CHAPITRE IV

Le Droit d'association.

Nous avons vu, dans un chapitre précédent, les merveilles réalisées par le travail sous la sage direction de l'Eglise ; or, pour être fécond, au moins dans les conditions économiques actuelles,, le travail ne doit pas être isolé. L'homme trouve dans l'association un moyen très puissant, soit pour étendre les limites de son domaine privé, soit pour utihser des richesses improductives, soit pour rendre le travail plus facile, le commerce plus étendu, l'industrie plus prospère. Mais comment agréger, en vue d'une œuvre commune, les éléments disparates dont se compose le corps, social ?

(( Le tort commun du riche et du pauvre, du patron et de l'ouvrier, dit Jules Simon, c'est de ne pas entendre le plus grand des socialistes disant : « Aimez-vous les uns les autres. » Vous n'arriverez à rien avec l'arithmétique seule, ni avec le droit seul. Pour que le monde marche bien, il faut y mettre de la fraternité ! 11 ne suffit pas de donner du temps ou de Targent. Il faut donner ua peu de soi (1). »

(1) Journal le Temps.

LE DROIT D ASSOCIATION iljo

Or, c'est au sein de l'Eglise catholique, et là seulement, que nous trouvons la vraie fraternité. Non seulement l'Eglise soutient que les associations, formées dans certaines conditions, sont légitimes et avantageuses ; mais elle les a favorisées à toutes les époques de l'histoire ; depuis l'origine du Christianisme, elle en trace les règles et en dirige l'évolution, toujours sous l'influence de la charité. Elle y voit même une des conditions du progrès matériel et moral des sociétés, et l'un des moyens les plus efficaces pour soustraire les individus à des dominations d'autant plus tyranniques et insolentes qu'elles sont d'une origine moins noble et moins légitime.

Depuis saint Etienne, pratiquant et prêchant les œuvres de bienfaisance corporelle, jusqu'aux orateurs qui plaident la cause de la classe ouvrière dans nos congrès modernes, c'est la même pensée, le même enseignement : la charité de l'Homme-Dieu, essentiellement expansive etcivihsatrice, produit l'union et la fraternité, là où son règne se propage. Son influence varie suivant les âges et les circonstances ; elle prescrit aux riches de verser leur superflu dans le sein des pauvres, elle ordonne aux maîtres de traiter leurs esclaves et leurs serviteurs avec une paternelle bonté ; elle conseille aux ouvriers, dès qu'ils sont en possession de leurs droits, de se prêter un mutuel appui, de former des associations, et de fixer par de sages règlements l'exercice de leur activité privée et l'usage de leur liberté individuelle.

Donnons un rapide aperçu historique sur ces corporations de l'ancienne France, qui ont été si sévèrement jugées par l'école libérale d'économie politique, et auxquelles nos contemporains rendent une justice tardive.

L'antiquité, qui faisait exercer presque toute l'industrie agricole et manufacturière par des esclaves, qui méconnaissait, par consé-

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quent, les principes de Tassociation et de la vocation libre, avait reconnu l'utilité de diviser et de subdiviser tous les travaux. Dans toute réunion d'esclaves, pourvu qu'elle fût un peu nombreuse, on distinguait des groupes appliqués à des fonctions spéciales. Celte distribution des travaux serviles, représentée sur les monuments de l'Egypte, est constatée par plus d'un passage du Digeste romain, notamment par le titre de l'usufruit ordonnant à l'usufruitier de respecter, pendant sa jouissance, les destinations spéciales du valet de chambre, du bouffon, du musicien. On sait jusqu'où va dans Tlnde la division des fonctions domestiques.

Lorsque la civilisation passe de l'enfance à la jeunesse, lorsque l'industrie sort de Vergastulum et brise les chaînes, la séparation des hommes adonnés aux professions diverses, le groupement des travailleurs livrés à des fonctions semblables, se conservent dans les communautés d'arts et métiers ou corporations, que l'on aurait tort de croire exclusivement propres à l'Europe du Moyen Age. Il y avait à Rome des corps de métiers ; c'est ce que pr-ouve un vers d'Horace, où il est parlé des corporations des joueurs de flûte, des marchands d'orviétan, etc.

La corporation conserve la division et la subdivision du travail, ce- groupement des industries suggéré au maître, à l'exploiteur d'esclaves dans son intérêt personnel ; elle y joint même un germe d'association inconnu dans l'esclavage : les membres du groupe affranchi remplacent la direction du maître par une volonté collective. Chaque groupe industriel se donne des règlements ou statuts. Ces derniers ont en vue deux objets : l'intérêt des consommateurs et l'intérêt de la corporation industrielle. Dans l'intérêt du consommateur, les statuts garantissent, par un long apprentissage et par le chef-d'œuvre, que le métier sera bien exercé, que les bonnes traditions seront fidèlement conservées. Les règle-

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ments exigent bonne qualité dans les produits, bon marché, sincérité dans la vente.

