NATURE DU PRODUIT

1" Stocks ou réserves au début de l'année

'À" Pertes et déchets

3° Consommation

4° Stocks ou réserves à la fin de l'année

Pour une Section de Régie, une forêt ou une houillère par exemple, c'est la direction de cette unité qui en prépare le Bilan Budget, et le soumet à son Comité consulta tif, local propre pour être ensuite envoyé à la directio provinciale de la Prospérité. Ceux des Sociétés sont pré sentes parleurs administrateurs. Quant aux Maîtrises, c'e le Maître ou les associés disposant de la signature sociale^ qui dressent les tableaux et rapports, et les envoient ; l'administration par l'intermédiaire du conseil de la corporation qui y joint son avis.

Le producteur de moyenne ou petite industrie rattaché à une Régie, lui transmet son tableau, que l'administration englobe dans ses propres écritures.

Nous avons vu que, dans certains cas, on constituerait l'unité budgétaire non avec un seul producteur Société ou Maîtrise, mais par un groupe, en réunissant ainsi les artisans d'une ville ou municipalitti. Les produits similaires des membres de ces groupes pourraient constituer un article unique au Budget Economique.

Je ne parle pas des producteurs absolument indépen- (iants, c'est-à-dire des artistes, écrivains, etc., dont la production est illimitée. Aussi, n'cst-clle pas l'objet d'articles au Budget Economique. Les Académies établissent un rapport d'ensemble sur les travaux de leurs membres, dans l'année qui vient de s'écouler, et des prévisions plus ou moins vagues, qui peuvent être formulées quant à l'exercice prochain. Le Ministre de la Prospérité le présente au Parlement où il peut donner lieu à des observations ou motions, non à un vote précis. En somme cette partie du travail national demeure « anarchique. »

Nous voici arrivés à la préparation immédiate du Budget Economique à Paris.

Le Ministre de la Prospérité Générale mènera à bien en un temps, nous le verrons, très bref une tâche colossale; aussi devra-t-il renforcer ses employés d'un personnel de supplément considérable dont j'ai déjà parlé (V. ch. III,; Section ii, § 9).

Le Ministre assisté d'ailleurs d'un grand nombre de

chefs de service qui se partagent la besogne et qu'il dirige de haut, constitue les dossiers où s'accumulent, méthodiquement classés, les renseignements de toute sorte, ceux qui viennent des provinces et ceux que les bureaux ministériels et les inspecteurs ont pu recueillir, les avis des Ministères intéressés (Régies du Commerce, du Domaine, etc.) *

Cette besogne aura été facilitée par les rapports reçus mensuellement au Ministère et qui auront attiré l'attention par avance sur les articles susceptibles de provoquer des débats.

Ceux-là seuls en fait seraient soumis au Comité consultatif général de la Prospérité. Le président distribuerait les dossiers entre des membres désignés pour leur compétence ; leurs rapports donneraient lieu à des discussions analysées dans des procès-verbaux qui aboutiraient à un Rapport général au Ministre.

Celui-ci prépare le projet, lequel est présenté aux Chambres par le pouvoir exécutif de la République accompagné d'un Exposé des Motifs qui retrace à grands traits l'état général de la consommation et de la production, les changements importants qui^sont nécessaires, leurs causes et leur portée sociale.

Quant au texte de ce projet il est constitué pour chaque article qui est, je l'ai dit, un petit budget distinct, par une nomenclature et deux chiffres, l'un de constatation pour l'année terminée (bilan), l'autre de prévision pour celle qui va s'ouvrir (budget) et des observations ^ Le tout - est porté sur une chemise, ou cote qui renfermerait deux séries de feuilles de couleur différentes celles des unités budgétaires d'offres (Régies ou leurs démembre-

1. Ces observations forcément sommaires renvoient s'il y a lieu au passage correspondant de l'Exposé des Motifs. Le plus souvent elles se bornent à une constatation de l'augmentation ou de la réduction du chiffre d'une année sur l'autre, et des causes de ce changement.

2. On pourra réunir les articles similaires, par exemple les" diverses marques de blé en sections et chapitres.

ments, Sociétés ou Maîtrises séparées ou réunies) et celles des unités budgétaires de demandes, elles-mêmes renfermées dans les chemises récapitulatives dans lesquelles elles sont venues des Directions provinciales.

Sur la cote aux pages 2, 3 et 4 se trouverait un tableau récapitulatif dont le total donne les chiffres à voter.

Si le gouvernement ne modifie pas sur une feuille d'unité, la demande ou l'olfre primitive, il laisse en blanc la colonne 7 qui recevra dans le cas contraire le nouveau chiffre (conforme ou non à tel ou tel des avis portés sous le n'' 6). Naturellement, on modifie en conséquence les tableaux récapitulatifs provinciaux ou généraux.

