TROISIEME PARTIE LES ORGANISATIONS ARBITRALES EXISTAN TES

Après avoir, dans une première partie, indiqué ce qui nous paraissait motiver une organisation de l'arbitrage, et avoir étudié dans une deuxième les conditions générales selon lesquelles, à notre sens, devait jouer cette organisa-

tion, nous en venons à considérer ce que l'initiative privée

a déjà réalisé en cette matière.

Nous aurions pu scinder cette partie en deux différentes, dont l’une n’aurait eu trait qu'aux règles proprement dites d'arbitrage selon lesquelles l’initiative privée a remédié aux lacunes de la loi, et l’autre consacrée aux organismes proprement dits dans lesquels ces règles auraient trouvé leur application.

Il nous a paru cependant qu’il était impossible de séparer les règles de ceux qui les avaient dictées et qui en font une application pratique. À l’occasion de chacun des organismes auxquels nous nous sommes attachés, nous avons joint à leur description celle du mode selon lequel ils concevaient et pratiquaient l'arbitrage.

De la même façon, à l’occasion de chacune de ces méthodes nous n’avons pas voulu réserver pour plus tard l’appréciation que nous pouvions avoir à en donner, et nous aurions pu la rendre d’une portée moins immédiate en reportent leur critique, même si par la suite de ce système la vue d’ensemble devait s’en trouver affectée.

Ainsi que nous l’indiquerons plus loin, la valeur d’ung

MR: ares

règle et d’une méthode, en matière d’arbitrage à en réalité moins d'importance que sa seule existence. Il importe surtout de savoir qu’il y a des organismes d’arbitrage, qu'ils ont des règles, et de les connaître. L’épuration de ces règles, si elle est nécessaire, se fera d’elle-même par le fait du temps, et par la force des choses.

La caducité ou sa survivance est le critérium de la valeur

d’une législation.