Dans la vieille France, l'existence des communautés, dépendant d'un ou plusieurs chefs électifs soumis eux-mêmes au prévôt de Paris, rendait facile la pohce de l'industrie et du commerce.

Dans l'intérêt de la corporation, il se forme une bourse collective consacrée aux dépenses générales de la communauté.

Dans la France du Moyen Age, l'autorité royale, en prenant de l'empire, sanctionne l'existence des corporations industrielles, comme elle sanctionne l'existence des universités créées en dehors de son influence. Les statuts des corps de métiers, délibérés par les artisans eux-mêmes, étaient approuvés par des lettres patentes du Roi, qui seules les rendaient obligatoires. Voici quels étaient les règlements les plus en usage :

On distinguait dans le métier les apprentis, les compagnons ayant fait le temps d'apprentissage sans arriver à la maîtrise, enfin les maîtres. Nul ne pouvait exercer le métier à son bénéfice, s'il n'était maître. Nul ne devenait maître qu'après un apprentissage d'un nombre d'années déterminé. 11 fallait encore, pour obtenir ce titre, subir un examen sur les règles du métier, et faire un chef-d'œuvre, c'est-à-dire prouver son habileté par la pratique, en exerçant avec perfection l'un des objets du métier ; payer au corps du métier un droit pour la bourse commune ; payer un droit pour l'achat du métier (le droit de travailler en France était considéré comme une partie du domaine royal) ; payer enfin à tous les maîtres un banquet de réception. C'étaient là, sans doute, des charges considérables; mais les travailleurs ne croyaient jamais payer trop cher la protection et la sécurité que leur garantissaient ces puissantes organisations.

Dans beaucoup de professions, le fils du maître, après avoir

438 i/i<:(;lish i-yr lp: progrks matkrif.l

fait ses années d'apprentissag'e, obtenait la maîtrise sans examen ni chef-d'œuvre, mais en payant les droits ordinaires. La veuve du maître non remariée pouvait continuer l'état de son mari.

La communauté industrielle ou commerciale était en même temps une confrérie. Ses membres étaient unis par le culte d'un saint choisi parmi les personnages de l'Ancien ou du Nouveau Testament qui avaient exercé une profession analogue à la sienne.

Certaines fêtes, en particulier celle des patrons, étaient solennisées avec pompe; c'était un honneur de donner ce jour-là le pain bénit à la messe ou de remplir une fonction à l'autel pour les maîtres et les compagnons.

Quand un membre passait de vie à trépas, on rendait à sa dépouille tous les devoirs funèbres et on faisait offrir le saint Sacrifice pour le repos de son âme. Nos sociétés de secours mutuels n'ont rien qui approche de cette fraternelle sollicitude. Citons un exemple entre mille. Nous l'empruntons au règlement de la <( frairie >) ou « Charité » de Menneval au pays d'Evreux.

Quiconque voulait « bénignement » faire partie de la dite Charité, homme ou femme, devait être « puissant de corps pour gaigner sa vie » et n'avoir encouru aucune excommunication ; de plus il payait dix deniers tournois au moment de la réception, et autant aux deux principales fêtes de saint Pierre et à la saint Michel. Ces mêmes jours de solennité, on chantait une messe « à diacre et sous-diacre » pour le « salut de l'âme des frères et bienfaiteurs tant vifs que trépassés. »

L'association était gouvernée par un échevin, un prévôt et treize frères ou servants, tous gens « prudhommes et loyaux. » A chacune des trois fêtes désignées, les treize frères ou officiers, portant des torches de cire du poids de deux livres, allaient

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« quérir » l'échevin, le conduisaient à l'église pour les premières vêpres et la messe, et le ramenaient à son hôtel, après la fin de la cérémonie ; ils pouvaient en cette circonstance « porter croix, campenelle et bannière de la frairie par toutes les paroisses. >>

Le Placebo et le Dirige de l'office des morts devaient être chantés par sept chapelains ; on pouvait cependant se contenter d'un seul dans les cas extraordinaires, par exemple, dans les grandes mortalités. Le luminaire pour les trépassés était de quatre gros cierges de trois livres, qui brûlaient autour du corps, et de deux autres d'une livre pour l'autel. Si un frère servant « allait de vie à trépas », il était accompagné de sa demeure à l'église et de l'éghse au cimetière par deux officiers portant des torches du poids de trois livres; si le défunt avait rempli les charges de prévôt ou d'échevin, quatre torches devaient être allumées en son honneur pendant le service. Tous les frères ou officiers servants étaient tenus « de lever le corps de son hostel » pour le porter à l'église, où l'on célébrait une messe solennefie. Le même jour, chaque membre faisait dire pour le frère défunt une messe basse aux frais de la Charité et treize pains étaient distribués à treize pauvres devant la fosse du cimetière. A toutes les fêtes, la confrérie plaçait sur l'autel deux cierges d'une livre, et deux torches de trois hvres étaient tenues par des officiers « à l'élévation du corps de Notre Seigneur Jésus-Christ » ; les frères servants donnaient aussi « le pain benoist » à toute l'assistance, et un clerc était spécialement chargé de servir le prêtre à l'autel.