Je rappelle que certaines unités budgétaires correspondent à l'importation ou à l'exportation : elles pourront servir dans une certaine mesure à régulariser l'économie intérieure ; au lieu de forcer la production, on pourra demander les matières premières ou produits fabriqués à l'étranger, ou lui envoyer l'excédent des offres sur la demande. Ce sera une des tAches les plus délicates du gouvernement d'établir la correspondance du Budget Economique avec le Budget commercial du Commerce Extérieur, lequel pourrait être à cet effet préparé à l'avance.

Nous arrivons au vote du Budget. La procédure qui va suivre a pour but d'obtenir la plus grande rapidité possible. Le projet imprimé ne contient que l'Exposé des Motifs et le texte des Articles, c'est-à-dire la nomenclature et les deux chiffres. Mais le Ministre tient un certain nombre d'exemplaires de chaque dossier, une dizaine par exemple S à la disposition du Comité plénier mixte.

Je suis résolument hostile pour la procédure parlementaire, au système des commissions exclusives, élues dans les bureaux ou au scrutin de liste, permanentes ou temporaires. C'est surtout en matière de Finances qu'il présente le maximum de dangers. La commission du Budget

1. Toutes les pièces sont établies, par l'autographie, en un certain nombre d'exemplaires, qui après avoir sorvi à la discussion iront ensuite se disperser, dans les archives et les services.

dispose en France d'un pouvoir exorbitant dont il lui est trop facile de mésuser. Il est inadmissible qu'un comité quelconque puisse fermer sa porte au représentant d'un parti, fût-il en infime minorité, au défenseur d'un intérêt, parût-il des moins respectables. Aussi je serais disposé à introduire dans le Parlement actuel, la pratique du Coinmittee of the Whole House des Communes Anglaises, que le Conseil Municipal de Paris applique à la préparation du Budget de la Ville.

Comme' le Parlement collectiviste doit comprendre deux Chambres, le Comité plénier dont je vais parler serait, je l'ai dit, mixte. Y auraient accès en principe tous les Sénateurs et tous les Députés. N'y viendraient en fait que les membres de l'une ou l'autre assemblée délégués par leur parti et ceux qui saisis par les intéressés voudront vérifier le bien fondé des plaintes ou desiderata formulés et combattre, s'ils le jugent nécessaire, l'œuvre gouvernementale.

Un certain délai est imparti aux représentants pour cette étude. Si à l'expiration de ce délai aucun d'eux n'a demandé la « mise en réserve d'un article » il est réputé adopté.

La présidence du Comité plénier dresse un procès- verbal de tous les articles non contestés et perfore toutes les pièces, cotes et feuilles des unités budgétaires de consommation et de production, en leurs divers exemplaires,

d'une griffe C. P. N. C (date) (n°) ce qui veut

dire : Comité Plénier, article non contesté, adopté. Procèsverbal du n°

Cela vaut promulgation spéciale de l'article. Il ne reste plus qu'à publier au journal officiel, le procès-verbal et à faire partir les dossiers comme je l'exposerai plus bas.

La Présidence du Comité plénier dresse ensuite une liste de toutes les contestations et inscrit à l'ordre du jour des séances les articles mis en réserve.

Les Députés et Sénateurs avertis par le « feuilleton » sont invités à prendre part à la discussion. Celle-ci s'engage sans apparat, sans tribune, ni sténographie, par

l'échange de rapides observations orales ou de courtes notes écrites, conçues en termes sobres et secs. Pour éviter les redites inutiles, les représentants du peuple s'entendent à l'avance et chargent un d'entre eux de porter la parole au nom de tous. Contre leurs attaques le projet gouvernemental est défendu par les Consuls, les Ministres (?t leurs subordonnés, chefs de service ou simples employés qui, sans décret d'investiture, ni aucune cérémonie protocolaire, viennent soutenir les parties du Budget qu'ils connaissent mieux que personne. On appliquerait au pouvoir exécutif une théorie d'indivisibilité analogue à celle bien connue des parquets de tribunaux. De même que ceux-ci sont représentés par un quelconque de leurs membres, interchangeables au cours des procédures, ainsi tel modeste rédacteur ou auxiliaire serait pour un article (( le gouvernement », lorsqu' « od ne fait pas donner » un des supérieurs hiérarchiques.

Il est trop évident que si les Consuls ou même \es Ministres devaient parler sur les détails les plus infimes, ils perdraient, connne on le fait aujourd'hui, un temps considérable, sans compter les déformations inévitables, qui résulteraient du passage des éléments de la discussion à travers une filière de notes, rapports et discours.

