui peut sur avis du contrôleur, donner à ce dernier Tordre de passer outre, auquel cas le visa est formulé « en vertu d'un jugement de la Cour (... chambre) en date du... ». Si les juges estiment ne pouvoir faire fléchir la règle, leur greffe adiré la pièce et en garde tous les coupons.

Le contrôleur doit, c'est sa seconde tâche, vérifier s'il n'y a pas eu violation d'une loi ou d'un règlement. Au cas où il relève une infraction de cette sorte, il en dresse procès-verbal et invite les parties à comparaître devant lui ou devant un magistrat saisi d'une commission rogatoire, pour être entendues en leurs explications. Elles sont mi ses en demeure de rentrer dans la légalité, si elles le peuvent, et dans ce cas elles procèdent à l'établissement d'un titre nouveau, le premier étant adiré et gardé par le Contrôle. Lorsque le désaccord persiste, l'affaire est renvoyée au tribunal civil qui statue sur le vu des pièces et des procès-verbaux et rapports dressés par le Contrôle, sur les mémoires ou plaidoiries des intéressés. La juridiction disciplinaire peut être également saisie dans le cas oii une pénalité est encourue.

J'insiste sur l'importance de la vérification dont je parle; elle a pour but d'empêcher la violation de l'ordre collectiviste et intervenant ainsi à temps, c'est-à-dire les choseï encore entières, elle ne saurait manquer d'efficacité.

J'ai parlé du contrôle préventif de la Cour des Comptes S'il n'a pas été régulièrement exercé, le visa devra être refusé pour toutes les pièces que cette irrégularité vicie

Il ne peut être davantage donné en cas de défaut d( crédit aux divers Budgets Administratif, Economique Commercial, ou de provision au compte débiteur. Il serait absolument impossible de passer outre. Le contrôleur e1 le comptable encourraient de ce chef, la plus grave res ponsabilité civile et disciplinaire. Je maintiens en la généralisant la règle fondamentale de la comptabilité publi que française. Les parties n'ont d'autre ressource que dans le premier cas, de provoquer l'ouverture d'un crédil

supplémentaire, ou extraordinaire, et dans la seconde hypothèse, de (( faire les fonds » pour que le compte puisse être débité.

Le contrôleur dresse procès-verbal de l'impossibilité qu'il constate, et adiré la pièce, il en garde les coupons. On dressera plus tard s'il y a lieu un autre titre.

Lorsqu'aucun obstacle ne s'oppose à l'exécution, le contrôleur vise toutes les parties au moyen d'une griffe perforante qui porte, outre son nom et sa qualité, le lieu, la date, un n°, et la formule : Visa bon pour... (la somme ou la quantité).

Cette griffe est apposée par un mécanisme qui reproduit les mêmes indications sur une bande se déroulant à l'intérieur d'une boîte fermée dont la clé est dans d'autres mains. J'ai vu en 1900, au palais de l'Economie Sociale, une machine de cette sorte, imaginée pour conserver la trace des sommes inscrites sur les livrets de caisse d'épargne.

Lorsque la pièce doit donner lieu à un virement, à un

compte denier ou matière, elle est remise au comptable

de la Banque ou du Magasin-entrepôt, qui procède aux

écritures et les mentionne par une griffe au-dessous du

i visa.

C'est le comptable, et quand il n'y a pas virement de compte, le contrôleur qui opère la séparation. Il détache la pièce de la souche en découpant convenablement les chiffres adhérents; ceux qui restent au carnet complètent au maximum, la somme ou quantité qui borde le talon, c'est-à-dire la partie que le comptable doit conserver comme justification devant la Cour des Comptes i. Il remet au contrôleur le volant que celui-ci garde et envoie à la Cour, à époques fixes avec des états récapitulatifs pour la vérification mensuelle et le jugement des comptables.

Enfin les autres coupons sont remis ou renvoyés aux

4. Cette partie n'existe pas quand il n'y a pas de virement de compte.

divers intéressés et le carnet avec la souche au délivreur *.

J'ai montré, par de nombreux exemples, comment particuliers ou services exécutant les diverses opérations, se déchargent au fur et à mesure, les uns les autres par des reçus au dos des coupons.

La Cour des Comptes inspecte, régulièrement ou d'une façon extraordinaire et inopinée, les services, pour s'assu rer de l'observation des règlements sur la comptabilité, et elle surveille ses surveillants, contrôle ses contrôleurs par une dernière vérification qu'il me reste à exposer.

Toutes les feuilles que se sont éparpillées à travers la France, dans les dossiers des diverses administrn Lions, doivent dans un délai relativement très bref, se cjncentrer à nouveau dans un service qui a déjà ^on analogue dans celui organisé par la poste pour les articles d'argent : là un nombre plus ou moins considéralile d'employés à (jui on ne demande que du soin et de l'attention, procèdent au rapprochement des membr i disjecd ; non pour toutes les pièces mais pour une certaine proportion d'entre elles (un pour cent par exemple). Ce serait une dernière menace suspendue sur la tète de quiconque serait tenté de commettre des fraudes, à supposer qu'il ait pu franchir les divers obstacles que nous avons vus, en s'assurant des complicités bien difficiles à organiser, ou en bénéficiant d'un concours extraordinaire de négligences.