Si un membre était « ladre et séparé de la compagnie », les frères avec « la croix, campenelle et bannière » l'accompagnaient jusqu'au lieu où le curé de la paroisse devait le conduire. Les infirmes qui ne pouvaient plus gagner leur vie sans mendier,

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et demandaient des secours à la confrérie, recevaient « six blancs par semaine. » Ceux qui avaient failli à leur devoir étaient condamnés à une amende : « les chapelains payaient cinq deniers tournois » et « les frères serviteurs cinq deniers. »

Dans les temps de grande mortalité, quand le service de la charité devenait trop difficile et trop « grevable », les frères ou officiers pouvaient s'adjoindre des aides. Quatre ou six serviteurs restaient le dimanche à la table de la recette pour régler après la messe les intérêts de la Charité, et accueillir les nouveaux frères qui demandaient à entrer dans la confrérie.

Outre les divers ornements d'église, l'association possédait un drap mortuaire chargé au milieu d'une croix blanche. Sur la bannière on représentait l'image de l'Archange gardien des sépultures et conducteur des âmes. Le costume des frères se composait ordinairement d'une soutanelle assez longue, d'une ceinture noire à frange blanche, d'un rabat en mousseline, et d'un chaperon qui fut transformé plus tard en barrette conique; ce chaperon portait, brodés sur le devant, le nom de la paroisse et la date de l'institution. Sur une écharpe placée en sautoir, on voyait l'image de saint Michel terrassant le démon.

Dans toutes les confréries, on admettait des membres honoraires, qui prenaient part aux frais et assistaient aux réunions des frères serviteurs, sans partager leurs modestes et pénibles fonctions ; ainsi, dans la commune des Chambrais, les chefs de la famille de Broglie ont toujours compté parmi les membres honoraires de la Charité. Plusieurs de ces confréries avaient également un dignitaire appelé roi; son emploi consistait surtout à présider les réunions générales, à servir de guide aux pèlerins que l'association députait au Mont-Saint-Michel ; au bout d'un an il devenait prévôt, puis l'année suivante échevin, et ensuite

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il rentrait parmi les simples frères ; son costume et celui desdeux autres frères dignitaires se distinguaient par la richesse et les couleurs ; il portait comme le prévôt et rëchevin un bâton historié surmonté d'une petite niche, tandis que les officiers servants n'avaient à la main que des torches allumées. Un ou deux frères avaient le titre de sonneurs et convoquaient les membres à la réunion; dans les enterrements, ils étaient vêtus d'une dalmatique et agitaient une clochette pour inviter les fidèles à la prière (1).

Outre les règlements ou statuts constitutifs de la communautéet les règlements spécialement rehgieux, la corporation s'en^ imposera d'autres encore, ceux-ci dans l'intérêt du public. Elle décrétera tout ce qui lui semblera nécessaire pour assurer la perfection des produits, pour interdire la fraude dans les ventes ; quelquefois même elle fixera un maximum de prix à ses denrées.

Voici comment ces règlements seront maintenus : le métier a pour gardes des prud'hommes en nombre variable, élus par les maîtres ou nommés par le prévôt de Paris ; ils sont habituellement au nombre de quatre ; le serment par lequel ils s'engagent les a fait appeler jurés, et quelquefois on les nomme collectivement la jurande. Ces gardes surveillent la communauté, punissent les contraventions légères par des amendes au profit de la bourse commune, dénoncent les graves délits au prévôt de Paris, inspecteur et juge de toutes les corporations de la capitale.

Le métier, en outre, a son représentant honorifique, roi des ribauds, prince des viniers, etc. Ce chef est ordinairement un officier de la maison du roi dont la fonction correspond à celle

(1) R^glenlent manuscrit de la Charité de Menneval.

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de la communauté. Le premier valet de chambre du roi est chef des barbiers dans toute la France ; le maître-queux ou cuisinier du prince est chef des poissonniers ; le panetier préside les boulangers ; le grand-chambrier de France ou maître de la garderobe, les fripiers.

Voici maintenant ce que la corporation statuait dans son intérêt propre. La bourse de la communauté était alimentée par les droits de réception, par une cotisation régulière et par des amendes ; elle pourvoyait aux frais de la fête du saint et des procès soutenus pour les privilèges de la corporation. Cette bourse avait encore pour objet de prêter assistance aux vieillards et aux infirmes du métier. Plus d'une communauté entretenait à ses frais un hôpital spécial.