Les membres du gouvernement et les Députés ou Sénateurs de la majorité qu'ils s'associeraient comme collaborateurs permanents ou occasionnels, déchargés de la plus forte partie de la tâche, concentreront leur attention sur les quelques questions graves qui leur ont été signalées à l'avance et pourront les étudier sérieusement.

Il se peut que l'Exécutif se rendant aux critiques de l'opposition, consente une modification. Elle devient définitive à moins qu'une nouvelle discussion soit demandée pour éviter toute surprise. Si l'accord ne peut se faire, U texte gouvernemental primitif ou modifié est réputf adopté et immédiatement promulgué ^ lorsque ses adver

1. La présidence du Comité plénier emploie la prifTe suivantn G.P.C.A... dato... n» ce qui veut dire. Comité Plénier: articl contesté mais adopté, à la séance du... n»... du procès-verbaJ

saires sont inférieurs à un certain nombre fixé par le règlement, vingt par exemple. Le quorum est-il atteint, l'article est envoyé à la Présidence de celle des deux Assemblées qui représente la consommation, survivance bien compréhensible de la prérogative des Chambres basses dans le régime parlementaire.

Cette Chambre discute en séance publique le texte gouvernemental et les amendements revêtus d'un nombre déterminé de signatures.

Ces amendements doivent comme tous les projets de loi comprendre avant le dispositif (nomenclature et chiffres) un court exposé des motifs ayant force de loi, sur les raisons alléguées, pour l'augmentation ou la réduction proposée. La variation du chiffre total est déterminée par telle ou telle modification apportée à une ou plusieurs des unités budgétaires d'offre ou de demande^ ou bien au contraire elle s'appliquera à toutes, proportionnellement.

La discussion doit être, ici encore très rapide, elle n'est le plus souvent précédée d'aucun rapport et simplement introduite par un exposé oral ou écrit d'un représentant du gouvernement, qui résume d'après le compte rendu analytique les discussions du Comité plénier et critique les amendements que leurs auteurs viennent défendre.

Si la Chambre ne se juge pas suffisamment éclairée, elle peut nommer un ou plusieurs commissaires pour statuer ensuite sur leur rapport, mais elle ne recourra que d'une façon exceptionnelle à cette procédure.

Comment le vote a-t-il lieu ? Ceux qui proposent la suppression ^ de l'article tout entier demandent la mise aux voix de la nomenclature. Si celle-ci est adoptée ou n'est pas contestée, la Présidence classe les amendements et le projet chacun à leur rang, dans une série descendante, elle

1. Lorsqu'il s'agit d'introduire un nouvel article dans le Budget Economique si le gouvernement s'y refuse, l'auteur de la proposition doit en saisir la Chambre dont il fait partie, en. dehors de la discussion du budget, soit comme crédit supplémentaire de l'exercice en cours, soit comme pierre d'attente du prochain budget.

consulte l'assemblée sur le chiffre le plus élevé; est-il rejeté, on passe au chiffre immédiatement inférieur et ainsi (Je suite jusqu'à ce qu'il ne reste plus qu'une proposition laquelle est réputée adoptée sans vote K

Deux propositions peuvent, ayant le même dispositif, varier par les considérants. Un même chilïre total peut être, ici et là, réparti d'une façon différente entre les unités budgétaires d'offre ou de demande; dans ce cas on vote sur la priorité.

Le texte adopté est envoyé à l'autre assemblée (le Sénat) qui le discute dans les mêmes formes. Aucune difficulté s'il est voté, mais dans le cas" contraire, fera-t-il la navette indéfiniment entre les deux Chambres, jusqu'au moment où elles se mettront d'accord sur une solution transactionnelle? On sait que laquestion de la prérogative financière des Députés par rapport au Sénat, a soulevé en France de graves discussions dont nous pouvons faire notre profit pour la Constitution de l'Etat Futur. Plusieurs solutions ont été proposées. Je repousse sans hésiter, et pour le présent et pour l'avenir, celle qui consiste à donner le dernier mot à la Chambre, dont le vote ferait loi quand elle s'entêterait.

Je préférerais un autre système : en cas de désaccord sur le maintien d'un article, il serait, de droit, supprimé. Si l'entente ne peut s'établir sur le chiflre, c'est le plus faible qui devra être proumlgué, qu'il émane de l'une ou de l'autre des deux Assemblées. Celle-là aurait le dernier mot qui serait la plus prudente, les consommateurs étant obligés de se contenter de ce qui leur est olfert par les mandataires des producteurs, et ceux-ci devant limiter leur activité productrice au maximum que les représentants de la consommation estiment suffisant.