N'ai-je pas raison de penser que la prospérité de la Communauté Collectiviste dépend avant tout de la perfection du Contrôle qui doit, comme le Dieu de la Bible contenir les forts, soutenir les faibles, redresser les égarés, ou pour parler plus clairement, écarter tonte tentation mauvaise des hommes qui seront toujours faillibles, par l'impossibilité où on les mettra de s'engager dans la voie qui, de la négligence conduit au crime; la main qui plane sur eux les arrêtera au moment où ils mettent le pied sur la pente. Cela ne vaut-il pas mieux qu'un régime

1. Ainsi que je l'ai dit, pins haut, l'cmetteur peut garder la souche, mais il y. colle ensuite un avis qui lui est réexpédié.

obligeant le Société à punir sévèrement, atrocement, des fautes dont elle est en grande partie responsable.

Section VII.

I Budget Economique.

Dans un régime oij le gouvernement s'étendra à la • production et à la consommation tout entières, les budgets de prévision auxquels correspondent des bilans pour l'exercice terminé, auront une importance bien plus grande qu'aujourd'hui; au lieu d'un, j'en compterai (pour l'Etat bien entendu, car je ne parle pas des pouvoirs décentralisés) trois établis a en argent » ; le premier que j'appellerai Administratif correspond à la loi budgétaire actuelle et sert à couvrir les dépenses des services publics improductifs par un prélèvement sur la production, le second par moi qualifié de Financier a pour but de régler la répartition entre tous les citoyens, même ne travaillant pas (enfants malades, vieillards, femmes en couches) des richesses produites. Le troisième dit Commercial n'est que la récapitulation des budgets commerciaux de toutes les unités (services ou organes producteurs) soumises à l'obligation de tenir une comptabilité^commerciale.

Enfin l'Etat Collectiviste aura encore deux Budgets Economiques l'un de matière et d'énergie \ l'autre de Main îd'OEuvre; c'est par eux que je commence.

I 1. — Bilan et /budget Economique. A. Matières et [Energie. — J'ai montré comment il se prépare dans les organes intermédiaires, les Magasins ou Entrepôts et les Directions Provinciales. Il est établi par Articles, suivant une nomenclature arrêtée par le Ministre de la Prospérité après avis du Comité Consultatif Général sur la proposition des Directeurs et Comités provinciaux. Ce qui cons-

L'unité d'énergie, l'hectowatt peut être assimilée quant à e, la demande et leur équilibre à une unité de produits in-

l'offre

lustriels quelconque

titue l'article c'est la nature des produits, leurs qualités et marques. Je n'ai plus besoin d'insister sur la marque qui est obligatoire et peut être la propriété d'un seul producteur (Société ou Maître) ou d'un groupe de producteurs, par exemple les éleveurs laitiers, ou horticulteurs d'une région. On peut dire qu'il y a non pas un Budget Economique mais des milliers, autant que d'articles; il ne peut être question de les additionner puisqu'ils ne portent pas sur des objets de même nature; on ne peut totaliser le blé avec la viande ou les meubles.

Les administrations intermédiaires, Magasins, Entrepôts, etc., établissent pour chaque article budgétaire d'après des livrets où viennent s'accumuler, au cours de l'année tous les renseignements et observations utiles (notamment les extraits des rapports des Economats, etc.), un tableau dont on trouvera ci-contre la disposition et qui est accompagné d'un rapport.

Le directeur provincial de la Prospérité qui reçoit ces tableaux et rapports, de ses collègues du Gros, du Détail, etc., avecleur avis et celui de leur Comité consultatif propre, les récapitule en un seul (toujours par article bien entendu) et les soumet au Comité consultatif provincial. Celui-ci. après rapport et discussion, formule par son vote un avis qui est porté sur le tableau à la ligne qui l'attend. Une note sommaire au verso, renvoie aux procès-verbaux qui analysent les rapports et opinions émises, ce qui permet plus tard, de rechercher les motifs ayant impressionné le Comité.

Le directeur provincial donne également son avis de même façon, en portant le chiffre à la place convenable, avec possibilité de retrouver les raisons alléguées, dans le Rapport au Ministre qui accompagne l'envoi des tableaux et procès-verbaux.

Les directeurs provinciaux procèdent de même pour les tableaux relatifs à la production, qui sont identiques à ceux de la consommation ; î\ ceci près que le mot offre y remplace celui de demande, et que l'unité budgétaire es! un producteur ou groupe de producteurs.

SECTION Vil. BUDGET ECONOMIQUE

BUDGET DE l'aNNÉE FUT

Projet.

Demandes.

1 / ce -1-

Réalités.

Prévisions

allocations

autoi'isatiotis.