En France, les communautés industrielles se formèrent d'abord par des groupements volontaires et partiels d'artisans. Dans un but souvent fiscal, et afin d'obtenir le droit royal des compagnons qui passaient maîtres, nos souverains homologuèrent les statuts des métiers qui s'étaient organisés, donnèrent à ces corps un caractère légal, et leur accordèrent un monopole exclusif en compensation des obligations et redevances qui leur étaient imposées. Ainsi, progressivement, l'organisation des corporations industrielles, qui n'embrassait d'abord qu'un petit nombre de métiers et se réduisait à quelques mesures d'ordre, se compliqua et s'étendit à toute l'industrie française.

Saint Louis, Charles V, Louis XI, Henri III, Henri IV, Louis XIV contribuèrent au perfectionnement et aux conquêtes de ce régime industriel. Ajoutons que l'Eglise, avec ses monastères et ses communautés religieuses adonnées au travail manuel, fournit de tout temps aux communautés laïques des encouragements et des modèles.

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Par une ordonnance de 1258, saint Louis réglemente l'exercice de différents métiers dans la ville de Paris ; mais cette ordonnance n'est pas aussi générale que le Livre des métiers, rédigé sous le même règne par le prévôt Etienne Boileau.

Les corporations indiquées dans ce recueil sont au nombre de cent-une, à commencer par les élèves de l'Université et à finir par les poissonniers de mer.

La langue de cette époque est encore à demi latine : de faber, ouvrier, elle a fait le mot fèvre, et le livre des métiers distingue les or-fèvres qui travaillent l'or des fèvres-maréchaux et des fèvres-cousteliers.

Les noms éminemment roturiers de Lefebure, Lefebvre, Lefèvre, datent de cette époque. Ce furent d'abord des épilhètes données à des familles où l'industrie manuelle était héréditaire.

Parmi les cent-une corporations, il y en avait trois réservées -exclusivement aux femmes : celle des « fileresses de soye à grands fuseaux, des fileresses de soye à petits fuseaux et des fesseresses de chapeaux d'or frois. » Une ordonnance du roi Jean sur la police du royaume permettait à chacun, de quelque métier qu'il fût, d'avoir chez lui autant d'apprentis qu'il voudrait, à temps convenable et à prix raisonnable. On revint plus tard sur cette liberté, et dans la plupart des professions tout fut réglé, le temps d'apprentissage et le nombre des apprentis que pouvait avoir le même maître : « En tous les mestiers, dit le roi Jean, et toutes les marchandises qui sont et se vendent à Paris, il y aura visiteurs, regardeurs et maistres qui regarderont et rapporteront les deff'auts qu'ils y trouveront aux commissaires et aux auditeurs du Ghastelet. »

Charles V, en donnant force de loi aux statuts de nombreuses corporations et en leur accordant des monopoles, contribua

-iti- L EGLISE ET LE PROGRES MATERIEL

puissamment à étendre le régime des corporations sur le sol français ; Louis XI compléta l'organisation intérieure de ces communautés. Il y avait, avant lui, dans la capitale, des corps de métiers ou communautés ayant leur saint patron, leur caisse commune, leurs statuts, leurs prud'hommes et gardiens. C'est Louis XI qui donna la bannière ; il fît des métiers de Paris un corps armé dont l'existence doit être enregistrée dans les archives de la milice civique ou garde nationale de Paris.

Avant ce prince, il avait existé une milice de Paris composée de bourgeois et chargée de faire le guet ; mais, après la sédition des maillotins, sous Charles VI, elle avait été dissoute, et il avait été défendu aux bourgeois de Paris de porter des armes. Louis XI, voulant que la capitale eût une garnison, quand il s'éloignait de ses murs pour combattre Charles le Téméraire, arma tous les bourgeois et les répartit par corps de métiers, sous soixante bannières. Les artisans qui suivaient la même bannière formaient, en prenant les armes, une compagnie ; toutes les bannières devaient porter une grande croix blanche ; elles se distinguaient les unes des autres par la couleur du fond comme par les ornements. Chaque compagnie avait un principal et un sousprincipal élus chaque année, le lendemain de la Saint-Jean, par les notables du métier. Les chefs élus prêtaient serment dans les mains d'un officier commis par le roi. Chaque principal faisait la revue de sa bannière le lendemain de la Confrairie, c'est-àdire de la fête du Saint. La discipline était maintenue dans ce corps par des amendes.

Sous Henri III, la maîtrise était établie dans presque tous les métiers ; ce prince retendit à toutes les industries. Henri IV fit également un règlement général sur les maîtrises, dans lequel il s'occupa longuement des merciers.