Mais il est un autre moyen pour les Chambres de sortir

1. Si on scrutinait sur le chiffre le plus faible, il pourrait être rejeté, ce qui conduirait à une impasse ; la suppression n'ayant pas été demandée ou n'ayant pu réunir la majorité, et les représentants pouvant toujours par un amendement, réduire même à un chiff're purement nominal (une unité) la production d'une marque que l'on ne veut pas supprimer.

l'embarras, qui me satisfait davantage : c'est de renvoyer a solution de la difficulté à une commission d'arbitrage. ^ur la composer elles éliraient un nombre égal de mem- )res qui choisiraient un président hors du Parlement.

La promulgation spéciale des articles se ferait par les loins de la Présidence de l'Assemblée ou de la commission lyant émis le vote définitif. Gela se ferait en portant le '.hiffre total adopté, sur la cote et les tableaux récapitulaifs et en remplissant^ d'après l'exposé des motifs de l'anendement, la colonne 8 des feuilles d'unités budgétaires production ou consommation) influencées- par la modifilation apportée au projet gouvernemental. On apposerait .ur les dossiers les griffes convenables K Enfin les deux Usemblées adoptent l'ensemble du Budget qui est l'objet l'une promulgation générale par le pouvoir exécutif, au ournal officiel.

En même temps que le Budget de l'année qui va comnencer, le Parlement approuve, ai-je dit, le Bilan de celle [ui s'achève, c'est la seule manière logique de procéder, 1 est absurde de voter comme on le fait de nos jours, la oi des comptes avec plusieurs années de retard. Le conrôle parlementaire est de ce chef illusoire, parce qu'il inervient bien après les faits accomplis, à un moment où Is sont oubliés, lorsque les Ministres responsables ont juitté le pouvoir depuis longtemps. Les inconvénients se- 'aient plus sensibles encore pour le Budget Economique jue pour notre budget actuel : il est impossible d'évaluer ivec une précision convenable les besoins et possibilités le l'exercice qui va s'ouvrir, si on ne connaît pas exactenent les résultats de celui qui se clôt.

J'emploie cette expression de clôture de l'exercice

)arce que je dois dire que j'abandonne absolument la

i)ratique si défectueuse des exercices, au sens technique

jlu mot; tous les Budgets, même ceux établis en argent,

1. Exemple. G ou S. ou A (Chambre, Sénat ou commission irbitralej, a. ou p. (amendement ou projet gouvernemental)... le chiffre quand il est différent de celui du projet)... (date et !• de la séance)... (n« du procès-verbal).

le Financier et l'Administratif comnfie l'Economique, n'embrasseront jamais, sauf des petits tempéramentspratiqi'»« sur lesquels je reviendrai, que les opérations elïectu matériellement entre le premier et le dernier jour l'année dont ils portent le millésime. Confondant la gesti( et l'exercice, je supprime cet empiétement d'une ann^ Bur l'autre, qui nous vient de l'Ancien Régime. On le n courcit chaque fois que la question revient à l'ordre jour parlementaire, sans oser le supprimer complètent comme le proposent des personnes compétentes. Le G( lectivisme devra achever, si cela n'est pas fait déjà, l'é^ lution commencée et suivre l'exemple de l'Angleterre! Cela est d'autant plus nécessaire que la comptabilité cook merciale, par exemple celle des grandes l^anques capital listes étant établie par gestion, il serait impossible ave( le système aujourd'hui en vigueur dans notre pays, faire, ce qui est une nécessité, concorder tous les bue gets de l'Etat Collectiviste, si les uns se clôturant à ui date, les autres continuaient à s'exécuter après cette date, pendant une période complémentaire plus ou moini longue.

Un grave reproche souvent formulé contre notre procé dure budgétaire actuelle, c'est sa lenteur. La préparatioi du budget commence dix-huit mois avant l'ouverture dî l'exercice. Les prévisions ne peuvent être dans ces con ditions d'une exactitude suffisante. Les Anglais sont biei mieux inspirés, qui pour serrer de plus près la réalité réduisent à moins d'un tiers cette période d'incubation Ils recourent, il est vrai, pour cela, d'une façon méthodi que et qui n'a rien d'irrégulier, au système des douzième; provisoires, lequel tend aussi à se généraliser en France mais à titre d'abus persistant, et sans les avantages qu'i présente au delà du détroit, car il est né chez nous, noj pas d'un désir de progrès, mais de l'impuissance de no parlementaires de jour en jour plus incapables de mené à bien leur tâche essentielle.

