LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UNE ORGANISATION DE L'ARBITRAGE

Nous venons de mener une rapide étude sur quelquesuns des points de contact de l'arbitrage avec sa pratique. Il ne s’en dégage pas pour celui-ci une impression satisfaisante. En présence de chaque difficulté, plusieurs solutions sont possibles et aucune n’est adoptée résolument.

Cette simple constatation doit suffire à justifier la nécessité d’une organisation de l’arbitrage, et c’est à l’étude de celle-ci que nous allons maintenant nous consacrer.

Mais avant de poser les conditions dans lesquelles doit se faire cette organisation, il nous paraît intéressant, en vue de l’orienter dans un sens quelconque, de déterminer le

caractère juridique de la sentence arbitrale.