RICO

Il est cependant encore une Chambre arbitrale un peu particulière, et dont nous devons dire un mot au passage, c’est la Chambre Arbitrale des Exportateurs Français de Madagascar et Dépendances. Elle s’est donnée pour but de résoudre par l'arbitrage les litiges qui peuvent s'élever entre les importateurs de produits de Madagascar (riz, maniocs et grains) et les acheteurs de ces mêmes denrées. Ces produits donnant lieu à des appréciations de poids et de qualité assez particulières, il était intéressant qu’elles soient faites par des individus très au courant de ces questions. Cette Chambre répond donc à une nécessité dans ce cadre déterminé.

Elle est d’ailleurs créée par le Syndicat des Exportateurs Français de riz, maniocs, et grains de Madagascar auquel elle est étroitement rattachée et en dehors duquel elle n’a d’ailleurs pas de personnalité civile propre. « Les arbitres et « le bureau (Président et Vice-Président), dit son règlement, « constituent la Chambre arbitrale ».

Cette Chambre connait des litiges qui lui sont pour la plupart soumis par le contrat-type C.a.f. qui est d'usage parmi les membres du Syndicat des Exportateurs Français de Madagascar, et qui contient une clause compromissoire, soumettant définitivement tous les litiges auxquels donne lieu son exécution à l'arbitrage de cette Chambre.

Constituée sous des formes diverses, les Chambres arbitrales se sont données une organisation administrative intérieure dans les détails de laquelle nous n’entrerons pas ici. On consultera sur ce point les statuts de la Chambre arbitrale de Paris que nous donnons en annexe et dont tous les autres se rapprochent plus ou moins.

Le but de ces associations est le suivant, tel que l'indique