Pour un Budget Economique tel que je le conçois, il es de nécessité absolue de le dresser avec une rapidité qu

terrifierait nos moins endormis ronds de cuir, nos plus agités politiciens, mais que l'on peut espérer sans trop d'optimisée, des générations habituées, dès Tenfance, à bien employer le temps, à se libérer de leur devoir social par une courte mais énergique tension de toutes leurs facultés.

Lorsque dans ma jeunesse, je lisais les romans maritimes du commencement du dix-neuvième siècle, j'étais frappé de la description qu'ils faisaient du branle-bas de combat sur les navires de haut-bord de la vieille flotte à voiles. Au premier signe suspect, sonnaient clairons, battaient tambours, et les passagers civils étaient ahuris par l'extraordinaire spectacle qui se déroulait devant leurs yeux. Sans qu'aucun ordre fût donné, l'équipage entier interrompait, qui son repos et qui son travail. Tous, sauf le commandant et l'officier de quart qui ne sortaient pas de leur calme olympien, depuis les plus galonnés jusqu'au dernier mousse, le service des vivres comme celui de la religion, paraissaient pris de folie furieuse; en quelques minutes le navire présentait le plus inexprimable désordre; il offrait l'image d'une fourmilière bouleversée par la main de l'homme. Ici des marins se ruaient, comme animés d'une fureur destructrice, sur les cloisons, lesescaliers, ou les meubles, d'autres s'attelant, plusieurs, à d'énormes fardeaux, couraient du haut en bas. Ils se suivaient, croisaient, heurtaient, ahannant, sacrant, hurlant. Gela durait un siècle, c'est-à-dire une demi-heure, puiS; peu à peu les fous se calmaient, le silence se faisait, une claironnée retentissait, et le commandant qui n'avait pas bougé, pour ainsi dire, venait, en une tournée d'inspection, jeter un coup d'œil satisfait sur son navire transformé, débarrassé d'un bout à l'autre, de tous les impedimenta; chacun à son poste, bras croisés, attendant..., canonniers aux pièces en batterie, commissaires à l'orifice des soutes ouvertes, magasiniers dans leurs trous noirs, fusiliers dans les hunes, médecins, infirmiers, aumôniers, passagers à fond de cale auprès des matelas préparés pour les victimes prochaines.

Je me suis rappelé ce pittoresque tableau, il comporte une moralité saisissante : si les apprêts du combat pouvaient être si rapides, c'est que chacun à bord avait sa tâche bien précisée à l'avance, et parfaitement connue de lui, qu'il devait, au signal l'exécuter sans attendre d'ordres; tous concouraient de la façon la plus consciencieuse, parce que la plus consciente, à l'œuvre commune, solidarité du travail, naissant de la solidarité du danger.

C'est ainsi que je me représente la préparation du Budget Economique. Si le gouvernement devait tout savoir et décider sur tout, s'il fallait attendre de lui autre chose que l'impulsion générale et lui demander une décision personnelle sur les innombrables détails de la production et de la consommation, dix années ne suffiraient pas pour préparer le travail d'une seule. Mais, par la force même deschoses, il n'en sera pas ainsi. Croit-on que, aujourd'hui les membres de Cabinet élaborent par leurs propres forces les lois budgétaires ? Les Ministres sont bien obligés de dominer de très haut un travail énorme qui a mis en jeu bien des collaborations. Il en sera de même alors à ceci près : l'initiative et la responsabilité seront partout, et l'on pourra davantage se fier, en haut à ce qui aura été fait en bas. La fillette au comptoir de mercerie, comme le contre-maître puddleur devant ses fours, prépareront pour leur modeste part, le budget de la France. On ira" vite et sûrement, puisqu'à chacun des étages où les documents viendront se grouper successivement, ils seront l'objet d'une révision scrupuleuse; la tâche des supérieurs sera celle qui leur incombe naturellement, le contrôle, le rapprochement, la synthèse; les intéressés voyant par les yeux de leurs délégués dans les Comités consultatifs, saisiront au passage les défectuosités dont ils pourraient souffrir, et formulées à temps, leurs observations qu'il sera impossible d'escamoter, auront une efficacité préventive bien supérieure à celle de réclamations à posteriori, tardives et retardantes. Les Ministres n'auront qu'à coordonner tout ce grand effort, stimuler les retardataires, poursuivre la rectification des erreurs, et préparer la dis-

ussion des questions délicates qui doivent être soumises n specie aux Consuls.

