CHAPITRE II
AUTRES ORGANISMES ARBITRAUX
Ce chapitre n’a pas la prétention de contenir tous les autres organismes arbitraux qui sont forts nombreux. Nous ne nous sommes attachés qu’à quelques-uns d’entre eux qui nous ont paru présenter dans leur but ou dans leur forme un
particulier intérêt .
L'Institut Privé de Conciliation et d'Arbitrage
Nous avons ici le type d'un organisme d'arbitrage qui n’est pas un tribunal, qui n’arbitre pas.
Indépendant d’une profession ou d’un ordre de professions quelconque, il s'adresse d’une façon très générale à tous ceux qui sont susceptibles de pratiquer l'arbitrage ‘commercial.
Mais il borne sa mission à répandre l'arbitrage dans l’esprit public, à amener des adversaires à l’arbitrage à défaut de conciliation, à leur donner leur appui pour la réalisation de cet arbitrage, à en assurer la régularité.
Entrons dans quelques détails. La fondation de l’Institut Privé de Conciliation et d’Arbitrage, remonte à quelques mois avant la promulgation de la loi du 31 décembre 1925 ; c’est donc un organisme neuf.
Il est fondé sous la forme d’une association déclarée, selon
la loi de 1901. Nous devons ajouter qu'il recherche actuel-
(x) 103, Faubourg Saint-Honoré, Paris.
lement la reconnaissance d’utilité publique. Nous avons indiqué précédemment (voir page 82) que si, pour des organismes professionnels, cette forme d'association était superflue, car ils n’avaient point à faire appel au public, il était au contraire parfaitement légitime que celui qui s’adresse à d’autres que ses membres immédiats, use pour justifier la confiance qui lui est nécessaire, d’une reconnaissance d'utilité publique. C’est le cas pour l’Institut Privé de Conciliation et d’Arbitrage qui doit frapper tous les commerçants et industriels qui ne feraient pas déjà partie d'organismes arbitraux professionnels.
D'autre part, et dans le même ordre d'idées, le comité de cette association est, par sa composition, appelé à jouer un rôle identique grâce à la situation personnelle et l’appoint que ses membres apportent ainsi à l'organisme qu'ils dirigent.
Ces deux éléments sont destinés à assurer le premier but de l'association, faire connaître l’arbitrage, et contribuer
à son succès par la confiance.
L'Institut Privé présente ensuite un second caractère. Il ignore la clause compromissoire, ou du moins la clause compromissoire qui le désigne pour arbitre, puisqu’en aucun cas il n’est susceptible d’arbitrer. Il a intérêt évidemment à pousser les commerçants à en user puisque cela rentre dans son but de propagande arbitrale, mais il n’en profite pas directement lui-même, puisqu'il n’apparaît qu’à l’instant où est né le litige.
Et le cas général en ce qui le concerne est celui d’un litige évoluant vers le procès, mais où l’une des parties est désireuse, soit de trouver un médiateur pour concilier, soit d’arbitrer, et vient le trouver.
Ainsi il ne poussera les parties à l’arbitrage qu'à défaut d’une conciliation possible.
C’est le rôle d’un membre rapporteur pris dans le conseil de l’Institut Privé de tenter cette conciliation d’abord.
S'il n’y peut parvenir, il essayera d'amener les parties à l'arbitrage, et au cas où elles y consentent, il dressera, d’accord avec elles, un compromis d’arbitrage qui guidera leur choix et leur proposera des arbitres.
L’arbitrage se passera complètement en dehors de l’Institut Privé qui n’y prendra aucune part.
Son secrétariat cependant remplira les fonctions de greffe, évitant aux parties les petites difficultés pratiques de procédure et assurant la régularité comme la rapidité de celle-ci.
Tel quel, l’Institut Privé apparaît comme un élément de diffusion et de vulgarisation de l’arbitrage bien plus que d'organisation.
Ou tout au moins, le caractère organisé de cet arbitrage sera beaucoup plus lointain.
Certes, il se formera des règles fixes un peu à la fois, car, par la force des choses, les compromis passés sous l'égide de l’Institut Privé finiront par être rédigés selon des règles définies, et de la même façon les arbitres désignés, qui resteront dans un cercle assez étroit, finiront par uniformiser leurs méthodes.
Mais ce qui fait le véritable caractère d’une organisation, ce n’est pas seulement la permanence des règles, mais leur caractère dogmatique, leur publicité et la connaissance qu’en ont les justiciables.
Par son désir de demeurer plus souple et adaptable à l'universalité des affaires susceptibles d’être arbitrées, l’Institut Privé, se place sur un plan différent de celui des autres
organismes arbitraux déjà étudiés.
Par la place qu'il occupe, il nous semblerait plutôt des-
tiné à amener à l'arbitrage une opinion publique, à mesurer les réactions de celle-ci par rapport à un mode de justice
qu'il indiquerait et ferait essayer.
L’Arbitrage Français (
C'est à un rôle du même ordre que nous paraît destiné Arbitrage Français, qui présente sur beaucoup de points,
une très grande similitude avec l’Institut Privé.
Plus peut-être qu’un autre organisme d’arbitrage, il est
un organisme de vulgarisation et d'étude.