J'estime que dans ces conditions la préparation du Bud- :et pourrait s'effectuer en deux mois sans parler du traail dans l'Economat ou l'organe producteur; elle demanerait cinq jours à l'unité budgétaire de consommation (au Magasin par exemple), une décade dans la direction provinciale et son Comité consultatif; une quinzaine dans le linistèrede la Prospérité et son Comité Général. Le travail parlementaire proprement dit, c'est-à-dire par le Consulat, le Comité plénier et les Assemblées pourraient lurer un mois. Il ne faut pas oublier que les articles consituant autant de budgets distincts, franchissent la filière ndépendamment les uns des autres et sont votés au fur t à mesure, sans que, comme pour les budgets actuels, le etard de l'un arrête tous les autres.

Cette période de soixante jours devrait être placée à heval sur la fin de Tannée. Le bilan, en effet, n'est clos [u'à cette époque. Il est vrai que les unités budgétaires le consommation peuvent le dresser deux ou trois semailes d'avance.

,ji On procédera, dans ce but de plusieurs manières entre esquelles il sera fait choix, suivant les nécessités et noamment la nature de la marchandise. L'une consisterait lans une évaluation provisoire. Qu'on se reporte au ta- )leau, on y verra que le total du bilan, colonne no 2, est ►btenu par l'addition des consommations effectuées et les stocks ou réserves qui subsistent au dernier jour. Ces leux chiffres ne seront connus exactement que le soir le ce dernier jour, mais on peut les évaluer, auparavant l'une façon suffisamment précise pour l'usage qu'on veut m faire ; il suffira d'ajouter aux stocks les marchandises liui doivent être livrées en vertu de commandes ou marchés antérieurs, et aux consommations, les probabilités, lî^uis on laissera les choses aller comme d'habitude. Les lifférences que l'on constatera en fin d'année sur l'un ou 'autre de ces chiffres seront alors rectifiées; il suffira de porter à la première ligne du bilan de 2001 par exemple,

(stocks au début de l'année) un chifl're différent de celui ! qu'on avait inscrit à la ligne (4), (stocks en fin d'exercice) ' de 2000.

On pourrait, en second lieu, décider que le total seul est arrêté d'une façon ferme, les commandes ultérieures devant être exécutées sur les stocks. Le gouvernement et les représentants sauraient, par l'expérience des ann* antérieures, dans quelles proportions à peu près sont c venus inexacts, au moment où ils les ont en mains, i chiffres relatifs de la consommation et des réserves, le premier en plus, le second en moins.

J'imagine enfin un dernier procédé, qui consiste dans l'arrêt ferme du bilan à la date anticipée; toutes les opérations matérielles postérieures, quoique accomplies souf un millésime, seraient réputées fictivement opérées soui le suivant. Cela n'aurait en fait, aucun inconvénient vu que le même report s'effectuerait d'année en année. Poui le réduire, d'ailleurs au strict minimum, les Magasini presseraient les livraisons des producteurs et les commandes des Economats, lesquels seraient invités par exemple. à]s'approvisionnerpour le dernier mois tout entier, dansleî quatre ou cinq premiers jours de ce mois.

Hien qu'à l'aide de l'un ou l'autre de ces procédés 1( Bilan puisse être établi avant la fin de l'année, il sera dif iicile de l'avoir voté à cette date que je placerai au 3( mars ^

Aussi sera-t-on obligé de recourir en fait aux douzième!

1. On a proposé depuis longtemps de déplacer le début di l'année budgétaire du premier janvier au premier avril ; cett date, adoptée en Angleterre, a ceci de bon qu'elle précède d' peu la reprise des grands travaux publics dont on dresse 1 budget pendant l'interruption hivernale. En France, l'adminis tration prépare dés juillet 1900, les opérations qui commençai! en avril 1902; le délai de prévision qui est ainsi de 21 mois, réduit en Angleterre à 6. C'est quand une- campagne est termi née ou près de l'être que l'on y étudie la suivante ; chez nous au contraire, les ingénieurs n'attachent qu'une très médiocr importance aux renseignements qu'ils transmettent sachan parfaitement qu'ils auront cessé d'être exacts quand la Gham bre les prendra pour base de l'évaluation de la dépense.

SECTION VII. i 1. BUDGET ÉCONOMIQUE. MATIÈRES 451

] jrovisoires, mais je désire qu'ils constituent non pas Texj-édient désastreux qu'ils ont en France, mais, comme en

ngleterre, une institution normale et sans danger.

On pourrait considérer le vote du Budget comme impliquant autorisation, par les Chambres, de consommer et produire non seulement pendant les douze mois de l'année directement visée, mais encore, suivant les besoins pour les premier et deuxième mois de l'année suivante.

Voici en quel sens : les articles qui n'auraient pas été votés à temps, continueraient à être produits et consommés dans la proportion déterminée un an auparavant sur la base, par mois de retard, d^un douzième du crédit ancien.

Reconnaît-on au courant de l'année, la nécessité d'augmenter ou de réduire ce crédit pour la fin de cette année et le début de celle qui suivra, on recourt en temps utile, à des projets de loi spéciaux qui suivent la filière administrative et parlementaire sus-indiquée. Ces projets ne seront pas, autant que possible, présentés isolément mais groupés de manière à constituer une sorte de Budget Rectificatif dressé à époque fixe, en octobre, par exemple. Il sera, en efi'et, très souvent nécessaire de modifier, en conséquence des faits constatés, les prévisions remontant à plusieurs mois. En cas d'extrême urgence, le gouvernement prendrait sous sa responsabilité une décision provisoire, sauf à la faire ratifier par les Chambres en leur demandant un Act of Indemnitij.

On éviterait d'ailleurs d'introduire de profondes modifications dans le régime économique pendant les premiers mois de l'année, qui seraient considérés comme une période d'attente et de tâtonnement, sauf, bien entendu, pour \q% industries qui présentent alors forcément leur maximum d'intensité productrice. Les articles de cette nature, par exemple les primeurs et les tardeurs, seraient réglés, par des projets de loi sérieusement discutés et présentés isolément avant les autres, ou rattachés au précédent Budget Rectificatif.

On régulariserait enfin la situation, par le vote plus moins tardif du Budget de l'année commencée.

Pour accélérer ce vote, en diminuant le plus possibl< les matières à discuter et pour ramener le Budget à ui simple enregistrement de chiffres incontestés, on pourrai le décharger des articles pour lesquels on prévoit de long débats, en avançant ou reculant ces débats. Les projet relatifs à l'introduction de produits nouveaux, à la trani formation profonde ou à la suppression d'une industri seront détachés de la masse, et présentés trois mois o six mois plus tôt, sauf à n'être mis en vigueur que sou le prochain millésime. Ou bien au contraire on vote u crédit provisoire, sous cette réserve que le gouvcrnemen déposera plus tard un bill qui sera préparé mûrement délibéré à loisir.

Un des mérites les moins contestables du régime qu je propose comparé à la pratique budgétaire actuelle, c'es de permettre au Parlement un contrôle sérieux sur 1 gouvernement. Approuvant le Bilan de l'année close e même temps que le Budget de celle qui commence, s' constate des infractions (difficilement concevables gràc à la surveillance exercée par la Cour des Comptes) au ordres qu'il a formulés un an auparavant et qu'il ne pei avoir oubliés, il sera en mesure de rechercher d'une f; , çon efficace les responsabilités et de mettre en jeu, conti les coupables, Ministres, directeurs provinciaux ou adm nistrateurs d'organes productifs et d'unités budgétaire* les sanctions judiciaires, condamnations civiles à d( dommages-intérêts, ou disciplinaires à des peines afflict ves et infamantes.)

Nos Parlementaires font aujourd'hui la preuve d'ur, incapacité, qui n'est peut-être pas absolument involoi taire, d'organiser d'une façon sérieuse la « responsabili des Ministres. » Je ne suis pas embarrassé pour si peu. i

Pour en revenir à la Société Future, le Budget Econ mique sera l'occasion de voter des motions d'approbatic ou de blâme pour le pouvoir exécutif ou ses subordonné de même que pour les producteurs autonomes et des i^

ECT. VII. i 2. BUDGET ÉCONOMIQUE. MAIN D'ŒUVRE 453

itations au gouvernement qui seront pour lui des ordres, îndant à modifier le régime de l'industrie par l'augmenition ou la réduction des usines, la suppression de celles ui sont inutiles ou périclitent, etc.

Les bureaux ne songeront pas à se plaindre de ce qu'ils ppellent a l'ingérence des députés dans l'administration )), lais en revanche, ceux-ci sûrs d'avoir dans les Consuls i leurs subordonnés de carrière, de respectueux observaîurs de la volonté populaire, ne seront pas davantage mtés de substituer, dans la décision, à des individualités iformées et responsables, la domination brouillonne de )mités d'ignorants irresponsables.

Je n'ai pas à insister sur l'exécution du Budget Econolique puisque je l'ai étudiée. Il me suffit de dire que les Dssiers, à l'exception des exemplaires destinés aux arlives et de ceux que le Ministre de la Prospérité conîrve à sa disposition, reprennent le chemin parcouru, et chaque étape du voyage de retour, ils laissent leurs vers éléments aux mains des autorités qui les avaient ,ablis. L'unité budgétaire reçoit enfin la feuille émanant elle et constate les modifications qu'elle a reçues : maration ou réduction proportionnelle ou spéciale de son ïre ou de sa demande. Elle n'a plus qu'à se soumettre jx ordres formulés, au nom du peuple, par ses représenînts. Les magistrats de la Cour des Comptes qui reçoivent , conservent un exemplaire des dites feuilles, les ont )us les yeux lorsqu'ils voient au fur et à mesure de la roduction ou de la consommation, les multiples pièces 3 comptabilité, deniers ou matières, par lesquelles se )nstate toute l'activité économique de la Grande Com- ^'lunauté. Ils arrêteront au passage, nous l'avons vu, celles îcelant le désir chez leur auteur de sortir des limites bud- '3taires. Les services publics et économiques ne pourront 5 moquer du Parlement, comme le font, aujourd'hui, trop )uvent les bureaucrates puissants dans l'anarchie politi- )!ue.

I 2. — Budget Economique. — B. Main d'œuvre. — Je Durrai être bref sur cette seconde partie du Budget Eco-

nomique qui a pour but de déterminer l'emploi de la population. Il sera inutile de la dénombrer territorialement comme aujourd'hui. On procédera annuellement à dos recensements professionnels ainsi que l'on commence à en faire.

Le Ministre de la Prospérité soumettra chaque année au vote des Chambres un tableau en trois parties; deux seront consacrées aux personnes indisponibles pour le travail économique ou administratif et la troisième constituera l'olfre de la main d'œuvre à balancer avec la demande des services producteurs ou improductifs.

Le premier tableau est établi pour chaque circonscription d'inspection médicale, par les soins delà Cour xAlédicojudiciaire dont j'ai souvent parlé.

Il comprend, en autant de sections, les chiffres récapl tulatifs concernant 1° les anormaux, enfants, arriérés ou dégénérés, aliénés inoflensifs ou dangereux, honnêtes ou criminels, mais tous complètement inutilisables.

St^ Les invalides. — J'entends par là les hommes et femmes adultes qui sont, à n'importe quel âge, incapables de tout travail, ou que l'on présume tels, lorsqu'ils ont at teint le terme après lequel il est impossible de rappeler les retraités à l'activité.

L'invalidité peut être temporaire. On déclassera les personnes qui sont atteintes d'une incapacité de travai se prolongeant au delà d'un délai assez long, sauf à les remettre une fois guéris à la disposition du service de re crutement.

3° Les infirmes, c'est-à-dire les personnes qui bien qu'at teintes d'alïections chroniques ou d'inlirmitésméme incu râbles, aveugles, fous, manchots, etc., sont encore capable d'un certain travail, hors cadre, sous la direction tutélair* de l'autorité médicale.

Le second tableau est dressé par les autorités qui diri gent l'élevage et l'éducation des enfants et, d'une façoj générale, l'enseignement.

Y seront portés, i)ar circonscription et par établi-'^se ments, les bébés qui vivent chez leurs parents, leur

ourriciers ou dans un hospice, les élèves de toutes les 2oIes primaires et professionnelles secondaires ou supéeures, en cours de scolarité, d'apprentissage, ou de :age. Des sections spéciales seront consacrées aux

boursiers » des « Hautes Etudes » ainsi qu'à toutes les ersonnes dispensées de travail, par un système analoue.

Les deux tableaux sont présentés chaque année aux hambres avec un rapport qui peut donner lieu à une iscussion et un vote.de motions, mais ils ne constituent is un budget comme le troisième qui est relatif à la lain d'œuvre disponible. Il est dressé par le service du ersonnel et n'est que la récapitulation des listes des trois idres dont j'ai longuement parlé (voir chapitre III, secon m, § 3). A l'aide de ce tableau est préparé le Budget 3 la main d'œuvre. Il ressemble à celui des matières à ae différence près : l'unité est ici la journée de travail un non qualifié ou d'une personne munie de tel diplôme 1 brevet.

C'est l'autorité du Recrutement municipal, qui rappro- 16 pour les transmettre à la direction provinciale de la rospérité, les disponibilités de personnel non qualifié Jii lui sont offertes par la liste qu'elle tient, et les demanîs de ce personnel qu'elle a reçues de la façon que nous lions voir. De même procède dans son ressort l'autorité :ovinciale pour chaque catégorie de brevets, et le ser- |.ce national pour les différents diplômes, à ceci près que I Ministre de la Prospérité est directement saisi.

Les unités budgétaires de demande (Sociétés, Maîtrises lOlées ou groupées, divisions de Ministères ou Régies, je.) dressent des tableaux par articles, l'article étant le lavailleur non qualifié, celui pourvu d'un brevet et d'un plôme déterminé. Les nomenclatures résultent donc du ligime même de l'enseignement. Voici un exemple de Ibleau.

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